VI. Province de Lorraine

1. La commanderie provinciale de Trêves , avec les fermes de Rachlig et de Tammels 12,184

était le principal foyer de l'érudition parmi les catholiques du midi de l'Allemagne. On estime les acquisitions que l'ordre de Malte fit par cette disposition, à 9 milles carrés , ayant U,000 habitants et rapportant 180,000 florins. Pour satisfaire à la condition que la fin de l'article avait imposée au grand prieur , il prit , par une convention particulière , signée sous la garantie de la France , l'engagement de payer par termes 840,000 florins à l'évêque de Liège, et 260,000 florins à celui de Bade. Dans un mémoire que le premier avait présenté à la députation, dans sa séance du 24 septembre, il faisait monter à 1,799.964 florins les dettes qu'il avait contractées pour son entretien , et pour celui de 132 ministres et conseillers, et 42 subalternes et domestiques. On sut à cette occasion que les revenus nets derévéchédeLiége se montaient à 298,311 florins.

Le collège des villes impériales demeure composé des villes libres et immédiates d'Augsbourg , Lubeck , Nuremberg , Francfort , Brème et Hambourg.

Elles jouissent , dans toute l'étendue de leurs territoires respectifs, de la pleine supériorité et de toute juridiction quelconque , sans réserve ni exception, sauf néanmoins l'appel aux tribunaux suprêmes de l'Empire,

Elles jouissent pareillement d'une neutralité absolue, même dans les guerres de l'Empire : à cet effet, elles seront franches à perpétuité de toute contribution militaire ordinaire et extraordinaire , et, dans toutes les questions de paix ou de guerre, dispensées pleinement et nécessairement de tout concours aux votes de l'Empire.

Droits des villes impériales. — Le nombre des villes impériales était, en 1802, de quarante-

J reporter. . . 12,184 37,269

revenus annuels.

De l'autre part . .

La commanderie de Bec-

kingen

Celle de Saarbourg. . .

Celle de Saarbruck. . .

Celle de Weinsiedel. . .

Celle de Luxembourg . .

Total. , .

SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE

sept. Le premier plan le réduisit h huit , et le second priva encore de leur immédiateté Ratisbonne et Wetzlar. Il s'éleva , entre les six villes que le recez conserva , une contestation sur le rang- ; elle fut décidée le k mai 1803 par un acte qui statua que Hambourg aurait pour la première fois le directoire , mais que cette charge alternerait de deux ans en deux ans , et que pour le reste elles conserveraient l'ordre que l'article leur assigne.

Après avoir déterminé en général les privilèges de ces villes, l'article continue ainsi qu'il suit :

Elles reçoivent en outre en indemnité , compensation et concession, savoir :

La ville d'Augsbourg: tous les biens, bâtiments, propriétés et revenus ecclésiastiques de son territoire, tant en dedans qu'en dehors de ses murs, sans aucune exception quelconque.

Indemnité de la ville d^Augshourg. — La ville d'Augsbourg n'avait rien perdu par la cession de la rive gauche du Rhin : ce qu'elle obtint , fut une concession purement gratuite. C'étaient les bâtiments appartenant à l'évéché et au chapitre d'Augsbourg, parmi lesquels se trouvait la balance publique; cependant, d'après les dispositions de l'article 50 , le prince-évêque dut conserver son palais épiscopal sa vie durant. Indépendamment de ces bâtiments , la ville eut ceux des abbayes de Saint-Ulric et Sainte- Afra, des abbayes médiates de Sainte-Croix et de Saint-George , de quatre couvents de religieux, de la fondation noble pour les femmes , dite de Sainte-Ursule, et de trois couvents de femmes. Tout ce que ces fondations possédaient hors des murs de la ville entra dans le lot de la Bavière.

La ville de Lubeck , pour la cession des villages et hameaux dépendant de son hôpital dans leMecklenbourg : tout le territoire de l'évéché et grand chapitre de Lubeck avec leurs droits , bâtiments, propriétés et revenus quelconques , compris entre la Trave , la Baltique , le lac de Himmelsdorf , une ligne tirée de là au-dessus de Swartau , à une distance de cinq cents toises françaises, au moins, de la Trave , le Holstein danois et le Hanovre.

Quant aux parcelles dépendant de la ville de Lubeck hors du territoire ainsi déterminé , et enclavées dans les États du duc de Holstein-Oldenbourg, il en sera traité à l'amiable.

Indemnité de la ville de Lubeck. — Lubeck fut richement dédommagée de quelques villages que le recez lui avait enlevés en faveur du duc de Mecklenbourg , puisqu'elle obtint , à titre de compensation , deux ou trois villages de l'évéché de Lubeck , et huit du chapitre , avec les bâtiments de l'évéché.

Convention t/w 6arn71803. — Le 6 avril 1803, le duc d'Oldenbourg conclut, ainsi que nous l'avons dit ■ , à Ratisbonne , avec les puissances médiatrices , une convention particulière relative à son indemnisation ; mais ce ne fut que le 2 avril 1804 que son arrangement définitif avec la ville de Lubeck futsigné àEutiu. Les plénipotentiaires dans cette négociation étaient, de la part du duc, le conseiller de justice Eschen , et le docteur Buchholtz, syndic du chapitre; de la part de la ville , les sénateurs Rodde et Tesdorpf. La convention est très-détaillée et se compose de -41 articles et 10 articles séparés, dont nous allons donner le sommaire -.

Convention du 2 avril 1804. — Le duc d'OL denbourg , prince-évéque de Lubeck , cède à la ville le palais épiscopal et 44 maisons appartenant à l'évéché ou au chapitre et sises dans la ville , de manière cependant que les chanoines et autres bénéficiers en jouiront leur vie durant. Jrt. 1-3.

La part de l'évéché à la cathédrale avec la caisse de la fabrique , sont cédées à la ville , à la réserve des sépultures des évéques dans l'église. Art. 4.

Le culte catholique sera maintenu dans l'évéché, dans l'état oi\ il était. Art. 3. Pour l'intelligence de cet article , il faut savoir que , sur les trente chanoines , quatre étaient catholiques.

Tous les payements que la caisse du chapitre était jusqu'à présent chargée de faire à des fondations ou ofliciers de Lubeck, cesseront, en tant qu'ils ne reposent pas sur des fondations particulières. Art. 14 et 13.

Le duc cède à la ville sept villages situés entre la Trave , la mer et le lac Himmelsdorf, et rapportant S,S96 marcs 7 i sch. , à condition que ces revenus soient employés au contingent que

' Page 255 de ce volume.

« Voy. Polit. Journ., 180 î, vol. H, p. 864. Cette convention manque dans le recueil de M. de Martens.

CÎIAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

la ville doit verser pour le fonds de sustentation. Art. 16 et 17.

La ville contribuera au prorata au payement des charges de l'évéchc à l'égard de l'Empire et du cercle. Art. 21.

La ville renonce à rétablissement de la ligne dont il est question dans le recez. Art. 22.

Par Vart. 23 , le duc abandonne à la ville plusieurs villages contre la restitution, stipulée dans Varticîe 24 , des mêmes villages que , par l'article 10 , le duc lui avait cédés , et la cession de quelques autres.

Indemnité de Francfort. — L'article 27 du recez fixe l'indemnité de la ville de Francfort de Ja manière suivante ;

La ville de Francfort, pour la cession de sa part aux villages de Soden et SuUzhach : les chapitres , abbayes et couvents situes dans son enceinte , avec toutes leurs dépendances, tant au dehors qu'en dedans de son territoire, et nolamuicnt Mocksladt, ainsi que tous les biens , bâtiments , propriétés et revenus ecclésiastiques compris dans ladite ville et ledit territoire ( le Komposlel excepte ) , sous la condition de servir une rente perpétuelle de vingt-huit mille florins au comte de Salm-Reincrschcid-Dyck, une de trois mille six cents florins au comte de Stadion-AVarthausen , et une de deux mille quatre cents florins au comte de Stadion-Tannhausen, lesquelles rentes montant en tout à trente-quatre mille florins , seront transférées dans la suite sur l'excédant du produit de l'octroi de navigation mentionné au § 59 , si , après le payement des rentes directement assignées sur ce produit dans le présent acte, il se trouve un excédant suffisant.

Le commerce de Francfort est en outre affranchi de tous droits de haut-conduit exercés ou prétendus par aucun des États d'Empire.

L'article 12 avait cédé au prince de Nassau les villages de Soden et Sulzbach : ils étaient immédiats 5 mais la ville de Francfort y formait des prétentions en vertu de son droit de protection. En lui assignant les chapitres et couvents situés dans ses murs ', on crut lui donner une si riche indemnité qu'on la chargea du payement d'une rente de 28,000 florins au comte de Salm-Reifferscheid-Dyck , et d'une autre de 6,000 florins

' Ces chapitres et couvents sont :

lo Le chapitre de Saint-BartlvOIemy ; 2» celui ûc Saint-Léonard; ôo celui de Nolre-Damc-ès-Monls; -i'^ le couvent des Dominicains de Saint-Frédéric : 5o celui

aux comtes de Stadion; mais l'expérience prouva qu'on s'était bien trompé. Le magistrat, qui se doutait de l'erreur, ne prit possession de ces biens qu'après avoir mis ses droits à couvert par une protestation. L'inventaire qui en fut dres§é démontra un revenu de 59,473 flor. 153 kr. ; mais les charges, pensions, intérêts, frais d'administration et d'entretien, frais de culte, etc., se montaient à 66,639 flor. 2-V kr. , sans la rente de 34,000 flor. Ainsi, loin d'être indemnisée de ses droits sur Soden et Sulzbach , la ville de Francfort voyait ses charges augmentées ; aussi refusa-t-elle de servir les rente.s des comtes de Salm et de Stadion. Cependant nous trouvons que la ville s'arrangea, en 180o, avec le comte de Salm-Reifferscheid-Dyck , moyennant inie somme qu'elle lui paya une fois pour toutes ; nous ignorons ce qui a été fait pour les comtes de Stadion, auxquels ces rentes furent assignées en remplacement des maisons qu'ils possédaient à Francfort.

Le territoire de Brème comprend le bourg de Vegesack avec dépendances, le Grolland , le Barkhof, le motdia de Hemlingen , les villages de Ilastède , Schwaghauseu et Vahr, avec dépendances, et tout ce qui est compris entre le Weser , les rivières de AVùnnne , Leesum, les frontières actuelles et une ligne à tirer de Scbaldsbriicke, parle moulin de Hemlingen , jusqu'à la rive gauche du Weser, avec tous les droits , bâtiments , propriétés et revenus quelconques dépendant du duché et du grand chapitre de Brème, et en général de l'électeur de Brunswick-Lunebourg, dans ladite ville et son territoire.

Pour mettre le commerce de Brème et la navigation du Bas-Weser à l'abri de toute entrave , le péage d'Elsfleth est supprimé à perpétuité , sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque; et les vaisseaux ou bâtiments, et les marchandises qu'ils transportent, soit en montai'.t ladite rivière, soit en la descendant . ne pourront être arrêtés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit.

Indemnité de Brème. — L'augmentation de territoire que ces dispositions assuraient à la ville de Brème , était prise sur le territoire du

des Dominicaines de Roscnberg , qui s'occupent de l'éducation des filles; G» un couvent de Carmes; 7» la maison des Dames anglaises , qui se vouent à l'éducalion.

SECT. m, TEXTE ET COMMENTAIRE.

duché de Brème ou de l'clectorat de Brunswick, qui en avait été indemnisé par le § 4. Parmi les droits que l'électeur de Brunswick-Lunebouro; exerçait dans la ville de Brème, le principal était celui de nommer le chef de la justice criminelle, qui portait le titre de Stadtvogt. La cathédrale lui appartenait avec le gymnase , 200 maisons et une maison d'orphelins. Ces domaines passèrent par le recez à la ville de Brème 5 mais lin avantage beaucoup plus grand que cet acte lui assurait , était la suppression du péage d'Elsfleîh. Sans parler de la perte du temps qu'éprouvaient les bâtiments en faisant halte à cet endroit, le commerce de Brème gagnait par celte suppression nne somme annuelle de 160,000 florins. Nous avons déjà dit que, par la convention du 6 avril 1803, le péage dut encore être maintenu pendant douze ans.

Indemnité de Hambourg. — La ville de Hambourg a à sa disposition tous les droits , bâtiments , propriétés et revenus du duché de Brème et de son grand chapitre, et en général de l'électeur de Brunswick- Lunebourg, situés dans son enceinte et dans son territoire.

L'électeur de Brunswick-Lunebourg était regardé comme le propriétaire de la cathédrale de Hambourg; il nommait aux canonicats qui devenaient vacants dans les mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre; le grand chapitre nommait aux autres. Ce dernier possédait dans la ville quelques maisons de peu de rapport.

Convention de Hambourg, du '2^1 avril 1803. — Le recez dépouilla l'électeur de Brunswick de tout ce qu'il possédait à Hambourg ; mais il ne parla pas des droits que le roi de Danemarck exerçait, comme duc de Holstein, sur le chapitre de Hambourg. Comme le roi ne voulut pas y renoncer gratuitement, il fut conclu, le 21 avril 1803 , à Hambourg, une convention entre le baron d'Eyben , ministre de Danemarck accrédité auprès du cercle de Basse-Saxe, et le baron de Brockdorf , chancelier de la régence de Glùckstadt, au nom du roi; le syndic Doormann et le sénateur Schulle, au nom de la ville '.

' Pol/t. Journ., 1803, vol. II, p. 1082. Celte conven ion ne se trouve pas dans le Recueil de Martcns.

Le roi renonce , par \arl. 1 , à tous les droits quelconques qu'il avait sur le chapitre de Hambourg.

Il se charge de la sustentation des prébendiers qui avaient été nommés par le Danemarck. Art. 2.

La ville renonce aux villages de Poppenbûttel et Spitzendorf , appartenant au chapitre sous la supériorité territoriale du roi , comme duc do Holstein et seigneur de Pinneberg. Art. 3.

Elle renonce également à tous les revenus que le chapitre tirait des Etats allemands du roi. Art. 4.

Elle cède au roi le village de Bilsen , appartenant au couvent de Saint-Jean à Hambourg , et la part du village de Boisbûttel qui avait appartenu à la ville. Art. S.

Le roi renonce à la supériorité territoriale sur le village hambourgeois d'AlsterdorfF. Art. 6.

Nous devons encore ajouter une observation générale qui est nécessaire pour l'intelligence de ce qui a été dit aux articles de Brème et de Hambourg. L'archevêché de Hambourg fut fondé en 83-i , et saint Ansgaire fut le premier prélat qui occupa ce siège ; mais les incursions réitérées des peuples payens des environs forcèrent les archevêques à transférer leur siège à Brème. 11 en résulta des discussions entre les cathédrales des deux villes ; on les termina en 1223 , par un arran.oement qni fixa à Brème le siège de l'archevêché, en conservant toutefois le grand chapitre de Hambourg. L'archevêché de Brème fut donné, par la paix de Westphalie, à la couronne de Suède , à titre de duché séculier ; cette cession comprenait les droits que les archevêques avaient exercés sur le cbapitre de Hambourg , mais elle réserva ceux de la ville , du duc de Holstein et du chapitre même. 11 s'ensuivit que ce chapitre fut conservé , ainsi que celui de Brème. Avec le duché de Brème les deux chapitres passèrent sous la domination de la maison de Brunswick-Lunebourg. Ils ne furent supprimés que parle recez de 1803.

Le § 27 de ce recez se termine ainsi qu'il suit.

Quant à la fixation du territoire de Nuremberg , elle est remise à des transactions ultérieures.

Les six villes ci-dessus nommées ne peuvent permettre de recrutement militaire dans leur enceinte et dans leur territoire , que pour les États de l'Empire.

CIIAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

Les électeurs eL princes auxquels des villes impériales tombent en partage comme indemnité, traiteront ces villes , par rapport à leur constitution municipale et à leur propriété , sur le même pied que les villes les plus privilégiées comparativement de chaque pays, autant que l'organisation dudit pays et les dispositions nécessaires pour le bien général le permettront. Il leur est assuré en particulier le libre exercice de leur religion et la possession paisible de tous leurs biens et revenus consacrés à des usages pieux ou de bienfaisance.

Noblesse de VEmpire. — Les indemnités qui pourraient être ducs à aucuns des membres de l'ordre équestre , seront, à l'instar du complément des indemnités des comtes d'Empire , et en tant qu'il n'y serait pas pourvu par la levée future du séquestre, assignées sur les revenus qui pourront être ultérieurement disponibles, et dans des proportions relatives à leurs prétentions légitimes.

Nous avons déjà dit que l'espoir qu'on donna par ce §, à la noblesse, était illusoire, puisqu'il ne restait plus de revenus disponibles.

Bépubliqne helvétique. — La république helvétique, en compensation de ses droits et prétentions sur les possessions situées en Souabe, dépendantes de SCS établissements ecclésiastiques, desquels il a clé disposé par les articles précédents, reçoit l'évêché de Coire, en pourvoyant à l'entretien de l'évêque, du chapitre et de leurs officiers ; plus, la seigneurie de Trasp. Elle est en outre autorisée à racheter, au moyen de rentes perpétuelles équivalentes au produit net, remboursables au taux établi par les lois helvétiques, ou de tel arrangement dont elle pourra convenir avec les parties intéressées, tous les droits quelconques, dîmes, domaines, propriétés et revenus appartenant , soit à l'empereur, aux princes et Etats d'Empire, soit aux établissements ecclésiastiques sécularisés, seigneurs et particuliers étrangers dans toute l'étendue du territoire helvétique.

Les sécularisations que ladite république pourrait faire chez elle auront lieu sans perte et préjudice des dépendances en Empire de ses établissements religieux , sauf ce dont il a été disposé, et la réciprocité a été stipulée pour les dépendances , en Helvélio, des établissements religieux d'Empire. Toute juridiction d'un prince. Étal ou membre de l'Empire, cessera désormais dans l'étendue du territoire helvétique , ainsi que toute suzeraineté

et tous droits purement honoriflques ; et la même chose a lieu à l'égard des possessions helvétiques situées dans l'Empire germanique.

Le recez avait disposé de quelques domaines appartenant à l'abbaye de Mûri et à celle de Sainl-Gall ; savoir : du village de Dûrrenmetstettcn, de la seigneurie de Glatt, et de celle de INeu-Ravensbourg. On en indemnisa, non ces chapitres , mais la république helvétique , parce qu'on supposait qu'elle supprimerait toutes ces fondations.

Rachat des rentes. — Toutes les rentes perpétuelles établies par les articles précédents seront perpétuellement rachelables au denier quarante , sauf tout autre arrangement, dont les parties intéressées conviendront de gré à gré. L'échéance de ces rentes perpétuelles est fixée au 1" décembre de chaque année.

Le payement s'effectue sur le pied de vingt-quatre florins au marc , en bonne monnaie courante d'argent.

La dignité électorale est accordée à l'archiduc grand-duc. Elle est accordée également au margrave de Rade , au duc de Wurtemberg et au landgrave de Hesse-Cassel , qui , pour le rang, alterneront entre eux d'après les strophes établies au collège des princes, et, pour leur introduction , observeront les formalités d'usage. A l'extinction de la maison de Hesse-Cassel , le titre électoral passera à la maison de Hesse-Darmstadt.

Nouveaux électeurs. — Les deux premiers plans et le premier conclu sum gênerai ne parlent que de trois nouveaux électeurs , Bade , Wiu'temberg et Hesse-Cassel. Après la convention du 26 décembre 1802 , on y ajouta le grandduc de Toscane , comme premier en rang ; de manière que dorénavant le collège électoral se composait de quatre électeurs catholiqvies : l'ai'chichancelier, la Bohême , la Bavière et le Salzbourg, et de six prolestants : la Saxe , le Brandebourg , Brunswick - Lunebourg et les trois nouveaux qui devaient alterner pour le rang. La dignité électorale avait aussi été demandée dans le cours des négociations, pour le grand maître de l'ordre Teutonique , et , après la rédaction du recez , j)our le duc de Mecklcnbourg-Schvvcrin.

SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE

Cette dernière proposition fut présentée dans une note que les ministres médiateurs transmirent à la députation, le 6 mai 1803, trois jours avant sa dissolution. L'empereur Alexandre demanda cette dignité pour son allié, en motivant son désir d'une manière qui n'aurait pas manqué son effet, si la députation avait encore eu le temps de délibérer sur cet objet. L'empereur, auquel l'histoire rendra la justice, que dans toute cette négociation il n'a été mù que par des vues désintéressées, et par le seul désir de pacifier le monde et de diminuer l'influence du chef de la France, déclara qu'il regardait l'accomplissement de ce vœu comme le prix de sa sollicitude pour le bonheur et la tranquillité de VAlletnagne. Il ajouta que le chef de la maison de Mecklenbourg-Schwerin fera, à cet effet, les démarches requises par les lois et les usages.

En nommant quatre nouveaux électeurs, et parmi eux un seul catholique, non-sevdement la proportion qui avait eu lieu jusqu'alors dans le collège électoral, par rapport à la religion, fut dérangée, mais les protestants obtinrent même une prépondérance dont l'histoire n'avait offert qu'un seul exemple, dans les années 134â à 1848. A cette époque oi!i l'électeur de Bohème ne prenait pas encore part aux délibérations de la diète, non-seulement les trois autres électevirs séculiers étaient protestants, mais parmi les électeurs ecclésiastiques il y en avait même un qui professait le culte luthérien ; c'était Guebliard Truchsess, électeur de Cologne '.

Parmi les dix électeurs de 1803, il y en avait six protestants, savoir : la Saxe ", le Brandebourg, l'électeur de Brunswick-Lunebourg, celui de Bade, celui de Wïu"temberg et celui de Hesse-Cassel. Cependant nous verrons que l'empereur ne fit aucune difficulté de ratifier cet article du recez.

Pour apprécier la modération dont le cabinet de Vienne a fait preuve en cette occasion, on doit se reporter à l'époque dont l'histoire nous occupe. Grâce aux secousses violentes que l'Europe avait éprouvées depuis 1789, nous avions parcouru en treize années un demisiècle ; si l'expérience avait prouvé la vanité de

' l^oy. vol. I, p. 47.

3 Quoique l'électeur, pour sa personne, fût catholique,

ces théories politiques, auxquelles nous ajoutions tant de prix, il y a trente ans, elle avait aussi renversé les barrières qu'une malheureuse division religieuse avait placées, non-seulement entre les nations , mais aussi entre les citoyens d'un même pays. Le sang de nos enfants et de nos frères, qui a coulé à grands flots, a chèrement payé cet avantage, le seul peut-être que la révolution ait procuré au monde.

Le § 31 dit que les nouveaux électeurs observeront, pour leur introduction, les formalités d'usage. Nous voyons, par le décret de commission de l'empereur, du 13 août 1803, dont il sera question })lus tard, ce que la cour impériale entendait par les formalités d'usage. Il fallait, 1° déterminer la portion de territoire à laquelle la dignité électorale devait être affectée. D'après la constitution de la bulle d'or, cette dignité passait nécessairement et sans division à la primogéniture, tandis que cet ordre de succession, quoique devenu à peu près général en Allemagne, n'était pourtant pas constitutionnel, et n'y avait guère été introduit que par des pactes ou des statuts de famille. 2° II fallait être revêtu d'un archioffice, et le même décret de commission, du 13 août, nous apprend que l'empereur ne se croyait pas autorisé à le conférer de son propre mouvement. 3° Il fallait avoir reçu l'investiture du chef de l'Empire , source unique de toutes les dignités. Enfin, -i" il fallait se charger du payement d'une part proportionnée des contributions pour l'Empire et les cercles, et concourir dans la même proportion à l'entretien de la chambre impériale. A ces quatre obligations il faut encore ajouter celle de payer, une fois pour toutes, une taxe à la chancellerie impériale.

Fotes virils du collège électoral. — Ce paragraphe traite des nouveaux votes virils au collège des princes à la diète , et remplace le § 7 du premier plan, qui dit simplement :

(( Que les princes de Nassau-Usingen, Nassau- Weilbourg, Salm-Salm, Salm-Kyrbourg, Linangc,

son ministère était protestant et dirigeait le corps évangélique.

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

Arcmberg, seront maintenus ou introduits au collège des princes, chacun avec un vote viril, afTccté aux possessions qu'ils recevront en indemnité de leurs anciennes terres immédiates ; que les votes dos comtes immédiats d'Empire seront pareillement transférés sur les terres qu'ils recevront en dédommagement, et que les votes ecclésiastiques seront exercés par les princes et comtes qui , par l'efTet du traité de Lunéville, se trouveront en possession des chefs-lieux. »

Le second plan proposa de pins de nouveaux votes pour le Brandebourg, Hesse-Cassel, Hesse- Darmstadt et Solms-Braunfels, et le premier conclusura annonça encore un supplément. Il en résulta la rédaction suivante :

De nouveaux votes virils au collège des princes

sont accordés ; savoir :

A l'empereur, comme archiduc d'Autriche : pour la Stirie, un ; pour laCarniole, un ; pour la Carinthie, un; pour le Tyrol, un; total 4 votes.

A l'électeur Palatin, comme duc de Bavière : pour le duché de Bcrg, un ; pour Sulzbach, un ; pour la Basse-Bavière, un; pourMindelheim, un; total 4

Au roi de Prusse, comme duc de Magdebourg : pour Erfurth, un; pour l'Eichsfeld, un; total 2

A l'électeur archichancelier : pour la principauté d'Aschaffenbourg, un; ci 1

A rélccteur de Saxe, comme margrave de Misnie : pour le margraviat de Misnie, un; pour le burgravial de Misnie, un; pour Querfurth, un; total o

Au même, alternativement avec Saxe-AVeimar et Saxe-Gotha : pour laThuringe, un ; ci 1

Au roi d'Angleterre, comme duc de Brème : pour Gœltingen , un; ci 1

Au duc de Brunswick-Wolfenbuttel : pour Blankenbourg, un; ci 1

Au margrave de Bade : pour Bruchsal , au lieu de Spire, un; pour Ettenhcim , au lieu de Strasbourg, un ; total 2

Au duc de Wurtemberg : pour Teck, un; pour Zwiefaltcn, un; pour Tùbingen, un; total 5

Au roi de Danemarck, comme duc de llolstcin : pour Plœn , un; ci 1

Au landgrave de Hcsse-Darmstadt : pour le duché de A\ cstphalie, un; pour Slarckenbourg, un; total 2

Au landgrave de ilesse-Cassel : pour Eritzlar, un; pour lianau, un; total 2

Au duc de Modène : pour le Brisgau , un ;

pour rOrtenau,un; total gvotcs.

Au duc de Mecklenbourg-Strélitz : pour

Stargard, un ; ci 1

Au duc d'Aremberg, le vote qu'il exerçait

précédemment, transporté sur ses possessions à la rive droite du Rhin 1

Au prince de Salm-Salm, à lui seul le vote

qui était précédemment en commun avec

Salm-Kyrbourg , ci 1

Au prince de Nasssau-Usingen, un ; ci. . . 1 Au prince de ÎSassau-AVeilbourg , un; ci. . 1 Au prince de Hohenlohe-Signiaringcn , un ;

ci 1

Au prince de Salm-Kyrbourg, un ; ci. ... 1 Au prince de Fûrstemberg : pour Baar et

Stuhlingen, un; ci 1

Au prince de Schwarzenberg : pour Klettgau,

un ; ci 1

Au prince de la Tour et Taxis : pour Bu-

chau, un ; ci 1

Au prince de AValdeck, un ; ci î

Au prince de Lœwenstcin-Wertheim, un ;

ci 1

Au prince d'Oettingcn-Spielberg, un ; ci. . 1 Au prince d'Oettingen-WalIcrstein , un ; ci. 1 Au prince de Solms-Braunfels, un; ci. . . 1 Auprincede Hohcnlohe-Neuenstein,un;ci. 1 Au prince de Hohenlohe-Waldenbourg-

Schillingsfurst, un; ci 1

Au prince de Hohenlohe-Waldenbourg-Bar-

tenstein, un ; ci 1

Au prince d'Isembourg-Birstein, un; ci. . 1 Au prince de Kaunitz : pour Rittberg, un ; ci 1 Au prince de Reuss-Plauen-Graiz, un; ci. . 1

Au prince de Linange, un ; ci 1

Au prince de Ligne : pour Edelstetten, un; ci 1 Au duc de Looz : pour Wolbeck, un ; ci. . 1

Le commencement de ce § dit : De nouveaux votes virils au collège des princes sont accordés , etc. ; ensuite il fait le dénombrement de cinquante-cinq votes ; mais cette rédaction a quelque chose d'inexact : car, parmi ces cinquante-cincj votes, il n'y en avait véritablement que cinquante et un nouveaux , puisque ceux de Bruchsal, d'Ettenheim et d'Aremberg , remplaçaient trois anciens suffrages, et que celui de Salm-Salm était également ancien.

Le § continue ainsi :

L'ordre d'appel des votes , tant anciens que nouveaux , au collège des princes de l'Empire , est déterminé, d'après la dixième strophe, de la manière suivante :

SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE