SECT. III. PAIX DE SCHOENBRUNN

depuis le 2 février 1808. Depuis ce moment on l'accabla d'outrages, dans l'espoir de dompter l'inflexibilité de son caractère. On désarma et arrêta sa garde noble; on envoya ses troupes de ligne dans le nord de l'Italie, en leur promettant «qu'elles ne rentreraient plus sous l'obéissance des prêtres. » On ordonna à tous les cardinaux, originaires de pays occupés par les troupes françaises,, de se rendre dans leur patrie; sous ce prétexte, Pie VII fut privé des conseils de ses plus fidèles ministres. Toutes ces mesures n'ayant pu engager le vénérable vieillard à accéder à une ligue que sa con science réprouvait , on le dépouilla, le 2 avril 1808, d'Urbino, d'Ancône, de Macerata et de Camerino. On négocia ensuite son abdication , pour laquelle on lui offrit une pension considérable et la jouissance d'Avignon.

Enfin Bonaparte, fatigué de tant de résistance, dépouilla le souverain pontife de sa puissance temporelle, par un décret, daté de Schœnbrunn le 17 mai 1809, et ainsi conçu 1 :

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin;

Considérant que, lorsque Charlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit donation de plusieurs comtés aux évéques de Rome, il ne les leur donna qu'à titre de fiefs et pour le bien de ses États, et que, par cette donation, Rome ne cessa point de faire partie de son empire;

Que, depuis, ce mélange d'un pouvoir spirituel arec une autorité temporelle a été , comme il l'est encore , une source de discussions , et a porté trop souvent les pontifes à employer l'influence de l'un pour soutenir les prétentions de l'autre ; qu'ainsi les intérêts spirituels elles affaires du ciel, qui sont immuables , ce sont trouvés mêlés aux affaires terrestres qui , par leur nature , changent selon les circonstances et la politique du temps ;

Que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées , la tranquillité et le bien-être de nos peuples , la dignité et l'intégrité de notre empire avec les prétentions temporelles du pape n'a pu se réaliser;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

ArtA". Les Étals du pape sont réunis à l'empire

• Ce décret a été inséré dans le no 51 de la Gazette de Leyde de 1809 , el c'est d'après cette feuille que M. de le donne, volume XII, p. 341 de son Recueil.

Art. 2. La ville de Rome, si célèbre par les grands souvenirs dont elle esl remplie , et premier siège de la chrétienté , est déclarée ville impériale et libre. Le gouvernement et l'administration de ladite ville seront organisés par un statut spécial.

Art. 3. Les restes des monuments élevés par les Romains seront entretenus el conservés aux frais de noire trésor.

Art. 4. La dette publique est constituée dette impériale.

Art. 8. Les terres et domaines du pape seront augmentés jusqu'à concurrence d'un revenu net annuel de deux millions.

Art. 6. Les terres et domaines du pape , ainsi que ses palais , seront exempts de toutes impositions, juridictions et visites, et ils jouiront d'immunités particulières.

Art. 7. Le 1" juin de la présente année, une consulte extraordinaire prendra en notre nom possession des États du pape, et fera les dispositions nécessaires pour que le régime constitutionnel soit organisé et puisse être mis en vigueur le 1er janvier 1810.

Signé, Nafoléo!».

Par l'empereur :

Le ministre secrétaire d'État,

H.-B. Maiet.

On voit que dans ce décret on a affecté de ne pas prononcer la destitution du pape comme prince souverain; on déclare seulement ses États réunit à l'empire français. La légitimité de cette mesure est justifiée par le préambule. On y dit que, lorsque Rome fut donnée aux papes par Charlemagne, cette ville ne cessa pourtant pas de faire partie de son empire. Une légère connaissance de l'histoire du moyen âge suffit pour faire sentir que le fait auquel cette phrase fait allusion, est représenté sous un faux jour; mais, en l'admettant, il n'autorisait pas les successeurs de Charlemagne à reprendre le don de ce monarque. D'ailleurs, aucune possession ne serait sacrée, si au bout de mille ans il était permis d'en scruter l'origine. C'est par un autre abus de mots que Bonaparte prétendit à l'honneur d'être le successeur de Charlemagne. L'empire des Francs n'a rien de commun avec

Mais ce texte n'est pas authentique. Cela nous eDgagc à insérer ici le décret d'après une copie faite sui ginal.

CÏÏAP. XXXVIII. TRAITÉ DE SCHOENBRtJNN.

ce prétendu empire français dont Bonaparte se disait le fondateur. Le royaume des Franc» était un démembrement du premier empire, et le titre impérial que Bonaparte s'était arrogé ue pouvait pas donner à la monarchie française un droit qu'elle n'avait pas. Cet exemple est une nouvelle preuve de la confusion des idées qui liait du faux emploi des mots : rien n'est plus fréquent , même dans les livres élémentaires, que de confondre les Francs , peuple germanique qui a conquis les Gaules et fondé un empire dont la France d'aujourd'hui était une province, avec les Français, peuple né du mélange des Franc* et des Gaulois . et qui n'a eu son monarque particulier que depuis 843.

Le deuxième considérant, sut* lequel cet acte de violence est fondé, est motivé sur l'abus qui résulte de la confusion des pouvoirs spirituel et temporel ; on peut accorder l'abus, sans reconnaître à Bonaparte le droit de le corriger.

Le troisième considérant caractérise trop bleu le pouvoir arbitraire, pour que nous nous y arrêtions; il n'y a aucune usurpatiou qu'on ne puisse justifier par do tels motifs.

C'est encore par un abus de mots que la ville de Home est déclarée ville libre et impériale. Jamais Bonaparte n'a pensé à donner à cette ville une constitution libre; et le mot d'impérial qui signifiait en Allemagne une ville immédiatement soumise à l'empereur, et gouvernée, d'après ses propres statuts, par des magistrats choisis daus son sein , ne désigne, dans le décret qui nous occupe, qu'un état de dépendance absolue de la volonté suprême de celui qu'on appelait empereur des Français.

La consulte, établie par le décret du 17 mai, annonça , le 10 juin, aux habitants de Rome le changement de leur sort. Dans la proclamation qu'elle publia, on promit que Rome resterait le siège du chef visible de l'Église , et que le Vatican , richement doté, son s t rai l à toute influence étrangère, et élevé au-dessus do toutes les vues terrestres, présenterait à l'univers la religion plus pure et entourée déplus de splendeur. Cependant, Pie VII ayant publié, le 11 juin 1809, un bref dans lequel il déclara que Napoléon Bonaparte et tous ses mandataires, fauteurs, conseillers, et quiconque aurait coopéré à l'exécution des attentats commis contre le saint-siége, depuis le 2 février 1808, avaient encouru l'excoinmunica-

tion*, il fut enlevé de Rome et traîné de prison en prison, jusqu'à ce qu'on le conduisit enfin à Fontainebleau. Le récit des outrages que le chef de l'Église catholique éprouva, est étranger au présent ouvrage \ Mais, pour achever ce qui concerne l'incorporation de l'État ecclésiastique à l'empiré français , nous placerons ici le sénatus-consulte du 17 février 1810.

Titre I. De la réunion des Étattde Rome à l'empire.

Art. 1, L'État de Rome est réuni à l'empire français , et en fait partie intégrante.

Art. 2. 11 formera deux déparlements; le département de Rome et le déparlement de Trasimènc.

Art. 3. Le département de Rome aura sept députés au corps législatif; le département de Traslmène en aura quatre.

Art. 4. Le département de Rome sera classé dam la première série; le département de Trasimène dans la seconde.

Art. i>. Il sera établi une sénatorerie dans les départements de Rome et de Trasimène.

Art. 6. la ville de Rome est la seconde ville de l'empire. Le maire de Rome est présent au serment de l'empereur à son avènement. Il prend rang, ainsi que les députations de la ville de Rome , dans toutes les occasions, immédiatement après les maires et les députations de la ville de Paris.

AH. 7. Le prince impérial porte le titre et reçoit les honneurs du roi de Rome.

Art. 8. Il y aura à Rome un prince du sang ou un grand dignitaire de l'empire, qui tiendra la cour de l'empire.

Art. 9. Les biens qui composeront la dotation de la couronne impériale, conformément au sénatus-consulte du 30 janvier dernier, seront réglés par un sénatus-consulte spécial.

Art. 10. Après avoir été couronnés dans l'église de Notre-Dame de Paris , les empereurs seront couronnés dans l'église de Saint-Pierre de Rome avant la deuxième année de leur règne.

Art. 11. La ville de Rome jouira des privilèges et immunités particuliers qui seront déterminés par l'empereur Napoléon.

Titre II. De l'indépendance du trône impérial de toute autorité $ur la terre.

Art. 12. Toute souveraineté étrangère est inconv

• Voyez ce bref dan» mon Recueil de pièces offklellet, vol. I, p. 218.

• Voy. ibid., p. 251 et 399.