‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage entièrement refondu, augm. et continué jusqu'au Congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815 (volume 4)Chapitre 64 sur 145 · CHAPITRE LIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE LIX

TRAlTtS DE COPEINIIAGIIE, DE I7G7, ET DE TZARSKO-SÉLO, DE 1773, RELATIFS A L'ÉCHANGE

mi IIOLSTEIN.

Introduction. — Les traites de Copenhajjue tîe 1767 et de Tzarsko-Sélo de 1773 terminèrent le diflcrend relatif aux duchés deSJeswick et de Ihdslein , qui, pendant plus d'un siècle, avait troublé le nord de l'Europe. Nous avons vu ' l'orijjinede la désunion entre les deux branches de la maison d'Oldenbourof, dont l'aînée règne depuis l-'(i8 cnDaneraarck.et qui, toulesles deux, ont possédé eu commun, depuis 14S59, les deux duchés qni devinrent pour elles l'objet de tant de discorde. Nous avons vu la branche cadette que, du lieu de sa résidence, on nommait branche de Gottorp, profiter de ses liaisons avec Charles X Gustave, roi de Suède , pour se soustraire à la dépendance dans laquelle elle se trouvait, de la couronne de Danemarck, pour le duché de Sleswick ^. Nous l'avons vue tour à tour dépouillée d'une souveraineté si mal acquise, et rétablie par la force ou les menaces. La paix d'AItona de 16H9 \ en sanctionnant un état de choses auquel les rois de Danemarck ne pouvaient jamais se réconcilier, ne fit qu'ajourner la querelle à un moment plus opportun. Elle j)répara la grande guerre du Nord , qui , après plusieurs vicissitudes , dépouilla les ducs de Holstein-Gottorp , non-seulement de la souveraineté de leur moitié du duché de Sleswick , mais de la possession même de ce pays , et les réduisit à celle de leur part du duché de llolstein , pays qui , comme fief d'Empire, se trouvait sous la suzeraineté de l'empereur et de l'Empire.

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Abandonnée de ses protecteurs , la maison de Holstein-Gottorp semblait devoir perdre tout espoir de rentrer dans son patrimoine, lorsque, par une révolution imprévue, il s'ouvrit pour elle une nouvelle perspective plus brillante. Charles-Pierre-Ulric , chef de cette maison, fut designé, le 7 novembre 1742, successeur au trône de Russie, occupé par sa tante , l'impératrice Elisabeth; et , le -i juillet de l'année suivante, Adolphe- Frédéric, chef de la branche cadette de cette lignée, qui, par suite d'une convention existant entre cette maison et le chapitre d'Eutin, possédait presque héréditairement l'évéché de Lubeck, fut appelé à la succession du trône de la Suède.

Le roi de Danemarck ne put voir qu'avec la plus vive inquiétude cette élévation des cadets de sa maison qu'il avait dépouillés d'une grande partie de leur héritage. Il arma pour erapt^cher les états de Suède de déférer à l'un d'eux la succession de leur trône. Il ne réussit pas dans son projet: mais il obtint une déclaration par laquelle le roi et les états promirent de ne pas accorder leur protection au prince successeur pour faire valoir ses droits envers le Danemarck, et d'employer même leurs bous ollices pour l'y faire renoncer 4. Les droits dece prince n'étaient qu'éventuels; ils ne devenaient réels que dans le cas oii le duc régnant de Holstein-Gottorp , nommé grand-duc de Russie, ne laisserait pas de postérité masculine.

Traité de Copenhague, Jm 2Si avril 1790. —

3 l'^oxez ci-dessus, page I7S.

* f^o/-ezi>3Qii 2i7,

TRAITJÉS PE COrENIIAGUE ET DE TZABSKO-SÉLO, DE 1767 ET 177'.

Adolphe-Frcdcric renonça effectivement à ces droits par des préliminaires qui furent sl{Tnc'S à Copenhague, le 7 août 1749, et convertis en traité définitif, le 25 avril 1750, par les ministres danois, Louis de Holstein, comte de Lethrahourg , et Christian-yJug liste , comte de Berkenti?if et , au nom du roi et du prince successeur de Suède, par le baron Othoii Flemming '. Voici les conditions de ce traité.

Le prince successeur renonce, pour lui et ses descendants mâles , en favenr du roi de Danemarck , à tous ses droits et prétentions sur la partie ci-devant ducale du Sleswick. Art. 1.

En considération de cette renonciation , le roi de Danemarck s'engage à bonifier au prince successeur, à ses héritiers et descendants mâles, dans le cas où la succession de la partie ducale du Holstein leur sera dévolue , une somme de 200,000 rixdales, argent courant du Danemarck sur les dettes de cette partie du Holstein ; c'est-àdire que , dans ce cas , le duché de Sleswick se chargera d'une somme de 230,000 rixdales à valoir sur les dettes de cette partie du Holstein. ylrt. 2 et 9. Moyennant cette stipulation, le roi de Danemarck assure au prince de Suède , pour le cas exprimé, une rente perpétuelle de 10,000 rixdales sur le Sleswick ; mais il payera cette rente non au duc lui-même , mais à ses créanciers. Par cet arrangement, le roi de Danemarck , successeur éventuel dans la partie ducale du Holstein , s'assurait que la somme dont il se chargeait tournerait réellement à l'avantage de ce pays , dont les finances étaient dans le plus triste état. Il dépendait même de lui de réduireà 6 ou 7,000 rixdales la rente de 10,000, parce qu'il était probable que les mêmes en anciers auxquels le duc payait 5 pour 100 d'intérêt , se contenteraient de 3, si leur créance était transportée à un gouvernement aussi bien administré que le Danemarck.

Le cas arrivant oii la succession de la partie ducale du Holstein sera dévolue au prince Adolphe-Frédéric ou à ses héritiers et descendants mâles, ils cèdent en toute propriété au roi de Danemarck cette partie du duché, de niême que les droits exercés jusqu'à présent par indivis ou alternativement, en vertu des traités d'union et de partage, à l'égard des prélats, de la

« WtscK, C. j. g. rcc, vol. Il, p. 472.

noblesse et des autres possesseurs des terres communes , de même que les droits sur la ville et le chaj)itre de Hambourg. Jrt. 3 du traité , et acte de cession du prince-successeur.

En échange de cette cession éventuelle de la partie ducale du Holstein, le roi de Danemarck cède, en toute propriété, au prince successeur , à ses héritiers et descendants mâles, en cas que la succession de cette partie du Holstein leur serait dévolue , les comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst, pour leur tenir lieu d'équivalent , avec la supériorité territoriale sur le bailliage et la seigneurie de Varel. Art. A , et acte de cession du roi de Danemarck.

Le prince successeur et ses héritiers et descendants mâles ne pourront disposer autrement des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst , qu'ils n'auraient pu faire à l'égard du duché de Holstein. Au défaut de lignée mâle de ce prince , la succession des deux comtés sera dévolue aux princes, ses frères, ou à leurs descendants mâles dans l'ordre de primogéniture; mais au cas que ces princes refusassent de donner leur consentement au présent traité , ou que toute la ligne ducale d'Eutin vînt à manquer, le roi de Danemarck se réserve le droit de réversion à l'égard des deux comtés. Art. 5. Adolphe-Frédéric avait deux frères, Frédéric-Auguste et George-Louis. Il résigna , le 15 décembre 1750, en faveur du premier, son évêché d'Eutin; le second fut par la suite administrateur du duché de Holstein-Gottorp , au nom de son cousin le grand-duc Paul Petrowilsch.

Le cas arrivant que la succession du Holstein soit dévolue au prince successeur de Suède ou à ses descendants mâles , on produira un état juste des revenus des deux pays , c'est-à-dire de la partie ducale du Holstein et des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst , lesquels seront comparés et balancés les uns contre les autres ; et le produit servira à fixer la 2)roporlion de l'équivalent. Art, 7.

Le roi de Danemarck se charge du payement de toutes les dettes de la j>artie ducale du Holstein ; elles entreront en ligne de compte pour former l'équivalent, à raison de 5 pour 100, et j)ar le transport d(? ces dettes on bonifiera le suiplus (pii ife trouvera dans le revenu du Holstein évalué contre celui des deux comtés. Les 200,000 rixdales, stipulées pour la renonciation au Sleswick, n'entreront pas dans ce calcul; elles

CHAP. L!\. TRAITÉS DE COPENHAGUE

seront passées gratnileiueiit au prince successenr, h ses héritiers et desccnrlanls. .^)Y. 9etl0.

An cas que les deux princes , frères du prince successeur , ne donnassent pas leur consentement au présent traite, et que la succession frudalc dans la partie ducale du Holstein leur (ùl ouverte ou h leurs héritiers et descendants m:\les, le tout rentrera dans son état précédent. Le roi de Daneinarck reprendra les comtés d'Oldenhour^y et de Delmenhorst moyennant la restitution qu'il fera au successeur d'alors, de la partie ducale du Holstein ; mais ce dernier indemnisera le roi par rapport à toutes les dettes transj)ortces et payées ; et les améliorations et détériorations seront bonifiées mutuellement Jrt. IS.

Les libertés , privilèges , us et coutumes dont jouissaient ci-devant les sujets des pays cédés , sont confirmés, ^ért. 17.

Les pays qui sont l'objet de celte cession et permutation , relevant immédiatement de l'Empire , on demandera la confirmation de l'empereur comme seigneur féodal ; et , quant aux districts nommés pays de Stad et de Butjadingen , on demandera le consentement de la maison de Brunswick-Lunébourg, dont ils relcVenlen fiefs. yïrl. 21.

Il n'est nulleinent préjudicié , par ce traité , ni à la possession actuelle du grand-duC, ni aux droits de ses héritiers futurs, ni à la succession éventuelle des princes , frères du prince successeur ou de leurs descendants, yïri. 22.

Les actes de renonciation et de cession , qui seront délivrés de part et d'autre , auront la m<>mc force que s'ils étaient insérés dans ce traité '. Jrt. Ti.

Cetraité sera reconnu parla coUrOnnedeSuède comme une sanction pragmatique , une disposition perpétuelle et fondamentale. Il sera regardé comme tel par le j>rincc successeur, ses héritiers et descendants mâles , aussi longtemps qu'ils occuperont le trône de Suède, x//■^ 2-4.

Aéyotiatioiis entre h Duncmarck et le grand-

« L'acte de rcDODcialion d'Adolphe-Frédéric, prince successeur de Suède au duché de Slcswick , celui de cession du même prince de la partie ducale du Holstein, ainjj que sa Ictlre de jussion aux étais de ce pays , sont datés de Sloïkliolni, le ïin(;l-quatre avril 1750. L'acte de cession du roi île Dancmarck , des comtés d'Oldenbourj et de Delmenhorst , et sa lettre de jussion aux

duc Pierre. — Par ce traité j le Danemarck put espérer de voir un jour éloignée de ses frontières cette maison de Goltorp, tievenue un voisin trop redoutable depuis qu'elle était appelée aux trônes de Russie et de Suède. Toutefois cet espoir était fort éloigné, le chef de cette maison se trouvant dans la fleurdeson âge. Il avait un puissant protecteur dans la personne de sa tante , l'impératrice Elisabeth , et nous avons dit ' qu'elle avait fait insérer dans le traité d'alliance conclu, le 25 juillet 1745 , avec la Suède , un article en faveur de son neveu ; cette souveraine était disposée à épouser les intérêts de la maison de Holstein avec autant de vivacité que Pierre le Grand et Catherine I" l'avaient fait, si le chancelier lîestoucheff , opposé au grand-duc , n'avait fait prévaloir dans le cabinet russe le système danois, qui fut établi par Palliance du 10 juin 1748 '. Toutefois ce ministre n'exerçait pas sur une princesse livrée à ses favoris un empire assez absolu pour oser contrarier ouvertement l'héritier présomptif de la couronne des czars. Pour ménager ce prince, il inséra dans le traité l'article 4 , qui paraît réserver les droits du grand-duc , et ouvrir les voies à une négociation. Par la même raison , on ajouta à l'alliance de 1746 , avec l'Autriche, Un article secret qui , probablement , contenait une stipulation semblable t.

Frédéric V, roi de Danemarck, résolut de profiter des bonnes dispositions du cabinet russe , pour terminer l'arrangement dont il est question dans l'article 4 du traité d'alliance. Le comte de Lynar fut chargé de cette négociation. Ses instructions portaient d'offrir au grand-duc un échange entre sa portion du duché de Holstein et les comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst, et une somme d'argent de 1,500,000 à 2 raillions de rixdales pour sa renonciation à ses prétentions au duché de SIesuick. On prétendait que les deux pays qu'on proposait d'échanger étaient à peu près du même rapport , les revenus de l'un comme de l'autre s'élevant

étals de ces comtés, sont datés de Fiedericsborg , le 15 mai 1750.

^ Paye 248.

3 /'«.)'. ci-dessus , p. 219.

* foyez vol. I, page 300. Foyez aussi Rousset, Actes et Mvmoires, lom. XIX, p. 1G0. Hoiisciielmann ,jt'«ro/'. Staats-Kr'tegs-und Frledens-Lcxicon, vol. II , p. 872.

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