CONVENTION
IJITBE LA G1U5DE-BHETAGHI KT LA WSSI , COHCL01 A LOSDMS, II 57 JU1H 1807.
D'aillant qae le vingl-huilième de janvier 1807 il Tut conclu el signé à Mémcl , cnlre LL. M M. Britannique et Prussienne, un traité dont les stipulations tendaient à terminer tous les différends qui étaient malheureusement survenus entre les deux souverains , el à rétablir paix et amitié entre eux par la renonciation formelle et absolue, de la part de S. M. le roi de Prusse, de tout droit et titre quelconque à la possession actuelle ou future des Etals électoraux de S. M. Britannique ,ct en môme temps à toute prétention que S. M. Prussienne avait formée sur ces Étals ; et d'autant que , lors du temps de la signature dudit traité, les Étals de S. M. Prussienne avaientété envahis par la France, el furent et sont encore occupés par les armées de celte puissance ; et comme il est notoire , d'un côté, que les efforts de S. M. Prussienne pour soutenir la guerre lui ont occasionné des frais extrêmement onéreux, pendant que, de l'autre côlé, ses moyens pécuniaires ont été nécessairement fort diminués , et que les sources de ses revenus se trouvent , pour la plus grande partie, être au pouvoir de l'ennemi; cl comme néanmoins S. M. Prussienne s'est décidée de faire les efforts les plus vigoureux cl les plus suivis pour défendre ce qui lui reste de ses États , et pour effectuer le recouvrement de ceux qu'elle a perdus, S. M. Britannique s'est déterminée, en conséquence de ces considérations , d'aider les efforts de S. M. Prussienne , et , afin de le faire de la manière la plus prompte et la plus efficace, de lui fournir un secours immédiat en argent ; et LL. susdites MM. ayant jugé convenable qu'il fût fait làdessus une convention qui déclarât et fixât leurs intentions réciproques à cet égard : Pour cet effet, elles ont nommé el autorisé leurs ministres respectifs; savoir : au nom el de la part de S. M. le roi
de Prusse, le baron de Jacobi Klœst, conseillerpmé d'ambassade de Sadite M. , chevalier de l'ordre de l'Aigle- Bouge , el son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Britannique; et, au nom et de la part de S. M. le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , le sieur George Canning, conseiller de Sadite M. en son conseil privé , et son principal secrétaire d'État ayant le département des affaires étrangères; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :
Art. 1. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne el de l'Irlande s'engage de faire payer à S. M. le roi de Prusse la somme d'un million de livres sterling , dont une moitié ( savoir 1500,000 liv. slcrl.) sera payée immédiatement après la ratification de cette convention par S. M. Prussienne, el l'autre moitié en deux payements égaux, dont l'un (de 2!50,000 liv. slcrl.) au bout de deux mois, el l'autre (également de 2150,000 liv. slerl.) au bout de cinq mois après l'échange des ratifications.
Art. 2. S. M. le roi de Prusse s'engage, de son côlé, d'employer ladite somme d'un million de livres sterling pour le maintien et l'augmentation de ses forces, et de les faire agir de la manière la plus efficace contre l'ennemi commun.
Art. 3. Les' deux hautes parties contractantes s'engagent, en outre, de ne conclure aucun traité de paix , de trêve ou de neutralité avec l'ennemi, que de concert cl d'un accord mulucl.
Art. 4. l.a présente convention sera ratifiée par les deux parties , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, à compter de la date de la signature de ladite convention, ou plus tôt, si faire se pourra.
En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos
PIÈCES JUSTIFICATIVES
pleins pouvoirs , avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes.
Fait à Londres, ce 27 juin 1807.
Signé, J acobi Klokst.
Gbobob Cahmhg.
Article séparé. Il est entendu et convenu que le montant des avances en argent déjà faites par S. M. Britannique , et celui des avances qui ont été et qui pourraient être faites en munitions de guerre et de bouche , pour l'usage de S. M. Prussienne , sera censé faire partie des secours pécuniaires stipulés par l'article 1er de la présente convention, et que le montant desdites avances en argent sera déduit du premier payement de 500,000 I. st., et celui des avances qui ont déjà été ou qui pourraient être faites par la suite , en munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents.
Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il élait inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et seraratiGé en même temps.
En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos
Fait à Londres, ce 27 juin 1807.
Signé Jacobi Kloe.st.
Geob.ce Canxixg.
Article séparé et secret. Les deux hautes parties contractantes ne bornant pas leurs vues au recouvrement des États de S. II. Prussienne, mais ayant également à cœur la restauration de la liberté germanique et d'un état de possession assuré à chaque puissance de l'Europe , S. M. Britannique sera prête , suivant le cours tics événements, à entrer en négociation au sujet des secours ultérieurs à fournir à S. M. Prussienne, afin de mettre Sadite H. en état de continuer ses efforts contre l'ennemi commun, pour l'accomplissement de ces objets importants et pour le rétablissement d'une paix générale et solide.
Cet article séparé et secret, etc. , ut ëuprà.
N° III