‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie (volume 2)Chapitre 83 sur 234 · SKCT. II. PAIX D'ALT-RANSTADT · texte numérisé non relu

SKCT. II. PAIX D'ALT-RANSTADT

ftece s d'exécution de Breslau, du 6 février 1709. — La ratification impériale eut lieu le 6 septembre 1707 % et l'empereur nomma des commissaires charges de mettre en exécution tous les articles de la convention d'Alt-Ranstadt. On y mit d'autant plus d'activité qu'on craignait le voisinage des troupes suédoises; mais à peine ces troupes se furent-elles éloignées, qu'il se présenta beaucoup d'obstacles. Le pape protesta contre la convention d'Alt-Ranstadt, et menaça de l'excommunication les fonctionnaires impériaux qui la mettraient en exécution. Le baron de Slralenhcim, ministre de Suède à Vienne , augmenta les difficultés , en pressant la cour impériale d'accorder aux protestants plus de privilèges , ainsi que le 5 10 de l'article 1er le promettait , et nommément l'exercice public dans les principautés silésiennes qui n'y étaient pas nommées. Après bien des altercations réciproques, la persévérance du plénipotentiaire suédois vainquit tous les obstacles : on rendit aux luthériens 118 églises, et on leur permit d'en construire six nouvelles ; enfin , le 6 février 1709, les commissaires impériaux , deux comtes de Schafigotsch, le comte de Schlégenberg et Lang de Krannichstadt remirent au baron de Stralenheim une déclaration par laquelle tous les points litigieux de la convention d'Alt- Ranstadt sont expliqués , en forme de recoz d'exécution

Nous ne devons pas passer sous silence un fait qui caractérise l'esprit du siècle ; si la convention d'Alt-Ranstadt déplut aux catholiques, elle ne satisfit pas davantage les puissances maritimes qui reprochaient a Charles XII d'avoir entièrement négligé les intérêts des prétendus réformés. II se justifia, en disant qu'il n'avait eu en vue que l'exécution de la paix de Westphalie, et qu'il ne lui paraissait pas démontré que ce traitéeût accorde quelques droits aux calvinistes.

Traité de La Haye, de 1 703, entre la Suède et la Prusse. — Charles XII profita aussi de son séjour à Alt-Ranstadt pour resserrer ses liaisons avec le roi de Prusse. Dès le 29 juillet 1703, les deux rois avaient conclu une alliance à La Haye, par le ministère de leurs envoyés auprès des

1 Do Most, Corps diplomatique, tom. VIII , part. 1, p. sa.

» IUd., p. 213.

Etats-généraux; savoir : le comte Nicolas de Lilienrot pour Charles XII, le baron Ffolfyang de Schmeltau pour Frédéric Ier.

Ce traité renouvelle et proroge l'alliance conclue , le 1 1 juillet 1696, avec Charles XI , et renouvelée par son fils, le 23 juin 1698, avec ses articles séparés3, de même que les transactions de Stockholm du 22 décembre 1698, et de CoIogne-sur-la-Sprée , du 31 mars 1699, relatives aux différends auxquels les possessions des deux souverains en Poméranie et dans la Nouvelle-Marche avaient donné lieu. Art. 1 et 2.

Les deux souverains se garantissent réciproquement leurs États, et n'accorderont aucun secours direct ni indirect aux ennemis l'un de l'autre . ni aucun passage de troupes par leurs territoires. Art. 3 et h.

Le roi de Suède reconnaît la dignité royale de Prusse, à condition que si le nouveau roi faisait aux autres potentats quelques concessions par rapport aux honneurs et au cérémonial , il les accordera aussi au roi de Suède. Celui-ci emploiera ses bons offices pour que la dignité royale de Prusse , déjà reconnue par le roi et les principaux magnats de Pologne, le soit aussi par tout le corps de la république. Art. o.

Les deux parties contractantes s'intéresseront en faveur du prince Jacques Sobieski , afin de lui obtenir uon-seulemcnt une indemnité pour les pertes et dommages qu'il a éprouvés pendant la guerre, mais aussi le payement des sommes d'argent qui lui sont ducs. Art. 6.

Les transactions de 1698 cl 1699, relatives aux limites de la Nouvelle-Marche et de la Poméranie, sont confirmées. Art. 7.

Le roi de Suède emploiera ses bons offices auprès des États-généraux et des rois de France et d'Espagne pour que les droits du roi de Prusse à la succession d'Orange soient reconnus. Art. 9.

L'alliance durera dix années et sera tenue secrète. Art. 10 4.

Par des articles secrets il fut convenu ce qui suit :

On observera religieusement ce qui a été convenu par ïart. 1 séparé de l'alliance de 1696 à

3 Ces deux traité* n'ont pas été imprimés.

4 Voy. Nobdbkho, Lehen Caris XII, tom. III, p. 350; et Martew, Recueil, vol. VIII, p. 37.

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l'égard de la défense de la religion évangélique contre les trames des adhérents de la papauté; on s'efforcera nommément pour que l'église évangélique du royaume de Pologne et du grandduché de Lithuanie soit rétablie dans la jouissance de ses anciens droits. Si l'un ou l'autre monarque se décidait par la suite à secourir l'empereur contre ses ennemis , ils auront soin de stipuler des conditions en faveur des sujets de l'empereur attaches à la religion évangélique. Art. 1.

Si la république polonaise prenait part à la guerre que le roi de Pologne avait suscitée à la Suède , le roi de Prusse ne regardera nullement celte guerre comme ca$u$ fœderie quant à l'alliance subsistant entre lui et la république , et ne lui donnera que les secours qu'en vertu du traité de Wclau, il lui doit dans le cas où elle serait attaquée. Si , au contraire , le roi de Prusse éprouvait des hostilités à cause de la présente alliance , le roi de Suéde les regardera comme le casusfœderis entre les deux monarques. Art. 2.

Les deux parties s'opposeront à ce qu'on établisse de nouveaux péages sur l'Elbe. Article 3.

Vart. 4 renouvelle ce qui avait été convenu par l'article sépare de l'alliance de 1696 , relativement à la garantie de la convention d'Altona en faveur du duc de Holstein.

Alliance d'Alt-tianstadt, du IQaoût 1707. — L'alliance de La Haye, conclue pour dix ans, fut rendue perpétuelle par le traité d'Alt-Ranstadt, du 16 août 1707. Les plénipotentiaires étaient, de la part de la Suède , le baron Jean de Rosenhane et André Lejon&tedl; de la part de la Prusse, le comte Jean-Casimir de /f'artenberg , Henri Rutger Jlgen, et Marquard- Louis de Piintzen.

Vart. 1S détermine les secours mutuels à 15,000 fantassins , 1,000 cavaliers et 1,000 dragons.

Les intérêts du protestantisme sont un des

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