SI

de Napoléon Bonaparte et de ses adhérents, S. M. T. C. sera spécialement invitée à y donner son adhésion , et à faire connaître, dans le cas où elle devrait requérir les forces stipulées dans l'art. 2 , quel secours les circonstances lui permettront d'apporter à l'objet du présent traité.

Les événements furent cause que le roi de France, qui avait quitté ses États, n'accéda pas à cette alliance.

La Grande-Bretagne ajouta au traité du 25 mars un article séparé, par lequel elle se réserva de remplacer son contingent par une somme d'argent au taux de 30 liv. st. par an pour chaque homme d'infanterie '.

Convention supplémentaire , du 25 avril — 9 mai 1815. — Les ratifications du traité du 25 mars 1815 furent échangées le 25 avril. À cette époque, les affaires avaient pris une nouvelle face. Le monarque légitimeavait éléobligé de quitter la France. La puissance de Bonaparte paraissait soutenue par une armée nombreuse, et la nation la supportait au moins et ne faisait aucun effort pour s'y soustraire. La lutte pouvait devenir longue et sanglante; il parait mémo qu'il y eut des publicistes qui pensèrent qu'il serait possible que les monarques de l'Europe se maintinssent sur leurs trônes , après qu'ils auraient laissé détruire à leurs yeux le trône des Bourbons. Cette opinion eut , dit-on , des partisans parmi les membres de l'opposition en Angleterre, dont les ministres de George III redoutaient les attaques, s'ils contractaient un engagement dont la nécessité n'était pas démontrée pour le gros de la nation. Quoi qu'il en soit, au moment de l'échange des ratifications, lord Castlereagh remit aux plénipotentiaires des alliés une déclaration portant que l'art. 8 du traité devait être entendu de manière qu'il obligeait les parties contractantes, d'«/>rè* les principes d'une sûreté mutuelle, h un effort commun contre le pouvoir de Napoléon Bonaparte, mais qu'il ne devait pas être entendu de manière qu'il obligeât le roi d'Angleterre à poursuivre lu guerre dans la vue d'imposer à la France un gouvernement particulier.

« Forez cet article séparé <ian$ mon Recueil de pièces officielles , vol. VU, p. 399; et Mabtess, Recueil, lom. Mil, p. 116.

* Voy. Recueil de pièces officielles, vol. VII, |». 100

Les minisires des trois cours d'Autriche, de Prusse et de Bussic prirent d'abord cette déclaration ad référendum. Le 0 mai, chacun d'eux remit à lord Castlereagh une contre-déclaration portant que leurs cours adhéraient à l'interprétation donnée par le gouvernement britannique à l'art. 8 \

Ainsi on distingua formellement la Franco de son gouvernement ; ainsi l'alliance prit le caractère bien prononcé et entièrement décidé d'une ligne dirigée contre la France, principalement pour la propre sûreté des alliés, et secondairement seulement pour le gouvernement français, en tant que son rétablissement était regardé non comme absolument nécessaire à la tranquillité générale , mais comme le meilleur moyen de la maintenir.

Convention additionnelle de Henné, duZOarril 1815. — Le 30 avril 1815, la Grande-Bretagne conclut , avec chacune des puissances alliées, une convention additionnelle par laquelle elle s'engagea à fournir un subside de 5 millions de liv. st. pour le service de l'année qui finirait lo 1er avril 1816, à répartir en portions égales entre les trois puissances, et à effectuer en termes mensuels. Dans le cas que la paix entre les puissances alliées et la France fût signée avant l'expiration de l'année , le subside, calculé sur l'échelle de 5 millions de liv. sterl. , sera payé jusqu'à la fin du mois dans lequel le traité définitif aura été signé; et la Grande- Bretagne promet en outre de payer à la Bussie quatre mois, a l'Autriche et à la Prusse deux mois en sus du subside stipulé, pour couvrir les frais de retour de leurs troupes dans leurs propres frontières 3.

Traités d'accession à l'alliance du 25 mars 1815. — Toute l'Europe chrétienne accéda successivement à l'alliance du 25 mars. Nous allons donner la liste et le sommaire des traités d'accesMou qui ont été publiés. Nous suivrons pour cela l'ordre chronologique, en observant que chaque puissance accédante signa un traité particulier avec chacun des quatre alliés. Nous y joindrons la notice des traités de subsides

et stiiv. Majitess, Rccueildt traités, tora. Xlll.pa&e 117 et »uiv.

* Voy. Recueil de pièces officielles, vol. VII, p. 4i)6. M i m l v-. Recueil, lom. Ult, p. 121.

CHAP. XLI. TRAITÉS DE 1814 ET Ulô.

que la Grande-Bretagne conclut avec la plupart des puissances accédantes.

Accession du Hanovre. — Le royaume de Hanovre accéda, le 7 avril à la grande alliance. « Le secours , dit l'art. 3 , que S. H. Britannique est à même de fournir en sa qualité de roi de Hanovre , étant limité par le nombre de troupes qui se trouvent déjà actuellement réunies à l'armée anglaise aux Pays-Bas », savoir, 6,-400 hommes, sans compter la légion allemande, S. M. le roi de Ilanovre s'engage à augmenter ledit corps de 10,000 hommes, dont 750 de cavalerie, 9, 070d'infanterie, et 180 d'artillerie; de manière que le corps hanovrien employé contre l'ennemi commun se montera , exclusivement de la légion allemande, à 26,400 hommes, comprenant 2,150 de cavalerie, 400 d'artillerie, et 23,850 d'infanterie. »

Accession du Portugal. — Le roi de Portugal accéda, le 8 avril, à l'alliance du 25 mars. 11 promit do fournir un contingent de 30,000 hommes, dont 3,000 au moins de cavalerie 3.

Accession de la Sardaigne. — L'accession du roi de Sardaigne est du 9 avril. » Le contingent, dit l'art. 3, que S. M. le roi de Sardaigne est en état de fournir étant restreint par le peu de moyens disponibles qui lui restent, après les dépenses qu'il a été obligé de faire pour reprendre possession de ses États, où il ne trouva aucune espèce défends quelconques , ni rien de ce qui appartient à l'équipement d'une armée, et la situation géographique de ses États l'obligeant à conserver une force suffisante pour la défense des passages qui communiquent avec la France, S. M. s'engage, pour le moment, à mettre en campagne un contingent de 15,000 hommes, dont un dixième de cavalerie, avec une artillerie proportionnée, se réservant de porter ce contingent à 30,000 hommes, dans le cas que ses moyens augmentent. »

Le contingent sarde sera commandé par ses propres généraux sous les ordres du général en chef de l'armée alliée, avec laquelle il agira. 11 sera employéj de préférence dans le voisinage des Étals du roi. Art. 4.

» C'est la date de raccetiioa au traité avec la Grande- Bretagne; la date de l'accession au traité arec la Pruaje Ml du 10 avril.

» y ojrez Maxkss, Rte, vol. Xill, P. 1*4.

Le roi de Sardaigne ne renonce pas à l'emploi des bons offices qui lui ont été promis par ses alliés pour obtenir la restitution de la partie de la Savoie quo le traité de Paris a assignée à la France. Art. 6.

i: Comme le traité de Chaumout est rendu commun aux puissances qui accèdent à celui du 25 mars 1815 , nommément par l'article 4 de celui-ci , le roi de Sardaigne se réserve de régler , par une convention séparée, le cas échéant, le secours qu'il peut èlrc en étal de fournir ou qu'il pourrait demander en vertu dudit traité. Art. 7 *.

Accession delà Barière. — Letraitéd'accession de la Barière fut signé le 15 avril. Cette puissance promit de fournir 60,000 hommes, dont 8, 500 de cavalerie. Il fut stipulé que si le roi fournissait le train d'artillerie pendant la guerre, il en recevrait une rémunération proportionnée 5.

Accession des princes et villes libres d'Allemagne.— Tous les princes souverains et les ri//e« libresd' Allemagne, à l'exception des rois de Hanovre, de Saxe et de Wurtemberg, du roi des Pays-Bas comme grand-duc de Luxembourg , du roi de Danemarck comme duc de Ilolstein , et des grands-ducs de Bade et de liesse , accédèrent à l'alliance par un traité qu'ils conclurent , le 27 avril, avec chacune des puissances alliées. Tous ces Etats, ainsi que les grands-ducs de Bade et de liesse, avaient formé depuis longtemps une association destinée à faire le contrepoids des cinq puissances allemandes ; savoir : l'Autriche, la Prusse, la Bavière, le Hanovre cl le Wurtemberg , qui avaient ouvert des conférences, sur la forme à donner à la confédération germanique. L'opposition que le projet de l'Autriche et de la Prusse, approuvé par le Hanovre, avait essuyée dans les conférences de ces cinq États, et le mécontentement que l'existence de ces conférences avait inspiré aux Étals cl villes libres , réunis , avaient causé une interruption dans les délibérations. On ne saurait dire quelle aurait été la conséquence de celte désunion, si l'entreprise de Bonaparte n'avait subitement rapproché les esprits.

3 Forez Ma»tsjis, Recueil de traités, volume XIII , page 129.

* Ibid., p. 130.

« Ibid., p. 135.

Les plénipotentiaires des princes et villes libres de l'Allemagne réunis , c'est-à-dire de tous les princes d'Allemagne souverains, niais ne portant pas la couronne, et des quatre villes de Hambourg, B rem en , Lubeck et Francfort , présentèrent, le 22 mars, à ceux d'Autriche et de Prusse, une note qu'ils communiquèrent à ceux de Hanovre, de Bavière et de Wurtemberg , en les engageant à en appuyer 1e contenu. Ils y déclarent que leurs commettants sont prêts à concourir, par tous les efforts et par des contingents analogues à la population de leurs Etats, au rétablissement de la tranquillité en Europe et au maintien de l'indépendance en Allemagne; mais ils renouvellent en même temps la demande qu'on délibère en commun , c'est-à-dire en présence de toutes les parties intéressées , sur la forme à donner à la confédération germanique'.

Nous dirons ailleurs quel succès eut celte démarche , et nous nous bornerons ici à la partie de la note relative à l'offre de fournir des contingents. Les cours d'Autriche et de Prusse l'acceptèrent avec empressement, et invitèrent les signataires de la note à accéder au traité d'alliance du 25 mars 1815. On leur proposa de nommer une dépulation chargée de négocier cette accession

La députation fut nommée le 31 mars 3, et cul une suite de conférences, d'abord avec les ministres d'Autriche et de Prusse, el , depuis le 21 avril, avec une commission instituée ad hoc, et composée d'un plénipotentiaire d'Autriche, de Grande-Bretagne, de Hanovre, de Prusse et de Russie. On convint que tous les princes et villes accéderaient à l'alliance par un seul et même acte, avec la réserve que cet acle unique ne pourrait préjudicier en rieu aux traités conclus ou à conclure avec des Etals allemandsisolés 4. Ou oonviut aussi que, pour la fixation des contingeuts, on prendrait pour base les traités conclus en 1813 , sauf quelques rectifications. Un troisième point sur lequel on tomba d'accord dans les conférences, c'est que

» Congrès de tienne, Recueil de pièces officielles, vol. IV, p. 161.

' Ibid., p. 181.

î Ibid., p. 188.

• Ibid.. p. 260.

l'accession des États d'Allemagne n'aurait lieu que pour la guerre actuelle, et ne s'étendrait pas, comme l'alliance des quatre puissance», à vingt années. A la demande de ces États , on inséra dans le protocole du 21 avril 5 une déclaration portant que , sous la dénomination de stipulations du congrès de tienne arrêtées ou qui le seraient encore , on n'entendait que celles qui auraient été librement consenties par chacun. La répartition des contingents entre les trois armées, savoir celle du Haut-Rhin, celle du Moyen-Rhin et du Bas-Rhin , et celle des Pays- Bas, fut convenue dans la même conférence.

Le traitéd'accession des États allemands avec les quatre grandes puissances fui signé en quatre expéditions, le 27 avril \ Les contingents , déterminés dans un tableau joint au traité, se montent à 33,910 hommes, indépendamment de celui de l'électeur de Hesse-Cassel.

Les députés des Étals d'Allemagne avaient demandé que la Grande-Bretagne leur accordai des subsides, comme elle avait fait à l'égard des trois grandes puissances; mais il leur fut répondu que ce poinl devait faire l'objet de négociations particulières et isolées. Il fut en effet conclu plusieurs conventions de subsides entre les États d'Allemagne accédants et la Grande-Bretagne , ainsi que nous le verrons.

succession des Pays-Bas. — Le roi des Pays- Bas conclut un trailé d'accession le 28 avril 1815. Son contingent fut fixé à 50,000 hommes, donl au moins 5,000 do cavalerie ?.

Accession de Bade. — Le grand-duc de Bade n'avait pas pris part aux négociations des Etats d'Allemagne réunis avec les quatre puissances, quoiqu'il fût entré dans leur association. 11 accéda, le 11 mai, par un traité particulier, où il fut stipulé que son contingent, de 18,000 hommes, formerait un corps particulier, commandé par un général badois, sous les ordres suprêmes du prince de Schwarzeuberg, desliné a commauder l'armée du Haut-Rhin. Par Vart. 3, le grand-duc stipula qu'il no serait pas porté atteinte à l'existence politiqne du grand-duché,

» Congrès de Henné, Recueil de pièces officielles, vol. IV, p. 272.

6 Recueil de pièces justificatives, vol. V , p. H5. Muirtss, Recueil, loin. XIII, p. 158.

* Martc*» , Rec, tom. XIII, p. 141.

et promît , par fart. 4, dp concourir aux an nugemcnls de la paix future en tant qu'ils concerneront ses intérêts

Accession de la Suisse. — Les ministres des quatre puissances alliées, à Zurich, invitèrent, par une note du 0 mai 1815 % la confédération suisse à accédera l'alliance du 25 mars. Le 12 mai, la diète nomma une députa t ion chargée de négocier celte accession *. Elle fut signée, à Zurich, le 20 mai , par MM. iltsSchraut, Strafford Canning, Paul baron de Krùdencr, et le baron Chambrier d'Oleyras, au nom de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Prusse; de ff'yssy de Mulinen, et // ieland, au nom de la Suisse. L'alliance des quatre puissances ayant pour objet le rétablissement de la tranquillité générale et le maintien de la paix en Europe, et les plus grands intérêts de la Suisse étant étroitement liés avec cet objet, la confédération déclare qu'elle adhère formellement au mémo système, et promet de ne jamais s'en séparer, de ne point former d'autre relation politique, ni entrer dans aucune négociation opposée à ce système , et de contribuer de tous ses moyens à atteindre le but de celte alliance. Les alliés lui promettent de veiller, Itirs delà paix générale, au maintien désavantages assurés à la Suisse , et de prendre soin de ses intérêts. Art. 1.

La Suisse, qui a déjà mis sur pied 30,000 hommes , promet de tenir en campagne un corps d'armée suffisant pour couvrir ses frontières , et pour empêcher de ce côté toute entreprise désavantageuse aux mouvements des années alliées. Art. 2.

Les puissances alliées s'engagent à tenir une partie suffisante de leurs forces prèle à donner des secours à la Suisse. Art. 3.

Les alliés renoncent ù établir en Suisse des routes militaires. Art. 4.

Les alliés aideront la Suisse par des avances pécuniaires, dont le montant sera déterminé par une convention particulière. Art. 5

Accession du grand-duc de liesse. Ainsi que le

' Martin», Recueil, lome XIII, pacc 116.

» Recueil de pièces officielles, roi. V , p. 206. Marteks, Recueil, vol. XIII, p. 1C6.

i Recueil de pièces officielles, /Wrf.,p. 2J1. W*ntem, Recueil, loin. XIII. p. 168.

grand -duc de Bade, celui de Her.se n'avait pas pris part à la démarche des princes souverains et villes libres d'Allemagne pour accéder à l'alliance du 25 mars, quoique, dans d'autres circonstances , il eût fait cause commune avec eux. Ce prince conclut, le 23 niai, une convention particulière qui est rédigée sur le modèle de celle de Rade , excepté que le nombre des troupes qu'il promet de fournir est fixé à 8,000 hommes seulement 5.

Accession du roi de Saxe. — Le roi de Saxe accéda le 27 mai. Eu considération de l'étal épuise de la portion du royaume de Saxe qui reste au roi, le secours qu'il se trouvera eu état de fournir, pour la coopération acliyc contre l'ennemi, sera réglé d'après les moyens qui seront à sa disposition. Néanmoins ce secours se montera à 8,000 hommes de troupes de ligne, y compris les troupes saxonnes qui se trouvent déjà sur la rive gauche du Rhin, cl d'un égal nombre de landwehr. Le roi se réserve d'accréditer un ministre au quartier général. Art. 3.

Les troupes saxonnes seront commandées par un général nommé par le roi. Art. 4 6.

Accession du roi de // ùrtetnberg. — Le Irailé d'accession du roi de 1 Vurlcmhcrg esl du 30 mai 1815. Le contingent de ce monarque est fixé à 20,000 hommes qui seront commandés par un général particulier, et participeront aux trophées, butin et autres avantages militaires".

Accession du Danemarck. — L'accession formelle du roi de Danemarck fut signée lorsque la campagne était achevée, savoir, le 1er septembre, à Paris même; mais le ministre de Frédéric VI, le baron de If'altersdor/f, avait signé , le 14 juillet, à Paris, avec la Grande-Bretagne, une convention préalable par laquelle ce souverain avait promis de fournir 15,000 hommes contre un subside que la Grande-Bretagne promit de lui payer. Le préambule du traité d'accession, signé par le comte Ckristian-Gonthier de liern slorff, dit que l'accession avail lieu , parce que les difficultés qui jusqu'alors avaient empêché le

4 Recueil de pièces officielles, vol. V , p. 269. M u.tius, Recueil, tom. XIII. p. 170.

Martini , Recueil , loin. XII, p. 148.

Ibid., tom. XIII, p. 151.

Ibid., p. 153.

SECT. V. COSCllKS DE VIENN!- DE 1814 ET 1815.

roi de réunir ses efforts à ceux des quatre puissances alliées , venaient d'être aplanies '.

L'art*. 8 de ce traité d'accession, du l*r septembre, dit : >. S . M . qui, en conséquence d'une convention préalable faite avec la Grande-Bretagne, sous la date du 14 juillet dernier, a mis en campagne un corps d'armée de 15,000 hommes , s'engage à faire concourir ce corps au but de l'alliance à laquelle elle accède par le présent traité, jusqu'au moment où ce but se trouvera entièrement atteint par la conclusion d'un arrangement définitif entre les puissances alliées et S. M. T.-C. » »

A on- accession de l'Espagne et de la Suède. — Le roi d'Espagne ayant été invité à accéder au traité du 28 mars, M. de Labrador, son ministre, remit, le 18 juin, au prince de Mctlernich, une note portant que la dignité de sa couronne et l'importance des services que ses sujets avaient rendus à la cause européenne tic lui permettaient pas d'accéder à un traité d'alliance, s'il n'y était pas considéré comme partie principale; que si l'accession qu'on lui proposait était entendue dans ce sens, le roi était prêt à la donner; qu'autrement il agirait d'accord avec les autres puissances pour ce qui concernait les opérations militaires; mais que lorsqu'on aurait à traiter, il traiterait en son nom , et ne

• Voyez M**n*s, Recueil, tom. XIII, p. 155. *Ibid., p. 151.

3 Voy. Recueil de pièces officielles , vol. IX , p. 558 .

4 Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. IV, p. 291. Marte*», Recueil, tom. XIII, p. 985

{eu

• Nous avons donné , page 964 , et pièces justificatives de ce chapitre n» III , la convention de Kalisch ; comme celle du 28 mai 1815 manque également dans le Recueil de M. de Mautkss, nous la plaçons ici.

Convention supplémentaire à cette de Kalisch, entre ta Prusse et ta Russie , pour le passage des troupes russes à travers tes Étais prussiens.

Le» circonstances ayant nécessité qu'une armée de S. M. l'empereur de toutes les Russies traverse de nouveau les Étals de S. M. le roi de Prusse, et cette marche devant être réglée par des stipulations conformes à l'étal actuel des choses, les hautes parties contractantes ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : S. M. le roi de Prusse, les sieurs de Schœler, son général major, etc., et de Jordan, conseiller intime de ses légations, etc., et S. M. l'empereur de toutes les Russie* , les sieurs Jean d'Anslett, son conseiller privé , et George de Cancrlnc, intendant général de ses armées, etc., qui,

se croirait pas compris dans les stipulations des plénipotentiaires des autres puissances

Nous verrons que cette déclaration, que le roi catholique crut devoir à sa dignité , ne l'empêcha pas de se préparer à prendre une part active à la guerre. 11 n'en fut pas de même de la Suède. Cette puissance, occupée à consolider la réunion de la Norwége et à guérir les plaie» que sa prospérité avait éprouvées , no prit pas part à la seconde délivrance de l'Europe.

Convention du 5 arril 1815 entre V Autriche et le Wurtemberg. — Ce n'était pas tout que de mettre des armées sur pied ; il fallut aussi pourvoir à lenr entretien , régler leur marche, établir des hôpitaux , etc. Ces objets devinrent lu matière de plusieurs conventions , dont quelques-unes seulement, d'un intérêt plus général, ont été publiées. De ce nombre est celle que le général Prohaaka et le conseiller aulique de Floret conclurent , le 5 avril , au nom de l' Autriche, avec le général Fahrenbùhler, au nom du roi de Wurtemberg, pour le passage des troupes autrichiennes par le royaume de Wurtemberg 4. Celle convention en suppose nécessairement une autre avec la Bavière, mais qui n'a pas été publiée.

Convention du 28 mai entre la Russie et la Prusse. — Du même genre fut la convention '

munis des pleins pouvoirs nécessaires , sont convenus des articles suivants, supplémentaires a la convention conclue sur un objet semblable , à Kalisch, le 7 avril 1813.

Art. 1. La convention de Kalisch restera «n pleine force , à l'exception des changements énoncés dans cet acte supplémentaire, ou des articles qui seraient devenus superflus par le changement des circonstances.

Art. 9. L'approvisionnement des troupes cl le charroi se régleront sur le tarif et le règlement émané du maréchal commandant l'année, avant son enlrée dans les états de S. M. le roi de Prusse, et qui ont été acceptés par les autorités des provinces. D'après ce règlemrnt, toule» le» quittances seront données par portions et ration» d'après les proportions énoncées dans le tarif.

Art. 3. Il sera accordé aux troupes russes une roule militaire , ou, s'il le fallait, deux à travers les États de la Prusse , et dont on conviendra séparément. On les déterminera de manière à ne pas forcer les troupes a faire des détours, et en ayant égard à l'étal des chemins et aux moyens d'approvisionnement.

Art. 4. Pour épargner a la Russie l'embarras d'établir ses propres hôpitaux pour le nombre peu considérable de malades qui , à ce que l'on présume , pourraient rester dans les États de S. M. le roi de Prusse , ils dans les hôpitaux de fc Prusse et traité» <

que MM. d\in»lett et de Cancrine conclurent , le 28 mai , au nom de la Russie, avec le général de Schœler et M. de Jordan, au nom do la Prusse, pour le passage des troupes russes par

de Tannée prussienne. Il sera délivré, pour chaque malade, un billet d'hôpital en langue russe, avec la traduction en allemand , français ou polonais , renfermant le nom du régiment, de la compagnie ou du détachement où se trouve un tel homme; son nom et prénom. Ce billet renfermera également la spécification de ses effets d'armement et d'habillement , afin qu'en cas de mort de l'individu, elle puisse être constatée et les effets rendus.

Il sera libre de laisser dans chaque province des officiers russes chargés de prendre et deidonner des informations nécessaires i l'égard des malades et convalescents.

Pour l'entretien de chaque malade , il sera payé par jour huit gros courants de Prusse. Dans ces huit gros •ont compris tous les articles comme médicaments , linge , etc., et il ne pourra être formé aucune prétention particulière à cet égard.

Art. 5. Les officiers russes malades seront pourvus de quartiers où ils se nourriront a leurs frais. S'ils préfèrent de se faire soigner aux hôpitaux , ils y seront admis. Le prix de leur entretien dans les hôpitaux sera de treize gros courants par jour.

Du moment où les soldats se trouveront en réconvalescence et n'auront plus besoin de médicaments, ils seront répartis dans des emplacements hors des hôpitaux, et recevront les portions ordinaires. Dès qu'ils seront en état de marcher, ils seront munis de feuilles de route sur lesquelles sera marqué le jour de leur sortie de l'hôpital. Ils seront réunis aux transports prussiens , et recevront l'entretien stipulé parle tarif.

Si de pareils individus avaient bcioir. de chaussures ou d'autres petits effets de vêtement , ils leur seront donnés; ce sera l'objet d'un payement séparé.

La liquidation des frai* d'hôpitaux se fera sur le billet d'hôpital, où sera marqué le jour de l'entrée de l'homme a l'hôpital, celui de sa sortie pour entrer dans l'emplacement des convalescents, et la date où il aura reçu la feuille de route. La liquidation des frais d'hôpitaux pour les officiers se fera sur leurs quittances.

Le montant de l'entretien des réconvalescenU ou des militaires qui se seront absentés de leurs corps, sera réglé depuis la date de la feuille de roule avec le commandant russe qui les recevra au dépôt, et qui, lors de sa réception, en donnera quittance au commandant du transport. Celte quittance se donnera sur la feuille de route qui, rendue à l'officier prussien, servira de document à la liquidation.

Dans le cas de rechute de la part d'un convalescent qui devrait rentrer à l'hôpital, le nouveau billet d'hôpital sera donné par l'officier du transport, qui en fera mention sur la feuille de route. .

Si ce mode d'admission par billet aux hôpitaux n'avait pas été observé, ce qui n'est point vraisemblable parce qu'il a été enjoint, par un règlement général, à toute la troupe d'en délivrer ; si de même le mode de quittances, détaillé ci-dessus, n'avait pas été empfcyé, faute d'avoir pu

les États du roi. Elle porte le titre de convention supplémentaire à celle de Kalisch du 27 avril

Convention du 24 arril, sur l'économie des ar-

puhlier a temps les présents articles supplémentaires, les quittances des officiers russes laissés près des hôpitaux, et. \S où elles n'auraient pas pu être données, les procès-verbaux des autorités locales, constateront le nombre des malades cl la durée de leur séjour aux hôpitaux.

Art. 6. Quant aux prix à payer pour les prestations en denrées faites par les provinces de la monarchie prussienne, on les réglera, conformément à la convention de Kalisch, sur les prix moyens des principaux marchés , sans aucune addition.

Quant aux provinces qui , a l'époque du passage des troupes , n'auraient pas appartenu définitivement à la Prusse, les prix moyens serviront de base depuis la date du traité en vertu duquel lesdites provinces auraient été réunies à la Prusse. Les prestations faites antérieurement dans les provinces allemandes seront payées sur le même pied qu'aux autres pays d'Allemagne, d'après le système établi à cet égard.

Art. 7. La liquidation des prestations faites à cette marche aura lieu séparément et sans perte de temps , par la commission de liquidation de koenlgsberg. Celte règle s'appliquera de même aux marches de corps considérables qui pourraient encore traverser les provinces de la Prusse, et qui toutefois seront annoncés d'avance. Les prestations a faire sur les chemins militaires seront liquidées de deux mois en deux mois, d'après les quittance] des officiers, et, quant aux détachements qui marcheront sans officiers, d'après les feuilles de route visées par les commandants qui se trouveront de distance en distance.

Art 8. Le payement se rera après la liquidation, moitié en argent, moitié en grains transi portes de Russie dans les ports de Prusse ou sur la frontière continentale, d'après un arrangement à l'amiable. Les payements au comptant se feront au plus tard deux mois après la liquidation , el les denrées seront livrées aussitôt que faire se pourra. Le débarquement sera aux frais de la Prusse.

Art. 9. Le payement qui est stipulé au comptant se fera en bonnes lettres de change, ou en courant de Prusse. La Russie cependant pourra payer en autres espèces , d'après les cotes de la bourse de Berlin. Mais, pour éviter réciproquement les chances exagérées d'un conrs momentané , le maximum du ducat est fixé à 3 écus 10 gros, et le minimum à 3 écus 4 gros; de même le maximum des frédérir. d'or ou des pistoles, a 5 écus 16 gros, et le minimum à S écus 8 gros. L'écu de convention (species thaler) sera toujours évalué à 32 gros courants de Prusse, avec 1 pour 100 de bénéfice en faveur de la Russie. Les autres monnaies d'or et d'argent , qui seront toutefois au choix de la Russie, seront évaluées à proportion.

Art. 10. Cette convention supplémentaire sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.

A Vienne le 16— 28 mai 1815.

De Schoelcb. D'Ahstktt.

De Joada>. De Cascbise.

tnèesen pays ami. — Comme on était convenu que les troupes des alliés formeraient trois armées, savoir : celle du Haut -Rhin, commandée par le prince de Schwarzeuberg, celle du moyen Rhin et du Bas-Rhin , sous les ordres du prince de Blûcher, et celle des Pays-Ras, sous le commandement du duc de Wellington , l'Autriche, la Prusse et la Russie chargèrent une commission particulière du soin de déterminer les principes d'après lesquels on pourvoirait à l'entretien de ces armées , et les moyens de réunir les subsistances nécessaires. Cette commission rejeta comme injuste et odieux le système des réquisitions ; elle se convainquit néanmoins de l'impossibilité, d'une part, d'employer la voie des fournitures par entreprise , et, de l'autre, de payer aux habitants les prix exagérés auxquels le passage des troupes devait faire monter les vivres. Pour empêcher que les intérêts réciproques ne fussent froissés outre mesure, la commission établit , le 31 avril, nn tarif d'après lequel les vivres et moyens de transport seraient bonifiés aux habitants des pays où des troupes passeraient ou séjourneraient. Pour la liquidation de ces fournitures, on convint d'émettre pour 18 millions de florins des assignations portant intérêt à 5 pour 100 aux échéances de douze , dix-huit et vingtquatre mois , garantis par les trois puissanees '. Il fut conclu, le 24 avril, une convention particulière entre les trois puissances pour régler tout ce qui coucerne l'économie de l'armée en pays ami ».

On convint ensuite de diviser toute l'Allemagne, sous le rapport de l'approvisionnement, en trois rayons, l'un pour l'Autriche, le second pour la Prusse, et le troisième pour la Russie , et dénommer dans chaque rayon une commission de rayon , indépendante de la commission do liquidation, et composée d'un commissaire de l'armée et de délégués du pays.

Convention» du 1 9 mai. — Dans une conférence du 19 mai , à laquelle assistèrent les députés des princes souverains d'Allemagne, il fut arrêté que , pour assurer les transports successifs,

« Voy. Protocole «tu 31 avril, Congrès de l'ienne, Recueil de pièces officielles, vol. IV, p. 976.

» Ibid.fp. 316. Il fut fait quelques changements à cette convention dam des conférences avec les délègue» de» prince» «ouverain» et ville» libre» , de» 22 et 34 mat. Voy.

le rayon russe situe sur les deux bords du Mein fournirait un parc d'armée de 800 voitures 3. Dans la même conférence , on détermina tout ce qui était relatif à l'administration des hôpitaux dans le rayon russe 4.

Traités de subside» conclus par la Grande- Bretagne. — La Grande-Bretagne conclut une suite de traités de subsides avec les puissances qui avaient accédé à l'alliance du 25 mars 1815, et fournit ainsi, aux États du second ordre surtout , les moyens de proportionner leurs efforts au zèle dont les peuples étaient animés.

Avec la Sardaigne. — Le premier de ces traités fut conclu avec le roi de Sardaigne; il fut signé à Bruxelles, le 2 mai 1815, par lord Ffellington et le comte Saint-Martin d'Agliè. Onzelir. 2schel. stcrl. par homme, pour le service de l'année qui avait commencé le 1er avril, et pour 15,000 hommes, furent assurés au roi de Sardaigne; et on lui fit espérer de plus grands secours, s'il réussissait à mettre en campagne les seconds 15,000 hommes conditionnellemeut promis par son traité d'accession. Dans le cas où la paix se ferait avant l'expiration de Tannée, le subside sera payé jusqu'à la fin du mois dans lequel le traité définitif aura été signé; la Grande-Bretagne payera, en outre, le subside d'un mois pour couvrir les frais de retour 5.

Ce traité servit de modèle à tous les autres, excepté que les rois de Daueinarck et de Bavière obtinrent un mois de plus pour frais de retour, et que les traités conclus avec le gouvernemeut de Hanovre et avec le duc de Brunswick- "Wolffenbûttel contiennent quelques articles additionnels. Après celte observation générale, nous allons indiquer brièvement le nombre des troupes de chaque puissance pour lequel la Grande-Bretagne paya des subsides, la date des traités , et les noms des plénipotentiaires qui conclurent avec le duc de Wellington ; car ce général signa tous ces traités au nom du prince-régent. Ln plupart de ces conventions ne furent signées qu'après la prise de Paris et

Congr. de I lenne, Rec. de pièc. offlc . vol. V, p. 74 et 8 1 . 3 Ibid., p. 54.

* [bld., p. 58.

I l'oy. ci-des»u» paCc 442 et le traité du % mai dans Mabtem, Recueil, tom. XIII, p. 195.

la soumission de l'armée française ; ils n'avaient donc d'antre but, de la part de la Grande- Bretagne, que de remplir les promesses qu'elle avait faites aux divers États à une époque où l'on pensait qu'il faudrait des efforts plus longs et plus soutenus pour rétablir la paix du monde.

Avec Bade. — Le général baron de Francken conclut , au nom du grand-duc de Bade, le 10 mai, à Bruxelles, où le feld-maréchal avait son quartier général. Il obtint le subside pour 16,000 hommes'.

^rec /Wurtemberg. — Le général baron de Hùgel conclut, le 6 juin, à Bruxelles, pour 20,000 hommes3.

Avec la Bavière. — Le 7 juin, le colonel Washington signa, dans la même ville, pour la Bavière: 60,000 hommes furent le contingent de Maximilicn-Joscph \

Avec Saxe-Cobourg , Mcinungen et ffildburghausen. — Le 18 juin , le duc de Saxe-Cobourg obtint lo subside pour 803 homme», et les ducs de Saxe-Meinungen et Saxc-Hildburghausen ensemble pour 1,001.

Avec Nassau. — Le baron de Kruse signa le lendemain , 16 juin , au nom des duc et prince de Nassau , pour 3,050 hommes.

Avec Anhalt. — La maison d'Anhalt avait chargé M. L. /y. H. /Fielandt et le chambellan J. de iieelhorst de stipuler pour ses intérêts : ils conclurent à Paris , le 10 juillet, pour 1,600 hommes 4.

Avec la Saxe. — Le roi de Saxe stipula pour 8,000 hommes : le général Charles-Guillaume- Frédéric de Funck signa le traité à Paris le 14 juillet s.

Avec le Dancmurck. — Le général baron de fV altersdorff, ministre de Danemarck, conclut, le même jour , pour 15,000 hum mes6.

Avec J/esse-Cassel. — Le lendemain , les subsides de l'électeur de liesse furent fixés pour 7,500 hommes : le baron de Dalwigk fut le plénipotentiaire de ce prince

Arec Hesse-Darmstadt. — Le même jour fut aussi signé, par le général baron deSchœffer,

le traité du grand-duc de liesse pour 8,000 hommes 8.

^rec les villes hanséatiques. — M. C. Siereking signa, le 21 juillet, pour les trois villes hanséatiques ; leurs subsides furent fixé» sur le pied de 3,000 hommes.

Avec /tlecklenbourg-Schwerin. — Le baron d'Oertzen, ministre du duc de Mccklenbourg- Schwerin, stipula, le 29 juillet, pour 3,800 hommes.

Avec les villes libres, Hohen&ollem , Lippe, Reuss, /feimar, Gotha, fPaldeck,$chwarxbourg. — Le 1" août il fut signé huit traités : par M. A bel pour la -ville de Francfort, sur le pied de 750 hommes ; pour les deux branches de llohcnzollern , sur le pied de 580 hommes ; et pour Schaumbourg-Lippe, sur celui de 1 ,000. M. C. A. de Brockenburg signa, pour la maison des princes de Reuss , à raison de 000 hommes ; le baron de Gersdorff, pour Saxe-Golha , sur le pied de 2,200, et pour Weiraar, sur celui de 1,600 hommes. M. de Treitlinger obtint des subsides pour 1,000 hommes en faveur de Lippe- Betmold, et pour 800 hommes en faveur de Waldeck. Enfin, MM. J. de Seelhorst et C. A. de Brockenburg stipulèrent, au nom des deux branches de la maison de Schwanbourg , pour 1,300.

Avec Mecklenbourg-Strelitz. — Le baron de Pentz conclut , le 8 août , pour le duc de Mecklenbourg-Strelitz, à raison de 800 hommes.

Avec le Hanovre. — Le royaume de Hanovre, au nom duquel traita le comte de Munster, obtint des conditions un peu plus favorables. On lui alloua les mêmes subsides pour les 26,400 hommes qu'il avait fournis, qu'aux autre» États accédants] mais comme les subsides de 1 1 liv. 2 schel. slerl. par homme ne suffisaient pas pour toute la dépense, ou promit, dans des articles additionnels, de rendre le gouvernement de Hanovre iudemiiede tous les frais (pie causerait l'entretien , non de tous les 26,400 hommes , mais de 16,400, et le corps même de toutes les pertes qu'il ferait, eu payant des sommes dé-

« Mautess, Recueil, tom. XIII, p. 198. * Martehs, Recueil, tom. XIII, p. 208.

' /bld., p. 202. « /bld., p. 210.

3 /bid., p. 204. 7 /bld., p. 212.

« /Wrf., p. 206. •/«</., p. ill.

terminée* pour chaque homme ou cheval perdu ; par exemple, 65 rixdalespour un hussard et 40 pour un fantassin. La Grande-Bretagne promit aussi de se charger des pensions auxquelles les individus appartenant à ces 16,400 hommes auraient droit*.

Arec le Brunswick. — Le due Frédéric-Guillaume de Brunswick , dont les troupes n'avaient pas participé à la gloire de la campagne de

1814, avait fait des efforts extraordinaires en

1815, en portant à 7,149 hommes son contingent de 3,000. Il avait, de plus, payé de sa vie le zèle qui l'animait. Ce fut en sa qualité de tuteur du jeune duc mineur Charles que le prince-régent avait nommé le comte de Munster, ministre de Hanovre , pour traiter avec le duc de Wellington, ayant les pouvoirs du prince-régent, comme chef du gouvernement anglais. Le duc de Brunswick obtint , pour les 8,000 hommes, les mêmes conditions que tous les autres priuces accédants, et, pour 4,149, les faveurs stipulées en faveur dos 16,400 Hanovriens. Le traité fut signé à Paris le 28 août 1815'.

Arec I/olstein - Oldenbourg . — Le dernier prince d'Allemagne qui conclut un traité de subsides fut le duc de Holstein-Oldenbourg. M. Mutzenbecher, son plénipotentiaire, signa aussi, à Paris, le 5 septembre. On alloua à ce prince des subsides pour 1,600 hommes 3.

Conférences du 12 mai. — Depuis la déclara-

i Martess, Recueil, loin. XIII, p. 215. 3 Ibld., p. 219.

3 La paix ayant été «ignée le 20 novembre , il «'ensuit que la Grande-Bretagne paya les subside* convenus pendant dix mois au Dancmarck et à la Bavière , et pendant neuf mois aux autres. Cette dépense se monte à 1 ,801 ,706 1. sterl., d'après le calcul suivant :

15,000b. a la Sardaigne. . . pour 9 mois 124,8751. st.

à Wurtemberg.

a la Bawère.

à Cobourg. . .

à MeinungenetHil

burgbauseo.

à Nassau. . .

à Anhalt. . .

à la Saxe. . .

au Danemarck.

à llesse-Cassel. .

rept

trier

tion du 13 mars, qui sera toujours regardée comme un des actes les plus remarquables do l'histoire moderne, les puissances réunies à Vienne s'étaient occupées sans relâche des préparatifs d'une guerre qui s'annonçait comme devant être extraordinairement sanglante; mais rien n'indiquait au dehors l'activité avec laquelle tous les cabinets travaillaient à rassembler leurs forces. Aussi le public commençait-il à douter de la constance des monarques à poursuivre un plan qui avait été adopté, il est vrai , daus un moment où l'on espérait que la France n'aurait pas besoin de secours étrangers pour se soustraire à l'usurpation. Il se trouva même des personnes qui se flattaient qu'on réussirait à mettre la désunion entre les alliés.

Dans ces circonstances , les plénipotentiaires des huit puissances nommèrent , le 9 mai , une commission spéciale chargée d'examiner si, après les événements qui s'étaient passés depuis le retour de Bonaparte à Paris , et ensuite des pièces publiées à Paris sur la déclaration du 13 mars, il serait nécessaire que les puissances publiassent une nouvelle déclaration.

Cette commission fit son rapport le 12 mai. Il roula sur trois questions : 1° La position de Bonaparte vis-à-vis des puissances de l'Europe a-t-elle changé par les premiers succès de son entreprise , ou par les événements qui se sont passés depuis sou arrivée à Paris? 2° L'offre de Bonaparte, de sanctionner le traité de

147,909 h. Report. 1,300,716 l.st.

1 Hessc-Darmstadt. p<

»ur9 r

aois 66,600

aux villes banséatiq.

à Meckl.-Schwerin.

à Francfort.. . . .

à Uohenzollcrn. .

à Reuss

à Saxe-Gotha. . .

à Saxc-Wcimar. .

à Lippe -Schaum-

bourg. . . .

à Lippe- Oetmold. .

à Schwarzbourg. .

à Waldeck. . . .

à Meckt.-Strelitz. .

au Hanovre. . . .

à Brunswick. . .

à Oldenbourg. . .

ou environ 45 millions de francs.

Paria, peut-elle changer les dispositions des allié»? 3° Est-il nécessaire do publier une nouvelle déclaration ?

Sur la première question, la commission observe que la position de Bonaparte, parjure aux engagements qu'il avait contractés , perturbateur du repos public, et fauteur de rébellion , avait changé de fait, mais que des événements amenés par des intelligences criminelles, par des conspirations militaires et par des trahisons, n'avaient pu créer aucun droit, et que Ils démarches de ce chef de parti n'avaient été confirmées par aucun titre légal. En supposant que la nation française voulût véritablement le rétablissement du pouvoir de Bonaparte, la commission observe que la liberté d'une nation de changer son système de gouvernement a de justes limites ; et que , si les puissancesétrangères n'ont pas le droit de prescrire à la nation française l'usage qu'elle fera de sa liberté, elles ont celui d'empêcher que, sous le litre de gouvernement, il ne s'établisse en France un foyer de troubles et de bouleversement pour les autres États. L'abolition d'un pouvoir que maintenant on prétendait rétablir, était la condition fondamentale de la paix que l'Europe avait accordée à la France.

Sur la seconde question , la commission observe que le traité de Paris n'enlevait à la France que ce qui , sous les dehors trompeurs d'un éclat national, était pour elle une source intarissable de calamités; et que les puissances victorieuses n'auraient pas consenti à accordera la France une telle paix , si elles n'avaient pas trouvé dans l'assistance du gouvernement légitime les garanties qu'on aurait demandées au gouvernement renversé en 1814. Par l'entreprise de Bonaparte, le traité de 18U est annulé; le» puissances se trouvent rétablies envers la France dans la même position où elles étaient avant le 31 mars 1814. En seule garantie du maintien de cette paix qu'on leur offre maintenant est la parole d'un homme qui a profité de tous les intervalles de paix pour exécuter ses envahissements. Si Bonaparte restait à la tète du gouvernement français, aucune puissance ne pourrait désarmer. De ces considérations découle la réponse de la commission

« Voy. Recueil de pièces officielles, vol. V. p. 229.

à la troisième question , savoir : que tous les mo tifs qui ont dicté la déclaration du 1 3 mars subsistant encore, il n'y a pas lieu d'émettre une nouvelle déclaration. Les plénipotentiaires des huit grandes puissances approuvèrent et sanctionnèrent ce rapport; ils arrêtèrent de communiquer aux plénipotentiaires des autres cours royales le procès-verbal du jour, et d'en rendre public l'extrait. La Bavière, le Danemarck, le Hanovre, les Pays-Bas, la Sardaigue, la Saxe, les Deux-Siciles et le Wurtemberg y adhérèrent'.

Telle fut la dernière profession de foi de» souverains à l'égard des événements arrivés en France. Elle fut un coup de lumière pour ces hommes crédules auxquels Bonaparte avait persuadé que son entreprise était favorisée par une ou deux cours alliées. Elle anéantit les espérances de ceux qui prétendaient que leur héros était bien changé, comme si l'on changeait, dans l'espace de huit mois, à 45 ans, quand on est né sans entrailles , quand on s'est enivré du pouvoir absolu '! Il voulait maintenir le traité de Paris du 30 mai; mais ce traité se fondait sur cinq autres actes dont chacun est incompatible avec l'existence politique de Bonaparte. Ces actes sont, 1° la déclaration des allies, du 31 mars 1814, portant que les souverains alliés ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni avec aucun de sa famille; 2° l'acte de déchéance, du 3 avril 1814, prononcé par le sénat de Bonaparte; 3° l'acte d'abdication de Bonaparte, du 11 avril, par lequel il reconnait qu'il est le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe; 4° la convention du même jour, qui exprime, en termes plus formels, la renonciation exprimée par l'acte d'abdication; 8° la convention du 23 avril , où les puissances déclarent qu'elles vculeul donner la paix à la France, parce qu'elle est revenue à un gouvernement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix.

§ X. Négociation relative à la libre navigation des rivières.

Introduction. — Dans la conférence des plénipotentiaires , du 14 décembre 1814, il fut

» Journal universel de Gand, du S juin 1815.

nommé une commission de quatre ministres, un français, un prussien , un anglais et un autrichien , pour s'occuper des moyens d'exécuter les dispositions de l'art. 8 paient et du § 2 de l'art. 3 secret du traité de Paris du 30 mai 1814, relatives à la libre navigation du Rhin et de l'Escaut, et de l'application des principes qui seraient établis à cet égard pour les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États.

La commission s'adjoignit les plénipotentiaires de Hollande, de Bavière, de Bade, de Hesse- Darmstadt et du Nassau, comme étant particulièrement intéressés aux questions relatives à la navigation du Rhin , de l'Escaut et des rivières tributaires du Rhin. Les ministres «le France et de Prusse remirent chacun un projet de règlement; on donna la préférence à celui du ministre de France , qui devint la base de la discussion.

Quatre questions générales occupèrent surtout la commission :

1° Celle qui se rapporte au droit de relâche forcé, en possession duquel se trouvaient quelques villes, et que la convention du 15 août 1804 ' avait conservé , quant au Rhin, aux villes de Ma yence et de Cologne ;

2° Celle relative à rétablissement d'une autorité centrale pour le maintien du règlement;

3° Les changements faits par la commission provisoire de l'octroi du Rhin dans la partie de la navigation et des tarifs;

4° Les pensions assignées par le recez de la députatiou de l'Empire de 1803 sur l'octroi de la navigation du Rhin.

Droi'f de relâche forcé. — Le droit de relâche forcé des villes de Ma yence et de Cologne fut vivement attaqué par la ville do- Francfort. On prélendit que ce privilège n'était nullement nécessaire, puisque , s'il était vrai que de grands embarquements ne peuvent avoir lieu que dans certaines parties du Rhin, la même difficulté n'avait pas lieu à l'égard des embarcations de 2,000 quintaux et au-dessous; qu'il était nuisible aux intérêts du commerce , en détruisant la

« Forez vol. Il, page 291.

' Cong.de Flcnne,Rec. de pièc.o/nc,\o\.m,p.iOt. » Ibid., vol. IV, p. 57.

concurrence ; qu'il n'était pas avantageux sous le rapport de la célérité des expéditions , puisque, sans droit de relâche forcé, il se réunira toujours à Mayence une quantité de marchandises suffisante pour occuper le tour de rôle introduit parmi les bateliers de ce port ; enfin , qu'il n'est pas nécessaire sous le rapport de la police, puisqu'une ordonnance générale suffisait pour l'administrer uniformément \

Les défenseurs du privilège , et la ville de Mayence en particulier , le représentèrent au contraire comme très-favorable à la célérité de l'expédition, en fournissant le moyen de compléter promplement des cargaisons , et ù la sûreté, à cause des établissements propres â la conservation des marchandises , à la formation des bateliers et à l'inspection des navires qui existent dans les lieux de relâche. Enfin, ils avancèrent que ce privilège tend à diminuer les prix du fret 3.

Après avoir pesé les raisons pour et contre, la commission décida , le 23 février 1815 , que le droit de relâche forcé des villes de Mayence et de Cologne serait aboli et ne pourrait avoir lieu pour aucune autre villesituéc sur le Rhin 4.

Commission centrale. — Quant au second point de discussion, il avait été proposé que l'administration et tout ce qui tenait à la perception des droits, à l'entretien des chemins dehalage et autres objets relatifs à l'état convenable des rives , aux contestations entre les navigateurs et les percepteurs des droits, et aux plaintes pour contraventions commises par les Etats riverains , serait confié à uue autorité centrale, composée de délégués des co- possesseurs des rives du Rhin 5; mais la majorité des membres de la commission refusa de confier à une commission centrale les deux premières attributions. 11 s'agissait alors de déterminer exactement les attributions de la commission et son organisation. Le plénipotentiaire de Prusse demanda qu'on fixât d'abord les premières avant de s'occuper de l'organisation de la commission, qui devrait nécessairement dépendre du degré d'autorité qu'on voudrait lui accorder, nommément à l'égard des Etats riverains. Il pro-

* Congrès de Fienne, Recueil de pièces officielles, vol. III, p. m.

» Ibld., vol. III, p. 99 et 116.

posa qu'on accordât à la commission un pouvoir étendu , et même le droit de faire , en cas de besoin , exécuter les travaux négligés par les États riverains, et que dans l'organisation on eût égard an plus ou moins d'étendue que chaque État possédait sur les rives du Rhin ».

Celte proposition fut rejelée, dans la conférence du 24 février , et Ton décida que la commission ne serait pas permanente, et qu'elle n'aurait , dans ses rapports avec les États riverains, qu'un caractère consultatif , de manière qu'elle serait obligée de transmettre ses arrêtés aux autorités locales, lesquelles seraient tenues d'y satisfaire si elles ne trouvaient pas d'objection majeure à y faire; dans ce dernier cas, elles adresseront leurs représentations et à leur gouvernement et à In commission centrale, laquelle traitera alors ultérieurement avec le premier ». Le plénipotentiaire de Prusse obtint toutefois , dans la réunion du 3 mars , que pour donner plus de vigueur à cette commission, on nommerait des inspecteurs permanents , chargés de veiller à lexéculion des règlements et à celle des ordres de la commission centrale; que l'inspecteur en chef serait nommé par tous les Etals riverains; de manière que, sur douze voix, la Prusse en aurait quatre, la France deux, les Pays-Bas deux, et les autres États allemands quatre; enfin, que des trois sousinspecteurs , l'un serait à la nomination de la* Prusse, l'autre à celle de la France et des Pays- Bas, et le troisième à celle des autres États 3.

Changements opérés par la commission provi-

• Congrès de tienne, Hecueil de pièces officielles, vol. Ht, p. an.

•IHd., vol. 111, p. 261.

■ Ib!d.,vo\. IV, p. 38.)

« Ibid., vol. III , p. 214, 232.

5 lbid.t vol. III, p. 291 ; vol. IV, p. 36.

* En voici la récapitulation :