Acte du 9 mars 1 8 1 2. — On prit , dès le corn

menoeraent de 18 12, des mesures qui prouvaient que l'intention du président des Étals-Unis était de faire déolarer la guerre ù l'Angleterre. Il fut décrété un emprunt de 10 millions de dollars pour couvrir les frais extraordinaires de l'armement. Ou mit sur pied un corps de 25,000 hommes; on construisit quelques forts pour couvrir la province de New-York. Le 4 avril , on ordonna qu'il y aurait pendant 90 jours un embargo sur tous les navires dans les ports de l'Union , sans que , pendant cet intervalle, un bâtiment pût aller d'un port à l'autre , à moins d'avoir payé un cautionnement suffisant pour garantir qu'il allait dans un port des États-Unis et non ailleurs. Le but do oetle mesure ne peut avoir été que d'équiper avec d'nulant plus de facilité les vaisseaux de guerre de la république , et d'empêcher qu'au moinont où les hostilités commenceraient , il ne se trouvât en mer ou dans les ports anglais un grand nombre de navires américains.

Par un second acte , les président des États- Unis fut autorisé d'ordonner aux commandants des vaisseaux de guerre américains de se saisir de tous les vaisseaux de guerre anglais ou autres qu'on rencontrerait sur les côtes de la république, exerçant des aclesdo violence contre des bâtiments appartenant à des citoyens américains, et do les conduire dans un port de l'État, pour y être jugés d'après les lois et coutumes de lu nation.

Un troisième aote, bien plus fort encore, passa le 9 mars 1812. «Considérant, y est-il dit, qu'il a été arrêté , dans la convention d'amitié, de commerce et de navigation entre S. M. Britannique et les Etats-Unis , signée à Londres le 19 novembre 1794', qu'il y aura une amitié ferme, inviolable et générale entre Sadite M., ses héritiers et successeurs, et les États-Unis d'Amérique et leurs pays , territoires, villes et habitants , sans aucune exception des personnes ou places ; considérant que S. M. Britanniquea fait presier divers citoyens desdils États à bord des vaisseaux des États-Uuis, naviguant en pleine mer sous pavillon américain; qu'il existe un grand nombre d'Américains qui , contre le contenu exprès de Indite convention , sont retenus, et que cette manière de procéder

« Fer. vot. Il, chapitre XXVIII.

19i CHAP. XL. TRAITÉ

est une violation de la liberté naturelle , et une rupture de ln paix avec les États-Unis; le sénat et la chambre des représentants de l'Amérique, réunis en congrès, décrètent ce qui suit :

1° A dater du 1" juin prochain , quiconque , sous prétexte d'une commission de la part d'une puissance étrangère , pressera un matelot, né sujet des Etats-Unis, naviguant en pleine mer, ou dans un port , fleuve, rade , bassin ou baie , sera regardé comme pirate et puni de mort; le jugement du coupable sera prononcé à l'endroit où ou l'aura arrêté.

2° Il sera permis à tout marin naviguant sous pavillon américain de repousser la force par la force envers quiconque voudrait l'obliger , par force ou par violence, d'abandonner le navire des États-Unis , soit en pleine mer, ou dans quelque port , fleuve, rade , bassin ou baie; et si quelqu'un qui aura voulu presser un matelot américain était tué , le navigateur sera admis à fournir la preuve , et peut se regarder comme pleinement justifie.

3° Lorsque le président des États-Unis aura la preuve de l'enlèvement d'un citoyen des Etats-Unis, il exercera les plus sévères représailles contre les sujets de ladite puissance , et est autorisé à se saisir de leurs personnes partout où il les trouvera.

4° Chaque matelot qui sera pressé à l'avenir, obtiendra la somme de 30 dollars par mois, pondant tout le temps qu'il aura été retenu : cette somme sera prise sur ce que les citoyens américains doivent aux sujets britanniques.

5° Le président des États-Unis est autorisé à faire enlever, par forme de représailles, en pleine mer ou sur le territoire britannique, autant de sujets anglais qu'il y a de matelots américains pressés au pouvoir de la Grande- Bretagne, et de les faire échanger par le moyen de parlementaires.

6° Toutes les fois qu'il sera prouvé que le capitaine d'un vaisseau armé, d'une puissance étrangère, aura enlevé à bord d'un bâtiment américain un matelot , marin ou quelque autre individu nesetrouvant pas au service militaire de l'ennemi de cette puissance, le président sera autorisé à défendre, par une proclamation , à tous les habitants des Etats-Unis ou de leur territoire, de porter secourt auxdits vaisseaux, ni de leur fournir des vivres. Chaque pilote ou autre personne, habitant dans les

États-Unis, qui, après la publication d'une telle proclamation , portera secours à un vaisseau ou lui fournira des vivres, sera condamné à une prison annuelle et à une amende qui ne passera pas 1,000 dollars.

7° A dater du 4 du mois de juin prochain, toutes les fois qu'il sera prouvé que les capitaines des vaisseaux armésd'unepuissance étrangère auront enlevé du bord d'un bâtiment ou vaisseau , dans les limites de la juridiction des États-Unis, ou dans le passage d'un port à un autre, quelque matelot, marin ou autre personne, le président sera autorisé de défendre uudit vaisseau étranger de charger des marchandises ou effets quelconques dans les ports ou sur le territoire des États-Unis. »

Message du président, du l,r juin 1813. — Lo 1er juin 1812 , le président adressa au congrès un message dans lequel il dépeint , sous les couleurs les plus énergiques, toutes les injures, violences, injustices et cruautés quo les Américains reprochaient depuis cinq ans aux Anglais. « Les États-Unis d'Amérique, c'est ainsi que M. Maddison termine ce tableau , continueront-ils à supporter ces usurpations progressives et ces injustices accumulées? ou, opposant la force à la force pour défendre leurs droits naturels, confieront-ils leur cause aux mains du suprême régulateur des affaires de ce monde, en évitant toute liaison qui pourrait leur être préjudiciable dans les différends ou dans les intentions des autres puissances, et en conservant leur empressement de coopérer à rétablissement d'une paix honorable ? Telles sont les questions solennelles dont la solution a été sagement confiée, par la constitution , au département législatif. En les recommandant à ses promptes délibérations, je suis assuré d'avance que les résolutions d'un sénat éclairé et patriotique seront dignes d'une nation vertueuse, libre et puissante. »

Les États-Unis déclarent la guerre à l'Angleterre. — Conformément à la constitution, ce message fut renvoyé à un comité, dont le rapport proposait de déclarer la guerre à la Grande- Bretagne. Après des débats prolongés pendant sept jours, cet avis fut adopté par une majorité de 79 contre 49, et la guerre fut déclarée le 18 juin 181 S, ou plutôt l'acte déclara que la guerre aveo la Grande-Bretagne existait actuellement.

ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET LES ÉTATS-UNIS

Nous abandonnons a la postérité do décider fi les circonstances forcèrent les représentants de la république à une démarche que la nécessité seule peut justifier, on si la passion , l'esprit de parti et la chimère des conquêtes à faire du côté du Canada , ne contribuèrent pas à faire résoudre une guerre dont l'inutilité et le mauvais succès n'ont pas contribué à augmenter la considération politique du gouvernement de l'Union.

Ordre du conseil britannique, du 23 juin 1812. — Nous disons l'inutilité. En effet , cinq jours après que le sénat de Washington eut publié son acte hostile, le conseil britannique donna un ordre par lequel l'objet de la guerre cessa d'exister. Ce conseil déclara, le 23 juin , qu'après avoir pris connaissance d'un décret du gouvernement français portant la date du 28 avril 181 1, mais qui n'avait été communiqué au gouvernement anglais que le 20 mai 1812, par le chargé d'nffaires des États-Unis à Londres ; décret portant que les décrets de Berlin et de Milan ont cessé d'être en vigueur par rapport aux vaisseaux américains ; le prince régent a ordonné que les ordres du conseil du 7 janvier 1807 et du 26 avril 1809 sont révoqués, à dater du 1" août 1812, en tant qu'ils concernent les vaisseaux américains et leurs charges, à condition, bien entendu, que les Etats-Unis révoqueront les actes qui excluent les vaisseaux anglais de leurs ports *.

On a accusé le gouvernement anglais d'avoir feiut d'ignorer l'existence du décret de Napoléon du 28avril 1811 jusqu'au 20 mai 1812. Ce reproche n'est pas fondé. 11 n'existe probablement pas de décret de Bonaparte du 28 avril 1811. Celui que le ministre des Etats- Unis à Paris réussit à faire signer à Bonaparte, et par lequel celui-ci révoqua purement et simplement, en faveur dos Américains, les décrets de Berlin et de Milan, a été donné peu avant son départ pour la Russie, peut-être le 28 avril 1812. Nous ignorons si, dans la copie envoyée i Londres, on a mal mis la date, ou si Bonaparte l'a fait antidater, afin que sa concession eut l'air d'avoir été accordée une année plus tôt.

Aussitôt que la nouvelle de la déclaration du

« For. mon Recueil de pièce* officielle* , ?ol. IX, p. 36«.

congrès, du 18 juin , parvint à Londres, la gouvernement anglais mit, par un ordre du conseil du 31 juillet, un embargo sur tous les vaisseaux et effets américains ; et la guerre, qui n'avait plus d'objet, mais qui avait un motif subsistant dans l'animosilé des parties, se fit avec acharnement. Néanmoins le gouvernement anglais, qui espérait toujours que l'ordre du conseil, du 23 juin, produirait un changement en Amérique, n'accorda que le 13 octobre des lettres de représailles contre les vaisseaux , biens et citoyens des Etats-Unis.

Campagne de 1812. — Nous allons indiquer ici les principaux événements de cette guerre. Accoutumés, par le récit des batailles de Bonaparte, à des affaires qui moissonnèrent des générations entières, nous trouverons moins d'intérêt à ces combats entre quelques vaisseanx de guerre ou entre quelques milliers de milices; mais il ne faut pas oublier que ces combats furent livrés par ordre d'un État qui n'a qu'une marine naissante, et dont la force de terre n'est mise sur pied que lorsque la patrie se trouve en danger.

L'amiral Hopc, avec une escadre de 8 vaisseaux, partit d'Angleterre, en juillet 1812, pour bloquer les ports de la république. Les Américains avaient armé une grande partie de leurs bâtiments marchands, et mis en mer une quantité considérable de corsaires destinés à troubler le commerce anglais dans tous les parages. Le com inodore Rogers, avec une escadre américaine, parcourut les mers et enleva aux Anglais des vaisseaux richement chargés. En général , les Américains s'emparèrent , dans cette première campagne, de 218 bâtiments portant 574 canons et 5,106 hommes d'équipage.

Par terre, les Américains furent moins heureux. Ils firent deux tentatives infructueuses pour entrer dans le Canada . Le général llull , qui commandait la première expédition , composée de 2,300 hommes, entra le 11 juillet dans le Haut-Canada , du côté du fort Détroit, et dirigea sa marche sur Sandwich. Il publia une proclamation, dans laquelle il menaça d'une guerre d'extermination , dans le cas où les Anglais emploieraient contre lui les Indiens. Déjà les Indiens avaient commencé les hostilités, et un détachement d'Anglais et d'Indiens réunis avait pris, le 17 juillet, le fort de Michilimakinack. Hull dirigea ta marche

sur le fort Malden ou Amherslburg; mais le général-major Brook ayant, le 12 août, jeté un renfort dans Amherslburg, Hull se retira au fort Détroit. Brook l'y attaqua avec 700 Anglais et 600 Indiens, et, le 16, Hull rendit le fort par capitulation avec 2,800 hommes et 38 canons.

La seconde expédition, de 1,400 hommes, fut commandée par le général Wadsworlh , et dirigée contre Queenstown sur la rivière de Niagara. Le général Brook, qui avait marché contre lui, ayant été tué, le général Schcaffe, qui lui succéda dans le commandement, força Wadsworth à capituler avec 900 hommes qui lui restaient.

Négociation de Londres. — Cependant le président Maddison fit au gouvernement anglais , immédiatement après le commencement des hostilités, des propositions de paix, dont les bases étaient la révocation des ordres du conseil et des blocus contraires aux usages, la mise en liberté des matelots américains se trouvant sur des vaisseaux anglais , et la renonciation au droit d'en presser dorénavant à bord de bâtiments américains, excepté cependant les matelots d'une nation se trouvant à bord des bâtiments d'une autre. Il parait qué par celte phrase on a voulu reconnaître le droit de presser, pourvu qu'il fût réciproque, et qu'il ne s'étendit, de la part de chaque gouvernement, que sur de véritables sujets. Nous avons vu que les ordres du conseil avaient été révoqués, et qu'ainsi le principal motif delà guerre n'existait plus. Quant aux autres conditions demandées par le président , ce sont les mômes que celles qui avaient été exigées depuis cinq ans ; on ne voit donc pas ce qui peut avoir fait penser à M. Maddison que , renouvelées à cette époque, elles pouraient recevoir un accueil plus favorable. S'est-on fait illusion en Amérique sur l'effet que devait produire la déclaration de guerre? On sait que cet événement fut loin d'être désagréable aux ministres de la Grande- Bretagne et à la nation anglaise, qui n'y vit qu'un moyen de châtier d'anciens sujets et de réprimer l'orgueil du parti dominant dans la république.

La proposition faite par M. Russe!, ministre des Etats-Unis à Londres, fut rejelée sans discussion. 11 en fut de même d'une seconde démarche que ce ministre fit avant son départ pour l'Amérique. Il demanda la conclusion

d'une convention ayant pour objet d'arrêter les hostilités; pendant l'armistice, on nommerait de part et d'autre des commissaires chargés de négocier et de conclure un arrangement par lequel il serait statué que les matelots d'une dei puissances ne pourraient pas être enlevés pour le service de l'autre, et par lequel on établirait un nouveau système de commerce et aplanirait toutes le* difficultés qui s'étaient élevées entre les deux nations. « Je suis chargé, dit H. Russel dans sa note, d'arrêter, avec le gouvernement de S. H. Britannique , nne convention claire et positive ; il n'est pas indispensable qu'elle soit bien formelle relativement à la presse des matelots , pourvu qu'elle stipule la mise en liberté des citoyens américains actuellement pressés, et tout ce qui concerne le blocus futur, la révocation des ordres du conseil ayant été confirmée. »

Lord Castlereagh rejela oette proposition par un motif dont la justice saute aux yeux : c'est qu'une pareille convention devait être précédée de la discussion des points litigieux. En effet, on ne voit pas sur quoi se fondait l'espoir d'aplanir, pendant un armistice, des difficultés sur lesquelles on n'avait pu s'entendre avant la déclaration de la guerre. Après celle réponse de lord Castlereagh , M. Russel demanda , le 1" septembre 1812, ses passe ports, et partit pour Washington , et M. Foster quitta l'Amerique.

Négociation de l'amiral fVarrtn. — Cependant le gouvernement britannique fit, de son côté, des propositions aux Américains. L'amiral John Borlass Warren en fut l'organe. Par une lettre datée de Halifax, dans la Nouvelle- Ecosse, le 80 septembre 1812, et adressée à M. Monroè, secrétaire d'État, il demanda que le gouvernement des États-Unis retirât immédiatement toute lettre de marque et de représaille accordée contre des bâtiments anglais , ainsi que tous ordres donnés contre le territoire du roi , contre les personnes et les propriétés de ses sujets. L'amiral promet d'envoyer, aussitôt après , des instructions à lous les officiers cl commandants sous ses ordres, et des avertissements à ceux de tous les ports do monde où les hostilités pourraient avoir commencé, pour les faire cesser. Il déclare que , dans ce cas, il est autorisé à prendre des arrangements par rapport à la révocation des lois qui ex-

ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET LES ÉTATS-UNIS

cloent des ports el fleures des États-Unis le commerce et les raisseaux anglais; mais que, si cette rérocation n'a pas lieu dans un terme oonrenable, l'ordre du Î3 juin sera révoqué.

La réponse du secrétaire d'État Monroô est du 97 octobre 1813 : elle insiste principalement sur la nécessité de s'arranger à l'égard du droit que s'arrogeaient les Anglais d'enlever des matelots de leur gouvernement partout où ils les trouvaient. « L'Angleterre , dit-il , prétend enlever des sujets américains à bord de vaisseaux d'autres nntions. Pour exécuter cette mesure, les commandants dos vaisseaux anglais s'emparent souvent de citoyens américains qu'ils trouvent à bord de vaisseaux marchands américains. Si les États-Unis défendent d'employer à leur service des sujets anglais , et qu'ils donnent force à cette défense par des ordonnances et des punitions analogues , le motif de celte mesure cessera d'exister. Le président est disposé à lever de cette manière ce différend important entre les deux gouvernements , et ne peut deviner les raisons qui pourraient empêcher d'accepter cet arrangement. La suspension de la presse, pendant l'armistice, parait devoir en être une conséquence nécessaire. Si le gouvernement anglais suspend la presse sur les bâtiments américains, parce que les États-Unis excluent les matelots anglais de leur service , le seul objet de la négociation sera la détermination de la manière de mettre cette convention en exécution. L'armistice pourra être de peu de durée ; si les parties sont d'accord , la paix en sera le résultat ; si la négociation échoue, chaque partie rentre dans son état primitif, et en appelle de nouveau à la guerre , en conservant toutes ses prétentions. »

Déclaration britannique, du 9 janvier 1818.— Cette négociation n'eut pas de résultat, parce que la Grande-Bretagne ne voulut pas renoncer aux conditions par lesquelles devait être limité son droit vrai ou prétendu de presser des matelots à bord de bâtiments américains. Ce gouvernement publia, le 9 janvier 1813, une déclaration tendante à justifier sa conduite. Cette pièce est d'une grande importance dans le procès qui s'était élevé entre les deux nations. Rous allons en donner l'extrait ».

• On la trouve au n« M du Moniteur de 1815.

On y reproche au gouvernement des États- Unis d'avoir pris des mesures prohibitives contre la Grande-Bretagne, h cause des ordres du conseil de 1807 , au lieu de commencer par demander à la France la révocation dos décrets de Berlin et de Milan , sans lesquels les ordres du oonseil n'auraient pas existé. On lui reproche d'avoir montré de la partialité pour la France, dans les mesures de représailles aussi bien que dans les négociations. Le président demanda aux deux gouvernements la révocation de leurs ordres ; mais il les demanda en des termes différents. De la France il n'exigea que la révocation des décrets de Berlin et de Milan , quoiqu'elle eût publié beaucoup d'autres édits qui violaient le commerce neutre des Étals-Unis. Il ne demanda aucune garantie qui pût empêcher que les décrets de Berlin et de Milan , une fois révoqués , ne fussent remis en vigueur sous quelque autre forme. Le gouvernement américain promit positivement de prendre part à la guerre contre la Grande-Bretagne , si, la France ayant révoqué ses décrets, celte puissance ne révoquait également ses ordres du conseil. Rien de semblable ne fut proposé au gouvernement britannique; le président ne se contenta pas de demander que la Grande-Bretagne révoquât ses ordres; il demanda aussi un engagement portant qu'olle n'en publierait pas d'autres semblables , ainsi que la levée du blocus ordonné en mai 1806 , quoique ce blocus n'eût pas originairement été désapprouvé par les États-Unis, dont le ministre à Londres en avait témoigné sa satisfaction.

La déclaration britannique accuse ensuite le président des États-Unis de partialité, en ce qu'il avait affecté de regarder comme absolue la révocation des décrets français, annoncée par la dépêche du 5 août 1810, quoiqu'elle fût subordonnée à des conditions; ces conditions étaient la révocation des ordres anglais et la renonciation du gouvernement britannique à ses principes relatifs au blocus, ou bieu la résistance que les États-Unis opposeraient à ce gouvernement en cas de refus. En parlant d'une supposition gratuite, le gouvernement de l'Amérique exigea de celui de la Grande- Bretagne la révocation do ses ordres. Ce dernier gouvernement déclara que la révocation des décrets français, telle qu'elle était énoncée, n'était rien moins que suffisante; et , pour ap-

profondir la question et pouvoir juger du véritable caractère de la mesure adoptée par la France, la Grande-Bretagne requit les États- Unis de produire le document de cette révocncalion. Si le décret existait, il ne pouvait y avoir aucune difficulté de le représenter. Cependant le ministre de l'Amérique, à Londres, ne le fit voir que vers la fin de mai 1812, et encore dans une copie informe. Ce décret portait la date du 28 mai 1811, il était donc postérieur de dix mois à la dépêche du ministre français des affaires étrangères, du 5 août 1810, et de sept mois au jour où le décret devait commencer à avoir son effet, savoir le 1« novembre 1810. Il y a plus : ce décret dit expressément que les décrets de Berlin et de Milan sont révoqués, en considération de l'acte du congres du 1" mars 1811. Ainsi la révocation eut lieu, non par suite d'une négociation simultanée du gouvernement américain avec la France et la Grande-Bretagne, mais par suite d'un acte publié par les Etats-Unis à l'avantage de la France et contre la Grande- Bretagne.

En raisonnant ainsi , les auteurs de la déclaration qui nous occupe tirent avantage de ce que la conduite du gouvernement français avait de louche et d'équivoque. Biais rétablissons les faits. Les décrets de Berlin et de Milan furent conditionnellement révoqués, le 5 août 1810, par une lettre ministérielle. Le gouvernement américain , dans le sein duquel le parti français dominait , reconnaissant cette révocation comme suffisante, s'empressa de rapporter son acte de non-intcrcourse, quant à la France. L'Angleterre, au contraire, regarda la révocation comme non-avenue , tant à cause de sa forme irrégulière que pour la condition que la France y avait attachée , et qui aurait forcé la Grande-Bretagne à renoncera son système de blocus. Cependant Bonaparte , qui avait obtenu son double but, savoir de rétablir les relations entre la France et les États-Unis, et de brouiller de plus en plus ceux-ci avec l'Angleterre, n'avait aucun motif de donner une révocation plus absolue. Aussi nous croyons-nous autorisé à nier l'existence du décret du 28 mai 181 1 , jusqu'à ce qu'elle ait été prouvée; jusque-là nous soutiendrons que ce ne fut qu'en mai 1812 que M. Barlow obtint , nous ne savons par quels moyens, ou en faveur de quels motifs,

la révocation pure et simple qui fut aussitôt transmise à Londres.

Continuons d'analyser la déclaration britannique , du 9 janvier 1813. Elle établit que ce fut à cause du décret français, portant la date du 28 mai 1811 , et qui ne fut connu à Londres que dans les derniers jours de mai 1812, que le prince régent donna l'ordre du conseil, du 22 juin , qui rapportait , quant aux Américains, les ordres précédemment émanés de ce conseil. Elle explique ensuite ce que la négociation de l'amiral Warren offre, au premier aspect, d'extraordinaire. L'Angleterre, prévoyant qu'avant l'arrivée à Washington du décret du 23 juin , la guerre pourrait avoir été déclarée, chargea sou envoyé, M. Fosler, de proposer sur-lechamp la cessiilion des hostilités; cet ordre, arrivé en Amérique lorsque M. Fosler était parti ou avait au moins cessé ses fonctions , fut confié à l'amiral commandant en chef les forces navales de la Grande-Bretagne dans les mers de l'Amérique. L'amiral fut aussi autorisé à écarter toute plainte qu'un lui adresserait relativement au blocus ordonné en mai 1806, en déclarant que ce blocus particulier , dont , au reste, l'Angleterre ne cessait de soutenir la légitimité, avait cessé depuis longtemps, cette mesure ayant été absorbée par la mesure générale du blocus établi par les ordres du conseil ; il devait ajouter qu'au surplus le gouvernement britannique n'était pas dans l'intention d'avoir de nouveau recours, sans en prévenir auparavant les neutres, à ce blocus ou à quelque autre blocus fondé sur les principes habituels du droit maritime , qui avaient été en vigueur avant les ordres du conseil.

La déclaration reproche ensuite au gouvernement des Étals-Uitisd'avoir déclaré la guerre à la Grande-Bretagne , quoiqu'il eût connaissance du rapport du ministre des affaires étrangères de France, du 12 mars 1812, qui proclamait de nouveau les décrets de Berlin et de Milan, comme lois fondamentales de l'empire français , que la paix d'Utrecht avait imposées à toutes les puissances de l'Europe.

Venant ensuite aux négociations qui avaient eu lieu entre MM. Warren et Monroê, la déclaration n'exclut pas absolument la question relative au droit de presser des matelots , du nombre de celles qui pouvaient faire la matière d'une négociation; elle annonce que la Grande-