Q CHAP. LXIII. PAI7C DE FREDIUCSHA.MN
garantir Saint - Pétersbourg contre une invasion hostile. Les événemens de 1788 avoient fait reconnoître cette vérité
H art. 5 statue qu'on nommera de part et d'autre des commissaires pour déterminer exactement les frontières entre les deux états.
L'empereur Alexandre ayant spontanément promis aux habitans des provinces cédées le libre exercice de leur religion, le roi de Suède , dit l'art. 6 se voit par-là dispensé du devoir d'ailleurs sacré de faire des réservations làdessus en faveur de ses anciens sujets.
Les art. 7^9 sont réglementaires à l'égard de la cessation des hostilités, de l'évacuation des pays occupés , et de la restitution des prisonniers.
Les Finois qui se trouvent en Suède, et les Suédois qui se trouvent en Finlande , auront pleine liberté de retourner dans leur patrie et de disposer de leurs biens meubles ou immeubles, sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quelconque établie sur cet objet. Les sujets des deux puissances établis dans l'un des deux pays , auront pleine liberté d'émigrer dans l'espace de trois ans , et seront tenus de vendre, pendant ledit espace, leurs biens à quelque sujet de la puissance dont ils désirent de quitter les domaines.
Voy. p. 88. . ...
Les art. 11 à i5 règlent l'amnistie, la remise des archives, la levée des séquestres , le payement des dettes, etc.
Il est convenu > par Y art. 16, que , comme le traité de commerce entre la Suède et la Russie , conclu le rs mars 1801 , qui de voit expirer au 29 octobre 1811, a été interrompu par la guerre, Usera en vigueur jusqu'au^ février 181 3.
On convient, par Y art. 17, de prendre des arrangemens propres à consolider les relations commerciales qui, par suite d'une longue habitude, existent entre les habitans delà Finlande tt les Suédois. En attendant , les Finos auront la faculté de tirer de la Suède le minéral , la gueuse de fer, la chaux , les pierres de constructions et en général toutes les productions du sol de ce .royaume , et les Suédo s pourront exporter tous les produits du sol de la Finlande. Ce trafic sera conservé jusqu'au tj octobre 1811 , sur le pied qu'il étoit avant la guerre.
L'art. 18 accorde à la Suède l'exportation annuelle exempte du droit de sortie de 5o,ooo tschetwerts de blé , dont l'achat aura été fait dans les ports du golfe de Finlande ou de la mer Baltique.
Le salut de mer , entre vaisseaux des deux états , est réglé sur le pied d'une parfaite égalité* Art. 19 ».
1 Voy. Mabténs, Recueil, T. Xll, p. 19.
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pîn^at S6"!*"." Pa*x enlre 'a Suède et le Danemark fut si- »*>». gnée, le iodée. i8o9,à«T6nkopingenSmalande,
entre MM. à'Jdlerberg pour la première , et Niels Rosenkranz pour Tau Ire. Elle a voit été précédée par un armistice. II paroît que des circonstances que le public ignore , empêchèrent les Danois d élever aucune prétention d'indemnité à la charge de la Suède , de manière que les conditions du traité se bornèrent à stipuler le renouvellement de la bonne intelligence , la confirmation des anciens traités , la levée du séquestre mis sur les biens des sujets respectifs, la restitution des prisonniers, les rapports de commerce. Uart. 6 seulement a quelque importance. Il rétablit le cours des postes des deux pays , respectivement par les états des deux souverains , sur le pied où il se trouvoit établi en 1807, au commencement du mois d'août. L'article renferme tous les détails qui concernent le transit des malles.
Un article séparé, en neuf règle l'extradition réciproque des déserteurs et des malfaiteurs , et on établit les principes suivans : 1 .° L'extradition aura lieu à l'égard des personnes prévenues de crimes de lèse-majesté et de trahison contre l'état , des meurtriers , brigands , incendiaires , faussaires , voleurs , banqueroutiers frauduleux , faux témoins et déserteurs.
2°. Les faux - monnoyeurs seront livrés , quel que soit le lieu où le délit aura été com-
rois, à celui des gouvernemens dont ils auront contrefait la monrioie ou le papier , le cas excepté où l'individu réclamé seroit sujet du gouvernement auquel la réquisition aura été adressée.
3.0 Toute personne qui passera d'un pays dans l'autre, sans être munie d'un passe-port en règle , sera arrêtée et détenue jusqu'à ce qu'on ait pu recueillir des éclaircissemens suflisans.
4»° Toutes les lois et ordonnances concernant la saisie et la détention des déserteurs dans l'un des deux pays, serviront également de règle à l'égard des déserteurs de l'autre
Le Danemark perdit, en 1809, par une sin- .vm^^îS'il gulière révolution, l'île d'Islande. Le 12 jan-h,ll,u* vier, un vaisseau de guerre anglois entra dans le Ravne6ord , et força les magistrats à accorder aux Anglois la liberté du commerce , après quoi il repartit. Au mois de mars , deux armateurs anglois arrivèrent dans l'île , accompagnés d'un certain George Jorgensen, qui lui servoit d'interprète. Cet aventurier s'avisa d'y établir une république. U s'empara de la personne jiu gouverneur danois qui venoil d'arriver , et du bîUiment qui l'avoit transporté dans l'île , et envoya l'un et l'autre à Londres, Il se forma alors une garde, et proclama l'indépendance de l'Islande. Mais cette comédie ne dura
1 VoyAe traité de Jôokôping dans Martkws, Recueil y T XH, p. 223.
2l£ CHAP. LXIII. PAIX DE FREDRICSHAMN, etc.
pas long-temps : un vaisseau de guerre anglois , arrivé dans l'île , fit arrêter le chef de la nouvelle république , qui fut transporté en Angleterre. Les Anglois se mirent alors en possession de Flslande.
cohvmuon de La cession de la Finlande par la Suède Y^we^00" exigea que les frontières entre ce rovaume et la Russie fussent exactement déterminées, et Y art. 5 de la paix de Fredricshamn avoit statué qu'on nommeroit des commissaires à cet effet. On nomma , de la part de la Russie , MM. Engelmann et baron de Nicolaïj de la part de la Suède , le baron de Boye et M. d'Ekorn. L'acte de démarcation fut signé à Tornea le tz novembre 1810 , et ratifié par les deux cours au mois de décembre' suivant *.
j£*m~ Ce ne fut que le 1 817 que fut con-
clu , à Saint-Pétersbourg , sous le titre d'acte additionnel au traité de Fredricshamn , une convention de commerce en remplacement de l'article 17 du traité de 1809. Les comtes de Nesselrode et de Lœwenhielm la négocièrent a.
' Martens, Recueil y T. XII, p. 3i3.
• On la trouve dans Mar tens, Recueil , tom. XIV.