IV. IOTAD«B US PATS-BAS

Les articles 65-68, 70-78 sont la répétition des articles 1-8 du traité conclu le 31 mai entre les quatre puissances et le roi des

• Martess, Recueil, tom. XIV, p. 458.

SECT. V. CONGRÈS DK VIENNE DK 1814 ET 181!>.

Pays-Bas1, à l'exception que la disposition vague, relativement au duché de Bouillon , qui forme la seconde partie de l'art. 4 de ce dernier , est remplacée , dans l'acte , par l'art. 69 dont nous donnerons le contenu aussitôt que nous aurons rendu compte de la contestation qui s'était élevée relativement au duclié de Bouillon.

Duché de Bouillon. — Celte petite souveraineté , l'ancien patrimoine de Godefroi , premier roi de Jérusalem , située entre la France et le duché de Luxembourg , avait passé, vers la fin du seizième siècle , par mariage , dans la maison de la Tour.

Frédéric-Maurice de la Tour , doc de Bouillon , ayant pris part aux troubles civils de la France, Louis XIV le força à céder , par un traité passé à Paris, le 20 mars 1651*, à la France les villes et seigneuries de Sedan et Rnucourt, et à accepter en échange les duchés d'Albret et de Chàteau-Thicrry , et les comtés d'Auvergne et d'Évreux. Le même monarque s'empara, en 1676, de Bouillon; mais il le rendit au duc en pleine souveraineté , à condition seulement qu'il se plaçât sous la protection de la France et reçût garnison française dans sa capitale. Ses descendants le possédèrent jusqu'à la révolution française ; eu 1793 , les républicains les en dépouillèrent. Jacques- Léopold- Chai les-Godefroi de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon , mourut , le 7 février 1812 , sans descendants.

Lorsqu'à près la paix du 30 mai 181-4 les troupes anglaises évacuèrent le duché de Bouillon , elles le remirent à Philippe d'Auvergne , vice- a m irai au service de la Grande-Bretagne, qui se trouvait à l'armée, et qui s'était présenté en qualité de duc de Bouillon. Philippe ne descendait pas de Henri de la Tour, vicomte de Turenne, et de Charlotte de la Marck, héritière du duché de Bouillon , par le mariage desquels le duché était entré dans la maison d'Auvergne ; il fondait ses droits sur un titre qui ne peut être admis en droit politique , ou qui au moins ne peut pas annuler un droit précédemment acquis par un autre. Ce titre était

« Voyti page 410 de ce volume.

» Do Mosv, Corps diplomatique, loin. VI , part. H, p. 3.

une adoption. En effet, Godefroi -Charles-Henri, père du dernier duc, se trouvant, en 1786, en Angleterre , y fit connaissance avec Philippe d'Auvergne, et se convainquit qu'il descendait d'une branche collatérale de sa maison , qui s'était transportée dans Pile en 1232. Flatté de l'idée d'assurer la souveraineté de Bouillon a. sa maison, il se fit autoriser, en 1791, par une soi-disant assemblée nationale formée à Bouillon, à adopter Philippe. Ce fut lui qui se fit mettre en possession du pays par les troupes anglaises. 11 adopta à son tour le prince de la Trimouille- Tarante, qui , se qualifiant de prince héréditaire de Bouillon , reçut , le 22 janvier 1815, au nom de son père adoptif , le serinent de fidélité des habitants.

Cependant , il se présenta au congrès do Vienne un compétiteur de ce prince; ce fut Charles-Alain-Gabriel deRohan-Guemence, fils d'une sœur de Godefroi-Charles-llenri , et par conséquent héritier légitime du duché, tant par le droit commun , qu'en vertu d'une substitution graduelle et perpétuelle, t . h te, en 1696, par Godefroi- Maurice, duc de Bouillon 3.

Les princes-évèques de Liège avaient anciennement formé des prétentions a la suzeraineté du duché de Bouillon, dérivant d'un acte par lequel Godefroi de Bouillon, avant de partir pour la Terre- Sainte , avait offert son patrimoine en fief a l'église de Liège. Le plénipotentiaire du roi des Pays-Bas au congrès ayant déclaré qu'il ne croyait pas que ce monarque , en sa qualité de successeur du l'évèque, avait quelque prétention à former à ret égard , on inséra dansl'arl. 4 du traité du 31 mai 1815 une stipulation portant que, descontesla lions s'élant élevées sur la propriété du duché de Bouillon, le roi des Pays-Bas restituerait la partie de ce duché , comprise dans la démarcation donnée parcet article au grand-duché de Luxembourg , a celle des parties dont les droits seraient légitimement coustatés.

On se ravisa peu de jours après, par la considération que la tranquillité de l'Europe pourrail être compromise par l'existence d'une petite souveraineté placée entre la France et le

3 Voy. Mémoire pour le prince de Rohan ,dani mon Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. IV, p. 18.

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royaume de» Pays-Bas. Eii conséquence , l'art. 69 conféra nu rui des Pays-Bas In souveraineté de In partie du duché de Bouillon non cédée h In France par le traité de Paris, de mnnière que celui des conipélileurs dont les droits seraient légalement constates, In possédera en toute propriété , sous la souveraineté du roi des Puys-Bas , grand -duc de Luxembourg. La décision de ces droits sera portée sans appel par un jugement .arbitral. Chaque compétiteur nommera un des arbitres; l'Autriche, la Prusse et la Sardaigne en nommeront ebacune un ; les arbitres s'assembleront à Aix-la-Chapelle aussitôt que les circonstances de la guerre le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion. Dans l'intervalle, le roi des Pays-Bas prendra en dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon , pour la restituer, avec le produit de l'administration intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Il l'indemnisera, moyennant un arrangement équitable, de la partie des revenus provenant des droits de souveraineté. Si c'est au prince de Roban que cette restitution doit être faite, ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son litre.

La commission arbitrale ne se réunit qu'au mois de juin 1816, et à Leipzig au lieu d Aixla-Chapelle. L'arbitre nommé par l'Autriche était le baron de Binder; celui de la Prusse le baron de Brockhausen; celui delà Sardaigne le comte de Caslelalfer ; le prince de Ruban

» Philippe d'Auvergne , vice-amiral anglais , mourut deux moi* après, le 18 septembre 1816, âgé de 78 ans. Le prince de Rohan entra dans la propriété de son duché ; mais il s'éleva des difficultés sur le genre d'indemnité que le roi des Pays Bas lui doit pour la perte de la souteraineté. Cette question est encore indécise.

.Nous dirons que. peu avant le jugement arbitral , il s'est présenté un troisième compétiteur qui nie la validité des droits, non-seulement de Philippe d'Auvergne, mais aussi du prince de Rohan Gueoieuée. C'est le comte Godcfroi- Matirice-Maric-Joseph de la Tour d'Auvergne. Ce seigneur présenta, au mois de novembre 1816, a la diète de la confédération geimanique, un mémoire tendant a être réintégré dans la possession du duché de Bouillon; la diète se déclara indépendante par une conclusion du 5 décembre 1816 [Vay. Protokolle «Vr drulschen Dundes- Fersamml. Vol. I, p. 163.)

Il parait, par ce mémoire, que le comte de la Tour-