‹ Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie (volume 5)Chapitre 36 sur 65 · S78 CH. LXVI1I. TRAITÉ DE BELGRADE DE 1/3Q · texte numérisé non relu

S78 CH. LXVI1I. TRAITÉ DE BELGRADE DE 1/3Q

tance que les chemins récemment construits après la paix de Passarowitz , et qui font la communication de la Walachie autrichienne à la Transilvanie , ainsi que le fort qu'on appelle le Fort-au-Chemin, seront entièrement détruits, et ne pourront à l'avenir être rétablis.

Quant aux autres articles que l'empereur a voit proposés, on demeura d'accord d'en traiter incessamment selon l'équité et à la satisfaction mutuelle des parties. Ces articles étoient les suivans :

i.° Que, dans toutes les choses auxquelles il n'a pas été dérogé par le traité de Belgrade, celui de Passarowitz servira de règle à l'avenir, comme s'il en étoit fait une mention expresse;

2.0 Qu'à la réserve de ce qui a été stipulé dans le traité de paix au sujet de quelques places qui doivent être démolies, pour n'être plus fortifiées à l'avenir, il sera libre à chacune des parties contractantes, dans tous les autres lieux de leur domination , non seulement de réparer et d'augmenter ses anciennes forteresses , mais d'en construire de nouvelles pour sa défense. ï™ï™liTuX* ke règlement des limites prescrit par l'ar- 17*1. ticle 1 3 du traité de paix de Belgrade , rencontra plusieurs difficultés qui firent le sujet d'une longue négociation entre l'empereur et la Porte. Il s'agissoit surtout de déterminer les limites du

paix de Belgrade, T. II, p. 33o. Wenck, Cod. g* rec. , T. I , p. 364.

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Banat et de la Bosnie, et de convenir sur la possession de l'île du Danube située en face de Belgrade.

La Porte désiroit comprendre dans la ligne stipulée par l'art. 5 du traité de paix les hau-* teurs qui sont vis-à-vis d'Orszowa, tandis que cet article ne lui cédoit qu'une partie de la plaine. Elle persistoit dans le dessein de détourner la Czerna , malgré l'impossibilité évidente de cette opération et le dommage qu'elle pouvoit causer au territoire d'Orszûwa , incontesta-^ blement réservé à l'empereur. Le canal que les Turcs firent creuser leur occasionna des frais énormes; et, lorsqu'il fut achevé, on trouva qu'il pouvoit à peine recevoir la quinzième partie des eaux de la Czerna , et qu'il rehfermoit un plus grand terrain que celui qui étoit convenu par le traité.

Quant aux limites de la Bosnie , l'article 3 du traité ne les déterminoit que vaguement. L'empereur auroit voulu conserver toute la langue de terre que le traité de Passarowitz lui avoit assignée le long de la Save , depuis la Drina jusqu'à rtlnna. Elle étoit dans le cas d'être restituée à la Porte en vertu de l'art. 3 , qui établissoit la Save pour limite entre les deux empires. L'empereur croyoit pouvoir la faire entrer en compensation avec les portions de terrain que les Turcs demandoient dans le Banat au-delà de ce que portoit le traité de paix ; mais , loin de condescendre à ces vues, les Turcs demeu-

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rèrent fermes à n'admettre que la Save et l'Unna pour limites de la Bosnie , conformément au traité de Carlowitz.

Enfin les Impériaux , en s'appuyant de l'art. 7 du traité de Belgrade, prétendoient à la possession exclusive de File située visrà-vis de Belgrade dans la partie supérieure du Danube, tandis que les Turcs , soutenant que le voisinage des Allemands deviendroit l'occasion de brouilleries journalières, vouloient que cette île fut laissée entièrement déserte.

Il paroissoit difficile de concilier des intérêts tellement opposés; mais la mort de l'empereur Charles VI , arrivée sur ces entrefaites , fit changer la politique de la cour de Vienne, et la porta à se relâcher de la plupart de seâ prétentions. D'un autre côté, les Turcs, menacés d'une diversion de la part du souverain de la Perse , montrèrent des dispositions pour terminer promptement tous les différends. On parvint alors, sous la médiation francoise , à arrêter une convention touchant les limites , dont l'acte fut signé à Constantinople le 2 mars ijki1, et garanti également par la France. En voici les stipulations :

Le troisième article du dernier traité de paix ayant stipulé que le Danube et la Save feroient la séparation des deux empires , et un doute s'étant élevé pour savoir jusqu'où la Save mar-

1 LaVoier, T. II, p. 372; Wenck, T. I,p. 585.

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queroit les limites, il a été convenu que , depuis le confluent de la Save dans le Danube jusqu'au lieu où TlJnna, à l'extrém'té de la Bosnie, se jette dans la Save , et dudit lieu en remontant les bords de l'Unna jusqu'au Fort-Neuf (Novi) , actuellement possédé par la Porte, on s'en tiendra aux limites fixées par le traité de Carlo witz, et qu'au - delà de l'Unna, depuis Novi, les limites seront comme par le traité de Passarowitz; en sorte qu'au-delà de la Drina, qui est l'extrémité de la province de Servie du côté de la Bosnie, la Save et l'Unna seront les limites des deux empires, et qu'aucune des deux parties ne puisse rien prétendre au-delà de ces deux rivières. On laissera la pêche et l'usage desdites rivières communs à l'utilité des sujets respectifs. Art. 1.

Dans la moitié de l'île qui est vis-à-vis de Belgrade on arrachera et détruira les arbres, forêts, lieux couverts et édifices appartenant à la reine Marie-Thérèse , et cette moitié sera abandon^ née par les deux parties. Dans l'autre moitié qui regarde le banat de Temeswar, les sujets de la reine auront l'usage des arbres qui y seront laissés et des autres utilités du lieu; mais,vsoit dans cette île, soit dans les autres dont il sera parlé ci-après, on ne pourra élever d'autres édifices que des maisons à l'usage des habitans, et conséquemment il n'y sera construit ni forts,, ni relranchemens , ni aucune espèce de fortifications, et celles qui y sont actuellement seront démolies. Art. 2.

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Quanèaux limites du Vieux -Orszowa, il a été dressé une carte topographique dans laquelle on a tracé les lignes selon lesquelles on a déterminé les limites de ladite ville et de la plaine vis-à-vis le fort de File. Avant de parvenir à cette plaine, la ligne de séparation se courbe pour se rapprocher de la Czerna, qui est dans ladite plaine, jusqu'à l'endroit où la rivière fait un coude , et de là jusqu'au lieu marqué sur la carte du nouveau canal pour détourner les eaux de la rivière. Tout l'espace que cette ligne embrasse appartiendra au Vieux- Orszowa, et derrière cette ville le nouveau canal jusqu'au Danube servira de limites. Art. 5.

Des îles du Danube, celles de Pavirza, de Kissilova et d'Hissargick appartiendront à la Porte -, toutes les autres, grandes et petites, depuis le fort d'Orszowa jusqu'à Belgrade, appartiendront à la reine. La grande île de la Save, nommée Zingiane, appartiendra à la Porte; excepté cette île , toutes les autres grandes et petites , jusqu'à l'endroit où l'Unna se jette dans la Save, appartiendront £ la reine. L'île de Pavirza, réservée à la Porte , étant située dans une partie du Danube où les tournans rendent le passage difficile , la Porte assignera dans ladite île un lieu pour y loger à demeure quinze pilotes sujets de la reine , qui y seront traités amicalement. Art. 4»

p.ix de Bd. Voici les articles du traité de Belgrade entre la Russie et la Porte 1 :

1 On trouve ce Iroité en langue italienne et francoisc,

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Il y aura une paix perpétuelle, constante et inviolable , sur terre et sur mer, entre les deux parties contractantes, leurs héritiers et successeurs , et de même entre les empires, domaines, terres, sujets et habitansdes deux nations. Article 1.

Les ftmites des deux empires seront les mêmes quiavoient été établies parles traités antérieurs, et précisément comme elles seront clairement expliquées dans une convention qui sera faite en conséquence de ce traité. Art. 2.

La forteresse d'Asoffsera entièrement démolie , et le territoire de ladite forteresse , selon les limites fixées parle traité dé 1700, restera désert et servira de barrière entre les deux empires. Il sera permis à la Russie de faire construire une nouvelle forteresse au voisinage de l'île Tchircask vers AsofF, laquelle île , située sur le fleuve Tanaïs, est l'ancienne frontière de la Russie. Il sera également permis à l'empire ottoman de construire ûne forteresse sur la frontière du Kouban vers AsofF, suivant la détermination qui sera faite de la situation des deux susdites forteresses par les commissaires nommés

dans Wenck, C.j.g.rec, T. I, p. 368; et en françois dans Laugier, Histoire de la paix de Belgrade ,T. If, p. 336. LWiginal italien fut signé par le marquis de Vilneuve au nom de la Russie ; l'original turc par le grandvisir. Le marquis de Villeneuve avoit été assisté dans la négociation par le conseiller de chancellerie russe Cagnoni.

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des deux parts , et encore avec la condition que l'andenue forteresse de Taganrok, déjà démolie, ne soit point rétablie, et que la Russie ne pourra avoir ni construire xle flotte et autres navires ni sur la mer de Zabachç ni sur la mer Noire. Art. 3.

Les commissaires qui seront nommés pour le règlement des limites* auront Ja capacité requise, et seront munis de pleins-pouvoirs et d'instructions suffisantes ; ils mettront , dans les lieux convenables, des bornes et signaux, et dresseront des instrumens de leur travail , qui sera fini dans l'espace de six mois , à compter du jour de l'échange des ratifications. Article l\.

Les Cosaques et Calinouques sujets de la Russie, ainsi que toute autre nation sujette de cet empire . n'entreprendront aucune invasion contre les Tatars de la Crimée sujets de l'empire ottoman , ainsi que contre les autres nations et Tatars sujets du même empire; de même les sujets de l'empire ottoman , les Tatars delà Crimée, et généralement tous les autres sujets delà Porte, n'entreprendront, rien contre les lieux du domaine de Ja Russie et contre les Cosaques sujets de la Russie. Ceux qui exerceront quelque hostilité seront rigoureusement punis, et tout ce qui aura été enlevé de part et d'autre sera restitué. Art. 5.

Les deux Cabardies , grande et petite , et les nations qui les habitent, resteront libres et ne

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seront soumises à aucun des deux empires, mais serviront de barrière entre eux. Art. 6.

Tous les prisonniers et esclaves faits, soit avant, soit depuis la guerre, détenus jusqu'à présent dans les deux empires , seront délivrés sans échange et rançon. Art. 7.

Ceux qui, pour quelque délit , désobéissance ou trahison , se réfugieront dans l'un des deux empires, seront rendus ou chassés, excepté ceux qui, dans l'empire de Russie, se seront faits chrétiens , ou qui , dans l'empire ottoman , se seront faits mahométans. Art. 8.

Le commerce sera libre de part et d'autre ; mais eelui des Russes sur la mer Noire sera fait sur des bâtimens appartenant aux Turcs, ^rf» 9.

Les différends et dissensions entre les sujets des deux empires seront terminés amiablement, èt à l'occasion de ces différends il ne s'entreprendra point d'hostilité de part ni d'autre. Art 10.

Usera permis, soit aux séculiers, soit aux ecclésiastiques russes, d'aller librement visiter, soit la cité de Jérusalem , soit les autres lieux qui méritent d'être visités , et il ne sera exigé d'eux aucun tribut ou payement* On ne fera aucun tort ou violence aux ecclésiastiques russes qui s'arrêteront sur Tes terres de la domination ottomane. Art. 1 1.

Quant au titre impérial dont il a été fait mention de là part de S. M. de toutes les Russies , on en traitera incessamment à l'amiable, et on

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en con\iendra à la satisfaction des deux parties, selon que le requièrent la convenance et la suprême dignité et puissance de S. M. I. Art. 12.

La résidence à la Porte des ministres de Rus*sie est permise avec le caractère que l'impératrice jugera convenable, et ils seront traités avec toute leur maison, comme les autres ministres des puissances les plus distinguées. Ar-

On s'enverra des ambassadeurs extraordinaires après la paix; ils seront avec égalité échangés sur la frontière et traités de la manière la plus distinguée. On les chargera, en signe d'amitjé^ de porter des présens mutuels, convenables à la dignité 4es deux enapires. Art, i4*

Les instrumentée ra}$çation seront échangés, dit Y art. i5, dans trois mois à compter, du jour de la signature du présent trail^. Tous les traitas antérieurs en}re la, Russie.; et la Porte resteront pour toujours sans aucune force et validité, à la réserve des limites qui sont à déterminer. Il faut remarquer que, dans les traités antérieurs , la Russie s'ctqit engagée à ne point s'immisçer dans les affaires de la Pologne. Cette clause n'ayant point été rappelée dans le traité de Belgrade, .elle doit être envisagée comme anéantie par ce traité. , ' ,

tJn instrument de ce traité, continue Y art. i5, écrit en turc, a été délivré, par le grand-visir, à M. de Villeneuve, qui a également consigué au grand-visir le même instrument écrit eu ita—

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