SIS
mt^ttrait an\ Prussiens la ville de Varsovie que lorsqu'ils auraient évacué C.racovie. Cette déclaration mit fin aux discussions entre les deux cours. Cracovie ayant été remise , le b janvier
1796, aux Autricliiens, inie oariiison de 12,000 Prussiens en(ra, le 9 janvier 1796, dans Varsovie , que le général Buxlitiwden évacua.
La démarcation litigieuse du palatinatde Cracovie fut réglée , sous la médiation delà Russie, le 21 octobre 1796 '.
Convention de Pétershourç/ , du 26 janvier
1797. — Le partage définitif de la Pologne étant ainsi consommé , il restait de s'entendre sur le payement des dettes de la Pologne , ainsi que surceluide la pension qui avaitété assignée àStanislas-Auguste. Ces objets furent réglés par une convention, que le comte de Tmtenzien signa, le 26 janvier 1797 ^, à Saint-Pétersbourg au nom de la Prusse, avec les comtes d'Ostenuann et de Besborodko et le prince Kourakin , ministres de Paul \" , et auquel le comte Louis de Cohenzl acccdn lé même jour au nom de l'empereur d'Allemagne ^.
Les trois souverains se chargent , par les articles 1 et 3 , des délies légitimes du roi et de la république de Pologne , après qu'elles auront été reconnues par une commission instituée par Vart. 2 , et nommément de la dette contractée en Hollande , et que la diète de Grodno avait reconnue.
Les trois i>uissances se chargent des dettes de la république dans les proportions suivantes : la Russie, y^; la Prusse, j| ; et l'Autriche, 3'*^. Article 3.
Les dettes du roi, fixées à 40 millions de florins de Pologne , passent à la charge des trois cours dans la proportion suivante : j à celle de la Russie ; \ à celle de la Prusse; et ^ à celle de l'Aulriche. .^rt. 4 '«.
L'art. '6 règle l'organisation de la commission qui la liquidera.
« yox. Mai\ti.ss, Recueil , lom. VI, p. 706.
' Ibid., p. 707.
3 Ibid.,\>. 715.
♦ Conférez ce qui a été convenu \ cet égard par le»
Il est assuré , par Vart. 6 , au roi Stanislas, un traitement ainniel de 200.000 ducats, auquel chacune des trois puissances contribuera pour le tiers. Ce que la Russie a paye au delik de son tiers sera compensé.
On lui laisse, par Vnrt, 7, la pleine et entière jouissance et disposition de ses biens meubles et immeubles.
Les trois cours continueront, dans la même proportion , à payer les apanages des princes de Saxe , fils d'Auguste III , fixés à la diète de 1776 à 8,000 ducals pour chacun. Art. 8.
La commission qui avait été établie par la dicte de Grodno pour liquider les masses desî maisons en faillite , est rétablie. Articles 9
Il n'y aura plus à l'avenir de sujets mixtes. On laisse à chacun des sujets actuellement mixtes cinq ans pour opter et autant pour vendre ses possessions. Art. 11 et 12.
Déclarations des trois cours à Batisbonne. — Les trois cours partageantes notifièrent , en janvier 1797, le partage à la diète germanique, en lui communiquant les actes passés à ce sujet. La déclaration remise au nom de Frédéric-Guillaume, parle comtede Goertz, a quelque chose de particulier. On y rappelle que , dès 1773, Frédéric II, souverain de tous les pays qui portaient le nom de Prusse, changea son tiire allemand de Kœnig in Preussen (roi en Prusse) en celui de Kœnig von Preussen { roi de Prusse ) : on ajoute que cette distinction n'a pas toujours été observée , mais que le roi s'attend à ce que les cours qui correspondent avec lui en allemand, s'y conformeront par la suite ^.
Ainsi finit entièrement la république de Pologne. Nous avons vu ailleurs la tentative qui a été faite de préparer son rétablissement par l'institution d'un duché de Varsovie, ainsi que finalement sa renaissance sous le nom de royaume de Pologne uni à la Russie.
deux traités «le Vicnn-;, du iîl nvril — 3 raai 1815, entre la Husi>ie et l'Auliiclu- (.1 la Kussic cita Prusse, au vol. III , chap. Xl.l , secl. V.
'' Mautess, Recueil, tom. VU, p. 717 et suiv.