II. Rentes principales

A LOwenslcin-Wcrtheim. . 12,000 Aux princes et comtes de

Stolberg 30,000

A la princesse d'Iscmbonrg. 23,000

Au comte de Guntersblum 3,000

A Heideshcim 3,000

A reporter

soiro. — La discussion sur les changements opérés par la commission provisoire de l'octroi du Rhin fut provoquée par un mémoire de la ville de Strasbourg , qui regardait comme contraires à l'art. 5 du traité de Paris différentes transpositions de bureaux et établissements de nouveaux péages ordonnés par la commission provisoire. Ce mémoire, présenté le 25 février parle plénipotentiaire de France 4, ayant été communiqué nu chef de la commission provisoire , et celui-ci ayant donné à cet égard des éclaircissements, la plupart des plaintes formées par les Strasbourgcois furent reconnues fondées , et on y fit droit , avec quelques modifications auxquelles le plénipotentiaire de France accéda ensuite 5. Nous avons fait mention de cet incident, peu important par luimême , comme d'une preuve de la justice qui dirigeait les mesures du congrès.

Bénies assignées sur l'octroi de la navigation duBhin. — Les §§7, 9, 14, 17 , 19,20 ,ct27 du rccezde la députation del'Empiredu 25 février 1803, avaient assigne diverses rentes sur la moitié de l'octroi du Rhin réservée à l'Allemagne 6. Elles se montaient à 511,100 florins; mais, dans Fiucertitudc de la suffisance des fonds, on n'y avait affecté directement que 440,000 florins, en mettant provisoirement les autres 71,100 à la charge de la ville de Francfort. Par le traité du 16 février 1810 7, le prince-primat céda à Bonaparte la moitié allemande du produit de l'octroi de navigation, en se chargeant seul de l'acquittement non-

Report. . . 431,00011.

A Westerbourg,branche aînée 3,000

A dite branche cadette. . 0,000 III. Rentes subsidiaires.

A Hesse-Rothenbourg , à la

décharge de Casscl. . . 22,100

A Wilgenstein-Berlebourg , à la décharge de Darm-

•tadt 15,000

A Salin et Stadion , à la décharge de la ville de Francfort 34,000 7 1,1 00

Total 511,10011.

Le duc de Mccklenhourg-Schwerin avait cédé sa rente de 10,000 florins au grand-duc de Hesse, par une convention conclue le 9 septembre 1811. Le grand-doc l'avait porté en compte a Bonaparte en 1812.

i Fuyez vol. Il , page 505.

seulement des 00,000 florins de rentes directes, ruais aussi des 71,100 florins de rentes subsidiaires. Les domaines de Fulde et de lianau furent destinés à servir d'hypothèque à ces rentes.

La dissolution du grand-duché de Francfort, en novembre 1813, avait suspendu le payement de ces rentes. Un autre arriéré plus considérable provenait des années qui s'étaient écoulées depuis que le recez avait fondé ces rentes jusqu'à l'époque où le prince primat avait pris l'engagement de les servir, c'est-à-dire dans les années 1 803 à 1 809. Le produit de l'octroi avait été beaucoup moindre qu'on l'avait espéré , parce que le système colonial avait fait un grand tort à la naTigation du Rhin , de manière que même le prince primat , qui précédait tous les autres, avait 666,402 florins 45 -f kreuz. à réclamer à ce titre.

La suppression de la rente de 350,000 florins qne , d'après le recez de 1803, ce prélat devait prélever, ouvrit aux autres rentiers la perspective d'èlre payés ù l'avenir : aussi convint-on facilement que les rentes directement assignées sur le produit de l'octroi seraient dorénavant servies par les gouvernements allemands copossesseurs de la rive du Rhin , s'ils ne préféraient les racheter au denier quarante. Ce principe est consigné dans le § 1 de l'art. 28 du règlement concernant la navigation du Rhin ; niais nous dirons ici, en anticipant, que l'acte de la confédéral ion germanique lui donna de l'extension, en garantissant, par l'art. 15, le payement , même des rentes suhsidiaircs. On excepta, dans les articles ci dessus, § 2, les cas où le droit de réclamer les rentes souffrirait des réclamations particulières et légales. Cette exception était dirigée contre le prince de Lœwenstein-Wertheim et le comte de Linange- Westcrbourg , qui avaient cédé leurs rentes à Bonaparte en acquit des capitaux qu'ils devaient à l'électeur de Hesse. L'exécution de ces deux §5 fut confiée, parle troisième, à une commission de cinq personnes désignées par la cour de Vienne. D'après le § 4, cette commission devait examiner le droit de demander les arrérages et décider du principe de savoir si les possesseurs actuels de la rive du Rhin sont obligés de payer ces arrérages, et de l'application de ce principe aux différentes réclamations. Dans le cas ou la commission déciderait que les