LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Origine des différends entre les Anglais et les Américaine. — Les différends entre In Grande- Bretagne et les États-Unis d'Amérique, qni firent naître la guerre en 1812 , remontent jusqu'à l'année 1806. Les Anglais accusaient les Américains de prêter leur pavillon aux Français, aux Espagnols et aux Hollandais, pour soustraire les productions des colonies de ces peuples aux armateurs anglais qui couvraient toutes les mers. La Grande-Bretagne avait d'abord Autorisé le commerce qui , par la suite, donna lieu à cet abus. Une décision de l'avocat général , du 16 mars 1801 , que lord Hawkesbury communiqua officiellement , le 1 1 avril suivant, à M. Hufus King , ministre des États-Uuis, à Londres, déclare « qu'il est maintenant clairement entendu que les productions des colonies de l'ennemi peuvent être introduites par un neutre dans son propre pays, et de là réexportées, même à la métropole de ces colonies... Le débarquement des marchandises et le payement des droils dans le pays neutre rontpent la continuité du voyage, et constituent une introduction qui légalise le commerce, quand même les marchandises sont rembarrées sur le même navire et pour le compte du même propriétaire neutre, et expédiées à la métropole pour y être vendues*. »
Ces principes furent suivis pendant quelques
« Nous trouvons même qu'en 1801 , cette faveur s'étendait encore aux marchandises ennemies portées d'Europe dans les colonies ennemies, après avoir fait une station dans les États-Unis. Une sentence de la cour de la viceamirauté, du 30 octobre 1800, avait condamné le briganlin américain Léopard, chargé de vint de Malaga, qui avaient été introduits dans les États-lnis, mais que
années ; oar un ordre dn oonieil britannique, du Î4 juin 1809 , enjoignit au* commandants de vaisseaux de gnerre et aux armateurs de ne saisir aucun bâtiment neutre employé au commerce direct entre les colonies de l'ennemi et le pays neutre auquel le bâtiment appartenait, pourvu que la cargaison fût la propriété d'un habitant de ee pays. Lorsque les tribunaux anglais pratiquaient cette jurisprudence , qui procura aux Américains l'expédition de toutes les denrées coloniales des ennemis de la Grande- Bretagne , ils ignoraient les circonstances qui rendaient illusoires et l'importation de ces denrées dans un port des États-Unis , et le payement des droits fixés par les lois de oe pays. Les règlements américains n'obligent pas le négociant de payer effectivement , et en espèces, les droits d'entrée des objets qu'il importe; ils lui permettent de les solder , moyennant des bons à terme; ces mêmes droits, avec une légère retenue de 3 -f pour cent , sont remboursés à celui qui réexporte la marchandise précédemment importée; le remboursement se fait parle moyen d'obligations (debentures) de la douane , qui sont des effets négociables , transmissibles, et, en cas de faillite, privilégiés, tandis que les bons que le négociant a donnes ne sont pas mis en circulation.
Aussitôt qu'on fut instruit en Angleterre de
ce navire allait porter dans les colonies espagnoles. M. King ayant réclamé, le 13 mars 1801. contre celle sentence , lord Hawkesbury demanda ravis de l'avocat général de la couronne ; celui-ci improuva le procédé du tribunal, et lord Portland ordonna, le 20 mars, aux commissaires de l'amirauté, de se conformer à l'avenir à la décision de l'avocat général.
CHAP. XL. TKÀITli DE GAND DE 1814.
toutes ces circonstances, les cours d'amirauté suivirent une nouvelle maxime. Elles déclarèrent que le fait seul du débarquement momentané dans un port des États-Unis et le payement des droits d'entrée pour les marchan* dises Importées, n'étaient pas suffisants pour constituer une importation faite de bonne fol.
Ce fut depuis le mois de mai 1805 que les tribunaux anglais commencèrent à juger, d'après cette jurisprudence , les captures faites sur les Américains. Ce n'est pas le changement de principes qu'on peut leur reprocher ; mais on les accuse avec raison de les avoir pratiqués, sans en avoir prévenu les Américains, qui , se fiant à la déclaration officielle du 11 avril 1801, continuèrent un commerce déclaré légal , et pour lequel ils virent subitement leurs navires saisis et condamnés.
Les Anglais les accusaient, à leur tour, d'une pratique qui serait très-répréhensible, si elle était bien prouvée. Après avoir chargé, dam les ports anglais , des marchandises qu'ils s'engageaient a transporter, pour compte des propriétaires , dans quelque port neutre , ils arrangeaient, dit-on, leur marche de manière à tomber entre les mains d'un armateur ennemi, surtout espagnol; celui-ci leur payait largement le fret , et s'emparait de la cargaison; après quoi l'armateur retournait en Angleterre pour recommencer cet infâme commerce *.
Les Américains, de leur côté, ne manquaient pas de griefs contre les Anglais ; ils se plaignaient de la taxe d'exportation qu'on faisait payer en Angleterre pour les marchandises frétées sur bâtiments américains , et qui s'élevait à S -f pour cent delà valeur, équivalant, d'après un calcul communiqué au congrès d'Amérique , à une imposition annuelle d'un million de dollars. Un autre grief, beaucoup plus important , avait pour objet le droit que les Anglais s'arrogeaient de visiter les vaisseaux américains pour y enlever ou presser, comme on dit, les matelots anglais qu'on y trouverait. Ils fondaient cette prétention sur la maxime regardée comme constitutionnelle en Angle-
• L'impottibililé de prévenir l'e»pcce de fraude dont on a acca*é le» Américain», e«t, nom somme» fâché de le dire , un argument bien fort en faveur de» règlement»
terre, d'après laquelle il n'est pas permis à un Anglais de se dépouiller de sa qualité de sujet de la couronne pour entrer au service d'une puissance étrangère : en vertu de cette loi , les Anglais refusaient de regarder comme Américain un sujet de la Grande-Bretagne fixé en Amérique , et devenu citoyen de cette république , d'après les constitutions des États.
Ordre du conseil britannique, du mois d'août 1805. — Ces plaintes réciproques donnèrent lieu à différentes mesures répressives qui, exécutées avec rigueur, devinrent à leur tour le sujet de nouveaux griefs. Dès le mois d'août 1805, il parut un ordre du conseil britannique, portant que des navires neutres, chargés de produits de colonies ennemies , mais destinés pour la Grande-Bretagne, ne pourraient pas être molestés par les armateurs. C'était autoriser les corsaires à s'emparer des vaisseaux de cette catégorie qui faisaient voile pour un port ennemi. Sur-le-champ les mers de l'Amérique septentrionale se couvrirent d'armateurs anglais qui épiaient les vaisseaux sortant des ports de la république, et s'emparaient de tous ceux qui étaient chargés de denrées originaires de colonies ennemies.
Acte du congrès d' Amérique, dulB avril 1 806 . — Par forme de représailles, le congrès américain publia, le 18 avril 1808, un acte par lequel l'introduction do la plupart des marchandises fabriquées en Grande-Bretagne fut défendue , à dater du Î8 novembre , sous peine de confiscation.
Cette conduite vigoureuse engagea le gouvernement britannique à entrer en négociations; elles eurent lieu entre les lords Holland et Aukland de la part de la Grande-Bretagne, et MM. Monroë et Pinkney de celle des Américains : on se rapprocha de part et d'autre; et, le S décembre , le président proposa au sénat de suspendre l'acte du 18 avril , en annonçant que la cour de Londres regarderait cette mesure comme un gage de la sincérité des États- Unis et de leur confiance en la modération du gouvernement anglais. Celle suspension fut accordée; non comme le président l'avait de-
qui établissent comme maiime que la marchandise ennemie rend confUcablc le navire neutre »ur lequel elle e»t trouvée.
ir
mandé , jusqu'au SI décembre, mais jusqu'au SO juin seulement.
Les négociations échouèrent néanmoins , parce que , dons le traité proposé par la Grande- Bretagne , il n'était pas question du grief principaldes Américains, dirigé contre la prétention des Anglais , de presser des matelots anglais trouvés sur bâtiments américains ; tandis que le cabinet anglais voulait que les Américains fissent cause commune avec la Grande- Bretagne pour s'opposer à l'exécution du décret de Bonaparte, du 15 novembre 1806, dit décret de Berlin, en se réservant, en cas de refus, de prendre, nonobstant le traité à conclure avec les Américains, telles représailles par rapport à ce décret qu'il jugerait convenables. En conséquence, M. Jeffcrson, président des États-Unis , refusa de ratifier le traité que ses plénipotentiaires à Londres avaient arrêté.
Affaire du Chesapeak. — Il arriva , le 23 juin 1807 , un événement qui fit une grande sensation en Amérique. Un vaisseau de guerre angluis arrêta le Chesapeak, frégate américaine, sur laquelle se trouvaient quelques déserteurs anglais qui , après avoir trouvé un asile à Norfolk , avaient pris service sur ce vaisseau. Le Chesapeak ayant refusé de se soumettre à la visite, le capitaine anglais usa de force, s'empara de celte frégate, et la conduisit à Ualifax, d'où il la renvoya. Les matelots furent saisis, et l'un d'eux fut exécuté.
Proclamation du président, du 2 juillet 1807. — Cette violence excita une indignation générale en Amérique, et on demanda de tout côté que la guerre fût déclarée. Le président Jefferson publia, le 2 juillet 1807, une proclamation par laquelle il ordonna à tous les vaisseaux anglais armés de quitter sur-le-champ les ports de la république, et défendit à tout vaisseau anglais d'entrer dans un port ou de se montrer dans les mers de l'Amérique. Pour éviter que la dignité de la république ne fût compromise par l'exécution du décret de Berlin et de l'ordre du conseil britannique, du 7 janvier 1807 , le congrès prit , le 28 décembre de cette même année, un parti extrêmement hardi.
Acte d'embargo du 28 décembre 1 807 . — Il ordonna qu'un embargo fût mis sur tous les vaisseaux américains prêts à sortir d'un port de la république pour se rendre dans les payR étran-
gers. La seule navigation, désormais permise aux Américains , fut celle d'un port de la république à l'autre, à condition toutefois que le capitaine, ou propriétaire d'un vaisseau destiné pour aller d'un port de la république dans un autre, donnât d'avance une caution double de la valeur du vaisseau et de la cargaison , pour répondre que les marchandises chargées sur le vaisseau rentreraient dans un port de la république. Ainsi le commerce américain fut subitement paralysé. On se fera une idée de la perte qui résulta de celte mesure pour les habitants, lorsqu'on saura que, dans l'année qui précéda immédiatement l'acte d'embargo, l'exportation des ports de l'Amérique s'était montée :
Pour des ports anglais ou se trouvant sous le contrôle des Anglais :
En produits nationaux. . 30,468,932 1 -« -g-
En produits étrangers. . 6,014,175) >W'1U7
Pour des ports français ou
trôle de la France :
En produits nationaux. . 13,471, 646 i 2- En produits étrangers. . 13,807,390) ' '
Dollars 63,762,143
ou environ 333 millions de francs, dont plus des deux tiers en produits du pays. Le nombre des bâtiments , ainsi condamnés à pourrir dans les ports de la république, se montait à 12,044 , non compris les bateaux pécheurs et ceux qui faisaient le cabotage.
Acte supplémentaire du 9 mars 1808.— Un second acte, passé le 9 mars 1808, explique et supplée celui du 28 décembre 1807. La défense d'aller d'un porta l'autre fut étendue à ceux des étrangers , et la caution qu'on exigerait de ceux-ci , portée au quadruple de la valeur du vaisseau et de la cargaison. Il fut défendu d'exporter des États Unis, de quelque manière que ce fût , des effets, denrées ou marchandises, produits du sol ou des manufactures d'un pays étranger : chaque transgression devait être punie d'une amende de 10,000 dollars.
Quelque dure que fut celte messure, la république eut lieu de s'en applaudir , lorsque le ministre des affaires étrangères de Bonaparte remit, le 15 juin 1808 , au général Armslrong, envoyé des États-Unis à Paris , une note par
ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET LES ÉTATS-UNIS
laquelle il prétendit que, d'après l'ordre du conseil britannique, du 11 novembre 1807, la république se trouvait de fait en guerre avec la Grande-Bretagne. Dans cette persuasion , dit-il, le gouvernement français n'a pas encore pris de mesure définitive contre les bâtiments américains qui ont été conduits dans les ports de France : il a ordonné qu'ils resteront sous séquestre , jusqu'à ce qu'on puisse prendre une résolution d'après les dispositions que le gouvernement américain manifestera. Ainsi les États-Unis auraient été dès lors forcés de se brouiller ouvertement avec l'un oul'autre parti, s'il» n'avaient empêché toute espèce de contact avec tous les deux.
Négociation de M. Monroë. — On continua néanmoins de négocier avec la cour de Saint- James. M. Monroë, ministre américain à Londres, présenta , le 7 septembre 1807 , une note par laquelle il requit le gouvernement britannique de reconnaître ses torts , sauf à discuter amiablement les réclamations de ce gouvernement relatives à de prétendus matelots anglais. Le 23 septembre , il fut répondu à cet office que la Grande-Bretagne avait dans tous les temps soutenu son droit de saisir des matelots anglais partout où on les trouverait } que cependant, en considération do ce que, d'après l'usage des temps modernes, les vaisseaux appartenant à des gouvernements étaient exempts de la visite, elle consentait à donner satisfaction pour l'affaire du Chesapeak ; qu'en conséquence, elle enverrait incessamment un ministre en Amérique. L'office remarque toutefois que le droit des Etats-Unis à une salisfaction était diminué , tant parce qu'ils avaient refusé de livrer les matelots , qui ensuite avaient été trouvés sur ladite frégate, que parce que la proclamation du président, du 2 juillet, était un acte hostile par lequel ce magistrat s'était fait justice à lui-même. Malgré cela, le ministre anglais se déclara prêt à entrer eu discussion sur cet événéinent , mais séparément , de manière que le droit dont l'exercice y avait donné lieu, ferait l'objet d'une négociation future; et que, comme M. Honroë avait dit qu'il n'était pas autorisé à traiter ainsi d'un arrangement particulier , on chargerait de celte négociation le plénipotentiaire qu'on se proposait d'envoyer en Amérique.
.Mission de M. Rose en Amérique, — Ce plé-
nipotentiaire, M. Rose, arriva à Washington, au mois de janvier 1808. A la même époque à peu près, M. Monroë revint en Amérique, porteur de l'ordre du conseil britannique du 11 novembre 1807', qui tendait à mettre fin à tout commerce entre les Américains et la France, ou les pays soumis à la domination française.
Le 26 janvier 1808 , M. Roso prévint M. Maddison , alors secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères , qu'il ne pouvait entrer en négociation sur l'affaire du Chesapeak , qu'autant que la proclamation du 2 juillet 1807 aurait été préalablement révoquée. Cette révocation ayant été refusée le 5 mars , H. Rose déclara, le 17 du même mois , sa mission terminée.
Le congrès ayant autorisé condilionnellement le président des États-Unis à suspendre les effets de l'acte du 28 décembre 1807, H. Piukney, envoyé à Londres eu remplacement de M. Monroë, entama une négociation avec le gouvernement britannique pour le rapport des ordres du conseil des 7 janvier et 11 novembre 1807, et le général Arm« strong négocia à Paris pour rappel des décrets de Berlin et de Milan. Les ministres de George III déclarèrent , le 28 septembre 1808 , que leur gouvernement se croyait obligé de maintenir les principes sur lesquels étaient fondés les ordres du conseil , aussi longtemps que la France ne renoncerait pas au système qui les avait provoqués et qui justifiait les mesures de représailles. Passant ensuite aux rapports qui existaient entre la Grande-Bretagne et les Américains, M. Canning ajoute : « S. M. ne balancera pas de contribuer, autant qu'il dépend d'elle, à ranimer le commerce américain ; et s'il était possible d'offrir quelque sacrifice pour la levée de l'embargo, sans avoir l'air de vouloir s'en racheter comme d'une mesure hostile, elle aurait volontiers facilité les moyens d'écarter cette entrave si accablante pour le peuple américain. »
La négociation du général Armstrong fut encore plus infructueuse, et le président Jefferson dit , dans son message au congrès du 8 novembre 1808 , que rien n'indiquait qu'on eût pris en considération à Paris les propositions
• yoyti ci-deisu», page 62.
qui avaient été faites pour la révocation ou la modification des décret* de Berlin et de .Milan.
Acte du Ier mars 1809. — La persévérance de ces deux gouvernements fut cause que le congrès publia, le 1er mars 1809, un acte portant ce qui suit :
1° L'entrée dans les ports et les eaux des Etatr-Unis est défendue à tous les bâtiments de l'État appartenant à la Grande-Bretagne et à la Fiance.
3° A dater du 50 mai, l'entrée dans les ports et eaux des États-Uuis est également défendue à tous les bâtiments naviguant sous le pavillon d'une de ces deux puissances.
3° A dater de la mémo époque, ou ne pourra introduire dans les États-Unis des marchandises Tenant de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, ou de la France, ou de leurs colonies, ni des marchandises provenant du sol ou des manufactures de ces pays, quoique venant d'un port étranger.
4° Dans le cas où la France ou la Grande- Bretagne révoquerait ou modifierait ses décrets, de manière à ne plus violer le commerce neutre des États-Unis, le président sera autorisé à publiercet événement par uneproclamation, après quoi le commerce des États-Unis pourra être renouvelé avec la nation qui aura fait une pareille modification.
8° La partie de l'acte d'embargo qui défend le départ de bâtiments américains et l'exportation de marchandises étrangères et de celles du pays pour un port étranger quelconque, sera rapportée, à dater du 15 mars 1809, excepté en tant qu'elle concerne la France, la Graude- Bretagne et leur* colonies.
6° Do mémo la partie de cet acte qui concerne le cabotage est rapportée, à dater du 15 mars.
7° Cet acte restera en vigueur jusqu'à la fin de laséanceprochainedu congrès ; et, à compter de la même époque, l'acte d'embargo et ses sup- - plémcnts demeureront rapporté».
Négociation de Al. Erskine. — Il sembla cependant bientôt après quo la bonue intelligence entre la Grande-Bretagne et les Étals-Unis allait être rétablie. Lo 33 janvier 1809, H. Canning adressa à M. David Erskine, ministre plénipotentiaire en Amérique, uneinslruction officielle, dont le passage suivant est extrait.
m 11 appert de votre rapport sur les discus-
sions verbales que vous avez eues avec MM. Mad dison, Gallatin et Smith ,
s 1 ° Que le gouvernement américain est dis» posé, dans lccasoùS. M. consentirait à révoquer lesordresduconseildejanvierotnovembrel807, do révoquer également de son côté l'interdiction de ses ports aux vaisseaux de guerre, et tous les actes de non-iutercourse et de nonimportation, en tant qu'ils concernent la Grande Bretagne, les laissant subsister à l'égard de la France et des puissances qui adoptent ses décrets ou y sont soumises.
« 3° Que (ce qui est de la plus grande importance, comme prévenant de nouvelles causes de mésintelligence qui auraient pu nailre après l'arrangement des autres difficultés) l'Amérique consent à renoncer, pendant celte guerre, à la prétention de faire, en temps de guerre, avec les colonies de l'ennemi, le commerce dont elle a été exclue en temps de paix.
« 3° Que la Grande-Bretagne, pour s'assurer de l'effet de l'embargo et du désir sincère de l'Amérique d'empêcher ses citoyens de faire le commerce avec la France et les puissances qui adoptent les décrets français, doit être autorisée à capturer tous vaisseaux américains qui seraient trouvés essayant de commercer avec les ports d'une de ces puissances.
« A ces conditions, S. M. consentira à révoquer les ordres du conseil des mois de janvier et de novembre 1807, en tant qu'ils se rapportent à l'Amérique. »
Aussitôt que M. Erskine eut reçu ces instructions, il adressa, le 14 avril 1809, au secrétaire d'État, M. Smith, une note dans laquelle il dit: « Le conseil de S. M. ayant été instruit que le congrès des Étals-Unis avuit, à l'ouverture delà dernière session, montré l'intention de rendre certaines lois qui placeraient les relations de la Grande-Bretagne avec les États-Unis sur le même pied, à tous égards, que celles des autres puissances belligérantes, j'ai en eonséquenoe reçu ses ordres, dans le cas où ces lois seraient rendues, d'offrir, au nom de S. M., une réparalion honorable pour l'offense commise par un officier de sa marine, en attaquant la frégate des Mats-Unis, le Chesapeak. Considérant l'acle passé par le oongrès des États-Unis, le 1" mort (appelé communément l'acte de non-intercourse), comme ayant mis dans un état d'égalité parfaite les relations des deux puissances
ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET LES ÉTATS-UNIS
belligérantes avec les États-Unis, je suis chargé, par mes instructions, d'offrir, au nom de S. M., au gouvernement américain, des termes de satisfaction et de réparation, tels que S. M. espère qu'ils seront reçus avec le même esprit de conciliation qui les a dictés. Outre le prompt désaveu fait par S. M., aussitôt qu'elle eut appris l'acte commis sans autorisation par un officier de sa marine, qui fut aussitôt rappelé avec des marques de défaveur de S. M. , d'un commandement important et honorable, S. M. est disposée à rendro les individus enlevés par force au Chesapeak, et de faire un sort convenable aux malheureux qui ont souffert dans cette rencontre. *
M. Smith ayant accepté, le 15 avril, la salisfaction offerte, M. Erskine adressa, le 18 avril, au même ministre, un nouvel office où il lui dit : « Je suis chargé de faireconnaitre au gouvernement américain la résolution de S. H., d'envoyer aux Étals-Unis un envoyé extraordinaire, muni de pouvoirs pour conclure un traité sur tous les points concernant les rapports entre les deux États. En attendant, S. M. consentira volontiers à révoquer ses ordres du conseil de janvier et novembre 1807, en tant qu'ils concernent les États-Unis, si le président cousent à publier une proclamation pour le renouvellement du commerce aveo la Grande-Bretagne : toute différence d'opinion qui pourrait nailre sur l'interprétation des conditions d'un semblable arrangement, sera écartée par la négociation proposée. »
Le président ayant promis de publier la proclamation demandée, M. Erskine écrivit, le 19 avril 1809, i H. Smith l'office suivant: « Votre lettre du 18 de ce mois ra'ay ant annoncé que le président accepte les propositions que j'ai faites, dans ma lettre du même jour, de la part de S. M., relativement au renouvellement des rapports entre les pays respectifs, je suis autorisé à déclarer que les ordres du conseil de S. M. des mois de janvier et novembre 1807 seront révoqués au 10 juin prochain, en tant qu'ils concernent les Étals-Unis. »
Proclamation du président, du 19 ami 1809. — La proclamation du président Haddison parut le môme jour : elle porto que si les ordres du conseil britannique des mois de janvier et novembre 1807 sont révoqués au 10 juin, le commerce des États-Unis avec la Grande-Brc-
tagne, suspendu par les actes du congrès, pourra être renouvelé.
On croyait ainsi tous les différends entre les deux États aplanis, lorsqu'on apprit que le gouvernement britannique avait refuséderatifier les engagements pris par son ministre, comme contraires aux instructions dont il avait été muni. Il estévident, par l'extrait que nous avonsdonné de oes instructions, qu'aucune des trois conditions auxquelles M. Canning avait attaché le rappel des ordres du conseil, ne fut remplie par les Américains. L'admission de la première condition aurait nécessairement impliqué la république en une guerre avec Bonaparte; et telle était sans doute l'intention de ceux qui l'avaient proposée. M. Erskine s'était contenté d'une modification de cette condition proposée par les Américains , mais qui contrariait les vues du gouvernement anglais. Elle portait que les États-Unis proposeraient à la France de lui accorder, pour elle et ses alliés, les mêmes avantages qu'à l'Angleterre, sous la même condition, c'est-à-dire contre la révocation des décrets do Berlin et do Milan.
Ordre du conseil britannique, duU mai 1809.
— En réprouvant la démarche de M. Erskine, lo gouvernement britannique publia, le 24 mai 1809, un ordre du conseil en faveur des vaisseaux américains qui, se confiant à la proclamation du 19 avril, seraient sortis des ports de l'Amérique avant le S0 juillet, pour se rendre en Hollande.
Proclamation du président, du 9 août 1809.
— Ce fut vers la fin du mois de juillet 1809, qu'on eut à Washington la nouvelle que la convention de M. Erskine n'avait pas été ratifiée. Une conséquence immédiate en fut la proclamation du présidentdu 9 août, par laquelle celle du 19 avril fut révoquée; cependant, pour n'être pas moins juste que le gouvernement anglais, cet ordre fut modifié par une circulaire adressée aux receveurs des douanes dans les ports de la république, en faveur des bâtiments anglais qui, sur la foi de la proclamation du 19 avril, avaient chargé pour l'Amérique.
Négociation de M. Jackson. — M. Erskine ayant été remplacé par M. Jackson, le même qui avait été envoyé à Copenhague en 1807 ',
■ Yo/ez cWcmui, page 66.
on renoua les négociations; mais le caractère peu conciliant de ce ministre les fit manquer. Le président, en rendant compte au congrès, le 27 novembre 1809, de l'issue de la négociation, se servit des expressions suivantes : « On vit, dès les premières communications officielles du nouvel envoyé, qu'il n'était pas autorisé à entrer en explication par rapport à un seul point de la convention non ratifiée ; qu'il n'avait pas de pouvoir pour faire de nouvelles propositions sur l'objet des ordres du cabinet anglais; enfin, que ses propositions relatives à l'attaque de la frégate le Chesapeak se fondaient sur une supposition que le gouvernement américain avait plus d'une fois déclarée inadmissible; savoir, que la première démarche pour une réconciliation devait être faite par le gouvernement des États-U ois. La correspondance entre le département de l'État (c'est-à-dire des affaires étrangères) et cet envoyé montre que les principes de la négociation n'ont pas varié depuis leur commencement ; elle montre que ce ministre qui se mettait au-dessus du respect dû à chaque gouvernement, se permit de faire des reproches à celui do ce pays-ci ; reproches qui ont forcé celui-ci de refuser toute communication ultérieure avec lui. »
Le reproche d'avoir manqué de respect au gouvernement américain que ce message renferme, est fondé sur ce que M. Jackson avait paru vouloir insinuer que ce gouvernement, en traitant avec son prédécesseur, savait qu'il s'écartait des instructions dont il était muni. M. Jackson se retira à New-York, d'où il adressa, le 1$ novembre 1809, aux consuls anglais eu Amérique, une note circulaire ayant pour objet de justifier sa conduite. 11 y déclara positivement qu'il s'était attiré la disgrâce de M. Smith, secrétaire d'Élatde la république, en soutenant avec fermeté plusieurs faits dont ce ministre n'avait pas voulu convenir, et, entreautres, que les trois conditions auxquelles les instructions (I muées à M. Erskiue, le 28 janvier 1809, avaient attaché la révocation des ordres du conseil de 1807, avaient été communiquées à M. S.nith.
M. Jackson ayant rendu publique cette espèce de justification, le gouvernement américain s'en truuva extrêmement offensé : on la regarda comme une espèce d'appel à l'opinion publique, lequel, étant interjeté par un agent
étranger, ne pouvait avoir d'autre objet que d'inspirer aux sujets de la méfiance contre leur administration. Aussi le congrès passa-t-il un acte par lequel le président fut autorisé à renvoyer du territoire de la république tous les ministres étrangers qui manqueraient aux convenances.
Bientôt après M. Jackson fut rappelé en Angleterre , à la demande de M. Pinkney , résident américain à Londres : mais en condescendant au vœu exprimé par le gouvernement américain, le marquis de Wellesley, secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, déclara que le roi ne trouvait pas dans la conduite de son ministre une intention d'offenser le gouvernement auprès duquel il avait été accrédité.
Dans le message du 27 novembre 1810 , M. Mnddison rendit aussi compte du résultat des démarches qu'il avait fait'faire à Paris, pour engager Bonaparte à révoquer ses décrets de Berlin et de Milan. Ce résultat n'était pas plus satisfaisant que celui des négociations avec le cabinet de Londres. M. de Champagny, ministre des affaires étrangères, s'était plaint de ce que les Américains avaient , sans aucun motif, compris la France dans leur acte d'exclusion : mesure qui avait dû porter Bonaparte à ordonner des représailles, non-seulement dans les ports de France , mais aussi dans tous ceux qui se trouvaient sous l'influence française, c'est-à-dire dans ceux de la Hollande, de l'Espagne, de l'Italie ctdu royaume de Naples. Il avait ajouté que si le ministre d'Amérique pouvait prendre l'engagement que les navires américains ne se soumettraient pas aux arrêts du conseil anglais, ni à aucun décret de blocus , lorsque le blocus n'existait pas réellement, il était autorisé à signer toute espèce de convention tendant à renouveler le traité de commerce avec l'Amérique.
Acte de non- intercourte, du lw mart 1810. — Le congrès des Etats-Unis , dans lequel deux partis qu'on désigne sous le nom de fédéralistes et de républicains, ou, très-improprement, sous les sobriquets de partis anglaisel français, se combattaient, rendit, le 1er mars et le 1er mai 1810 , deux lois qui indiquaient qu'on était décidé à résister vigoureusement au despotisme que les cours de Londres et de Saint- Cloud prétendaient exercer sur les mers.
ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET LES ÉTATS-UNIS. 189
Voici les dispositions du premier :
1° Il ne sera admis, dans les ports des Etats- Unis , aucuns vaisseaux appartenant au gouvernement anglais on aux pays qui en dépendent , excepté ceux qui sont porteurs de dépèches on qui se trouvent en danger.
2° Il est défendu d'avoir quelque communication avec lesdits bâtiments entrant dans les ports des Etats-Unis, ou do leur porter quelque secours.
3° L'entrée dans les ports des États-Unis est défendue à tout navire portant pavillon britannique ou français.
4° Il est défendu d'introduire dans les États- Unis , autrement que sur bâtiments appartenant à des citoyens américains, toute espèce de marchandises venant d'un port britannique ou français, ou tout autre port dépendant de ces puinsances. Il est aussi défendu d'introduire dans les Étals-Unis, sur bâtiments qui n'appartiennent pas à nos propres citoyens , des marchandises de toute espèce provenant de la Grande-Bretagne, de France ou de leurs dépendances.
5° A dater du 10 du mois d'avril prochain , il est défendu d'introduire dans les Etats-Unis des marchandises, sous tel nom que ce soit, des îles Britanniques ou de leurs dépendances. La même prohibition a lieu à l'égard de la France et de ses dépendances.
6° Dans le cas où l'une des deux puissances révoquerait ses décrets , le président est autorisé à publier une proclamation par laquelle l'effet de cette loi sera suspendu.
Actedu 1er mat 1810. — L'actedu l«mai 18 10 porte ce qui suit : 1° A dater de ce jour , aucun vaisseau armé, anglais ou français, ne pourra entrer dans les ports ou mersaméricains, si ce n'est en cas de détresse, ou s'ils portent des dépêches de leurs cours, ou s'ils arrivent cumrac paquebots publics. Si un vaisseau admis dans un port no se conforme pas aux règlements auxquels il sera soumis, il sera forcé de le quitter.
2° Toute communication avec un tel bâtiment étranger est défendue, sous une amende de 2 ,000 dollars.
3. Les amendes ordonnées par les actes précédents, dits de non-intercourse et d'embargo, continueront à avoir lieu.
4° Si l'une des deux puissances, soit la Grande-Bretagne, soit la France, révoque,
avant le 3du mois de mars prochain , ses édita, ou les modifie tellement qu'ils ne gênent pas le commerce neutre des États-Unis, et si l'autre puissance ne révoque ou ne modifie de la même manière les siens dans les trois mois suivants, les dispositions de l'ancien acte prohibitif de tout commerce resteront contre elle en vigueur, tandis qu'elles resteront révoquées à l'égard de celle qui aura rapporté ou modifié ses décrets.
Les décrets de Berlin et de Milan sont conditionnellement révoqués. — L'acte du 1er mars 1810 fut l'effet d'une déclaration que M. de Champagny avait remise, le 25 janvier, au général Armstrong, et qui portait que la seule condition que Bonaparte attachait à la révocation du décret de Berlin était la révocation préalable, de la part de l'Angleterre, de son blocus de la France ou d'uue partie de la France ( telles que les cotes depuis l'Elbe jusqu'à Brest ) d'une date antérieure au décret cité. Le ministre de Bonaparte fit un pas de plus: le 8 août 1810, il adressa à l'envoyé de l'Amérique une note, par laquelle, blâmant l'acte du 1" mars , et applaudissant à celui du l,rmai, il déclare : «que les décrets de Berlin et de Milan sont révoqués, et qu'à dater du 1*' novembre, ils cesseront d'avoir leur effet , bien entendu qu'en conséquence de celte déclaration, les Anglais révoqueront leurs arrêts du conseil et renonceront aux nouveaux principes de blocus qu'ils ont voulu établir , ou bien que les Etats-Unis, conformément à l'acte du 1er mai, feront respecter leurs droits par les Anglais.
Proclamation du 2 novembre 1810. — Peu de jours avant l'expiration des trois mois prescrits par l'acte du congrès du 1er mai 1810, lc2 novembre, le président Maddison annonça, par une proclamation, que, les décrets français ayantélé révoqués, toutes h» restrictions imposées par la loi du l,rmars cessaient d'avoir lieu à l'égard de la France; et une résolution de M. Gallatin, ministre des finances, du 18 novembre, renouvela l'ordre de confisquer toutes les marchandises anglaises qui, étant arrivées dans les ports de l'Amérique après le 2 février, avaient été séquestrées, à moins qu'avant le 3 mars 1811 , la cour de Londres n'eût rapporté les ordres du conseil dont on se plaignait.
Acte du 27 février 1811. — M. Pinkuey, ministre des El ni s- Unis à la cour de Londres , communiqua à celte cour la déclaration française du 6 août 1810, en exprimant sa conviction que la révocation des décrets de Berlin et do Milan aurait puur résultat immédiat celle des ordres du conseil britannique. Lord Wellesley répondit, le 31 août, qu'aussitôt que la révocation des décrets français aurait eu effectivement lieu , et que le commerce des neutres ao trouverait replacé dans la situation où il était avant leur promulgation , le roi renoncerait avec plaisir à un système auquel il avait été forcé par les procédés de l'ennemi, M. Piokney ne put pas obtenir une réponse plus positive. L'arrivée de ses dépèches à Washington engagea lo congrès à adopter , le 27 février 1811 , un acte portant que, si la Grande-Bretagne révoquait ses ordres ou les modifiait de manière qu'ils cessassent d'entraver le commerce des États-Unis, le président l'annoncesrait au public par une proclamation, et qu'à dater du jour de sa promulgation , los restrictions du commerce anglais, prescrites par les actes du congrès, cesseraient d'avoir lieu; mnis que, jusqu'à cette époque , elles seraient maintenues dans toute leur force contre l'Angleterre, ses colonies et dépendances.
Par cet acte, la politique américaine prit une marche décidément dirigée contre la Grande- Bretagne; il fut le triomphe du parti fédéraliste, à la tète duquel se trouvait le président Maddison. Les salles des représentants résonnèrent dès lors d'éloges pompeux de la justice et de la modération du gouvernement français; les journaux se firent l'écho du parti dominant, tandis qu'on réunissait en masse les reproches qu'on formait contre le cabinet de Londres, et qu'on prépara l'opinion publique à la guerre qui dès lors parait avoir été résolue. SI. Pinkney fut rappelé, et prit, le 1er mars 1811 , son audience de congé du prince régent. Le gouvernement américain agit , depuis ce moment, comme si les décrets français étaient révoqués, ceux de l'Angleterre existant encore; on admit, en conséquence, dans les ports américains, les bâtiments français, et on en exclut les anglais. Les premiers n'étaient guère que des corsaires qui firent beaucoup de tort au commerce britannique.
Combat entre le Littl'e Belt et le Préeident, le
1 6 juin 1 f! 1 1 . — Un événement, arrivé le 16 juin, augiueuta l'exaspération. Un outter anglais, nommé le Petit Boit, et une frégate américaine, le Président, t'étant rencontré* dans le crépusoulo du soir sans se reconnaître, se lâchèrent plusieurs bordées. Les circonstances de cette renoontre malheureuse furent rapportées d'une manière si diverse, qu'il a été impossible de décider de quel côté le premier ooop de canon fut tiré. Les deux gouvernements en demandèrent satisfaction; mais, en Amérique, on représenta cet événement comme une preuve des intentions hostiles de l'Angleterre.
Différend sur la Floride. — Les projets ambitieux du gouvernement américain et la jalousie des Anglais ouvrirent une nouvelle source de dissensions. La Floride occidentale était déchirée par deux partis: l'un, qui tenait au gouvernement espagnol , avait à sa tète le gouverneur Folch; le colonel Kemper,à la tète de l'autre, demandait la réunion du pays aux Élats-Unis. Le président Maddison ordonna , le 27 ootobro 1810 , la prise de possession de la partie de cette province située entre le Mississipi et le Perdido, comme formant une partie intégrante de la Louisiane, cédée aux États- Unis par le traité de Paris du S0 avril 1803 «. Bientôt après , le président donna aussi l'ordre au gouverneur du lu Géorgie de traiter avec les habitants de la Floride orientale, de leur soumission volontaire, ou d'occuper ce pays par force. H. Fosler , qui , au commencement du printemps, était arrivé en Amérique, comme ministre de la Grande-Bretagne , s'étant plaint do l'une et l'autre démarche, le secrétaire d'Etat, Kl. Honroë, refusa d'entrer en discussion à l'égard delà Floride occidentale , comme formant la propriété incontestable des Étals- Unis, puisqu'elle faisait partie de la Louisiane, lorsque cette province appartenait encore à la France , et que celle-ci avait cédé aux États- Unis toute la province de la Louisiane; quant à la Floride orientale , il annonça qu'un la promut eu dépôt pour servir de sûreté pour le moulant de différentes réclamations qu'on avait a former contre l'Espagne, et pour lesquelles ou ne pouvait pas obtenir raison dans l'état actuel de celte monarchie. Enfin H. Mon-
« Voy. vol. Il , chavire XXXIV.
ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET LES ÉTATS-UNIS
roë fit entendre qu'on n'était décidé à faire occuper la Floride, pour ne pas être prévenu par d'autres puissances qui pourraient avoir formé le projet de s'en rendre maîtresses.
Intrigue du capitaine Henri. — L'année 1811 •«passa en préparatifs de guerre et en négociations qui ne réussirent pas , parce que des deux côtés on paraît n'eu avoir pas désiré le succès. Au commencement du mois de mars 1813, le président Maddison transmit au congrès une correspondance qui , d'après lui , fournissait la preuve que le gouvernement anglais avait ourdi un complot pour exciter des troubles dans les Etals-Unis et opérer une scission dans l'Union. Ces pièces avaient été livrées par l'agent même de cette intrigue : un certain capitaine Henri, qui, ayant été employé à une espèce d'espionnage par sir James Craigh, gouverneur du Canada, et n'en ayant pas été récompensé d'après se» prétentions, découvrit la trame, en remettant au gouvernement américain les instructions dont il avait été muni; mais oes instructions qu'il avait provoquées lui-même en offrant ses serriees pour un emploi si vil , ne le chargeaient pas d'exciter la révolte: il devait prendre des informations sur l'esprit public dans les provinces septentrionales de l'Union, prépondérantes par le nombre de leurs habitants, les richesses de ceux-ci et les hommes influents qui se trouvent parmi eux : enfin il devait tâcher de les rendre favorables au parti anglais. Il est vrai que le gouverneur fait entendre que , si ce parti voulait se détacher de l'Union , il pourrait compter sur l'appui de l'Angleterre; mais, encore une fois, les instructions se bornent à demander des informations. Aussi le secrétaire d'Etat, chargé par le sénat de rendre compte des résultats que les intrigues de l'émissaire anglais pourraiant avoir produits , surtout dans la province de Maesaohusset , où le gouverneur Craigh avait pensé qu'on devait trouver des partisans des Anglais , déclara qu'on ne connaissait pas un seul habitant des provinces unies qui y eût pris la moindre part ; et ce qui parait indiquer que le gouvernement américain pensait que la conduite du gouverneur du Canada ne donnait lieu à aucun reproche contre le gouvernement britannique lui-même , c'est qu'il ne s'en plaignit pas directement au miuîstre de la oour de Londres à Washington.
