‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage entièrement refondu, augm. et continué jusqu'au Congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815 (volume 4)Chapitre 106 sur 145 · ET DE BUCHARKST, DE 1809 ET DE · texte numérisé non relu

ET DE BUCHARKST, DE 1809 ET DE

avaient été les alliés constants et utiles des Russes, obtinrent, par le traite, à peu près les avantages que le grand seigneur leur avait oflerts au mois de novembre 1807.

L'a//. 9 stipule la restitution des prisonniers, à l'exception de ceux qui ont change de religion pour se conformer à celle de leurs vainqueurs.

Les art. 10 et 11 règlent ce qui doit être observé à l'égard des procès non jugés des sujets réciproques , et le terme dans lequel les Russes évacueront les provinces rendues.

Dans le cas, est-il dit dans Vart. Ii2, où le ministre de la cour de Russie, résidant à Constan" tinople , demanderait un dédomagement pour les avances faites à des sujets et négociants de la Russie , par des corsaires d'Alger , de Tunis et de Tripoli , ou dans le cas où il protesterait

dans des affaires qui se rapportent au traité de commerce subsistant ; la Sublime Porte aura soin que tout ce que le traité de Yassy stipule soit rempli. La Russie observera la réciprocité envers la Porte, à l'égard des traités subsistants.

La Russie accepte, par Vart. 13, la médiation de la Porte , pour la conclusion de la paix avec la Perse.

Les art. 14,15 et 16 se rapportent à la cessation des hostilités et aux ratifications.

Ainsi un concours de circonstances étrangères à l'empire turc le sauva encore une fois d'un démembrement préparé par une longue décadence. 11 est réservé à la génération future de voir laie catastrophe qui pourra être accélérée par l'ambition active d'une des puissances voisines de la Porte Ottomane.

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