‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage entièrement refondu, augm. et continué jusqu'au Congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815 (volume 4)Chapitre 79 sur 145 · ET DE BERLIN , DE · texte numérisé non relu

ET DE BERLIN , DE

fui conclu , le 1-4 aoi^t , à Moss , un armistice par lequel la place de Fredericsteen fut remise aux Suédois: et, le même jour , une convention portant qu'il serait convoqué , pour la fin de septembre ou le commencement d'octobre , une diète qui se réunirait à Christiania et traiterait, par commissaires, avec la Suède. Le roi de Suède promit d'accepter la constitution d'Eidswolde , sauf les seules modifications que la réunion de la Norwége à la Suède rendait nécessaires '. Le surlendemain , 16 août , il fut conclu , aussi à Moss , une convention séparée avec le prince Christian-Frédéric ; il renonça à sa royauté , et se démit du gouvernement entre les mains du conseil de régence. Une proclamation annonça ce changement aux Norwégiens, et le prince quitta le pays; immédiatement après le blocus de la IS'orwége cessa , et les habitants reçurent des vivres dont le manque avait puissamment contribué à la révolution du 1-4 août.

Bé union de la Noncége à la Suède. — Le storthing s'assembla à Christiania le 7 octobre. Le 20 , il décréta la réunion de la Norv^'ége , comme royaume indépendant , à la couronne de Suède , sous vui seul monarque , et avec une constitution représentative. On adopta en même temps l'ordre de succession établi en Suède en 1810. La nouvelle constitution , basée sur celle d'Eidswolde , fut achevée le 4 novembre , et Charles XIII proclamé roi de Norwége. Le prince royal fit le 9 son entrée à Christiania , et remit le lendemain au storthing l'acceptation de la constitution par le roi.

^cte des M juillet et 6 août 1815. — Enfin la

• Ces deux conventions se trouvent dans Martels , Recueil, tom. XIII, p. 62 et 63.

diète norwégienne réunie îi Christiania et lu diète suédoise assemblée à Stockholm signèrent, la première le 31 juillet, l'autre le 6 août 1813, un acte particulier fixant les rapports constitutionnels entre les deux royaumes. 11 y est dit que la Norvvége formera un royaume libre, indépendant, indivisible et inaliénable, réiuii à la Suède sous un même roi. L'ordre de succession du 26 septembre 1 8 1 0 est adopté ; on prévoit le cas d'une vacance du trône , et l'on règle la manière dont les deux royaumes procéderont à l'élection d'un successeur; on établit un mode de réunir les suffrages en cas de partage. Les autres articles concernent le droit de guerre et de paix , le conseil d'État, la minorité du roi , la régence, etc. *.

Paix de Berlin, du 2-5 aoïit 181-i. — Pendant que ces événements se passaient en Norwége , la paix avait aussi été conclue entre le Danemarck et la Prusse, par une convention provisoire qui fut signée à Paris le 2 juin , et par un traité définitif qui fut conclu à Berlin le 23 août. Toutes les anciennes relations entre les deux États furent rétablies; on institua une commission mixte qui devait s'assembler à Copenhague pour examiner les réclamations des sujets respectifs, et le roi de Prusse promit d'employer, conjointement avec la Suède , la Fiussie et l'Angleterre, ses bons offices pour procurer au roi de Danemarck une indemnité convenable pour la Norvvége , en outre de la Poméranie ^. Les négociations et les traités qui ont eu lieu par suite de cet engagement , sont rapportés dans notre volume 111, chajîitre XLI.

2 Martens, Recueil, tom. XIII, p. G08.

"i Ibid. ,iom. XIII, p. GG.

ADDITION

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