CHAPITRE LX

Traités de Varsovie , relatifs au premier partage de la Pologne en 1 773.

Reperies qui ob similitudinem morum aliéna mal* facta sibi objectari puteriu Tacite.

Le partage delà Pologne, en 1772? est un des événemens les plus mémorables du dixxiy. 1

6 CHAÏ. LX. TftAlTÉS DE VARSOVIE DE ljj3.

huitième siècle. En réfléchissant aux résultats qu'il a produits et à l'influence qu'il a exercée sur la corruption de la morale publique, on peut même dire qu^ïaété l'événement le plus important de ce siècle avant la révolution françoise. Trois puissances, dont la jalousie et les dissensions avoient plus d'une fois troublé depuis trente ans leTepèS dfe l'Etirope, sé concertent subitement ^ pour dépouiller une quatrième, avec laquelle elles vivoient en paix, d'une partie de 9<hv territoire, êt pour la Forcer à reconnoître la légitimité de cette spoliation-. Jusqu'alors les fiomm€& les pltrt-sîkges de toutes les nations et les publicistes les plus éclairés s'étoient efforcés de maintenir intact le principe de Finviolabilité-d'une possession- sanctionnée par le temps , et de s'opposer à la moindre tentative qui tendroit à le violer, parce qu'ils le regardoient a* ec raison cîomme la basfc de l'ordre social et comme le gage cte la tranquillité intérieure des états. Lorsque trois monarques, estimés pour leurs grandes qualités , s'associèrent pour une entreprise si injuste, l'opinion publique de tous les peuples de l'Europe se souleva contre cette action arbitraire; mais les cabinets se turent ou se bôrnèrent à de (bibles représentations , et la génération d'alors ftrt préparée et pour ainsi dire initiée aux excès dont elle devoit se rendre coupable.

i deUPo" 1^ partage de la Pologne a été une conséquence de l'état d'anarchie qui désoloit cette

Élst

république. Nous avons vu dans les chapitres précédens les Polonois former un état grand et considéré , une nation puissante et respectée de ses voisins. Nous avons vu ensuitè la décadence de la république en proie aux factions , et exposée tour à tour aux invasions des Turcs , des Russes et des Suédois, dont elle ne put se délivrerqu'en leur abandonnant ses plus belles provinces. Ce fut à cette époque que Jean-Casimir, dernier roi de Pologne de la maison de Wasa, prédit à la république le sort qui la menaçoit. Dans un discours qu'il adressa, en 1661 , à la diète assemblée , il dit : « Âu milieu de nos divisions intestines , nous avons à craindre l'invasion et le démembrement de la république. Le Moscovite, Dieu veuille que je sois un faux prophète, envahira les peuples qui parlent sa langue et le grand-duché de Lithuanie; la Grande-Pologne et la Prusse deviendront le partage de la maison de Brandebourg , et l'Autriche ne s'oubliera pas dans ce déchirement général: son lot seront Cracovie et les pays qui en dépendent » '.Jean Sobieski, qui régna de i6ji à 1696, rétablit la réputation militaire de ses compatriotes ; mais il ne put remédier aux maux invétérés de l'état. Après lui , la corruption fit des progrès rapides parmi ceux qui étoient placés à la tête du gouvernement ; la nation dé-

* Lunigii OraU procerum Europœ. Lips. 17 13, P. II, p. a43.

généra de plus en plus, et le moment approcha où la prédiction de Jean-Casimir devoit être accomplie.

À une époque où , dans la plupart des états destinés à jouer un rôle sur le théâtre de l'Europe , l'aristocratie des nobles avoit fait place à la monarchie , seul gouvernement qui puisse convenir à un grand peuple ; dans un temps où rétablissement d'un ordre de succession héréditaire avoit consolidé les trônes , les Polonois rendirent le leur électif, et changèrent une monarchie en une hideuse aristocratie , tyrannisant le roi et opprimant le peuple. iLes élections qui offroient un vaste champ à l'esprit de parti et à l'intrigue, fournissoient aux puissances étrangères une occasion pour se mêler des affaires intérieures de cette*républiqye , dont les membres se vendoient au plus offrant.

La constitution même de la république leur en donnoit un moyen: La diète réunissoit l'exercice de tous les pouvoirs suprêmes , et néanmoins il étoit libre au dernier gentilhomme de paralyser ses résolutions en leur refusant son suffrage. Ce droit absurde, destructif de tout ordre social , s'appeloit le liberum veto. Pour en corriger l'abus , on avoit imaginé les confédérations , remède presque pire que le mal , puisqu'il légalisoit l'insurrection. Toutes les fois qu'un certain nombre de nobles se proposoient un but déterminé, ils se formoient en corps et réunissoient leurs efforts pour atteindre ce but.

A ces associations particulières accédoient successivement les nobles de tout un cercle, d'un palatinat , d'une province ; enfin ces confédérations particulières se changeoient en confédération générale , qui, paraissant, à ce titre, à la diète , s'en arrogeoit l'autorité. Chaque confédération se donnoit des lois et une constitution particulière; mais un caractère qui leur étoit propre , c'est qu'elles formoient leurs décrets à la pluralité des voix , tandis qu'aux diètes ordinaires , qu'on appeloit libres, rien ne pou voit se faire sans que les suffrages fussent unanimes.

Enfin, pour achever le tableau politique de la Pologne, nous dirons, avec un écrivain célèbre : « Demeurés seuls , sans subordination , sans armée régulière , sans tiers-état , sans finances, sans commerce , sans artillerie respectable et sans forteresse, les Polonois ne pouvoient opposer à leurs voisins qu'une valeur inutile et le souvenir de leurs anciennes victoires » \

La différence des religions dans les derniers siècles devint une nouvelle occasion de troubles et de discorde. Les provinces de la Lithuanie qui , anciennement, avoient fait partie de l'empire de Russie, renfermoient une foule de chrétiens orientaux non soumis à l'église latine, qu'on appelle Grecs. Tout le zèle du clergé

* M. de Sioun, Tableau hist. et polit, de l'Europe, Vol. I, p. i65. ^

ÎO CHAF. LX. TRAITÉS DE VAItSOVIE DE 1773.

catholique , et principalement des Jésuites pour les réconcilier au Saint-Siège, avoit échoué contre le zèle religieux de ces schismatiques. Dans le seizième siècle, la réformation vint augmenter en Pologne la discordance en fait de religion. Le protestantisme qai récuse toute autorité humaine en matièrede croyance, et surtout le calvinisme dont le régime ecclésiastique est essentiellement républicain, convenoient surtout à des nobles turbulens et avides de nouveautés : nous disons à des nobles, parce que, dans le gouvernement féodal, le peuple attaché à la glèbe n'est compté et ne peut être compté pour rien. La doctrine des réformateurs fit de grands progrès , et vers la fin du seizième siècle on comptoit en Pologne près d'un million de p rot es tan s.

iî£iredMdii~ Cefutàl'occasiond'uneconfédération,quieut lieu en 1673, qu'on employa pour la première fois le mot de dissidens. « Nous nous engageons, c'est airtsi que s'exprime l'acte de cette confédération, à conserver la paix entre nous qui sommes dissidens enjait de religion. » On voit que cette phrase comprend les catholiques aussi bien que les grecs et les évangéliques. L'acte de 1673 étoit conforme à une constitutition décrétée, en i563, sous Sigismond II, ou Auguste I , et qui confirmoit aux nobles grecs et protestans la jouissance de tous les droits politiques , et les reconnut habiles à exercer tout emploi et à parvenir à toute dignité.

Ce fut sous le règne de Sigismond III qu'on commença à user de rigueur envers les noncatholiques, et ce fut alors qu'on appliqua le nom de dissidens exclusivement à ceux qui ne reconnoissoient pas l'autorité du pape. Ce nom devint ainsi un nom de parti. On rendit contre les dissidens diverses lois tendant à limiter soit leurs droits politiques , soit l'exercice de leur religion, fîôus avons déjà eu occasion de parler de cette persécution et des démarches que les puissances voisines firent pour y mettre fin. Elle prit un caractère plus méthodique dans le dix* huitième siècle, et principalement après la fuite de Charles XII, car ce prince avoit montré un zèle indiscret pour le protestantisme qu'il vouloit rendre culte dominant en Pologne. La diète de 1717 ordonna la destruction des églises dissidentes bâties depuis l'invasion suédoise , et interdit l'exercice du culte protestant dans les lieux où il n'avoit pas existé avant cette époque. A la diète de 1718, on refusa aux dissidens l'entrée de la chambre des nonces. En 1724, Tin tolérance des Jésuites attira aux habilans protestans de Thorn une persécution sanglante qui faillit à impliquer la république dans une guerre avec les garans de la paix d'Oliva. La diète de convocation , de 1700, exclut les dissidens de toutes les places, dignités et fonctions , commissions , missions et starosties ayant jurisdiction : tous ces décrets furent confirmés par la diète de 1 736.

Après avoir long-temps souffert en silence 9 les dissidens profitèrent de l'élection de Stanislas-Auguste qui étoit due à l'influence de la Russie , pour réclamer la protection de l'impératrice Catherine. Cette souveraine > charmée de trouver un prétexte de plus pour se mêler des affaires intérieures de la Pologne, accorda aux dissidens sa protection et son appui, et intercéda en leur faveur, en invoquant l'article 9 de la paix de Moscou. Elle demanda , par une nôte que le comte de Kayserling et le prince de Repnin , ses ambassadeur et ministre , présentèrent, le septembre 1764 *, qu'on accordât aux dissidens le libre exercice de leur religion, et qu'ils pussent posséder des charges à l'égal des catholiques. Loin de se prêter aux vues de l'impératrice, la diète assemblée sur la fin de 1 765 , confirma , dans un mouvement d'enthousiasme, les constitutions dont les dissidens avoient le plus à se plaindre, ïjîj du Quelques- arméniens que l'Autriche faisoit à cette époque, donnèrent lieu à une convention secrète entre la Russie et la Prusse; elle fut conclue le 23 avril 1767. Ce traité portoit que l'impératrice feroit entrer un corps de troupes en Pologne pour soutenir le parti des dissidens, et que, pour éviter de donner de l'om-

1 Mabtens, Recueil, T. I, p. 34a. Une note semblable fut remise le même 'jour par l'ambassadeur et le résident du* roi de Prusse.

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brage à la cour de Vienne , le roi se borneroit à appuyer les entreprises des Russes par des déclarations vigoureuses et capables d'intimider les mécontens (c'est le nom qu on donnoit aux adversaires des dissidens) ; on stipula toutefois que si la cour de Vienne faisoit entrer des troupes en Pologne pour agir hostilement contre les Russes , le roi se déclarareroit et agiroit ouvertement contre les Autrichiens, en faisant même une puissante diversion dans leurs états ; qu'en considération de cette guerre que le roi auroit à soutenir uniquement pour les intérêts de la Russie , l'impératrice assisteroit ce prince par un corps de ses troupes et lui procureroit un dédommagement convenable après la conclusion de la paix «•

L'Autriche se tint tranquille, de manière que cette convention resta sans exécution. Les troupes russes entrèrent en Pologne, et les dissidens formèrent sous leur protection une confédération dans des assemblées qui furent tenues à Thorn et Sluzk a. Les mécontens leur opposèrent une autre confédération. Le roi

x OEuvres posthumes de Frédéric II, Vol. V, p. 29. Cette convention n'a pas été rendue publique.

* Voy. le manifeste des dissidens dans Martens, Recueil, T. I, p. 359, et un autre du a4 mars 1767, p. 376; Pacte d'accession des villes de Thorn, Elbing et Dantzig , p. 378; celui des Etats de Courlande, p. 379-, l'acte de confédération du grand-duché de Littmanie , p. 382.

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convoqua une diète extraordinaire qui s'assembla , le 5 octobre 1767, à Varsovie ; elle fut en-

Catherine, le prince Repnin , y parla en maître , et fit enlever les évéques de Cracovie et de Kiotf, et le général de la couronne Rzewuski, qui opposoient de la résistance à ses ordres. La diète , intimidée, nomma une commission chargée de terminer avec l'ambassadeur de Russie tout ce qui concernoit les Jissidens. Afin de laisser à ces délégués le temps nécessaire pour s'occuper de ce travail , la diète fut renvoyée au xer février 1768.

a.1*;? aff?r!iî Lorsqu'elle se fut de nouveau réunie , la corn- 17W* mission lui proposa un triple travail; savoir,

un traité perpétuel d'amitié entre la république et la Russie, suivi de deux actes séparés. Ces trois conventions furent approuvées et signées le 24 fév. 1768. Le traité confirma, par l'art* 1, l'amitié et la bonne harmonie établies entre les deux états par la paix de Moscou de 1G86,

Par Y art. 2 , les deux parties se garantissent réciproquement leur6 possessions en Europe.

JJart. 3 déclare que tout ce que l'acte séparé renferme , relativement aux dissidens , sera censé inséré dans le traité.

Les parties contractantes garantissent de même le deuxième acte séparé, renfermant les lois cardinales de la république. Art. 4.

L'impératrice garantit, parlW. 5, la constitution et la forme de gouvernement de la

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république , sa liberté et ses droits. Les traités antérieurs de la république avec d'autres puissances, et nommément la paix de Carlowitz avec la Porte, et la paix d'Oliva, sont confirmés par Yart. 6.

Les deux parties établiront sur les frontières des tribunaux qui jugeront avec impartialité les différends des sujets réciproques. Art. 7.

lu art. 8 stipule la liberté du commerce pour les sujets réciproques *.

Le premier acte séparé, joint à ce traité , éta~ blit les droits des dissidens. Le préambule dit " que l'acte est conclu entre l'impératrice de Russie et les rois de Prusse, de Danemark, d'Angleterre et de Suède, d'une part, et le roi et larépublique dePologne, de l'autre ; mais l'acte ne fut signé que par les plénipotentiaires de Pologne et par le prince Repnin. Il est vrai toutefois que les quatre monarques nommés dans le préambule s'étoient employés en faveur des dissidens, et que leurs ministres a voient assisté aux séances de la commission a. L'acte énonce les principes suivans.

1 Voy.Vfzvc*, C. j. g. rec, T. III, p. 65 1. Martens, Recueil, Vol. IV, p. 582. Ce que le même auteur a voit donné , Vol. I , p. 3g 1, sous le titre de Traité entre la Russie et la Pologne, n'est qu'un extrait du premier acte séparé.

9 Voy. OEuures posthumes cfe Frédéric II, Vol. V, p. 3o. On trouve dans le Recueil de Martens , T. I , p. 3*2 ,-344 et 364, trois déclarations des puissances eu

l6 CHÀP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE 1773.

i°. La religion catholique sera religion dominante en Pologne. Aucun prince ne pourra être roi de Pologne , à moins qu'il ne soit de cette religion 5 et tout Polonois qui voudra élever au trône un candidat d'une autre religion, est déclaré ennemi d/e la patrie. Aucune reine de Pologne ne pourra être couronnée , si elle n'est catholique. Tout Polonois qui , à l'avenir, abandonnera la religion catholique, sera banni du territoire de la république. Tout procès pour cause de religion , antérieur au ier janvier 1717, est annullé. •

2.0 La confédération des dissidens, conclue à Thorn et à Sluzk, est reconnue légale, et tous ses membres sont censés bons et fidèles serviteurs du roi et de la république. Tout ce que les constitutions de 1717, ^735, 1736 et 1766, ainsi que les lois antérieures à la guerre qui fut terminée par la paix d'Oliva , renferment de contraire, aux droits des dissidens, est annullé. On se servira dorénavant du terme de dissidens pour désigner lés grecs non-unis et les évangéliques , sans qu'on puisse leur ap-

faveur des dissidens. M. Wroughton, ministre d'Angleterre, et M. de Saint-Sapborin, ministre de Danemark , remirent, le 4 novembre 1766, des notes en faveur des dissidens. Voy. ibid., p. 355 et 356. Le même jour, une semblable déclaration fut remise , de la part du ministre de Suède à Saint-Pétersbourg, à celui de la république à la même cour, et, en 1667, une seconde déclaration de la Suède fut présentée à Varsovie même. Voy, ibid., p. 388.

1 • CHAP. LX. TRAITÉS DE VAKSOVIE DE lj

pliquer les termes de schismatiques ou d'hérétiques. Les dissidens conserveront à perpétuité les églises et fondations dont ils sont en possession , et on leur rendra les biens des écoles et des hôpitaux qu'ils prouveront leur avoir été injustement enlevés , mais non les églises qui sont dans le même cas. Ils pourront réparer ces bâtimens, et, en cas d'accident, les reconstruire , sans avoir besoin pour cela d'une permission. Us pourront > avec le consentement du roi, construire de nouvelles églises, écoles et hôpitaux dans les villes et domaines du roi, et avec celui du seigneur du lieu dans les terres de la noblesse et du clergé. Les dissidens jouiront d'une entière liberté de leur culte qu'ils pourront exercer publiquement sans aucune restriction quelconque* Ils pourront ériger des consistoires et des congrégations synodales. Les consistoires pourront juger des cas matrimoniaux et de divorce, sans que le clergé catholique ni le seigneur du lieu puissent s'ea mêler. Les dissidens seront exempts de toute jurisdiction ecclésiastique romaine, et dispensés de payer au clergé romain le* droits d'élole. L'évêché grec non-uni de la Russie sera conservé. Les dissidens pourront avoir leurs imprimeries; mais ils ne feront imprimer aucun livre hérétique et s'abstiendront, dans les

1 Ce mot signifie ici les Socioiens, otf, comme on dit en Pologne, les Ariens. Cette manière de s'exprimer n'est pas exacte.