‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage entièrement refondu, augm. et continué jusqu'au Congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815 (volume 4)Chapitre 92 sur 145 · CHAPITRE LXYII · texte numérisé non relu

CHAPITRE LXYII

TRAITÉS DE PAIX DE PASSARO^YITZ, ENTRE L'EMPEREUR. LA RÉPUBLIQUE DE VENISE, ET LA PORTE, CONCLUS LE 21 JUILLET 1718.

Guerre de 171 S. — Les Turcs ne pouvaient voir qu'avec la plus vive peine la Worce entre les mains tles Vcniliens. Résolu do la recouvrer et (le (.lonuer de l'occupation à l'armée, le jeune grand vizir Ali-Koumourdgi fît des préparatifs dont on masquait soigneusement le but , en rcl»andanl le bruit qu'ils étaient destinés contre l'ordre de .'Walte. Le sénat de Venise s'abandonnait à la plus grande sécurité; il ne paraissait pas soupçonner seulement qu'on voulait rompre le traité de Carlowilz , et négligea entièrement de mettre les places de la IMorée en état de défense. La Porte, profitant de celte incurie, déclara la guerre à la république le 8 décembre 1714, et fit arrêter le baile André Memmo. Les prétextes furent que les Vénitiens avaient contrevenu aux conditions delà paix de Carlowitz, en vexant des sujets ottomans, et en soutenant les rebelles monténégrins. Le pacha de la Bosnie eut ordre d'entrer «ii Dalmalie , pendant que le grand vi/ir rassend)la une armée sur l'isllnne de Corinthe. Topal-Osman , qui coonnandait sous ses ordres, força ce passage au mois de juin 17115, et s'empara, le 1" juillet, de Corintlie. Napoli di lîomania tond)a , le 20 juillet, au pouvoir des Turcs, Modon le 16 août. Les commandants vénitiens de ces places ne firent prescpie pas de résistance, et les habitants grecs, révoltés di; l'intolérance des Vénitiens, donnèrent aux Turcs tous les renseignements qui pouvaient leur être utiles. Dans l'espace de deux mois, ceux-ci furent les maîtres de toute la i^Ioréc. Ils conquirent Suda et Spinalonga , deux places de l'ile de Candie que 1rs Vénitiens possédaient encore, et mirent , au mois de juillet 1716, le siège devant Corfou.

Cependant l'empereur était intéressé à ne pas permettre ranéanlissement de la puissance vénitienne, qui était un des boulevards de ses possessions héréditaires. En sa qualité de garant de la paix de Carlowitz , il interposa d'abord sa médiation ; le divan n'ayant pas voulu l'accepter, il s'allia étroitement avec la république par un traité qui fut conclu le 13 avril 1716*. Le principal auteur de cette ligue fut le prince Eugène de Savoie, qui, se trouvant placé à la tète du département de la guerre, avait formé, en 17115, ime armée de 60,000 hommes, et mis en état de défense les princij)ales forteresses de la Hongrie. Le pape aussi excita l'empereur à la guerre, et lui accorda pour trois années la dîme de tous les biens ecclésiastiques de ses Etats. Il envoya ses galères à la république ; les rois d'Espagne et de Portugal en Grent de même. L'Empire accorda à l'empereur SO mois romains.

Les Vénitiens avaient confi«' la défense de la Dalmatie et des îles ioniennes au général Schu- Icnbourg . que l'empereur leur avait cédé '. Ce général s'illustra par la belle défense de Corfou , dont le sit\ge dura jusqu'au 21 aoikt. Après y avoir perdu 8,000 hommes, les Turcs s'embarquèrent avec tant de précipitation , qu'ils abandonnèrent leur artillerie.

Campagne de 1716. — La guerre entre l'Autriche et la Porte commença immédiatement après la conclusion de l'alliance avec les Vénitiens. L'armée autrichienne , commandée par le

' RoussET, Siippl., loin. II, part. Il, p. 138. = C'est le radine dont nous avons parlé panes 190, 192 et 194 lie ce volume.

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prince Eugène , se concentra près de Péterwaradin ; le grand visir s'avança jusqu'à Salankemen. Le 13 août, le prince Eiigcno allaqua les Turcs, qui étaient forts de 190,000 hommes, et les défit entièrement. Dans cette journée, le grand vizir, l'aga des janissaires , 15 pachas et 30,000 hommes restèrent sur le champ de bataille ou se noyèrent dans les eaux de la Save : 170 canons et le camp des Ottomans furent la proie des vainqueurs qui perdirent -4,000 hommes.

Le prince Eugène profita de cette victoire brillante pour investir Temesnar. il s'en rendit maître le 2-4 octobre , après un siège de deux mois. Le comte de Mercy, qui prit ensuite le commandement , s'empara de Panczovva et d'Ui- Palanlva, et aciieva ainsi la conquête du Banat. Les Autrichiens prirent aussi plusieurs places en Servie et en Bosnie. Etienne comte de Stainville , gouverneur de Transylvanie , prit Tergowitche, et le capitaine Dettini exécuta un coup extrêmement hardi. II enleva, le 26 novembre, à Bukarest, l'hospodar TSicolas Maurocordalo, le même qui avait été drogman de la Porte, avec sa famille et ses ministres. Le frère et successeur de ce prince , Jean Maurocordalo , céda à l'empereur la j)artie de la Walachie située sur la rive droite de l'Aluta.

Campagne de 1717. — L'empereur fit les plus grands préparatifs pour la campagne de 1717. L ne foule de princes des premières maisons de l'Europe ' accoururent pour apprendre le métier des armes sous les drapeaux d'un aussi grand général que le prince Eugène. L'électeur tle Bavière envoya à l'empereur 6,000 hommes et ses deux fils les plus Agés. Le 2o juin, l'armée autrichienne passa le Danidje à quelque distance de Panczowa, et commença, le 19 juillet, le siège de Belgrade , qui renfermait une garnison de 30,000 hommes. Le l*"^ août , le nouveau grand vizir Astchi-Ali approcha à la tête de liS0,000 hommes , pour dégager celle place, et manœuvra de manière que l'armée aulrichienne se trouva placée entre lui et Belgrade , et que la droite des Turcs était appuyée sur le Danube, la gauche sur la Save. Le prince Eugène

' Tels que le comte de Charol.iis, le prince de Dombos, plusieurs princes de liiunswick-lievern , de Bi andebouig- Culmbacli, de Wiirlcniberp, d'Anhall. On vit aussi dan»

se trouva dans une position d'autant plus périlleuse , qu'il perdait journellement beaucoiq) de monde par les maladies , et quantité de chevaux par le manque de fourrages. Il se tira de ce péril par une résolution hardie et bien combinée. Laissant une partie de ses troupes sous les remparts de Belgrade pour contenir les assiégés, il attaqua, le 16 août, avec -40,000 hommes, le grand vizir dans ses retranchements. Sous ses ordres , les généraux Palfi et Montécuculi commandaient la cavalerie; l'infanterie était sous les ordres du prince Charles-Alexandre de Wurtemberg. Cette attaque fut conduite avec tant d'intelligence et exécutée avec une si grande bravoure, que , malgi'é sa supériorité, l'ennemi fut complètement battu, et perdit 18,000 hommes avec 131 pièces de canon et une quantité prodigieuse de munitions. Cette victoire coûta 6,300 hommes aux Autrichiens. La garnison de Belgrade capitula le lendemain , et sortit le 22 avec les honneurs de la guerre. Semendria, Mehadia, Sabacz, Orszova et d'autres places sur la Save et le Danube tombèrent au pouvoir des Autrichiens.

Pendant la même campagne , les Vénitiens dépouillèrent les Turcs de plusieurs places en Albanie et en Dalmatie.

Ncgociations. — Tous ces désastres inspirèrent au divan des sentiments pacifiques. L'empereur, que les Espagnols venaient d'attaquer en Italie % désira également la fin de cette guerre. Ainsi les deux parties acceptèrent la médiation de l'Angleterre et de la Hollande.

Les premières ouvertures de paix furent faites par le moyen d'une correspondance entre le grand vizir et le prince Eugène. L'empereur ayant donné à connaître qu'il n'entendrait à aucune proposition que de concert avec la république de Venise , à laquelle il fallait rendre la plus exacte justice, le grand vizir ne fit pas de diflicullé de traiter en même temps avec les deux puissances, et offrit même d'envoyer ses plénipott!nliaires en tel lieu de la Hongrie qu'il plairait à l'empereur de designer.

Celte c(tndescendance de la Porte ayant paru trahir sa faiblesse, la cour de Vieiuie haussa

cette année plusieurs $eii;neui's français, tels que le prince du l'ons, le prince de Marsillac, le marquis d'Alincourl. ' f^o^ez vol. I, page 235.

riIAl». LXVII. TRAITE DE PASSAROWITZ, DE 1718.

SCS prétentions. Elle ne voulait pas seulement garder tout ce qu'elle venait de conquérir, mais elle exigeait encore (pie , ])Our la dédommager des frais de la guerre, on lui abandonnât, sur la rive droite du Danube, toute la Bosnie et la Servie, et, sur la gauche, la Walacbie et la Moldavie. Ces demandes révoltèrent le sultan ; il déclara qu'il perdrait pluti'tt la tcHe que de donner les mains à une paix aussi déshonorante. Il remplaça en même temps le grand vizir par Ibrahim-Pacha.

Toute espérance d'accommodement semblait alors s'évanouir, et l'on fit , de part et d'autre, les préparatifs d'une nouvelle campagne. Le prince Eugène se rendit au camp de Semlin , auprès de Belgrade , et les deux armées se disposèrent à recommencer les hostilités.

Cependant les puissances médiatrices ayant fait de nouveaux efforts pour ramener les esprits à la paix , elles réussirent à faire consentir les parties intéressées à la tenue d'un congrès , qui fut fixé à Passarowitz, petite ville de la Servie sur le confluent de la Moravva et du Danube.

Cungrès de Passarowitz. — L'empereur y envoya pour plénipotentiaires le comte de Virmont et M. de Thalmann , son résident à la Porte. Le chevalier Ruzzini, qui avnit négocié la paix de Carlowilz , s'y rendit de la part de la république de Venise. Var^a Ibrahim et Mehemet Effendi furent les plénipotentiaires de la Porte. Le c\\e\iiY\(ir Ilohert Sution et le comte de Collyer représentèrent la médiation de l'Angleterre et de la Hollande.

Tous ces plénipotentiaires se réunirent au lieu du congrès dans le courant du mois de mai de l'année 1718, Ceux de la Porte ayant produit des pleins j)Ouvoirs qui n'étaient signés que du grand vizir , on refusa de les recevoir , et on obligea ces ministres d'en faire venir de nouveaux qui fussent signés du sultan même.

Il y eut , depuis le J5 juin , huit conférences , dans lesquelles les intérêts des j>uissances belligérantes furent discutés avec beaucoup de vivacité de part et d'autre '.

Dès l'ouverture de ces conférences , ou convint d'une suspension d'armes entre les *\{iux

■ Mi'mohrs pour servir à l' lùstoiie de Charles XII, jiar M. Thkyi-s, pieniiei' inter|)rèle et chancelier de l'am- ))aïsaileiir de 1,1.. Mil. PI', à la Porte.

parties , et l'on admit Vuti possidetis pour base de la négociation. Les Turcs s'étaient flattés que l'admission de ce principe de leur part servirait à abréger toutes les difficultés , et qu'en laissant à l'empereur ses conquêtes de Hongrie, ils pourraient conserver la Morée , infiniment plus importante pour eux que Belgrade et le Banat de Temeswar qu'ils abandonnaient. Mais les Autrichiens , non contents des avantages que leur accordait le principe de Vuti possidetis, strictement suivi, demandèrent la totalité de la Servie, de la Moldavie et de la Walacbie, comme dépendances du gouvernement de Belgrade , dont ils tenaient le chef-lieu. Ils exigèrent aussi la restitution de la Morée en faveur de la république de Venise , leur alliée.

Ces prétentions furent rejetées par les Turcs, comme contraires à la règle qui venait d'être établie. Ils consentaient à laisser à l'empereur les villes et les pays qu'il avait soumis ; mais ils persistèrent à ne vouloir lui céder aucune de leurs possessions actuelles ; ils se récrièrent surtout contre l'extension arbitraire que les ministres autrichiens donnaient au gouvernement de Belgrade , qui , selon les Turcs , avait toujours eu pour limite la rivière de 3Iorawa. Quant h la Morée , ils disaient qu'en la prenant ils n'avaient fait que rentrer dans leur bien, et que si l'empereur voulait profiter des avantages que le sort des armes lui avait donnés sur les Ottomans , il n'était ni juste ni raisonnable de prétendre que les Turcs, vainqueurs des Vénitiens , leiir rendissent les possessions qu'ils avaient recouvrées.

Les Autrichiens avaient aussi désiré que le prince Ragoczi leur fût livré avec les autres Hongrois fugitifs qui s'étaient mis sous la protection de la Porte. Cette demande révolta les Turcs ; ils se |)laignirent qu'on les crût capables d'iuie lâcheté qui les couvrirait à jamais d'iguoluiiiie. Ils déclarèrent qu'ils rompraient plutôt les conférences que de se prêter à des conditions les unes iniques , les autres inconciliables avec la règle de Vuti pçssidelis qu'on avait adoptée.

Les médiateurs s'efforcèrent de concilier les intérêts respectifs. Ils s'adressèrent directement à la cour impériale , et réclamèrent l'intervention du prince Eugène pour obtenir du cabinet de Vienne plus de modération. Enfin, après six semaines de débals fort vifs , on amena les par-

CIIAP. LXYII. TRAITÉ DE PASSAROWITZ, DE 1718.

lies à consentir que chacune garderait ce qu'elle possédait au moment de la sijjiiaturo du traité , et que le prince Ra{joczi demeurerait sous la protection de la Porte.

La paix fut signée à Passarowilz entre les trois puissances belligérantes , le 21 juillet 1718. Le traité entre l'empereur et la Porte renferme les conditions suivantes ' :

Paix de Passarowitz entre V empereur et la Porte. — La Moldavie et la Walachie conserveront leurs anciennes limites. La partie de la Walachie, située en deçà de la rivière d'Aluta , avec la forteresse de Temeswar , restera entre les mains de l'empereur , suivant la base admise de la paix : uti possidetîs ; de manière que la rive occidentale de ladite rivière appartiendra à l'empereur des Romains , la rive orientale à l'empereur des Ottomans. La rivière d'Aluta, depuis l'endroit oii elle sort de la Ti'ansylvanie jusqu'à son entrée dans le Danube, de là le Danube jusqu'à l'endroit ou la rivière de Timok se décharge dans ce fleuve , serviront de limites entre les deux empires. Art. 1.

A environ dix lieues , en remontant de l'endroit où le Timok se décharge dans le Danube , sera établie une frontière des deux empires , de manière que Isperlek-Bania restera sous l'empire ottoman , Ressowa sous l'empire romain. De là, la ligne de séparation traversera les montagnes et prendra par le milieu entre Parakin et Rasna. Parakin restera à l'empereur, Rasna à la Porte. Elle passera de là à Istolaz et se dirigera par la petite ^lorawa jusqu'à Schahak. Elle ira entre Schahak et Bilana à lîedka , où elle se tournera par le territoire de Zokol pour aller à Belina sur la rivière de Drina. Belgrade, Parakin, Istolaz, Schahak, Bedka et Belina, avec leurs territoires, resteront à l'empereur qui en est en jtossession, Zokol et Rasna à la Porte. Art. 2.

Les forts situés sur les deux rives de ia Save , depuis la Drina jusqu'à l'Unna, resteront entre les mains de l'empereur romain, avec les deux rives de la Save. Art. 'i.

Jassenowitz et Dohiza , avec quelques tours et lies situées sur la rive orientale de la rivière d'Unna , depuis l'endroit où cette rivière se décharge dans la Save jusqu'au Vieux-Novi, pos-

' Du MoMT, Corps dipl., lom. VIII, iiail. I, iia(j. 502; ScHMACss, Corp.J. g. acad.y p. 1695.

MIST. I)K» TR. I)F. PAIX. T. lY.

sédé par la Porte, resteront à l'empereur qui en est en possession. Art. k. Cette cession renferme quelques places de la Croatie turque.

Nouveau-Novi , situe sur la rive occidentale de l'Unna , qui avait été cédé à la Porte par une convention postérieure à la paix de Carlowitz ' , est rendu à l'empereur par le traité actuel. Art. .5.

Les endroits situés en Croatie et éloignés de la Save resteront, avec leurs territoires, pendant vingt-quatre ans , dans la possession de la partie qui les occupe , soit en vertu de la paix de Carlowitz , soit pour les avoir conquis depuis. Les commissaires qui seront nommés pour la démarcation des limites, détermineront le territoire réciproque. Les foi'teresses et châteaux des deux parties pourront être réparés et fortifiés. Il sera aussi permis de construire des villages et des endroits ouverts sur la frontière , mais non de nouvelles forteresses. Art. 6. Par cet arrangement de limites , une grande partie de la Servie resta au pouvoir de l'empereur.

Il sera nommé des commissaires experts de part et d'autre , qui , dans l'espace de deux mois , régleront les limites en conformité des articles ci-dessus , et les limites qui auront ainsi été fixées seront observées religieusement. Art. 7 et 8.

Si des difllcultés s'élèvent sur l'un ou l'autre des articles de ce traité , on nommera des experts de part et d'autre sur les lieux mêmes pour ajuster ces différends. Les défenses contre les duels sont réitérées. Art, 9.

Toutes incursions , invasions , déprédations quelconques, seront sévèrement punies. Art. 10.

Les dispositions du traité de Carlowitz, touchant les religieux et la religion catholique , sont renouvelées. Art. II.

Les prisonniers détenus dans des prisons publiques seront élargis , et le waywode Nicolas Scarlati échangé contre les barons Pétrasch et Stein. Les autres prisonniers qui se trouveraient au pouvoir de particuliers, seront rachetés à des conditions é([nilables. Art. 12. Ceci se ra]»porte à riiospodar Nicolas Maïu'ocordato.

Il est permis , de part et d'autre , aux marchands et aux négociants , d'exercer en toute liberté leur commerce dans les deux empires.

» rroh-iMcincnl en 1700. Voyez plus haut, pacu 357 (l<î ce voliinio,

Cinr. LXTH. TRAITÉ DE PASSAROV.'ÎTZ, DE 1718.

Los sujcis tic î'empcrciir, do quelque na: ion qu'ils soient , pourront libremciil trafiquer , par terre et par mer, clans tous les Etats du Grand Seigneur, en payant les droits de douane. Ils jouiront de la même faveur et protection dont jouissent les autres nations chrétiennes affrancliies de tribut. L'empereur pourra établir des consuls et des interprètes dans les Etats ottomans, de la manière dont conviendront les commissaires qui régleront le traité de commerce. Il sera enjoint aux Algériens , Tunétains et Tripolitains de ne rien entreprendre en contravention à cette paix. Les Dulcignotes seront contenus; ils n'exerceront plus de pirateries; leurs vaisseaux et bâtiments corsaires leur seront enlevés , et ils ne pourront i)li:s en construire d'autres. Le dommage qui aura été causé par des corsaires à des bâtiments marchands, contre la teneur des traités, sera réparé, ^r?. 13. Cet article a été plus amplement développé par le traité de commerce signé aussi à Passarowitz le 27 juillet suivant , entre l'empereur et la Porte '. Il est dit , dans les articles 2 , -4 et Î5 de ce dernier traité , que les marchands impériaux pourront conduire leurs marchandises sur le Danube à Widdin , Rudschuck et autres lieux, pour les faire voiturer par terre dans toutes les parties de l'empire ottoman où ils le jugeront à propos ; que , sans pouvoir entrer avec leurs bâtiments dans le Pont-Euxin , il leur sera permis de louer des vaisseaux turcs à Braila , Isaczi, Kilia , etc., à l'effet d'y charger leux'S marchandises et de les faire transporter de \h dans la Crimée, à Trébisonde, Sinope, et dans d'autres ports du Pont-Euxin où s'exerce le trafic ; que l'empereur jtourra élal)!ir des consuls, viceconsuls, agents, facteurs , interprètes dans tous les ports, îles cl lieux de l'empire ottoman où les autres nations sont en usage d'en entretenir ; et, s'il s'agissait d'en établir dans des endroits où jusqu'à présent il n'y en avait point , on s'adressera à la Porte pour lui demander sou agrément; que le fisc ne pourra point s'emparer des biens délaissés par des marchands autrichiens qui viendraient îi décéder dans quelque lieu (pie ce soit de l'empire turc ; que ces marchands ne s< ront non plus inquiétés pour des dommages que les Mallais et les corsaires de la

' Du Mot, Cvrps d'iploinalhjuc , lom. VIII, part. I , p. 528.

ï^îcditcrrsnée auraient causés à dos Turcs ou ;i d'autres sujets ottomans.

Vart. \A de la paix de Passarowilz interdit d'accorder retraite, de part ni d'autre, à des malfaiteurs , à des sujets rebelles ou à des mécontents.

Les Hongrois qui se sont retirés dans l'empire ottoman , comme Ragoczi , Bertschéni , Esterhasy , Forgâtsch , Vay , Czacky , y pourront rester ; mais on leur assignera des lieux éloignés de la frontière, et il sera permis à leurs femmes de les aller joindre. Art. lo.

Los plénipotentiaires impériaux ayant demandé, dit Vart. 16, que les Polonais fussent compris dans ce traité , il leXir a été ré[)ondu qu'il subsistait un traite de paix perpétuel entre la Pologne et la Porte , qu'il ne s'agissait d'aucunes contestations entre ces deux États, et que si les Polonais avaient quelques propositions à faire , ils n'auraient qu'à les communiquer par des ambassadeurs ou par des lettres.

On s'enverra des ambassadeurs de part di d'autre, après la paix. Art. 17. Cet article est entièrement conforme à l'art. 16 du traité de Carlowitz.

Le traitementdes ministres publics etleurs prérogatives sont définis par Vart. 18, qui est copie mot à mot d'après l'art. 17 du traité de Carlowitz. Les diplômes de ratification seront échangés dans trente jours , à compter de la signature du traité. Jrt. 19.

Ce traité durera vingt-quatre années lunaires, à l'expiration desquelles , ou même plus tôt , il sera libre aux deux parties de prolonger la paix si elles le jugent à propos. Le kan de Crimée et tous les Talars seront obligés d'observer cette paix. Toutes les infractions seront réprimées et punies rigoureusement. Enfin il est ajouté que, pour la plus grande stabilité de cette paix, il a été trouvé bon que les plénipotentiaires turcs délivrent un instrument du traité en langue turque, aux plénipotentiaires de l'empereur, et que ceux-ci en délivrent un autre, en langue latine , aux plénipotenliaircsde la Porte. .:///. 20. Paix de Passarowilz, entre la Porte et la république de yenisc. — La paix entre la Porte et la répul)Iique de Venise renferme les dispositions suivantes '.

» Dl Most, Corps dipl., tom. VIII . part. I , p. 52'f ; SuniAi'ss. C.j. g. oc, p. 1701.

CIIAP. LXVII. TRAITÉ DE PASSAROWITZ, DE 1718.

î7fî

La république tic Venise conservera les forteresses et forts d'Imoschi , de Tiscovatz , de Sternizza , d'Unista , les tours de Proloch , d'Erxano, et tous les lieux ouverts ou fermés et fortifiés de l'Herzégovine ( ou Bosnie supérieure ou Dalmatie turque ) , de la Dalmatie et de l'Albanie , dont elle est actuellement en possession. On tirera une ligne de l'une de ces places à l'autre , et tout ce qui se trouvera en dedans de cette ligne , vers le territoire de Venise et la mer appartiendra à la république. Il sera assigné à chacune de ces forteresses des Vénitiens comprises dans la ligne, un territoire d'une lieue d'étendue, par des commissaires qui seront nommés à cet effet. Art. 1 .

En conformité de ce qui a été stipule par l'article 9 du traité de Carlowitz, le territoire de la république de Raguse restera combiné avec celui de la Porte ; et , afin de ne point couper cette communication , les Vénitiens évacueront Popovo , Zarine 5 Ottovo , Subzi et autres lieux voisins. On laissera aussi une libre communication entre les terres de la Porte et celles de Raguse, du côté de Castel-Nuovo et Risano. Art. 2.

Les îles de Cerigo , dans l'Ârcbipel , seront évacuées dans quatre-vingts jours après la signature de la paix , et rendues aux Vénitiens. Art. 3.

Les forteresses de Butrinto, Prevesa et Voinizza, sur la côte de l'Albanie, resteront, en vertu de la règle à'uti possidetis, dans la possession de la république. Art. h.

Des commissaires seront nommés , de part et d'autre , pour la démarcation des limites en Dalmatie, dans l'Herzégovine et en Albanie. Art. S.

On ne protégera point ceux qui entreprendraient d'infester les frontières par des incursions et par le brigandage ; bien au contraire , on les recherchera et on les punira , ainsi qu'ils le méritent. Art. 6.

Les hostilités cesseront dans trente jours en Bosnie,*en Albanie et en Dalmatie , et dans quarante jours dans les contrées plus éloignées. Il y aura une amnistie générale en faveur des sujets respectifs. Art. 7.

On aura soin de prévenir tout ce qui pouj-rait occasionner quelque nouvelle rupture entre les deux parties. Les diflicullés qui naîtront sur la frontière seront l(;rniinées par les commandants des lieux , sans qu'il soit besoin d'en référer à la Porte ni au sénat de Venise j et , si ces

commandants négligeaient de réprimer les délits , ils seront punis de môme que les délinquants. Toiis les différends seront arrangés à l'amiable, et ne prêteront point matière à une nouvelle guerre. Art. 8 et 16.

Les esclaves détenus dans des prisons publiques seront élargis de part et d'autre, ylrl. 9.

Les Francs, c'est-à-dire les catholiques, jouiront des libertés et franchises qui leur ont été accordées antérieurement. Ils pourront réparer leurs églises et couvents, et fré([uenter les lieux saints sans qu'ils en soient empêchés par des exactions arbitraires ou sous quelque prétexte que ce puisse être. yirt. 10.

Si quelque Vénitien, ayant contracté des dettes ou commis quelque délit dans l'empire ottoman , venait à se sauver , on n'arrêtera pas des innocents , et on n'en rendra pas les autres Vénitiens responsables. Les débiteurs et les délinquants seront poursuivis là oii il appartiendra. Art. 11.

Les parties contractantes pourront rétablir , réparer et munir les forteresses qu'elles possèdent actuellement; mais il ne leur sera pas permis d'en construire de nouvelles sur la frontière. La Porte s'engage à ne point relever les forts qui ont été démolis par les Vénitiens; mais il sera libre aux deux parties de construire , sur la frontière de la terre ferme , telles villes ou villages qu'elles jugeront expédient. Art. 12.

Un marchand vénitien ne pourra partir de Constantinople, pour quelque échelle du Levant que ce soit, sans un sauf-conduit du baile de sa république. Les matelots des navires vénitiens ne seront point forcés au service de la Porte , et les commerçants de cette nation ne payeront point le karalsch , tant qu'ils ne seront point établis à demeure dans l'empire ottoman. En cas de mort , leurs effets seront confiés au baile ou aux consuls qui les remettront aux héritiers légitimes. Art. 13.

Il sera permis à la république de rappeler et de clianger à son gré le ministr« ou le baile ' qu'elle tient à la Porte. Ce ministre , de même que les consuls , les interprètes et leurs domesti(iues ne payeront aucun des droits appelés baz

' Le Icriuc de Ifaile vient du mot latin bajulus, à qui on prêta, dans le moyen .Ipo, la sijnification d'oltkicr de jiislice.

ClIAP. LXVIT. TRAITÉ DE PASSAROWITZ, DE 1718.

ou hadj , rest , cassable et messetaria , des objets qu'ils achcleronl , soit pour en faire des présents, soit pour servir à leur habillement ou à leur nourriture. Des consuls vénitiens pourront résider dans tous les lieux où il y en eut jusqu'à présent, et ils pourront être changés toutes les fois que la république le jugera h propos. uJrt. 1-5.

Les sujets des deux Etats exerceront librement le commerce , tant par terre que i)ar mer. Les vaisseaux portant pavillon de Saint-Marc seront respectés. Les Vénitiens , aussi bien que d'autres chrétiens qui s'y embarqueront , n'auront point à craindre l'esclavage. 11 sera enjoint aux Algériens , Tunétains et Tripolitains , de même qu'aux Dulcignoles , d'observer la paix et de ne point insulter les vaisseaux de la république. On ùtera leurs galères aux pirates de Dulcigno , et il leur sera défendu d'en armer d'autres. Ceux qui causeront quelque dommage à des vaisseaux marchands, en contravention à cette paix, seront forcés à le réparer, yïrt. 115.

L'a//. 17 détermine les formalités à observer par des marchands vénitiens contractant avec des Turcs , et l'ordre de la procédure qui sera suivie à leur égard.

On règle, dans Varl. 18, la procédure à suivre dans les actions que quelque sujet de la Porte intenterait contre un Vénitien. Quant aux contestations qui naîtraient entre des Vénitiens , elles seront décidées par le baile ; et celles qui seraient personnelles à ce ministre seront terminées par le divan.

Les commerçants musulmans des c6tes de Barbarie et d'autres lieux seront reçus dans les })orts de la seigneurie de Venise , en payant les droits accoutumés ; ils ne recevront aucune avanie , et pourront continuer leur route à leur gré.y/W. 19.

Les esclaves fugitifs seront rendus de part et «l'autre, à moins qu'ils ne viennent à changer <le religion dans l'un ou l'autre Etat. Ce cas arrivant , on j)ajera pour chacun mille aspres au maître qui le réclamera. Tout Vénitien qui aurait été entraîné dans l'esclavage , durant la paix, sera remis en liberté partout où il se trouvera, ystrt. 20.

La république continuera l'ancien commerce qu'elle fait au Caire. Elle pourra envoyer à

Alexandrie deux flottes marchandes et autant à Tripoli et à Bayreulh en Syrie. Ces flottes seront plus ou moins considérables, selon que la république le jugera à propos. Leur départ ne pourra être retardé , et on n'en exigera des droits que sur l'ancien pied, bien entendu que la république n'assistera jamais , en aucune manière , les ennemis de la Porte. .4rt. 21.

Il sera permis à l'ambassadeur de Venise de faire des propositions relatives à des matières de religion. vJrt. 22.

Les vaisseaux de la république n'entreront point dans les ports du Grand Seigneur sans le consentement de l'oilicier qui y commande , et sans qu'ils aient fait le salut ordinaire, à moins qu'ils ne soient poursuivis par des pirates ou battus par la tempête. Les vaisseaux des deux nations qui se rencontreront en mer, se rendront réciproquement le salut. Si les Vénitiens s'emparent de quelque corsaire , ils ne feront point mourir ceux de l'équipage qui n'auront pas été tués au combat; ils les remettront à la Porte, qui se charge de les punir. ^<irt. 23.

Les naufragés , de part et d'autre , ne seront point maltraités ; on les laissera en liberté , et les effets qui auront été sauvés seront rendus aux propriétaires, uiirt. 2-4.

Les Vénitiens pourront naviguer librement et exercer leur commerce dans toutes les échelles du Levant, telles que Constantinople , Smyrne , l'ile de Chypre , Tripoli en Syrie , Alexandrie en Egypte , Alep et ailleurs. Quant aux droits qu'on leur fera payer, ils seront traités comme les nations amies. Ces droits sont déterminés tout au long dans Vart. 25.

Les ratifications du présent traité seront échangées dans trente jours après sa signature. Des instruments rédigés dans les idiomes des deux nations, et signés par les ministres respectifs, en seront délivrés réciproquement y/rt. 26. Ce traité, qui n'a point été limité à un certain temps , est resté en vigueur entre les Vénitiens cl les Turcs, tant que la république a duré, et les limites des possessions de cet Etat , en Dalnialie, n'ont pas changé. La Moréc resta au pouvoir de la Porte sur le fondement de ïulipossi' défis, adopté parla paix, et il est remarquable qu'il n'en soit fait aucune mention dans le traite même.

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