partie de celui de Biberstein et le domaine de Holzkirchen
Les autres districts assignés au roi par l'article 2 du traité, devaient être cédés par l'électeur de Hesse, le roi de Wurtemberg, et les grands-ducs de Darmsladt et de Bade.
L'électeur de liesse devait céder la plus grande partie du comté de Uanau, la ville de Hanau, avec le bailliage de Bùeherthal, qui renferme le Wilhelmsbad et le château de Philippsruhe, et tous les distriots situés sur la Kinzig et entre Fulde et Aschaffon bourg; savoir : les bailliages de Bieber, Luhrhaupten, Al tenhasslau, Gelnluuuen, Schlûchtern, Steinau, Alten-Gronau , Schwarzenfels et Brandenstein.
Le roi de Wurtemberg devait céder la plupart des districts que le roi deBavière lui avait abandonnés par le trailédu 18 mai 1810 % et qui formentune lisière sur la frontière occidentale de la Bavière, telles que les parties du bailliage de Nordlingue, du cercle de Rezal et de celui du haut-Danube qui avaient fait partie de cette cession, les possessions de la maison de la Tour et Taxis dans les bailliages de Ncresheim et Disehingen, lacommanderiedeK.apfenbourg avec Lauchheim ; do plus le grand bailliage de Mergentheira, la ville de Giengen, les bailliages de Meckmûhlel Gundelsbeiin, Wangen, Leutkirch, et le cours de l' A rgeu jusqu'à son embouchure dans le lac de Constance.
Le grand-duc de Hcsse devait céder près de la moitié de ses possessions entre le Rhin, le N«'cker et la principauté d'AschafTcnbourg , savoir les bailliages d'Alzonau, de Steinhciui, Seligenstadt, Babenhausen, Schafheim, Dieburg, Umstadt, Uabitzheim, Olzborg, Breuberg, Fraukirch, Grenbach , Kœnig, Laudenbach, Heubach, Millenberg, Urapfcnbach, Ainorbach, Erbach, Michelstadt, Fùrstenau, Reichenberg, Fûrth, Schœnberg, Abendsberg etGrcirswaldc, Bockenau, Lindenfels et Waldmichelbach, Freienstein et Rothenberg, Hirschhorn, Neckarsteinach et Wiinpfcn.
Le grand-duc de Bade devait céder la partie de ses Etats située au nord-est du Necker, savoir tout le cercle de Mein-ct-Taubcr, et plusieurs bailliages de colui du Necker.
> fo/MTol. Il, page 508.
SECT. V. CONGRÈS DE VIENNE DE 18H ET 18i:j.
Enfin la principauté d'Isembourg était cédée au roi de Bavière, ce qui veut dire, sans doute, que le* princes d'Isembourg le reconnaîtraient comme souverain.
Comme le traité du 23 avril n'a pas été ratifié, nous ne nous arrêterons pas aux art. 3 à 14, parce qu'ils n'ont qu'un intérêt transitoire, ou parce que nous les retrouverons dans le traité définitif entre l'Autriche et la Bavière ; quant à V article 18, comme ildétermiue le sort du ci-devant prince primat, et quo les dispositions qu'il renferme sont communes à tous les souverains sous la domination desquelsdevaient passer les provincesqni faisaient partie du grandduché de Francfort, il fut inséré dans l'acte du congrès dont il forme l'article 45. Nous en parlerons en donnant le sommaire de cet acte.
L'art. 16 est important. Il garantit au roi de Bavière, et à ses descendants mâles et directs, la réversibilité des parties de l'ancien Palatinat qui sont et tomberontencoresousla domination du grand-duché de Bade, à défaut iY limiter*
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le grand-duché de Bade.
Cet article renferme diverses stipulations remarquables : il fait voir d'abord qu'un a prévu le cas où la maison de Bade s'éteindrait, et que, pour ce cas, on a disposé de l'héritage qu'elle laissera. Le Brisgau a été assuré à la maison d'Autriche, et le Palalinat à la maison de Wittelsbach. Bien n'a transpiré sur la manière dont on a disposé du margraviat même, mais on peut conjecturer qu'il est destiné au roi de Wurtemberg, qui, resserré entre la Suisse et la Bavière, ne peut s'agrandir qu'en s'étendaut vers l'ouest. L'article assure à la Bavière nonseulement l'ancien Palalinat, mais aussi la partie de ce pays qui tombera encore sous la domination du grand-duc: on supposait alors que ce prince serait indemnisé, sur la rive gauche du Bhin, des cessions qu'il devait faire à la Bavière sur le Tauber et leNeckcr. Enfin il est question do l'extinction de la dynastie actuellement régnante. Cette dynastie se compose du grand-duc, marié à uue étrangère, et n'ayant jusqu'à présent pas de fils, et d'un prince né en 1763, et qui n'est pas marié. Il est vrai que le grand-duc a deux autres oncles né d'un mariago inégal ou morganatique de son prédécesseur; mais les lois et les usages qu'on a suivis jusqu'à présent en Allemagne, et qu'une dis-
I position de l'acte fédéral semble avoir maintenus1, excluent ces princes de la succession. Néanmoins le grand-duo les a déclarés habiles à succéder, par une ordonnance, publiée en 1817, qui leur a donné le titre et le rang de princes de Bade; maison demandera peut-être: Avait-il le droit de promulguer un tel statut? et les puissances, en faveur desquelles Ich protocoles du congrès de Vienne ont éventuellement disposé des États de Bade, reconnaitrout-elles un pareil statut? Il ne nous appartient pas de résoudre ces problèmes.
Vart. 17 s'occupe du prince Eugène Beauharnais. 11 lui assure, lq un établissement hors de France qu'on lui donnera aussitôt que les circonstances le permettront; i° la jouissance de ses dotations et biens particuliers dans tous les pays qui ont fait partie du royaume d'Italie, quels que soient les souverains auxquels ces pays appartiennent. Le prince Eugène possède dans les Légations une dotation en biens dits nationaux, et qu'on « estimée dans le temps à 800,000 fr. de rentes. Enfin oet article lui assigne le château de Bayreuth avec ses dépendances.
Par l'art. 18, le roi de Prusse et le roi de Bavière renoncent respectivement à leurs droits et prétentions, savoir le roi de Prusse aux principautés d'Anspach et Bayreuth, et le roi de Bavière au duché de Berg ».
Ce traité ne fut pas ratifié, parce qu'on ne put obtenir le cousentement du roi de Wurtemberg, de l'électeur et du grand-duc de liesse et du grand-duc de Bade ; et le congrès se sépara, sans que les cessions du roi de Bavière ni ses acquisitions fassent réglées. Nous reviendrons sur cette matière à la fin de ce chapitre.
§ XIII. tvte du congrè*, du 0 juin 1818.
Signature de l'acte. — Les dispositions fondamentales convenues, soit dans les protocoles des conférences tenues entre les puissances euro* péennes, soit dans les traités conclus à Vienne, et surtout celles qui se rapportent aux arrangements territoriaux, furent consignées dans
' / '..•> t * page 471, note S.
» f 'oy. le traité du 25 avril dan» Martes» , Recueil, vol. Mil, p. 451.
uti acte que l'Autriche, la France, la Grande- Bretagne, le Portugal, la Prusse, la Russie et la Suèdesignèrent le 0 juin 1815. L'Espagne avait pris part à toutes les délibérations sur les affaires générales de l'Europe ; mais son plénipoteqtiaire refusa de signer l'acte, im parce qu'il renfermait une stipulation contraire à la restitution immédiate et totale des trois duchés de Parme, Plaisance et Guastalle; 2° parce que les plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de Grande-Bretagne, do France et de Prusse, n'avaient pu arrêter sans son intervention le sort de la Toscane et de Parme, et 3° parce que l'acte renfermait beaucoup d'articles dont le rapport n'avait pas été fait dans les conférences des plénipotentiaires des huit puissances1.
Édition». — La première édition de l'acte du congrès'que l'on puisse regarder jusqu'à un certain point comme authentique, est celle qui parut dans le n°4 de la Gazette officielle , qui avait remplacé pendant quelque temps ^Moniteur pour les articles officiels ; les fautes dont elle fourmillait tirent bientôt voir qu'elle avait été faite sur une copie très-irrégulière. Cependant celle publication, à laquelle manquent les dix-sept pièces jointes à cet acte , a été copiée , outre le Moniteur, dans le journal de Francfort, 1818, n° 228 et suiv, et réimprimée à Francfort, in-4°, sous le litre ù'Acte du congrès de tienne, $igné le 9 juin m\i.
L'auteur du Recueil de pièces officielles donna la première édition , véritablement faite sur un des originaux de l'acte, savoir sur celui qui est déposé aux archives des affaires étrangères de Prusse ; cette édition forme le VIII» volume de ce recueil, cl renferme toutes les pièces qui sont jointes à Pacte. Ce volume porte le litre particulier de : Acte du congrès de tienne, du 9 juin 1818, avec les pièces qui y sont annexées , publié d'après un des originaux déposé aux archives du département des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse, par M. Schoell, conseiller d'ambassade de S. M. le roi de Prusse à Paris, 1818, 407 pages in-8».
La seconde édition est celle qui fut publiée au commencement de l'année 1816, par ordre du ministère anglais, sous le titre de Traité général signé au congrès à tienne, le 9 juin 1818, arec les actes y
« Voy. la note de M. de Labrador, du 5 juin 1815, dan» mon Recueil de pièces officielles , volume IX , p. 555.
annexés, présenté aux deux chambres du parlement, par ordre de S. A. R. le prince régent, février 1816, eu 142 pages in-folio. Celte édition renferme, comme la précédente, les dix-sept pièces annexées à l'acte principal ; mais elle s'en distingue, l°en ce que les tableaux appartenant au n° II , ou au traité entre la Russie et la Prusse du 8 mai 1818, y manqueni; 2° en ce qu'on n'y trouve pas non plus le texte allemand de la convention du 3 1 mai 1818 entre U Prusse et les duc et prince de Nassau , ni celui de l'acte pour la constitution fédérative de l'Allemagne, du 8 juin 1818; mais seulement les traductions de ces deux traités, qui ne sont pas regardées comme authentiques. Au reste , on a joint à cette édition une traduclion anglaise , intitulée : Translation of the gênerai treaty signed in congress at Vienna, June 9, 1818, with the acts thereunto annexed. Presented to both houses of parliament , by command of /lis Royal Ilighness the Prince Royal, February 1816, 114 pages in-fol.
La troisième édition a été publiée vers la même époque à l'imprimerie royale de France, sous le litre suivant : Actes du congrès de tienne, publiés d'après un des originaux déposés aux archives du département des affaires étrangères, Paris , 1816, 283 pag. in-4". Ce titre n'est pas exact; le volume ne renferme pas les actes du congrès, qui sont ses protocoles , mais seulement acte, ou , comme l'appelle l'éditeur de Londres, le traité général du 9 juin, ou , ce qu'en terme de droit public germanique on a quelquefois nommé à Vienne le recez du congrès. Au reste, cette édition donne bien les tableaux qui appartiennent au n° 11; mais, comme celle de Londres, elle n'a pas les textes originaux des deux traités des 31 mai et 8 juin, lesquels seuls sonl authentiques. Elle renferme aussi différentes corrections fondées en elles-mêmes, mais qui changent les originaux.
La quatrième édition a été donnée par M. Kluber, conseiller d'État du grand-duc de Bade, dans le vingt et unième cahier de ses Actes du congrès de Vienne, sous le titre d'Acte final du congrès de Vienne, du 9 juin 1818, avec les pièces qui y sont annexées. Celle édition est faite sur un des originaux, déposé à la chancellerie de cour et d'Étal de Vienne. On n'y trouve pas les traductions françaises des deux pièces allemandes n"' VIII cl IX, qui sont jointes aux originaux.
La cinquième édition est l'édition officielle qui a
» Une partie de celte note bibliographique se trouve dans te Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. V, p. 318.
para en juillet 1816, à Vienne, à l'imprimerie impériale-royale , sous le titre suivant : Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1818, arec set annexes. Édition officielle et col lationnèe avec le teste de l'instrument original déposé aux archives de 'a chancellerie de cour et d'État de Vienne, in 4°. Cette édition renferme les mêmes pièces que celle qui se trouve dans le volume VIII du Recueil de pièces officielles. Elle a servi à MM. de Martens et Klùber, pour des réimpressions; le premier l'a copiée dans le
> Dam la préface de ce petit volume, M. Kiuier cite une édition in-8» qui a été imprimée en 1815 à l'imprimerie royale de Parii, et il a Pair de la regarder comme officielle : il ignore que l'imprimerie royale de Paris est un établissement qui travaille pour les particuliers.
De toutes les éditions dont nous venons de donner les titres, il n'y en a que deux qui soient entièrement complètes; savoir : la première, qui forme le vol. VIII du Recueil de pièces officielles, et la cinquième, qui a paru à Vienne, puisque dans la quatrième manquent les traductions officielles françaises des n»« VIII et IX, et que dans la seconde et la troisième on a supprimé les textes originaux allemands de ces deux pièces ; ce qui est une faute bien plus prave. De toutes ces éditions, la plus défectueuse est celle qui a été publiée par ordre du ministère britannique.
Dans le vol. V, p. 330 et suiv. du Congrès de Vienne; Jlfcueil de pièces officielles, etc., l'éditeur avait inséré une note des variantes et fautes d'impression qui se trouvent dans les quatre éditions qui avaient paru alors. Ici nous allons nous borner à indiquer, 1» les fautes d'impression qui se trouvent dans l'édition qui forme le vol. VIII du Recueil de pièces officielles ; 2»le« variantes qui existent entre celle-ci et l'édition originale de Vienne. Nous indiquerons la première par A , l'autre par B. Les pages que nous indiquons sont celles de A.
A p. 1, lig. 10, au lieu d'inviolable , lisez : indivisible. 5, 9, chevalier, chancelier.
4, 3,14, 19 et 35, B a ceci de particulier que
les quatre plénipotentiaires de France y sont qualifiés de Monsieur , tandis que celte édilion donne Sieur à tous les autres plénipotentiaires. Je suppose que c'est une faute du copiste.
5, 18, au lieu de seigneur, B a prince. Je sup-
pose que c'est une toute du copiste.
7, 7,B n'a pas ces mots : vicomte Cathcart. Même observation.
10, 13, au lieu de Saint- Étiennc de Hongrie,
Usez Saint-Léopold d'Autriche.
13, 13 et 15, au lieu de Szytno , lisez Szczytno. 13, 11 et 15, au lieu de Koscielnawice , on Ut
dans B : Koscielnawies.
11, 6 d'en bas , au lieu de Zlooxow , lisez :
Zloczow.
30, 11, au lieu de Dubrake , lisez ; Dubrauke. 98, 10, au lieu de Bcelstcdt , lisez : Berlstedt.
volume XIII , pag. 579 de son Recueil de traités; l'autre a public, en 1818, un petit volume iu-8°, intitulé : Schlussacte des fViener Congressestom 9 juni 1815 , und liundesacte oder Grundvertrag des teutschen Dundes, vom S juni 1815. Ileide in der Ursprache kritisch berichtigt , mit Vorbericht, Ubersicht des Inhalls und Anzeige verschiedener Lesarten tollstœndig herausgegeben von Joh. Ludw. Kliber. Zwcile Auflage, in-8°, Eriangen, 1818 '.
A p. 30, lig. 9 d'en bas, au lieu de Broik, B a Brock ; c'est une faute.
51, 13, au lieu de du Burbach, lisez : de Burbach.
36, 6, au lieu de Limera, lisez : Lymers. (B a
la même faute.) — 7, au lieu de Savenar, lisez : Sevenaer. 41 1 , après productions , ajoutez : et. 47, 5, au lieu de Ramsla, Bu: Remssla. 57, 19, au lieu de grand-ducales, lisez : grand'- *
ducale.
61, 15, a < t H ont : suffira pas. C'est une faute de langue; mais elle se trouve dans les originaux.
63, 7, après mais, ajoutez : aussi.
64, 6, d'en bas , au lieu de sont , on Ut dans
B : seront. C'est probablement une faute du copiste.
66, 13, au lieu de Schwalmen, B dit i Swalmen.
67, 7, d'en bas, au lieu de Kyswtcrd , Usez .•
kyfwœrd.
74, 5 d'en bas, au lieu de seront, B dit : sont;
ce qui probablement est une faute du copiste.
81, 15, au lieu de 38 mai, lisez : mal. 91, 6, au lieu de S. M. I. et R., lisez S. A. I. et R.
93, S d'en bas, A et B ont Montanto. Cette faute se trouve, à ce qu'il parait, dans les originaux. Jl faut lire Montaulo.
