‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de WestphalieChapitre 116 sur 151 · E 1814 ET · texte numérisé non relu

E 1814 ET

nomma le comte de Fitte de Smtcy , el le viceamiral envoya un jurisconsulte anglais, sir John Sewell. Une majorité de quatre voix contre nue reconnut les droits du prince de Rohan ; Sewell seul avait volé pour le comte d'Auvergne. Lui et le baron de Brockhausen proposèrent cpie le prince de Rohan fût astreint à payer au fils adoptif de son grnnd-oncle une légitime de six années du revenu du duché; mais la majorité rejeta celte clnuse '.

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