Augercau . IVeubaus, Wischbasen
7 Masacna. . Hoya, Nienbourg 80,050 04
8 Le général Caulincourt. Harbourg,Winsensurla Lube. 66,012 5t»
9 Le marécbal Davoust . . Hoya, Nicnbourg 60,021 15
jO Soult. . . . Hoya, Weslen 53,002 05
il Lcfcbvrc. . Bergen, Celle, Winscn sur
lAUor i 00,033 63
DES ÉTATS DU RlIiN , DU 12 JUILLET 1806.
WS
Nous ignorons si les 4,SS9,000 francs réservés dans le premier traité ont été réduits à cette somme par le traité dont nous parlons , ou si , à l'époque où la liste fut publiée , Bonaparte n'avait pas disposé des 2,235,835 restants. Nous verrons que, par le traité du 10 mai 1811 , il renonça à tous ses domaines en Westphalie , dont, à cette époque, il n'avait pas formé de dotation, et que Jérôme acheta les dotations du Hanovi'e, inférieures à -i,000 francs , dont l'ensemble formait un revenu de 721,578 francs.
L'électorat de Hanovre, y compris ce que ce pays avait acquis par le recez de 1803, avait une étendue de .57 1 railles carrés , et une population de 948,000 âmes. En défalquant , pour le duché de Lauenbourg , 26 ^ milles carrés et 33 ,000 habitants , ainsi que 47 -j milles carrés et 1 52,000 âmes pour Grubenhagen et Gœttingen , qui faisaient déjà partie du royaume de Westphalie, cet Etat acquit, par le traité du 14 janvier, 497 milles carrés et 796,000 habitants.
Erection du duché de Francfort. — V. L'année de 1809 fut une année de guerre. Toute la
K05IS DE3 CE5ERACX. SOMS DES DOMilJIS. REVESTS.
12 Lebrun Harbourg , Vilthemsbourg ,
WinseD sur la Luhe 50,004 58
13 Le maréchal Lannes . . id. id. id. 50,001 69 14 Bessières . Winsea sur la Luhe 50,036 63
15 Le général Sébastiani. . Blekede 40,015 37
16 • Junot .... Agathenbourg 35,008 83
17 Friand. . . . Lauenslein 30,019 77
18 Besson. . . . Neubaua 30,030 03
19 Le maréchal Victor, . . Harpstadt, llciligeuradc. . . . 25,045 87
20 Le général Oudinot . . . Syke 25,013 86
21 Saint-Hilaire Augustenbourg, Himelpforte. 25,057 74
22 Gardanne . . Harbourg, Morsbourg 25,019 27
23 Gaïan .... Hoya,l\ienbourg,Siedcnbourg 25,001 43
24 CaÛ'arelli . . Alt-Kloster 25,015 95
25 Dumas. . . . Alt-ct-Xeu-Brucbhausen . . . 25,019 31
36 Lasallc. . . . AU-et-Neukloster 25,007 77
27 Klein .... Medingen, Oldcnstadt 25,038 20
28 — Soûles .... Blekede, Lune, Scharnebcek. 25,001 65
29 — Dorsenno . . Bullingen, Lune 26,001 36
30 Rapp Hiliacker 25,004 41
31 Hulin .... Hagen 25,004 13
32 ■ Drouet. . . . Dannenberg 25,001 31
33 Compans. . . Lûchon, Schackenbourg. . . . 25,001 01
34 Gudin. . . . Ecdenteich, Iseuhagen .... 25,014 92
35 Verdier . . . Gifhorn, Fallersleben 25,011 15
36 Bonnier . . . Stolienau 25,004 29
37 Lacoste . . . Rotcnbourg 25,008 51
38 Morand . . . W'ustrow 25,000 76
39 Loison .... Gifhorn, Meinersen 25,000 48
40 Vatier .... Diephok 25,002 80
41 Saint-Sulpice Achim 25,001 03
42 — — — Durotnel. . . Fallingbostel , Soltau , Wals-
rode 25,006 38
43 L'intendant gén. Daru . Gifhorn, Knesebeck 25,004 44
44 Le général Marmont . . Hagen, Stotel, Vicland 21,007 08
45 Marol Alt-ct-Ncu-Kloster,Harscreld. 20,004 71
W) fouchc. . Syke, Thodiiighauscu ..... 20,03^i 15
confédération rhénane fut sous les armes pour abaisser la monarchie autrichienne , seul appui qui lui restait contre le despotisme de son protecteur. Le sang allemand coula par torrents : il fut versé par des Allemands. Le protecteur récompensa la fidélité de ses alliés en leur distribuant quelques lambeaux de la monarchie autrichienne , et une partie des provinces qu'il s'était réservées depuis 1807.
Le lot du prince primat fut fait avant tout. Le 16 février 1810, le protecteur dicta sa volonté , qui fut rédigée en forme de traité , auquel M. de Champagmj , qu'on appelait le duc de Cadore , et le comte de Beust , apposèrent leurs signatures.
Par ce traité , les possessions du prince primat, à l'exception de l'archevêché de Ratisbonne , c'est-à-dire la principauté d'Âscliaffenbourg , les villes de Francfort et de Wetzlar, une partie du pays de Lœwenstein-Wertheim , et le comté de Rieneck , sont au.gmentées de la presque totalité de la principauté de Fulde et de la plus grande partie du comté de Hanau. Ces pays sont
50MS DES GESERACI.
47 Decrès
48 Régnier
49 MoUien
50 Gandin
51 Champagny
52 Le général Lcmarrois. .
53 Clarkc
54 Dcjean
55 Cretet
56 Le général Bertrand. . .
57 Le maréchal Moncey . .
58 Perignon .
59 Serrurier .
60 Le général Marchand . .
61 Segur
62 Le général Dupont. . . .
63 Mouton.. . .
64 Belliard . . .
65 Savary. . . .
66 — . Lauriston . .
67 Becker. . . .
68 Reguaud-de-Saint-Jean-
d-Angely
69 Defcrraont
70 Lacuéc
71 Le général Groucby . .
72 îVansouty .
73 — BigotdePréa
mcneu
SOMS DES DOUAIRES. REVE:vi:s,
Nordholz, Otterndorf 20,002 99
Ncustadt,Bokelohe,Rchburg. 20,004 41
Langeabagen , Burgwcdel . . 20,005 02
Springe, Lauenau 20,007 30
Burgdorf, llten, Burgwedel. 20,007 97
Stolzenau, Licbenau 20,005 10
Rethem , Âhldcn 20,011 90
Ahlden , Essel 20,001 99
Blumenthal, Osterholi 20,009 38
Lerafœrde, Biepholz 20,006 59
Beinhausen, Bicbingen , Ee-
denbostel 20,007 34
Garze , Lijue , Blekede 20,005 53
Steierberg, Ehrenburg 20,005 41
Dicpcnau , Bohrenburg, Ehrenburg 20,009 35
Schwarzeubcck 20,007 58
Verden 19,025 81
Wâhe 15,008 12
IVeuhaus 15,006 31
Otterndorf 15,007 86
l)orum,Nordholî, Otterndorf. 15,007 87
Wittenburg, Lauenstcin. . . . 13,002 94
Ebstorf 10,034 05
Kloze 10,001 90
Bokclob 10,002 52
Ercmerverdc, Bederkesa . . . 15,001 90
Zeven 10,007 57
Lilienthal, Ottersberg 10,007 83
Total. . . . 2,323,165 63
Dans ces domaines réservés sont aussi compris ceux du duché de LaueubuufiT.
CIIAP. XXXVI. TRAITÉ DE CONFÉDÉRATION
réunis en un seul État, sous le titre de grandduché de Francfort, qui fera partie de la confédération du Rhin. Jrt. \".
Legrand-duché appartiendra au prince primat sa vie durant. Art. 2.
Après sa mort , le grand-duché , en vertu de la donation qui en est faite par Bonaparte , sera possédé en toute souveraineté et propriété par Eugène Beauharnais , son beau-fds , et par sa descendance mâle , à défaut de laquelle il sera réversible à la couronne de France '. Art. 3.
Lors de la translation du siège de Ratisbonne à Francfort , le grand-duc assignera à perpétuité un revenu de 60,000 francs au prélat qu'il nommera pour remplir ce siège. Art. A.
Le prince primat cède à Napoléon Bonaparte la principauté de Ratisbonne. Art. 5.
Le grand-duc cède à Bonaparte la moitié de l'octroi du Rhin, non possédée par la France; les rentes assignées par le recez de 1803 , sur cette moitié , sont transférées surles biens domaniaux des principautés de Fulde et de Hanau. Art. 6.
Les donations de biens domaniaux faites ou à faire par Napoléon Bonaparte jusqu'à concurrence de 600,000 francs de rentes, dans les pays de Fukle et de Hanau , sont gaiv^nties par le grand-duc, et ne pourront élre chargées d'aucun nouvel impôt pendant dix années. Art. 7.
D'après cette disposition , il paraîtrait que les autres domaines des principautés de Fulde et de Hanau , dont Napoléon Bonaparte n'avait pas disposé à titre de donation , devaient former la propriété du nouveau grand-duc. Nous voyons cependant que l'article ne fut pas entendu ainsi , ou bien qu'il fut changé depuis ; car il fallut une nouvelle convention pour que ces domaines passassent entre les mains du grand-duc. Cette convention fut conclue le 28 décembre 1811 : le grand-duc racheta pour une somme de 3,500,000 francs ces domaines dont Bonaparte n'avait pas disposé , et qui , sans compter les dîmes et cens , formaient la quatrième partie des ci-devant domaines des princes '.
Vart. 8 du traité du 19 février 1810 oblige
» Foyez l'acte de donation dans Mautens , Recueil, loni. XII, p. 345.
- Voy. Congrès de Vienne , Pièces officielles , Paris, 181G, vol. I, p. 175.
3 Voyez Wi>Koi>i' , volume XVI , patjo 405 ; cl
le grand-duc au payement des dettes dont sont chargés les pays qu'il acquiert.
Ce prince s'engage aussi à acquitter certaines dettes contractées par la chambre des finances ou constituées par le grand chapitre deMayence, concurremment avec les autres princes de la confédération du Rhin. Art. 9.
Son contingent est fixé à 2,800 hommes. Article 10 3.
Nouvelles acquisitions de la Bavière. Traité de Paris, du 28 février 1810. — VI. La part de la Bavière fut déterminée par un traité signé à Paris par le comte de Montgelas, ministre du roi de Bavière, le 28 février 1810, et que ce prince ratifia à Strasbourg le 3 mars. Ce traité n'a pas été publié en entier 4; on n'en a connu les principales stipulations que par l'exécution. Cette circonstance nous engage à suivre également l'ordre chronologique pour rapporter les conditions à mesure qu'elles prirent la forme de faits historiques.
1° Acquisition de Ratisbomie. — a. Le prince primat venait de céder la principauté de Ratisbonne à Napoléon Bonaparte. Ce pays fut remis le 9 mai au commissaire français , et par celuici , le 22 du même mois , au commissaire de la Bavière. On publia en même temps une patente du roi , datée du 7 avril , dans laquelle il annonçait qu'il prenait possession de ce pays en vertu d'un traité conclu avec la France. On publia en même temps une patente du prince primat , ainsi conçue : « A tous les bons habitants de la principauté de Ratisbonne. La Providence divine m'avait transféré à Ratisbonne sans que je l'eusse demandé. J'y trouvai de braves et excellents hommes , et mon devoir m'ordonna de faire tout ce qui était en mon pouvoir pour leur bien. Le destin me rappelle aujourd'hui de Ratisbonne. Je n'oublierai pas que j'y ai trouvé des cœurs reconnaissants , des citoyens loyaux et bien pensants. Celte séparation m'est douloureuse ; cependant, n'ayant plus que quelques jours à vivre , je me console par la connaissance que j'ai des sentiments paternels avec lesquels voire bon roi est attaché à ses sujets. Ce qui
M\KTi;>s, Recueil de traités, tome XII, page 241. 2 On en trouve trois articles dans Martels , Recueil de Traités, tom. Xil, p. 251, avec un intitulé erroné et comme si ce truite avait été conclu entre la Bavière et rAulriclie.
me console encore, c'est la considération que les habitants de Ratisbonne appartiennent , par leur origine, aux Bavarois ; que le beau Danube sera dorénavant ouvert sans entrave à leur navigation ; que Ratisbonne et Stadt-am-Hof seront désormais réunis pour la même industrie ; que les péages et le transport seront allégés ; enfin que Ratisbonne , anciennement une des capitales de la Bavière , sera intimement unie dans les mêmes intérêts avec ce pays. Puisse , après tant de calamités dont la guerre a affligé cette bonne ville et ce pays , le ciel les bénir de ses meilleures bénédictions ! puisse une longue paix assurer le bonheur des champs fertiles que ses habitants cultivent ! Tel sera à jamais le vœu de votre fidèle ami,
it Charles de Daleerg. »
2° acquisition de Bayreuth. — h. Le 29 juin 1810, le général français Compans remit au commissaire bavarois la principauté de Bayreuth, pays de l'I milles carrés , ayant une population de 250,000 âmes. La patente d'occupation fait mention expresse de Lauenstein , bailliage qui appartient à la principauté de Bayreuth , mais qui, à l'occasion de l'échange de territoire qui avait eu lieu, en 1800, entre la Prusse et la Bavière , avait été abandonne à celle-ci à cause de sa situation isolée.
â° ylcqnisition de Salzbourg. — c. L'acquisition la plus importante que la Bavière fit par suite de la paix de Schœnbrunn et du traité du 28 février 1810 , fut celle du duché de Salzbourg et de la principauté de Berchtolsgaden. Depuis longtemps ces pays faisaient l'objet de son ambition. Ils lui sont devenus précieux par les rapports intimes qvii , depuis des siècles , existent entre les Salzbourgeois et les Bavarois, ces derniers s'étant faits les commissionnaires des premiers pour la vente des sels , branche lucrative de commerce dont ils s'étaient presque exclusivement emparés. La Bavière avait négocié l'acquisition de ce pays dans les conférences de Rastadt j elle l'avait vu à regret passer , par le recez de 180^, entre les mains d'un prince autrichien , et avec beaucoup plus de chagrin ,
' 11 existe une carte très-rare , en douze planches , de la Haute-Autriche, gravée à Vienne, en 1787, mais dont les ciireuvcs et les cuivres ont été confisqués.
en 1803 , entre celles du chef de la monarchie autrichienne.
Le 12 septembre 1810, les commissaires français remirent h ceux de la Bavière ces provinces importantes par leur situation , par les productions de leurs mines et par l'industrie active de leurs habitants.
4° Acquisition d'aune jmrtic de la Hmite-Aiit riche. — d. L'acquisition du quartier de l'Inn et d'une partie de celui dit Hausruck , dans la Haute-Autriche, fut d'autant plus importante que la Bavière devint par là maîtresse de tout le cours de l'Inn et d'une partie considérable de celui du Danube. Le quartier de l'Inn, qui avait été détaché de la Bavière par la paix de Teschen, a 41 ^ milles carrés , et avait , en 1808 , 122,677 habitants. Les commissaires chargés de tracer, d'après l'article 3 delà paix de Schœnbrunn , la limite de la partie cédée du quartier de Hausruck , furent obligés de s'écarter de la lettre de cet article , parce qu'ils trouvèrent qu'on s'était servi de cartes fautives '. Voici comment ils la rectifièrent : u Le thalweg du Danube jusqu'aux villages de Strass et Schlsegcn, entre lesquels la limite va droit au sud, à un ruisseau qu'elle suit jusqu'à ce qu'il tombe dans l'Aschach. De là, la ligne longe la rive occidentale de cette rivière jusqu'avant Weizenkirchen; de là, après un petit rayon autour de Kopling, Niederdorf, Kurapfhof, Graeb-jMichelsbach, par Pollham à Grieskirchen. Elle renferme cette ville , et se tire au sud-ouest sur Gallsbach , Obcrgalisbach , Meggenhofen , Heft, Gaspeltshofen , Jeding , Thalham et Philippsberg , longeant la roule , et un petit ruisseau ; va autour de Schwanenstedt dans l'Agger, qui de là fait la limite jusqu'au lac d'Atter. La ligne traverse le lac par le milieu ; elle suit, après, la rive gauche de l'Atterweissenbach jusqu'aux confins de Salzbourg. )>
La partie du quartier de Hausruck , cédée à la Bavière , a environ 45 milles carrés de surface, et renfermait , en 1808, environ 74,000 âmes.
Ces belles acquisitions ne furent pourtant pas entièrement gratuites : le roi les acheta par quelques cessions faites au royaume d'Italie, au
Kn 1809, le capitaine Greipel en a publié une réduclion , en (jualre planches ; cette dernière carte a paru à Linz.
CHAP. XXXVI. TRAITÉ DE CONFÉDÉRATION
roi de Wurtemberg et au grand-duc de Wûrzbourg.
Cession d'une jjartie du Tijrol. — L'article 3 du traité du 28 février 1810 cède à Napoléon Bonaparte , en sa qualité de roi d'Italie , d des parties du Tyrol italien , au choix de S. M. I. , lesquelles cependant devront être contiguës , situées à la proximité et d'après la convenance du royaume d'Italie et des provinces illyriennes, et renfermer luie population de 280 à 300,000 âmes. )) Des commissaires français et bavarois se réunirent à Bolzano , et y réglèrent la nouvelle frontière par un procès-verbal qui fut signé le 7 juin. La cession comprenait une partie considérable des cercles derAdige et de l'Eisach; elle fut annoncée par une patente du roi du 23 juin. Il n'était pas nécessaire de remettre les parties cédées aux agents de Bonaparte, parce que tout le Tyrol italien était occupé par les troupes françaises. La partie du Tyrol cédée à Bonaparte renferme trois cent cinq mille âmes, dont 278,000 furent réunies au royaume d'Italie, et 27,000 aux provinces illyriennes ^
acquisitions du grand-duc de ff^ûrzhourcj . — Vil. Les acquisitions du grand-duc de Wûrzbourg furent réglées par une convention que ce prince conclut , le 8 mai 1810, avec Napoléon Bonaparte , et par une seconde qui était une conséquence de la j^remière , et qui fut arrêtée , le 26 du même mois , entre le grand-duc et le roi de Bavière. Aucun de ces deux traités n'a été publié; mais on connaît les cessions réciproques par les patentes que les deux souverains ont publiées le 11 septembre , et où la frontière est exactement tracée ^.
Par cet arrangement, le grand-duc de Wûrzbourg acquit les territoires suivants :
a. La ville de Schweinfurt sur le Mein avec son territoire.
h. Les villages ci-devant immédiats de Gochsheim et Sennfeld , près de Schweinfurt.
c. Une cinquantaine de villages de la principauté de Bamberg.
d. Quelques villages du bas-margraviat de Bayreuth.
e. La partie de la principauté d'Anspach si-
iLcs personnes qui voudront connaître le détail de cette cession, trouveront la patente dans WKNRorr, t. XVI, i>. 25 i.
tuée sur le Mein , et renfermant entre autres la ville de Maynbernheim.
f. La souveraineté sur la ville de Marktbreit sur le Mein , et quelques autres endroits de la principauté de Schwarzenberg.
g. La souveraineté sur la plus grande partie du comté de Castel.
h. La souveraineté sur Sommershausen-surle Mein , et quelques autres endroits contigus du comté de Limpourg.
i. La souveraineté sur la seigneurie de Wiesentheit des comtes de Schœnbronn.
k. La souveraineté sur une trentaine de villages de la ci-devant noblesse immédiate, parmi les habitants desquels il y avait des sujets wùrzbourgeois , bambergeois , etc.
/. La souveraineté sur une trentaine de villages du couvent d'Ebrach.
Par contre, le roi de Bavière acquit par cel échange quelques districts renfermant une po • pulation de -4,300 âmes :
a. Le bailliage wûrzbourgeois de Schlûsselfeld , enclavé dans la principauté de Bamberg.
h. La ville de Sesslach sur la frontière de Cobourg.
c. Une douzaine de villages de la principauté de Wûrzbourg.
d. La souveraineté sur les possessions du comte d'Ortenberg , sur la gaviche de la Rodach, savoir , Tambach et autres lieux ^.
e. La souyei^aineté sur sept ou huit villages de la ci-devant noblesse immédiate.
En résumant , le grand -duc de Wûrzbourg acquit , par ce traité , un surcroit de population de trente huit mille habitants ; il en céda 4,300.
acquisitions du fpurtemberg. — VIIl. Le traité entre les rois de Wurtemberg et de Bavière fut conclu à Paris le 18 mai 1810. Une ligne fut tirée depuis le lac de Constance , entre EglofiFet Ysny , ù côté de Leutkirch qui resta à gauche, sur l'iller ; de là celte rivière fait la frontière jusqu'à son embouchure dans le Danube ; ce fleuve fait alors la limite jusqu'à l'extrémité occidentale du district d'Elchingen. Là elle quitte le Danube pour aller au nord , traverse la principauté d'Oeltingen , celle d'Anspach , et suit la rive îîauche de la Tauber. Il est difficile d'indi-
2 Ou les trouve dans Winkopp, vol. XVII, p. 45.
3 Foxcz ci-dessus , pa;,'o Adô.
quer précisément cette ligne sans avoir sous les yeux une carte du royaume de Bavière divisé d'après les tribunaux provinciaux.
Au moyen de cette ligne , le roi de Wurtemberg céda au roi de Bavière la souveraineté sur la seigneurie de Trauchbourg, entre Kempten et Wangen , et la ville de Giengen ; mais il acquit l'importante ville d'Ulm et son territoire , Buchhorn , Tettnang , Neu-Ravensbourg, inie partie considérable de la principauté d'Anspach : toutes ces acquisitions renferment 138,733 âmes'.
ylcquisitions de Bade. — IX. Les cessions que le roi de Wurtemberg dut faire au grand-duc de Bade furent réglées par un traité que le premier conclut le 2-4 avril 1810, à Conipiègne, avec Napoléon Bonaparte , et qui fut suivi d'une convention signée à Paris , le 2 octobre de la même année, entre le comte de fFinzingerode et le baron d'^Mc?/flî/, leurs ministres^. Le roi céda :
a. Le landgraviat de Nellenbourg , avec 20,319 habitants.
b. Une partie du bailliage de Hornberg, dans la Forét-Noire , le district le plus occidental du royaume de Wurtemberg ; cette partie ayant 12,000 habitants.
c. Une partie du bailliage de Rothweil , avec 2,600 habitants.
d. Une partie du bailliage de Tnttlingeu, avec 3,600 habitants.
e. Environ 2,800 habitants du bailliage d'Ebingen , ville wiirtembergeoise dans le comté de Hohenzollern.
f. Une partie du bailliage de Maulbronn près Pforzheim , avec 2,000 habitants.
g. Un village du bailliage de Bi-ankenheim , avec 442 habitants.
h. Une partie du bailliage de Mergentheim , avec 1,033 habitants ; en tout , environ 43,230 habitants. Comme il céda de son côté environ 13,000 habitants au grand-duc de Hesse , l'augmentation qui lui échut se monta à 30,000 âmes.
Acquisitions du grand-duc de Darmstadt. — X. Le grand-duc de Darmstadt fit une double acquisition.
Le traité du 16 février 1810, qui céda les
I f^oyei WiMcopp, vol. XVIII, page 431 ; et vol. XVII, page 244; et Martens, Recueil de traités, etc., tome XII, page 257.
principautés de Fulde et de Hanau au prince primat , en excepta plusieurs bailliages qui furent abandonnés au grand-duc de Darmstadt par un traité qu'il signa avec la France le H mai 1810. C'est ici le lieu d'en donner le détail.
a. Le bailliage de Babenhausen sur la rive gauche du Mein. Depuis l'extinction des comtes de Hanau , il y avait eu une contestation au sujet de ce bailliage , entre les landgraves de Hesse-Cassel et Hesse-Darmstadt; il s'agissait de savoir s'il appartenait au comté de Hanau- Mùnzenberg ou à celui de Hanau-Lichtenberg. Les deux compétiteurs avaient fini par s'arranger à l'amiable , en partageant ce district.
b. Le bailliage de Dorheim dans la Wettéravie , appartenant au comté de Hanau. Ce bailliage renferme le village de Nauheim , .où sont de célèbres salines , dont Napoléon Bonaparte avait disposé en faveur du maréchal Davoust.
c. Les bailliages de Rodheim, de Heuchelheim et de Mùnzenberg dans la Wettéravie. Ils appartenaient en commun au -comté de Hanau et aux maisons de Solms et de Stolberg qui , déjà , par l'acte de la confédération du Rhin , étaient placées sous la souveraineté du grand-duc.
d. Le bailliage d'Ortenberg sur la Nidda était dans le même cas.
e. Le baillia.ge de Herbstein , dépendance de Fulde , est situé dans l'enceinte des possessions de la Hesse.
Comme il existait diverses communautés indivises entre Jérôme Bonaparte et le grand-duc de Hesse, ces deux souverains firent, le 3 juin 1810 , un arrangement à cet égard, lequel fut signé à Darmstadt entre MM. Siinéon et Hustenpflug au nom de Jérôme , les barons de Tiirckheim et de Bose du Thil , au nom du grand-duc. Les détails de cette convention, par laquelle ces communautés furent partagées , seraient déplacés dans cet ouvrage ^.
Une convention conclue à Paris , sous la date du 7 septembre 1810, entre Bonaparte et le grand-duc de Darmstadt , assura à celui-ci une nouvelle augmentation de ses Etats par une cession de 13,000 âmes que le grand-duc de Bade fut obligé de lui faire. L'arrangement à cet égard
2 Wi>KOPP , vol. XVII , p. 245-296 ; et Mautens , Recueiljiom. XII, p. 295.
3 f^oy. Mautens, Recueil , loin. XÎI, p. 2G1.
MO
ClIAP. XXXVI. TR,\1TÉ DE CONFEDERATION
entre les deux grands-ducs fut signé , le 8 septembre , à Paris , entre les barons d'^ndlau-Birseck et de Puppenheim , ministres de Bade et de Hesse 'i
Le premier céda la souveraineté :
1° Sur le bailliage d'Amorbach , appartenant au prince de Linange et ayant 6,309 âmes.
2° Sur Miltenberg, appartenant au même, ayant 6,639 âmes.
3" Sur Klein-Heubach sur le Mein , appartenant au prince de Lœwenstein-Wertheim , avec 1,380 âmes.
4" Sur le village de Lautenbach sur le 3Iein , ayant 479 âmes , appartenant à la famille de Feclienbach .
5° Sur le village d'Umpfenbach , enclave du bailliagede Miltenberg, qui appartenait au prince de Trautmansdorf et a 188 âmes.
Ainsi le grand-duc de Bade ne céda que des districts sur lesquels il avait la nue-souveraineté -.
Le démembrement du comté de Hanau et de la principauté de Fukie, qui fut stipulé par la convention du 11 mai 1810, donna lieu à deux traités ayant pour objet le partage des dettes de ces deux pays entre le })rince primat et le grandduc de Darmstadt. Ils furent conclus à Ascliaffenbourg, le 7 et le 9 avril 1813. Les dettes de la principauté de Fulde furent liquidées à 1,364,631 flor. 88 kr. , dont le grand-duc se chargea de 22,744 florins, formant la soixantième partie. Les intérêts arriérés, montant à 296,488 (lor. 12 ki-. , furent répartis dans la même proportion.
Les dettes du comté de Hanau furent liquidées ainsi qu'il suit :
1° Dettes de la caisse du pays, inrtcpciulainment de c-cllcqui est due à la France, et pour laquelle il existe une convention particulière. . . . 483,004 fl. 40 kr.
â'' Dettes de la chambre des finances 51,100
Total 1Ï14,104 4ÏÏ~
dont le grand-duc prend pour sa part 82,820
Reste 431,284 40
formant la part du prince primai ^
' Foy. WiNKOi'p , vol. XVII, p. 302 ; Martos , Recueil, tom. XII, p. 280.
3 En derniùrc analyse, le roi de BaviCsrc ohtinl, par suite de la paix de Schœnbriiitn , une aiii;uiciUatiou du i)o-
Teis furent les résultats que la paix de Schœnbrunn eut sur la confédération du Rhin. Nous donnons à la fin du chapitre le tableau statistique de cette confédération telle qu'elle fut composée avant que le sénatus-consulte du 13 décembre 1810 en eût détaché quelques parties.
L'inquiète activité de Bonaparte détruisit en partie son propre ouvrage avant qu'il fût consolidé, et prépara ainsi sa ruine.
Sénatus-consulle du 13 déc. 1810. — Le 13 décembre 1810 , il fit rendre un sénatus-consulte qui, outre la Hollande, à laquelle on avait réuni la principauté d'Ostfrise , incorpora à la France :
1° Une partie du grand-duché de Berg; savoir :
Quelques districts du duché de Clcves. lîim.c.avec 40000 h.
Une partie de la principauté de Munster. 50 >• 80000
Le comté de Lingen. 8 « 25000
LccomtédeTecklenbourg 6 » 20000
Total 59 m.c. avec iBoOOOh.
Ainsi Bonaparte enleva à son neveu une partie considérable du présent qu'il a\ ait fait trois ans auparavant à son père. Pour l'en dédommager , il commit une nouvelle injustice. Sans s'être assuré , pas même pour la forme, du consentemenlduducd'Aremberg, il publia, le22janvier 1811, un décret par lequel il incorpora au grand-duché de Berg le comté de Recklinghauscn, la propriété de ce duc. Tout ce que ce prince put obtenir, fut que , par un autre décret du 14 avril 1813, Bonaparte s'expliqua sur cette cession, en la bornant aux droits purement seigneuriaux et féodaux , et en accordant au duc, à titre d'indemnité pour la perle des droits de souveraineté de son comté,
A reporter 39 m. c. avec I60OOO
pulalion de 222,000 âmes ; le roi de WUrlemberg , de 95,500; le grand-duc de lîade , de 30,000 ; celui de Hesse, (rautaiit; celui de ^^'ii^zl)our{J, d'autant.
^ /^. ces deux convcuùous dans WiMiori',l. XXIII, p. 235.
Kll
Report.
U9m.c.avec 165000 h.
une renie inscrite au grandlivre de la dette publique du grand-duché de Berg, et immobilisée, de 106, 702 fr.
pour en jouir à dater du 1" janvier 1811 '.
2" La totalité des possessions des princes de SalmjSalm et Salm-Kyrbourg ; 31
3° Le bailliage de Meppen, que le reccz de 1803 avait donné au duc d'Arcmbcrg, avec l'indemnité du duc de Croy, sur laquelle le duc d'Aremberg avait obtenu la souveraineté par l'acte du 12 juHlet 1806 5 48
Ainsi , le seigneur suzerain et le vassal se trouvèrent victimes de la même spoliation. Par un second décret de Bonaparte , du 14 avril 1813, le duc d'Aremberg eut, pour la perte de ses droits de souveraineté, une rente inscrite sur le grand-livre de la dette publique de France, et immobilisée , de 134,000 fr., à dater du 1" janvier 1811 .
4" Le duché d'Oldenbourg ; 97^
5° Une partie considérable du royaume de Westphalie ; savoir :
a. L'évêché m. c. liabitants.
d'Osnabruck. 50 126000
h. La moitié de la principauté de Minden. lu 30000
c. Le comté
de Hoya. 49 70000
d. Le comté deDiepholz... 12 15000
e. Le duché
de Brème 96 180000 f. La principauté de Verden. 24 20000
g. Une parlie de celle de Lunebourg 70 73000
A reporter 316 514000 2351
Report. 31Gm.c.514000h. 235^ m.c. 397550 h.
h. Une petite partie de Calenberg, avec quelques districts de Schaum bourg.
Total de ce que le sénatus-consulte du 13 décembre démembra de la confédération du Rhin. 561^ Bonaparte réunit encore, par ce coup d'autorité, les villes et pays suivants ;
1. Le duché de Lauenbourg, dont il s'était jusqu'alors réservé l'administration.
