CHAPITRE XXXIV

TRAITÉ DE PARIS , DU 50 AVRIL 1805 , ENTRE LA FRANCE ET LES ÉTATS-UNIS D'ASIÉKIQUE.

La France acquiert la Louisiane. — L'article 3 d'un traite secret conclu à Saint-IIdefonse , le ]" octobre 1800, entre la France et l'Espagne, est conçu en ces termes :

II S. M. C. promet et s'engage, de son côte, à rétrocéder à la république française , six mois après l'exécution pleine et entière des conditions et stipulations ci-dessus, relatives à S. A. R. le duc de Pai'me , la colonie ou province de la Louisiane , avec la même étendue qu'elle a actuellement entre les mains de l'Espagne , et qu'elle avait lorsque la France la possédait , et telle qu'elle doit être d'après les traités passés subséquemment entre l'Espagne et d'autres États, d

Lorsque la nouvelle de cette cession transpira, au commencement de 1802 , elle répandit l'alarme en Angleterre et en Amérique, Les ressources du vaste pays connu sous le nom de Louisiane , et qui avait été négligé au dernier point sous l'administration espagnole , sont si grandes, qu'exploité par l'industrie des Français, maîtres de Saint-Domingue, il devait leur assurer le commerce des Antilles. Les Américains craignaient le voisinage d'un État si puissant, qui allait les priver de la navigation du Mississipi. Déjà il y avait eu , à cet égard , quelques différends entre eux et les Espagnols , et le gouverneur de la Nouvelle-Orléans leur avait interdit l'entrée de ce port. Il s'éleva un cri général dans la confédération pour s'opposer à force armée à l'entrée des Français. Le président Jefferson eut de la peine à suspendre cette résolution qui pouvait avoir des conséquences dangereuses; mais il ne put empêcher que le parti qui demandait une alliance étroite avec la Grande-Bretagne , ne fît des progrès journaliers. On essaya , de la part delà France , de détourner ce coup par

des négociations ; mais il se présenta tant de difllcultés, que Bonaparte ne vit d'autre moyen d'entraver les projets du ministère anglais qui , en déclarant la guerre à la France, avait probablement compté sur une coopération de la part des Étals-Unis, que de céder la Louisiane à la l'épublique américaine. Le besoin de fonds pour l'exécution des projets de débarquement en Angleterre , qu'il méditait alors , contribua sans doute à lui faire prendre cette résolution.

Traité deParis, JiêSO avril 1803. — Le traité de cession fut signé à Paris le 30 avril. II avait été négocié par M. de Barbé-Marbois y alors ministre du trésor public, et les deux plénipotentiaires américains , Robert R. Livingstou et Javies Monroe.

Le préambule dit que le but de ce traité est de prévenir, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, tout sujet de mésintelligence, relativement aux objets de discussion, mentionnés dans les articles 2 et 3 de la convention du 30 septembre 1800, et relativement aux droits réclamés par les États-Unis, en vertu du traité conclu à Madrid, le 27 octobre 1793, entre l'Espagne et les Etats-Unis ; ce traité , qui est une convention d'amitié, de navigation et de commerce , avait été conclu à l'Escurial , entre le prince de la Paix et Thomas Pinhiey, ministre des États-Unis près la cour de Madrid. Les articles 1 -A déterminent les limites de la Floride et de la Louisiane. La limite de la première province à l'égard des États-Unis fut fixée par une ligne commençant de la rivière de Mississipi àla partie laplus septentrionale du 31" degré de latitude N. , et tirée vers l'E. jusqu'au milieu de la rivière Apalachicolaou Catahouche, de là par le milieu de cette rivière jusqu'à sa

jonction avec le Flint, de là en ligne droite jusqu'à l'origine de la rivière Sainte-Marie , et de là en descendant par son milieu jusqu'à l'Océan Atlantique. Il fut convenu que la limite occidentale des États-Unis, qui les sépare de la Louisiane , serait au milieu du canal ou lit du fleuve Mississipi , depuis les frontières septentrionales des États-Unis jusqu'au 31" degré de latitude N. inclusivement ; que la navigation de ce fleuve depuis sa source jusqu'à l'Océan sera libre seulement aux Espagnols et aux habitants des Etats- Unis, de manière cependant que le roi d'Espagne aura la faculté de l'étendre , par des conventions particulières, aux sujets d'autres puissances. Quant aux articles 2 et 5 de la convention du §0 septembre 1800, nous en avons parlé plus haut ' en prévenant que nous y reviendrions. Ces articles furent le prétexte , mais nullement le véritable motif de la convention dont nous allons donner le sommaire.

Le premier article est rédigé dans une forme inusitée, i; Attendu, y est- il dit, que par l'article 3 du traité conclu à Saint-Ildefonse, le 9 vendémiaire an IX. entre le premier consul de la république française et S. M. C, il a été convenu ce qui suit : ( ici est inséré l'article ) ; et comme , par suite dudit traité , et spécialement dudit art. 3, la république française a un titre incontestable au domaine et à la possession du- I lit territoire, le premier consul de la république, désirant de donner un témoignage remarquable de son amitié auxdits États-Unis , leur fait , au nom delà république française, cession, à toujours et en pleine souveraineté, dudit territoire, avec tous ses droits et appartenances , ainsi et de la manière qu'ils ont été acquis par la république française, en vertu du traité susdit , conclu avec S. M. C. » Cette forme singulière vient de ce que le traité du 1" octobre 1800 n'avait pas encore obtenu son exécution complète, ni de la part de la France , qui avait probablement promis de faire reconnaître le roi d'Étrurie par toutes les puissances européennes , ni par l'Espagne , qui avait cherché des prétextes pour retarder la remise de la Louisiane entre les mains de la France.

Vart. 2 détermine tout ce qui est compris dans cette cession.

» Pages 56 et 57 de ce volume.

Les habitants de la Louisiane acquièrent, par Vart. 3 , la faculté d'être admis à tous les droits de citoyens des États-Unis , aussitôt qu'il sera possible, d'après les principes de la constitution fédérale.

Uarf. 7 rései've, pendant douze ans, aux navires français et espagnols , venant directement de France, d'Espagne, ou d'aucune des colonies de ces deux pays, et chargés de marchandises nationales, le droit d'être admis dans les ports de la Louisiane,

Varf. 9 statue que deux conventions particulières , signées le même jour, seront censées insérées dans le traité.

La première de ces deux conventions règle le prix auquel la Louisiane est cédée aux États- Unis d'Amérique. C'est une somme de 60 millions de francs, que ces États payeront, au moyen de la création d'un fonds de 11, 250, 000 piastres (à raison de 5 fr. 33 — cent. , ou 5 liv. 8 sols tournois), portant un intérêt de 6 pour cent par an , payable tous les six mois à Londres , Amsterdam ou Paris. Le" principal de ce fonds sera remboursé par des payements annuels , qui ne pourront être d'une somme moindre de 3 millions de piastres jiar an , et dont le premier commencera quinze ans après l'échange des ratifications. Cet échange a eu lieu le 21 octobre 1803.

Par la seconde convention, la France est déchargée du payement de ce qu'elle devait aux citoyens des États-Unis , antérieurement au traité du 30 septembre 1800, pour captures illégales , ou à titre d'autres indemnités sur le payement desquelles on n'avait pas pu s'accorder, et que, par conséquent , l'art. 2 de cette convention avait laissées indécises ^. La France est déchargée de ces payements, sans cependant que les parties intéressées soient frustrées de leurs droits; ce sont les États-Unis eux-mêmes qui s'engagent à les satisfaire , d'après un mode et à des conditions déterminés dans la convention.

Importance de V acqiiisition de la Louisiane pour les yïméricains. — L'acquisition de la Louisiane ne débarrassa pas seulement les États-Unis d'Amérique de la crainte d'avoir un voisin dangereux et actif; elle était, sous d'autres rapports

^ Foj^ez ci-dessus, pages 56 et 57.

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encore, de la plus haute importance pour eux. Cette acquisition donna h ces Etats une véritable consistance géographique ; en les rendant maîtres des bouches du Mississipi , elle assura la liberté de leur commerce surTOhio et au delà des ttonts Alleghanys. La nouvelle de cette transaction fut un coup de fondre pour le cabinet de Madrid, qui s'aperçut alors de la faute énorme qu'il avait commise en sacrifiant la sûreté du Mexique à un établissement précaire, accordé on Italie à la fille du roi. Quelle qu'eût été l'industrie des Français , éloignés comme ils étaient de cette partie du monde, ils ne pouvaient jamais perfectionner la culture de la Louisiane et son état militaire, au point de devenir formidables aux possessions espagnoles sur le continent de l'Amérique. Il n'en était pas de même de l'Amérique septentrionale ; la nouvelle acquisition que la république venait de faire , était contiguë à ses anciennes possessions , et formait un arrondissement nécessaire à son territoire; il était à prévoir que bientôt les habitants des États-Unis transplanteraient en Louisiane cette agriculture jierfectionnée , cette industrie , ce commerce actif, qui en peu d'années avaient triplé les richesses nationales de la confédération, et s'approprieraient les ressources du Mexique. Sous le rapport politique, le danger était plus grand encore pour l'Espagne. La Floride , renfermée

de deux côtés entre les possessions des États- Unis, était coupée du centre de la puissance espagnole , et devait tomber, à la première occasion, au pouvoir de ses voisins. Les frontières de la Louisiane , du côté de l'ouest , sont inconnues ou incertaines ; on n'avait pas d'intérêt à les déterminer précisément , tant que la Louisiane et le Mexique obéissaient à un même maître. Les Américains prétendent que la Louisiane doit s'étendre jusqu'au Rio del Norte , et comprendre , par conséquent, le vaste pays que les Espagnols appellent le Nouveau-Mexique. La limite orientale de la Louisiane n'est guère plus certaine. Les Américains soutiennent qu'elle va jusqu'au fleuve Perdido , et comprend toute la Floride occidentale , province qui n'a été ainsi nommée que depuis 1763, tandis qu'auparavant elle faisait partie de la Louisiane.

Nous verrons ' que les Américains profitèrent des troubles dont l'Espagne a été agitée depuis 1808, pour s'emparer de la Floride occidentale, comme faisant partie de la Louisiane. Il est à prévoir que tôt ou tard il s'élèvera entre les deux Etats voisins des discussions plus importantes , et qui pourront devenir funestes à la puissance espagnole.

' Au chapitre XL.