‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage entièrement refondu, augm. et continué jusqu'au Congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815 (volume 4)Chapitre 72 sur 145 · ET DE SAINT-PÉÏERSDOIJIIG, DE 1793 ET · texte numérisé non relu

ET DE SAINT-PÉÏERSDOIJIIG, DE 1793 ET

risant les vues du roi sur Dantzig el Tliorn , auxquelles elle s'était constamment opposée jusqu'alors.

Un mois après , le 24 février, le roi de Prusse publia un manifeste par lequel il annonça que la ville de Dantzig; étant devenue le foyer de la secte des jacobins , il se voyait dans le cas d'y faire entrer ses trouj>es. Le 8 mars, le {>énéral Haumer parut devant les portes de Danlzig', et demanda à être admis dans la ville. Sur le refus du majjistrat, qui aima mieux traiter avec le roi de sa soumission que de livrer les fortifications sans capitulation , le général bloqua la \ ille. Le roi ayant promis d'accorder des privilég'es à la ville , à condition qu'avant tout elle fût occupée par ses troupes , elle leur ouvrit ses portes le 27. Cependant il y eut de la résistance t!e la part d'une partie de la population. Enfin, II' 2 avril , le magistrat se soumit formellement au roi.

Tel fut l'aveuglement de la confédération générale , qu'elle ne sentit pas que jamais Frédéric-Guillaume n'aurait fait cette démarche, si elle n'avait pas été concertée avec la Russie. Supposant que les projets du roi contrariaient les intentions de l'impératrice, la confédération protesta contre l'entrée des troupes prussiennes sur le sol de la république, et convoqua le ban el l'arrière-ban de la noblesse. Elle réclama en même temps l'assistance de la Grande-Bretagne, el publia une amnistie en faveur des adhérents de la constitution du % mai que, par une conduite modérée , elle voulait réconcilier à sa cause.

Second partage de la Pologne. — Le 2.5 mars 1793, le roi de Prusse publia une patente par laquelle il annonça que , d'accord avec l'impératrice de Russie, et du consentement de l'empereur, il avait reconnu que la si^reté de la monarchie prussierme exigeait qu'il fiit assigné à la république de Pologne des limites j)lus analiigues uses forces intérieures et à sa situation, el qui lui facilitassent les moyens de se donner, sans détriment de sa liberté, un gouvernement

I 11 parut quoique temps aprrs une drcluclion où les flroils rie la Prusse sur une paitie de ces provinces sont <l<-velo|)p<;s. On les dériva d'un traité de pnrlaije <|ii(; les cinq M» de Henri III, duc de Glogau (Voy. Tabfes gt'n/-alogiques des maisons souveraines de l'est et du nord

bien ordonné, stable et actif; que, par suite de cette considération, il avait résolu d'incorporer à ses Etats les parties de la Grande-Pologne précédemment occupées par ses troupes ; savoir : les palalinats de Posnanie, Gnesne , Kalisch, Sieradie; la ville et le couvent de Czenstochow; le district de Wielun; le palatinat de Lentchitz, la Cujavie , le pays de Dobrzyn ; les palalinats de Rawa el de Plolzk ; enfin, les villes de Dantzig et de Thorn. Ces provinces , à l'exception des deux dernières villes , reçurent la dénomination de Prusse mcridionalc '.

Si celte démarche du roi de Prusse répandit la consternation en Pologne , rien ne fut comparable à celle que causa une note présentée , le 9 avril , par M. de Sievers , ambassadeur de Russie. Il y annonça que l'impératrice , d'accord avec le roi de Prusse et du consentement de l'emperetir, avait résolu de renfermer la république dans des limites plus convenables à un Etat de moyenne force , et d'incorporer h sa monarchie les provinces de la Pologne voisines de son empire.

Ce ministre affecta depuis ce moment, dans ses relations avec la confédération générale, un langage impérieux annonçant que le cabinet de Pétersbourg était décidé à briser cet instrument de ses projets. Le 20 avril , il exigea que les biens des adhérents de la constitution du 3 mai , qui s'étaient réfugiés h Paris , Vienne et Dresde , fussent séquestrés. Par une autre note du même jour, M. de Sievers demanda la punition des membres de la confédération qui avaient protesté contre la déclaration des puissances alliées, et annonça qu'il ferait séquestrer leurs biens par les troupes impériales. La confédération générale ayant cru devoir s'abstenir de répondre à cette déclaration , on exigea qu'elle s'expliquât à cet égard. Elle déclara en conséquence, le 28 avril, que le serment que les membres de la confédération ;n aient prêté de maintenir lintégrité de la répiiMiipie ne leur jiernieltail j)as de prendre, par uiu' délibération , |»arl ;i son démembrement. La confédéra-

dc l'Europe, par M. Kocii , Table I.VI). concluront en ir<l2, «t i|ui fait voir <|uu Posnanie, Irausladl, Gnosnc , K.discl). etc., fiiisaient alors partie de la Silésic, provincu .1 l,i(|nelle la rologiiu avait fornielUuient renoncé on 1335 cl 135a.

CHAI'. LXIl. TllAlTÉS DE GRODNO

tion avait jii{jô à pro])os de convoquer une diète pour le 17 juin, et do rétablir, conformément à la constitution de 1775, le conseil permanent, j)Our le cliarj^er du ^jonvernement de l'Etat.

Diète de Grodno, de 179i, — La diète, qui s'assembla le 17 juin à Grodno, opposa une viffoureiise résistance aux prétentions de la Russie et de la Prusse. Le 19, l'ambassadeur de la première et le ministre de la seconde demandèrent qu'elle nommAt une députât ion char(>;éc de pouvoirs suflisanis pour conclure des traites définitifs concernant les cessions demandées par leurs souverains. La diète répondit, le 23, qu'elle n'avait aucun pouvoir pour céder une partie quelconqne dn territoire de la république, et que tout traité qui stipulerait de pareilles cessions serait nul. Quelques jours après , elle se décida, sur la proposition du roi, à réclamer la protection de toutes les puissances étrangères avec lesquelles la république était en rapport. Dans la séance du 2G,on nomniauue députation ou un comité, mais pour traiter avec la Russie seule, àl'exclusion de la Prusse; et, lorsque, le 29;, les ministres des deux puissances déclarèrent dans une même note qu'ils ne consentiraient pas à ce qu'on essayât de diviser les intérêts de leurs monarques, la diète s'ajourna au lo juillet.

L'instruction qui fut donnée à la députation porte qu'elle négociera une alliance étroite et un traité de commerce avec la Russie; et , comme dans le manifeste des deux cours on avait déclaré que le partage de la Pologne était convenu avec la maison d'Autriche , la députalion eut ordre d'appeler à toutes les conférences le ministre de cette puissance , et de ne rien négocier sans lui.

La résolution par laquelle la diète s'ajourna au IJ) juillet ne fut pas exécutée. Le 2 de ce mois, l'ambassadeur de Russie lit arrêter douze nonces. On sollicita cl on obtint cependant leur élargissement. Ce fut à cette époque que Félix Potocki, qui, revenu de ses illusions, avait quitté la direction des affaires de la république et s'était retiré à Saint-Pétersbourg, écrivit à ses amis pour les engagera renoncera l'espoir d'obtenir de l'impératrice qu'elle retirât sa déclaration relative à un partage.

« yoyez MvBTKMs, lom. V, p. 1G2. M. de Martcns n'a pas eu sous les yeux une copie du Irailé sicnO le 22 juillet,

Le 13 juillet , dans la première conférence entre M. de Sievers et la députation, le ministre russe communiqua un projet de traité sur lequel elle déclara n'avoir pas autorité d'entrer en négociation. M. de Sievers exigea , le 1-4, que la diète en donnât le pouvoir à la députation , et le 16 il remit un office rédigé dans un ton bien plus impérieux. Il y annonça qu'un plus Ion." refus de la diète de donner à la députation les pleins j)Ouvoirs nécessaires pour traiter sur la base du projet (pi'il avait communiqué , serait regardé comme une déclaration de guerre, et que les troupes russes seraient cantonnées dans les terres des nonces récalcitrants.

Traité de Grodno, du ^^ juillet 1793, entre la Pologne et la Russie. — Ce fut en conséquenc(^ de cette menace que la diète autorisa, le 17 juillet, la députation d'accepter le traité proposé par l'ambassadeur de Russie. 11 fuleflrectivcmeiit signé le 22 par la députation , et le 17 août par la diète. En voici les })rincipales stipulations' :

Les deux puissances se promettent paix et une amitié parfaite, et entier oubli dupasse.

La Pologne cède à la Russie les provinces situées dans une ligne qui est décrite par le traité, et qui séparera dorénavant les deux Etals. .4rt, 2. Cette cession comprenait une partie du palatinat de Wilna , le reste de ceux de Polotzk et Minsk, des parties de ceux de Nowogrodek et de Volhynie, toute la Podolie et l'Ukraine, ayant ensemble une surface de -4,553 millesgéograpbicjues, et une population de 3,01 1 ,688 âmes.

La Pologne garantit à la Russie toutes ses possessions en Europe, dans l'état qu'elle les occupe actuellement, y joint les cessions faites par le précédent article. Art. 3.

La Russie renonce à toute prétention quelconque sur aucune province ou la moindre partie de territoire constituant actuellement la république, et lui garantit l'intégrité et la souveraineté de ses possessions. Art. -4.

L'impératrice déclare qu'elle envisage comme une conséquence immédiate de rengagement pris par l'art. -4, de ne s'opposera aucun changement à la forme de gouvernement que, dans la situation actuelle des affaires de la Pologne,

mais seulcnicnl du projet du lô ; c'est pourquoi les noms des députés polonais sont omis dans celui «lu'il a publié.

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