AUDITION AU VOLUME IX

Art. a. En faveur de cette transaction , et par suite de l'amitié qui unit les deux nations , la république françoise promet et s'engage d'interposer , lors de la paix générale avec l'Empire , ses bons offices auprès de S. M. Prussienne pour la déterminer à abandonner à la république batave ses droits sur le district de Sevenœr, enclavé dans le territoire de cette république , et vulgairement connu sous le nom du Liemers,

De plus, la république françoise promet et s'engage de faire payer à la république batave, dans l'espace de deux mois , la somme de deux millions de francs, faisant partie des avances faites par la régence de Batavia à l'escadre françoise commandée par le contre-amiral Sercey dans l'Inde , et pour le payement de laquelle cet officier général a tiré et fait contre-signer par le cbef civil Bize différentes lettres de change sur la trésorerie de la marine à Paris, qui n'ont pas encore été acquittées.

Pour parvenir au payement de ces deux millions de francs, le gouvernement françois fera délivrer à l'ambassadeur de la république batave dix ordonnances de deux cent mille francs chacune , payables de mois en mois , à compter du 1er messidor prochain.

Le reste de la créance sera payé à la république batavé , après que la totalité de celte dette aura été liquidée.

Les présens, deux articles séparés et secrets auront la même force que s'ils étoient mot à mot insérés dans la transaction publique signée aujourd'hui, et ils seront également ratifiés par les parties cou tractan les.

En foi de quoi nous soussignés ambassadeur extraordinaire de la république batave , et ministre plénipotentiaire de la république françoise, en vertu de nos