CHAPITRE XXXIII

ACTE DE MEDIATION DU 19 FÉVRIER 1803, FAIT PAR LA FRANCE ENTRE LES DIVERS PARTIS DE LA SUISSE; ET TRAITÉ D'ALLIANCE ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE, DU 27 SEPTEMBRE 1803 '.

Introduction. — L'histoire des troubles qui agitèrent la Suisse depuis le commencement de l'année 1798 , est étrangère au but que nous nous sommes proposé dans cet ouvrage. Le bouleversement de ces cantons tranquilles et heureux , qui, dans la guerre dos puissances européennes contre la France , avalent su préserver leur neutralité , est une faute que la postérité reprochera éternellement au directoire exécutif. Les révolutions dont ce pays a été le théâtre , depviis que l'ambition de quelques-uns de ses habitants, et l'avidité des dominateurs de la France y avaient jeté le brandon de la discorde , excitèrent toutes les passions et éveillèrent tous les intérêts ; mais elles développèrent peu de grands caractères. 11 est vrai , d'un autre côté , que si les auteurs de ces événements n'ont pu élever leur révolution au-dessus du rang d'une intrigue subalterne , ils ne se sont au moins pas souillés de ces crimes qui rendent l'histoire de la révolution française si dégoûtante. Des détails sur cette suite de gouvernements éphémères qui se sont succédé en Helvétie , dans l'espace de quatre ans , ne pourraient intéresser à côté des catastrophes qui, à la môme époque , ont changé la face de l'Europe. Historiens des transactions politiques de ce temps , nous nous arrêterons aux derniers événements qui ont fourni à Bonaparte un prétexte pour s'immiscer dans les affaires de la Suisse et pour s'ériger en médiateur entre les cantons.

' L'auteur doit avertir qu'il a habite^ la Suisse depuis 1797 jusqu'en 1805, et que l'idée (lu'il donne de la révolution de

Deux partis principaux divisaient la Suisse. L'un, connu sous le nom d'Unitaires, s'était livré à des spéculations métaphysiques et philanthropiques; il manquait de la connaissance des hommes nécessaire à ceux qui veulent gouverner. Ce parti s'était , dès l'origine des troubles, proposé deux objets; il voulait faire disparaître tous les rapports de domination qui subsistaient entre les villes aristocratiques ou les cantons souverains , et les sujets des uns et des autres , et introduire luie égalité parfaite civile et politique ; il ne pouvait atteindre le premier but qu'en remplaçant les différentes souverainetés qui se partageaient la Suisse, par un gouvernement central , assez fort pour maintenir dans le devoir les démocrates des petits cantons , et les aristocrates des villes qui , les uns et les autres , détestaient le système d'égalité politique. Ce parti renfermait un grand nombre de citoyens bien pensants , plusieurs hommes éclairés et savants , mais peu d'hommes distingues par des talents supérieurs, et peutêtre pas un seul qui eût montré ini caractère grand et élevé. Les unitaires se subdivisaient en deux sectes ; quelques-uns d'entre eux , estimables par la pureté de leurs intentions , quoique dangereux par leur enthovisiasme , se croyaient assez forts pour faire prévaloir , sans aucune assistance étrangère , leur système patriotique. Les autres, sentant que la majorité de la nation n'était pas mûre pour cette perfection idéale ,

ce pays est le résultat de l'impression ([ue cet événement a produite sur un observateur impartial et indépendant.

CIIAP. XXXIII. ACTE DE MÉDIATION DU 19 FÉViUEIl 1803, ETC.

pensaient qu'il serait imiîossible de l'établir sans l'appui de la France. L'ambition et l'intrigue n'étaient pas étrangères à ces prétendus politiques; mais ils se flattaient que la grandeur de leur but sanctifierait aux yeux de la postérité les moyens qu'ils employaient pour l'atteindre.

Le second parti était celui des Fédéralistes ou des adhérents de l'ancien régime , qui pensaient qu'il était impossible de réunir sous un gouvernement central tous ces petits peuples, différents entre eux de mœurs , d'habitudes , de langage et de religion. Sous les bannières de ce parti , on voyait tous ces magistrats qui , avant la révolution, avaient occupé les principales charges de l'État, dont les prolétaires s'étaient emparés depuis ; on y voyait les chefs des petits cantons démocratiques , et le peuple même de ces cantons. La plupart des habitants de la Suisse de la religion catholique étaient contraires au système unitaire; les ecclésiastiques de tous les cultes le détestaient. Il était en horreur aux habitants de toutes les villes ci -devant régies d'après des formes aristocratiques , qui voyaient avec peine que leurs anciens sujets fussent devenus leurs égaux, et qui regrettaient la perte de leurs prérogatives. En un mot, les fédéralistes formaient la grande majorité de la nation , à l'exclusion de la partie la plus instruite et de tout ce qui se targuait de philosophie et d'idées libérales.

Les deux partis se réunissaient en un point; ils étaient également fatigués de cette succession de constitutions , au nom desquelles ils avaient été gouvernés; l'un et l'autre désiraient sortir de cet état de choses précaire , l'un en concentrant tous les pouvoirs , l'autre en les divisant. Il y avait un autre point sur lequel tous les partis s'accordaient : c'était leur haine pour la France qui les avait tous trompés , vexés et vilipendés.

Constitution du 20 mai 1801. — Après bien des variations , le parti qui se croyait seul favorisé de la France , parce qu'il s'était constamment conformé à ses conseils , disons mieux , à ses ordres suprêmes , avait remporté une victoire qui paraissait décisive. Il voulut , à son tour , avoir la gloire de donner une constitution à la Suisse. Une consulte extraordinaire de quarante - huit citoyens notables de tous les cantons fut appelée à Berne, le 17 avril 1802 , pour délibérer sur ce nouveau pacte social. Cette assemblée n'osa s'écarter de la route que ses maîtres lui avaient tracée. II s'agissait de faire triompher le système

unitaire. Un régime central fut déclaré , le 20 mai 1802, le seul qui put convenir aux Suisses. Le parti victorieux se fit à ce point illusion sur ses forces, que, se conformant à la mode du temps, il soumit à l'acceptation du peuple la constitution qu'il venait d'imaginer , et que les philosophes prônaient comme un chef-d'œuvre de politique. Accueilli avec transport dans les nouveaux cantons qui devaient leur existence à la révolution, cet acte fut rejeté par la presque unanimité des habitants des trois cantons primitifs et par la prandc majorité de ceux de Claris et d'Appenzell, et froidement reçu dans tous les anciens cantons. Le nombre des citoyens répandus sur toute la surface delà république, qui avaient droit d'exercer un suffrage dans les assemblées primaires, se montait à 332,0-48. Un peu moins de la moitié se présenta pour l'exercer : 92, -423 voix rejetèrent formellement la constitution proposée; 72,453 seulement l'acceptèrent. Le gouvernement sentit trop tard la faute que l'esprit d'imitation lui avait fait commettre; il crut la réparer par une action audacieuse. Il ne sentait pas que la hardiesse n'étonne et n'impose que lorsqu'elle n'est pas la compagne de la fourbe. Ce gouvernement se déshonora en avançant que les 167,172 citoyens actifs que le dégoût ou une apathie répréhenslble avait empêchés d'exercer leurs droits de voter, étaient censés avoir approuvé , par leur silence , un acte auquel ils n'avaient pas voulu prendre part ; en conséquence, il proclama la constitution acceptée par la grande majorité de la nation. Si le luachlavéllsme de ces hommes qui osèrent ainsi braver l'opinion publique , n'a pas tardé à recevoir le châtiment qu'il méritait, cet exemple fait voir en même temps combien est condamnable l'égoïsme de ceux qui veulent rester neutres dans les troubles civils qui agitent la patrie.

On ne peut assez s'étonner de l'aveuglement qui avait frappé le parti dominant en Suisse. Comment a-t-il pu assez méconnaître l'esprit qui animait les habitants des petits cantons , pour se persuader que l'établissement de la nouvelle constitution n'y rencontrerait pas des obstacles presque insurmontables ? D'où lui venait donc cette confiance en ses forces qui lui fit compter pour rien Fénergie et l'activité du parti considérable qui s'était formé sous ses yeux dans les cantons aristocratiques , et qui déjà avait commencé ses machinations secrètes? Ce parti ne se

CHAP. XXXIII. ACTE DE îràDIATlON DU 19 FEVRIER 1803

douta seulement pas à quel point il était devenu l'objet de la haine de la nation et du mépris du gouvernement français devant lequel il ne cessait de se prosterner. Comme s'il n'avait d'autre danger à craindre que celui que lui préparait le fanatisme de quelques niveleurs qui prêchaient la révolte dans le pays de Vaud , toute son attention se porta sur ce point, et il ne vit pas que la contre-révolution se préparait dans le sein même du nouveau gouvernement.

Aloys Reding. d'une famille qui s'est illustrée dans les annales helvétiques , était l'âme d'une association qui travaillait au renversement du gouvernement central. Les premières assemblées furent tenues à Thur , d'ovi la ligue se répandit en Unterwalden, à Schwitz , à Zurich, à Claris, à Appenzell et dans les Grisons ; elle gagna des prosélytes en Argovie et en Soleure. Ce parti se flattait , comme celui des unitaires , d'avoir l'approbation de Bonaparte; Aloys Reding qui, quelques mois auparavant, avait été à Paris , a toujours soutenu que son plan avait été agréé par le chef de la république française. Il comptait sur l'appui de toutes les grandes puissances européennes , et se réclamait de l'article 1 1 du traité de Lunéville , qui reconnaissait le droit des Suisses de choisir le régime sous lequel ils voudraient vivre. Ce parti se faisait illusion jusqu'à croire que l'organisation de la Suisse était l'objet de l'entrevue qui avait lieu à cette époque à Memel , entre l'empereur de Russie et le roi de Prusse.

Rappel des troupes françaises. — Le gouvernement helvétique s'occupait de l'établissement des nouvelles administrations cantonales , qui devaient faire le complément de la constitution du 20 mai , lorsqu'il fut subitement éveillé de sa léthargie, le 13 juillet 1802 , par une communication confidentielle du général Montrichard, commandant les troupes françaises en Suisse, qui lui annonça qu'un ordre du ministre de la guerre lui enjoignait de se préparer à quitter la Suisse avec toutes ses troupes. On ignore les motifs qui portèrent Bonaparte à cette résolulion inattendue. Croyait-il , en effet , que la nouvelle constitution réunissait les suffrages de la nation , et que le gouvernement helvétique

' Nous avons vu , page 71 de ce volume, dès le mois d'août 1798 , le directoire helvétique d'alors s'était cwi

était assez fort pour maintenir la tranquillité ■? ou bien la Grande-Bretagne , qui faisait naître alors toute sorte de difficultés pour se dispenser d'évacuer Malte , en exécution de la paix d'Amiens , s'était-elle plainte de la prolongation du stjour des troupes françaises en Suisse? ou bien , enfin , Bonaparte , livré à l'influence d'un nouveau parti qui s'était formé sous main en Suisse, et qui visait à y introduire un système fédéraliste par l'influence de la France même , voulait -il faire reconnaître au gouvernement helvétique son impuissance , et le convaincre de l'impossibilité de maintenir en Suisse un régime central?

Quoiqu'il en soit, le gouvernement helvétique fut plongé, par cette nouvelle, dans la plus grande consternation. Haï par ses concitoyens, et n'ayant à sa disposition aucune force armée sur la fidélité de laquelle il pût compter , il dut prévoir que l'instant de la retraite des Français serait celui de sa chute; mais il n'ignorait pas combien le peuple était mécontent du séjour des troupes françaises en Suisse , et savait que s'opposer à leur départ , c'était augmenter , s'il était possible , l'indignation générale qui le poursuivait; c'était en même temps avouer à Bonaparte qu'on l'avait trompé. Dans cet embarras , le gouvernement helvétique fit la plus grande faute; il ne prit aucune résolution. Il chargea son ministre à Paris , non de faire au dominateur de la France des représentations sur le danger qui résulterait de la mesure ordonnée ; il le chargea moins encore de l'approuver, et de l'en remercier comme d'un nouveau bienfait ; il chargea ce ministre de prendre des informations sur le motif qui avait porté le premier consul à donner un pareil ordre sans en avoir conféré avec le gouvernement de Berne.

Affectant ensuite une susceptibilité , sous laquelle il espérait se cacher, il se plaignit qu'on eut manqué aux égards qu'un gouvernement devait à l'autre , en lui faisant connaître cet ordre d'une manière indirecte : à titre de réparation , le ministre dut demander que cet ordre fût suspendu jusqu'à ce qu'd eût été oiliciellement communiqué à la Suisse. Il enjoignit au même ministre de faire cette démarche avec la dignité

assez fort pour se passer de la protection des troupes françaises.

convenable à l'envoyé d'un gouvernement constitutionnel; comme si une conduite si faible et si peu réfléchie pouvait se concilier avec la dignité ! La dignité voulait qu'on attendît tranquillement l'exécution d'un ordre dont on n'osait demander la révocation , et qu'on prit les mesures que les circonstances exigeaient pour en neutraliser l'effet. La dignité défendait de faire à l'ambassadeur de France à Berne l'aveu humiliant , que les gouvernements qui s'étaient succédé en Suisse , s'étant principalement reposés, pour le maintien de la paix et de la tranquillité publiques , sur les troupes françaises , ils ne savaient pas si leurs propres forces étaient proportionnées aux besoins du moment.

Le 15 juillet, le gouvernement reçut , par un courrier de son ministre à Paris , la nouvelle que le prochain départ des troupes françaises lui avait été notifié d'une manière officielle et dans toutes les formes qu'on pouvait désirer ; il connut, par les mêmes dépêches, le motif qui avait fait donner cet ordre ; c'était la conviction du premier consul que le gouvernement helvétique n'avait pas de raisons pour souhaiter que le séjour de ses troupes fût prolongé. Le ministre Verninac , en répondant, le 18 juillet, à l'office par lequel on lui avait demandé les mêmes éclaircissements , s'exprima plus clairement encore : « Le premier consul croyait , ce sont les expressions de ce ministre , que le gouvernement helvétique trouverait dans les vertus du peuple helvétique, qui s'accordait maintenant davantage sur les bases de son organisation politique, des moyens suffisants pour le maintien de l'ordre et de la sûreté publique. » Il ajouta qu'on devait regarder cette résolution du premier consul , comme un gage de sa confiance dans la sagesse de la nation helvétique , ainsi que de la répugnance qu'il éprouvait de s'immiscer dans les affaires intérieures d'autres peuples.

Le conseil exécutif, ne pouvant s'accorder sur le parti à prendre après une telle communication , s'adressa d'abord au sénat ; mais bientôt après , et sur l'avis du landamman , il résolut d'exprimer au premier consul la reconnaissance dont cette preuve insigne de sa bienveillance et de son respect pour l'indépendance de la Suisse avait pénétré le gouvernement helvétique. En faisant connaître au peuple, par une proclamation rédigée en style révolutionnaire , la nouvelle du prochain départ des troupes étrangères ,

le conseil exécutif annonça que tout attentat contre l'ordre des choses existant serait sévèrement puni ; que telle était la résolution du premier consul , qu'il avait manifestée en offrant de retirer ses troupes. Les pièces qui sont venues à la connaissance du pul)lic ne renferment rien qui ait autorisé le conseil à attribuer à Bonaparte une menace qui était alors inconséquente. Les expressions qui ont échappé à ce chef dans les conférences qui eurent lieu à Paris au mois de février 1803, font croire que le «ouverncment helvétique la lui avait prêtée gratuitement. Ce gouvernement voulut se donner, aux yeux de la nation , l'air d'avoir consenti librement à la retraite des troupes françaises, en faisant passer la résolution de Bonaparte pour une simple proposition , pour un conseil amical , qu'il aurait dépendu de ce gouvernement d'accepter ou de refuser, «i Cette résolution, dit le rescrit circulaire adressé aux préfets cantonaux, ne fut prise qu'après que ses avantages et ses désavantages eurent été mûrement pesés , et qu'on eut soigneusement discuté tout ce qui pouvait être dit pour et contre. )> Un gouvernement qui se permettait à ce point de tromper ses administrés , méritait la chute ignominieuse que le sort lui destinait.

Insurrection des petits cantons. — A peine les troupes françaises s'étaient-elles ébranlées pour quitter la Suisse , qu'une insurrection générale éclata. Les petits cantons en donnèrent le signal. Le P'^août, ils se réunirent en congrès à Schwitz, et déclarèrent , le 6 du même mois , qu'ils se regardaient comme libres et indépendants , puisque la constitution que la force des baïonnettes leur avait imposée se trouvait anéantie de fait , et qu'ils avaient unanimement rejeté la nouvelle constitution qu'on leur avait proposée; ils ajoutèrent cependant qu'ils étaient disposés à conclure un arrangement pour leurs rapports extérieurs avec le gouvernement central qui leur assurerait leur indépendance et leur religion , et qu'en attendant, ils observeraient la paix tant à l'égard du gouvernement helvétique siégeant à Berne qu'à l'égard des autres cantons. Le congrès de Schwitz s'adressa aussi à Bonaparte , pour le remercier du rappel des troupes françaises , et pour lui annoncer que les cantons étaient sur le point de renouveler leur ancienne confédération , et de rétablir une constitution analogue à leur position et à leurs besoins , basée

sur les idccs que le lanclamman Aloys Redinglui avait communiquées le 20 décembre 1801 , et qu'il avait approuvées '. Les mouvements insurrectionnels se répandirent des trois cantons primitifs dans ceux de Claris , Zug et Appeuzell, et de là à Zurich et même à Berne.

Le conseil exécutif proposa , dans ces circonstances , au corps législatif, un plan pour l'augmentation des troupes de ligne , par l'érection de corps d'élite ; mais il ne put rassembler que peu de compagnies dont le dévouement était même fort suspect. Toutes les forces que ce gouvernement put réunir se montaient à 2 bataillons de troupes de ligne , avec un corps de chasseurs , et 80 canonniers , servant 6 pièces de campagne. Le commandement de cette armée fut confié au général Andermatt , auquel on adjoignit un commissaire civil. On donna à ces officiers des instructions fort vagues ; elles leur recommandaient it d'avoir égard aux circonstances pour mettre une prompte fin aux troubles par les voies de la douceur ou de la force. » Et comme ce gouvernement se plaisait beaucoup à publier des proclamations et des adresses , presque toujours fort mal rédigées , il ne manqua pas d'envoyer au commissaire civil une déclaration qu'il devait publier dans le cas où l'on jugerait nécessaire d'entrer dans un des cantons démocratiques , en lui recommandant toutefois itérativement de ne rien précipiter ni par paroles ni par actions. Ces instructions suffisent pour caractériser l'irrésolution du dernier gouvernement central de la Suisse.

affaire de Bengersloch. — Les petits cantons organisèrent à leur tour une force armée. Une compagnie de paysans d'Unterwalden avait occupé un défilé situé au pied du Mont-Pilate, sur la route conduisant de ce canton dans celui de Lucerne. Le général Andermatt s'étant approché pour en prendre possession , les troupes d'Unterwalden abandonnèrent le défilé. Un capitaine helvétique ( c'est par ce nom qu'on distinguait les troupes du gouvernement de celles des cantons ) y prit poste. Il est manifeste que

» Voy. Sammlunrj der Àlxlensliicke , belreffend die Ubereinhunfl mil Botiaparle zu Gunstcn der Scinvilz, mittelsf wesentHclier Stipiilaticnen zu Paris. C'est Aloys KeUing i[u\ a publié celle brochure. Il y affirme

cette mesure était ofiFensive ; elle paraissait donc contraire au système adopté par le gouvernement de Berne; mais, comme si on vivait au milieu de la paix , on négligea toute précaution , de manière que les gens d'Unterwalden purent surprendre cet avant-poste , ce qu'ils firent le 28 août ; ils tuèrent le capitaine helvétique avec une vingtaine de ses soldats. L'endroit ovi cela se passa porte le nom d'Ander- Rengg ou de Rengersloch.

Les hostilités ayant ainsi cornmencé , on devait s'attendre à ce que le général Andermatt tâcherait de reprendre la position perdue. Au lieu de cela , lui et le commissaire civil publièrent une proclamation pour engager les habitants des petits cantons à se soumettre , dans les vingt-quatre heures , aux ordres du gouvernement. Ce gouvernement , auquel ces deux fonctionnaires demandèrent des ordres sur la conduite à tenir, répondit que , n'ayant que des notions insuffisantes sur l'état des troupes et sur ce que le général pourrait ou voudrait effectuer par les moyens qui étaient à sa disposition , on ne pouvait que se référer aux instructions qui lui avaient été précédemment transmises , et l'engager à bien prendre garde de ne pas compromettre par quelque action hardie les troupes confiées à ses ordres , puisqu'elles étaient les seules que le gouvernement eût à sa disposition. Le conseil exécutif manifesta encore en particulier, envers le commissaire civil, sa crainte que la force seule ne fût pas suffisante pour réprimer l'insurrection , sans dire quel autre moyen on pouvait employer. Le général reçut encore l'ordre de rendre compte de l'effet que sa proclamation aurait produit , et de communiquer son plan d'opération. Il est difficile de dire ce que le gouvernement entendait par plan d'opération , après avoir recommandé à son général de ne pas exposer ses troupes et de se régler d'après les circonstances.

Si des ordres si peu conséquents mirent le général Andermatt dans l'embarras , il en fut bienlot tiré par les troubles qui se manifestè-

posilivement que Bonaparle a ratifié, par sa parole d'honneur, le projet qu'il lui avait présenté; et il parait réclamer le lémoignace de M. deTalleyrand-Périijord. Ni celui-ci ni lîonaparle ne se sont janiais explifiuéssurcellc assertion.

rent dans le canton de Zurich , el qui réclamèrent la présence des troupes helvétiques pour maintenir l'omhre d'autorité qui restait au conseil exécutif. La proclamation de ce général n'ayant produit aucun effet sur les habitants des petits cantons , il conclut , le 8 septembre , avec eux un armistice , à condition que les hostilités ne pourraient recommencer que trois fois vingtquatre heures après la dénonciation de l'armistice.

Bombardement de Zurich. — Le gouvernement helvétique ayant été obligé , pour former sa petite armée , de retirer le bataillon de troupes de ligne qui était en garnison à Zurich , avait jugé nécessaire , à cause de l'influence qu'acquérait de jour en jour le parti de l'opposition, de remplacer ce bataillon par quelques compagnies d'élite. La municipalité ayant fait des remontrances contre cet ordre , le même gouvernement qui , dans toutes ses actions , n'avait déployé jusqu'alors que de la pusillanimité et de l'inconséquence , voulut tout d'un coup montrer un caractère grand et ferme. Il résolut de faire entrer à Zurich des troupes de ligne , <i décidé , comme il disait , malgré l'armistice conclu avec les trois cantons primitifs, d'agir, dans ce qui concernait le canton de Zurich, avec la fermeté convenable à un gouvernement constitutionnel , et à ne s'écarter d'aucune manière de ce que les lois prescrivaient. » L'ordre fut donné à Anderraatt de faire entrer dans celte ville 200 hommes de troupes régulières. II les fit partir secrètement, espérant sans doute surprendre la ville ; mais ces troupes trouvèrent les ponts levés , et les portes gardées par la bourgeoisie.

Le stratagème du général helvétique n'ayant pas réussi , il se transporta lui-même, le 9 août, devant Zurich , avec la majeure partie de ses troupes , consistant en 1,200 hommes. Après avoir vainement demandé qu'on lui ouvrît les portes, il fit jeter dans la ville, le 10, pendant deux heures , des grenades et des boulets l'ouges qui n'y causèrent que très-peu de dommage. La municipalité envoya des députés à Berne pour faire des représentations au gouvernement central ; mais celui-ci approuva la conduite de son général , et lui renouvela l'ordi-e d'occuper la ville de gré ou de force.

Cet événement allait avoir des suites importantes. Déjà les paysans du canton de Zvirich accouraient, les uns pour défendre la ville, les

autres pour renforcer les troupes helvétiques. Le général Andermatt essaya , dans la nuit du 12 au là septembre , de réduire la ville à l'obéissance par un second bombardement , qui ne produisit pas plus d'effet que le premier. Mais déjà le conseil exécutif avait fléchi. Un commissaire du gouvernement , arrivé dans le quartier général avec de nouvelles instructions , mit fin aux hostilités. On conclut, le IS , vme convention par laquelle la ville de Zurich fut dispensée de l'obligation de recevoir une garnison.

Insurrection générale contre le gouvernement hclcétique. — A la nouvelle du traitement que la ville de Zurich avait éprouvé , les antagonistes du système central se prononcèrent dans tous les cantons. Ro^jolphe d'Erlach se mit à la tète de 2,000 paysans de l'Argovie , auxquels se réunirent les restes des corps d'émigrés suisses qui avaient servi en 1800 dans les armées autrichiennes ; il appela , par une proclamation , le peuple à rétablir l'ancienne confédération suisse. Les petits cantons dénoncèrent l'armistice , comme ayant été rompu par les hostilités exei'cées contre Zurich. Le sénat helvétique qui, depuis la retraite des troupes françaises, avait sollicité de Bonaparte le renvoi d'une partie des troupes auxiliaires suisses qui servaient en France , réclama , par une note qu'il fit présenter le 2 septembre au ministre de France à Berne, la médiation du premier consul. Celui-ci déclara à l'envoyé suisse à Paris , qu'il regrettait beaucoup que le gouvernemeiît suisse eût pensé naguère que l'Helvétie pouvait se passer de la présence des troupes françaises ; tandis que son intention avait été de les y laisser encore au moins une année , si le gouvernement le lui avait demandé ; mais qu'après s'être fait représenter les capitulations existantes entre la France et les Cantons , et y avoir vu que ceux-ci s'étaient plusieurs fois réservé la faculté de rappeler leurs troupes , s'ils en avaient besoin eux-mêmes, il consentait à ce que, si le gouvernement helvétique le requérait expressément, les corps suisses lui fussent renvoyés. Il fallait donc, pour que ces troupes fussent renvoyées , la formalité d'une nouvelle demande ; mais il était à craindre qu'avant qu'elle produisît l'effet désiré , le gouvernement helvétique n'existât plus. Quant à la médiation réclamée par la note du 2 septembre , le premier consul n'en parla pas plus que s'il n'en avait jamais été question.

Un événement singulier arriva le 13 septembre à Berne. Ou prétend que le conseil exécutif s'était proposé de nommer un dictateur, et qu'il destinait le landamman Dolder à cette magistrature suprême; mais, le jour même oîi il devait être proclamé , Dolder fut enlevé , par un parti de conjurés, de son hôtel, et forcé de donner la démission de sa charge de landamman. Cependant le ministre de France ayant désapprouvé cette espèce de l'évolution, Dolder reprit ses fonctions le 16. Les vraies circonstances de cet incident sont encore inconnues; mais l'issue de cette intrigue, qui avait montré dans toute leur nullité ces hommes qui prétendaient gouverner malgré le vœu de la nation , servit à fortifier l'illusion qui leur représentait la France comme prête à les soutenir.

Après avoir envoyé une partie de son corps , sous le commandement de May de Schoftland , au secours de Zurich, Rodolphe d'Erlach occupa Arau et Soleure. Dans celte dernière ville, il organisa la levée en masse , et se mit en marclie contre Berne , pendant que le général Auf-der- Maur, à la tête d'un corps de Schwitz, descendait le Brunig pour se porter contre la même ville. L'inquiétude que ces événements causèrent au gouvernement central fut portée au comble lorsque , le 17 septembre, il reçut la nouvelle que le premier consul avait refusé d'être le médiateur « entre le gouvernement helvétique et quelques villages rebelles.» Ce gouvernement arrêta sur-le-champ de faire de nouvelles représentations auprès du premier consul et de solliciter sa puissante intervention. <i Le bonheur, dit-on dans cette adresse à Bonaparte, que d'autres alliés de la France ' doivent à vos bienfaits , nous est un sûr garant de celui que vous nous réservez. »

Immédiatement après la convention de Zurich , Andermatt s'était mis en marche avec 12 à loOO hommes pour aller délivrer Berne. En traversant l'Argovie , il rencontra le corps de 600 hommes commandé par May de Schoftland. Andermatt lui proposa une convention que May accej)ta, et par laquelle ces deux généraux s'engagèrent à laisser passer, sans les inquiéter,

' Le bonheur dont jouissaient la i'épiil)il(iue hatave , les répuhliciues italienne et ligurienne, celle de Lucques,le roi (l'Élriirie . etc.

les troupes du parti adverse qu'ils rencontreraient dans leur marche.

Le 1 8 , lavant-garde de Rodolphe d'Erlach , forte de 230 paysans , parmi lesquels se trouvaient AO anciens soldats, arriva devant Berne. Sur-le-champ le gouvernement helvétique arbora le drapeau blanc, et signa, le même jour, une capitulation , en vertu de laquelle il s'engagea à quitter la ville avec ses troupes dans l'espace de vingt-quatre heures : on leur assura leur retraite jusqu'aux frontières des cantons de Vaud et de Fribourg. Les troupes insurgées s'engagèrent encore à ne recommencer les hostilités qu'après la réunion de tous les corps de troupes helvétiques. Le gouvernement ayant évacué la ville le 19, le général d'Erlach , à la tête de sa petite armée , y fît son entrée le 20. Le lendemain , l'ancienne régence de Berne tint une assemblée solennelle , dans laquelle elle nomma Emmanuel de Wattewyl général en chef des troupes bernoises , et établit un comité chargé du gouvernement, sous la dénomination de commission du canton.

L'armistice ayant été dénoncé , l'armée des cantons attaqua , le 26 septembre , Fribourg , qui renfermait une garnison helvétique; mais la vigoureuse résistance de ces troupes et l'approche du corps d' Andermatt forcèrent les assaillants à se retirer vers le soir : cependant Auf-der-Maur , après avoir remporté un avantage à Payerne, sur un détachement de ce corps, força, le 8 octobre, la garnison de Fribourg à se rendre.

Une diète suisse, convoquée le 18 septembre par Aloys Reding, en sa qualité de président des députés des cantons démocratiques, s'assembla, le 27, à Schwitz, et s'occupa des moyens de former une armée destinée à anéantir le gouvernement helvétique, et dont le général Bachmann obtint le commandement ; la diète s'occupa aussi d'un projet de fédération entre tous les cantons , qui devait être sanctionnée par un serment solennel. Ces travaux furent interrompus par Farrivée d'une nouvelle imprévue qui donna une autre face aux affaires et fit changer de rôle au parti vainqueur et à celui des vaincus.

Bonaparte s'érige en médiateur. — Le 4 octobre, un aide de camp de Bonaparte, M. Rapp , apporta à Lausanne une proclamation du premier consul, adressée aux dix-huit cantons helvétiques, et datée de Saint-Cloud, le 30 sep-

tembro 1802. Celte pièce est trop importante pour ne pas être insérée ici en entier.

te Habitants deriîelvétie, vous offrez depuis deux ans un spectacle affligeant. Des factions opposées se sont successivement emparées du pouvoir; elles ont signalé leur empire passager par un système de partialité qui accusait leur faiblesse et leur inhabileté.

<i Dans le courant de l'an 10, votre gouvernement a désiré que l'on retirât le petit nombre de troupes françaises qui étaient en Helvétie '. Le gouvernement français a saisi volontiers cette occasion d'honorer votre indépendance; mais, bientôt après, vos différents partis se sont agités avec une nouvelle fureur; le sang des Suisses a coulé par les mains des Suisses.

n Vous vous êtes disputé trois ans sans vous entendre. Si l'on vous abandonne plus longtemps à vous-mêmes, vous vous tuerez trois ans sans vous entendre davantage. Votre histoire prouve d'ailleurs que vos guerres intestines n'ont jamais pu se terminer que par l'intervention efficace de la France^.

«c II est vrai que j'avais pris le parti de ne me mêler en rien de vos affaires ; j'avais vu constamment vos différents gouvernements me demander des conseils et ne pas les suivx'c, et quelquefois abuser de mon nom , selon leurs intérêts et leurs passions^. Mais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie ; je reviens sur ma résolution , je serai le médiateur de vos différends; mais ma médiation sera efficace, telle qu'il convient aux grands peuples au nom desquels je parle.

ic Cinq jours après la notification de la présente proclamation , le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se serait formée à Berne, depuis la capitulation , sera dissoute, et cessera de se réu. nir et d'exercer aucune autorité. Les préfets se rendront à leurs postes. Toutes les autorités qui auraient été formées cesseront de se réunir. Les rassemblements armés se dissiperont. Les 1'''= et 2" demi-brigades helvétiques formeront la garnison de Berne. Les troupes qui étaient sur pied depuis six mois pourront seules rester en corps de troupes. Enfin , tous les individus licenciés des armées belligérantes , et qui sont aujourd'hui armés , déposeront leurs armes à la municipalité de la commune de leur naissance.

e Le sénat enverra trois députés à Paris. Chaque

' Nous avons vu que le gouvernement helvétique n'avait pas exprimé ce vœu ; mais, en donnant au silence de ce gouvernement une interprétation favorable , le premier consul essaya vainement de concilier un peu d'afFeclion à des hommes qui avaient montré trop peu de capacité pour inspirer quelque intérêt.

UIST. DKS m. DE PAIX, T. II.

canton pourra également en envoyer. Tous les citoyens qui, depuis trois ans, ont été landammans, sénateurs, et ont successivement occupé des places dans l'autorité centrale, pourront se rendre à Paris pour faire connaître les moyens de ramener l'union et la tranquillité, et de concilier tous les partis.

<( De mon côte, j'ai le droit d'attendre qu'aucune ville, aucune comnmne, aucun corps, ne voudra rien faire qui contrarie les dispositions que je vous fais connaître.

<( Habitants de l'IIelvétie, revenez à l'espérance! votre patrie est sur le bord du précipice; elle en sera immédiatement tirée : tous les hommes de bien seconderont ce généreux projet; mais si, ce que je ne puis penser, il était parmi vous un grand nombre d'individus qui eussent assez peu de vertus pour ne pas sacrifier leurs passions et leurs préjugés à l'amour de la patrie , peuple de l'IIelvétie , vous seriez bien dégénérés de vos pères.

o II n'est aucun homme sensé qui ne voie que la médiation dont je me charge est pour l'Hclvétie un bienfait de cette providence qui , au milieu de tant de bouleversements et de chocs, a toujours veillé à l'existence et à l'indépendance de votre nation , et que celte médiation est le seul moyen qui vous reste pour sauver l'une et l'autre. Car il est temps enfin que vous songiez que, si le patriotisme et l'union de vos ancêtres formèrent votre république, le mauvais esprit de vos factions, s'il continue, la perdra infailliblement; et il serait pénible de penser qu'à une époque oùplusieurs nouvelles républiques se sont élevées, le destin eût marqué la fin d'une des plus anciennes. »

L'aide de camp Rapp , en remettant celte proclamation à la commission siégeant à Berne, proposa un armistice ; mais la diète, avertie de cet événement , ordonna au général Bachmann d'aller en avant, et de tâcher d'expulser le gouvernement helvétique de Lausanne, où il avait établi sa résidence. Cependant la déclaration de Rapp, portant que la première attaque des troupes helvétiques par celles des cantons serait regardée comme vme déclaration de guerre, et que , dans ce cas , le général Ney entrerait en Suisse avec le corps qu'il avait rassemblé en Alsace, décida le général Bachmann à convenir d'un armistice, et la diète l'approuva, en y ajou-

2 Le rédacteur de cette proclamation avance ici un fait qu'il lui serait difficile de prouver.

3 Ce passage paraît se rapporter à la proclamation du conseil exécutif, où il prêtait à Bonaparte une phrase dont probablement il ne s'était pas servi, f^oy. ci-dessus, page 321.

CIIAP. XXXlil. ACTE DE MÉDIATION DU 19 FÉVRIER 1803,

tant la déclaration expresse que cet acte avait été arraché par les menaces du ministre de France. La dièle dit, dans une lettre adressée à M. Rapp, qu'on ne pensait pas à résister à la puissance du premier consul ; qu'on avait cependant des armes qu'il respecterait sans doute : la justice de la cause, l'opinion du peuple et celle de la postérité. Dans sa réponse h la proclamation de Ronaparte , la diète dit que ce n'éiait pas un combat de partis qui divisait la Suisse ; que la nation suisse avait usé du droit que Bonaparte lui-même avait voulu lui accorder par le traité de Lunéville, celui de se constituer d'après sa position et ses besoins.

Quinze jours après l'arrivée de M. Rapp , le 18 octobre , le sénat et le conseil exécutif de la république helvétique rentrèrent à Berne où régnaient la consternation et le désespoir. Cependant les petits cantons à la tète desquels se trouvaient deux hommes pleins d'énergie, Aloys Reding et Herzel de Zurich , continuèrent à se préparer à la résistance, espérant probablement que Bonaparte n'exécuterait pas sa menace de faire entrer des troupes en Suisse. Mais au jour fixé, le 23 octobre, Ney entra par Bàle et se dirigea sur Soleure et Berne. Cette nouvelle étant arrivée à Scliwitz, la diète se déclara dissoute, après avoir protesté, à la face du monde, contre la violence à laquelle elle cédait, et réservé à la nation son droit imprescriptible de se donner une constitution. Peu après, le général Ney fit arrêter Reding, Herzel et quelques autres chefs , qui furent enfermés à Aarbourg.

Cependant les partisans du système de l'unité s'empressèrent d'envoyer des députés à Paris, ou de s'y rendre eux-mêmes. Les villes aristocratiques et les cantons démocratiques ne purent se résoudre que beauconp plus tard à une démarche si humiliante pour une nation indépendante. On croyait généralement que la consulte appelée à Paris aurait le même résultat qu'avait eu celle de la répidjlique italienne , et que Bonaparte se placerait à la tête du gouvernement de la Suisse. Cette opinion devint si générale, que le premier consul crut nécessaire de la démentir. Par son ordre, M. de Talleyrand-Périgord adressa à M. de Cette , ministre de l'électeur de Bavière, une note oflicielle dans laquelle il lui fit connaître les projets du gouvernement français, qui n'étaient autres que de

protéger la Suisse dans l'exercice d'un droit qu'elle devait aux victoires et à la politique bienveillante de la France, qui le lui avait assuré par des traités, le droit de s'organiser, sans y être troublé par une poignée d'émigrés, déserteurs des armées étrangères , qui portaient le fer et le feu en Suisse, pour faire la loi à la presque totalité de ses habitants.

Consulte suisse à Paris. — Les députés suisses arrivèrent successivement à Paris. Il s'y trouva, au mois de décembre 1802, trente-six députés du parti unitaire, et quinze de ceux qui étaient attachés à l'ancien système. Bonaparte nomma, pour conférer avec eux , une commission présidée par le sénateur Barthélémy, dont le nom était révéré par tout ce qu'il y avait d'honnête dans les deux partis, et composée de Fouché , ministre de la police , et des conseillers d'Etat , Rœderer et Demeunier. La première conférence eut lieu le 10 décembre. Dans cette séance, M. Barthélémy donna lecture, aux députés des dix-huit cantons, d'une lettre que Bonaparte leur adressait, et dans laquelle il leur faisait connaître ses vues. Ce fut alors que le parti unitaire, qui s'était longtemps flatté que la médiation française lui assurerait vuic victoire complète, entendit cet oracle terrible ; »( La nature a f;\it votre Etat fédératif ; vouloir la vaincre ne peut pas être d'un homme sage. )> Pour modérer le triomphe des partisans de l'ancien ordre de choses, la lettre ajoutait immédiatement : n Les circonstances , l'esprit des siècles passés avaient établi chez vous des peuples souverains et des peuples sujets ; de nouvelles circonstances et l'esprit diflérent d'un nouveau siècle plein d'accord avec la raison , ont rétabli l'égalité de droits entre toutes les portions de votre territoire. La renonciation à tous les privilèges est votre premier besoin , et votre premier droit. » La lettre établit ensuite les bases du droit politique qui devra désormais régir la Suisse; savoir : l'égalité de droits entre les dix-huit cantons; une renonciation sincère et volontaire aux privilèges de la part des familles patriciennes, et une organisation fédérative où chaque canton soit organisé suivant sa langue, sareligion, ses mœurs, ses intérêts et son opinion. La lettre ajoute que ce système avait toujours été celui du premier consul ; qu'il lui jiaraissait tellement fonde en raison, qu'il avait espéré que, sans concours extraordinaire,

la nature seule des choses conduirait les Suisses à en reconnaître la vérité. Elle annonce ensuite aux députés que jamais la France et la république italienne ne souffriront qu'il s'établisse en Suisse un système de nature à favoinser leurs ennemis; mais qu'il était nécessaire qu'il ne s'y fit rien qui, directement ou indirectement, fût nuisible aux intérêts, à l'honneur, et en général à la cause du peuple français. Enfin, le premier consul finit par inviter les députés à lui communiquer leurs projets et leurs observations , soit collectivement , soit individuellement , ou par députations de canton.

La Consulte nomma ensuite une commission de cinq membres , avec lesquels Bonaparte eut en personne, le 12 décembre , une conférence ovj il fit connaître plus clairement ses intentions ; mais il y mit aussi en avant plusieurs phrases énigmatiques que les députés commentèrent, chacun d'après ses préventions. Ces oracles, prononcés avec emphase et avec une apparence d'abandon, pouvaientparaître importants, à une époque oi^i beau coup de personnes croyaient encore à la profonde sagesse de Bonaparte ; mais nous qui, par tant d'exemples, avons appris que ses apophthegmes n'étaient souvent autre chose que le souvenir d'une lecture de la veille , qui s'effaçait dès qu'un autre objet venait frapper son imagination , nous croyons ne pas devoir y attacher la moindre importance.

Les deux principaux partis s'aperçurent qu'ils s'étaient vainement flattés de voir leur système préféré par le premier consul, tandis qu'ils avaient été supplantés par un tiers parti qui s'était formé sans qu'ils s'en fussent presque aperçus. Il ne leur restait d'autre espérance que de travailler à faire entrer dans les nouvelles constitutions la plus grande masse possible de leurs idées favorites. Les discussions auxquelles l'opposition des intérêts donna lieu , devinrent extrêmement animées et prolongées. Le 24 janvier 1803, Bonaparte y mit fin, en faisant requérir la Consulte assemblée en corps , de nommer dans les deux partis des commissaires qui recevraient de ses mains un projet d'acte de médiation , qu'il avait fait dresser d'après les projets et mémoires qu'on lui avait transmis, et sur lequel ces commissaires lui communiqueraient leurs observations deux jours après. Cela eut lieu ainsi; et, après avoir à son tour fait examiner les observations que les commissaires

lui avaient soumises , Bonaparte les appela à une nouvelle conférence , qui dura plus de sept heures , et dans laquelle le projet de constitution éprouva diverses modifications. Immédiatement après, les deux commissaires reçurent ,1e 19 février , dans une audience solennelle que Bonaparte leur avait accordée , l'acte qui dorénavant devait régir la Suisse , et qui portait le titre d'oc^e de médiation, et le surlendemain la Consulte en corps fut congédiée par Bonaparte,

Acte de médiation du \^ février 1803. — Cet acte se divise en deux parties. La première , qui renferme dix-neuf chapitres, contient les constitutions des dix-neuf cantons. Ces constitutions sont de trois espèces : celles des anciens cantons démocratiques d'Appenzell , de Glaris , Schwitz, Undervvalden , Uri et Zug; celles des anciens cantons plus ou moins aristocratiques, savoir Bàle , Berne , Fribourg , Lucerne , Schaffhouse , Soleure et Zurich ; enfin celles des nouveaux cantons d' Argovie , y compris le Frickthal , Saint- Gall, les Ligues Grises, le canton de Tessin, la Thurgovie etle Léman ou pays de Vaud.

Dans les cantons ci-devant démocratiques, la souveraineté était attribuée à la Landsgemeine ou assemblée générale de tous les citoyens Agés de vingt ans, laquelle adopterait ou rejetterait les projets de loi qui lui seraient présentés par le grand conseil. Les cantons ci-devant aristocratiques étaient divisés en districts , et les districts en tribus. Pour exercer les droits de cité en votant dans les tribus , il fallait être âgé de trente ans si on n'était pas marié , ou de vingt étant marié, et posséder une propriété foncière ou une créance hypothécaire de SOO liv. de Suisse (7S0 francs). Le pouvoir législatif était confié, dans ces cantons, à un grand conseil composé, selon l'importance du canton , de 34 à 193 membres ; le pouvoir exécutif, à un petit conseil composé de 13 à 2o membres du grand conseil. Les deux conseils étaient présidés par deux chefs qui alternaient d'année en année , et portaient le titre d'avoyers ou de bourgmestres. Ces présidents devaient être choisis , par le grand conseil , dans le sein du petit conseil ; la nomination des membres du petit conseil était attribuée au grand conseil; les membres du grand conseil devaient être en partie élus par les tribus immédiatement et parmi les citoyens de chacune; une autre partie devait être désignée par le sort qui prononcerait entre des candidats choisis par

les tribus indistinctement dans les districts dont elles ne faisaient point partie. Pour ces mêmes cantons, l'acte établit , sous le nom de grabeau , un mode d'éliminer a certaines époques des membres du grand conseil , autres que ceux qui faisaient partie du petit conseil. Pour siéger dans les conseils , il fallait avoir une propriété d'une valeur déterminée, pour chaque canton, d'après son étendue ou sa richesse. L'acte garantit aussi la religion professée dans ces cantons , ainsi que la faculté de racheter les dîmes et les cens. La constitution des nouveaux cantons est un peu plus compliquée que celle des deux classes d'anciens cantons que nous venons d'esquisser. Pour être citoyen , il faudra une propriété moindre que dans les cantons anciennement aristocratiques. Les nouveaux cantons étaient divisés en districts et cercles. Le pouvoir souverain était exercé par un grand conseil composé de 63 à ISO membres, élus, partie à vie, partie pour cinq ans , et ayant sous leurs ordres un petit conseil de 3 à 9 membres. 11 fallait aussi, pour y parvenir, posséder une propriété d'une valeur déterminée. La religion existante dans chaque canton et le rachat des dîmes et des cens étaient également garantis dans ces cantons.

La seconde partie de l'acte de médiation est intitulée acte fédéra!. Elle règle en effet les conditions de la confédération entre les dix-neuf cantons , le contingent que chacun d'eux devra fournir pour former une armée de 15,203 hommes; la quote-part de chacun pour lever une contribution de 490, .507 livres ', et les droits réciproques des habitants des divers cantons. L'acte abolit tout privilège de lieux de naissance , de personnes ou de famille; supprime les droits de péage intérieurs ; établit l'uniformité des monnaies; borne à 200 hommes le nombre de troupes soldées qu'un canton pourra entretenir; interdit toute alliance d'un canton avec un autre ou avec une puissance étrangère, etc. L'acte ordonne que la diète fédérale se réunira tour à tour , et d'une année à l'autre ^ à Fribourg , Berne, Soleure , P>âle , Zurich et Lucerne , et la prérogative attribuée à ces six cantons était d'autant plus grande, que le bourgmestre ou avoyer du canton directeur devait prendre le litre et faire

' Le plus fort conlinîjent , celui de Rorne, ctail de 2,292; le plus faible, celui de Zu;; , de 125 hommes; pour une

les fonctions de landamman de la Suisse , chargé de présider la diète et de communiquer avec les ministres étrangers. La diète se composait d'un député par canton; mais chacun des députés des cantons de Berne, Zurich, Vaud, Saint-Gall, Argovie et Grisons, devait avoir double voix.

L'acte de médiation était accompagné de deux actes additionnels. Le premier déterminait la manière de mettre en activité les nouvelles lois constitutionnelles ; il nommait le canton de Fribourg canton directeur pour 1803 , et Louis d'Affry, landamman de la Suisse, pour l'année 1803, avec des pouvoirs extraordinaires qui devaient expirer à la réunion de la diète. Le canton de Fribourg paraît avoir mérité cette distinction par ime espèce de neutralité qu'il avait conservée lorsque , seul de tous les cantons aristocratiques, il n'envoya pas de député à la diète de Schwitz. Le comte d'AfFry, ancien général au service de France, avait inspiré de l'estime à Bonaparte, par la modération de ses principes; il était le coryphée de ce tiers parti qui s'était formé, et qui pensait qu'il ne fallait à la Suisse ni im gouvernement central , ni le retour absolu à l'ancien régime. Le second acte additionnel pourvoit à l'acquittement des dettes contractées par le gouvernement central , et règle la disposition des biens nationaux.

Telle fut l'organisation qu'en la qualité de médiateur qu'il s'était arrogée, Bonaparte donna à la Suisse. On pense bien qu'elle ne satisfit aucun des partis qui divisaient ce pays; mais la postérité impartiale jugera peut-être que dans les circonstances où il se trouvait, et en admettant qu'il n'était pas possible qu'il recouvrât alors son indépendance absohie , on ne pouvait pas imaginervni régime transitoire plus conforme à ses besoins. Elle rendra aussi à Bonaparte la justice de dire qu'il n'a pas abusé , envers un voisin aussi faible que la confédération des dixneuf cantons , de la prépondérance dont il était en possession , et que, de tous les Etats qu'il a enveloppés dans son système continental, la Suisse fut celui qui jouit constamment d'un certain degré d'indépendance nationale , dont les députés qui la représentaient dans les diètes ne se montraient pas indignes.

somme de 490,507 livres, Berne payait 91,695 livres , et le canton le plus pauvre, Uri, 1,184.

L'acte de médiation , froidement accueilli par la majorité des Suisses , n'éprouva guère d'opposition '. Le gouvernement central fut dissous le S mars, et cinq jours après le nouveau landamman prit les rênes de l'administration. La première dicte s'assembla le 4^ juin suivant.

Traité d'alliance de Fribourcj , du 27 septembre 1803. — Les rapports qui devaient dorénavant exister entre la France et la Suisse n'étaient pas déterminés ; l'acte de médiation n'en avait pas parlé. Cette lacune fut remplie par un projet d'alliance défensive que le général Ney, qui avait déployé le caractère de ministre plénipotentiaire , présenta à la dicte. Ce projet déplut généralement, et les cantons eurent le courage de refuser divers articles qui auraient pu causer un trop grand mécontentement. Il en résulta un retard qui fut cause que le traité ne fut signé que le 27 septembre 1803, entre le général Ney "" , d'une part , et une commission de la diète, de l'autre. Cette commission était composée des députés suivants : le landamman Louis d' Affry; Jean Reinhard, bourgmestre de Zurich ; Em. Jauch, banneret d'Uri ; Jacques Zellweger, landamman d'Appenzell; Charles Miiller-Friedherg , conseiller d'État de Saint-Gall; François- Antoine fFiirsch , landamman d'Underwalden le Bas.

Le traité du 27 septembre 1803 diffère essentiellement de celui du 19 août 1798 , et est infiniment plus favorable à la Suisse. Celui-ci stipulait une alliance offensive et défensive , et rendait la Suisse partie belligérante dans les guerres pour lesquelles son assistance était requise; l'alliance de 1803 n'est que purement défensive. Aussi Yart. 1 du dernier traité ne rappelle-t-il nullement celui de 1798 , mais bien la paix perpétuelle de 1516.

Par Vart. 2 , la république française promet d'employer constamment ses bons offices pour procurer à la Suisse sa neutralité , et , en cas où celle-ci serait attaquée , de la défendre de ses forces et à ses frais, h' art. 5 précise plus clairement encore cette neutralité , en interdisant à la

' L'insurrection qui eut lieu dans le canton de Zurich fut bientôt étouflfée.

2 Par une faute d'impression très-grave , le nom de ce ministre est omis dans l'édition du traité que I\I. de Mah- TENS a donnée dans le vol. X, p. 568 de son Recueil , où

Suisse d'accorder passage sur son territoire aux ennemis de la France , et lui impose l'obligation de résister à main armée , s'il le fallait , à un tel passage. 11 y est dit expressément que ce traité, étant absolument défensif, ne devait d'ailleurs préjudicicr ni déroger en rien à la neutralité de la Suisse. Cette condition était tout à fait à l'avantage de la France , qui , maîtresse de l'Italie , avait intérétqu'en cas d'un renouvellement d'hostilités , l'Autriche ne forçât pas le passage par la Suisse; mais nous verrons qu'il vint un moment oi!i les puissances alliées contre la France ne se crurent pas liées par un engagement auquel elles n'avaient pas pris part.

La stipulation la plus importante pour la France se trouve dans Yart. 3. Il statue que , si le territoire continental de la république française, tel qu'il était à l'époque du traité, était attaqué, et si le gouvernement français jugeait qu'il avait besoin, pour le défendre, d'un plus grand nombre de troupes suisses que celles qu'il aura à son service, d'après la capitulation conclue le même jour avec la diète, les cantons promettent d'accorder une nouvelle levée de gens volontaires, dont le nombre cependant ne dépassera pas 8,000 hommes.

Vart. 7 porte que les deux parties contractantes ne feront aucun traité , convention , ou capitulation contraires au présent traité d'alliance , à la réserve des capitulations avec les républiques italienne et batave , avec le roi d'Espagne et le pape.

Par l'art. 7 du traité d'alliance de 1798 , la France s'était engagée à fournir à la république helvétique, à un prix convenu, tous les sels dont elle aurait besoin ; et nous avons dit que , moyennant le prix que la France avait accordé à la Suisse , elle s'était entièrement emparée de cette branche de commerce, au détriment des Bavarois qui auparavant en étaienten possession. En effet , il fut conclu , avec la régie des salines de l'Est , des conventions pour une quantité de 190,000 quintaux par an. Pour s'assurer ce débouché, on mit, dans Yarl. 9 du traité qui nous

il faut lire ainsi : Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, a nommé le général Ney ministre plénipotentiaire en Suisse, pour négocier et conclure un nouveau traité d'alliance défensive avec, etc.

occupe , une stipulation portant que les cantons s'engag^eront à prendre tous les ans au moins 200,000 quintaux de sel de France , à des prix qui seront régies de gré à gré , mais qui ne pourront jamais être plus forts pour la Suisse c[ue pour les Français mêmes. Quelques mem- Lres de la diète ayant paru effrayés par cet engagement , le général Ney déclara que la France n'obligerait jamais les cantons à remplir strictement cet engagement, s'il se trouvait qu'il était au-dessus de leurs besoins ; mais que son intention était seulement d'empêcher les Suisses de se pourvoir ailleurs. On a fait le calcul que le bénéfice de la Fi-ance , sisr la fourniture de 200,000 quintaux , dépassait la somme que lui coûtait l'entretien d'un corps de 20,000 Suisses, et qu'ainsi les cantons eux-mêmes se cliargcrenl , d'une manière indirecte, de cet entretien.

Uarf. 10 accorde aux liabilanls suisses des cantons limitrophes de la France la libre exportation , depuis le P"^ juin jusqu'au 15 novembre de chaque année , des denrées provenant des biens-fonds dont ils seraient propriétaires sur le teri'itoire de la république française, el vice versa. Cet article réglait lui objet important pour les habitants du canton de Bâie , les denrées étant beaucoup plus chères dans ce canton que dans les districts voisins de l'Alsace.

On conviendra , est-il dit dans Vorf. 1 1 , des mesures nécessaires pour établir une communication par eau, depuis le lac de Genève jusqu'au Rhin, et depuis Genève jusqu'à la partie du Rhône qui est navigable.

Les articles 12 à 18 répètent et étendent ce qui avait été stipulé dans le traité de 1798 , sur le droit des Français de s'établir en Suisse , sur la justice, les faillites, l'extradition des criminels , etc.

Pour prévenir les délits de contrebande , estil dit dans Vart. 19 , et la dégradation des forêts voisines des frontières , les administrations des douanes et les agences forestières qui seront organisées dans les cantons suisses limitrophes , se concerteront avec celles de France.

Il n'est plus question, dans ce traité, des deux routes commerciales et militaires que l'art. S du traité de 1798 avait accordées à la Suisse.

Capitulation militairedu 11 scptembrelSOZ. — La capitulation militaire , à laquelle se réfère l'art. 3, fut signée le mêmejour entre le général A^ey et sept députés ou conseillers de légation suisse ; savoir : le landamman A'Jffnj, Charles Pfeiffer, de Lucerne ; Jean-Antoine Herrenschwand, de Fribourg; Amédée de Murait, de Thurgovie ; ^aij, de Berne ; François-Joseph Anderiverth, de Schwitz ; et Frédéric de Roll, de Soleure. 11 y fut convenu que la France entretiendrait à son service 16,000 hommes de troupes suisses , volontairement enrôlés à temps , divisés en quatre régiments , et commandés par un colonel-général nommé par le premier consul. La durée de cette capitulation est fixée, par Y art. 25, à vingt-cinq ans '.

• Mautens , Recueil , toai. X, p. 570.