CONVENTION

Dl BARTB SSTEIH , »C 26 AVUL 1807, ESTK tA RUSSIE Et LÀ PRISSE.

S. M. le roi de Prusse et S. M. l'empereur de tontes les Russie* , également animés du plus vif désir d'accélérer le moment où la guerre dans laquelle elles se trouvent engagées avec la France et «es alliés puisse être terminée par une paix générale et solide, ont jugé nécessaire, à la suite de l'alliance et des liaisons intimes si heureusement existantes entre elles, de se concerter sur les moyens les plus propres à atteindre ce but salutaire. Pour cet effet, LL. MM. ont nommé leurs plénipotentiaires; savoir, S. M. le roi de Prusse, le sieur Charle*-Augu$te , baron de Hardenberg, son ministre d'État et du cabinet, chevalier de ses ordres et de ceux de Russie, etc. ; et S. M. l'empereur de toutes les Russies , le sieur André, baron * Budberg, général d'infanterie, ministre des affaires étrangères , membre du conseil d'État , sénateur , chevalier des ordres de Sainl-Àlexandre- Newski, etc., etc.; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

Art. 1 . Convaincues que , pour s'assurer les bienbits d'une paix juste et durable, il est indisponible me ni nécessaire de continuer la guerre de la

manière la plus vigoureuse, LL. MM. s'engagent à y employer toutes leurs forces , à ne pas séparer leur cause , et à ne poser les armes que d'un commun accord. L'on se concertera sur les opérations militaires, afin de les rendre efficaces, et se communiquera réciproquement , sans réserve et avec cette franchise et celte conGancc qui conviennent à l'intimité des deux hauts alliés, tout ce qui regarde leurs intérêts communs. Les négociations que ceux-ci rendent nécessaires , surtout toutes celles qui pourraient avoir lieu avec l'ennemi , seront également concertées et conduites dans un même esprit.

Art. 2. Rendre à l'humanité les bienfaits d'une paix générale et solide, établie sur la base d'un état de possession enfin assuré à chaque puissance et mis sous la garantie de toutes , voilà le but de la guerre. Parfaitement désintéressés, les hauts contractants n'en ont pas d'autre. Ils ne combattent ni pour l'abaissement de la France, ni pour s'immiscer dans ce qui regarde son gouvernement ou ses affaires intérieures ; mais ils ne peuvent voir d'un œil tranquille l'agrandissement toujours progressif d'une puissance aux dépens des autres dont

CUAP. XXXVII. TRAITÉS DE TILS1T DE 1807

elle menace la ruine, en renversant totalement tout équilibre. Ce ne sont pas des conquêtes que LL. MM. ont en vue, mais c'est le bien général , le repos et la sûreté de tous les États. Ces résultats ne peuvent être dus qu'à des relations enfln bien déterminées par l'équité , la Justice cl la modération. D'après ces principes, il est indispensable de porter le gouvernement français , par tous les moyens les plus convenables , à rentrer dans de justes bornes , et à se les prescrire par la suite. H l'est encore d'assurer l'indépendance des autres puissances, de les placer et de les maintenir dans un état de force qui les rende capables de la soutenir, et enfin de dédommager, autant que possible , celles qui ont essuyé des pertes.

Art. 3. Le désintéressement , le respect des propriétés, et la modération, seront les principes fondamentaux dont les deux hauts alliés partiront. Dans tous les arrangements qu'ils lâcheront d'amener et dans les conditions de paix sur lesquelles ils insisteront , ces arrangements seront subordonnés seulement à la nécessité absolue d'élever un édifice qui ne puisse être ébranlé , et courir risque de crouler à la première tentative qu'on ferait pour le renverser. Ils le seront également à la justice, qui exige d'indemniser, au moins autant que possible, ceux qui ont été dépouillés de leurs possessions. Les changements dans l'état présent des choses , indispensables pour cet effet , ne seront opérés que par des cessions ou échanges qu'on exigera de l'ennemi et de ses allies , ou par des échanges de gré à gré.

Art. 4. S. M. I. de loules les Russies, conformément aux principes susmentionnés cl à son amitié pour S. M. le roi de Prusse , fera tous ses efforts pour aider Saditc M. à se rétablir dans la possession de ses Étals, maintenant envahis par l'ennemi commun, et pour lui faire recouvrer les provinces qu'elle a perdues depuis l'année 1803, ou lui eu faire obtenir l'équivalent. La Prusse ayant le besoin le plus urgent d'un arrondissement qui lui vaille l'avantage d'une meilleure frontière militaire , tant pour sa propre défense que pour celle de l'Allemagne et de ses voisins, S. M. I. de toules les Russies promet et s'engage à s'employer de sou mieux pour le lui procurer à la paix.

Art. 5. Une des bases les plus essentielles do l'indépendance de l'Europe étant l'indépendance de l'Allemagne , il est de la plus haute importance de la bien assurer, et d'aviser d'autant plus soigneusement aux moyens d'y parvenir, qu'ils sont infiniment difficiles depuis que la France est maltresse du Rhin et des points offensifs sur ce ûcuve. L'on ne peut laisser subsister la ligne du Rhin sous l'in-

fluence ou plutôt sous la souveraineté de la France, ni permettre que des troupes françaises continuent d'occuper l'Allemagne. Vouloir rétablir l'ancienne constitution germanique serait une erreur dangereuse, parce que cette constitution , toujours trop faible pour résister au moindre choc , y succomberait de nouveau. Les hautes parties contribueront donc, par tout ce qui dépendra d'elles , à créer en Allemagne une fédération constitutionnelle, et à l'assurer au moyen d'une bonne frontière militaire et d'une ligne de défense parallèle au Rhin. Dans la persuasion du grand intérêt que l'Autriche partage à cet égard avec elles, on s'en concertera avant toutes choses avec cette puissance. On s'appliquera surtout à écarter définitivement tout sujet de jalousie entre elle et la Prusse , à établir entre elles les liens d'une union intime et permanente, et à convenir, de la manière la plus conforme à leurs intérêts réciproques , des principes d'après lesquels ces deux puissances prépondérantes en Allemagne devront exercer, chacune dans des limites dont on tombera d'accord, la direction de la fédération pour la défense commune '.

Art. 6. Une autre condition essentielle pour l'indépendance de l'Allemagne et de l'Europe , c'est la sûreté et la force de l'Autriche même. Les hautes parties contractantes se dallent avec raison que cette puissance, parlant des mêmes principes qu'elles, et envisageant ses vrais intérêts, réunira le plus promplemcnt possible ses forces aux leurs pour atteindre complètement le but détaillé plus haut , ce qui ne serait guère possible sans son concours. On l'y invitera de nouveau et d'un commun accord , en lui communiquant la présente convention , et en lui proposant d'y accéder. Dans le cas de celle accession , S. M. le roi de Prusse et S. M. l'empereur de loules les Russies contribueront de tous leurs moyens à faire restituer et acquérir à l'Autriche ce qui est nécessaire pour assurer et consolider sa puissance, comme le Tyrol , la frontière du Mincio avec le Polésino, etc., et se concerteront sans délai avec elle sur ce sujet et sur ses désirs parliculiers.

Art. 7. La même communication et invitation sera faite à la cour de Londres qui, sans doute, a le plus grand intérêt a empêcher la domination qu'ambilionne la France sur tout le continent , et à maintenir l'indépendance de l'Allemagne et de son commerce en particulier. On emploiera tous les arguments possibles pour engager cette puissance à subvenir sans délai au besoin pressant

■ Le reste de cet article ne peut pas encore être publié.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

qu'on a de subsides pécuniaires, d'armes et de munitions, et pour lui faire entreprendre des diversions utiles sur les derrières des armées françaises. On se concertera avec l'Angleterre sur les opérations militaires et sur ses vues, et on contribuera à procurer également une augmentation de force et de puissance aux possessions de S. M. Britannique en Allemagne, à l'égard desquelles on proposera hors l'accession à la fédération mentionnée à l'art. 15, une alliance défensive permanente avec la Prusse, et des mesures propres à en assurer, dans tous les cas, les effets les plus prompts et les plus énergiques.

Art. 8. S. M. le roi de Suède sera également invité à accéder aux arrangements convenus. On lui fera les mêmes communications franches et complètes, et on se concertera avec Sadite M. sur sa coopération , sur les avantages qui lui seront convenables en cas de succès, et sur son accession a la fédération germanique sur le même pied que l'Angleterre. On lui proposera également une alliance défensive permanente arec la Prusse , à l'égard des États allemands de S. M.

Art. 0. Les hautes parties contractantes s'entendront ultérieurement entre elles et avec l'Autriche, l'Angleterre et la Suède , au cas de l'accession de ces puissances, sur les mesures qu'on pourrait prendre pour faire accéder de même la cour de Danemarck aux stipulations de la présente convention.

Art. 10. On s'appliquera à faire restituer au prince d'Orange et de Nassau ce qu'il a perdu en Allemagne par la guerre , et à obtenir pour lui des dédommagements qui , en vertu d'une convention dont la France a empêché l'exécution , lui sont dus en Hollande, à moins que de grands succès ne permettent le rétablissement de ce prince dans le slathoudéral des Provinces-Unies .

Art. 11. A l'égard de l'Italie, ou consultera l'opinion et les désirs de l'Autriche et de l'Angleterre, avant de prendre une détermination quelconque. En attendant, l'on pose préalablement en principe qu'on tâchera d'obtenir , en faveur de LL. M M. les rois de Sardaigne et de Naplcs , ce que les circonstances permettront, et que l'on insistera, dans tous les cas , sur la séparation de la couronne d'Italie de celle de France.

AH. 18. L'indépendance et l'intégrité de la Porte Ottomane continueront d'être un des objets essentiels des soins des hautes parties contractantes. Elles ne souffriront pas qu'il y soit porté la moindre atteinte.

Art. 13. S. M. le roi de Prusse et S. H. l'empereur de toutes les Russics s'engagent à ne faire, pendant la durée de la guerre , aucune conquête sur le continent pour leur propre compte. Les opé-

rations militaires ne seront jamais dirigées par des vues particulières , mais uniquement pour atteindre le grand but , de forcer l'ennemi à une paix générale et solide , d'après les principes énoncés plus haut. Ou engagera les puissances, qui accéderont à cette convention , à se conformer à la même règle. Ce ne sera qu'à la paix qu'on s'entendra sur l'emploi des conquêtes qu'on aura pu faire sur l'ennemi et ses alliés ; et , tout en ayant égard à l'intérêt particulier des puissances liguées contre la France , on les subordonnera cependant toujours au bien général cl au but indiqué à l'art. 2.

Art. 14. Si, contre toute attente, l'Autriche et PAnglelerre , ou l'une de ces deux puissances , refusaient de concourir à ce but, et de joindre leurs moyens à ceux de S. M. le roi de Prusse, de S. M. l'empereur de toutes les Russies, cl de S. M. le roi de Suède, les hautes parties contractantes ne pouvant alors , i leur grand regret', se flatter de l'atteindre en entier, se réservent de se concerter ultérieurement entre elles , et avec S. M. Suédoise, sur les mesures qui leur resteront à prendre, d'après les circonstances , pour leur propre sûreté.

Art. 18. L'engagement de ne poser les armes que conjointement , cl de faire cause commune jusqu'à la lin de la guerre , aura lieu réciproquement entre les hautes puissances contractantes et celles qui accéderont à la présente convention. Il en sera de même des communications à se faire do tout ce qui concerne l'intérêt commun , et des négociations relatives à la paix, ainsi que du concert à établir sur les opérations militaires.

Art. 16. Afin d'entretenir les rapports nécessaires entre les généraux commandant en chef les armées , et la partie politique , on établira auprès d'eux des bureaux de correspondance , composés d'officiers expérimentés el instruits, de la part de chaque puissance alliée, afin d'entretenir sans cesse un concert parfait el l'unité nécessaire dans les opérations , et • de mieux fixer les directions dans lesquelles les généraux feront agir les armées confiées à leur commandement.

Art. 17. La présente convention sera ratifiée par les deux hautes parties contractantes , et les ratifications , ou tel aulre acte qui en tiendra lieu , seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Bartenslein , le 26 avril 1807.

Signé, Cmans-AcocsTK, baron dk Hardkkbsru. Amjhe dk Bdobirg.

N° II