La ville et le territoire de Brème

Total. 605-^ m. c. avec 11 73550

Ainsi fut partagée l'Allemagne. A l'époque du sénalus-consulte dont nous venons de donner le sommaire , elle était divisée comme il suit :

1" États de la monarchie autrichienne.

;2" États de la monarchie prussienne.

3" Confédération du Rhin.

-4" Poméranie suédoise incorporée à la Suède.

3° Duché de Holstein incorporé au Danemarck, en vertu d'une déclaration du roi de Danemarck, du 9 septembre 1806 ^.

6° États incorporés à la France.

7° États incorporés à la Hollande.

go Provinces dont Bonaparte s'était réservé l'administration , savoir : la ville d'Erfurt avec son territoire et la seigneurie de Blankenhaym , et le comté inférieur de Catzenelnbogen.

Conventions de Paris du 10 mai 1811. — Le sénatus-consulte du là décembre 1810 donna lieu à deux autres conventions entre Napoléon Bonaparte et son frère Jérôme , qui furent con-

' Voy. Congrès de Vienne , Recueil de pièces officielles, tom. I, p. 213.

2 Poia. Journ., 180U, tom. II, i>. 932.

CIIAP. XXXVI. TRAITÉ DE CONFÉDÉRATION DU RHIN

dues h Paris, le 10 mai 1811 , par le duc de Dalherg au nom de IS'apoléon, et le comte de ff^inzingerode au nom de Jérôme. Par la première , Jérôme cède à son frère la partie de son royaume que le sénatus-consulte avait réunie à la France ; on établit une ligne de démarcation entre les deux États ; Napoléon renonce à l'arriéré de contribution dû 2)ar la partie du pays de Hanovre réunie à laWestpbalie , et cède à son frère la partie des domaines du royaume de Westpbalie qu'il s'était antérieurement réservée, et dont il n'avait pas encore disposé ; Jérôme se réserve le droit de racbeter , au denier vingt du revenu, les dotations inférieures à 4,000 francs , situées dans la partie du Hanovre qui lui reste , soit que Napoléon ait déjà disposé de ces dotations , soit qu'elles se trouvent encore entre ses mains. EnCn , le nombre de troupes françaises que la Westpbalie était obligée de nourrir , d'entretenir et de solder , et que le traité du 14 janvier 1810 avait porté à 18,o00 , est de nouveau réduit à 12,o00.

La seconde convention est relative au rachat des dotations de 4,000 fr., stipulé par la pre-

Ces deux conTentions u'ont été publiées qu'en 1817,

mière. Il avait été reconnu que les biens du domaine extraordinaire situés dans la partie du Hanovre laissée à la Westpbalie , et qui étaient entrés dans la composition des lots de 4,000 fr. , formaient un revenu de 721,578 fr. Jérôme les acheta moyennant 14,431,572 fr. en bons remboursables par dixièmes, d'année en année, et portant o pour cent d'intérêt. Les domaines laissés à Jérôme furent spécialement hypothéqués pour la sûreté de ce payement , et Jérôme se soumit à toutes les formalités prescrites par les lois pour la conservation des hypothèques. II acquit aussi le domaine de Coppenbrugge , dont Napoléon avait fait don à la Légion d'honneur , moyennant 10 bons de 100,000 fr. chacun, payables d'année en année avec les intérêts , et en se chargeant de 300,000 francs de dettes antérieurement hypothéquées sur ce domaine '.

Notre tâche pénible est finie ; il nous reste à parler de la dissolution de la confédération du Rhin 5 elle entrera naturellement dans le tableau de la grande lutte de 1813 , oiî l'Europe soulevée tira vengeance des crimes de Bonaparte.

dans le Xlle volume du Recueil de Maiitens , page 350.