CONGRÈS DE RASTADT, DU 9 DÉCEMBRE 1797 JUSQU'AU 8 AYRIL
Introduction. — Le congrès de Rastadt a offert à l'Europe , pendant quinze mois , le spectacle de la réunion la plus brillante d'hommes d'Etat qui ait eu lieu depuis quatre-vingt-cinq ans. 11 a fixé l'attention de tous les cabinets , par l'importance des négociations dont il fut chargé , et sous le rapport desquelles le congrès d'Utreclît seul, dans le 18" siècle, lui est supérieur ; enfin , il est devenu célèbre par la malheureuse catastrophe qui l'a terminé. Quoique le résultat de cette assemblée n'ait pas xépondu aux espérances qu'on en avait conçues , elle a cependant posé les principes d'après lesquels la paix a été conclue , quelques années plus tard , entre l'Empire et la France ; elle a jeté le germe de la dissolution du corps germanique et de l'anéantissement de son antique
» (V. H aller) Gehelme Gesch. der Rastadter Frïedensverhandbingen u. s. w. Germanien , 1799, 5 vol. in 8o. (V. Schwarïkopf) Handbuch des Congresses zu Rastadt. Basel, 1798, 3 vol. in-S". Manuel du Congrès de Rastadt (par Schoell). Bâle, 1798 , in-18. Protocoll der Reic/isfriedens-Deputation in Rastadt, vom Frevh. V. MuNCH. Rastadt, 4 vol. in-4o. Sammlung aller zwisohen der Reichsfrîedens-Deputation ttnd
constitution , regardée jusqu'alors comme le pivot de l'équilibre politique entre les puissances européennes. Le congrès de Rastadt a fourni d'excellentes leçons à ceux qui étudient la politique des cabinets ; il a ouvert lui vaste champ d'observations à ceux qui sont accoutumés à scruter les passions humaines. Il a montré à quels excès peut se porter l'insolence de la victoire , quand elle ne calcule pas l'avenir, et à quelles humiliations s'exposent ceux que l'intérêt et la cupidité ont une seule fois fait dévier de la ligne de leur devoir.
Les préliminaires de la paix entre l'Autriche et la France ayant été signés, le 17 avril, à Léoben , l'empereur annonça cet heureux événement à la diète de l'Empire germanique , en lui faisant connaître que l'intégrité du terri-
den bevollmachtigten M'in'istern der franzôs'ischen Republ/li bey devi Congress zu Rastadt gewechselten No/cn. 1798, in-So. V. Eggeus Bviefe ûber die Auflosung des Rastadter Congresses, etc. Braunschw. 1809, 2 vol. in-8o. L'ouvrage de IM. de Pradt, intitulé : Antidote au congrès de Rastadt , renferme dès vues politiques qui font honneur à la sagacité de rauteur , mais rien qui soit relatif à l'histoire du conjurés.
CHAV. XXVI F. CONGRÈS DE RASTADT
toire de l'Empire, recommandée par les con~ clusums de la dicte', avait été adoptée pour base des négociations. Quelque vague que fut cette nouvelle , elle causa une satisfaction générale ; et l'on s'attendait d'un jour à l'autre à la communication officielle des articles qui avaient été arrêtés. La cour de Vienne ne s'étant pas expliquée d'une manière plus précise sur la nature des engagements qu'elle avait contractés envers la France , on pensa que ce silence provenait de ce que l'empereur désirait traiter seul de la paix de l'Empire sans le con-» cours d'une députation. Plusieurs princes et Etats s'empressèrent d aller au-devant des vœux qu'on lui supposait. On fut bientôt désabusé par ime déclaration du ministre d'Autriche , portant que l'empereur ne se chargerait pas de cette négociation , sans que l'Empire y prît part par luie députation.
Cependant le secret dont la cour de Vienne enveloppa les transactions qui avaient été conclues entre elle et la France, commença à donner quelques inquiétudes sur la base convenue à Léoben , lorsque l'empereur mit fin à toutes les incertitudes en donnant un décret de commission daté du 18 juin, par lequel il communiqua à la dicte l'article des préliminaires qui concernait l'Empire. 11 était ainsi conçu : n S. M. l'empereur ayant à cœur que la paix se rétablisse entre l'Empire germanique et la France , et le directoire exécutif de la république française voulant également témoigner à S. M. I. son désir d'asseoir ladite paix sur des bases solides et équitables, conviennent d'une cessation d'hostilités entre l'Empire germanique et la France , à commencer d'aujourd'hui. Il sera tenu un congrès formé des plénipolcntiaires respectifs , pour y traiter et conclure la paix définitive, entre les deux puissances, sur la base de l'intégrité de l'Empire germanique, d
L'empereur ajouta qu'il avait arrêté cet article en exécution de l'avis de la diète du 3 juillet 1795 ', par lequel il avaitété prié d'entamer une négociation pour la conclusion de la paix; que le lieu du congrès et l'époque de sa réunion n'étaient pas encore détermines; mais
« yoy. vol. I, page 535.
= yoy. vol, I, page 560.
3 François -George -Charles , aujourd'hui prince de
qu'en sa qualité de chef de l'Empire , il convoquerait , quand il en serait temps , la députation qui avait été nommée par le conclusum du 21 août 1793.
La diète répondit , le 11 août 1797, à cette communication ; elle exprima ses regrets de ce cjue l'empereur n'eut pas voulu se charger seul de la négociation ; elle annonça qu'elle ne trouvait rien à ajouter aux pouvoirs et à l'instruction dont il avait été antérieurement convenu de pourvoir la députation , et qu'il ne s'agissait plus que de faire expédier ces documents. En effet, le projet des pouvoirs avait été rédigé dans la supposition que l'Empire conserverait son intégrité; les préliminaires de Léoben avaient reconnu ce principe , et par conséquent les circonstances paraissaient n'avoir pas changé. Toutefois nous verrons par ia suite que la révolution qui s'opéra , après les préliminaires de Léoben , dans la politique des deux puissances contractantes, fut cause que les pouvoirs donnés à la députation à une époque précédente, furent rejetés par les plénipotentiaires français à Rastadt. En effet, la cour de Vienne avait, dans l'intervalle, sacrifié Fintégrité de FEmpire, dont le maintien faisait la base de ces pouvoirs.
Le 1'^'' novembre 1797, l'empereur adressa à la diète un nouveau décret pour lui faire savoir qu'il était convenu avec la France que le congrès de pacification serait tenu à Rastadt. Il invita la députation de FEmpire à se transporter, dans le plus court délai , dans cette ville , et annonça qu'il avait nommé pour son plénipotentiaire , en sa qualité de chef de l'Empire , le comte régnant de Metlernich-TVinnebourg' Bcilstcin ^. L'empereur ne communiqua pas à la diète le traité de Campo-Formio , dont on connaissait, au reste, les articles patents par les journaux français qui les avaient publiés; rien ne Fobligeait à cette communication, puisqu'il avait conclu ce traité comme roi de Hongrie et de Rohéme. C'était à ce titre qu'il avait consenti , dans les articles secrets , à ce que l'intégrité de l'Empire , qu'en sa qualité de chef de la confédération germanique il avait stipulée
Melternich-Winnebourg-OchscHhauscn, né le 9 mars 17Î6, père de Clément-Wenceslas-Lolhaire, ministre des affaires étrangères de la cour de Vienne.
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dans les préliminaires, fût enfreinte sans que, comme roi de Hongrie et de Bohème , il y mit opposition. On avait prévu dans les articles secrets le cas où la guerre recommencerait entre la France et l'Empire. Si cet événement arrivait, l'archiduc d'Autriche, comme membre de ce corps , ne pouvait se dispenser de prendre part îi la guerre; mais on était convenu qu'il ne fournirait que son contingent comme archiduc, et qu'il resterait neutre comme roi de Hongrie et de Bohême. Noos verrons dans la suiteà quels désagréments exposa ce prince le double rôle qu'il s'était engagé à jouer, et dont on vit un premier exemple dans le décret de commission du l""" novembre; l'empereur y rappela encore une fois l'intégrité du territoire et de la constitution de l'Empire , à laquelle le roi de Hongrie et de Bohème avait renoncé.
Ministres réunis à Rastadt, — D'après la constitution germanique, les États de l'Empire, nommés pour former une députation, se faisaient représenter par des ministres, que l'on appelait subdélégnés. Les subdélégués envoyés au congrès de Rastadt étaient : pour l'électeur de Mayence , le baron à'Alhini, son chancelier et ministre d'État; pour l'électeur de Saxe, le ministre comte de Loehen, qui, le 27 février 1799, fut remplacé par le comte de Hohenthal; pour l'archiduc d'Autriche , le comte de Lehrbctch; pour le duc de Bavière, le comte de Preysing, et, à sa place, le 16 février 1798, le comte de Morawitzky; enfin, à la place de celui-ci, le 11 mars 1799, le baron de Rechberg et Bothenlœiven; pour le prince évèque de Wiirtzbourg , le chanoine comte de Stadion; pour le duc de Brème (électeur de Brunswick) , M. de Reden; pour le landgrave de Hesse-Darmstadt, le baron de Gatzert, son ministre; pour le margrave de Bade , le ministre baron à'Edelsheim, et le conseiller intime Meyer ; pour la ville d'Augsbourg, MM. de Pflummern ei Schmidt ; pour celle de Francfort, MM. de Gtinderode et Schweizer.
Les ministres de la république française , nommés par le directoire exécutif pour négocier la paix avec l'Empire, étaient, outre le général Bonaparte, qui n'était resté à Rastadt que depuis le 25 novembre jusqu'au P"' décembre, deux anciens conventionnels, Treilhardet Bonnier d' Arco qui avaient voté la mort de leur roi, les mêmes qui avaient négocié avec si peu de
succès à Lille avec lord Malmsbury. On leur adjoignit , comme secrétaire général , le consul de la nation française à Elbing, M. Rosenstiel , qui avait été auparavant employé au département des affaires étrangères , et réunissait à la connaissance de la langue allemande celle de la constitution germanique, l'une et l'autre étrangères aux deux ministres qu'on avait choisis. Le château que le margrave possédait à Rastadt fut assigné pour demeure au commissaire impérial , comte de Metternich , au comte Louis de Cobenzl , qui y arriva comme plénipotentiaire du roi de Hongrie et de Bohême , au comte de Lehrbach et aux ministres de France. On y prépara aussi des salles pour les séances de la députation et pour les conférences qui pourraient avoir lieu avec les plénipotentiaires français.
L'article 20 du traité de Campo-Formio avait exclu du congrès les députés des puissances étrangères. Le roi de Suède ayant cru pouvoir, en sa qualité de garant de la paix de Westphalie, députer un ministre à cette assemblée, dans la personne du comte de Fersen , on fit, de la part delà France, des difficultés de reconnaître ce ministre , qui prit le parti de se retirer. Mais on admit volontiers M. de Bildt , comme ministre du même prince pour ses possessions en Allemagne. On vit paraître aussi à Rastadt une ambassade solennelle prussienne composée du comte de Gœrtz, du baron de Jacobi Klœst et de M. de Dohtn, et le roi de Danemarck envoya un ministre dans la personne de M. de Rosenkranz ; on ne put refuser d'admettre ces plénipotentiaires , parce que leurs souverains étaient membres de l'Empire. Rien n'aurait empêché l'empereur de Russie d'envoyer de son côté un ministre à Rastadt, soit comme chef de la maison de Holstein-Gottorp , quoiqu'en cette qualité il ne fût pas Etat d'Empire , soit comme possesseur de la seigneurie de Jever en Westplialie , terre allodiale de la maison d'Anhalt-Zerbst qu'il avait héritée de sa mère. On ignore le motif qui empêcha PauII" d'user de cette faculté ; on ne sait pas si sa conduite était fondée sur ce qu'il n'aurait voulu paraître que comme garant de la paix de Westphalie ( qualité que la Russie réclamait en vertu d'un article de la paix de Teschen ) , ou si elle était due à sa perspicacité qui lui fit prévoir que cette négociation, entreprise avec tant de
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solennité , n'aÎDOUlirait pas à un résultat satisfaisant.
Indépendamment de ces ministres , on vit paraître à Rastadt un grand nombre de députes de princes et autres États et membres de l'Empire germanique , les uns revêtus d'un caractère public, pour pouvoir traiter des indemnités que leurs commettants réclamaient , les autres comme simples observateurs cbargés de tenir leurs commettants au courant des événements. Plusieurs princes et seigneurs qui étaient menacés de perdre leurs possessions sur la rive gaucbe du Rbin, se rendirent en personne au lieu du congrès , et ne contribuèrent pas peu à augmenter les intrigues dont Rastadt devint bientôt le foyer.
Une singularité à laquelle nous avons déjà fait allusion , fut le triple caractère que l'empereur déploya h Rastadt , soit comme chef de l'Empire, soit comme membre de la députation de ce corps , soit comme prince souverain. Nous verrons que , d'après ces différentes qualités, les ministres de ce prince se trouvèrent plus d'une fois en contradiction entre eux. Nous verrons le plénipotentiaire impérial, ignorant, d'après ses instructions, les engagements contractés par le roi de Hongrie et de Bohême , s'opposer à des délibérations auxquelles le subdélégué de l'Autriche avait pris part, et celui-ci contrarier , du moins en apparence , par des démarches publiques , les négociations secrètes du plénipotentiaire du roi de Hongrie et de Bohême.
Ouverlure du congrès. — Le plénipotentiaire impérial et le subdélégué de l'électeur de Mayence , auquel , en vertu de la constitution de l'Empire, revenait la direction, c'est-à-dire la présidence de la députation , ayant échangé leurs pleins pouvoirs , et le dernier ayant eu une conférence préparatoire avec les ministres de France , le congrès fut ouvert , le 9 décembre 1797, par un discours solennel, que le subdélégué directorial adressa à l'assemblée des autres subdélégués , formant la députation de l'Empire ; car il n'y eut d'autres conférences solennelles que les délibérations de ce corps. 11 fut convenu que la députation tiendrait ses séances chaque fois que le subdélégué directorial la convoquerait , et que le protocole serait tenu par le secrétaire de légation de celui-ci, le baron de Miinch, et communique, pendant la
séance même , aux secrétaires de légation des autres subdélégués réunis dans une salle voisine , pour en faire des expéditions.
Forme des délibérations. — On arrêta encore de suivi'e , pour les délibérations , les formes usitées à la diète de l'Empire , et sanctionnées par l'usage des députations antérieures. Chaque subdélégué remettait , par écrit , son vote sur chaque question, pour être textuellement inséré dans le protocole ; après quoi le ministre directorial résumait les différentes opinions , pour dresser un arrêté conforme aux votes de la majorité 5 il soumettait ce projet aux délibérations d'une séance subséquente , pour qu'il fût approuvé. Si l'arrêté portait sur un objet qui devait être communiqué aux ministres français, la députation le transmettait au plénipotentiaire de l'empereur pour y accéder. Celui-ci adressait , dans ce cas , aux ministres français , une note renfermant l'arrêté ou conclusum ; si celui-ci était de nature à être transmis à la diète , le subdélégué directorial se chargeait directement de celte transmission, après en avoir prévenu le plénipotentiaire impérial.
Quant aux notes que les ministres de France voulaient faire parvenir aux plénipotentiaires de FEmpire , ils en adressaient un original au plénipotentiaire impérial , et un autre à celui de Félecteur de Mayence ; mais la députation n'en faisait un ol)jet de ses délibérations , que lorsqu'elles lui étaient parvenues par la voie du plénipotentiaire impérial. Si ces notes intéressaient des princes et Etats qui ne siégeaient pas dans la députation , on les leur communiquait en les dictant à leurs secrétaires de légation ; quelquefois on invitait aussi ces Etats à faire parvenir à la députation leurs observations. D'après un arrangement convenu entre les plénipotentiaires français et celui de l'empereur , les premiers acceptaient les notes de la députation en langue allemande , sans exiger qu'elles fussent accompagnées d'une traduction officielle; de leur côté, ils répondaient de la même manière en français. Ils donnaient aux ministres allemands les titres usités en Allemagne , et exigeaient qu'on les traitât de citoyens, d'après l'usage alors établi en France. Ils se servaient de Fère républicaine, sans ajouter la double date : l'ère vulgaire seule était employée dans les offices allemands.
Il est évident que la forme de délibération
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qiie nous venons de faire connaître , n'était pas propre à accélcrer la marche des affaires. Indépendamment de la lenteur qui en était inséparable , elle avait plusieurs inconvénients qui retombaient tous sur la députation de l'Empire. L'usage de voter par écrit exclut toute discussion et tous les rapprochements entre des opinions divergentes; et la publicité que les votes des subdélégués acquéraient immédiatement après avoir été émis , permettait aux Français de tirer avantage de chaque expression qui pouvait être échappée à un de ces ministres , tandis que les délibérations des plénipotentiaires français et le détail des discussions souvent violentes qui , par la suite , s'élevèrent entre eux , restèrent un secret impénétrable. On sut seulement que la mésintelligence entre Bonnier et ses deux collègues qui remplacèrent Treilhard, appelé le 15 mai 1798 au directoire, fut au point qu'il se passa quelquefois des semaines entières sans que ces ministres communiquassent entre eux , et qu'au lieu de délibérer en commun et de faire rédiger un procès-verbal de leurs séances, ainsi que sans doute leur gouvernement l'avait entendu , en leur adjoignant un secrétaire général , celui-ci se vit dans le cas de devenir l'intermédiaire entre ses trois chefs, lorsqu'il était question de leur faire signer une note rédigée par l'un d'eux.
11 s'éleva aussi des discussions sur la nature du rapport qui devait avoir lieu entre le plénipotentiaire impérial et les subdélégués. Se prévalant de l'usage établi à la diète de l'Empire, Cille représentant du chef du corps germanique portait le litre de commissiare impérial , le comte de Melternich prit la même qualité. Comme le droit de ratifier ou de rejeter , au nom de l'empereur , les décrets de la députation , ne lui était pas contesté, on ne voit pas, au premier coup d'oeil , pourquoi celle-ci ne voulut pas reconnaître sa qualité de commissaire , mais affecta constamment de le traiter de simple plénipotentiaire , en se référant à l'instruction donnée par la diète , oij en effet le ministre impérial n'était pas traité de commissaire. Mais cette différence tient à la constitution de l'Empire, d'après laquelle les Étals , assemblés en diète , n'étaientpas censés participer à l'exercice de la souveraine puissance par des décrets ou projets de lois ; ces Etats n'étaient que les conseillers du monarque , appelés pour lui donner
des avis sur lesquels il leur faisait connaître sa volonté parrintermcdiairede ses commissaires , tandis que la députation prenait, de son propre mouvement et sans en être requise par le représentant de l'empereur , des conclusums sur les objets de son ressort. Ce droit lui était expressément accordé par le pouvoir dont elle était munie ; et ce fut , parce que le plénipotentiaire réclama comme une prérogative de sa mission le droit d'ouvrir en personne la députation et d'y faire la première proposition , qu'on la lui contesta , pour ne pas lui reconnaître un droit d'initiative. Un troisième différend s'éleva par la suite sur le pouvoir que ce ministre s'arrogeait de faire, de sa propre autorité , des changements dans les conclusums de la députation , avant de les transmettre aux plénipotentiaires français.
Comviencement des négociations. — La première conférence entre les ministres français et celui de l'électeur de Mayence , directeur de la députation , eut lieu le 16 décembre. Son objet était l'échange des pleins pouvoirs. Les ministres de France rejetèrent ceux de la députation comme insuffisants, étant fondés sur le principe de l'intégrité de l'Empire. En vain leur représenta-t-on qu'en admettant la nécessité de demander d'autres pouvoirs à la diète, rien n'empêchait cependant la Fi'ance de faire en attendant quelques ouvertures sur lesquelles on délibérerait provisoirement. Ces ministres persistèrent à vouloir rompre les négociations si on ne leur présentait incessamment des pouvoirs illimités , quoiqu'on leur eût fait l'observation qu'ils n'avaient pas le droit d'être si exigeants , puisque les pouvoirs dont ils étaient munis eux-mêmes , et qui portaient la date du 27 octobre , n'étaient pas plus en règle que ceux de la députation ; en effet, ces pouvoirs n'autorisaient les ministres qu'à traiter de la paix, sans qu'il fût dit qu'ils étaient chargés de la conclure. Tel fut, au reste, l'empressement de la diète d'aplanir tous les obstacles qui pouvaient s'opposer à la pacification que , malgré les lenteurs ordinaires de ses délibérations , il fut pris , le 8 janvier 1798 , im avis qui accorda à la députation des pouvoirs illimités. Le commissaire impérial, instruit d'avance pour ce cas, le ratifia le 11 janvier, de manière que les nouveaux pouvoirs arrivèrent à Rastadt le 15.
Occupation de Mayence. — Si le refus des
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ministres de France d'admettre des pouvoirs dans lesquels il fût question de l'intégrité de l'Empire , inspira des inquiétudes sur le sort réservé h l'Allemagne , la consternation fut portée h son comble par les événements qui se passèrent au mois de décembre 1797. Le 7 de ce mois , le subdélégué d'Autriche prévint la députation que l'armée de l'empereur allait rentrer dans ses États héréditaires. En efifet , les troupes autrichiennes se retirèrent derrière rinn, et y conduisirent la grosse artillerie dont les forteresses étaient garnies ; le général Staader , commandant ad intérim l'armée de l'Empire , qui ne comprenait guère plus que le contingent autrichien , se plaça derrière le Lech. A mesure que les Autrichiens se retirèrent , les Français avancèrent vers 3Iayence. Dans un décret du directoire exécutif , du 9 décembre , il fut qviestion d'une armée de Mayence, dont le commandant , le général Hatry , serait chargé d'occuper cette place et d'exécuter le traité de Campo-Formio. Le 16 décembre , les ministres de la république déclarèrent au subdélégué de Mayence à Rastadt, que les troupes françaises ne prendraient pas de quartiers d'hiver que cette ville ne fût en leur pouvoir. Le même jour , le général Hatry passa le Rhin à Oppenheim , et occupa Gustavsbourg , situé sur la pointe que forme le Mein à son embouchure dans le Rhin. Ainsi Mayence fut cernée de tous côtés. Vers la même époque , la forteresse d'Ehrenbreitstein , que les Autrichiens avaient aussi quittée en exécution des articles secrets du traité de Campo-Formio , fut également bloquée par le général Hardy.
Ces démarches , jointes aux bruits qui se répandirent sur le contenu de la convention du I""^ décembre , engagèrent plusieurs subdélégués à proposer , dans la séance de la députalion du 19 décembre, qu'on demandât à l'emj)ereur communication des articles secrets de son traité et de la convention militaire de Rastadt ; mais le ministre d'Autriche mit fin à cette discussion , en déclarant qu'il n'avait aucune connaissance de cette convention , et que le
« Nous faisons ici, «ne fois pour toutes, Tobservation qu'en donnant à l'Empire germanique la qualité d'une Confédération, nous ne nous servons de ce mot que pour éviter la répétition trop fréquente du nom
traité de Campo-Formio avait été conclu par l'empereur comme puissance souveraine , étrangère à l'Allemagne.
Le 17 décembre , le général Hatry somma pour la première fois le général mayençais Riidt , qui avait pris le commandement de Mayence , de lui remettre cette place. Il renouvela la même sommation dans deux lettres adressées à Félecteur lui-même, qui résidait à AschafiFenbourg; dans la dernière , il déclara que si le général Riidt ne recevait pas jusqu'au 23 décembre les ordres nécessaires pour eflFectuer cette remise , les hostilités recommenceraient contre les terres de l'électeur. Cette correspondance donna lieu à une discussion animée dans la députation de l'Empire. Ce fut à cette occasion qu'un des subdélégués ayant voulu provoquer aux préliminaires de Léoben , cités dans le traité de Campo- Formio , le comte de Lehrbach observa que le préambule de ce traité disait seulement: f^oulant consolider la paixdontles bases ont été posées par lesprélitiiinaires , etc. Cette observation fut d'autant plus frappante , qu'elle paraissait renfermer l'aveu que la paix de Campo-Formio contenait des stipulations qui détruisaient celles des préliminaires. Au reste, le plénipotentiaire impérial , fidèle à son rôle de représentant du chef de la confédération germanique' , se joignit à la députation pour réclamer auprès des ministres de France le redressement de toutes les démarches que les généraux français s'étaient permises en contravention au droit des gens.
Pendant ces discussions , les troupes autrichiennes abandonnèrent Mayence , ainsi qu'il avait été convenu le l""" décembre, et les Français leur fournirent les voitures nécessaires pour le transport de leurs effets. Après leur départ, il ne resta au général Rudt que 2,700 hommes et très-peu d'artillerie. Averti qu'un corps français se préparait à entrer dans le pays d'Aschaffenbourg, et se doutant que le sort de sa capitale avait été décidé entre les deux grandes puissances , Félecteur donna ordre de la remettre aux Français. En conséquence , une capitulation fut signée le 28 , et les Français oc-
d'Empire. Nous ferons voir, au trente et unième chapitre, que le lien qui unissait les membres du corps germanique était plus fort que celui d'une simple confédération.
CIIAP. XXVII. COXGRÈS LU IIASTADT.
cupèrent la vilie le 30. La remise de Venise aux Autrichiens, qui eut lieu dix-huit jours après , expliqua ce que les événements qui avaient eu lieu sur le Rhin renfermaient d'énigmatique '.
La France demande la cession de la rive ga^iche du Rhin. — Les nouveaux pouvoirs de la députation de l'Empire ayant été échangés , le 14 janvier 1798, avec ceux des ministres de France, ceux-ci firent leur première proposition. Ils demandèrent , à titre d'indemnité pour les frais qu'une attaque injuste avait causés à la France , qu'on reconnût comme base de la paix entre la France et l'empire germanique , que le cours du Rhin formerait la frontière entre les deux nations. Nous avons dit que les articles secrets du traité de Campo-Formio , sans allouer à la France la totalité des pays situés sur la rive gauche du Rhin , laissaient cependant à cette puissance le droit de les demander , et lui garantissaient le consentement de l'Autriche aune cession si importante , mais aussi qu'à cet acte de condescendance était attachée une condition difficile à remplir. Elle assurait à la dernière puissance un agrandissement de territoire qu'elle ne pouvait obtenir qu'aux dépens de la Bavière. Les ministres de la république à Rastadt se convainquirent bientôt qu'il serait possible que la république parvînt à son but, sans qu'elle fût obligée de satisfaire à cet engagement. Ils entretinrent avec grand soin la mésintelligence qui régnait entre l'Autriche et la Prusse, et qui provenait du mécontentement de la dernière , de ce qu'on lui cachait ce qui avait été convenu à Campo-Formio ; ils virent de plus que l'occupation de Mayence avait inspiré aux États de l'Empire une grande méfiance contre le cabinet de Vienne et affaibli son parti. Ils en conclurent que ce cabinet lui-même renoncerait à l'exécution de la condition à laquelle il avait attaché son consentement à la cession de la rive gauche. Cette observation leur fit naître l'idée d'arracher à l'Empire la cession de la rive gauche , malgré l'empereur. Les instructions qu'ils reçurent de leur gouvernement leur ordonnaient d'insister sur cette condition , et , s'ils ne pou-
' Voy. Die Occupation der Stadt inid Festung Mainz durch die Truppen der franz. Rcpublik. Germanicn, 1798, in 8o.
lUST. DES TR. DE PAU, T. II,
vaient l'obtenir , de traîner la négociation en longueur.
Seconde proposition de la France. — Avant que la députation eût pu délibérer sur la proposition des ministres de France , ils déclarèrent , en une conférence qu'ils eurent le 20 janvier avec le ministre directorial , que la république française voulait que les princes qui feraient des pertes par suite de la cession de la rive gauche du Rhin, fussent indemnisés. Cette proposition était conforme aux articles secrets du traité de Campo-Formio.
Négociations sur la cession de la rive gauche du Rhin. — JSote allemande, du 'IQ janvier 1798. — La députation de l'Empire répondit à la première proposition française par une note datée du 26 janvier, dans laquelle, après avoir fait observer que la réunion de toute la rive gauche du Rhin à la république française détruirait l'équilibre politique établi , sous la garantie de la France , par la paix de Westphalie , non pas tant en ajoutant considérablement à la puissance de la France, qu'en affaiblissant l'Empire , elle crut devoir justifier celui-ci du reproche d'avoir été agresseur dans la guerre. Elle réclama ensuite l'exécution des préliminaires de Léoben, et rappela que la république française avait, plus d'une fois , déclaré qu'elle ne visait à aucune conquête; enfin, elle alla jusqu'à implorer la justice et la magnanimité du gouvernement français pour qu'il voulût bien faire des propositions plus conformes au traité de Léoben , et faire retirer dans les lignes convenues par l'armistice les troupes françaises qui se permettaient toutes sortes d'exactions sur les deux rives du Rhin.
Note française, du ^8 janvier 1798. — En accusant, le 28 janvier , la note de la députation, et annonçant qu'ils allaient la transmettre à leur gouvernement , les ministres de France avancèrent plusieurs propositions remarquables. Ils prétendirent qu'on ne pouvait pas se prévaloir, contre la France, de la déclaration que la république n'entreprendrait jamais de guerre dans la vue de s'agrandir par des conquêtes , parce que cette déclaration n'excluait pas les indemnités légitimes; que les préliminaires d'un traité dans lequel l'Empire germanique n'était pas même partie, ne pouvaient être opposés à la république; que si la sûreté de la France exigeait les limites du Rhin , la Iranquillilc de
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l'Empire les sollicitait encore plus vivement; enfin ils appuyèrent sur une phrase employée dans la note allemande, etdontles conséquences avaient échappe à la députation ; savoir , cpie la république n'acquerrait pas un accroissement considérable de puissance et de grandeur par l'acquisition des provinces transrhénanes.
Note française, du "è février 1798. — Dans inie seconde note du S février, les ministres français déclarèrent , en termes plus explicites encore , qu'on n'avait pris ni voulu prendre l'intégrité de l'Empire pour base de la paix entre le corps germanique et la république française.
Note allemande, du 9 février 1798. — La députation trahit imprudemment l'intention où elle était de se prêter à une cession , en invitant, par une note du 9 février, les ministres de France à faire connaître à la fois toutes les demandes que la république se proposait de former contre l'Empire , ainsi que les conditions qu'on pourrait espérer d'obtenir en consentant à la cession de la rive gauche du Rhin. Note française , du 10 février 1798. — 11 ne convenait pas aux Français de donner une pareille déclaration ; ils l'éludèrent en conséquence dans la réponse du 10 février, où ils insistèrent pour que le principe de la cession de la rive gauche du Rhin et celui des indemnités fussent avant tout reconnus. Ils s'expliquèrent cependant sur un seul objet, qui pouvait fournir matière à discussion , en annonçant que les domaines des princes qui exerçaient la souveraineté sur la rive gauche , entreraient dans le domaine de la nation française.
Note allemande , du 16 février 1798. — La députation faiblit une seconde fois , en reconnaissant, dans sa note du 16 février, la nécessité à' acheter la paix par des sacrifices, et en exprimant le vœu que le gouvernement français voulût bien, ainsi qu'on l'attendait de sa justice et de son équité , modérer ses propositions , et les borner à la cession de la moitié des pays situés sur la rive gauche du Rhin , en indiquant celle des deux moitiés qu'il préférait. Nous devons observer que le subdélégué d'Autriche qui , pendant quelque temps , s'était abstenu de voter sur la question de la cession de la rive gauche du Rhin , avait pris part u la rédaction de cette réponse. L'empereur s'étant convaincu que son projet de s'arrondir aux dépens de la
Bavière , trouverait des obstacles insurmontables , avait pris la résolution de s'en tenir strictement à ce qu'il avait promis par les articles secrets du ti\iité de Campo-Formio.
Note française , du '^ii février 1798. — Aussitôt que les ministres de France virent la faible résistance qu'on leur opposait, ils résolurent de ne pas céder. Ils répondirent , le 20 , que l'offre qu'on leur faisait de la moitié des pays situés sur la rive gauche du Rhin , prouvait que les motifs qu'on avait mis en avant contre la cession de la totalité , n'étaient pas valides, mais que le partage proposé laisserait subsister les inconvénients de toute espèce attaches à des limites non indiquées par la nature. Ils ajoutèrent qu'il était notoire que tous les princes et Etats héréditaires possessionnés de l'autre côté du Rhin , avaient émis leurs vœux pour une cession dont ils reconnaissaient la nécessité. En effet, les ministres de France , témoins de la désunion (jui régnait parmi les Etats d'Empire, s'étaient formé un parti parmi les princes et seigneurs que la cession de la rive gauche du Rhin intéressait particulièrement, et qui, jugeant bien que la députation les abandonnerait , s'étaient empressés de gagner , par une renonciation volontaire à leur patrimoine , les bonnes grâces de ceux qui , seuls , pouvaient les récompenser de cette prévenance , en stipulant pour eux des indemnités proportionnées soit à leurs pertes , soit à leur complaisance. Ce parti se fît même remarquer dans la députation , et on en vit un exemple mémorable dans la séance du 18 février , où le subdélégué de Bade vota pour la cession de toute la rive gauche du Rhin , en motivant son avis sur le courroux que les ministres de France avaient montré en apprenant qu'on avait le projet de leur offrir une partie seulement de ces contrées.
Note allemande , du â mars 1798. — La députation répondit, le 3 mars 1798, à la note du 20 février , pour réparer en partie la faute qu'on avait commise par trop de facilité ; et, en offrant sans condition la cession d'une partie des pays demandés , on proposa cette fois-ci d'établir , comme limite entre les deux nations, le Rhin et la Moselle ; de manière que la France choisirait pour son lot les pays situés entre la rive droite de la Moselle et le Rhin , ou ceux qui se trouvent sur la rive gauche de la Moselle. On ajouta que, pour assurer à la France une
CHxVr. XXVII. C(tNGRÈS DK RASTADT.
frontière militaire , on renoncerait encore , de Ja part de l'Empire , à une partie du lot que le choix de la république laisserait à l'Allemagne; mais on attacha à cette offre dix-huit conditions dont on faisait dépendre la cession offerte. Nous en rapporterons les principales seulement. On demandait :
1° Que la moitié des fleuves qui formeraient la limite appartiendrait à l'Allemagne;
2° Que l'exercice de la religien chrétienne fût maintenu dans les pays cédés, et que chaque culte conservât l'usage de ses biens et revenus;
3" Que la république française renonçât à la subrogation aux droits des princes et États de la partie de la rive gauche à céder, qui devaient, selon elle , être transférés aux possessions situées sur la rive droite ;
-4° Que les États d'Empire , y compris la noblesse immédiate , conservassent la possession de tous leurs biens patrimoniaux et particuliers, et en général toutes leurs propriétés ;
S" Qu'on leur donnât , de la part de la France , une indemnité pour les droits seigneuriaux et féodaux , dans le cas où les lois françaises ne permettraient pas de leur en laisser la jouissance ;
6° Que les lois françaises sur les émigrés ne fussent pas appliquées aux pays à céder ;
7" Que toutes ces conditions fussent nommément déclarées applicables aux Etats possessionnés en Alsace et en Lorraine.
Note française, du 4 mars 1798. — La réponse des minisires de France à cette note fut remise le 4 mars ; elle était courte et insolente. Les ministres de la république française, y est-il dit, requièrent la députation de l'Empire de déclarer positivement si elle accède ou si elle n'accède pas à la base proposée.
Première base de la pacification, entre la France et r Empire. — Cette déclaration fut donnée , par la députation, le 11 mars 1798. La base proposée fut admise , à condition :
1° Que les troupes françaises quitteraient surle-champ la rive droite du Rhin ;
2" Que la république française bornerait à cette cession toute prétention qu'elle croyait pouvoir former contre l'Empire ;
3" Que (pour nous servir des expressions dans lesquelles les Français traduisirent cette note) on déterminerait le nécessaire à l'égard des articles joints à la note du â mars.
On ajouta le vœu que la France voulût bien laisser à l'Allemagne le district situé sur le Bas- Rhin , depuis les sources de la Roer jusqu'à son confluent avec la Meuse , et puis en remontant jusqu'à la source de la Nette, et suivant cette rivière jusqu'au confluent de cette rivière avec le Rhin.
Note française , du 18 mars 1798. — San» parler des conditions auxquelles la députation avait lié la cession de la rive gauche du Rhin , les ministres français déclarèrent, le 13 mars , qu'ils voyaient avec satisfaction qu'on eût accédé , sans restriction , à leur demande. Ils ajoutèrent que , dans les articles joints à la note du 3 mars , il se trouvait en effet quelques dispositions admissibles , à l'égard desquelles on pourrait déterminer le nécessaire, lorsque la seconde base de la paix, savoir, Y indemnisation des princes possessionnés sur la rive gauche du Rhin aurait été réglée.
Seconde base de la pacification. — Note allemande, du V6 mars 1798. — Note française, du 27 mars 1798. — La députation de l'Empire fit, le 15 mars, une tentative d'engager les miïîistres français à s'expliquer d'une manière catégorique sur les conditions de la note du 3 mars; mais ses efforts furent inutiles. Les plénipotentiaires français se refusèrent à toute discussion ultérieure avant qu'on eût admis le principe des indemnités ; ils terminèrent la note qu'ils adressèrent , le 27 mars , à la députation , par ces mots : <t Ils adjurent la députation de l'Empire, au nom de Vhumanité , de ne pas retarder plus longtemps l'ouvrage de la pacification, en se livrant à des discussions prématurées , et en différant ainsi de s'expliquer sur un mode d'indemnités , sans lequel il est impossible qu'elle s'opère. »
Note allemande, du -4 avril 1798. — La députation répondit , le -4 avril 1798 , en admettant le principe d'indemniser , par des sécularisations, les Etats qui éprouvaient des pertes par la cession de la rive gauche du Rhin , pourvu qu'on y procédât avec toutes les modifications qu'exigeait le maintien de la constitution germanique. Nous devons ajouter que , dans les délibérations sur cette note , les ministres d'Autriche et deWnrzbourg s'opposèrent absolument aux sécularisations, et que ceux de Saxe et de Brème (Brunswick) ne l'admirent que comme une mesure prescrite par l'impérieuse nécessité.
CHAP. XXTII. CONGRES DE RASTADT
Le plénipolenliaire impérial transmit aux ministres français la note du -4 avril, par le moyen d'une simple lettre d'accompagnement et sans la revêtir de son approbation.
Révolution romaine. — Avant de continuer le précis de l'histoire du congrès de Rastadt , nous allons rapporter divers événements qui eurent lieu dans les six premiers mois de l'année 1798 , et qui eurent de l'influence sur les négociations.
Joseph Bonaparte , frère du général , avait été envoyé à Rome comme ambassadeur de la république française. Il existait en Italie, et surtout dans la république cisalpine, un parti qui voyait à regret que la puissance séculière du pape n'eut pas été entraînée dans le bouleversement général de la presqu'île. Ce parti turbulent n'avait pas perdu l'espoir de réparer une faute qu'il reprochait au gouvernement français et au général de l'armée d'Italie. Un tumulte que ces factieux excitèrent le 28 décembre 1797, à Rome , fut réprimé par les troupes du pape ; mais , dans la mêlée , le général français , Du-
» Le remplacement de Berlhier par Masséna devint l'occasion d'une insurrection formelle de l'armée française contre son chef. Cet événement est étranger à notre objet ; mais comme il est peu connu en France, parce que le directoire exécutif trouva moyen de le cacher, nous croyons devoir en donner ici quelques détails.
L'établissement de la république romaine était 'une opération financière du gouvernement français, qui croyait pouvoir se permettre tous les moyens pour se piocurer de l'argent. Jamais on n'avait vu une dilapidation pareille à celle que se permirent à Home les agents de ce gouvernement. Cette conduite excita l'indignation des officiers subalternes, qui fut portée au comble lorsqu'on leur annonça que le général Masséna venait d'être chargé du commandement de l'armée. Le 20 février 1798, les officiers de l'armée s'assemblèrent, et votèrent une délibération portant qu'ils ne se soumettraient pas aux ordres de ce chef. Le 27, ils signèrent une adresse au directoire exécutif dont nous allons citer quelques passages, que nous sommes obligé de tirer d'une traduction étrangère au défaut de l'original que le directoiie a i»ris grand soin de supprimer.
« Trois motifs importants, disent ces officiers, nous ont engagés à nous assembler : l'honneur, le besoin et l'apparilion inattendue du général Blasséna pour prendre le commandement de l'armée. INous fûmes forcés à cette <lémarche , pour prévenir une insurrection parmi les troupes. Au milieu de nos délibérations , le soldat resta calme et tranquille, et observa la plus sévère discipline. Le premier motif est l'honneur, qu'une troupe de brigands qui, sans doute, ont usurpé la confiance de la na-
phot, fut tué. L'ambassadeur de la république, affectant de ne pas croire sa personne en sûreté, quitta Rome le 29 décembre. Le directoire exécutif fut enchanté d'avoir trouvé un prétexte pour mettre fin à la domination du pape , qui était un scandale aux yeux de ces hommes superficiels qui se targuaient du titre de philosophes. Le pape offrit en vain satisfaction pour un événement causé par vnie simple méprise. Le général Berthier , à la tête d'une armée, eut ordre de marcher sur Rome. Le souverain pontife ayant défendu à ses troupes de faire la moindre résistance , l'armée française entra , le 1 1 février 1798 , dans la capitale de la catholicité , et y proclama la république romaine. Pie VI fut transporté , le 20 février , à Siène, et de là successivement à Florence , Grenoble et Valence , où il mourut le 29 août 1799. Des commissaires français rédigèrent pour la nouvelle république une constitution qui fut proclamée le 20 mars 1798 , et mise en exécution par le général Masséna, qui avait pris le commandement de l'armée à la place de Berthier '.
tion, s'efforce de nous arracher. Ces hommes se transportent dans les maisons les plus riches de Rome, prennent la qualité de receveurs de contributions, et enlèvent de l'or, de l'argent, des pierreries , tous les objets précieux, ainsi que des chevaux , sans donner des reçus. Cette conduite déshonorerait la nation française aux yeux de toute la terre, si elle restait sans punition. Nous pouvons fournir une foule de preuves de ces faits odieux. Quelques-uns de ces voleurs ont été airêtés , et auront le traitement qu'ils méritent. Le second motif est la misère dans laquelle le soldat et l'officier gémissent. Privés, depuis cinq mois, de leur solde , ils souffrent de toutes les privations. Le luxe effréné et les dissipations de quelques personnes de l'état-major général forment un contraste révoltant avec cet état de dénùment absolu. Le troisième motif est le déplaisir général que l'armée a éprouvé à l'arrivée du général Masséna. Elle n'a pas oublié les rapines et les exactions dont il s'est rendu coupable envers les habitants des pays oii il a commandé. Le territoire de Venise, et surtout Padoue, est un vaste champ où l'on peut recueillir les preuves nombreuses de son immoralité. »
Plus bas ils disent : « Nous députâmes auprès du général Masséna un officier de cha(iue corps pour lui remettre copie d'une adresse dont le but était de convaincre le peuple romain que nous n'étions pas complices des rapines commises par quelques individus, qui, sous le titre de préposés de l'armée pour la levée des contributions, déshonoraient l'armée par leur conduite infâme et excitaient l'indignation du peuple romain envers les troupes. Masséna accueillit ces députés comme des rebelles. 11 ne voulut ni lire l'adresse, ni promettre qu'on ferait droit à
CIIAP. XXVII. CONGRÈS DK RASïADT.
La république romaine acheta ce présent par une contribution de 30 millions , et s'engagea à fournir à l'entretien de l'armée française , aussi longtemps qu'elle aurait besoin de sa protection.
Traité de Paris, du mois de mars 1797. — Si les habitants de la Lorabardie ont jamais pu se flatter qu'en proclamant la république cisalpine, le directoire de la république française avait l'intention de leur accorder les droits d'un peuple indépendant, ils en furent cruellement désabusés par les traités d'alliance et de commerce que les ministres de cette république à Paris, Visconti, Serbelloni et Rangoni, intimides par les menaces du directoire , conclurent, contrairement à leurs instructions , au commencement du mois de mars 1798, avec M. de Talleyrand-Périgord, ministre des aflaires étrangères de la république française '.
Par le premier article du traité d'alliance, la république française reconnaît la république cisalpine comme puissance libre et indépendante; elle lui garantit sa liberté, son indépendance , et l'abolition de tout gouvernement antérieur à celui qui la régit maintenant.
Uarf. 2 établit entre les deux républiques, à perpétuité, paix, amitié et bonne intelligence.
La république cisalpine s'engage à prendre part à toutes les guerres que la république française pourrait avoir, lorsque la réquisition lui en aura été faite par la république française. Elle sera tenue , aussitôt que cette réquisition lui aura été adressée, de mettre toutes ses forces sur pied, et tous ses moyens en activité. Elle
nos demandes fondées. Pour faire voir au général que nous n'étions pas des rebelles, mais des officiers d'honneur, et que nous désirions le maintien de la sûreté publique et de Tordre, nous nous rendîmes tous chez lui, vers le soir, dans le plus grand calme. Il répondit à toutes nos demandes par des mots insignifiants. Alors nous résolûmes d'aller voir le général Berlhier, (jui nous reçut avec cet air ouvert et cette sincère cordialité qui le caractérisent. Il lut l'adresse, et nous promit son intervention pour l'accomplissement de son contenu. Les ordres qu'il a donnés pendant la marche de l'armée sur Rome et pendant qu'elle y entrait, prouvent combien il était ennemi des déprédateurs. «
Masséna , ayant vainement tenté d'apaiser cette insurrection, quitta le commandement de l'armée, dont se chargea le général Saint-Cyr. Une grande partie (le ces troupes fut envoyée à Ancônc, où elle s'embar-
sera , par la notification de celte réquisition, constituée de plein droit en état de guerre avec les puissances contre lesquelles elle aura été requise, y^rt. 3.
Pour maintenir la liberté , l'indépendance et la tranquillité intérieure de la république cisalpine , et pour la préserver de toute agression du dehors , il y aura dans cette république un corps de troupes françaises de 22,000 hommes d'infanterie , de 2,300 hommes de cavalerie, et oOO hommes d'artillerie, de la solde, de l'équipement , de l'habillement et de l'entretien desquels la république française se charge, moyennant le payement d'une somme annuelle de 18 millions délivres. Jrl. 4-6.
Ces troupes, ainsi que celles de la république cisalpine, seront toujours sous le commandement des généraux français, ytlrt. 8.
Les garnisons de Mantoue , de Peschiera et de Ferrare seront toujours composées de moitiéde troupes françaises, au moins, pour chacune, y^rt. 9.
Les, art. 10-14 règlent différents objets relatifs à l'artillerie, au commandement des places, et à la force armée de la république cisalpine.
Par r«r/. 115, cette république promet de ne souffrir sur son territoire aucun émigré français; tout émigré français trouvé sur le tei-'itoire de la république cisalpine sera arrêté pour être déporté dans le lieu que le directoire exécutif de la république française indiquera, et vice rersâ.
Le traité de commerce, signé le môme jour ,
qua par la suite pour joindre la flotte de Bonapailo , faisant voile pour l'Egypte. De ce nombre étaient les chefs de l'insurrection de Rome, qui avaient été arrêtés. Embarqués sur l'Orient, ils sautèrent en l'air avoc ce bâtiment. Avec eux fut étoutfé le souvenir de leur action.
Cette action était, sans doute, très-répréhensiblc ; mais si l'on considère que la même armée à laquelle ces officiers appartenaient avait été engagée par ses chefs, quelques mois auparavant , à délibérer sur des questions politiques et sur l'obéissance due au gouvernement , et que cet acte d'insubordination, au lieu d'élre puni, avait été prôné comme méritoire, on trouvera sans doute que le motif honorable qui fàt tomber les pétitionnaires de Rome dans une faute, à la vérité, grave, peut les excusçr aux yeux de la postérité.
' MAttTENs, Recueil, tom. VII , p. 243.
CHAP. XXVIL CONGRÈS DE 1\ASTADT.
renferme dix articles dont nous ne rapporterons que les trois premiers.
Aucune des deux républiques ne pourra jamais prohiber l'entrée ni la consommation d'aucune marchandise du crû ou de la fabrique de l'autre. Jrt. 1.
Jamais aucune des deux républiques ne prohibera la sortie d'aucune production de son territoire ou marchandise de ses manufactures, à la destination de la république son alliée, si ce n'est , en cas de disette, celle des grains ou des farines. Art. 2,
Dans le cas où l'une des devix républiques jugerait convenable de mettre des droits d'entrée sur quelques productions ou marchandises du crû ou des fabriques de son alliée , ces droits ne pourront excéder six pour cent de la valeur.
Le premier de ces deux traités , sous le titre d'une alliance, soumettait véritablement la nouvelle république à la souveraineté de la France, en rendant la force armée cisalpine dépendante du directoire exécutif. L'empereur avait donc bien raison lorsqu'il déclara, par la suite, que ce traité avait complètement anéanti l'indépendance de la république cisalpine, proclamée par la paix de Canipo-Formio. Le cabinet de Vienne fut conséquent aux principes , en refusant de reconnaître M. Marescalchi en qualité d'envoyé d'une république qui n'existait pas.
Quelle qu'eût été jusqu'alors la docilité des conseils législatifs de Milan, ce traité leur fit voir l'abîme qui s'ouvrait sous leurs pas. II causa dans le conseil des jeunes une discussion fort animée, et n'y fut ratifié que par une faible majorité 5 mais lorsqu'il fut porté au conseil des anciens, celui-ci le rejeta, le 12 mars, à la presque unanimité. Le directoire exécutif de la république française trouva fort mauvais cet acte de résistance. Il prit un arrêté portant ce qui suit : « Le directoire , sur le refus de sanction fait par le conseil des anciens de la république cisalpine , du traité que la république française a conclu avec elle ; considérant que ce refus est l'effet des manœuvres des ennemis des deux pays; qu'il fait rentrer la république française dans tous les droits dont elle avait bien voulu se départir, a arrêté : 1° qu'il sera levé une contribution pour subvenir à l'entretien des troupes de la république française en Italie; 2' que vingt et un citoyens, nommés par le généi-al en
chef, membres du conseil des anciens de la république cisalpine , seront destitués et arrê^ tés. 1)
Le général Berthier, que le directoire avait nommé pour exécuter cette mesure, étant arrive à Milan, et les membre les plus récalcitrants du conseil des anciens ayant été exclus , le traité fut ratifié , et le directoire se laissa apaiser par cet acte de soimiission.
Révoluiionde la Suisse. — Le troisième événe-? ment important qui eut lieu pendant les premières négociations de Rastadt , est le bouleversement de la Suisse, un des plus grands crimes qui aient voué la mémoire du directoire exécutif à l'exécration des siècles à venir. La révolution suisse fut provoquée par quelques hommes ambitieux qui regardaient les cantons auxquels ils appartenaient comme un champ trop rétréci pour leurs talents ou leur vanité, et par un parti existant dans quelques cantons aristocratiques , et composé d'individus qui , jouissant d'une certaine aisance et ayant reçu une bonneéducation, se voyaient à regret exclus, par les lois constitutionnelles, soit de l'exercice des fonctions civiles et politiques, soit môme de celui de certaines professions réservées aux habitants des villes dominatrices. Celte révolution fut fomentée et protégée par le directoire exécutif, qui espéi'ait s'emparer des trésors accumulés par l'économie de quelques gouvernements cantonaux; elle fut préparée par l'occupation des vallées de Moutier et de Saint-Imier , que le gouvernement français fit faire , le 1-4 décembre 1797, sous prétexte que ces défilés, qui forment la clef de la Suisse, dépendaient de l'évêché de Bàle.
Réunion de flJuUiouse et de Genève. — L'histoire de la révolution helvétique n'entre pas dans le plan que nous nous sommes tracé ; il suffit ici de l'avoir indiquée comme un des événements intimement liés à ceux qui causèrent la rupture du congrès de Rastadt. Nous ajouterons seulement que la république française profila des troubles de la Suisse pour en démembrer deux petits États situés à sa convenance, les villes libres de Mulhouse et de Genève. Le traité de réunion de la république de Mulhouse fut signé le 15 janvier 1798 : il renferme un articl: remarquable, 1^ deuxième , par lequel le gouvernement français consent à prolonger l'état de neutralité des citoyens de Mulhouse, et
CHAP. XX VII. CUNGRÈS DE UASTADT.
les dispense de toutes réquisitions réelles et personnelles , et du log^ement des gens de guerre pendant la durée de la guerre jusqu'à la paix générale '. Ce traité fut négocié, de la part de la France, par M. Metzger, de Colmar. Celui par lequel Genève fut réuni à la France, fut provoqué par Félix Desportes, commissaire du gouvernement français , et signé le 26 avril 1798 '. Les trois écrivains politiques , Jacques Malletdu-Pan, François d'Yvernois et Jacques -Antoine Duroveray , furent déclarés inhabiles à jamais d'être admis à l'honneur de devenir citoyens français. Les Genevois obtinrent le môme privilège que l'article 2 allégué du traité de i\lulhouse avait assuré aux habitants de cette ville. La république de Genève , est-il dit dans l'article 5, fait hommage à la république française de ses arsenaux et de son artillerie. Celte phrase et la suivante qu'on lit à l'article 13 : <i La république de Genève dépose et verse dans le sein de la grande nation tous ses droits à une souveraineté particulière, )> trahissent le rédacteur.
Conférences de Seltz. — Une émeute populaire qui eut lieu à Vienne , le 13 avril 1798 , fit craindre une rupture prématurée entre la France et l'Autriche. Ce tumulte avait été causé par une imprudence de l'ambassadeur de la l'épubliquc , qui avait oublié de prévenir la police qu'il allait arborer, au-dessus du portail de son hôtel , un drapeau tricolore. L'ambassadeur, n'ayant pas obtenu la satisfaction à laquelle il prétendait , quitta Vienne le lo avril. Cet événement occasionna les conférences de Seltz. Le directoire exécutif proposa ces conférences ; elles devaient avoir lieu à Rastadt même , entre Bonaparte et le comte de Cobenzl qui venait d'être porté au ministère des affaires étrangères à la place du baron de Thugut ; mais le départ du général pour son expédition d'Egypte l'ayant empêché d'accepter cette mission, il fut remplacé par l'ex-directeur François (de Neuchâteau). Comme la constitution défendait à un directeur sortant de fonction de s'absenter de la république dans les deux premières années , le gouvernement français proposa que les conférences se tinssent à Seltz , petit bourg d'Alsace , en face de Rastadt, Les deux plénipotentiaires y eurent , depuis le
' M.uiTE>s, Recueil, tom. VK, p. 237.
30 mai jusqu'au S juillet , dix-huit conférences. On ignore ce qui s'y passa ; mais il paraît que le ministre de France n'était autorisé qu'à traiter de raffaire de Bernadotte et de la satisfaction due à la France, tandis que le cabinet autrichien avait esjîéré qu'on y ferait droit à ses réclamations au sujet de l'équivalent pour la cession de la rive gauche du Rhin qu'on lui avait promis à Udine, et du traitement des émigrés belges contre lesquels on exécutait les lois de la république française , en contravention et au mépris du traité de Campo-Formio. En partant de Rastadt pour se rendre à Vienne , le comte de Cobenzl laissa ses pleins pouvoirs , comme ministre d'Autriche et de Bohème, au comte de Lehrhach , subdélégué autrichien, et assura que la rupture des confci'ences de Seltz ne troublerait pas la bonne intelligence entre l'Empire et la France. Occupalion de Malle. — Depuis la fin d'octobre 1797, le directoire exécutif avait créé vme armée qu'on disait destinée à une expédition contre l'Angleterre , et dont le commandement devait être confié à Bonaparte. Nous ignorons si , dès l'origine , on n'a pas sérieusement pensé à cette expédition , et si , par les préparatifs qu'on fit sur les côtes de la Manche , on a seulement voulu distraire l'attention de l'ennemi des armements qu'on faisait dans les ports de Provence. Il serait possible que le directoire , voulant se débarrasser d'un général dont l'influence l'inquiétait, et saisissant avidement le projet d'une entreprise lointaine et gigantesque qu'il lui suggéra , y eut subordonné l'exécution de ses plans contre l'Angleterre. Quoiqu'il en soit, une armée de -40,000 hommes fut subitement dirigée sur Toulon, où. elle trouva une flotte de lo vaisseaux de ligne , 6 frégates , et 330 vaisseaux de transport , sur lesquels elle s'embarqua. L'amiral Brueix , qui commandait cette flotte , la fit sortir du port le 19 mai 1798. Après s'être réunie à trois escadres sorties de Baslia , de Gênes et de Civita-Vecchia , elle arriva , le 9 juin , devant l'île de Malte, sans avoir rencontré une flotte ennemie. Au moyen des intelligences que Bonaparte s'était procurées dans la capitale de cette île , il fut conclu , le 12 juin, sous la médiation du chevalier Amat, charge d'aiïiiires du roi d'Espagne , non avec le grand maître , mais
Martos, (om, VU, p. 2i9.
CHAP. XXViJ. CONGRÈS DE RASTADT,
avec cinq individus ; savoir : les baillis de Tiirin- Frizari et Testa-Ferrata , le commandeur Boisredon de Ransijat, les docteurs Muscat et Scliembri , et le consul Bonanni , se disant représentants de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, une capitulation par laquelle les chevaliers remettent à l'armée française la ville et les forts de Malte, renonçant, en faveur de la république française , aux droits de propriété et de souveraineté qu'ils avaient sur cette île , ainsi que sur celles de Gozo et de Comino. Bonaparte promet, par contre, que la république française emploiera son influence au confères de Rastadt , pour procurer au grand maître une principauté équivalente à celle qu'il perdait, dont il jouira sa vie durant. En attendant , la république lui payera une pension de 300,000 livres par an , outre le payement de deux annates de pension , a titre d'indemnité pour son mobilier, et il est convenu que , pendant toute la durée de son séjour à Malte, il continuera de jouir des honneurs militaires qu'il recevait auparavant. Les chevaliers français , résidant actuellement à Malte , pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France : c'était déroger aux lois sur les émigrés. La république française emploiera ses bons offices près les républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit rendu commun aux chevaliers de leurs nations , et que ces républiques donnent à ces chevaliers la même pension qu'auront les Français; savoir : 700 francs ceux qui ont moins de soixante ans, et 1,000 ceux qui sont plus âgés. La république française s'interposera près les autres puissances de l'Europe pour qu'elles conservent aux chevaliers de leurs nations les biens de l'ordre qui se trouvent dans leurs Etats '.
Il est bon d'observer que le grand maître ne paraît point dans ce traité qui fut conclu entre le général Bonaparte et quelques membres de l'ordre, exerçant des commandements civils et militaires , et qui s'étaient constitués en conseil de guerre ou de gouvernement. Aucun article ne réserve la ratification ni du grand maître ni
* Martens, Recueil, tom. VII , p. iZ\.
2 L'art. 2 de la loi du G germinal an II.
3 L'arrêté du (jouvcrnemçnt csl du 15 Horcal an XI.
de la république française. Aussi cette convention n'a-t-elle été expressément ratifiée ni par l'un ni par l'autre. La république française peut cependant être censée l'avoir approuvée, puisque , sur le rapport qui fut fait aux conseils législatifs de l'occupation de l'île de Malte, ils décrétèrent, le 1-i messidor an VI, que l'armée avait bien mérité. Quant au grand maître Homjiesch , on observa fort mal les conditions qui avaient été stipulées en sa faveur. Non-seulement le directoire ne pensa pas à demander pour lui un établissement en Allemagne, mais on ne lui permit pas môme de résider à Malte. II fut sur-le-champ transporté à Trieste. A la place des 600,000 fr. qu'il devait recevoir, à titre d'indemnité pour son mobilier, on lui remit 100,000 fr. argent et 200,000 fr.de traites sur des receveurs généraux qui se refusèrent de les acquitter. Pour le surplus de 300,000 francs destiné à ses créanciers , on leur assigna des immeubles situés à Malte , et qu'on prétendait appartenir à la république française , comme souveraine de l'île. Quant à sa pension , on la lui refusa , parce qu'il ne résidait pas en France, en lui opposant un article de la législation française '. Le baron de Hompesch , après avoir épuisé toutes ses ressources , se détermina à passer en France le 19 octobre 1804. II y réclama les arrérages de sa pension ; mais tout ce qu'il put obtenir , ce fut une inscription sur le registre des pensions , pour une somme annuelle de 300,000 f., à dater du 19 octobre 1804, et à charge de justifier de sa résidence en France pendant chaque semestre ^. 11 en jouit jusqu'au 12 mai 180o, époque de sa mort.
Occnpation de V Egypte. — Après avoir laissé comme commandant à Malte le général Vaubois, Bonaparte cingla vers l'Egypte et eut le bonheur d'échapper à la flotte anglaise qui le cherchait. II débarqua, le 2 juillet 1798, à Marabou, près d'Alexandrie, et prit possession d'Alexandrie et de Rosette. Après avoir battu, le 22 juillet , Murad-Bey , chef des Mameluks , près d'Embabé , dans une aflaire qui est connue sous le nom de bataille des Pyramides , il entra, le 22, au Grand Caire.
Bo taille navale d'y/boukir. — Cependant l'amiral Saint -Vincent, stationné devant Cadix, croyant que la destination de la flotte de Toulon était le Port-Mabon, d'où elle devait tâcher d'cflcctuer sa jonction avec celle des Espagnols,
CHAP. XXVII. CONGRÈS DE IIASTAD'J
avait détaché l'amiral Nelson avec trois vaisseaux de guerre pour observer la flotte française. Cet amiral arriva , le 17 mai , devant Toulon ; mais une violente tempête l'ayant forcé à se réfugier en Sardaigne , il y attendit les dix vaisseaux de ligne qui devaient le joindre. Ceux-ci étant arrivés , il parut de nouveau devant Toulon le 11 juin. N'y trouvant pas la flotte française, et ayant été averti de la direction qu'elle avait prise, il se rendit à Messine, oi!i il apprit, le 19, ce qui s'était passé à Malte. De la Sicile il fit voile vers l'Egypte, où il croyait que la flotte française s'était dirigée. Arrivé le 28 juin devant Alexandrie , il fut fort étonné de n'en pas recevoir de nouvelles. Il se dirigea alors vers le nord; mais , arrivé le 9 juillet à la hauteur de Candie , sans avoir rencontré la flotte qu'il cherchait, il manqua d'eau et de combustibles, ce qui l'engagea à retourner à Syracuse , où il resta jusqu'au 24. Enfin, ayant reçu la nouvelle du débarquement de Bonaparte en Egypte, il partit de nouveau pour chercher la flotte de Brueix. Il Ja trouva le l" août devant Alexandrie , dans la baie de Boukir , communément appelée Aboukir , et l'attaqua sur-le-champ à la nuit tombante. La bataille dura trente-six heures, et on combattit de part et d'autre avec une bravoure extraordinaire. L'adresse des Anglais dans les manœuvres leur donna la victoire , quoique leurs adversaires eussent sur eux une supériorité de 164 canons et de 2,642 hommes.
Dès le commencement de l'action, l'amiral Brueix fut tué; son vaisseau , P Orient , sauta en l'air ; un second vaisseau eut le même sort. Deux frégates furent coulées à fond ; neuf vaisseaux de ligne furent pris. En général , il n'échappa à ce désastre que deux vaisseaux de ligne et deux frégates , formant l'arrière-garde que commandait l'amiral Villeneuve. Nelson se rendit à Naples, où il arriva le 18 septembre. Par une circonstance singulière , la nouvelle de la bataille d' Aboukir parvint à Paris avant qu'on la sût à Londres et à Vienne. On l'apprit , dans la première ville , par Malte : elle avait été portée dans cette île par un des vaisseaux échappés qui , en route , s'était emparé de l'aviso par lequel Nelson l'annonçait à son gouvernement.
Négociations entre l'Autriche et la Prusse , en 1798. — Pendant ces événements , les négociations de Rastadt avaient traîné en longueur. Rien de plus remarquable que la situation forcée
et pénible dans laquelle les ministres du roi de Prusse se trouvaient dans la ville du congrès. Le principal objet de leur constante sollicitude était de pénétrer le mystère qu'on continuait de leur faire des stipulations secrètes de Campo- Formio. Selon que les plénipotentiaires français étaient bien ou mal avec les ministres d'Autriche , ils faisaient espérer à ceux de Prusse la communication de ces articles , ou refusaient de les leur faire connaître. Les cabinets de Vienne et de Berlin se rapprochaient et s'éloignaient alternativement l'un de l'autre; celui de Berlin demandait que l'Autriche garantît formellement l'intégrité de la Bavière , et consentît à ce que la Prusse et la maison d'Orange obtinssent une indemnité en Allemagne. L'Autriche offrait à la Prusse, pour tout dédommagement, l'évêché de Hildesheim. Les autres princes possessionnés sur la rive gauche du Rhin ne devaient recevoir qu'une somme d'argent à fournir par les Etats ecclésiastiques ; et la maison d'Orange , dont la perte était étrangère à l'Allemagne , ne devait prétendre à aucune indemnité sur la rive droite du Rhin. Enfin l'Autriche, n'espérant plus obtenir le consentement de la France au démembrement de la Bavière , déclara à la Prusse qu'elle s'en désisterait , à condition que celle-ci renoncerait , de son côté , à toute indemnité en Allemagne. Elle réclama en même temps la médiation de l'empereur de Russie, qui envoya, au mois de mai, le prince Repnin à Berlin. Cette ambassade n'eut d'autre résultat qu'une renonciation réciproque des deux monarques à toute indemnité. Nouvelles demandes de la France, dans la note du 3 mai 1798. — La France , après s'être rendue maîtresse de Rome et de la Suisse , n'avait plus aucun motif pour désirer la paix. Son seul objet était de traîner les négociations en longueur pour attendre l'occasion où elle pourrait dicter les conditions de la paix, ou recommencer la guerre sans paraître le parti agresseur. Dans cette vue , les ministres de la république présentèrent, le S mai 1798 , une nouvelle note destinée , comme ils disaient, à faire discuter le mode d'exécution des deux bases reconnues. Ils y établirent une série de demandes fondées, selon eux , sur l'avantage commun des deux peuples , dont voici les principales : La navigation du Rhin sera commune aux deux nations , et les autres peuples né pourront y participer qu'avec le consentement respectif et aux condi-
so
CHAP. XXVII. CONGRÈS DE RASTADT
lions agréées par l'une et par l'autre. Les chemins de halage seront entretenus par les riverains, de chaque côté, sans .^ue l'on puisse faire, sur l'une des deux rives , de» travaux qui pourraient endommager la rive opposée. Tous les droits de j^éage seront supprimés. Les îles du Rhin resteront à la république. La navigation des rivières qui aboutissent au Rhin , et celle du Danube, seront libres. La république française conservera le fort de Kehl et celui de Cassel. Celui d'Ehrenbreitstein sera démoli. Le j^ont commercial entre les deux Brisach sera rétabli, et l'on cédera à la France un terrain de 50 arpents en face du pont de Huningue,avec le chemin nécessaire pour y arriver. Les dettes de la rive gauche du Rhin seront transportées sur les objets qui seront donnés en remplacement sur la rive droite. Les obligations particulièrement contractées envers la république fi^ançaise , par des Etats d'Empire , seront regardées comme étrangères à l'Empire, et par conséquent acquittées par les débiteurs.
Note allemande, du 1-i mai 1798. — Note française, du %^juin 1798. — Ce fut en vain que , dans une note très-détaillée, portant la date du 1-4 mai , la députation de l'Empire discuta les nouvelles prétentions de la France , et fit voir le peu de solidité des raisonnements dont on les appuyait. Les Français déclarèrent , le 22 juin , qu'ils y persistaient , avec les modifications suivantes : La république française promettra que, sur le terrain de Kehl , il ne sera élevé ni ville ni fort régulier , et qu'on ne conservera que la tête de pont et les redoutes nécessaires à sa protection. Elle renonce aux cinquante arpents de terrain en face de Huningue, et se borne à demander qu'il puisse être construit à Huninpue vm pont commercial de gré à gré entre les deux riverains. Les nobles immédiats de la rive gauche du Rhin , qui ne sont pas en même temps princes, comtes , Etats d'Empire , et qui n'ont pas à la diète voix collective ou individuelle , seront
considérés comme simples particuliers. Les dépendances sur la rive gauche d'établissements ecclésiastiques sur la rive droite devant rester à la république, les dépendances sur la rive droite d'établissements ecclésiastiques sur la rive gauche resteront à l'Empire.
Cette note était signée par les ministres Boanier et Jean Debry. Celui-ci avait remplacé Treilhard, qui avait été porté, le 115 mai, au directoire. Debry était un ancien membre de la convention nationale qui avait voté la mort du roi , et s'était distingué en proposant la formation d'une bande de régicides. C'étaient des hommes de ce genre que le directoire affectait de mettre en rapport avec les membres les plus distingués du corps diplomatique allemand. Peu après , il arriva un troisième plénipotentiaire , Roberjot, qui avait été ministre de France jM^ès la république batave. Ce fut le seul des quatre ministres qui observa au moins les égards qu'exige la bienséance '.
Discussions entre la France et la Prusse, — 11 y eut à cette époque des discussions trèsdésagréables sur la limite du Rhin entre la France et la Prusse , que les députés français traitaient toujours avec mie fierté révoltante. Le roi de Prusse protesta contre les ventes de domaines ordonnées dans les possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin , contre le projet de démolir Ehrenbreitstein , et surtout contre l'occupation du bailliage et de la ville de Huissen , situés à l'endroit oii un bras du Rhin prend le nom de Wahal. II demandait que l'ile de Biiderich , en face de Wesel , située , à la vérité, sur la gauche du thalweg , mais nécessaire à cette forteresse, fût exceptée de la règle qu'on avait proposée , et d'après laquelle le thalweg devait servir de limite entre les deux nations. Les ministres de France persistèrent constamment à se refuser à cette condescendance , quoique l'Ile de Bùderich, située sur le point où le Rhin cessait de faire la limite , ne fût d'au-
' Nous nous contenlonsde citer un exemple, entre mille, de cette {jrossièrelé que les minières de France prirent pour le caractère du répul)licanis:ae. La mère d'un grand monarque , avec lequel la France était en paix , passant parRastadt, honora le théâtre ae sa présence. A son entrée, le public, presque entièicment composé de ministres et de personnes attachées au corps diplomatique, se leva respectueusement et salua a princesse. Les minis-
tres de France affectèrent de rester assis, le chapeau sur la tête , et de regarder fixement la scène, comme s'ils ne voyaient pas ce qui se passait dans la salle. La bizarrerie de la conduite de Bonnier, qui souvent faisait lever tout son monde pendant la nuit et remplir ses appartements de bougies allumées, a accrédité le bruit qu'il se croyait l)oursuivi par l'ombre d'un personnage auguste dont il avait été un des meurtriers.
CHAP. XXVII. CONGRÈS DE RASïADT.
cime importance pour la France ', La mauvaise intelligence qui régna dès lors entre les cabinets de Paris et de Berlin , n'empêcha pourtant pas le directoire exécutif d'envoyer un ministre auprès du roi de Prusse. On choisit encore un régicide pour ces fonctions. C'était le fameux Sieyes, personnage auquel les métaphysiciens avaient fait , en Allemagne , une réputation qui était bien au-dessus de ses moyens , et surtout de l'influence qu'il avait eue sur les événements de la révolution.
Il paraît que, dès la rupture des conférences de Seitz , l'Autriche avait résolu la guerre et qu'elle la prépara de loin. Elle se décida à se liguer, pour cela , avec la Russie et la Prusse. Le baron de Thugut , qu'on avait éloigné du ministère comme contraire à la France , y rentra , et le comte de Cobenzl se rendit par Berlin à Saint-Pétersbourg. Il trouva à Berlin le prince de Repnin , qui était en route pour Vienne. Les deux ministres essayèrent inutilement d'entraîner le roi dans une guerre contre la France , et de le décider à faire préalablement quelques démonstrations sérieuses. Ce prince persista dans son système de neutralité.
Suite des négociations entre la France et la députatîon de l'Empire. — Dans ces dispositions réciproques des esprits , les négociations de Rastadt dégénérèrent en une vraie comédie , pendant laquelle les ministres de France s'amusèrent, tantôt à accabler leurs adversaires des reproches les plus absurdes et les moins mérités, tantôt à les traiter avec une ironie révoltante , et qui toutefois a été la cause du malheur qui leur est arrivé. Se targuant de la puissance de leurs commettants , ils affectaient une morgue qu'on n'a peut-être jamais Vi.e alliée à des manières si viles; ils ne parlaient que des prétendues dispositions pacifiques de leurs commettants , et avaient l'air de narguer les subdélégués en leur faisant successivement quelques concessions insignifiantes. Nous allons brièvement indiquer les principaux points des discussions dont on s'occupait.
Note française, du Id juillet 1798. — La députation de l'Empire ayant réclamé le maintien
I Voyez Geschiclile der U nterhandlungen zu Rastadt ùber die sngenannte Ihidericher Insel und denfFaalstrom. Basel, 1799,in-8o.Cet ouvrage, modèle
provisoire des droits de péage du Rhin jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce , les ministres de France répondirent, dans leur note du 19 juillet , que , vu les difficultés d'un traité de ce genre avec FEmpire , ce maintien provisoire équivaudrait à une conservation pure et simple des droits de péage ; que , pour donner des preuves de leur esprit conciliatoire , ils consentaient à ce que cette navigation fut absolument libre pour les riverains , et que les droits d'étape fussent abolis, ainsi que les corporations des bateliers. Ils se départirent de la demande de la totalité des îles du Rhin , et proposèrent, pour le partage du fleuve , le thalweg. Dans la même note ils demandèrent la cession du Frickthal.
Comme la note française du 19 juillet renfermait une nouvelle demande , le ministre directorial et quelques autres svibdélégués eurent Fidée de dresser un projet de traité entre la France et l'Empire , dans Fespoir d'amener par là les ministres de France à une déclaration positive sur Fensemble de leurs prétentions; mais ce projet , dont on s'était occupé dans une séance de la députation, déplut vivement aux ministres de France , qui exigèrent qu'on y renonçât , en ajoutant, dans une conférence verbale, que c'était au parti vainqueur à proposer les conditions de la paix. Quelque injuste que fût cette prétention, la députation eut la faiblesse d'y condescendre, et cet acte d'humilité ne contribua pas à lui donner de la considération.
Conclusum de la députatioti, du 7 août 1798. — Dans le troisième article d'un conclusum de la députation , du 7 août , celle-ci avait consenti à ce que les fortifications d'Ehrenbreitstein fussent démolies à la paix, à condition que la France rendît, de son côté, Kehl , Cassel , le Fort-Mars et File de Saint-Pierre , tous démolis , et que le blocus d'Ehrenbreitstein fût levé. Lorsque ce conclusum fut remis au plénipotentiaire impérial , il s'éleva une difficulté. Ce ministre , n'ayant pas reçu d'instructions sur le point dont il y était question , prit le parti de le retrancher tout à fait , en mettant à la place qu'on s'entendrait par la suite sur ce point. Cet
d'une discussion politique, est du célèbre helléniste Bast, mort à Paris en 1811, et qui était à cette époque secrétaire de la légalion de Darmstadl à Rastadt.
CHAP. XXVil. CONGRÈS DE RASTADT.
expédient, sans doute mal imaginé , donna lieu à des débats tant entre le plénipotentiaire et les ministres de France , qui, instruits, par la publicité des protocoles , de tout ce qui se passait dans l'intérieur des séances de la députation , se plaignirent de ce qu'on ne leur donnait pas de réponse au sujet d'Ehrenbreitstein, qu'entre le plénipotentiaire et la députation même qui lui contestait le droit de faire, de son chef, des retranchements dans les décrets des subdélégués. Cette difficulté ne fut levée que par l'arrivée d'un ordre du cabinet de Vienne pour l'admission de l'article.
Note française, du \" septembre 1798. — Dans une note du l*"^ septembre , les ministres de France acceptèrent le consentement pur et simple que la députation avait donné , disaient-ils, dans sa note du 2i août , à la démolition des fortifications d'Ehrenbreitstein. Ce consentement pur et simple n'y est pas exprimé, à moins qu'on n'isole le passage où se trouve le consentement de la députation , de la phrase qui suit , ce qu'on ne pouvait faire que par une action indigne de ministres d'une grande puissance. La note du \" septembre contient le passage suivant, qu'on doit remarquer : u La députation de l'Empire sent trop bien que , quand môme le gouvernement français pourrait sacrifier quelque chose encore au désir d'accélérer la conclusion de la paix , ce ne serait pas , sans doute , lorsqu'on oppose à ses demandes une résistance nullement motivée, et contraire à la vraie direction que la force des choses devrait donner aujourd'hui à la politique des princes de l'Empire. Les ministres de la république demandent, et ils espèrent que ce sera pour la dernière fois, luie réponse catégorique et prompte ; ils préviennent la députation de l'Empire que cette réponse décidera de leur conduite ultérieure. ;> Note allemande, du 11 septembre 1798. — La députation répondit, le 11 septembre, avec beaucoup de soumission , h un office conçu eu termes si peu convenables. En parlant de nouveau de son consentement à la démolition des fortifications d'Ehrenbreitstein , elle y ajouta à la vérité la condition, déjà exprimée dans sa noie du 22 août , du rétablissement des rapports établis par l'armistice , ce qui voulait dire de la levée du blocus; mais elle n'osa pas relever le faux que les ministres de France avaient commis en avançant que ce consentement avait été pur
et simple. Elle offrit ensuite , dans les termes les plus humbles, la cession de l'ile fortifiée de Saint-Pierre, à condition qu'en considération de l'importance de ce sacrifice , la France renonçât à ses autres demandes.
Note française, du 14 septem^bre 1798. — Les ministres de France accueillirent cette note par un compliment ironique et insultant. Ils témoignèrent à la députation , dans leur note du 1-4 septembre, la satisfaction que leur avait donnée son langage pacifique , et parlèrent delà confiance qu'ils avaient en elle; et comme s'ils avaient craint qu'on ne se fût pas aperçu du subterfuge dont ils s'étaient servis dans la note du 1" septembre, en faisant passer pour pur et simple un consentement donné conditionnellement, ils y revinrent. <t La députation , direntils , semble sortir, dans ce moment , de l'état d'indécision où elle était retenue ; elle a consenti récemment à une des demandes importantes qui lui ont été faites au nom de la république française , à la démolition des fortifications d'Ehrenbreitstein ; et ce consentement qu'elle renouvelle aujourd'hui , est exprimé de manière à faire voir que les soussignés ne se trompèrent pas , lorsqu'ils ont fait la déclaration non contredite qu'ils regardaient et acceptaient ce consentement comme pur et simple, d Ils résument ensuite les points encore litigieux , et déclarent, 1" que la France renonce aux fortifications de Kehl et de Cassel qui seront démolies , et ne conservera que les territoires ; 2° qu'elle consent à ce que les dettes provinciales et communales des pays situés sur la rive gauche du Rhin, à l'exception néanmoins de celles qui auraient été contractées à l'occasion et pour les frais de la guerre , soient à la charge des pays cédés ; 3° que les lois sur l'émigration ne sont point applicables aux pays cédés et non l'éunis, même à >îayence. Voici comment ils terminèrent cette note : u Les ministres plénipotentiaires de la république française présentent cette note comme le gage de la paix. La France et l'Allemagne en jugeront ainsi ; on aime à croire que la députation de l'Empire partagera celte opinion, et ne voudra pas prendre sur elle l'initiative d'une rupture. ;>
Note française , du Z octobre 1798. — Il est certain qu'en consentant à la démolition des fortifications de Kehl et de Cassel, la république française ne pouvait mettre aucune importance
CHAP. XXVII. CO^^GRES DE RASTADT
à la conservation de ces deux territoires. Il s'ensuit que les ministres de France ne se réservèrent ces deux points que pour avoir l'air de faire une nouvelle concession en y renonçant ; ce qu'ils firent en effet par la note du 3 octobre , oi!i ils récapitulèrent en dix articles toutes les concessions qu'ils prétendaient qu'on leur avait faites , et établirent la manière dont ils les entendaient. Ce fut dans cette note qu'à l'occasion de la libre navigation des fleuves , les ministres de France demandèrent la suppression du péage d'Elsfleth , sur le \^'éser, et le maintien dans la plénitude de leur indépendance constitutionnelle , des villes de Bremen , Hambourg et Francfort. La ville de Lubeck, qui n'avait pas également mérité l'affection particulière du gouvernement français , ou qui ne savait probablement pas apprécier l'amitié de la république française ' , y fut passée sous silence.
JSote allemande, du 1-4 octobre 1798. — Note française, du 28 octobre 1798. — La députation étant entrée, dans sa réponse du 1-4 octobre, dans des éclaircissements sur la rédaction de ces articles , elle reçut , le 28 octobre , la réponse suivante : «c II est difficile , après avoir lu cette étonnante réponse à la note des soussignés , de modérer l'expression des sentiments pénibles qu'elle fait naître. Aux difficultés de tout genre et nullement fondées dont elle est remplie , à l'affectation qu'on y remarque de mettre sans cesse en question ce qui est évidemment résolu, ù l'ambiguïté des articles même consentis , à cette série d'intercessions peu motivées, ou tout à fait inconvenantes, qui occupent des pages entières, on ne saurait s'empêcber de reconnaître des vues dilatoires , et de concevoir enfin des doutes sérieux sur les véritables intentions de la députation de l'Empire. La répvdjlique française ne veutpoint la guerre; mais elle ne la craint point. Elle veut conclure la paix ; la députation ne veut-elle qu'en parler toujours? La générosité du gouvernement français est allée au delà de toutes les espérances ; on ne doit pas s'attendre à de nouvelles concessions de sa part. Les soussignés persistent dans tout le contenu de leur note du 12 vendémiaire (S octobre). "
Note allemande , du 6 novembre 1798. — Le
« Expression des ministres de France dans leur note du 11 novembre 1798.
tableau que les ministres de France firent , dans celte note, de la conduite de la députation, était l'image fidèle de la leur. Leur impudence excita enfin l'indignation de la majorité indépendante des subdélégués, qui leur répondirent, le 6 mai , avec un ton de gravité dont la députation n'aurait jamais dû sortir. Nous croyons devoir extraire quelques passages de cette réponse.
it La députation de l'Empire ne saurait s'explioiuer comment, en réponse à sa note du 17 octobre , détaillée , motivée et embrassant l'ensemble des négociations, les ministres de la république française, sans entrer, par la leur du 28 octobre, dans aucun détail sur quelque article que ce soit , ont pu se borner à une réponse généralement négative , se rapporter seulement à leur note précédente, et se servir, dans cette réponse, d'expressions et d'assertions désagréables , qui, à une époque où l'on était sur le point de s'entendre , étaient aussi inattendues qu'elles sont peu usitées entre deux Etats contractants et s'estimant réciproquement. Si la nature des choses ne permet pas à la députation de se mettre au-dessus des difficultés , on ne peut au moins pas l'accuser de vouloir, en tâchant de les aplanir, traîner la négociation en longueur; mais elle veut , au contraire, lui donner une direction déterminée. Comme elle s'attache surtout à mettre dans ses réponses la plus grande clarté, et à éviter toute ambiguïté, elle aurait souhaité qu'on lui indiquât les passages de i;a note où les ministres plénipotentiaires français ont cru entrevoir quelque expression équivoque. Elle ne combat, en général, que pour des propositions justes et équitables. Si, chargée de devoirs multipliés, elle ne réussit pas toujours à s'exprimer aussi brièvement que font les ministres français, cela provient naturellement de ce que celui qui est occupé à repousser des prétentions et à diminuer la niasse de ses pertes , est obligé à des modifications plus détaillées que celui que la fortune des armes a mis dans une situation où il n'a qu'à demander, sauf à se contenter d'un gain plus ou moins considérable.
« Mais si les ministres plénipotentiaires français finissent par reprocher à la députation qu'elle ne veut pas sérieusement la paix, mais ne fait qu'en parler , il ne faut que jeter un regard sur la marche des négociations, et sur ce
CHAP. XXVII . CONGRÈS DE RASTADT
que la députation a effectivement fait en faveur de la paix, pour que personne ne veuille ajouter foi à une pareille accusation. )>
Après avoir rapporté toutes les concessions faites à la France , la députation continue en ces termes :
<! Il n'est pas possible qu'une nation qui veut rester libre et ihdépendante, fasse de plus grands sacrifices ; des concessions de cette étendue ne peuvent être accordées que par un Etat qui sent le plus sincère désir de cette paix qui devra mettre des bornes aux maux de l'iuuxianité. Sur quoi donc veut-on fonder le reproche que la députation ne veut pas la paix? Est-ce parce qu'elle refuse de transférer sur la rive droite du Rbin les dettes de guerre des communes de la rive gauche ? Est-ce parce qu'elle demande que des citoyens de l'Allemagne ne soient pas traités comme émigrés français , que des hommes qui ont tant souffert par la guerre ne deviennent pas plus malheureux encore par la paix? L'Empire germanique tiendra les conditions de la paix ; mais il n'est pas au pouvoir de la députation de consentir à des conditions contraires à la première base convenue, et qui étendraient sur toute la rive droite du Rhin les prétentions de la France ; à des conditions incompatibles avec l'honneur national , qui (atraîneraient la ruine des habitants de l'Allemagne, et compromettraient l'existence politi(|ue de ce pays ; à des conditions qui, en soumelt^mt la nation à un tribut perpétuel, paralyseraient toutes les forces de l'industrie, et anéantiraient toutes les ressources de l'Etat. Le bien-être de l'Allemagne lui a été confié ; ses devoirs ne lui permettent pas de souscrire à de telles conditions. Ce sont les mêmes devoirs , la justice et l'équité qui lui ont prescrit les intercessions renfermées dans sa dernière note; ces intercessions pour tant de malheureux n'ont pas pour objet des cessions territoriales, ni des fixations de limites , ni des avantages commerciaux ; il s'agit des droits, des propriétés, de la tranquillité, de la vie même de sujets allemande. L'honneur de la nation a imposé à la députation l'obligation de s'intéresser avec chaleur au sort de ces Allemands. Elle ne demande que ce qui a été usité dans cliaque paix , toutes les fois qu'il a été question de cessions territoriales , enfin ce qu'exige le droit des gens. »
I\ote française, du 11 novetnhrellQQ. — Cette
fermeté de la députation engagea au moins les Français à discuter, dans une nouvelle note remise le 1 1 novembre , les doutes avancés dans celle de la députation, du 17 octobre. La discussion fut continuée dans luie suite de notes et de contre-notes jusqu'au 6 décembre ; alors les ministres de France déclarèrent que leur note du 3 octobre, expliquée par les notes subséquentes et indivisibles , était l'ultimatum du gouvernement français, et que si, dans le délai de six jours , la députation n'avait pas donné et transmis une réponse catégorique et satisfaisante sur tous les points de ladite note qui étaient en contestation, levirs pouvoirs devaient cesser. Ils déclarèrent verbalement que cette démarche leur avait été prescrite impérieusement par leur gouvernement. Nous croyons qu'ils dirent vrai, mais nous avons de fortes raisons de penser qu'eux-mêmes ils avaient provoqué cet ordre ostensible dont l'idée leur avait été suggérée par le parti qu'ils s'étaient formé dans la députation, et surtout par cette foule de seigneurs et de députés qui se pressaient autour d'eux.
Acceptation de l'idtimatiim français sur la première base. — Ces derniers remirent , le 7 décembre, à la députation, un mémoire dans lequel ils demandèrent qu'on acce^ytAlVultitiiatum des Français avant que ceux-ci pussent exécuter leur menace en quittant Rastadt. Il faut dire , pour excuser jusqu'à un certain point cette démarche , aussi indiscrète que peu patriotique, que le gouvernement français , accoutumé à se mettre au-dessus du droit des gens , venait de frapper d'une nouvelle réquisition les provinces de la rive droite du Rhin , que ses troupes occupaient encore. Un cri général s'éleva alors à Rastadt pour qu'on mît fin aux discussions qui arrêtaient la conclusion de la paix. En vain l'Autriche, la Saxe et le Hanovre (Drême) représentaient-ils toutes les conséquences qui devaient résulter de l'acte de pusillanimité que les subdélégués de Mayence et de Ravière , du landgrave de Hesse-Darmstadt, du margrave de Rade et des villes d'Augsbourg et de Francfort conseillaient ; en vain firent-ils sentir à leurs collègues qu'il n'était pas probable qu'après les concessions importantes qu'on avait faites à la France , celle-ci voulût déclarer la guerre pour des objets si peu essentiels ; en vain mettaientils sous leurs yeux les exemples qui prouvaient
CHAP. XXVIl. CONGRES DE RASTADT.
qu'en se soumettant aux prétentions du gouvernement français , on ne sauvait pas toutes les humiliations subséquentes. Le ministre directorial opposa à toutes ces observations la seule question adressée au subdélégué d'Autriche, de savoir si son maître soutiendrait de toutes ses forces l'Empire affaibli et manquant de tout moyen de résistance. La députation s'assembla en conséquence le 9 décembre 1798, et accepta, à la majorité de sept voix contre trois, ïultimatum français '. Le plénipotentiaire impérial ayant ratifié le conclusum, il fut porté, le 11 décembre , à la connaissance des ministres de France, qui, dans leur réponse du 12, exprimèrent le sentiment agréable qu'ils avaient éprouvé en voyant que leur confiance dans la prudence et l'humanité éclairée de la députation de l'Empire n'avait pas été trompée ; et comme, au moyen de l'adhésion formelle et entière de la députation à leur vdtimatum, tout l'essentiel de la première base de la négociation se trouvait arrêté, ils annoncèrent qu'ils présenteraient incessamment leurs propositions sur l'application de la seconde base, savoir du principe reconnu des indemnités par la voie des sécularisations.
Note française, du 12 décembre 1798. — Dans vuie autre note du 12 décembre, les mêmes ministres promirent de porter à la connaissance de leur gouvernement , et de recommander à son attention spéciale les demandes que la députation n'avait cessé de lui adresser sur la situation de la rive allemande, particulièrement en ce qui concernait Ehrenbreitstein et les nouvelles contributions. Les subdélégués de Bade et de Darmstadt crurent devoir exprimer , dans la séance du 1-i décembre, la reconnaissance que leur inspirait cette déclaration des ministres de France.
Il s'en fallait cependant de beaucoup que, par l'acceptation de l'ultimatum français , tout l'essentiel de la première base de la négociation fût définitivement convenu et arrêté, comme les ministres de France s'étaient exprimés dans leur note du 12 décembre. Sans parler des développements ultérieurs de quelques articles que la députation avait renvoyés jusqu'à l'cpo-
' La minorité se composait des subdélégués d'Autriche, de Saxe et de Blême. Celui de W'Urzhouijj, qui avait con-
que où l'on s'occuperait de la rédaction de ces articles, il restait divers points, et même quelques-uns de très-essentiels, dont il n'avait pas été question dans la note française du S octobre, et sur lesquels par conséquent rien n'était encore convenu.
Nous ne comprendrons pas dans le nombre de ces points non décidés l'indemnisation des princes possessionncs en Alsace et en Lorraine , dont il n'avait pas encore été question , parce que des Etats principalement intéressés sous ce rapport, deux, les maisons de Darmstadt et de Bade, appartenaient au parti français de la députation, et que les ministres de la république leur avaient garanti une indemnité suffisante par la voie des sécularisations ; mais nous rapporterons, comme non convenues, les questions relatives aux propriétés particulières des princes et Etats d'Allemagne, situées sur la rive gauche du Rhin, et le dédommagement des particuliers que la cession privait des moyens de remplir leurs engagements envers leurs créanciers. Il paraît que la députation aima mieux passer sous silence toutes ces questions, dans la crainte d'être dans la nécessité de les résoudre au gré des ministres de France.
L'histoire des négociations du congrès de Rastadt finit avec l'année 1798. La durée de cette assemblée fut encore prolongée de quelques mois, mais elle n'existait plus que pour la forme. On ne parvint même pas à discuter l'application de la seconde base de la paix. Nous allons donner le précis des événements qui causèrent cette stagn ;'ion, et qui amenèrent à la fin la rupture du < ongrès.
Traité d'alliance de Paris, du \% août 1798, entre la France et lu Prusse. — Le système français avait prévalu en Suisse par la force des armes; mais la ré: starice vigoureuse qu'il avait éprouvée fit penser sans doute au directoire exécutif qu'on ne po;;rrait pas traiter cette république de la même aianière qu'on avait traité la république cisalpir.9. Il n'admit, à la vérité, des ministres helvétiques , et ne reconnut par conséquent formellement la république une et indivisible , qu'après la signature d'un traité d'alliance qui déterminait les rapports entre les
slamment voté avec eux, se joignit, dans celle séance, à la majorité déjà prononcée.
CIIAP. XXVn. CONGRES DE RASTADT.
deux Étals , et le degré de dépendance dans lequel Tiui devait se trouver envers l'autre ; mais il n'osa pas exiger de ces vieux républicains les services et les concessions qu'il avait coutume d'imposer aux Etats de sa création.
Le traité entre la France et la Suisse qui, quoiqu'il n'eût pas existé de guerre entre les deux États, fut intitulé traité de paix et d'alliance ofTensive et défensive, fut signé à Paris , le 19 août 1798, entre M. de Talleijrand-Périgord , ministre des affaires étrangères , et MM. Zehner et Jenner, députés suisses '.
Le principe de cette alliance est le droit de chacune des deux républiques de requérir en cas de ouerre la coopération de l'autre , de manière que la partie requérante indique spécialement la puissance contre laquelle elle demande cette coopération , et qu'au moyen de cette réquisition spéciale la puissance requise entre en état de guerre contre la puissance ou les puissances désignées 5 mais qu'elle reste en état de neutralité vis-à-vis de celles qui , quoique se trouvant en état de guerre avec la puissance requérante, n'aui^aient point été particulièrement désignées dans la réquisition. Les troupes suisses , requises par la France , ne pourront jamais être envoyées outre mer. Les troupes requises seront payées et entretenues parla puissance requérante. En cas de réquisition , aucune des deux républiques ne pourra conclure séparément aucun traité d'armistice ou de paix. Des conventions particulières détermineront la nature et la quotité des secours mutuellement accordés. Art. 1.
La répuVjlique française garantit à la république helvétique son indépendance et l'unité de son gouvernement contre les tentatives de l'oligarchie. Elle lui promet ses bons ofllccs pour la faire jouir de tous ses droits , par rapport aux autres puissances ; elle lui rend l'artillerie enlevée pendant la guerre , en tant qu'elle se trouve encore à la disposition du gouvernement français. Jrt. 2.
Tout ce qui faisait partie du ci-devant évéché de Bàle , et les enclaves suisses en Alsace , resteront définitivement réunies au territoire français, sauf les rétrocessions et échanges, qui seront jugées indispensables pour la plus parfaite
« M AUTEss , Recueil , loin. Yll , p. 279.
rectification desdites frontières depuis BAle jusqu'il Genève, et qui ne contrarieront point les réunions déjà définitivement opérées au territoire français. Art. 4. On ne voit pas à quelle parcelle du territoire français cette disposition pourrait s'appliquer, et l'on doit, par conséquent, la regarder comme ayant été insérée dans l'article , dans la vue d'établir aux yeux du public une apparence de compensation.
Vart. 5 est un des plus importants , celui contre lequel le gouvernement helvétique avait longtemps regimbé , et auquel il ne consentit enfin que dans la persuasion qu'abandonné par l'Autriche, qui ne l'avait pas reconnu , il ne lui restait d'autre parti que de se jeter dans les bras de la France. Par cet article, le gouvernement français se réserve deux routes commerciales et militaires à travers la Suisse , pour assurer ses communications avec l'Allemagne et l'Italie , et il est convenu que chaque État fei^a sur son territoire les travaux nécessaires pour l'achèvement de ces deux routes.
Varl. 6 stipule qu'on établira une communication par eau depuis le lac de Genève jusqu'au Rhin , et depuis Genève jusqu'à la partie navigable du Rhône.
Par Y art. 7 , la France s'engage à fournir à la république helvétique tous les sels dont elle aura besoin , d'après vm prix qui sera réglé tous les dix ans. On sait que la Suisse, qui n'a qu'une saline d'un produit insuffisant , dépend de ses voisins pour la grande consommation de sel qu'elle fait pour ses fromages. Avant la conclusion du traité d'alliance dont nous parlons , elle les tirait , pour la plupart , de la Bavière, et, par l'intermédiaire de celle-ci, du pays de Salzbourg ; mais la France enleva ce commerce aux Bavarois par les prix modérés qu'elle accorda aux Suisses.
Vart. 9 assure aux Français le droit de former en Suisse des établissements de commerce et d'industrie , et aux Suisses le même droit en France. Ce droit était déjà assuré aux Suisses par la constitution française , qui ne faisait aucune distinction entre les citoyens français et les étrangers, mais admettait ces derniers à l'exercice de toute espèce d'industrie : aussi en avaientils profité pour former dans toute la France, et surtout en Alsace et dans les provinces limitrophes , des établissements d'industrie souvent lucratifs, tandis que les lois constitutionnelles
CIIAP. XXVII. CONGRÈS DE RASTADT
des cantons interdisaient à tout étranger la faculté de s'établir en Suisse. Ce fut donc comme lui privilège extraordinaire que ce droit fut accordé aux Français. Cet article, quoique éminemment juste , déplut beaucoup aux peuples des cantons , et il est probable que son exécution aurait été entravée sans la surveillance des ministres français résidant dans ce pays.
Uart. 10 détermine les tribunaux par- devant lesquels les contestations entre des Français et des Suisses devront être portées , et statue que celles qui pourront s'élever entre les héritiers d'un Français mort en Suisse, à raison de sa succession , seront portées devant les juges du domicile que le Français avait en France , et vice versa.
En cas de faillite de la part des Français ayant des biens en France , les créanciers suisses seront traités comme les créanciers français. Jri. 11.
Les deux républiques s'engagent réciproquement à ne donner aucun asile aux émigrés ou déportés de chaque nation , et à extrader les individus qui auront été déclarés juridiquement coupables de conspiration contre l'État , de meurtre , de faux sur des actes publics , et de vol avec violence ou effraction, ou qui seraient poursuivis comme tels , en vertu de mandats décernés par l'autorité légale, y^rf. 112. En ajoutant le mot Juridiquement a celui de déclarés, les Suisses s'épargnèrent la honte d'être obligés d'extrader les individus que les conseils législatifs avaient déclarés coupables de conspiration envers la France.
On convint , par ïarl. IS , qu'il serait incessamment conclu entre les deux républiques un traité de commerce basé sur la plus complète réciprocité d'avantages. Ce traité fut effectivement conclu à Paris , le 30 mai 1799 , entre les mêmes ministres qui avaient signé le traité d'alliance '.
Le traité du 19 août 1798 a quatre articles secrets , qui ne furent connus qu'en 1809. Comme on ne les trouve pas dans le recueil de M. de Martens , nous les insérons ici en entier'.
Les plénipotentiaires soussignés , en addition du traité d'alliance offensive et défensive , con-
' MAnTF.?is, Recueil, tom. X, p. 186.
niST. Di;S TR. DE PAIX. T. U.
clu et signé aujourd'hui, sont convenus des articles suivants , lesquels demeureront secrets tant que l'intérêt des parties contractantes pourra l'exiger.
^r(. 1". La république française emploiera ses bons offices pour opérer la réunion du Frickthal au territoire de la république helvétique; elle contribuera également volontiers à ce que les limites de rilelvctie, à l'est, soient arrondies à son avantage par la réunion des Ligues Grises et par la possession du Vorarlberg.
JrL 2. La république helvétique renonce, sans aucune exception, à la créance d'État à État, qu'elle pourrait avoir à exercer contre la république française, jusqu'à l'époque de la ratification du présent traité. Elle en remettra tous les titres, tant pour le capital que pour les intérêts, moyennant quoi la république française consent à lui restituer les titres des créances que quelques ci-devant cantons sont dans le cas de poursuivre vis-à-vis diverses puissances, et qui , dans le cours de la guerre, sont tombes au pouvoir de la France; s'cngageant même à appuyer vis-à-vis de ces puissances les réclamations de la république helvétique, lorsqu'il en sera tcnqîs.
Il est convenu que , par rapport au canton de Berne, et relativement au titre des créances qui lui sont particulières, les choses resteront sur le pied où elles ont été mises par l'arrangement du 8 floréal dernier, qui est confirmé dans tout ce qui n'est pas contraire au présent traité.
^rl. 3. Les pensions de retraite seront payées, à l'avenir, d'après les anciennes capitulations, aux officiers suisses qui auront rempli les conditions exigées par les lois de la république française.
Jrl. 4. Aussitôt que les ratifications du présent traité auront été échangées , la république française connnencera à diminuer le nombre de ses troupes en Helvétie , de manière à ce qu'elles soient retirées entièrement dans l'espace de trois mois après cet échange.
Celles qui resteront depuis le jour de l'échange jusqu'à l'expiration des trois mois , seront entretenues aux frais de la république française, casernées et réparties dans les diverses villes de l'Helvétie.
Conclu et signé à Paris, le '2 fructidor an VI (19 août 1798).
Signé ,
