Acte de la constitution du 8 Juin 1815, ibid

Parties contractantes, 464.

But de la confédération , 465.

Égalité des membres, ibid.

Diète fédérale, ibid.

Ibid.

Contestations sur le rang, ibid.

Forme de la diète et ses occupations, ib'd. Droit d'alliance et de guerre des États, Ibid.

Constitutions représentatives ou étals, ibid. Droits des maisons médiatisées , 469.

DroiUde lanoMesse ci-<levant immédiate, 473. Noblesse de la rive gauche du Rhin, ibid. Renies assignées sur l'octroi de navigation et

pensions ecclésiastiques, 473.

Église catholique, ibid.

Égalité des cultes chrétiens, 475.

Droits des juifs, ibid.

Droits de la maison de Taxis, ibid.

Droits civils de la nation , ibid.

Commerce, navigation , 477.

$ XII. Affaire de la Bavière, 477.

État de la question , ibid.

Traité de Vienne, du 23 avril 1815, ibid.

TABLE DES MATIÈRES

XIII. Acte du congrétdu 9 juin 1815, p. 470. Signature de l'acte, ibid.

Éditions, 480.

Division de l'acte du congrès, 481 .

Sommaire de l'acte, 48*.