‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de WestphalieChapitre 56 sur 151 · IV. Aigociationt entre la France et la Grande- Bretagne · texte numérisé non relu

IV. Aigociationt entre la France et la Grande- Bretagne

Aégociationa de Morlaix, de 1810. —Il y eut,

> Voici la lettre que le fier Aragonais écrivit au ministre de la guerre : u Depuis que je roc suis trouvé à Madrid, depuis le moment où Barcelone, Figuières, Pampelune et Saint-Sébastien tombèrent au pouvoir des Français, je commençai à préparer tout ce qui me paraissait propre à amener une révolution. J'entretins une correspondance arec différentes provinces d'Espagne. J'agis avec un courage que personne n'a encore surpassé; et je me flatte que personne n'a contribué plus que moi aux avantages que nous avons obtenus. Depuis lors je n'ai pas posé les armes ; mais, en l'bonueur de ma patrie, j'ai mis obstacle à toutes les entreprises que l'ennemi dirigea contre elle. Toujours inflexible , toujours Espagnol , ma patrie m'a toujours trouvé prêt à la défendre dans toutes les occasions, sans prendre jamais soin de ma fortune , a l'égard de laquelle, comme V. Exc. sait, je n'ai cessé de montrer la plus grande indifférence. J'ai appris avec étonnement que le général anglais, marquis de Wellington, a été, par un décret des cortès, nommé généralissime des armées espagnoles. Ceux qui , pour soutenir la gloire de notre pays , ont précipité dans le tombeau des milliers de nos frères d'armes, ont les yeux fixés surce que nous faisons: je ne m'estimerais pas un vrai Aragonais, si je ne déclarais à V. Exc, afin qu'elle en prévienne la régence, qu'il m'est impossible d'approuver une résolution qui flétrit l'honneur du nom espagnol cl rabaisse les chefs militaires de celte nation par la supposition d'une prééminence décidée qu'on accorde ainsi a un peuple dont nous avons toujours cherché à conserver l'amitié, et dont la perfidie et les suggestions ne peuvent être mieux appréciées que par le président de la régence, le duc de l'Iufantado. Je reçus la nouvelle de cet événement, et , par suite , l'ordre de me mettre en mouvement avec mon armée; ordre qui compromet l'honneur de tous les hommes dont elle est composée, tant comme soldats que comme citoyens. Je ne puis cacher mes sentiments , sans prétendre à des droits qui ne m'appartiennent pas à l'égard de la nomination de

dans le cours de l'année 1810, des négociations entre la Grande-Bretagne et la France, ayant pour objet la rédaction d'un cartel pour t'échange des prisonniers de guerre. Cette négociation n'est connue que par les pièces que le gouvernement français a publiées c'est donc uniquement d'après elles que nous pouvons en donner le précis.

Il existe dans l'histoire moderne deux exemples de cartels pour l'échange de prisonniers de guerre entre la France et l'Angleterre , l'un de 1780 , l'autre de 1798. Le premier fut signé, le 12 mars, à Versailles, par M. Le Hoc , chef des bureaux de la marine , et , le 28 , à Londres, par MM. Bell , Farquharaon , Corbett et Lulman, commissaires chargés du soin des matelots malades et blessés. On y convint du principe que tous les prisonniers faits ou à faire

lord Wellington , comme général en chef des armées espagnoles; et comme ce point est de la plus haute importance pour le bien général du pays , j'attends la décision de V. E. pour prendre une résolution ultérieure. Je vois, par l'ordre susdit de V. E., que lord Wellington remercie les généraux de la nation espagnole pour les efforts qu'ils ont faits, et qui ont amené les résultaU les plus heureux pour les armées alliées. A qui donc la force armée de la nation doit-elle être confiée ? Regardera-t-on l'Espagne de la même manière que le petit royaume de Portugal? Notre révolution n'a-t-elle pas une tout autre origine que celle du Portugal? I.a nouvelle de notre résistance n'a t-elle pas pénétré dans toutes les parties du monde ? Pouvons-nous confier à un étranger le commandement en chef de nos armées ? Malgré l'état actuel des choses , il reste des ressources a l'Espagne; les généraux, chefs, officiers et soldats, peuvent convaincre les Anglais, et même les Français , que le jour d'une bataille ils montrent autant de bravoure et de discipline que ces deux peuples, et que leurs propres chefs sont assez habiles pour les mener à la victoire. La quatrième armée qui se trouve sous mon commandement peut se présenter et dire à la nation que, sous le rapport militaire, elle n'est inférieure à qui que ce soit, et qu'elle ne peut, sans s'abaisser, souffrir que 11 gloire qu'elle a acquise et les services qu'elle a rendus, soient obscurcis pour flatter lord Wellington, quoique néanmoins elle soit toujours disposée a agir de concert avec lui. Pour en finir, je prie V. E. de prendre l'avis des armées nationales et des citoyens; et s'ils donnent leur assenUment i cette nomination , je rentrerai dans mes foyers et prouverai ainsi a toute la terre que l'honneur seul et le bien de ma patrie m'ont déterminé à cette déclaration, que je ne l'ai pas faite dans des vues ambitieuses ou intéressées, que les méchants pourraient vouloir m'attribuer, en perdant de vue mon patriotisme bien connu , qui a été éprouvé par ma constance et mes services signalés. » » Moniteur de 1810. no 337 et suivants.

seraient échangés , homme pour homme , selon leurs rangs on qualités , ou pour un certain nombre de matelots, comme un équivalent, ou pour certaines sommes en forme de rançon. L'équivalent en hommes ou en nrgent fut fixé de manière qu'un vice-amiral français ou un amiral anglais commandant en chef (grades qui se correspondent dans les deux marines ) , donnerait 60 hommes ou 60 livres sterling. Il fut convenu que tous les officiers des deux marines royales pourraient donner leur parole d'honneur de ne pas servir jusqu'à ce qu'ils eussent été échangés, et retourner ensuite dans leurs pays. Les équivalents pour les équipages de la marine marchande furent estimés à un taux infiniment moindre. Tandis qu'un capitaine de vaisseau du roi était estimé équivaloir à 15 ou 20 hommes , un capitaine de navire marchand n'était porté qu'à -4.

On ajouta , les 16 et 22 juin , à ce cartel un article additionnel portant qu'à l'avenir tous les officiers faits prisonniers pourraient rentrer au service de leur gouvernement , aussitôt qu'après avoir été relâchés, ils auraient touché le sol de leur patrie , leur parole d'honneur de ne pas servir devant cesser dès ce moment *.

Le second cartel fut signéà Londres, le 13 septembre 1798, par Joseph JViou, commissaire du gouvernement français , et quatre commissaires du Transport-office, MM. George, Série, Shank et Marsh. On y convint que l'échange se ferait homme par homme et rang par rang, de manière que le gouvernement français commencerait par envoyer en Angleterre , dans uii vaisseau de cartel français, un nombre de prisonniers anglais dans la proportion de cinq officiers sur cent hommes , à l'arrivée desquels en Angleterre, le gouvernement anglais ferait passer en France un nombre de prisonniers français de même rang dans un vaisseau de cartel anglais. Ensuite le gouvernement britannique enverra en France , sur un vaisseau de cartel anglais , un nombre de prisonniers français, et ainsi de suite. « La formation de la balance existant actuellement au sujet de tels échanges do prisonniers de guerre des deux

« y or- Ma*tihb , Recueil, vol. IV, p. 278.

» Ibid., vol. VII, p. 888.

J t'oy. vol. Il, chapitre XXXI.

pays , qui ont eu lieu depuis le commencement des hostilités jusqu'à ce jour, sera différée jusqu'à la fin de In guerre actuelle ; mais il est clairement entendu que tous les officiers des deux côtés qui ont été relâchés et ont obtenu la permission de retourner dans leurs pays respectifs sur leur parole, depuis le commencement de la guerre, et qui n'ont pas été jusqu'ici régulièrement échangés , ne serviront dans aucune qualité soit civile , soit militaire, avantd'avoir été dûment échanges contre des prisonniers d'un rang égal , conformément à leur engagement primitif. » Art, 8.

Dans l'article immédiatement précédent , il est dit que tous les officiers auront la faculté de retourner dans leur pays, sur leur parole de ne pas servir avant leur échange, ou qu'ils jouiront , sur leur parole , de la liberté usitée dans le pays où ils sont détenus '.

La balance dout il est question dans l'article 8 n'eut pas lieu , parce qu'après de longues négociations, l'article 2 de la paix d'Amiens statua que les prisonniers seraient rendus sans rançon3. Après la rupture de cette paix, Bonaparte, se fondant sur ce que les Anglais avaient fait quelques prises avant la déclaration de la guerre, fit arrêter comme prisonniers de guerre tous les Anglaisqui, sur lafoi des traités, voyageaient en France. Le gouvernement britannique, ayant toujours regardé celte mesure comme contraire au droit des gens , ne voulut pas conclure de cartel par lequel on l'aurait pour ainsi dire légitimé. Cependant le cri des familles auglaises qui demandaient la liberté des leurs, engagea le ministèreà entrer en pourparler avec Bonaparte. Il y eut à ce sujet, depuis le 1er septembre 1800, une correspondance dont la communication officielle fut vainement demandée , dans le parlement, au mois de décembre 1810 , par l'opposition. D'après les pièces que Bonaparte a fait publier, il s'éleva deux difficultés qui firent manquer la négociation: la première parce que la Grande-Bretagne ne voulut reconnaître , comme prisonniers à sa charge, que les nationaux anglais, tandis que Bonaparte prétendait comprendre dans la classe de ceux dont cette puissance devait opérer l'échange, les Allemands , Espagnols et Portugais, et les autres alliés de l'Angleterre, faisant partie de ses armées, ou faisant partie d'armées combinées avec les siennes. Bonaparte insistait sur ce principe,

parce qu'il avait beaucoup de prisonniers espagnols qui seraient entrés ainsi en compensation des Français qui se trouvaient dans les prisons d'Angleterre. En examinant la question sous le point de tue du droit, il parait que la prétention du gouvernement français était fondée & l'égard des troupes portugaises ou autres qui, étant à la solde de l'Angleterre , devaient être regardées comme de véritables troupes anglaises. Il n'en était pas de même des simples alliés, dont les troupes avaient été réunies aux troupes anglaises , comme celles des Espagnols. Ces alliés f a i sa ien t la guerre pour leur compte, et leurs trou* pes, quoique soutenues par l'argent de l'Angleterre, ne lui appartenaient pas - ainsi la Grande- Bretagne pouvait abandonner à ces gouvernements de stipuler l'intérêt de leurs prisonniers.

Le second point litigieux concernait la capitulation de Suhlingen du général Wallmoden ». Nous avons déjà eu occasion de remarquer que Bonaparte et ses ministres affectaient de regarder l'électorat de Hanovre comme une province de l'Angleterre. Ils donnèrent un nouvel exemple de cette erreur, en exigeant que le cabinet britannique reconnût le corps du général Wallmoden comme anglais. On prétendit , il est vrai , de la part de la France , que la plupart des hommes dont il se composait avaient été depuis au service de la Grande-Bretagne, en violation de la capitulation. Nous sommes hors d'état de vérifier l'exactitude de cette imputation.

II parait que ce furent les clameurs de l'opposition qui décidèrent le ministère anglais à reprendre les négociations pour l'échange des prisonniers. Un commissaire anglais, M. Mackenzie, arriva ,au mois d'avril 1810 , à Morlaix; Bonaparte y envoya M. Dumoustier, désigné ministre auprès des États-Unis d'Amérique.

Le gouvernement anglais demanda d'abord qu'on acceptât la base du cartel de 1798, où il n'est pas question d'alliés, et d'après lequel l'échange se faisait successivement et de manière qu'il fût établi une balance en faveur de l'une ou de l'autre puissance. Le commissaire français ayant refusé de traiter d'un cartel, si delà part de la Grande-Bretagne on ne voulait y comprendre les alliés des deux puissances,

« Vagr. vol. u, chap. xxxv, »ect. l,

H. Mackemie demanda à connaître la base que le gouvernement français voudrait adopter, eu supposant que l'Angleterre admit le principe général de comprendre les alliés. A cette ouverture verbale , M. Dumoustier répondit , par une lettre du 28 mai 1810 , que son gouvernement proposait, comme base, la libération générale, absolue et simultanée de tous lea prisonniers de guerre faits jusqu'alors par les deux masses belligérantes , dans quelque nontréo qu'ils se trouvassent. Ainsi tous les Français, Italiens, Hollandais, Napolitains et généralement tous les sujets d'une puissance amie de la France , on au service d'une telle puissance , prisonniers de guerre en Angleterre, en Espagne , en Sicile , en Portugal , au Brésil ou dans tout uutre pays allié ou dépendant de l'Angleterre, ou occupé par les troupes anglaises, devaient être rendus, de même que les Russes, Danois et tous autres au service de la Russie et du Dancmarck; par contre, la Franco offrait de rendre tous les Anglais et tous autres au service de l'Angleterre, tous les Siciliens, Portugais, Espagnols, Hanovriens et autres sujets des puissances alliées de l'Angleterre et tous autres au service de ces puissances qui se trouvaient prisonniers de guerre en France, en Italie, en Hollande, A Naples, eto} enfin de faire rendre ceux qui se trouvaient détenus en Russie et en Daneraarck.

Le jour même où M. Dumoustier remit à H. Mackentie un projet de convention rédigé d'après ces bases , il lui déclara que si le gouvernement anglais ne voulait pas l'accepter , il était autorisé à lui proposer la base du cartel de 1780. Cette seconde proposition ne différait pas beaucoup de la première, puisque le commissaire français sous-enteudait toujours que le cartel comprendrait aussi les alliés réciproques.

Le 23 juin , M. Hackenxie remit un contreprojet dans lequel il admit également le principe d'une libération générale des prisonniers des deux masses belligérantes, maisavec cette différence qu'il avait pour but de faire d'abord un échange successif des prisonniers anglais contre un nombre égal de prisonniers français jusqu'à ce que tous les prisonniers anglais eussent été mis eu liberté ; après quoi, la Grande-Bretagne mettrait encore en liberté 2,000 prisonniers français pour former une balance avec 2,000 Hanovriens, maximum de ceux compris dans

la capitulation de Suhlingen, qui étaient au service de la Grande-Bretagne. Enfin l'échange successif des prisonniers de guerre fronçais en Espagne et dans ses dépendances, et des prisonniers espagnols en France ou eu Espagne ou dans les pays dépendants de l'Espagne , devait avoir lieu jusqu'à ce que tous les prisonniers de guerre français en Espagne auraient été relâchés. Lorsque, d'une part, tous les prisonniers anglais en France , en Italie et dans leurs dépendances, et, de l'autre, tous les prisonnier» Français en Espagne et sa dépendance, auraient été échangés, la balance réciproque serait mise en liberté, de manière qu'aucun prisonnier français ne resterait en Angleterre, et aucun prisonnier espagnol ne resterait en France, en Italie et leurs dépendances. Ces deux sortes de prisonniers seront échangés les uns contre les autres, jusqu'à ce que la balance soit épuisée; le surplus sera également mis en liberté , mais sur parole de ne pas servir avant un échange régulier. De la même manière l'échange devait se faire entre les Portugais et Siciliens prisonniers en France d'une part, et les prisonniers fronçais entre les mains des Portugais et des Siciliens , de l'autre. Il était dit dans le contre- projet que les deux gouvernements se chargeraient de communiquer à leurs allies respectifs la teneur de cette convention , et d'user de leurinfluence pour les engager à y accéder.

H. Dumouslier fit , le S juillet , des objections contre ce projet, auxquelles H. Mackenxie répondit le 1" août. Voici la principale de ces objections : le projet anglaisa pour but de faire dépendre l'échange des prisonniers français qui resteront après que tous les Anglais auront été libérés, du résultat des négociations qui seront ouvertes avec les juntes espagnoles; mais on ne peut pas négocier avec ces juntes, parce qu'elles ne forment pas un seul gouvernement et qu'elles n'ont pas d'existence stable : or, si on ne peut exécuter avec elles la partie du contre-projet pour laquelle leur assentiment est requi», la libération des Français restés dans les prisons d'Angleterre ne pourra être exécutée.

Le commissaire anglais convient, dans sa réponse, qu'il est impossible de garantir à la France l'exécution complète du principe général dont elle demandait l'admission ; il observe que l'objection faite sous ce rapport, contre le pro-

jet anglais, s'applique également au projet français, puisque , nonobstant l'énonciation du principe de l'échange universel dans quelquesuns de ses articles , l'exécution de ce principe , en tant qu'il s'étend à l'échange entre la France et l'Espagne (sans nommer d'autres puissances) a été placée sous la dépendance du consentement des gouvernements respectifs, et que le seul point proposé comme devant être définitivement arrêté, était la restitution à la Franco, sans délai et en masse, de tous les prisonniers fronçais en Angleterre , et à l'Angleterre celle de tous les prisonniers anglais en France ; stipulation dont l'avantage se trouvait du côté de la Franoe. Quant à la négociation aveo plusieurs juntes espagnoles , le commissaire anglais s'en réfère aux termes mêmes de son contre -projet, où il n'est pas question d'une négociation à laquelle la France serait assujettie , mais d'un consentement que la Grande-Bretagne promettait de faire donner par ses alliés. M. Mackomie observe , au surplus , qu'un gouvernement capable de faire mouvoir des armées, et en état de faire des prisonniers à ses ennemis, est au moins compétent pour traiter avec eux de l'échange de ces prisonniers. « Ce gouvernement, dit-il , que la Grande-Bretagne avoue pour son allié, doit au moins être consulté par elle sur ce qui ooncerne ses intérêts, ses sentiments et son honneur. C'est à ce gouvernement à décider s'il veut acquérir la délivrance do tant de milliers d'Espagnols qui peuvent coopérer à sa défense , en promettant pour ce prix la délivrance de tant de milliers de Français qui peuvent coopérer à son attaque. »

Le commissaire anglais offrit cependant d'ajouter à son contre-projet un article additionnel portant que , dans le cas où le gouvernement d'Espagne n'adhérerait pas à la convention dans l'espace de trois mois , les sujets français qui pourraient demeurer prisonniers entre les mains des Anglais , seraient libérés sans délai et sur l'engagement de ne pas servir militairement contre la Grande-Bretagne ni ses alliés, avant d'avoir été régulièrement échangés contre tels prisonniers anglais qui pourraient par la suite tomber entre les mains de la France , et qui seront, en conséquence, immédiatement libérés d'époques à époques jusqu'à ce que le surplus des prisonniers français se trouve épuisé.

M. Dumouslier no repondit que le 30 août : il dit que l'article additionnel n'était admissible qu'en y ajoutant la condition qu'on renverra de suite en France, et sans attendre trois mois, tous les prisonniers français. II se résume en déclarant :

1° Que le gouvernement français offrait un échange général, homme pour homme et grade pour grade , en considérant comme égaux et plaçant sur la même ligne Espagnols, Portugais, Anglais, Français, Italiens, etc.;

2° Que la France consentirait mémo à ce que tous les Français fussent renvoyés en France et tous les Anglais eu Angleterre , et que le nombre des prisonniers français excédant celui des Anglais , restât en France prisonnier sur parole, soumis aux conditions de l'article additionnel ;

3° Que la France consentirait à tout pacte qui aurait pour but de libérer à la fois tous les Français qui étaient en Angleterre, mais que jamais elle ne consentirait à libérer seulement une partie des prisonniers français, et en laisser la majorité en Angleterre abandonnés sans garantie et sans espérance.

H. Dumouslier joignit à son office un projet deconvention rédigé en ce sens, et d'après lequel tous les prisonniers de toutes les nations devaient être mis en liberté, et on devait faire l'échange de la manière suivante : trois mille Français seront envoyés en France contre mille Anglais qui seront renvoyés en Angleterre. La France tiendra à la disposition de la Grande- Bretagne deux mille Espagnols ou autres alliés de cette puissance; et, si elle ne disposait pas de ces prisonniers, les deux mille prisonniers français seront échangés contre tels prisonniers britanniques qui pourraient tomber au pouvoir de la France. Indépendamment de ces échanges, la Grande-Bretagne devait renvoyer purement et simplement huit mille Français pour former une balance avec les dix-sept mille Hanovriens compris dans la capitulation de Suhlingeu.

Le 22 septembre , M. Mackenxie fit un pas de plus pour lever toutes les difficultés. Il déclara qu'au lieu de renvoyer l'échange du surplus des prisonniers français restant en Angleterre pour le surplus des prisonniers espagnols restant en France Jusqu'après la consommation final de l'échange, homme pour homme et rang

pour rang , entre la France et l'Angleterre, le gouvernement anglais consentirait à ce que l'échange de ce surplus eût lieu immédiatement et sans attendre la conclusion de l'échange définitif.

Il déclara en même temps que le gouvernement de l'Espagne avait autorisé celui de la Grande-Bretagne à accepter l'échange des prisonniers espagnols en retour de prisonniers français, et que uo même gouvernement était disposé à une convention pour un échange général dont on pourrait convenir. M. Mackenxie observe que cette circonstance rend superflue toute discussion ultérieure sur l'article additionnel. Il consent à porter à trois mille le nombre de prisonniers français à libérer par rapport aux Hauovriens compris dans la capitulation de Suhlingen, et cela indépendamment d'autres 1 ,900 qui devaient également être libérés immédiatement par rapport à la garnison de Saint-Domingue. Pour cette dernière disposition, M. Mackenxie se réfère à une communication qui avait été faite le 19 janvier 1810 par le Transport-office , et dont nous ignorons le contenu.

Le gouvernement français ayant persisté dans ses demandes , la négociation fut rompue., et M. Mackenxie se rembarqua lo 6 novembre. Après l'extrait que nous avons donné des pièces de la négociation , nos lecteurs pourront apprécier la tirade suivante qu'on lit dans le court exposé historique dont le Moniteur du 3 décemhre 1810 fait précéder ces pièces.

« L'Angleterre feignit d'adopter le principe ; on crut l'échange termine; mais, dans ses projets de cartel, l'Angleterre laissa percer ses véritables intentions. On voit qu'en paraissant adopter le principe d'échange, elle tendait un piège. Elle voulait, sous ce prétexte, retirer les prisonniers qu'elle a en France en échange d'un nombre égal des prisonniers français qui sont en Angleterre, faire ensuite naître des incidents pour garder les vingt mille prisonniers français qui resteraient encore à échanger, et laisser en France les prisonniers espagnols dont elle ne se soucie guère. Le piège était trop grossier : l'Angleterre acceptait le principe d'un échange général, et se réservait en même temps le moyen de n'exécuter qu'un échange partiel lorsqu'elle aurait eu tous ses prisonniers à Londres; car ce n'est certainement pas le cas qu'elle fait des prisonniers espagnols qui l'aurait

portée à respecter le traité et à renvoyer en France le reste des prisonniers français. Les négociateurs anglais appelaient cela accorder le principe de l'échange, homme pour homme, grade pour garde, des deux masses en total, mais simultanément. Aussi ont-ils jeté le masque et rompu la négociation lorsqu'on leur a présenté les conditions d'un cartel qui exécutait réchange avec bonne Toi , c'està-dire en établissant un échange de trois mille Français et alliés de la France contre trois mille Anglais et alliés de l'Angleterre , dans la proportion où se trouvaient les prisonniers dans les masses, savoir, trois mille Français contre raille Anglais et deux mille Espagnols. La proportion de la masse des prisonniers était dans ce rapport. »

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