SECT. III. PAIX DE SCIIOENBRUNN

patiblo arec l'exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'empire.

Art. 13. Lors de leur exaltation , les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane , arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682.

Art. 14. Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de l'empire.

Tirât III. De l'existence temporelle des papes.

Art. 18. II sera préparé pour le pape des palais dans les différents lieux de l'empire où il voudrait

résider. Il en aura nécessairement un à Paris et un à Rome.

Art. 16. Deux millions de revenus en biens ruraux, francs de toute imposition, et sis dans les fJ iffércnles parties de l'empire, seront assignés au pape.

AH. 17. Les dépenses du sacré collège cl de la propagande sont déclarées impériales.

18. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis , par un message, à S. H. l'empereur et foi.

Les président et secrétaires.

Signé, Caxbacéi ies, prince arcbicbancclicr de l'empire ;

François Jaicocrt , Corset , secrétaires.