‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage entièrement refondu, augm. et continué jusqu'au Congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815 (volume 4)Chapitre 30 sur 145 · CII.V?. LU. TRAITÉS DE PAIX DE 16G0 ET · texte numérisé non relu

CII.V?. LU. TRAITÉS DE PAIX DE 16G0 ET

Néanmoins l'article '3 en sera retranché , ou tellement rédigé, (ju'il ne porte préjudice à aucune des trois parties contractantes. Si l'un des deu\roisheIlij;<-rants voulait fairccpichpie autre changement au traité de Koskild , les ministres des trois États t;Wlieront de les faire accorder entre eux. .^rt. 2.

La flotte (pu- le protecteur a envoyée dans le SiMid ne se joindra à celle d'aucune des parties belligérantes, dans l'espace de trois semaines; pareillement la fl(»lte que les Etats-généraux ont fait partir, ne se joindra pas à celle qu'ils ont déjà dans la mer Baltique ; mais on observera , pendant les trois semaines , une parfaite neutralité, ^rt. i.

Si , pendant ces trois semaines , on ne réussissait pas à rétablir la paix, les trois Etats pronielleut de retirer toute assistance à celle des parties belligérantes qui aura refusé de conclure à des conditions équitables. Si les trois parties ne s'accordaient pas sur l'équité des prétentions respectives, mais qu'elles crussent devoir donner des assistances contraires à l'une et à l'autre, cette circonstance n'occasionnera pas de rupture entre elles, .lirl. -i.

Si les soins des trois Étals parviennent à faire conclure la paix, ils se joindront pour en demeurer garants. ^ïrt. 5.

Il ne pourra être établi dans le Sund ou le Helt. sur les trois États ou sur l'un d'eux, aucun nouveau droit de péage ; et les droits fix('S par h' traité" du lo septembre lGo-4 , entre le Daneniarcket le prolecteur Olivier, et le là — 23 août 16-io, entre la première puissance et les Étatsgénéraux, ne pourront (Hre augmentés. Les trois Etats jouiront des conditions les plus favorables que l'iui ou l'autre de ces traités peut renfermer. ./ri. 6.

La France v\ rAngleferre emploieront leurs bons oflicespourrpu- le traité d'hibing du 1 — 11 septembre IGo6 soit ratifié, avec les élucidations dont les commissaires respectifs étaient convenus, «lepuis, à riiorn , el poin* que l'électeur de IJiandebourg el la ville de Danlzig soient inclus dans ce traité, ^■irl. 7.

Les trois Élats interposeront aussi leurs bons

« Du Mo.>r , Corps diplomatique, lom. Ml , (Mil. Il, I>. 252.

> ruPFKMmRF . de rcb. gesl. Car. Gust., p. 549, dit

ollîces pour rétablir la paix entre le roi de Suède d'une part , et le roi de Pologne et l'électeur de Brandebourg de l'autre. Art. 8 '.

Cet arrangement déplut à toutes les parties intéressées. Le roi de Danemarck, l'électeur de lîrandebourg et l'empereur le déclarèrent nul el non obligatoire. L'amiral Opdam jura qu'il ne s'y conformerait pas , et fit semblant d'eu ignorer l'existence. Le roi de Suède trouva fort mauvais que les États-généraux, qui avaient pris fait et cause pour ses ennemis , prétendissent garder le rôle de neutres depuis qu'il était arrivé dans la Baltique une flotte anglaise. Les États-généraux , décidés à ne pas abandonner la cause du Danemarck , ordonnèrent au viceamiral Ruyler d'attendre, dans le Categat, pour se réunir à Opdam, que les trois semaines convenues par l'art. 3 du concert de La Haye fussent passées. Mais cet armistice fut ensuite renouvelé à plusieurs reprises.

Avec la flotte de Ruyler il était arrivé des députés des États-généraux chargés de la médiation entre la Suède et le Danemarck. Godefroi van Slingeland et Pierre de Huybert se rendirent auprès du roi de Suède, qui chargea Schering Rosenbane , Gustave Soop, Pierre Jules Coyet et Edouard Ehrenstein d'écouter leurs propositions. Pierre Vogelsang et Guillaume de Haren se rendirent , de la part des États-généraux , à Copenhague. Il y eut, dans cette ville, des conférences générales, sous la médiation du chevalier Hugues de Terlon , ambassadeur de France, et dequatre ministresanglais,RoberlHony\vood, .Algernon Sydney , Thomas Bonn el Edouard Montagne '.Ces négociations échouèrent complètement , parce que les médiateurs voulurent traiter sur les bases du concert de La Haye , el dicter les conditions de la prix , tandis que les plénipotentiaires suédois demandaient l'abolition entière du péage du Sund, et la cession de Kronenborg et de la INorwcge.

Second concert di' La Haye, du1\ juillet 16o9. — Pendant les négociations infructueuses de Copenhague, le peuple des Provinces-Unies manifesta hautement son mécontentement : la cessation delà navigation de la Rallique paralysait

•juc les ministres anglais t'iaicnl fort ignorants sur tout ce qui sV'lail passé en Subite depuis le temps de Guslave- Adolplic.

SECT. I. TRAITÉ DE COPENHAGUE

\\n commerce qui fiusait une des principales sources de la richesse des Hollandais. Les Etalsoéncraux, craignant les suites de l'effervescence, chargèrent leur ministre à Londres . nommé INieupoort, d'engager le parlement d'Angleterre à consentir à ce que le premier concert de La Haye fùl changé. Pour leur complaire, George Downing , ministre de la Grande-Bretagne à La Haye, conclut, le H juillet, sans la participation du comte de Thou , ministre de France, qui déclara Mre sans instructions, un nouvel arrangement avec Urgbergen , député des États-généraux. Il y fut convenu que les ministres envoyés auprès des rois de Suède et de Danemarck recevraient l'ordre d'employer leurs soins pour que la paix entre ces deux princes fût conclue dans le délai de quinze jours , et que si on n'y parvenait pas , les parties contractantes mettraient à exécution le traité de Roskild (excepté toujours l'art. 3). de manière toutefois que le bailliage de Drontheim restât au roi de Danemark , et c[ue ce prince fût dispensé du payement des 400,000 rixdales qui avaient été mis à sa charge à cause du dommage souffert dans la Guinée '.

Troisièmeconcert de La Haye, du\h août 1 6o9 . — Enfin, le y*^ août suivant, George Downing et le député hollandais Holck conclurent une troisième convention dans laquelle on stipula , au nom des trois Etats, dans la supposition que le comte de Thou serait autorisé à y accéder. Ce traité ne change rien aux conditions essentielles des deux premiers concerts; il statue seulement que si le premier jour des quinze mentionnés dans la convention du 2-4 juillet avait commencé avant que les ministres eussent reçu la présente, lesdits quinze jours commenceront dans l'espace de 2-4 heures après ladite réception -, que si la paix n'était pas conclue entre les deux rois avant l'expiration des quinze jours, les médiateurs déclareront incontinent refusant on refusants celui on ceux des deux rois qui n'auront pas accepte les conditions mentionnées dans la convention du 24 juillet, et leurs flottes seront emj)loyécs à les y forcer, sans attendre de nouveaux ordres. U fut encore convenu que les ministres médiateurs se concerteraient pour renvoyer une partie des deux flottes anglaises et hollandaises ".

* Uv Mo>T, Corps dipl., tom. VI, part. Il, p, 20U.

Quoique les deux souverains du Nord fussent également indignés de la manière dont on prétendait les forcer à soumettre leurs différends à l'arbitrage des puissances maritimes, cependant les représentations que leur firent les médiateurs les engagèrent finalement à consentir à ce qu'il fût ouvert une négoeiation dans des tentes qui furent dressées entre Copenhague et le camp suédois. Ces négociations eurent, après neuf mois , pour résultat, la paix entre la Suède et le Danemarck ; mais , avant d'en donner le précis , nous devons rapporter divers événements antérieurs à la conclusion de la paix.

Campagne de 16J59. — Depuis que Charles- Gustave s'était vu trompé dans l'espoir de prendre Copenhague de force , son principal objet était de s'emparer des îles d'où celte ville tirait ses subsistances. U ne réussit pas dans son projet sur Langelande; mais il se rendit, le 2o avril, maître de Falsler, et, le 28, de Moen. Il trouva plus d'obstacles à Laalande. La place de Naskovv ne se rendit que le 16 juillet, après un siège de dix mois qui avait coûté 1 ,800 hommes aux Suédois. Le grand électeur continua à déloger les Suédois du Jutland; le 16 mai, ils abandonnèrent Fredericsodde , dernière place qvi'ils y tenaient; mais Frédéric-Guillaume ne put réussir à transporter son armée en Fionie , comme c'était son projet , parce que la flotte hollandaise, liée par le concert de La Haye , lui refusa son ministère. Sa présence dans la Chersonèse étant ainsi devenue inutile , il y laissa •4,000 hommes, et marcha avec le reste de ses ti'oupes, et avec les impériaux que commandait Montecuculi , dans la Poméranie suédoise , où il prit, le 13 septembre, la ville de Tribsees. Une circonstance qui le décida surtout à cette expédition fut que la cour de Vienne avait envoyé en Poméranie un corps commandé par le comte Ratwick de Souches, qui y entra le 6 août, et s'empara en peu de temi)s de Damm, Greiflenhagen et Wollin. Les Autrichiens etlesBrandebourgeois réunis assiégèrent ensuite pendant six semaines Slettin , sans pouvoir se rendre maîtres de cette ville , où commandait le général Wùrtz.

La flotte anglaise partit, le 6 septembre, pour s'en retourner en Angleterre, quoique Montague

Do MoMT, Corps dipl., loni. M, (tari. Il , l'. 20i.'.

ClIAP. LU. TRAITÉS DE PAIX DE 1660 ET 1661.

fût reçu l'orilrc du parleiiu'iil de laisser 16 vaisseaux avec la flotte hoilandaise. L'amiral désobéit h cet ordre , parce (ju'il prévoyait la révolution i»ar laquellece j)arleraent fut dissous le 20 octobre. Opdam le suivit avec20 vaisseaux hollandais, laissant le commandement de sa flotte à l'amiral Ruyter. Comme Charles-Gustave n'avait pas accepté, à cette époque, le concert de La Haye, Ruyter commença à agir hostilement envers ce prince; II se transporta à Kiel , oi» il cmbarcjua 4,900 hommes de troupes danoises , brandebourgeoises, polonaises et impériales, commandées par le feld-maréchal Schack, qu'il porta en Fionie; elles débarquèrent à Kartemynde , pendant que le feld-maréchal Eberstein, sorti de Fredericsodde , passa le Petit- Rell, et s'empara de IMedelfar en Fionie. Ces deux corps réunis à Odensée, livrèrent, le 14 novembre, au comtepalatin dcSulzbach et au maréchal Guslavc-OlhonSlenbock, une bataille près de Nyeborg. Le corps suédois de 6,000 hommes fut entièrement taillé en pièces , ou obligé de se jeter dans la ville. L'amiral Ruyter força Nyeborg à se rendre, le 15 novembre, après que le comte palatin et Stenbock se furent échappés sur une nacelle. Charles-Gustave qui , se trouvant à Korscer, avait vu de loin la bataille de Nyeborg, sans pouvoir porter des secours aux siens, en éprouva une agitation cruelle qui dut produire une altération dans sa constitution physique. Il se rendit de là à Gothebourg, où la diète suédoise fut assemblée. Attaqué, le 4 janvier 1600 , d'une (lèvre maligne, il expira lej, février, laissant un fils mineur, pourlequcl il avait nommé une régence composée de sou épouse, de son frère et de quatre sénateurs.

Traité de Jlelsingborg, du ,29 novembre 1639. — Charles-Gustave s'était persuadé , dans les derniers mois de sa vie, qu'il ne parviendrait jamais à conclure une paix telle rpi'il la désirait, s'il ne donnait aux Étals-généraux la satisfaction qu'ils lui demandaient à r('gard du traité d'EIbiiig '. Il envoya d'abord Coyet à La Haye j)our

' f ojez ci-(ii'ssus, paye 75.

' PiFiE:>inonp , de reb. gest. Caro/i Gusiavi , App. , p. 11. l>u MoiT, Corps dipl., tom. Vf, p. Il, p. 293. Pir une faute d'impiTsaion , ce liailc est cité deux fois dans le Guide diplom. de M. in, MAUTr.>.s, savoir ,p. 729, sous le faux millésime de 1656; et p. 730. sous le vérilable.

re rendre fayorable la république : ce ministre jiroposa qu'on donnât à son souverain , en dédommagement pour Drontheim et Bornholm, l'évéché d'Aggerhuus et le district de Wùrden dans le comté d'Oldenbourg. A cette condition, il promit de détruire le port de Copenhague, et de remettre aux Hollandais Oldenbourg, Glùckstadt , et ISyeborg avec l'empire du Beit , qui remplacerait le Siuid pour le commerce de la Baltique. Coyet trouva Un accueil peu favorable, et on refusa mémo d'entendre ses propositions avant que les éliaidations du traité d'Elbing eussent été convenues. En conséquence, Schering Rosenhane et Steen Bielke signèrent, le 29 novembre — 9 décembre 1659, à Helsingor, avec Slingelandt, Fogelsang , Huijhert et Haren, une convention par laquelle tous les points litigieux du traité d'Elbing furent décidés. Les avantages que ce traité avait accordés aux citoyens des Provinces-Unies furent étendus aux sujets des rois de France et de Danemarck et à ceux de la république anglaise. L'électeur de Brandebourg et la ville de Dantzig furent compris dans le traité ''.

Le même jour, les mêmes ministres signèrent un second traité par lequel l'alliance de 1640 , confirmée en 1645 , mais ensuite interrompue par les événements, est de nouveau confirmée et remise en pleine vigueur ^.

Négociations de Copenhague. — Les négociations pour la paix entre la Suède et le Danemarck commencèrent le 25 août 1659. Schering Rosenhane et Steen /?/e/A étaient les plénipotentiaires suédois; Olu/' Parsbierg et Jllagnus Hock ceux de Danemarck. Nous avons nommé les ministres des médiateurs ; ceux des Etals-généraux se rendirent auprès des Danois; les Anglais se partagèrent entre les deux parties ; le chevalier de Ter Ion resta avec les Suédois. Les plénipotentiaires des deux puissances belligérantes qui, l'une et l'autre^abhorraient le concert de La Haye, étaient convenus entre eux qu'ils ne le prendraient pas pour base des négociations, et qu'ils

3 Celle seconde convcnlion du 9 décembre 1GS9, se iKiiive deux fois dans le Corps diplo>?uilifjUe de Du Mont, savoir, tome VI , partie II , page 295, avec sa vérilal)lc date ; et page 2G2, avec la fausse date du 29 septembre , qui s'est aussi glissée dans le Guide diplomatique , page 729.

SECT. I. TRAITÉ DE COPENHAGUE

traiteraient directement , sauf à recourir aux bons offices des médiateurs lorsqu'ils ne pourraient pas s'accorder. Mais ce cas arriva dès la première conférence, où il s'éleva des discussions sur des points peu essentiels. Les Danois refusèrent au roi de Suède le titre de sei,oneur de Scanie , province qui lui avait été cédée par la paix de Roskild , parce qu'ils regardaient cette paix comme rompue; par contre, les Suédois ne \ oidurcnl pas que le roi de Danemarck fût appelé l'oi des Gotlis, parce que ce titre ne pouvait indiquer que les provinces de Halland , de Scanie et de Blekingic, formant la Sud-Gothie. Il fallut que les médiateurs aplanissent cette difllcultc, en décidant qu'on ne se servirait que des titres abrégés. Après cela , les commissaires danois firent la première proposition; ils demandèrent la restitution des provinces cédées par la paix de Roskild , une indemnité pour les frais de la guerre , et l'inclusion des alliés du Danemarck dans la paix. Les commissaires suédois rejetèrent cette proposition , et commencèrent , le 27 août , à discuter article par article le traité de Roskild. Les plénipotentiaires danois protestèrent contre cette forme de négociation ; ils rompirent les conférences le 11 septembre , en déclarant qu'ils ne les reprendraient que lorsque le roi de Suède aurait accepte le second concert de La Haye. Le mécontentement que l'électeur <le Brandebourgavait témoigné des négociations, fit imaginera Frédéric III ce moyen de les terminer.

Les ministres des médiateurs étant allés trouver Cbarles-Gustave à Nyekiobing, dans l'île de Falster , obtinrent qu'il promît , le 23 octobre , d'accepter la médiation des trois puissances , à condition qu'elles garantiraient l'observation de la paix par les Danois , et qu'elles procureraient à la Suède la paix avec tous ses ennemis, ainsi que la restitution de tout ce qu'elle avait perdu sur les eûtes de la mer Baltique. Les médiateurs consentirent à se charger de la garantie de la paix ; mais ils insistèrent sur ce que Droiitbeim restât au Danemarck en indemnité du tort qu'il avait souffert par le renouvellement des hostilités. Ils exigèrent aussi que les troupes suédoises évacuassent le Danemarck ; ce (jue le roi refusa de faire tant que ses ennemis se trouveraient en Poméranie. Ainsi , la tenlative des médiateurs resta sans succès. On espéra eu vain que l'échec éprouvé en Fionie par les troupes

de Frédéric rendrait ce prince plus conciliant : tout ce qu'on put obtenir , fut qu'il consentît aux élucidations de la convention d'Elbing et à la conclusion du traité du 9 décembre , dont il se réserva néanmoins la ratification, pour ne la donner que lorsqu'on serait d'accord sur les articles de la paix. Cependant la négociation n'avançait pas ; et Algernon Sydney , qui n'aimait pas la Suède, y prit un ton que Cbarles-Gustave trouva inconvenable pour un médiateur.

On reprit les négociations après la mort du roi de Suède. Le 29 février 1660, les médiateurs obtinrent des régents une déclaration par laquelle ils acceptèrent la médiation et le second concert de La Haye. En conséquence, les plénipotentiaires des Etats-généraux ordonnèrent, le? mars , à Ruyter qui bloquait la flotte suédoise à Landscrona , de cesser toute hostilité. Les ministres des trois puissances s'efforcèrent alors à porter Frédéric IIî à une semblable démarche ; mais il persista dans son refus , et obtint même des États-généraux un ordre pour Ruyter d'empêcher les vaisseaux suédois de bloquer le port de Copenhague. Cependant une déclaration vigoureuse faite à la Haye par le ministre de la Grande-Bretagne , engagea la république à donner à ses ministres à Copenhague des instructions qui leur prescrivaient d'inspirer au roi de Danemarck des dispositions pacifiques. Ils lui arrachèrent enfin, le 18 mars, la déclaration qu'on lui demandait, et les conférences recommencèrent le 215. Blagnus Hoch Y fut remplacé par Jixel Urop et Pierre Reetz.

Les prétentions réciproques des Suédois et des Danois ne furent pas la seule difficulté qu'il fallut écarter dans ces négociations ; la désunion qui se mit entre les médiateurs causa aussi divers retards. L'ambassadeur de France avait toujours travaillé de bonne foi à rétablir la paix entre les deux puissances du Nord ; les ministres de la république anglaise étaient aussi portés , depuis quelque temps , h y contribuer , parce qu'ils craignaient que la révolution qui se préparait dans leur patrie ne leur enlevât fhonneur de terminer cette négociation. Ils prévoyaient leur rappel dans le cas où Charles II serait restauré. Ainsi le chevalier de Terlon , Algernon Sydney et Robert Ilonywood agirent de concert : mais cette harmonie fut troublée par une expression qu'on remarqua dans ihîc

note dos jiK-nipolenliaiies iiollamliiis. lis y faisaient la remarque que la convention d'Elbing n'autorisait pas la r('i>ul>li(|ui' à assister un jour la Sué.!.' contre les alla(iues de la France ou de la Grande- Bretafîue. Cette indiscrétion fit naître dans l'esprit des ambassadeurs de ces deux puissances le soupçon que les Etats-généraux projetaient de conclure une Vu^ue secrète avec la Suède ou avec le Danemarck contre la France ou la Crantle-Bretagne. La méfiance fut augmentée par une demande que ces plénipotentiaires formèrent : ils prétendirent que les Danois leur remboursassent les frais qu'avait causés l'envoi de leurs flottes dans la Baltique : cette prétention paraissait viser à se faire céder, à titre de compensation, l'évéché de Drontheim. Algernon Sydney imagina un moyen de faire tomber cette prétention ; il demanda à la Suède le remboursement des dépenses anglaises, qui se montaient à 600 ,000 livres sterling; et comme ce royaume épuisé n'était pas en état d'y satisfaire, il se déclara prêt à renoncera cette créance, si les Etats-généraux voulaient renoncer à la leur sur le Danemarck.

Cet incident étant écarté , les Hollandais , qui ne pouvaient s'accoutumer à l'idée de ne pas être les arbitres de la paix en Europe , dressèrent un projet de traité pour la paix; les ambassadeurs de France et d'Angleterre le rejetèrent, en disant que c'était plutM à eux qui avaient maintenu leur neutralité entre les parties belligérantes à rédiger un pareil projet. Le chevalier de Terlon, Sydney et Honywood convinrent alors que, dans le cours de la négociation, rien ne serait fait qu'après un accord arrêté dans une conférence générale des médiateurs , et que la discussion relative à la Guinée, sur laquelle on paraissait ne pas pouvoir s'entendre . fiit entièrement mise de côté et renvoyée à l'arbitrage des trois gouvernements. Les plénipotentiaires des États -généraux continuèrent alors à agir de leur propre chef, et ordoinièrenl, le 2o avril, à Buyter, d'arrêter neuf vaisseaux de guerre suédois qui étaient sortis du port de Laiidscrona, dans l'espoir que la crainte de perdre ces vaisseaux porterait la régence suédoise à accepter leur projet.

Cette aclion \iolente mil la désiniion parmi les médiateurs, qui se menaçaient réciprocpicment de guerre. Terlon et .\lgernon Sydney Uves^crenl un pr<»jet de traité- qu'ils se propo-

sèrent de faire accepter aux parties belligérantes , et dans lequel on les accuse d'avoir inséré plusieurs clauses en faveur des sujets de leurs gouvernements. Ce fut dans cet état de choses qu'Annibal Sehested , cet ancien ministre danois qui , dans la retraite oi^i il vivait , avait su inspirer de la confiance aux Suédois, s'entremit comme médiateur entre les deux parties. 11 représenta aux plénipotentiaires danois et suédois combien il était honteux et préjudiciable pour lesdeux nations d'accepter la paix que des étrangers voulaient leur dicter ; il leur montra que ces médiateurs n'avaient en vue que l'avantage de leurs gouvernements ; enfin , il leur arracha la promesse de se réunir sans les médiateurs , d'abjurer leur haine et de travailler sincèrement à une réconciliation. En effet, ils s'assemblèrent pour la première fois le 7 mai. Après s'être accordés sur tous les points litigieux , ils demandèrent aux médiateurs une conférence , signèrent le traité en leur présence le H mai — 5 juin 1660, et invitèrent les médiateurs à y apposer aussi leur signature ; ce que ceux-ci firent. Ainsi, la paix fut rétablie entre les puissances scandinaviennes. Voici les conditions de ce traité.

Traité de Copenhague, du 27 mai 1660. —

Les art. 1, 2 et 3 sont la répétition des art. 1 , 2 et 4 de la paix de Roskild ; ainsi le 3*-', qui avait tant oflusqué les Hollandais , se trouva supprimé.

La cession du bailliage de Bahus et des provinces de Scanie , de Blekingie et de Halland , avec toutes leurs appartenances et dépendances, et nommément avec l'île d'Hwecn , est pleinement, confirmée. Art. 4.

«1 Comme on a jugé utile qu'il fût dressé un acte particulier relativement àriledeBornhohn, il est convenu que cet acte aura la même force et vigueur que s'il était inséré dans le présent traité, » etc. Art. 3. Cette transaction particulière eut lieu le 3 juillet 1660 à Stockholm : le roi de Danemarck donna au roi de Suède , en échange de Bornholm , dix-sept terres nobles situées en Scanie , qu'il avait acquises de leurs possesseurs pour une somme de 3 millions de rixdales.

L'art. 4 de la paix de Roskild, qui avait accordé aux Suédois l'immunité des droits du Sund et du Beit, étant omis dans le traité de Copenhague , il s'ensuit que ce péage reste au roi de

SECT. T. TRAITÉ DE COPENHAGUE

Danemarck '. Vart. 6 de ce traite dit seulement que, comme quelques-uns des fanaux entre Skanor et Falsterbo sont situes sur le territoire suédois , que leur entretien tombe à la charge de la Suède , et que la couronne de Danemarck perçoit un péage pour cela , elle payera annuellement à la Suède une somme de '3,1500 rixdales à titre de compensation pour cette dépense , sans que , pour cette cause ni quelque autre que ce soit, la Suède puisse établir un droit de péage dans le Sund.

Les vaisseaux de guerre suédois qui passeront par le Sund , salueront le cliAteau de Kronenborg en tirant leurs canons , et recevront le même salut du château. Les vaisseaux de guerre danois feront de même en passant devant Helsingborg. Partout oii des vaisseaux suédois et danois se rencontreront , dans le Sund ou ailleurs , ils se salueront de la même manière sans baisser pavillon, y^rt. 7.

Lorsqu'un des deux rois voudra faire traverser le Belt ou le Sund à plus de 1,200 hommes de troupes et à plus de 5 vaisseaux de guerre , il avertira de son dessein l'autre monarque trois mois d'avance. yJrt. 8.

Varû. 9 est la répétition de l'art. 7 de la paix de Roskild.

Ce qui peut encore être dû du prix des trois navires suédois chargés de sel , qui avaient été arrêtés au Sund au commencement de la dernière guerre, sera payé par le roi de Danemarck dans l'année. yÉrt. 10.

Vart. 1 1 est la l'épétition du S'^ du traité de Roskild.

Par les art. 12 et 13, le roi de Suède promet le maintien des propriétés , droits et privilèges des états nobles ou non nobles , ecclésiastiques ou séculiers , ainsi que des bourgeois et des paysans des provinces cédées.

Vart. 14 est la répétition du 10" de la paix de Roskild.

Le roi de Suède renonce à toutes ses conquêtes faites sur le Danemarck, nommément dans les îles de Séelande, Laalande, Falster et Mœn. ^rt. 15.

« De l'omission , dans le traité de Copcnhajjue du 22 mai 16G0, de l'arlicle 4 de la paix de Hoskild, il ne s'ensuit pas que la Suède renonça à l'immunilc des droits du Sund ; celte immunité, déelaréc par l'art, i de la paix de Hoskiid, était un droit dont la Suède avait toujours joui ,

UIST. I>r3 TH. J>E l'AIX. T. IV.

II remettra les forteresses dans l'état où elles se trouvent, sans rien réclamer pour les frais d'entretien ou d'augmentation, yirt. 16.

Pour répondre aux instances des médiateurs et par un désir sincère de la paix , le roi de Suède cède tous les droits que l'art. 6 de la paix de Roskild et l'acte de cession jiarticulier qui lui a été livré , lui ont donnés sur le bailliage de Drontheim. ^/-^ 17.

Par Vart. 18, on répète le 13" de la paix de Roskild.

Le roi de Suède renonce à la prétention de quatre tonnes d'or qu'il avait formée par rapport à l'affaire de la Guinée, y/rt. 19 .

Les forteresses seront remises sans artillerie , excepté Kronenborg, oi!i les Suédois laisseront les canons qu'ils n'y ont pas amenés, yirtic/es20et21.

Vart. 22 stipule la mise en liberté des prisonniers de guerre.

Les art. 23 et 24 fixent les diverses époques des évacuations et la manière dont elles auront lieu.

Par Vart. 25, le 20" de la paix de Roskild est répété.

Vart. 26 confirme les traites de Stettin , de Siorod , de Bromsebro et de Roskild , à l'exception de l'art. 3 de ce dernier, qui est ici nommément révoqué.

Le traité du 12 mai 1658 , entre le roi de Danemarck et le duc de Holstein , est confirmé par Vart. 27.

Amnistie entière de tout ce qui s'est passé entre la Suède et le duc de Holstein est stipulée par Vart. 28. Les troupes danoises évacueront toutes les places du duc qu'elles occupent , et le roi promet d'employer ses bons olfices pour que les alliés évacuent celles qui sont en leur pouvoir.

L'empereur, le roi de Pologne et l'électeur de Brandebourg sont compris dans cette paix. Jrt. 29.

II en est de même du comte d'Oldenbourg, du princ(! d'Anhall-Zcrbst, pour ce ({ui regarde la principauté de Jever, et du

ainsi «(ue nous l'avons dit. Elle ne le tenait donc pas de la paix de Hoskihl. Elle y a renoncé par la paix de Stockholm de 1720. f^oj-ez ci-après, clnp. I.VII , scct. V , paix de Stockholm du li juin 1720 cuire la Suède cl le Dauc mai-ck.

Page 1