IH,I

Le roi de Wurtemberg. . . .

Le roi de Danrmarck . . . .

Le roi de* Payt-Ba*

Le grand-duc de Bade. . . .

L'électeur de Hem

Le grand-duc de Hcaae-Darm-

Lr grand-duc de Saie.Wrimar.

Le duc de 8aic~Golha. .

Le duc de Saie-lciningen .

Lcdui'dc Sate-Hildbourgbau.cn.

Le due de Saic-Cobourg • . .

Le due de Rruntwick . . . .

Le due de M. . -Sch«eriu.

Le grand-duc de Hol.tein-Oldcn-

Le* duc et prince de 5at*au .

Le due d'Anhall-De**au . . .

Le duc d'Anhalt-Bernbturg . .

Le duc d'Annalt-Kcrlhcn . . .

Le prince de Schwaribourg-SoB-

Le prince de Schwartbourg-RodoUtadt

Le prince de Hobeuiollern-He-

MO

Lr prince de Hunenaellcrn-Sig-

Le prince de Liehlon.tcin. .

Lr prince Je Waldeck. . . .

Le princr Rcum. li)[ur ainée . .

La miam.iii Km», ligne . «dette.

1 l* nrln/« A rt 1 ■i.na*> llotanatlil

itw |irincr on i.ijipri-iKTiiiimu . •

Lepr. de Liepe-Srtaunibourg.

Jles.c-U.mkH.urg tdrp,,,. 1817).

La lillc de Francfort . . . .

La » «Ile de Hambourg . . . .

Tot»u . .

But de la confédération. — Vart. 2 de l'acto indique le but de la confédération , qui est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité de* chaque État eu particulier.

Égalité des membres. — Tous les membres , comme tels , sont égaux en droit. Art. 3.

Diète fédérale. — Vart. 4 établit une diète où tous les membres portent des votes , partie

Adress-llandbuch der deutschen Bundes-Staatenfùr das J. 1816, vol. I, p. 17. Quelque»-une» de» sommes que nom copion» diffèrent de celle» que nom avions adoptées vol. Il . page 513 . parce que l'auteur a eu A sa dispoMUon de» matériaux qui lui ont servi à le» rectifier,

individuels, partie collectifs, de manière que le* trente-huit membres ont ensemble dix-sept votes ; savoir : chacun des onze membres les plus puissants , une voix virile, et les autres des voix curiales , les cinq branches de la maison ernestine de Saxe , la douzième voix ; Brunswick et Nassau, la treizième j la maison de Mecklenbourg , la quatorzième; Holslein- Oldenbourg , Anhalt et Schwarzbourg , la quinzième; Hohenzollern, Lichtenstein, Reuss, Schaumbourg-Lippe , Lippe et Waldeck , la seizième ; et les quatre villes , la dix-septième.

L'article ajoute que la manière dont ces États sont nommés ne préjudiciera pas à leur rang.

Présidence. — La présidence de la diète est déférée à l'Autriche. Art. 8.

Plénum. — Lorsqu'il sera question de rédiger ou de changer les lois fondamentales de la confédération , de résolutions qui concernent l'acte fedératif lui-même, d'institutions organiques , etc., la diète se formera en asssemblée générale, ou plénum; et, dans ce cas, il y aura eu tout soixante-neuf voix réparties sur les trente-huit membres, de manière que l'Autriche, la Prusse, la 8axe , la Bavière, le Hanovre et le Wurtemberg auront chacun quatre voix ; Bade, la liesse électorale, le grandduché de liesse, le Rolstein et le Luxembourg, chacun trois ; Brunswick , Mecklenbourg- Schwerin et Nassau, chacun deux voix; tous les autres membres auront des votes individuels. Art. 6 '.

Contestations «ur le rang. — C'est ici le lien de dire quelque chose des contestations qui se sont élevées dans les séances qui préparèrent l'aeto fédéral , sur le rang des États d'Allemagne. Quelque futiles que des disputes de ce genre poissent paraître au philosophe, elles ont quelque intérêt pour le pubuciste, parce qu'elles te fondent sur des points historiques ou sur des questions de droit. Nous nous contenterons néanmoins d'indiquer celles qui se sont élevées à Vienne, en renvoyant, pour les détails , nos lecteurs aux protocoles.

Nous observerons d'abord qu'on se con-

« Le nombre des vote, est de 70, depuis que, par l'accession du landgrave de Heue-Horobourg, il y a trenteneuf metnbret.

forma en général aux principes suivants : 1° En nommant les États , on aura quelque égard à l'importance de leur puissance territoriale.

2° Les États qui auront plus d'un vote seront nommés avant ceux qui n'en ont qu'un.

8° Pour le reste on se conformera , autant que possible, au recez de la députation de 1803.

Nous passons maintenant aux réclamations qui furent faites.

1° Le roi de Wurtemberg donna l'exemple de ces discussions, en demandant à précéder le roi de Hanovre , après lequel il avait siégé anciennement tant comme prince que comme électeur. Sans préjuger la question de savoir à qui des deux la préséance était due dans le cérémonial européen , le comité allemand n'accueillit pas la prétention du roi de Wurtemberg; mais ce monarque ne s'en désista pas ».

2° Le grand-duc de Hesse demanda l'alternat avec l'électeur , chef de sa maison : nous avons déjà parlé de cette prétention *.

8° Il en est de même de celle que Darrostadt fit valoir à l'égard de Holstein , Luxembourg et Saxc-Weimar. Le grand-duc de Saxe-Weiinar no s'y opposa pas.

■4° L'électeur de liesse , ainsi que le grandduc de liesse, demandèrent la préséance sur Holstein et Luxembourg. Ils observèrent que l'exemple de la Prusse , qui dans la confédération prenait rang avant la Bavière et la Saxe, lesquelles l'avaient précédée comme électeurs, ne pouvait leur être opposé , parce que le titre de roi que ces maisons avaient pris, nouveau en Allemagne , avait entièrement effacé leur ancien titre électoral, et que le roi de Prusse prenait le pas sur eux, et comme roi, et comme souverain de possessions allemandes beaucoup plus considérables 4,

8" La maison de Nassau-Diez avait siégé à la diète de l'Empire entre les nouveaux princes. Ce rang ne pouvait en rien préjudioier à l'égard de celui qui lui était dû, comme possesseur du grand-duché de Luxembourg. Lorsque la maison de Hesse réclama la préséance , le

1 Cong. dé Vienne, Rec. de pièces offlc.,io\. I, p. 67. 3 Page 404.

« Cong. de Vienne, Rec.depièccsofflc.tio\.V,p.iil.

plénipotentiaire du roi des Pays-Bas déclara que son roi pouvait naturellement prétendre à la place que la maison d'Autriche avait occupée comme souveraine du duché de Bourgogne 1 , mais que, pour prouver qu'on devait s'occuper d'objets plus importants que de régler les rangs et pour complaire à la maison de liesse, il déclarait son indifférence à cet égard. Il observa toutefois que le rang ne pouvait pas déterminer la valeur des voix \ On nomma Luxembourg après la maison de liesse et le llolstein ; mais il fut décidé que la diète future fixerait la place du Luxembourg 3.

6° Leduc de Brunswick- Wolfenbûttel avait siégé à la diète avant Bade , la maison de liesse et Itolstcin-Glûokstadt, c'est-à-dire Danemarck. Dans l'art. 6 do l'acte qui nous occupe , toutes ces maisons, ainsi que Luxembourg, furent placées avant ce prince , parce qu'à raison de l'importance de leurs possessions, l'article donne à chacune de ces maisons trois voix, taudis qu'il n'en donne que deux au duc de Brunswiclt-Wolfenbûttel. Par analogie il précède , dans cet article , les princes de la branche ernestine de Saxe, qui , à la diète, avaient rang avant lui , mais à chacun desquels l'article ne donne qu'une voix. Dans l'article 4, au contraire, on avait d'abord assigné à Brunswick une place au-dessous de Mecklenbourg , ce qui était contraire à l'ancienne observance. La raison en était qu'il était question do donner nu «lue de Brunswick une voix curiale, commune avec la branche >Y«ilramienne de Nassau, qui n'avait obtenu qu'en 1303 des voix viriles à la dicte. Cul ordre fut changé ensuite sur les observations du plénipotentiaire deBrunswick ; ainsi cette maison conserva sou rang avant MecLlenbourg. Nous ne trouvons pas que cette illustre maison ait réclamé contre cet arrangement.

7° Ce fut le duc de llolstein qui réclama , mais en vain , contre la décision du comité portant que Nassau voterait toujours à la treizième place ; il se plaignit aussi qu'on ne lui eût attribué qu'une part à une voix curiale.

8° A cause de l'importance territoriale , la maison de Schwarabourg fut placée avant celle

» C'o5»-i-(]ire de» Pays-Ras qui avaient anciennement appartenu aui ducs d« Bourgogne.

de Hohenzollern , qui , à la diète , l'avait précédée; cela donna lieu, de la part do Uohcntollern , à une réclamation infructueuse.

9° Une contestation s'éleva entre les deux branches de la maison de Lippe. La branche aînée demandait la préséance, comme telle, et parce qu'elle avait possédé la dignité princicre avant la cadette; mais celle-ci, en sa qualité de propriétaire de Schaumbourg, avait eu anciennement le rang avant l'autre. Ce fut ce principe qui prévalut.

V ois des médiatisés. — L'art . 6 de l'acte renferme encore une stipulation , quoique extrêmement vague, en faveur des anciens États d'Empire médiatisés , en statuant que la dicte , en s'ooeupant des lois organiques de la confédération, examinera si l'on doit leur accorder quelques voix collectives. Nous remettons à donner le précis des négociations qui eurent celte stipulation pour résultat , au moment où nous donnerons le sommaire de l'art. 16.

Forme de la diète , et ses occupations. — Les art. 7 à 10 s'occupent de la forme et de la compétence des deux assemblées de la diète, do l'assemblée réduite et de l'assemblée plénière; ils règlent les cas où la simple pluralité absolue sera suffisante pour prendre une conclusion, ceux où il faudra une majorité de deux tiers, et enfin ceux qui exigeront l'unanimité des suffrages. La diète sera permanente ; elle déterminera l'ordre des votants. Francfort sur la Mein sera le siège de ses délibérations. Elle s'occupera avant tout de la rédaction des lois fondamentales et de l'organisation de la confédération , nommément sous le rapport militaire.

Droit d'alliance et de guerre des États. — L'art. 1 1 est celui qui donna lieu aux discussions les plus vives et les plus longues. Les dispositions qu'il renferme portent la traco du peu d'accord qui a régné sur les objets qu'elles concernent. C'est le plus faible de tous les articles de l'acte : il renferme peut-être le germe de la future dissolution de l'Union.

Les États se promettent assistance contre toute attaque, et se garantissent réciproquement leurs possessions. Si la confédération se

>Comj. de Vienne, Rec. de pièces o/flc., v. V,p. 141, 3 IHd,p. 156. 330.

trouYe en état do guerre , aucun membre ne pourra négocier seul avec l'ennemi. Les membres conservent le droit de faire toute espèce « d'alliance ; mais Us n'entreront dans aucune ligue dirigée contre la silretè de l'Union ou de ses membres. Une observation qui parait de mauvais augure, c'est que toute cette dernière période manque dans l'art. 63 de l'acte du congrès signé le lendemain de la signature de l'acte fédéral; article qui, pour tout le reste, est une répétition de l'art. 11 de ce dernier acte \

Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte; ils porteront leurs différends à la diète. Celle-ci essayera d'abord la voie de la conciliation; à son défaut , la diète fera prononcer par une instance auslrégale (arbitrale) biek organisée. Ainsi , au lieu d'un tribunal fédéral que la Prusse regardait comme la pierre angulaire de l'édifice constitutionnel, et à l'institution duquel tous les États applaudirent , à l'exception de la Bavière , et, au dernier moment, du grand-duc de liesse, l'article renvoie les différends des État* à une instance vaguement déterminée, et n'accorde aux sujets, à la nation allemande, aucun recours contre la violation de ses droits et de sa constitution. La postérité jugera ces dispositions.

Nous passons maintenant à la seconde section de l'acte intitulé : Dispositions particulières.

Troisième instance. — L'art. 12 a pour but d'assurer à tout Allemand le droit de faire parcourir trois instances aux procès sur le lien et le mien. Les membres de la confédération n'ayant pas 300,000 âmes se réuniront pour former des tribunaux communs de troisième instance. Cependant ceux qui, n'atteignant pas une telle population, avaient antérieurement établi des tribunaux de troisième instance , les conserveront , pourvu que la population ne soit pas au-dessous de 130,000 âmes. Les quatre villes libres pourront se réunir pour l'institution d'un tribunal suprême commun.

Constitutions représentatives en états. — La

> Ces deux mots manquent par inadvertance, sans doute, dans la traduction officielle.

» Par une singulière faute du copiste, cette observation, placée sans doute tn marge d'une expédition '

nation allemande attendait deux bienfaits du congrès de Vienne : un tribunal fédéral et des constitutions représentatives placées sous la garantie de toutes les puissances. Le génie du siècle, qui s'est si hautement prononcé dans plusieurs circonstances , demandait surtout cette dernière institution. La grande majorité des Étals qui formèrent la confédération germauique étaient d'accord sur la nécessité nonseulement d'ordonner en termes généraux l'établissement de constitutions représentatives , ou , pour nous servir du terme usité en Allemagne, à'états (landsUcnde) , mais aussi de déterminer leurs droits , ou plutôt le minimum de l'influence que les princes accorderaient aux étais dans la législation , dans l'octroi des contributions publiques et dans la surveillance de leur emploi. Dans la discussion qui s'éleva à cet égard , la Bavière et le Wurtemberg seuls furent d'un avis opposé à celui de tous les autres États. Nous avons dit que ces deux princes ne refusèrent pas à leurs sujets une représentation nationale ; mais ils croyaient qu'il était contraire à leur souveraineté et à leur dignité que le pacte fédéral prescrivit co que , d'après eux, il dépendait de leur volonté d'accorder ou de refuser. La Prusse qui , à la tète de la majorité, se montra dans ces débats la protectrice zélée et active des droits de la nation , et qui fut continuellement soutenue dans la défense de cette cause par l'Autriche, et surtout par le Hanovre , était bien loin de penser qu'il fallait une uniformité de constitution dans toutes les provinces d'Allemagne ; elle voulait seulement que la constitution de ebaque pays , ainsi que les pactes qui pourraient être conclus entre les souverains et leurs sujets, fussent placés sous la garantie de l'Union ; elle demandait qu'on assurât aux États de ebaque pays : 1° le droit d'être consultés, lorsqu'il serait question défaire de nouvelles lois générales concernant les droits personnels et les propriétés des citoyens ; 2° celui de consentir à l'assiette de nouvelles contributions ou à l'augmentation des anciennes; S° le droit do porter plaiute

par un de» ministres de France , s'est glissée dan« le texte de l'édition des dictes ( lisez de l'acte ) du Congrès de Vienne, soignée par Pimprimerie royale de Paris.

contre les abus et les imperfections de l'administration publique ; X" celui de protéger et de défendre auprès du souverain et de l'Union la constitution établie et les droits de la nation '.

Cette proposition de la Prusse est renouvelée dans le projet qu'elle présenta au mois d'avril \ Dans la rédaction corrigée du même plan qu'elle soumît aux délibérations au mois de mai , on trouve cette addition remarquable, que dans les pays n'ayant pas de constitution représentative, on en organisera une à laquelle toutes les classes des citoyens aient part 3.

Les plénipotentiaires de Bavière et de Wurtemberg s'étant déclarés contraires à la proposition prussienne, ceux dellanovredéclarèreut, le 21 octobre 1814 , que le système représentatif avait été de droit en Allemagne depuis des temps immémoriaux. Ils demandèrent que ce système fût généralement rétabli , et qu'on reconnût aux états les prérogatives indiquées dans les plans prussien et autrichien

A la première démarche que firent les princes et villes réunis pour obtenir leur admission au comité allemand, ils professèrent les mêmes principes. • Tout pouvoir arbitraire, disaientils, doit cesser, tant en général par l'établissement de la constitution fédérale , qu'en particulier , dans chaque pays , par l'introduction d'états investis de* prérogatives suivantes, etc.» Ils reconnaissent ensuite les quatre prérogatives dont nous avons parlé ci-dessus s.

Nous avons dit que l'accord de tous les princes ne put fléchir l'opposition de la Bavière, et que , pour s'assurer son accession , le congrès de tous les princes et villes d'Allemagne

• Congrus de Henné, Recueil de pièces officielles, vol. III. p. 188.

» /*M.,vel. IV, p. 307.

I Ibid., toi. V, p. 31.

« /*;</., toi. I, p. io*.

* Ibid., vol. I, p. 35.

' Mou* devons encore faire mention (Tune subtilité que la langue française ne peut pas exprimer. Les rédacteurs de racte avaient demandé que l'article fût au moins exprimé en ces termes : • In allcn Bondesstaaten sotl cine landsuendisebe Ycrfassung bestehen; • ce qu'on pourrait traduire ainsi : In omnibus partibus conftrderationis constitulio reprœsentativa consistito. Mus le ptéoipotenliaire de Bavière s'opposa au futur impératif sotl, et a l'emploi du verbe bestehen. Le premier dut faire place

BIST. VIS Tft. DE PAIX. T. III.

dut so contenter d'insérer dans l'acte ces mots vagues et insignifiants : t II y aura des assemblées d'états dans tous les pays de la confédération. » C'est le treitième article 6.

Nous observerons finalement que, malgré les démarches réitérées du député de l'église catholique qui se trouvait à Vienne, Dariustadt seul , prince protestant , appuya la demande que les évèchés et chapitres fussent doués de biens-fonds et qu'on leur assurât une place parmi les états de chaque pays ". Nous allons Toir que , sous ce rapport au moins , les princes , comtes et seigneurs médiatisés furent plus heureux.

Droits des maisons médiatisées. — C'est Y art. 1 4 de l'acte qui s'occupe de leurs droits. Mais ici nous devons avant tout observer que la tradition officielle de cet article est défectueuse , en ce qu'elle a omis le mot de Reichsangehonge par lequel on désignait des membres de l'Empire qui n'avaient pas voix et séance à la diète, quoique , sous tous les autres rapports , ils jouissent des mêmes prérogatives que les véritables états ou membres siégeant à la diète. En effet, l'article parle et des anciens États d'Empire et des anciens membres de l'Empire, c'est-à-dire de la noblesse ci-devant immédiate et des ganerbiuats 8 , en tant que les uns et les autres avaient été médiatisés en 1806 et

Environ quatre-vingts princes et comtes avaient été dépouillés, par l'établissement de la confédération rhénane, de* droits honorifiques et utiles dont ils jouissaient comme immédiatement soumis à l'empereur et à l'Empire Leurs domaines réunis auraient formé

au futur factif u '>rd, et le verbe bestehen (consistere) à celui de Statt finden (locitm habere).

• foj: son Mémoire du i7 novembre, Congrès de Henné, Recueil de pièces officielles, vol. Il, p. 77.

' Nous avons expliqué , vol. Il , page 193, le sens de ce mot.

•' Ce rapport des Liais envers le corps germanique était exprimé en droit public par le mol d'immédiateté. Pour indiquer le changement que l'acte du 13 juillet 1806 y fit, on disait que ces Liais avaient été médiatisés. Celte manière de parler est inexacte, parce qu'ils restèrent comme auparavant immédiats, dans ce «ens qu'il ne se trouva personne entre eux et leurs nouveaux souverains. La différence consolait eucc que Rs nouveaux souverain» ne se mirent pas simplement a la place de l'empereur cl de l'Empire, mais.

unr snrfncede480 milles carré» géographiques, habit* s par 1,200,000 âmes. Ce qui nvait singulièrement aggravé la situation pénible de ces princes, c'est que Table de la confédération rhénane, rédigé aven une légèreté honteuse , ne déterminait pas exactement les droits qu'ils devaient perdre et ceut qu'ils devaient conserver, de manière qu'ils étaient entièrement abandonnés à l'arbitraire des souverains que le hasard leur avait donnés: car, en concluant la confédération rhénane, on avait choqué les idées ou les préjugés de la nation, en soumettant quelques familles de la plus haute ancienneté à des maisons beaucoup moins illustres. Les nouveaux souverains en usèrent diversement envers ces anciens co-états ; quelquesuns leur firent sentir tout le désagrément de leur position ; d'autres suivirent des principes de justice et de modération. Parmi ces derniers se distingua le roi de Bavière ; son ordonnance du 19 mars 1807 était regardée comme favorable, sous beaucoup de rapports, aux médiatisés.

Ces seigneurs avaient espéré qu'après le renversement de la confédération rhénane, le congrès de Vienne les rétablirait dans leurs anciens droits. Us pouvaient, avec fondement, invoquer la justice des monarques , et on sait que les grandes puissances étaient disposées à les protéger ; mais des considérations politiques d'un ordre supérieur, des engagements contractés sous des circonstances différentes de celles où l'on se trouvait . enfin la nécessité dans laquelle oh crut être placé de fonder de grands États plutôt que d'augmenter le nombre des petites souverainetés , ne permirent pas a ceux entre les mains de qui le sort de l'Allemagne était remis, de réparer toutes les injustices qui avaient été commises depuis dix ans; mais ils résolurent d'adoucir au moins, autant qu'il serait possible , la condition des souverains opprimés.

Les médiatisés avaient formé à Vienne un comité présidé par le prince de Metternich , seigneur respectable par son âge , et par la carrière brillante qu'il avait parcourue; c'était

qu'ils s'attribuèrent de plus l'exercice de ces mêmes droits de quasi-souveraineté dont leurs nouveaux sujets avalent M en possession comme membres immédiats de l'Empire.

lui qui avait été chargé" de représenter le chef de l'Empire au congrès de Rastadt ; sa famille, qui a fourni plus d'un prince à l'église allemande, venait de recevoir un nouveau lustre par la présidence du congrès qui avait été déférée à son fils. Des mémoires présentés, tantôt nu nom de ce comité , tantôt par quelques-uns de ses membres, aux monarques réunis à Vienne, et aux plénipotentiaires des grandes puissances, détnillèrenl la perte que les médiatisés avaient éprouvée , et firent connaître les humiliations dont quelques membres de la confédération rhénane les avaient abreuvés. Ils demandaient le rétablissement de leur souveraineté, leur admission comme membres de l'Union , et une indemnité pour les sacrifices auxquels ils avaient été assujettis. Ils n'obtinrent aucune de ces trois demandes ; maison leur assura tous les honneurs et privilège* , et tous les droits qu'on jugen compatibles avec la souveraineté de ceux auxquels la destinée les avait soumis, en abandonnant à la magnanimité de ceux-ci , d'étendre encore ces prérogatives.

Nous ne pouvons pas nous dispenser d'observer que , parmi les médiatisés, il y en avait plusieurs dont les espérances se fondaient sur des circonstances particulières où ils se trouvaient.

Si les traités conclus en 1818 avec les rois de Bavière et de Wurtemberg , avec les grandsducs de Bade, de Darmstadt et d'autres princes , assuraient à ceux-ci la souveraineté sur d'anciens co-états, aucun titre de ce genre ne pouvait au moins être opposé aux princes et comtes que l'acte de la confédération rhénane et le sénatus-consulto du 18 décembre 1810 avaient soumis , soit au grand-duc de Bcrg , suit à la France. Ces anciens étals étaient rentrés , par le fait même , et ex jure po$tliminii , dans les droits dont ils avaient joui en 1 803 après la publication du reces de la députation.

Parmi les princes qui se trouvaient dans ce cas, étaient le duc d'Arcmberget les deux branches de la maison de Salin, qui avaient même fait partie, dans l'origine, de la confédération rhénane , et participé à l'avantage des média-

La dénomination de médiatisés est donc tort inexacte: mais elle a prévalu comme moins maltonnante que cells qui aurait exprimé les vrais rapport} établis par l'acte.

SECT. V. CONGRÈS DE VIENNE DE 181 i ET 181».

tisalions ». Parmi les autres nous ne nommerons ici que les maisons de Croy , Walmoden-Gimborn , de Sayn-Witgenstein, de Bentheim , de Looi-Corswaren, les Wild-et-Rhingraves, etc. Quelques-uns de ces princes, voyant qu'on était décidé à ne pas rétablir dans leur état primitif la totalité des médiatisés , firent, le 5 juin , une démarche isolée pour représenter que leur cas était différent de celui de leurs confrères de l'Allemagne supérieure*. Cette démarche ne réussit pas. Le sort de ces princes OTait été décidé dans les conférences des huit puissances ; ainsi il n'appartenait pas aux auteurs de la constitution fédérale d'y faire un changement. Les maisons de Sayn, de Solras et deNeuvried n'avaient pas attendu la publication de9 résolutions du congrès pour faire leur soumission volontaire à la Prusse , à la* quelle la souTerainclé de leurs territoires mail été assignée comme devant entrer dans In masse de sa reconstruction J.

Les rapports des médiatisés , qu'il s'agissait de régler par l'acte fédéral , sont de deux classes ; les uns regardent la confédération en corps ; les autres, les souverains auxquels ils sont soumis. L'Autriche et la Prusseavaient demandé qu'on admit ces seigneurs duns le pacte d'union , en leur accordant des votes curiaux dans l'assemblée générale. Les plénipotentiaires de Hanovre, de l'électeur de liesse , de Luxembourg , et de Saxe-Cobourg appuyèrent fortement cette proposition , comme fondée en justice. La Bavière , le Wurtemberg cl la Hesse grand'ducale seuls s'y opposèrent.

Dans l'espoir de concilier tous les avis, la majorité consentit enfin que la question de savoir si l'on accorderait aux médiatises quelques voix dans l'assemblée générale, fût renvoyée à la diète même. Celte disposition, pincée à In fin du n° 1 de l'art. 14, fut adoptée, dans In neuvième conférence du 5 juin , par tous les plénipotentiaires, excepté celui de Bavière qui

« Voyez vot. II , page 476.

- Congrès de Vienne, Recueil de pièce* officielle*, vol. V, p. 283.

ï Voy. ibid., p. 5,12, 18, 48. Un éditdu roi de Prusse du 21 juin 1815 accorda aux médiatisas des prérogatives bien an delà de ce qne le congrès leur avait promis. Voy. Recueil de pièce* officielle*, vol. IX, p. 242.

« Congrètde Vienne, Recueil de pièce* officielle* ,

attendait ses instructions. Nous avons fait connaître les motifs qui engagèrent à la fin tous les princes d'Allemagne à soumettre leurs opinions et leurs vœux à la volonté inébranlable du gouvernement bavarois. Ce gouvernement consentit , le 8 juin , à ce que la disposition vague en faveur des médiatisés restât dans l'acte; mais il fallut la détacher de l'art. 14 , où elle figurait parmi les droits reconnus aux médiatisés, pour la placer à la fin de l'art. 6 , comme un objet dont s'occupera la diète, sans que qui que ce «.oit ait le droit delà presser d'en faire la matière de ses délibérations.

Nous rapporterons ici, à cause de sa singularité, une proposition faite par un membre distingué du congrès , le baron de Tûrckheim. Il demanda, comme moyen d'adoucir le sort des médiatisés , qu'on leur cédât, avec souveraineté, un territoire situé sur la frontière do In France , qu'ils posséderaient en commun à titre de ganerbinat, et auquel serait attachée une voix curiale à la diète; par contre , ils reconnaîtraient, par un acte formel, la souveraineté des princes auxquels ils avaient été soumis, sur leurs territoires ci-devant immédiats 4.

Pour fixer les rapports des médiatisés envers les souverains d'Allemagne en général, et envers ceux auxquels chacun d'eux est soumis, en particulier, on prit pour base l'ordonnance du roi de Bavière , du 19 mars 1807 , et on accorda en conséquence à ces seigneurs, par l'article 14, les droits et prérogatives suivants :

1° Us appartiennent à la haute noblesse d'Allemagne , et le droit de naissance égale aveo les maisons souveraines leur demeure dans le sens qu'on y a attaché jusqu'à présent. Il s'ensuit que le mariage d'un souverain avec la fille d'un prince ou comte médiatisé n'est pas regardé comme morganatique , et que les enfants issus d'uu tel mariage succèdent de plein droit5.

vol. V, p. 177. Le baron de Ttlrckheim, né a Strasbourg, a été formé a l'école de Scncepfltn. Voy. vol. I, préface.

» De ce que le droit de naissance égale (ebenbùrtigkeit) a été formellement reconnu aux médiatisés par le pacte fédéral , il parait s'ensuivre que les souverains qui ont conclu ce pacte, ne reconnaissent que comme morganatiques les mariages que l'un d'eux aurait contractés avec la fille «le quiconque ue jouirait pas du droit de naissance

472 CHAI», XU. TRAITÉS

2° Les clicfs des familles médialisécs sont les premiers états-nés des pays auxquels ils appartiennent ;

S° Eux et leurs familles y forment la classe la plus privilégiée, particulièrement en matière d'impôt ;

4° Ils jouiront de la liberté illimitée de fixer leur séjour dans tel État de la confédération ou vivant en paix avec elle , qu'ils préféreront ;

5° Ils ont un for privilégié;

6°lls sont exempts du service militaire ;

T Ils ont la juridiction civile et criminelle en première instance surleurs vassaux; et si leurs possessions sont considérables , ils l'ont aussi en seconde instance;

8° Us ont la juridiction forestière ;

fln La police locale ;

10" L'inspection sur les affaires ecclésiastiques , les écoles et fondations pieuses;

1 1" Ils conservent le droit de faire des pactes de famille et dispositions légales à l'égard de leurs biens et de leur famille. Néanmoins de telles dispositions devront être approuvées parle souverain , et ils restent soumis, dans l'exercice do leurs droits, aux lois du pays.

Un grand nombre de maisons médiatisées protesteront formellement contre les dispositions de l'acte fédéral à leur égard. Leur protestation est du 13 juin 181»'.

Droits de l'ancienne noblesse immédiate. — Après les princes et comtes médiatisés, Varticlc 14 s'occupe des droits de l'ancienne noblesse immédiate. Il assure à ses membres :

1° La libertéillimiléc de fixer leurséjonr dans tel État de la confédération germanique, ou vivant en paix avec elle, qu'ils choisiront ;

2» Un for privilégié;

i° Une part à la représentation nationale, en tant qu'ils s'y qualifient par leurs possessions *.

4° La juridiction patrimoniale ; 8° La juridiction forestière; 6° La police locale ; 7° Le droit de patronat; 8° Le droit do faire des pactes de famille. Tous ces droits sont assurés à l'ancienne no-

égale, et qu'ainsi la disposition du droit public d'Allemagne , qui exclut de la succession les enfants nés de tels mariages, est maintenue.

blesse d'Empire , sans distinction ; mais on Toit , par les protocoles des conférences où l'acte fut débattu , ainsi que par la fin de l'article 48 de l'acte du congrès, dont nous parlerons , qu'on n'entendait les accorder qu'à la partie de la noblesse ci-devant immédiate, qui était inscrite dans les matricule» des cantons.

Noblesse de la rive gauche du Rhin. — Ces dispositions ne s'appliquent pas à la noblesse ci-devant immédiate, quoique anciennement inscrite dans les matricules cantonales, dont les terres sont situées sur la rive gauebe du Rhin. Ces propriétaires so trouvaient dans une position entièrement différente de celle des nobles de la rive droite. Les premiers n'avaient pas seulement perdu leur immédiateté et les droits territoriaux qui en découlent ; les lois françaises avaient supprimé leurs droits seigneuriaux et féodaux , la dime et les droits de patronat. On ne pouvait rétablir, en faveur de ces nobles, l'état de choses qui avait eu lieu avant la paix de Lunéville, sans causer un bouleversement dans toutes les familles. Au surplus , les provinces situées sur la rive gauche du Rhin devaient servir à la reconstruction de la Prusse et à l'indemnisation du graud-îluc de Hessect de quelques autres princes auxquels ces pays étaient assignés dans l'état où ils se trouvaient.

D'un autre côté, les lois françaises, en dépouillant les nobles de leurs droits féodaux , avaient changé en alleux tous les anciens fiefs situés sur la rive gauche du Rhin : les possesseurs de ces biens, dont un grand nombre avait passé en des mains tierces , craignaient que les nouveaux souverains ne voulussent rétablir à leur égard le lien féodal, cl ils avaient fait présenter au congrès des mémoires pour prévenir une pareille mesure. On eut égard à ces circonstances , en statuant, par l'article 14 , que dans ces contrées l'application des principes énoncés , relativement à l'ancienne noblesse immédiat e de l'Empire, sera sujette aux modifications rendues nécessaires par les rapports particuliers qui existent dans ces provinces.

• Congrès de Vienne, Recueil de pièces o/flclcUes, vol. V, p. 515.

2 l.a traduction officielle omet cette condition.

SECT. V. CONGRES DE VIENNE DE 181 i ET 1815

fientes assignées sur Voctroi de navigation et pensions ecclésiastiques. — L'art. 15 garantit les rentes directes et subsidiaires que le recez de la dépulation de l'Empire de 1803 avait affectées sur l'octroi de la navigation du Rhin, Il accorde aux membres des ci-devant chapitres des églises cathédrales le droit qui leur avait été contesté, de jouir de leur pension dans tout pays quelconque, vivant en paix avec la confédération, et de n'être assujettis à aucune déduction1 ou contribution. Comme l'ordre Teulonique avait été supprimé depuis le recez, sans qu'on eût assuré des pensions aux membres de celte corporation , l'article remplit cette lacune en mettant ces pensions à la charge des princes qui ont reçu des biens de Tordre. Enfin les pensions des évèques et ecclésiastiques d'oulre- Rhin sont mises à la charge des possesseurs de la rive gauche du Rhin», et la diète régularisera ce service.

On cherche en vain dans l'article une disposition en faveur de l'ancien princo primat. Quelques reproches qu'on eût à faire à ce princo, sous le rapport de sa conduite politique, il fallait , en le dépouillant de son temporel, assurer son existence comme archevêque de Ratisbonne et évêque de Constance. Son sort fut fixé par le comité européen , ainsi que nous le dirons.

L'or/. 16 est consacré à la détermination des droits des divers cultes.

Église catholique.- L'église catholique d'Allemagne se trouvait, depuis le recez de la députation de l'Empire do 1803 , dans un état de désorganisation et de viduité complète; et les tentatives du prince primat et do quelques souverains de la confédération rhénane, do conclure des concordats avec le saint-siége, n'avaient pas réussi. Il se présenta à Vienne

■ Les mots sans déduction ont été omis par tnadverlaocc dan* la traduction officielle.

«Ccst sur celte disposition de l'acte fédéral «pic la diète de Francfort fonde l'obligation du corps helvétique de payer la pension que le recez de 1303 avait accordée au prlnce-évéquc de Bâle, et h laquelle ce corps veut se soustraire (voy. ci-dessus p. 409). l.a diète helvétique soutient que l'acte fédéral lui est étranger; mais comme l'art. 64 de l'acte du congrès du 9 juin sanctionne toutes les dispositions du premier acte , la Suisse , qui y a accédé , esl censée avoir approuvé l'article 15 de l'acte fédéral.

trois personnes qui se disaient députés ou orateurs de l'église catholique, et dont les pouvoirs n'ont jamais été ni contestés ni formellement reconnus, parce qu'on ri'entrn pas en négociation avec eux. Ces députés demandèrent, daus un mémoire qui porto la date du 30 octobre 1814 3 :

l°Que l'église catholique fût réiulégréc dans la jouissance de ses droits primitifs, auxquels appartenait le choix libre des évèques par les chapitres;

2° Que les rapports entre l'Église et l'État fus sent rétablis sur le pied oû ils étaient anciennement en Allemagne;

3° Que le principo de l'antique liberté do l'église germanique fût la base do tous les règlements qui restaient à faire pour l'avenir 4 ;

4° Qu'on rendit à l'église toutes ses possessions non aliénées;

5° Qu'on lui rendit aussi celles de ses possessions aliénées qui, d'après les principes du droit, étaient racheta bles, avoc

6° Un supplément suffisant en biens-fonds pour la dotation des évèchés, chapitres, séminaires, et établissements do bienfaisance.

Le baron de VVesscnberg, vicaire général de 1 evèché de Constance, qui parut au congrès comme avocat de l'Église, demanda, le 27 novembre 1814 5 , que les dispositions suivantes fussent insérées dans l'acto fédéralif d'Allemagne:

1° Un concordat qui sera conclu incessamment avec le saint-siége par l'autorité suprême de la confédération, déterminera la constitution canonique, la dotation et la garantie do l'église catholique , de ses archevêchés et évèchés;

2° Ce concordat formera une partie inté-

3 Cong.de tienne, Rec. de pièces offic, v. I, p. 167.

* Les personnes qui voudraient conuattre les anciennes libertés de l'église germanique trouveront une ample instruction dans l'ouvrage suivant : Sanctio pragmatica Germanorum illustrafa, edldit Christ. G. Koch. Argent., 1789, in-4" (Paris, àlalibrairiegrecquc-latinc-allcminde). Cet ouvrage d'un protestant a été honoré du suffrage des trois archevêques-électeurs et de celui des prélats les plus distingués de l'église germanique.

* Congrès de t'ienne , Recueil de pièce* officielles, vol.lt, p. 73, 77 et 179.

CHAI». XLI. TRAITÉS DE 1814 ET 181 ii.

grante de la constitution fédérative, et sera placé sous In garantie de l'autorité suprême;

8° Tous les évèchés allemands réunis feront un seul tout, l'église germanique ayant un primat à sa tète ;

4° On maintiendra, autant que possible, les anciennes circonscriptions diocésaines; on emploiera à la dotation des évèchés , séminaires , etc. , les biens ecclésiastiques non vendus;

8° Les archevêques et évêques jouiront de tous les droits d'états-nés, et seront placés dans les mêmes rapports que les Etats séculiers médiatisés;

6° La dotation des évéqucs et chapitres consistera en biens-fonds, avec le droit de les administrer eux-mêmes. Le minimum de la dotation d'un archevêque sera un revenu de 80,000 florins (64,646 fr. ) , celui d'un évèque 20,000 florins , celui d'un chapitre 10,000 flor.

Telles furent les demandes, certainement modérées, des représentants de l'église catholique d'Allemagne ; car nous ne parlons pas des propositions renfermées dans une note du cardinal Consalvi, légat du pape, du 17 novembre 1814, laquelle ne tendait à rien moins qu'à une restauration complète de l'église, dans toutes les possessions qu'elle avait perdues par le recez de 1803.

11 est remarquable que, dans les quatre premiers projets que les plénipotentiaires de Prusse et d'Autriche proposèrent, les uns en septembre et octobre 1814 , et en février 18115, les autres en décembre 1814, il n'est fait aucune mention do l'église catholique. Le projet autrichien nomma , parmi les droits de la nation , l'égalité des droits civils pour les chrétiens catholiques, luthériens et réformés*. Ce ne fut que dans le plan prussien, du mois d'avril 1815, qu'on lut pour la première fois cette disposition: « La religion catholique en Allemagne recevra, sous la garantie de la confédération, une constitution aussi uniforme que possible Ce projet ne fait encore aucune mention des droits des évangéliques. Dans la rédaction cor- . rigée que les plénipotentiaires prussiens remi-

• Congrès de Henné, Recueil de pièce» officieltes , vol. Il, p. 26*.

» lbid., vol. IV, p. 208.

rent, le 1er mai 1818, au prince de Mettemich, l'article est ainsi conçu : « La religion oalholique en Allemagne recevra , sous la garantie de la confédération , une constitution aussi uniforme que possible , par laquelle elle ne fera qu'un corps, et qui lui assurera les moyens de pourvoir à ses besoins. Les droits des évangéliques font, dans chaque pays, partie de la constitution ; la conservation de leurs droits fondés sur des traités de paix, des lois fondamentales et d'autres engagements légaux, est confiées la protection de la confédération1. »

L'art. 17 du projet autrichien , qui parut immédiatement après celui de la Prusse, dit : « Chaqueconfession auracxclusivemeul l'administration de son culte et celle de ses fonds. La diète traitera des a flaires de l'église catholique avec la cour de Rome 4.» Enfin l'article prussien reparait, avec une légère variante , dans le projet concerté, que les ministres d'Autriche et de Prusse présentèrent dans la première conférenée du 23 mai , et qui devint la base des délibérations. «L'église catholique en Allemagne, dit l'art. 15 de ce projet 5, recevra, sous la garantie de la confédération , une constitution assurant sesdroits et les moyens nécessaires pour lui procurer ses besoins. Les droits des évangéliques, etc.»

L'article ainsi rédigé éprouva un sort singulier. Rejeté dans la cinquième séance, il fut adopté avec un léger changement de rédaction dans la septième, et enfin définitivement rejeté dnns la dixième à la demande de la Bavière. On est surpris que cette suppression ait été demandée par un souverain catholique. Voici comment cette singularité peut s'expliquer. Les orateurs de l'église catholique , qui se trouvaient à Vienne, voyaient, dans la rédaction de l'article, un danger pour l'église, 1» en ce qu'il lui promettait seulement uno constitution sans déterminer ses droits futurs, tandis que les droits existants et bien connus dus évangéliques étaient déclarés faire partie de la constitution ; 2° en ce qu'il ne disait pas qui conatituerail l'église, et que ni les souverains catholiques, ni encore moins les souverains protestants qui

» Cong. de Vienne, Hcc. de pièce* o/7Jc, v.V, p. 33. * Ibid.,\>. 4»- » lbid., p. 107.

SECT. V. œNGRÉS DE VIENNE DE 1814 ET 1815

composent la diète n'avaient droit de donner cette constitution

Toutefois la manière de voir de ces orateurs ne fut pas celle de tous les catholiques. Le cardinal Consalvi , après avoir pris connaissance de l'article , pria seulement qne le mot de Fer fassung, rendu en français par conttitution , mais qui en allemand admet un sens plus vague et plus général , fût changé en celui d'arrangements », et le vicaire général de l'évèché de Constance présenta une note particulière3 pour solliciter le maintien de l'article. Quoi qu'il en soit, l'opinion des représentants de l'église prévalut , et la disposition qui les inquiétait fut •opprimée.

Égalité des cuites chrétiens. — On maintint celle qui avait été originairement proposée par l'Autriche, et qui assura à tous les partis de la religion chrétienne l'égalité des droits civils et politiques.

Droits des Juifs. — Le même artiele traite encore des Juifs. Peu de temps après l'expulsion des Français de la 82e division militaire, les villes de Breinen , Hambourg et Lubeck avaient pris des mesures pour dépouiller les Juifs des droits que les lois françaises leur avaient accordés. Ce peuple envoya à Vienne un député chargé de ses intérêts. Le gouvernement prussien, auquel les Juifs établis à Berlin et dans d'autres villes de la monarchie, avaient donné, dans la dernière guerre , des preuves non équivoques de dévouement , avait depuis longtemps adopté, envers cette classe de ses sujets, des maximes de tolérance par lesquelles il espérait les arracher à cet état de dégradation dans lequel ils étaient tombés. Ce gouvernement craignait qu'à cause de l'alliance intime des familles qui existe parmi ce peuple, l'oppression des Juifs, dans les villes hanséatiques , n'exerçât une influence désastreuse sur l'esprit des Juifs prussiens. Cette appréhension fut cause qu'il s'intéressa en leur faveur, non-seulement en faisant des représentations aux magistrats des villes hanséatiques 4 ( mais aussi en s'efforçantdc leur faire accorder, par l'acte fédéral, le droit de cité sous certaines conditions. L'Au-

• Congrès de Vienne , Recueil de pièces officielles, vol. V, p. 144.

» Ibid., p. S59.

triche et quelques autres puissances se joignirent à la Prusse . mais le Holstein , la Saxe , la Bavière, Darmstadt , et les villes libres, demandèrent que cette affaire fût réservée à la diète. Les Juifs éprouvèrent surtout une vivo opposition de la part de la ville de Francfort, lis avaient conclu, en 1811 , un traité avec lu grand-duc de Francfort, qui, contre le payement d'uno somme de 440,000 florins , leur avait accordé l'égalité des droits civils et politiques avec les chrétiens.

Ainsi le soin d'améliorer l'état des Juifs fut réservé à la diète; néanmoins on leur conserva les droits qui leur avaient été accordés par des États individuels de la confédération. La première rédaction avait dit : dans dos États individuels de la confédération. La substitution delà particule par à celle de dans enleva aux Juifs do la trente-douxième division militaire, et à ceux de Francfort, les privilèges qu'ils s'étaient procurés dans les derniers temps.

Droits de la maùon de Taxis. — Vart. 17 stipule les droits de la maison de Taxis, en confirmant eu sa faveur l'article l'A du recez de l'Empire de 1803, qui lui avait assuré la conservation des postes ou une indemnité convenable. Lajusticedecelte stipulation, les services que la maison de Taxis a rendus à l'Allemagne, et l'allianne qui existe entre le chef de cette maison et la maison de Prusso, lui valurent cet article. Le roi de Wurtemberg s'y était opposé. La maison de Taxis jouit aujourd'hui du droit des postes, à titre de grand-fief, dans les États de Bavière , de Bade , de Desse des deux branches , de Nassau , des grand-duc et ducs de Saxe, et dans la ville de Francfort.

Droits civils de la nation. — Rien ne fait plus d'honneur aux souverains allemands , réunis à Vienne, que l'empressement qu'ils témoignèrent à sanctionner les droits civils de la nation. Nous avons vu que leurs efforts pour mettre sous la garantie de l'union les droits politiques de la nation, savoir l'institution de constitutions représentatives et d'un tribunal fédéral , ne furent pas couronnés d'un plein succès; mais aucune opposition ne put les engager à

* Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. V ,p. 271.

* Ibid., vol. Il, p. J76.

CHAI». XLI. TRAITES DE 181 i ET 18115.

transiter sur ses droits civil». La PriUM, dans tons les projets qu'elle avait présentes, et dans tout le cours des délibérations , admit comme un axiome la nécessité de ne pas laisser dans le vague les droits des sujets. L'Autriche ne l'appuya pas seulement; mais, dans le projet rédigé au mois de décembre 1814 par un ministre do cette puissance , on trouve le détail de cinq droits civils do la nation qui devaient être sanctionnés comme fondamentaux '. Los plénipotentiaires de Wurtemberg ayant , dans la séance du 20 octobre, voté contre la fixation des droits des sujets, le prince de Mcltcrnich déclara qu'une telle fixation était devenue absolument nécessaire; que, dans l'ancienne constitution germanique, la nation allemande avait eu des droits qu'on n'aurait osé violer ; mais, que dans ces derniers temps, on avait vu dans quelques Etats un système d'opprosion contre lequel les sujets devaient être à l'avenir garantis'. Les plénipotentiaires do Hanovre ne Cessèrent, pendant tout le cours du congrès, de défeudre lesdroitsde la nation, et de toutes les classes dont clic se compose, contre toute espèce d'usurpation; cl ils se prononcèrent, de la manière la plus positive, dans leur note du 21 octobre 18J4* que nous avons déjà eu occasion de citer, contre cette prétendue souveraineté absolue acquise à des princes d'Allemagne par des traités avec l'étranger, et qu'on pourrait regarder comme de véritables pactes faits contre la nation. Enfin les princes souverains et villes libres réunis réelamèreut , dans toutes leurs notes, la liberté de la nation.

Dan» ce concours de sentiments justes et généreux, on est fâché de ne pas rencontrer un parfait accord d'opinions. Les rois de Ravièrcct de Wurtemberg formèrent une opposition qui ne partait pas certainement de leur cœur, mais qui était inspirée par celte jalousie du pouvoir absolu dont leurs cabinets étaient tourmentés.

Voici les droits civils que l'art. 18 assure aux sujets allemands :

1' Le droit de posséder des biens-fonds hors

« Congrès de tienne, Recueil de pièce* officielle*, vol. U, p. 962.

■ Congrètde Yienne, Recueil de pièce* officielle* , vol. I, |». 85.

3 Ibid., p. 101.

de l'État qu'ils habitent, sans être assujettis a plus de charges que les propres sujets du souverain dans le pays duquel ils sont possessionnés ;

2» Le droit d'émigrer d'un État de la confédération dans l'autre;

3° Le droit d'entrer au service civil et militaire d'un autre Etat de la confédéral ion. Ces deux droits peuvent être bornés par l'obligation do service militaire envers la patrie actuelle ;

•4° L'exemption de tout droit de détraction 4 ;

5° Enfin il estslalué que la diète s'occupera, lors de sa première réunion, do la rédactiou de dispositions uniformes sur la liberté de la presse et la garantie des droits des auteurs et éditeurs contre la contrefaclion.

Dausle cours des négociations on avait demandé quelques autres droits civils que la majorité rejeta , tels que

1° L'abolition pleine et entière du servage, sauf les droits utiles des seigneurs ;

2° La liberté de faire élever ses enfants dans des établissements d'instruction étrangers;

3° La sûreté des personnes contre toute arrestation arbitraire ;

4° Le recours à un tribunal indépendant pour cause do violation des droits de la nation ;

5° La liberté du culte pour toutes les sectes chrétiennes.

Nous devons dire un mot de la disposition relative à la contrefaclion. 11 n'y a pas de pays où celte espèce d'industrie soit poussée plus loin qu'en Allemagne. Le partage de ce pats eu plusieurs souverainetés la favorise , et elle trouve de la protection dans les principes de gouvernement de quelques États. La monarchie autrichienne, le royaume de Wurtemberg et le grand-duché do Rade sont les principaux foyers de cette espèce de brigandage littéraire, qui est la principale cause de la cherté des livres en Allemagne. La contrefaclion est illicite, dans chaque Élat, à l'égard des auteurs ou

* La diète de la confédération germanique prit , dam ta »éance du 23 juin 1817 , un arrêté général et interprétatif sur l'abolition du droit de détractiou. Voy. Protokolle der deuttehen Uunde* f'crtammlung, vol. III , p. 262; cl Marte.™, Recueil, loin. XIV.

éditeurs sujets du même État ; mais la réimpression d'ouvrages imprimés dans un pays étranger n'a jamais été regardéo comme contrefaction ; c'est un droit que les Allemands , les Français, les Suisses, les Anglais et les Hollandais ont de tout temps librement exercé les uns envers les autres. Ce principe, vrai dans sa généralité, entraîne de graves inconvénients dans une nation partagée, comme la nation allemande, en un grand nombre do souverainetés, si, au lieu de se regarder comme parties do même tout , chacune de ces souverainetés veut jouir des droits d'un Etat particulier. Telle a cependant été , et est encore dans ce moment, la prétention de quelques souverains allemands, de manière que les ouvrages publiés dans les États des rois de Prusse et de Saxe peuvent être contrefaits dans le grandduché de Bade. On a vu en Allemagne un autre abus d'un principe juste par lui-même : il y est arrivé que des ouvrages originaux , publiés dans une partie de l'Allemagne, ayant été contrefaits dans une autre, les éditions illégitimes, qui avaient paru sous la protection des lois de ce dernier pays, se trouvèrent favorisées au détriment des originaux qu'on regardait comme production étrangère. La Prusse avait depuis longtemps donné un exemple de justice qui avait trouvé peu d'imitateurs , en prohibant la vente do toute édition contrefaite dans quelque partie de l'Allemagne que ce fût, quand même les auteurs ou éditeurs de l'original n'étaient pas régnicoles.

Les principaux libraires d'Allemagne avaient envoyé à Vienne une députation chargée de solliciter une loi constitutionnelle analogue à celle qui régit la Prusse. Les mémoires de ces députés épuisent la question sous le rapport du droit, et répondent à tous les sophismes par lesquels on a voulu justifier la contrefaction '. Ils furent fortement appuyés par les plénipotentiaires de la Prusse; néanmoins ils ne purent obtenir que la disposition vague que nous venons de rapporter.

Commerce, navigation. — L'art. 19 de l'acte renvoie à la première réuuiou de la diète fé-

1 Congrès de Henné, Recueil de pièces officielles, vol. 1. p. 839, 374; vol. III, p. 68.

> V ojre* vol. III, page 369.

déralo la délibération sur le commerce et les rapports qui en résultent , ainsi que sur la navigation , en suivant les principes adoptés au congrès.

L'article 20 statue que les ratifications de l'acte par les souverains contractants seront envoyés à Vienne dans l'espace de six semaines.

§ XII. Affaire de la Bavière.

État de la question. — La convention de Paris du 3 juin 18U a, en abandonnant à la Bavière le grand-duché de Wûrzbourg et la principauté d'Aschaffenbourg, avait renvoyé à d'ultérieures négociations la fixation de l'indemnité pleine et entière que le traité de Ried assurait à cette puissance pour les cessions qu'elle était dans le cas de faire à l'Autriche. On s'en occupa beaucoup à Vienne; mais les négociations essuyèrent des entraves, à cause de la difficulté qu'on éprouva de procurer à la Bavière l'indemnité, et surtout la contiguïté qu'elle exigeait, sans heurter les intérêts de plusieurs princes voisins. Un premier arrangement fut convenu le 11 avril 1815: ou voulait soumettre la principauté d'Isembourg à la souveraineté du roi , et lui faire céder divers districts du royaume de Wurtemberg, des grands-duchés de Bade et de Hesse, avec la principauté do Fulde, le comté de Hanau et le bailliage autrichien de Rcdwitz. le tout ayant 236,461 sujets immédiats et 220,683 sujets médiats comptés pour moitié seuleuieut , ainsi en général 346,777 sujets eu remplacement des 3 13,966 qu'elle devait céder à l'Autriche. Le roi de Wurtemberg devait être indemnisé par une partie du grand-duché de Bade ; le grand-duc de Bade devait recevoir 176,000 sujets sur la rive gauche du Rhin ; le grand-duc de Hesso devait y recevoir 325,932 sujets, et l'électeur de Hesse être indemnisé par une portion do la principauté de Fulde.

Traité de tienne, du 23 avril 1815. — Ce plan éprouva des modifications dans une convention qui fut signée le 23 avril 1815, par les ministres d'Autriche, de Bavière, de Prusse et de Russie, sous la coopération de celui de la Grande-Bretagne. Les dix -neuf articles qu'elle renferme devaient être insérés dans l'acte final du congrès, ut eu former les articles 48 à 60.

Le traité de Paris, du 3 juin 1814, est la base de cette convention ; mais comme on s'était convaincu qu'on ne pourrait pas procurer à la Bavière les indemnités auxquelles le premier traité lui donnait droit, l'Autriche modéra ses prétentions, de manière qu'elle stipula bien en sa faveur la cession du Hausruckviertel, du Tyrol et du Vorarlberg (à l'exception toutefois du bailliage de Weyler); mais elle renonça à la plus grande partie de Salzbourg, dont elle ne se réserva que la route qui conduit de la Styrie par Radstadt, le Pinzgau et le Zillerthal, en T) roi. Elle renonça aussi à la partie méridionale de l'Innviertel ; ces trois provinces furent partagées entre elle et la Bavière, par une ligne qui est décrite dans l'art. 1 du traité.

L'art. 2 détermine les acquisitions de la Bavière. Il lui confirme d'abord celle du grandduché de Wùtibourg, de la principauté d'Aschaffeubourg, et du bailliage de Redwilz, stipulée par le premier traité.

Les autres provinces et districts qu'on lui destine auraientarrondi le royaume de Bavière dans tous les sens, et auraient concentré sa puissance, en le rendant maître du Haut-Danube et du Wein, dans tout le cours de cette rivière. Pour former cet arrondissement, les puissances n'avaient à leur disposition que la principauté de Fuldc; le reste ne pouvait être trouvé qu'aux dépens des princes voisins, possesseurs des pays situés à la convenance do la Bavière, et qu'on se proposait sans doute d'indemniser par le moyen des provinces situées sur la rive gauche du Rhin, qui n'étaient pas entrées dans le lot de la Prusse. On ne put toutefois abandonner au roi de Bavière la principauté de Fulde, puisqu'elle était nécessaire à la Prusse ponr lui fournir les moyens de remplir ses engagements envers le duc de Saxc- Weimar, et ceux qu'elle serait dans le cas do contracter envers l'électeur de Hcsse, afin de le porter à quelques cessions qui pourraient servirauroyaumede Hanovre'. En conséquence, on ne céda au roi de Bavière que les parties de la principauté de Fulde, qui formaient des angles rentrants ou des enclaves dans le grandduché de Wûrzbourg ; savoir, le bailliage de Hamelbourg, Brùckeuau , Saahnûnster , une

• fV«ci-dewiu, page 114.