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COICVEHTtO* DE KM IM 11 , nr 7 AVBIL

L'article 10 do traité de paix , d'amitié et d'alliance offensive et défensive signé à Ralisch le février, et à Rreslau le ~i du même mois, porte • qu'il sera conclu à la suite de ce traité une convention séparée pour régler tout ce qui pourra être nécessaire relativement aux marches et à l'approvisionnement des armées de S. M. l'empereur de toutes les Russie*, tant qu'elles se trouventdans les Étals de S. H. Prussienne. •

Les deux hautes parties contractantes, voulant en conséquence satisfaire le plus tôt possible aux stipulations dudil article , ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir: S. M. le roi de Prusse, son général-major et conseiller intime 'l'Etat comte de /.ut tu m , chevalier de l'Aigle-Rougc de la troisième classe et de celui pour le Mérite-Militaire ; cl S. M. l'empereur de toutes lesRussies , son conseiller privé (ÏAnstctt, chevalier grand'eroix de Tordre de Saint-W'ladimir de la deuxième et de Sainte-Anne de la première classe , chevalier de l'ordre de 8aint-Jcan-dc-Jérusalcm ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des arrangements et ont arrêté les articles suivants :

Art. \ . Les prestations en vivres et fourrages pour la subsistance des troupes russes, tant que celles-ci se trouveront sur le territoire prussien , s'effectueront de la part du gouvernement de S. M. le roi de Prusse. Les subsistances seront tirées immédiatement du pays même ou des magasins qui seront établis à cet égard. La même chose aura lieu dans le cas où l'armée russe occuperait une partie conliguë du pays ennemi qui ne serait point en état de fournir les subsistances nécessaires, et cela jusqu'à rétablissement des magasins.

Art. 2. Les réquisitions neserontpoint adressées immédiatement aux autorités locales prussiennes, mais aux commissaires royaux qui serout nommés à cet effet. Il se trouvera, en conséquence, près la grande armée , un commissaire général , près les autresarméesuncommissaire en chef, et près chaque corps détaché un commissaire de marche. Ces différents employés seront revêtus d'une autorité sulli-

1813, EUTEE LA MISS!! ET Ik MCSSI.

| sanle, pour qu'ils ne soient pas dans le cas d'attendre pour agir une autorisation particulière.

Art. 3. Les réquisitions des magasins se feront par les commissaires russes, ou, en cas de besoin urgent, par lesrégimenlsou lesdélacheinens mêmes. Les magasiniers ne seront dans aucun cas responsables si les quantités livrées sont dans la proportion légale. Ceux qui requièrent répondent de la réquisition; cependant on publiera un tarif sur ces proportions, afin que, dans des cas particuliers, surtout pour le passage de quelques petits détachements, on sache à quoi s'en tenir, et afin que l'on puisse se fonder sur une règle fixe en rejetant des demandes illégales.

Art. 4. Les grandes mesures d'approvisionnements seront réglées au quartier général avec le commissaire en chef.

Art. 3. Le charroi nécessaire au transport des objets indispensables pour l'armée sera fourni par le pays. Cependant il sera pris des mesures pour que la réquisition des chevaux se fasse strictement d'après la mesure des besoins. Un ordre du jour réglera définitivement cet article. Cet ordre organique sera communiqué partout où besoin sera aux commissaireseu chef et de marche, Pour mettre cependant plus de régularité et d'exaclitudccncorcdans cette partie essentielle du service de l'armée , il sera désigné , dans les marches-roules que suivront les transports de ce genre , de quatre en quatre milles, un endroit de déchargement et de rechargement ; et l'on attachera à chaque colonne de ce genre de charroi un conducteur à cheval pris parmi les habitants, pour surveiller les charretiers et soigner leur retour dans leurs habitations.

Art. G. La Russie remboursera le montant des fournitures faites par la Prusse , selon les quantités documentées des livraisons , et, dans des cas particuliers , d'après le nombre des portions fournies. Une partie des livraisons sera payée comptant ; une partie en grains , qui seront transportés dans des ports de la Rallique ; une partie en reconnaissances , qui seront acquittées après la paix.

Art. 7. Pour donner à l'article ci-dessus la pré-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

cision nécessaire i l'égard des trois genres de remboursement indiqués , il a été stipulé que deux huitièmes du payement se feront en assignations de banque russes, trois huitièmes en grains, et trois huitièmes en reconnaissances. Il sera toujours payé chaque mois d'avance une somme proportionnelle ; et comme les comptes seront établis en écus courants de Prusse, le cours des assignations de banque russes contre cette monnaie se réglera chaque mois d'après les cotes imprimées de la bourse de Saint- Pétersbourg; l'intendant général de l'armée fournira ces cotes, ou bien les à-comptes pourront également s'effectuer en bonnes lettres de change sur des places de l'Allemagne ou de la Prusse.

Art. 8. L'évaluation du prix des denrées se fera d'après le prix moyen des marchés principaux de la Prusse. Pour avoir une mesure fixe et stable à cet égard pour toute l'année, on prendra pour base le prix moyen des marchés de janvier à mai de l'année courante; et, pour établir une réciprocité parfaite à l'égard du second mode de remboursement, les grains livrés par la Russie seront acceptés au même prix que ceux de la Prusse auront été portés en compte.

Art. 9. Les gouvernements militaires prussiens rassembleront toutes les quittances données par les troupes russes , et dresseront d'après elles , chaque mois, un compte général des livraisons faites.

Ces comptes seront divisés dans les rubriques suivantes :

1° Le charroi {vorspann) ;

2° Les livraisons documentées des productions en nature;

3° Les prestations faites par portions , sur lesquelles il existera des quittances ou sur lesquelles il n'en existera point , et qui ne seront attestées que par les autorités locales. Ce qui aura été pris par force ou abus hors de la catégorie des subsistances formera l'objet de plaintes et de réclamations particulières.

Le montant des différentes quittances dont on indiquera le nombre en bloc , prouvera la quantité des prestations faites dans le mois , et servira d'échelle pour l'avance à faire pour le mois suivant. La liquidation spéciale, l'examen et la révision des documents servant de preuves aux livraisons , seront conflés à une commission particulière qui se rassemblera le plus tôt possible et qui s'établira à Kœnigsberg.

Art. 10. Les grands magasins de réserve à établir dans les provinces prussiennes ou adjacentes , ou les achats de vivres dans l'étranger, se feront en commun , dans la proportion entre la Russie et la l 'russe de cent cinquante à quatre-vingts. La ma-

nière dont la Russie voudra effectuer la constitution de sa part , soit par des transports d'autres provinces, ou par achat, dépend d'elle. Si les trou* pes prussiennes liraient de ces dépôts plus qu'il n'aurait été livré de leur part , cet excédant sera porté en déduction des comptes courants et vice versé.

Art. 11. Darif toutes les opérations de ce genre qui auront lieu en Prusse , ses employés y prêteront leurs services sans émoluments. Les magasins qui se trouveraient dans le pays au moment de la paix , c'est-à-dire la part de ces magasins qui aura été livrée par la Russie, sera abandonnée à la Prusse en à-compte des sommes qui resteront dues.

Art. 12. Les prestations sur les routes militaires à travers les États prussiens seront faites par réquisition dans le pays; elles seront payées d'après le principe de l'art. 8.

Art. 13. Quant au charroi (vorspann) nécessaire au transport des troupes, à celui des malades d'un hôpital à l'autre , ils seront payés d'après les mêmes principes de l'art. 8, et selon la taxe Gxée pour l'armée prussienne. Sont exclus de celte catégorie tous les transports de vivres , ceux de blessés du champ de bataille , le transit des articles de réquisitions venant d'autres provinces.

Art. 14. La Russie payera directement les frais de transport par eau ou par terre de tous les objets non compris dans le dispositif des prestations à faire par la Prusse. Il sera déterminé pour cela un prix fixe pour les envois par eau ; ce prix sera réglé par les autorités locales prussiennes sur le pied le plus modique pour ce genre de transport sur les canaux de Bromberg, de Finow , sur l'Oder et sur l'Elbe.

Art. 13. La Prusse assignera, pour les hôpitaux russes, des emplacements convenables, sans cependant être tenue à des déboursés pour des arrangements intérieurs. Le bois et la paille seront livrés par le pays ; le reste de l'établissement et de l'entretien sera fait par les autorités russes. Les autorités locales porteront aux hôpitaux la surveillance et les soins que doit leur prescrire l'humanité. Les médecins et chirurgiens seront tenus d'administrer leurs soins aux malades. Leurs honoraires seront réglés par le médecin en chef de l'armée russe. Quant aux hôpitaux déjà établis au delà de la Vis- Iule , les choses resteront sur l'ancien pied , c'est-àdire que la somme pour la sustentation journalière de chaque malade, et tout ce qui a rapport à cet article, comme médicaments, linge, lits, etc. , demeure flxée à quinze et vingt gros de Prusse par jour. Si cependant il était démontré d'une manière positive que cette somme n'est pas suffisante , surtout sous le rapport des médicaments , il sera fait directement à cet égard une réclamation près du

maréchal commandant en chef les armées , qui , d'après les preuves qu'il aura acquises , ordonnera quelques concessions de médicaments en nature. Bans tous les cas, il sera libre à l'armée russe de faire administrer ses hôpitaux de la manière qu'elle eroira avantageuse ; cet objet intéressant ne pouvant que faire celui de la sollicitude constante des souverains.

Art. 16. Quant aux cas particuliers qui résulteraient relativement aux approvisionnements ou aux hôpitaux , par suite de combats ou de mouvements militaires subits qui ne sauraient être compris dans la présente convention, parce qu'ils ne sauraient être déterminés d'avance, on s'en tiendra toujours aux principes généraux adoptés pour bases , et l'on se conformera aux règles de l'intime harmonie et de la bonne intelligence qui régnent entre les deux États.

Art. 17. La présente convention ressortira son

plein et entier effet à dater du 20 mars — 1 avril de l'année courante. Le troisième pour le remboursement des livraison devant avoir lieu après la guerre , on commencera à s'occuper de cet objet trois mois après la signature de la paix, et la liquidation sera conduite de manière à pouvoir être achevée dans le courant de l'année. Les prétentions pour toute fourniture ou prestations faites avant l'époque du 90 mars — 1 avril feront l'objet d'explications et d'un gement particulier.

ut. 18. La présente convention i le plus court délai possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cm mes.

A Kalisch, le 26 mars - 7 avril 1813.

: Comte Lorrna.

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de leurs ar-

ARTICLES AOTITI01TOELS AU TRAITÉ DX KALISCH EHT1E LA RCSSIR ET LA

TEHBRB 1813.

SIGNÉ A TOXrLITZ Ll 9 SEM

8. M. le roi de Prusse et S. M. l'empereur de toutes les Russies voulant étendre les effets de leur alliance à l'époque où, ayant atteint, par la guerre actuelle, le but qu'ils se sont proposé, leur intérêt réciproque exigera impérieusement le maintien de l'ordre des choses qui en sera l'heureux résultat, ils ont résolu d'un commun accord de ressem rer eu cure davantage les lien» d'amitié et d'alliance qui subsistent si heureusement entre eux , par des engagements parfaileuteat conformes à ceux qu'ils

S. M. l'empereur d'Autriche; en couséquonce ils ont nommé, pour arrêter des articles additionnera au traité d'alliance conclu à Kalisch te 16—28 fédes plénipotentiaires

de leurs instructions; savoir : S. M. le roi de Prusse, le sieur Chartes- Auguste , baron de Hardenberg , son chancelier d'État , chevalier des ordres de Prusse de l'Aigle-Noir, de l'Aigle- Rouge , de la Ooix-de-Fer et de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Saint-André, d'Alexandre-Newsky et de Sainte Anne de Russie, et de plusieurs autres; et S. M. l'empereur de toutes les Russies, le sieur Robert, comte de .Xcsselrode , son conseiller privé, chambellan actuel et secrétaire d'État , chevalier de l'ordre de Saint- Wladimir, troisième crasse, et du grand ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse ; lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et duc forme , sont convenus des articles suivants :

Art. 1 . S. M. le roi de Prusse garantit à S. M. l'empereur de toutes les Russies la possession de tons

PIÈCES JUSTIFICATIVES

ses Etats, provinces et domaines : par contre, S. M. l'empereur de toutes les Russies garantit à S. M. le roi de Prusse la possession des États, provinces et domaines appartenant à la couronne de S. M. Prussienne.

Art. 2. Par une suite de cette garantie réciproque, les liautes parties contractantes travailleront toujours de concert aux mesures qui leur paraîtront les plus propres au maintien de la paix en Europe; et , dans le cas où les Étals de l'une ou de l'autre d'entre elles seraient menacés d'une invasion, elles emploieront leurs bons offices les plus efficaces pour l'empêcher.

Art. 3. Les bons offices qu'elles se promettent pouvant cependant ne point avoir l'effet désiré, LL. MM. s'obligent dès à présent à se secourir mutuellement avec un corps de 60,000 hommes , en cas que l'une ou l'autre d'elles vint à être attaquée.

Art. A. Celle armée sera composée de 50,000 hommes d'infanterie et de 10,000 nommes de cavalerie. Elle sera suivie d'un corps d'artillerie de campagne, de munitions et de tout ce qui lui sera nécessaire; le tout proportionné au nombre des troupes stipulées ci-dessus. L'armée auxiliaire sera rendue aux frontières de la puissance qui se trouvera attaquée ou menacée d'une invasion dans ses possessions, deux mois au plus tard après la réquisition faite.

Art. S. L'armée auxiliaire sera sous lecommandément immédiat du général en chef de l'armée de la puissance requérante; elle sera conduite par un général à elle, et employée dans toutes les opéralions militaires selon les règles de la guerre. La solde de l'armée auxiliaire sera à la charge de la puissance requise ; les rations et les portions en vivres, fourrages, etc., ainsi que les quartiers, seront fournis par la puissance requérante aussitôt que l'armée auxiliaire sera sortie de ses frontières, et cela sur le pied sur lequel elle entretient ou entretiendra ses propres troupes en campagne et dans les quartiers.

Art. 6. L'ordre et l'économie militaires dans l'extérieur de ces troupes dépendront uniquement de leur propre chef. Elles ne pourront être séparées. Les trophées et le butin qu'on aura faits sur les ennemis appartiendront aux troupes qui les auront pris.

Art. 7. Dans le cas où le secours stipulé ne serait pas suffisant pour celle des deux hautes parties con-

tractantes qui aurait été attaquée, S. M. le roi de Prusse et S. M. l'empereur de toutes les Russies se réservent de s'entendre, sans perte de temps, sur la prestation de secours plus considérables, suivant l'exigence du cas.

Art. 8. Les hautes parties contractantes se promettent réciproquement que, dans le cas où l'une des deux aurait été forcée à prendre les armes, elle ne conclura ni paix ni trêve sans y comprendre son allié , afin que celui-ci ne puisse être attaqué lui-même en haine du secours qu'il aurait fourni.

Art. 9. Il sera donne ordre aux ambassadeurs et minislrcsdcs hautes parties contractantes aux cours étrangères, de se prêter réciproquement leurs bons offices , el d'agir d'un parfait concert dans toutes les occurrences où il s'agira de l'intérêt de leurs maîtres.

Art. 10. Comme les deux hautes parties contractantes , en faisant ce traité d'amitié {et d'alliance purement défensif , n'ont d'autre objet que de se garantir réciproquement leurs possessions, et d'assurer, autant qu'il dépend d'elles, la tranquillité générale, elles n'entendent point non-seulement porter par là la moindre atteinte aux engagements antérieurs et particuliers également défensifs qu'elles ont contractés avec leurs alliés respectifs, mais encore elles se réservent mutuellement la liberté de conclure même à l'avenir d'autres traités avec les puissances qui, loin de porter par leur union quelque préjudice et empêchement à celui-ci , y pourront donner encore plus de force et d'efficacité, promet tant toutefois de ne pas prendre d'engagements contraires au présent traité , et voulant plutôt d'un commun accord y inviter et admettre d'autres cours qui auront les mêmes sentiments.

Art. 11. Les présents articles additionnels seront ratifiés par S. M. le roi de Prusse et par S. M. l'empereur de toutes les Russies, el les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, avons signé, en vertu de nos pleins pouvoirs, les présents articles additionnels , et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Tœplilx, le 28 août — 9 septembre l'an de grâce 1813.

Signé,

Guauw-Ai!«csT«, baron de Hardemrrg.

Charles-Robert, comte de Nesselrodi.

TABLE DES MATIÈRES