‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage entièrement refondu, augm. et continué jusqu'au Congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815 (volume 3)Chapitre 46 sur 52 · DU 12 JUILLET · texte numérisé non relu

DU 12 JUILLET

héritiers de fixer leur résidence partout où ils voudront, pourvu que ce soit dans l'un des États membres ou alliés à la confédération du Rhin, ou dans la possession qu'ils conserveront en souveraineté hors du territoire de ladite confédération; et de retirer leurs revenus ou leurs capitaux sans pouvoir être assujettis pour cette cause à aucun droit ou impôt quelconque.

Nous avons déjà remarqué que le rescrit-circulaire du ministère du roi de Wurtemberg, du 26 octobre 1806 , était une violation de cet article.

Au reste , le rédacteur de l'article s'est servi d'une expression impropre en parlant d'un territoire de la confédération ; la confédération se composait d'une réunion de territoires , mais elle n'en avait pas de particulier.

Art. 32.

Pensions des employés renvoyés. — Les individus employés dans l'administration publique des principautés , comtés ou seigneuries , qui doivent, en vertu du présent traité, passer sous la souveraineté de l'un des États confédérés, et que le souverain ne jugerait pas à propos de conserver dans leur emploi, jouiront d'une pension de retraite égale à celle que les lois cl règlements de l'État accordent aux officiers du même grade.

On regrette que les auteurs de l'acte de la confédération aient oublié de comprendre dans cet article une classe d'individus que cet acte priva de leurs places, et, en grande partie, de leurs moyens de subsistance : ce sont les membres de la chambre impériale de Wetzlar, dont la dissolution fut une suite nécessaire de celle de l'Empire, ainsi que la foule de greffiers, d'avocats, de procureurs, de clercs, d'huissiers, et d'autres employés qui vivaient des occupations que leur donnait ce tribunal. En vain Françoisll, dans sa proclamation du 6 août 1806, les avait-il recommandés à la justice des anciens étals d'Empire : la plupart de ces états refusèrent de contribuer à l'entretien de ces anciens serviteurs ; et , malgré toutes les peines que le prince primat se donna pour inspirer aux nouveaux souverains des sentiments de compassion, il ne put empêcher qu'une foule de ces individus ne tombât dans la plus affreuse misère.

Quant aune autre classe de fonctionnaires et d'employés qui pei'dircnt leur pain par l'acte de

CHAP. XXXVI. TRAITÉ DE CONFÉDÉRATION

la conféclcration du Rhin , l'empereur François se chargea du soin de leur entretien. Ce sont ceux qui jusqu'alors avaient reçu leurs appointements de l'empereur, comme tel : les membres et employés du conseil aulique et de la chancellerie aulique, et les employés à la diète de Ratisbonne. Au reste, la chancellerie aulique possédait un fonds particulier qui s'était successivement accru à 70,000 florins de revenus, et qui, d'après les ordres de l'empereur, continua à servir au payemeul des fouctiouuaircs de ce déparlement.

Art, 53.

Pensions ecclésiastiques. — Les membres des ordres militaires ou religieux qui pourront être, en conséquence du présent traité, dépossédés ou sécularisés , recevront une pension annuelle et viagère proportionnée aux revenus dont ils jouissaient, à leur dignité, à leur âge, et hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers.

Cet article concerne nommément les chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem qui perdirent leurs commanderies par Facte de médiatisation.

Art. 3î.

Renonciations réciproques. — Les rois, grands ducs, ducs et princes confédérés , renoncent chacun d'eux pour soi, ses héritiers et successeurs, à tout droit actuel qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération , telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être en conséquence du présent traité.

Les droits éventuels de succession demeurent seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche qui possède maintenant, ou qui doit, en vertu du présent traité, posséder en souveraineté les territoires, domaines et biens sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre.

Par cet article, les confédérés renoncent réciproquement aux droits de souveraineté qu'ils pouvaient avoir ou prétendre Fun sur les possessions de Fautre , et on a voulu éviter par là les discussions auxquelles les rapports mutuels qui existaient entre ces princes pouvaient donner lieu. L'objet de la renonciation est déterminé : ce ne sont pas les terres, biens ou revenus qu'un prince possède sous la souveraineté de

l'autre, ce sont les droits que les confédérés ont ou prétendent avoir l'un sur les possessions do l'autre, ainsi les droits de souveraineté ; il s'ensuit qu'il n'est pas question des droits des médiatisés, et que ceux-ci conservent leurs droits et prétentions sur les possessions de leur souverain ou d'un autre souverain, ou sur les possessions d'un médiatisé soumis à une autre souveraineté. La renonciation étant réciproque entre les confédérés seulement, ses effets ne s'étendent pas sur les droits et prétentions qu'un d'eux pourrait avoir sur les possessions d'un prince d'Empire non membre de la confédération ; mais elle commence à avoir cet effet aussitôt que celui-ci entre dans la confédération. La renonciation a lieu en faveur du souverain qui est maître des possessions dont il s'agit; elle a lieu aussi à l'égard des territoires que Facte a donnés à chaque pinuce, et par conséquent aussi à Fégard de ceux que le même acte a donnés à lui autre. Les seuls droits éventuels de succession sont réservés, et cette exception prouve que la renonciation est générale. Mais la réserve même des droits de succession n'est pas absolue; tous les droits de succession ne sont pas réservés ; ceux-là seulement le sont qu'unmembre de la confédération prétend avoir sur les possessions d'une maison ou branche qui possède ou doit posséder , en vertu de l'acte , en souveraineté, les territoires, domaines et biens sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. Il s'ensuit que les droits de succession qu'un confédéré pouvait avoir sur les territoires médiatisés parFacIte de confédération sont éteints par cet article.

On a élevé la question de savoir si , par cet article , les confédérés ont renoncé aux droits de domaine direct qu'ils pouvaient avoir sur les possessions d'un autre confédéré, et d'après lesquels, à Fextinction de sa famille, le fief devait leur revenir. La réponse est facde, pourvu qu'on fasse attention que ce droit du seigneur direct n'est pas un droit éventuel de succession, mais im droit actuel. Les droits de succession sont établis parla loi civile, et celle-ci ne donne aucun droit au seigneur direct sur le fief vacant. Si cela était, le cas ferait partie de ceux que l'article a réservés ; mais le droit du seigneur direct est un droit actuel qu'il exerce continuellement, et dont un effet est, non le droit de s'emparer de la succession du vassal dont la

famille s'est éteinte, mais celui de réunir le domaine utile du fief au domaine direct qui lui appartient. Si donc ce droit est un droit actuel, il est évident que la renonciation a lieu à son égard.

Parmi les droits actuels auxquels les confédérés renoncèrent , il faut nommer ceux qu'on appelait les servitudes de droit public , tels que le droit de haut-conduit, de juridiction criminelle et civile de toute espèce , que les États exerçaient dans les territoires des autres , le droit de chasse , les cens et autres de cette espèce.

Enfin , comme la renonciation n'a lieu qu'en faveur des confédérés , et par les confédérés, et qu'aucune disposition de l'acte ne l'étend aux médiatisés , il s'ensuit que ceux-ci conservent les droits de succession qu'ils ont, non-seulement sur les possessions d'un médiatisé soumis à un autre souverain , mais aussi sur celles d'un souverain même.

Art. 5o.

Alliance avec la France. — Il y aura entre l'Empire français et entre les Etats des confédérés du Rhin, collectivement et séparément, une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale que Tune des parties contractantes aurait à soutenir, deviendra immédiatement commune à toutes les autres.

Cet article, qui est le plus clair de l'acte, a été la source de toutes les calamités qui , pendant toute la durée de la confédération, ont pesé sur l'Allemagne. L'histoire des années suivantes en est le commentaire. Par cet article, l'Allemagne devint partie du système fédératif français , et fut ainsi entraînée dans toutes les guerres de Napoléon.

Art. 36.

Armements, continoents. — Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance et voisine armerait, les hautes parties contractantes, pour ne pas être surprises ou prises au dépourvu, armeront pareillement d'après la demande qui en sera faite par le ministre de l'une d'elles à Francfort.

Le contingent que chacun des alliés devra fournir étant divisé en quatre quarts, la diète déterminera combien de quarts devront être rendus mobiles ; mais l'armement ne sera eflcctué qu'en

conséquence d'une invitation adressée par S. M. l'empereur et roi à chacune des puissances alliées.

Ainsi la confédération du Rhin ne devait pas avoir d'armée fédérale ; mais chaque fois que la confédération aura une guerre à soutenir, chaque membre fournira un , deux , trois , ou quatre quarts du muxhmim de son contingent. Il faut observer la différence qu'établit cet article entre l'obligation de rendre le contingent mobile et celle d'effectuer l'armement. La première a lieu sur la réquisition d'un membre de la confédération; l'armement effectif est la suite d'une invitation du protecteur.

Art. 37.

Augsboury et Lindau, fortifiés. — S. M. le roi de Bavière s'engage à fortifier les villes d'Augsbourg et de Lindau, à former et entretenir en tout temps dans la première de ces deux places des établissements d'artillerie, et à tenir dans la seconde une quantité de fusils et de munitions suffisante pour une réserve , de même qu'à avoir à Augsbourg des boulangeries pour qu'on puisse confectionner une quantité de biscuits telle qu'en cas de guerre la marche des armées n'éprouve pas de retard.

Par cet article , la France a eu soin de s'assurer des points d'attaque contre l'Autriche.

Art. 38.

Contingents. — Le contingent à fournir par chacun des alliés pour le cas de guerre est fixé comme suit : la France fournira 200,000 hommes de toutes armes ; le royaume de Bavière, 50,000 hommes de toutes armes; le royaume de Wurtemberg, 12,000; le gvaad-duc de Bade, 8,000; le grandduc de Berg, 5,000; le grand-duc de Darmstadt , 4,000; LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau fourniront, avec les autres princes confédérés , un contingent de 4,000 hommes.

Comme cet article n'avait pas déterminé la proportion dans laquelle les dix ou onze confédérés dont le contingent n'est pas fixé concourront à fournir les 4,000 hommes qui doivent former leur part, ces princes s'arrangèrent entre eux de manière que chacun d'eux s'engagea à fournir un homme sur 155 âmes. D'après

CIIAP. XXXVI. TRAITÉ DE CONFÉDÉRATION

cette échelle , les contingents furent fixés ainsi qu'il suit :

La maison de Nassau fournit 1,680

Le prince primat 968

Le duc d'Aremberg . . . . , 379

La maison de Salm 323

Le prince d'Isembourg 291

Le prince de Hohenzollern-Sigmaringen . 193

Celui de Hohenzollern-Hcchingen .... 97

Celui de Lichtenstein 40

Celui delà Lej en 29

4,000 Art. 39.

Admission de nouveaux membres. — Les hautes parties contractantes se reservent d'admettre par la suite, dans la nouvelle confédération, d'autres princes et Etats d'Allemagne qu'il sera trouvé de l'intérêt commun d'y admettre.

Nous verrons, en conséquence de cet article , entrer successivement dans la confédération le reste de rAllemagne , à l'exception des possessions des maisons d'Autriche et de Prusse, et de la partie de ce pays qu'il plut à l'usurpateur de réunir immédiatement à son empire colossal. Nous observons que les membres de la confédération ne furent pas consultés, ainsi que l'art. 39 paraît le prescrire , sur l'admission des nouveaux membres. Tous les traités d'accession se firent avec Bonaparte seul.

Art. 40.

Ratification. — Les ratifications du présent traité seront échangées à Munich le 2o juillet de la présente année.

Fait à Paris, le 12 juillet 1806.

Signé: Ch.-Matir. TaUeyrand, prince de Bénéten^, grand chambellan de S. M. l'empereur des Français et roi d'Italie, ministre des relations extérieures; Antoine de Cette; Levin, comte de TVinzingerode ; Charles , comte de Beust; Sigismond Ch. J., baroti de Reizenslein ; Maocindlien, baron de Schell ; yfvgusfe-Guilkmtne de Pappenheim ; Jean-Ernest, baron de Gagern; Pour les maisons de llohenzollern , François- Xavier de Fischler; Pour la maison de Salm , François-Xavier de Fischler ;

Pour le prince d'Isembourg-Birstein, Louis

de Gretihm; Pour S. A. S. le duc d'Aremberg, Durand

Saint-André ; Pour le comte de la Leyen , Durand Saint-

André.

Tel fut l'acte de la confédération du Rhin , conclu le 12 juillet 1806 h Paris. La confédération éprouva de grands changements par l'admission de nouveaux membres qui y entrèrent successivement depuis le 25 septembre 1806 jusqu'au 1-4 octobre 1808. Nous en parlerons dans l'histoire de la guerre malheureuse que la Prusse fit, en 1806 et 1807, à Napoléon Bonaparte, à l'ambition duquel elle tenta vainement d'opposer des bornes. Mais, pour présenter un aperçu complet de cette union , telle qu'elle fut immédiatement avant le sénatus-consulte du 13 décembre 1810, qui en démembra une partie pour la réunir à la France, nous allons donner, par ordre chronologique , la liste des princes qui y ont formellement accédé , en nous abstenant d'entrer ici dans le détail des motifs qui les y ont engagés.

Accession du grand-duc de ff^urzbourg. — 1° L'électeur de wcrzbourg fut le premier de tous les princes non compris originairement dans la confédération, qui y entra. Son accession fut signée à Paris le 23 septembre 1806, au moment où la guerre entre la Prusse et Bonaparte allait éclater. Il fut admis , sous le titre de grand-duc , dans le collège des rois : le rang qu'il y occuperait devait être déterminé par la diète qui ne s'est jamais assemblée. Son contingent fut fixé à 2,000 hommes, dans la proportion de la population de ses Etats , estimée à 311,000 âmes. Il fut autorisé à s'emparer des possessions que l'ordre de Saint-Jean avait dans son grand-duché , et à soumettre à sa souveraineté les territoires suivants :

1° Les possessions du comte d'Ortenbourg '. Il est nécessaire d'entrer à cet égard dans quelques détails.

Les comtes d'Ortenbourg sont une maison plus ancienne et plus illustre que puissante. Ils descendent de Frédéric, comte de Sponheira,

» Le traité qu'on lit dans M&RiiEm^ Recueil, lom. XI, i». ôi'ô, dit Comté : c'est une faute d'impression.

qui, vers 1040, se fixa en Carinthie, où il acquit des possessions considérables , surtout par son mariaoe avec Richarde , fille de Henri II, duc de Carinthie , et entre autres le comté de Lavant , qui fait partie de l'évéché de' Saint- André. Il bâtit la ville de Spital et le château d'Ortenbourg en Carinthie , qui forment aujourd'hui le majorât des princes de Portia , et fut le premier qui s'inlitula comte d'Ortenbourg. Ses descendants obtinrent le duché de Carinthie, auquel ils réunirent le comté palatin de Craybourg en Carniole et le margraviat d'Istrie. Cette famille se partagea en deux branches , dont l'aînée conserva les terres en Carinthie , et l'autre s'établit en Bavière, oii elle bâtit le château d'Orlenbourg près Passau. La première s'éteignit en 1-420, et le comté d'Ortenboiirg, après avoir passé à divers maîtres , fut donné par la maison d'Autriche , comme fief vacant , à la famille de Portia , dont le chef le possède encore. La seconde branche établie en Bavière s'est perpétuée jusqu'à nos jours ; mais elle échangea , en 180o , son comté d'Ortenbourg contre un petit district situé à l'extrémité de la principauté de Wûrzbourg , sur la frontière du duché de Cobourg, que l'électeur de Bavière lui céda. C'est ce district dont la souveraineté fut donnée au grand-duc de Wiir/bourg, par l'article 4 du traité du 2S septembre 1806.

2° La haronnie de Thann , a. laquelle appartient la ville de Thann sur l'UIster , avec 22 villages , est située au nord de la principauté de Wûrzbourg , entre ce pays et celui de Fulde ; elle faisait partie du canton de Rhœn et Wei'ra, du cercle de la noblesse de Franconie ; ainsi que

3° La haronnie de ff^eyhers, à quelque distance de la ville de Fulde.

•4° Les terres de la noblesse immédiate, enclavées dans son grand- duché ou interposées entre celui-ci et les possessions des ducs de Saxe.

Quant aux terres de cette noblesse interposées entre le grand-duché et les autres États confédérés , elles seront partagées conformément à l'article 23 de l'acte de la confédération. Nous avons parlé plus haut des conventions que le grand-duc conclut, par suite de cette disposition , avec le roi de Bavière , le prince primat et le grand-duc de Bade.

Par Vart. 5 , les droits qui peuvent appartenir à l'archiduc grand-duc , comme membre de

la famille impériale d'Autriche , lui demeurent réservés. Cette réserve peut paraître placée dans ce traité par vuie précaution superflue , jmisque le traité ne renferme rien qui puisse déroger aux droits de succession du grand-duc.

Le traité dont nous venons de donner le sommaire est signé par le prince de Talletjrand et le baron de fViirzhourg , ministre plénipotentiaire du grand-duc '.

yiccession de rélecteur de Saxe. — 2° L'élec- TECR DE Saxe accéda à la confédération par le traité de paix qu'il conclut, le 11 décembre 1806, à Posnanie , avec Napoléon Bonaparte. Nous parlerons ailleurs de ce traité ; nous n'en rapportons ici que les stipulations relatives aux rapports qu'il établit entre ce prince et les confédérés.

L'électeur prit, en vertu de Vart. 3, le titre de roi ; il siégera dans le collège et au rang des rois , suivant l'ordre de son introduction ; en conséquence, sa place fut marquée après le roi de Wurtemberg.

Par Y article A , le roi s'engage à n'accorder , dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit , sans le consentement préalable de la confédération, passage par le royaume de Saxe à aucunes troupes , à aucun corps et détachement de troupes d'aucune puissance étrangère à la confédération. Nous remarquerons que ce fut la première fois que cette condition se trouva exprimée dans un traité d'accession à la confédération du Rhin. Par une circulaire que le prince primat adressa le 13 septembre 1806, il avait proposé l'adoption de cette mesure , sur laquelle la confédération ne délibéra pas , parce qu'elle ne s'assembla jamais en diète.

Le cinquième article est remarquable comme étant l'origine du dévouement que le roi de Saxe montra dès lors à la cause de Bonaparte. Nous allons l'insérer ici en entier.

<t Les lois et actes qui détermineront les droits réciproques des divers cultes établis en AUema- ' gne ayant été abolis par le fait de la dissolution de l'ancien corps germanique , et n'étant pas d'ailleurs compatibles avec les principes sur lesquels la confédération a été formée, l'exercice du culte catholique sera , dans la totalité du royaume de Saxe , pleinement assimilé à l'exer-

« Martels, Recueil, tom. XF, p. 545.

CIIAP. XXXVI. TRAITÉ DE CONFÉDÉRATION

cicc du culte luthérien , et les sujets des deux religions jouiront , sans restriction , des mêmes droits civils et politiques, S. M. l'empereur et roi faisant une condition particulière de cet objet, j)

On sait que la Saxe a été le berceau de la réformation. Lorsque ses adhérents se partagèrent en plusieurs sectes , les Saxons restèrent fidèles à ce qu'ils appelaient les principes purs du luthéranisme. Ils poussèreiît quelquefois jusqu'à l'excès leur zèle contre les réformés et contre les autres novateurs cpii ne voulurent pas s'astreindre à la doctrine de la confession d'Augsbourg. En 1624 , année décrétoire pour l'état de la religion en Allemagne , les luthériens seuls jouissaient en Saxe de l'exercice de leur culte et des droits politiques. Les électeurs, qui n'étaient pas moins zélés luthériens que leurs sujets , se gardaient bien d'y faire aucun des changements auxquels les lois les autorisaient. Nous avons dit que les états d'Empire protestants exerçaient, en vertu delà supériorité territoriale, le jus sacrorum , ou la plénitude du pouvoir ecclésiastique, tandis que les états catholiques n'en possédaient que la partie qu'on appelle jus circa sacra, ou le droit de protéger et de maintenir l'exercice public du culte , toutes les autres branches du pouvoir spirituel étant du ressort des évéques diocésains. En vertu du droit qui appartenait aux états protestants sans partage, et aux états catholiques avec le concours des évéques , ils pouvaient réformer le culte , c'està-dire établir dans leur pays tel culte qui n'y avait pas encore d'exercice , disposer des biens ecclésiastiques, des églises, écoles, etc. Mais ce droit était borné tant par la paix de Westphalie que par des pactes ou par l'influence des états provinciaux, dans les cas oii un prince n'était pas de la religion de ses sujets. L'année décrétoire de 162-4 faisait loi dans ce cas, et tout devait rester au point oit les chos'^s s'étaient trouvées alors. Telle était la situation de l'électoral de Saxe. Les catholiques n'y avaient eu , en 1624 , ni exercice public ni exercice privé de leur religion. Cette circonstance n'aurait pas empêché un électeur protestant de leur accorder la liberté du culte , pourvu qu'il le fît sans porter préjudice aux droits et aux possessions des protestants.

• Voyez vol. I, page 97.

Tout changea en 1697 , lorsque Frédéric-Auguste, pour se frayer le chemin au trône de Pologne, embrassa la religion catholique. Dès lors son droit de réformer se trouva borné par les règles que la paix de Westphalie avait établies % et réduit à la faculté d'accorder aux catholiques la simple tolérance civile. L'électeur-roi se soumit expressément à ces dispositions, par des lettres réversales qu'il expédia l'année de son changement de religion. D'après ce pacte formel conclu avec les états de son pays , il n'eut pas même la faculté d'avoir un conseiller de sa religion , et il ne put exercer sa dévotion privée que dans une chapelle attenant à son château , sans aucune pompe extérieure. Il prit, par la paix d'Alt-Ranstadt , rengagement envers Charles XII, partisan zélé du luthéranisme, de ne rien changer dans la religion. Son ministère eontinua même d'exercer en son nom la présidence du corps évangélique à la diète de l'Empire.

Les successeurs de Frédéric-Auguste , l'électeur Frédéric- Auguste II (1733 — S octobre 1763), Frédéric-Christian (5 octobre — 17 décembre 1763), et le roi actuellement régnant, avaient confirmé et juré ces réversales. Si un tel état de choses était contraire aux principes de cette tolérance générale sous laquelle la haine pour la religion s'est souvent cachée , il est vrai pourtant de dire qu'il ne pouvait pas exciter de plainte dans l'électorat de Saxe, qui ne renfermait que très-peu de catholiques. Mais l'électeur , très-attaché à sa religion , ne devait souffrir qu'avec peine les entraves que les lois et les pactes mettaient à son autorité. Napoléon Bonaparte profita de ces dispositions pour imposer à ce prince , comme une condition à laquelle le vainqueur attachait de l'importance, ce qui faisait un objet des vœux du vaincu.

Le contingent du roi de Saxe , comme membre de la confédération rhénane, fut fixé par l'art. 8 à 20,000 hommes, ce qui fait le 114"' homme de la population.

Le traité de Posnanie , du 11 décembre, a été signé parle général Diiroc , grand maréchal du palais de Bonaparte , et par le comte de Bose, grand chambellan de l'électeur '.

yiccession des ducs de Saxe. — 3° Les ducs de Saxe, de la branche ernestine, accédèrent à la

- Maiitens, Rec, tom. XI, p. ôii4.

confédcralion du Rhin , par un traité qu'ils conclurent à Posnanie le IS décembre 1806 '.

Le rang que ces ducs prendront dans le collège des princes sera déterminé par la dicte , dit Vart. 2. D'après leur ancienneté dans la confédération , ce rang devait leur donner la première place après le prince de la Leyen.

Ce qui est dit dans l'article -4 du traité du 11 décembre, du passage de troupes étrangères par le royaume de Saxe, est répété, à l'égard des duchés, par Vart. 3 du traité du 15 décembre.

Vart. 4, qui concerne la religion catholique, est conçu dans des termes qui trahissent la diversité des vues qui le firent insérer, a L'exercice du culte catholique sera , dans toutes les possessions de LL. AA. 88. , pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien , et les sujets des deux l'eligions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger à la possession et jouissance actuelle des biens de l'Église, d Cet article n'engage les ducs de Saxe à presque rien; gouvernant un pays dont les habitants professent la même religion qu'eux, ils étaient autorisés, non-seulement à nommer des catholiques à toute espèce d'emploi , mais aussi à accorder à ceux de cette religion le simultanée. L'art. A , en stipulant pour les catholiques l'égalité des droits civils et politiques, prive les ducs de la faculté de leur accorder le simultanée , puisqu'il ajoute que rien ne doit être changé à la possession et jouissance actuelle des biens de l'Église.

Le contingent des ducs est fixé, par Vart. 5 , ainsi qu'il suit :

Wcimar fournira . . . 800 hommes

Gotha 1,100

Meiningen ...... 300

ïlildbourghausen . . . 200 Cobourg 400

En tout 2,800 hommes d'infanterie.

L'article ajoute que ces 2,800 hommes seront organisés en un régiment de 3 bataillons , dont le commandement et l'inspection alterneront entre les deux premières branches de la maison.

La division de la maison de Saxe ou de Mis-

• Martess, liée, lom. XI, p. 387.

nie en plusieurs lignes et branches remonte à l'année 1483.

Frédéric le Débonnaire , second électeur de Saxe de la maison de Misnic ^ , laissa deux fils , Ernest et Albert le Hardi, qui gouvernèrent d'abord ensemble les États de leur père , à l'exception de l'électorat dévolu de droit à l'ahié ; mais, une année avant la mort de celui-ci , ils firent un partage formel. Ernest eut , outre le cercle électoral, la plus grande partie de la Thuringe , le Vogtland et le pays de Cobourg dans le sens le plus étendu de ce mot. Albert eut la Misnie et une partie de la Thuringe. Les deux lignes qu'ils fondèrent subsistent encore sous le nom de lignes ernestine et albertine.

Nous avons vu , dans l'histoire de la guerre de Smalcalde, comment Jean-Frédéric, petitfils d'Ernest , perdit la dignité électorale et ses possessions, qui furent transférées surMaurioe, petit-fils d'Albert. La ligne de ce dernier est restée en possession de l'électorat; mais la ligne ahiée ne fut pas entièrement dépouillée de sou héritage. Non-seulement Maurice et Auguste , son frère , qui lui succéda , se virent obligés d'abandonner aux fils de Jean-Frédéric une partie considéralîle de la Thuringe , tels que Gotha, Eisenach , Weimar , Jena , Saalfeld, Altenbourg, etc. ; mais ils héritèrent aussi le pays de Cobourg qui avait appartenu au frère cadet de leur père. Parla suite, la ligne ernestine eut encore, en exécution d'un pacte de confraternité, la plus grande partie des domaines des comtes de Henneberg éteints en 1383.

Les deux fils de Jean-Frédéric devinrent les souches de deux branches qu'on désigne par les dénominations d'ancienne branche de Gotha et d'ancienne branche de Weimar. La première s'éteignit en 1638, et les anciens ducs de Weimar réunirent la totalité des possessions ernestines.

Guillaume et Ernest le Pieux , deux frères , partagèrent la succession paternelle , et fondèrent les branches dites nouvelle de Weimar et nouvelle de Gotha.

La première, après une nouvelle subdivision, se concentra en 1741 : ce sont les grands-ducs de Saxe-Weimar d'aujourd'hui.

La seconde se subdivisa en neuf branches , dont quatre subsistent encore sous le nom des

» f^ox. vol. II, page 180.

CÏÏAP. XXXVI. TRAITÉ DE CONFÉDÉRATION

ducs de Gotha, deMeiningen, de Hildburghausen et de Cobourg-Saalfeld.

D'après cet exposé, les deux premières branches de Ja maison des ducs de Saxe, auxquelles l'art. S du traité de Posnanie déféra alternativement le commandement et l'inspection du contingent, sont les ducs de Weimaretde Gotha.

Le traité avec les ducs de Saxe fut signé au nom de Bonaparte , par Je maréchal Duror. , et pour les ducs de Saxe ; savoir : pour Weimar , par M. de Mûller; pour Gotha, parle baron de Studnitz ; pour Meiningen , par le baron à'Eiffe; pour Hildburghausen, par le baron de Lichtenstcin. Quant à Cobourg, le préambule du traité nomme le baron de Dankelmann ; mais la signature porte ; F. Miiller pour le baron de Dankelmann. Le duc de Cobourg, commettant de celui-ci, était mort le 9 décembre, et il parait que son ministre à Posnanie, instruit de cet événement, et regardant ses pleins pouvoirs comme éteints, s'abstint par ce motif de signer. Le nouveau duc était absent; il servait dans l'armée russe. La régence de Cobourg s'efforça en vain de cacher ce fait; Napoléon s'empara, le 27 janvier 1807 , du duché. Il fut rendu au duc après la paix de Tilsitt.

Convention entre ïf^iirzhourg et Saxe-Hildburghausen. — L'accession des ducs de Saxe à la confédération du Rhin donna lieu à quelques traités d'épuration. Le 16 juillet 1807, nn arrangement fut conclu, à Wùrzbourg, entre le grand-duc et le duc de Saxe-Hildburghausen , pour supprimer les ganerbinats situés dans les Etats des deux princes '.

Convention entre ff^eimar et Meiningen. —

Le :27 avril 1808, les ducs de Weimar et de Meiningen s'arrangèrent, par une convention signée à Gotha , au sujet des enclaves de la noblesse comprises dans leurs territoires ''.

Le 20 juin 1808, une semblable convention fut arrêtée à Wiirzbourg entre le grand-duc et le duc de Saxe-Meiningen ^.

Accession de la maison d'Anhalt. — -4° La MAisoPi d'Anhalï accéda àla confédération du Rhin par un traité qui fut signé à Varsovie le 18 avril 1807. Il n'y a pas en Allemagne de maison plus ancienne et plus illustre que la maison asca-

1 Martens, Recueil, tom. XI, p. 407.

2 WiNKOPP, V. X,p. 112 J MA»TEH8,/^t'C.,t. XII, p. 56.

nienne ou d'Anhalt. L'empereur Henri II conféra, en 1020, à un membre de cette maison, le margraviat de Soltwedel, qui fut l'origine de celui de Brandebourg. Otlion le Riche , margrave de Soltwedel et comte d'Ascanie , épousa Eilika , fdle de Magnus , dernier duc de Saxe de la maison des Billungiens. Leur fds, Albert l'Ours , fut le premier margrave de Brandebourg et la souche de quatre maisons souveraines. Othon, son fds aîné, lui succéda dans le margraviat de Brandebourg que sa ligne posséda jusqu'en 1320 qu'elle s'éteignit. Bernard, le cadet, eut les biens ascaniens, et fut nommé, en 1180, duc de Saxe , à la place de Henri le Lion, sans pouvoir cependant se mettre en possession de la totalité de ce duché , dont le titre fut alors transféré des pays situés sur le Weser et l'Elbe inférieure à ceux qui bordent l'Elbe supérieure.

Albert, fds aîné du premier duc de Saxe de cette maison, fonda deux lignes ; celle des ducs ou électeurs de Saxe , et celle des ducs de Saxe- Lauenbourg; les premiers s'éteignirent en 1422, les autres en 1689.

Henri, second fds du duc Bernard, est la souche des princes d'Anhalt. De ce prince descendent les trois branches d'Anhalt qui existent encore , savoir Dessau , Bernbourg et Cœthen. Deux autres branches , celles d'Anhalt-Bernbourg-Schaumbourg et d'Anhalt-Pless , sont collatérales de Bernbourg et Cœthen, et ne possèdent pas de souveraineté.

Le prince d'Anhalt-Bernbourg avait obtenu , le 30 avril 1806, de l'empereur François II, le titre de duc ; les trois branches le prirent dans l'acte du 16 avril. Cet acte ressemble parfaitement à celui par lequel les ducs de Saxe avaient accédé à la confédération , à la différence du contingent près, qui fut fixé: .,

pour Dessau, à 350 hommes.

pour Bernbourg, à 240

pour Cœthen , à 210

Total : 800 hommes, dont la direction et l'inspection furent données au duc de Dessau.

Le traité fut signé parle prince de Bénévent, et, au nom des ducs, parle baron de Gagern,

^WiNKOPP, vol. VIII, p. 126; Martens, Recueil, tom. XII, p. T7.

ministre d'État des duc et prince de Nassau '.

Accession de la maison de Schioarzbourg . —

i5° L'accession des princes de Schwarzbourg-Rc-

DOLSTADT Ct ScHWARZBOURU-SoNDERSHACSEN CSt du

même jour : elle fut signée à Varsovie par le prince de Bénévent et le baron de Ketelhodt, Les conditions sont les mêmes : le contingent commun est fixe à 630 hommes d'infanterie, dont la direction est confiée à l'aîné de la maison'*.

On fait remonter la généalogie de cette maison à un Saxon nommé Witikind, et à son fils du même nom qui, après avoir embrassé le christianisme , doit avoir été , au commencement du neuvième siècle, le premier comte de ce nom. Ce qu'il y a de sur, c'estqu'elle descend de Sizzo qui, au commencement du douzième siècle, fut comte de Schwarzbourg et Kefernberg , et de son fils Gonthier (Giinther). Les fils de celui-ci fondèrent les deux lîranches de Schwarzbourg et de Kefernberg, dont la dernière s'éteigniten 138S.

Henri XII , comte de Schwarzbourg , mort en 1324, eut deux fils; le cadet, Gonthier, fut élu, en 1349, anti-empereur, mais mourut de poison la même année; l'aîné, Henri , est la souche de la maison encore existante qui, en 1SS2, se partagea en deux branches, celle d'Arnstadt, nommée depuis Sondersliausen , qui fut élevée, en 1697, à la dignité de prince, et celle de Rudolstadt, qui obtint cette dignité en 1710. Les princes de Schwarzbourg étaient archiécuyers et grands maîtres des chasses de l'Empire ; ils se nommaient ; des quatre comtes de rEmpire, titre qui repose sur une tradition fabuleuse. Quoique investis de la supériorité territoriale , ils étaient vassaux de l'électeur de Saxe , et états de l'électorat.

Accession de ff^aldeck. — 6" Le prince de Waldeck accéda aussi le 18 avril. Son traité fut signé par le même négociateur auquel la maison d'Anhalt avait confié ses intérêts ; il porte les mêmes conditions que les traites dont nous venons de donner le sommaire , si ce n'est que le contingent est fixé à 400 hommes ^.

Les princes de Waldeck font aussi remonter leur origine à vin Witikind , qui doit avoir été, dans le huitième siècle , le premier comte de Swalenberg; mais leur généalogie peut au moins

» Martens, Recueil, tom. XI, p. 591.

» WiBkOPP, vol. III, p. 136.

être conduite avec la plus grande certitude jusqu'à Witikind IV , fils de Wolkin , dont descendent les comtes de Waldeck , ceux de Swalenberg, de Pyrmont etdeSternberg. Ces branches s'éteignirent successivement, à l'exception de celle de Waldeck qui obtint en 16821a dignité de prince. Le prince de Waldeck possède aussi le comté de Pyrmont en Westphalie.

Accession de Lippe. — 7" Le baron de Gagern signa le même jour le traité d'accession des princes de Lippe-Detmold et Lippe -Schaumeourg, dont le contingent fut fixé à SOO hommes pour le premier , et 130 pour l'autre 4.

Witikind, célèbre chef des Saxons sous Cliarlemagne , doit avoir été la souche de la maison de Lippe: mais si cette filiation n'est jias appuyée de preuves incontestables, toute incertitude cesse depuis Hermann I*"^, seigneur de la Lippe, en 1 129. Cette maison possédait des terres allodiales en Westphalie que , depuis la chute de Henri le Lion , elle gouverna comme territoire immédiat. Fière de son ancienne noblesse , elle refusa jusqu'au seizième siècle le titre de comte, quoiqu'elle possédât les comtés de Schwalenberg et de Sternberg. En 1720, elle obtint la dignité de prince. Outre les deux branches souveraines , il en existe une troisième , celle des comtes de Lippe-Sternberg-Schwalenberg.

Accession de la tnaisonde Reuss. — 8" Le traité d'accession de la maison de redss fut conclu le 18 avril 1807 , à Varsovie , par le même baron de Gagern. L'art. 2 de ce traité, dont l'original français n'a pas été publié , dit : u Chacune des deux lignes principales en lesquelles la maison de Reuss est divisée , aura voix à la diète fédérale : en conséquence, les chefs de ces deux lignes principales siégeront dans le collège des princes; leur rang dans ce collège sera déterminé par la diète, n

La maison de Reuss , dont les possessions réunies peuvent avoir aujourd'hui une population de 80,000 âmes , était anciennement beaucoup plus riche et plus puissante. Elle fait remonter son origine à Ecbert , comte d'Osterode dans le Harz , au dixième siècle , lequel acquit le Vogtland , c'est-à-dire le pays gouverné par des avoyers ou préfets impériaux , et qui forme

3 WiNKOPP, vol. III, p. 157.

4 MxR-îL:is, Recueil, tom. XI, p. 396,

CIIAP. XXXVI. TRAITÉ DE CONFÉDÉRATION

aujoiircriuii, outre le patrimoine de la maison de Rcuss , le cercle dit de Vogftland du royaume de Saxe, qui renferme 15 villes et plus de 300 villajjes , et un district considérable de la principauté de Bayreuth , où est situé Hof sur la Saale ; le bailliage de Weida qui , depuis 1813, appartient au grand-duc de Weimar, et le bailliage de Ronnebourg, possession du duc de Saxe-Gotha. Ecbert épousa l'héritière des comtés de Schwarzenberg dans l'Erzgebirge , et de Gleisberg près Jéna. Ses successeurs prirent tous le nom de Henri , auquel ils ajoutèrent le titre d'avoyer du Saint- Empire romain, et sei- (jncurs de ff^eida , Plauen , Grcitz et Géra ; car ils se partagèrent , dans le douzième siècle , en ces quatre branches.

Trois d'entre elles s'éteignirent successivement; celle de Greitz en 1231 , celle de Weida en 1J523 , et celle de Géra en 13o0 , et la ligne de Plauen hérita des possessions de celles de Greitz et de Géra ; elle n'eut pas les terres de la ligne de Weida , dont les landgraves de Thuringe avaient trouvé moyen de s'emparer.

Ce ne fut donc que la ligne de Plauen qui continua. Henri l'Aîné, qui fut en 1232 avoyer du Saint-Empire à Plauen, laissa deux fils qu'on appelle Henri l'Aîné et Henri le Jeune , et qui devinrent les souches de deux branches. La branche aînée fut nommée, en 1-426, par l'empereur Sigismoud, au burgraviat de Misnie. Cette dignité , à laquelle était attachée la qualité de prince d'Empire, ne doit pas être confondue avec celle de margrave de Misnie qui existait simultanément avec l'autre. Les margraves étaient dans l'origine des gouverneurs chargés , sous les ordres des ducs , de la défense d'une partie des duchés situés sur les frontières et nommée marche '. Les burgraves étaient des juges impériaux résidant dans certains châteaux (en aUemand bu rg), auxquels était attachée la juridiction d'un certain district. Le burgrave de Misnie occupait la partie antérieure du château de Meissen ; la partie postérieure était la résidence des évéques de celte ville , et la partie moyenne appartenait au margrave. Plusieurs fiefs considérables formaient la dotation des burgraves de Misnie. Le château de Frauenstein, le comté de Hartcn-

f^o^-ezvQ\. Il, page 170.

stein et la seigneurie de Wildenfels étaient de ce nombre. Les burgraves de Misnie aliénèrent successivement la plupart de leurs possessions , même le burgraviat , de manière que lorsque cette ligne s'éteignit en 1372 , elle ne laissa à la ligne cadette que la part qu'elle avait eue, vingtdeux ans auparavant , à la succession de Géra , savoir les seigneuries de Schleiz et de Burgk.

La branche cadette des avoyers de Plauen est la seule qui se soit perpétuée. Son fondateur, Henri le Jeune , second fils de ce Henri l'Aîné dont nous avons parlé , et frère d'un autre Henri , souche des burgraves de 3Iisnie , fut surnommé le Russe , en allemand der Reusse , parce qu'il avait fait un séjour en Russie. Ce fut d'après lui que , contre l'usage général qui veut que les familles souveraines n'aient pas de noms patronymiques , tous ses descendants furent nommés Reiiss. Cette branche, seule existante , se subdivisa de nouveau en deux lignes , dont l'aînée est surnommée d'après la ville de Greitz , sa résidence ; la cadette s'est de nouveau divisée en trois branches, dites de Schleiz, de Lobenstein et d'Ébersdorf. La branche de Schleiz a encore une branche collatérale paragée , dite de Kœstritz.

La dignité de prince d'Empire , que la ligne de Misnie avait obtenue en 1-426 , fut renouvelée en faveur de toute la maison , en 1806. Tous les princes de Reuss portent le nom de Henri ; on dit que cet usage a été introduit dans la maison par Berthe , princesse de Carinthie, épouse de Henri III , arrière-petit-fils d'Ecbert , comte d'Osterode : elle voulut ainsi honorer la mémoire de l'empereur Henri VI , son parent.

C'étaient les princes Reuss de Greitz , comme formant la ligne aînée, et ceux de Schleiz, comme chefs de la cadette, qui auraient siégé, d'après l'article 2 du traité du 18 avril 1807, ?» la diète de la confédération du Rhin , si cette diète s'était jamais réunie.

Le contingent des princes Reuss fut fixé par l'article 3 à 430 hommes , à réj^artir parmi les quatre princes ; la direction en fut abandonnée au chef de la maison -.

yJccession de la ff^eslphalie , du 13 mars 1807. — 9" Ronaj^arte forma des provinces enlevées au roi de Prusse par la paix de Tilsitt , du duché

^ WiNKori', vol. V, i>. 127,

de Brunswick et de l'clectorat de Hcsse , dont il avait dépouille les souverains légitimes , un royaume particulier qu'il nomma, on ne sait pourquoi, le royaume de Westphaue '. Il en disposa en faveur du plus jeune de ses frères , Jérôme , et donna à ce nouvel État une constitution. L'article S du titrée de cette constitution dit que le royaume de Westphalie fait partie de la confédération du Rhin , et que son contingent sera de !20,000 hommes d'infanterie, 3,1500 de cavalerie, et 1,300 d'artillerie. Ce royaume avait été fondé par un décret de Napoléon Bonaparte , du 18 août 1807, d"après lec^uel il se composait , 1° des États du duc de Brunswick- Wolfenbùttel ; 2° des cessions faites par le roi de Prusse, par la paix de Tilsitt, à l'exception de rOstfrise , de la ville d'Erfurth et de son territoire , de la principauté de Munster, des comtés de Marck , de Lingen et de Tecklenbourg , et des seigneuries d'Elten , d'Essen et de Werden , enfin de la principauté deBayreuth ; 3° du comté de Stolberg, c'est-à-dire du comté de Wernigerode , qui avait été jusqu'alors sous la suzeraineté de la Prusse ; 4° des États de l'électeur de Hesse- Cassel , à l'exception du comté de Hanau , de la partie hessoise du comté de Henneberg , du comté inférieur de Catzenelnbogen ; S° d'une partie de l'électorat de Hanovre , savoir, Gœttingue ou une partie de la principauté de Calenberg , et la principauté de Grubenhagen ; 6" du comté de Kaunitz-Rietberg , fief de Hesse-Cassel. La surface du royaume ainsi constitué avait 693 milles carrés, habités par 1,938,000 âmes.

La constitution du 13 novembre 1807 y ajouta la partie hessoisse du comté de Henneberg,et la principauté de Corvey ; ce qui porta la surface à 703 -7 milles carrés , et le nombre d'habitants à 1,969,400.

L'article 7 du traité que Napoléon Bonaparte conclut le 11 décembre 1806 avec le nouveau roi de Saxe, dit : u S. M. le roi de Saxe cède au

' Les anciens Saxons formaient trois tribus , qu'on distinguait sous les noms d'Ostphalieus , d'Angriens ou Angrivariens et de Westphaliens. Ces derniers habitaient entre le Weser et le Rhin. Lorsque Henri le Lion fut mis, en 1180, au ban de l'Empire , l'empereur Frédéric Barberousse conféra le duché de Westphalie à l'archevêché de Cologne ; mais l'archevêque ne put se maintenir, à ce titre , que dans la petite province située entre les cvêchés de Munster et de Paderborn. Le recez de la députation de

prince qui sera désigne par S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et dans la partie de la Thuringe située entre les principautés d'Eichsfeld et d'Erfurth, un territoire égal en rapports et en population à ceux du cercle de Cotbus , lequel territoire servant àlier lesdites deux principautés, sera possédé par ledit prince en toute propriété et souveraineté. Les limites de ce territoire seront fixées par des commissaires respectivement nommés à cet effet, immédiatement après l'échange des ratifications, n

Convention du 22 juillet 1807. — Il parait que Bonaparte voulut alors se faire céder Langensalze et Tannstedt ; mais il changea bientôt d'idée, et, dès le 22 juillet 1807, il fut conclu une convention qui n'a pas été portée à la connaissance du public. On sait seulement que, par l'article 12, le roi de Saxe avait cédé à Jérôme Bonaparte, \° le bailliage de Gommern, situé sur la droite de l'Elbe , près Magdebourg ; 2" le comté de Barby, situé vis-à-vis de ce bailliage, sur la rive gauche du fleuve; 3" le bailliage de Sangershausen , en Thuringe ; -4° un district de la partie saxonne du comté de Mansfeld , ayant ^vnie population de 10,000 âmes.

Convention de Leipzig, du 19 mars 1808. — Cet arrangement cjirouva quelques modifications par une convention postérieure qui fut conclue à Leipzig le 19 mars 1808. Le bailliage de Sangershausen fut remplacé par la plus grande partie du comté de Mansfeld. Cette cession arrondit le royaume de Westphalie.

L'article 17 du traité de Leipzig, du 19 mars 1808, institue aussi une commission chargée de la démarcation définitive des limites entre les deux royaumes. Nous n'avons pas trouvé le résultat de son travail , quant à la délimitation , maison a publié une convention qu'elle a signée le 26 février 1812 , à Auerstcedt , et, le 13 avril 1812, à Cassel , pour la répression des délits forestiers réciproques des sujets'.

l'Empire, de 1803, adjugea ce duché au landgrave de Hesse-Darmstadt, qui, en 1815, le céda au roi de Prusse. De ce duché de Westphalie , il faut distinguer le cercle de Westphalie, qui renfermait, outre la Westphalie, plusieurs possessions situées sur la rive gauche du Rhin. Enfin, Bonaparte donna le nom éphémère de royaume de Westphalie à un État qui ne possédait qu'un petit territoire eu Westphalie.

3 Voy. Moniteur an 28 septembre 1815.

soo

CHAP. XXXVI. TRAITÉ DE CONFÉDÉRATION

Convention de Berlin, du 11 avril 1S08. — Par l'article 2 du litre 1" de l'acte constitutionnel du royaume de Westphalie , Bonaparte s'était réserve la moitié des domaines qui avaient appartenu aux princes , pour être employée en dotations pour ses généraux. Cette disposition était extrêmement onéreuse au nouveau royaume, qu'elle priva d'une partie considérable de ses ressources , dont il avait un besoin d'autant plus grand pour rétablir ses finances , que Bonaparte s'était aussi réservé tous les revenus jusqu'au 1" octobi'e 1807 , et l'arriéré des contributions qui avaient été imposées à ce pays pendant qu'il était encore regardé comme ennemi. Par une convention du 20 janvier 1808 , il fut établi une administration commune des domaines en attendant leur partage ; mais , au lieu de ce partage, on conclut, le 22 avril 1808, à Berlin, une transaction que signèrent MM. Jollivet et Daru au nom de Bonaparte, et M. Malchus au nom de son frère Jérôme. Cette convention établit le partage suivant :

1° Les capitaux dus par des personnes non actuellement sujets du royaume de Westphalie aux anciens souverains des pays dont ce royaume avait été formé , et aux états de ce pays , ainsi qu'aux bénéfices et fondations sécularisés avant le 1" octobre 1807, appartiennent à INapoléou , en vertu du droit de conquête. Art. I.

2 " Pour donner à Jérôme les moyens d'augmenter et d'entretenir son armée, Napoléon lui cède ceux de ces capitaux qui sont dus par des personnes qui sont ses sujets. Art. 2.

3° Au lieu du partage des domaines que Bonaparte s'était réservé, il réduit, par VarticleZ, sa part à ceux desdits biens qui lui procureront un revenu net de 7 millions de francs, lesquels domaines sont indiqués dans les arL -4 et 5, et détaillés dans des procès-verbaux qui y sont joints.

•4" Jérôme Bonaparte reconnaît que le royaume de Westphalie doit à Bonaparte, pour arriéré de revenuset de contributions de guerre et pour quelqvies autres objets, uncapital de 26,36-4, 2-48 fr. 20 c. , payables en dix-huit mois à dater du 1" mai 1808. Art. 12 \

Accession de Mecklenbourg . • — 10. Le duc de Meckleinboi'rg-Strelitz accéda à la confédération par un traité que son ministre , le comte

» Foxez Martens , Recueil, vol. XII, p. Zi.

de Schlitz, signa à Paris le 18 février 1808. Le 22 mars suivant , M. de Boset, envoyé du duc de Mecklenboxjrg-Schweriiv , signa , dans la même ville, l'accession de son maître. M. de Champagmj conclut les deux conventions pour la France '. Le contingent de Schwerin fut fixé à 1,900 hommes , et celui de Strelitz à 400.

Les États des ducs de Mecklenbourg se composent du pays de Mecklenbourg , proprement ainsi nommé, auquel appartient le comté de Schwerin , et des principautés de Schwerin et de Ratzebourg, évèchés sécularisés, par le traité de Westphalie, en faveur des ducs.

On peut regarder la maison dé Mecklenbourg comme la plus ancienne maison souveraine, nonseulement d'Allemagne , mais aussi d'Europe, et la seule maison slave qui règne encore. On fait remonter sa généalogie jusqu'à Anthyrius, roi fabuleux des Hérules, dans le troisième ou quatrième siècle avant notre ère. Son descendant au cinquième degré fut , dit-on, le farouche Genseric,qui saccagea Rome et fonda le royaume des Vandales en Afrique. Son frère, Fedobald, régna sur les Hérules et les Vandales ou Obotrites , qui étaient restés dans leur pays. Charlemagne et Henri l'Oiseleur s'efforcèrent en vain de faire embrasser à ces barljares la religion chrétienne. Henri le Lion, duc de Bavière et de Saxe, fit prêcher contre euxune croisade, et conquit leur pays , sur lequel régnait alors Przibislas 11 , qu'on regarde comme un descendant du frère de Genseric. C'est depuis cette époque que l'histoire du Mecklenbourg cesse d'être fabuleuse, et que la suite de ses princes est prouvée par des diplômes. Henri le Lion partagea le pays en quatre comtés qu'il donna à des chevaliers saxons , ses vassaux. Un de ces comtes, nommé Gûnzelin, fut établi à Schwerin , qui devint en même temps le siège de l'évêché fondé par Henri le Lion. Les descendants de Gùnzelin se maintinrent dans le comté de Schwerin jusqu'à leur extinction, qui eut lieu vers le milieu du quatorzième siècle. Ce fut la seule partie des conquêtes de Henri le Lion qui resta aux Allemands; car, après la proscription de ce prince, les Obotrites et les Poméraniens secouèrent le joug des Saxons, et se donnèrent de nouveau des souverains de leur nation. Svantibor fut prince des

^ WiNKOPP, vol. VI, p. 320 ; vol. VIII, p. 158.

Poméraniens, et Henri Burewin, fils de Przibislas II , régna sur Jes Vendes , et établit sa l'ésidence à Gûstrow. Ses descendants se partagèrent en deux lignes , dont l'une , qui prenait le titre de princes des Vendes , résidait à Gûstrow , et l'autre à Mecklenbourg. Celle-ci fut élevée, en 13-49, par l'empereur Charles IV, au rang de princes d'Empire, sous le titre de ducs de Mecklenbourg, et obtint aussi le comté de Schwerin après la mort du dernier descendant de Giinzelin, en 1333 ou 1366. Enfui elle réunit, en 1436, la principauté des Vendes , sur laquelle avait régné jusqu'alors la descendance de ISicIot, second fils de Henri Burewin.

Jean IV, duc de Mecklenbourg, mourut en 1392. Ses fils, Adolphe-Frédéric et Jean-Albert H, se partagèrent la succession paternelle, et fondèrent les deux lignes de Schwerin et de Gûstrow. La dernière s'éteignit en 1693 ; mais la premièï'e se divisa de nouveau en plusieurs branches , dont deux subsistent encore , celle des ducs de Mecklenbourg-Schwerin et celle de Mecklenbourg-Strelitz.

Les duchés de Mecklenbourg ont une constitution qui les distingue de tous les autres pays. Le sol est partagé entre les ducs , la noblesse et les villes , qui seuls possèdent des propriétés territoriales. Le paysan n'a point de patrimoine en biens-fonds ; il n'est que fermier du duc, des nobles ou des villes.

Accession d' Oldenbourg . — 11° Le dernier prince qui entra dans la confédération rhénane fut le duc d'OLDEJCBOCEG-LuBECK. Cette accession avait éprouvé des difficultés qui ne furent levées qu'à l'occasion des fameuses entrevues qui eurent lieu à Erfurten octobre 1808.

Ces difficultés provenaient de l'art. 3 du traité de Fontainebleau, conclu le 11 novembre 1807 entre Napoléon Bonaparte et son frère Louis , qui dit : te S. M. le roi de Hollande exercera sur les seigneuries de Kniphausen et de Varel , appartenant au comte de Bentinck, tous les droits de souveraineté tels qu'ils sont définis par l'article 26 de l'acte du 12 juillet 1806, qui a formé la confédération du Rhin. »

Mais nous sommes obligés de remonter plus haut.

La maison d'Oldenbourg , qu'on appelle communément la maison de Holstein , est une des plus illustres et des plus anciennes d'Europe. Elle occupe encore dans ce moment trois trônes,

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