CH. LXVITI. TRAITÉ DE BELGRADE DE
k guerre , ont cherché asile chez elle , seront éloignés des provinces limitrophes. Il sera permis à leurs femmes de les aller joindre et de demeurer avec eux. Art. ig.
Pour affermir et consolider la présente trêve > on s'enverra de part et d'autre des ambassadeurs extraordinaires qui seront reçus avec égalité et convenance de cérémonial Arrivés près de Belgrade , ils seront échangés suivant l'usage établi entre les deux empires. Ils apportèrent, en signe d'amitié , des présens spontanés et proportionnés à la dignité .de l'un et de l'autre empereur, et il leur sera permis de demander ce qu'ils voudront dans les cours respectives. Art. 20.
La règle et la forme de réception, lés honneurs et le traitement des ministres envoyés de part et d'autre seront observés désormais, suivant les usages des temps précédens , âveè égalité de cérémonial , et selon les prérogatives attachées au caractère des envoyés. Il sera permis aux ambassadeurs et résidens de l'empereur, ainsi qu'à tous les gens de leur maison , d'oser du vêtement qui leur plaira. Ces ministres, de quelque caractère qu'ils soient revêtus, jouiront des mêmes immunités et privilèges que les envoyés et agens des autres princes amis de la Porte; et même, pour distinguer la prérogative de la dignité impériale, ils en jouiront de la manière la plus favorable ; ils pourront avoir
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des dragomans , et envoyer des courriers eu toute sûreté *. -^r^ 21.
Les diplômes de ratification seront échangés , dans l'espace d'un «nois , à compter du jour dé la signature, par l'entremise de l'ambassadeur de la France à la Porte , en sa <^oahté de plénipotentiaire médiateur. Art. 22.
Cette trêve durera pendant tingt-sept ans contigus , à compter du jour de la signature ; et, avant ce terme expiré, il sera libre aux deux parties de proroger, s'il leur plaît, cette paix à un pïus grand nombre d'années.
Le khan de Crimée et toutes les nations tatares seront astreints à observer la paix et à s'abstenir de toutes sortes d'hostilités envers les provinces et les sujets de Fémpereur. Les transgressëurs serônt châtiés avec la dernière rigueur. Art. 23.
L'échange des ratifications se fit par »t dé Villeneuve , à Conslantinople , lé 5 novembre.
L'empereur a voit désiré qu'il fût passé un . acte séparé touchant quelques articles qui ne se trouvoient pas dans le traité. Cet acte fut aussi négocié sous la médiation de la France, et signé à Constantinople le jour même de l'échange des ratifications a. Il portoit en subs-
1 Les art. 20 et 21 sont entièrement conformes aux art. 16 et 17 du traité de Carlowitz, ainsi qu'aux art. 17 Vit 18 du traité de Passnrowitz»
9 Cet acte se trouve dans Laugict, Histoire de la
