IV. Traités et nègociationê de la fin de Vannée

Traité de Falençay, du 11 décembre 1818. — Bonaparte commença enfin à se convaincre que l'Espagne était perdue pour lui , et qu'il était temps de faire rentrer dans le néant ce fantôme de roi qu'il lui avait donné. Il résolut alors de remettre en liberté Ferdinand VII, qui était son prisonuicr depuis cinq ans et demi. En conséquence il envoya auprès de lui, à Valençay, le conseiller d'État Laforest , chargé de négocier un traité de paix avec ce roi. Ce plénipotentiaire parut sous le nom de M. Dubosque, porteur d'une lettre de Bonaparte , datée de Saint-Cloud le 12 novembre 1813, ainsi conçue:

Mon cousin , l'état de mon empire et ma politique m'engagent à terminer sans retour les affaires de l'Espagne. L'Angleterre y excite l'anarchie elle jacobinisme ; elle cherche à renverser le trône et la noblesse pour y créer une république. Je ne peux, sans être ému, penser à l'anéantissement d'une nation qui m'intéresse et par son voisinage et par nos intérêts communs concernant le commerce des mers. Je souhaite rétablir les relations de bon voisinage cl d'amitié qui ont si longtemps existé entre la France et l'Espagne. Je désire ne laisser aucun prétexte à l'ambition de l'Angleterre. M. le comlc de Laforest se présentera à V. A. R. sous un nom supposé; elle peut croire à tout ce qu'il lui dira, ainsi qu'à l'estime et à l'attachement que j'ai voués à V. A. R.

Mon cousin, cette lettre n'ayant d'autre fin, je prie Dieu qu'il accorde à V. A. R. de longues années.

Votre cousin,

Signé, NapoUon.

Ferdinand VII refusa d'abord de traiter sans avoir consulté la régence d'Espagne qui représentait la nation. Le 24 novembre, il écrivit à Bonaparte en ces termes :

Sire, j'ai reçu, par le comte de Laforest, la lettre que V. M. m'a fait l'honneur de m'adresser le 13 de ce mois. Je lui témoigne ma reconnaissance de ce qu'elle pense faire cesser, par mon intermédiaire, les troubles d'Espagne. V. M. I. m'annonce que l'Angleterre y excite l'anarchie et le jacobinisme, cherche à y renverser le trône et la noblesse pour créer une république; qu'elle ne peut, sans être émue , penser à l'anéantissement d'une nation qui l'intéresse et par son voisinage et par des intérêts communs concernant le commerce des mers. Je persiste dans mes réponses faites de vive voix à M. le comlc de Laforest. Je ne varie point dans mon attachement et dans mon respect pour V. M. I.; mais elle m'a fait conduire à Valencay. et je ne peux plus rien sur la nation espagnole : je demande d'entendre par votre moyen une députalion de la régence qui m'instruise de l'état du royaume, indique le remède aux maux qu'il peut éprouver, et consolide ainsi nos nœuds aux yeux de mes sujets. Si la position de l'empire et la politique de V. 31. la portent à rejeter ces conditions, je resterai , comme par le passé , à Valcnçay , où je suis depuis cinq ans et demi , et j'y mourrai , si Dieu le veut. 11 m'est pénible de m'exprimer ainsi; mais ma conscience me l'ordonne. Je porte un intérêt égal aux Anglais et aux Français ; mais je préfère ma nation à tout; et je donne ici une nouvelle preuve de ma franchise et de mon attachement pour V. M. I., qui m'accuserait d'inconséquence si je promettais ce que je ne pourrais tenir; elle et l'Europe me taxeraient alors justement de légèreté, et je mériterais même le mépris. Je suis très-satisfait du comlc de Laforest , qui , sans nuire à vos intérêts, a gardé avec soin tous les égards qui me sont dus.

Mes frères cl mon oncle me demandent de les mettre aux pieds de V. M. I. et R.

Je prie Dieu , Sire , qu'il vous donne de longues années.

Signé, Fekdi*a5d.

Cette lettre, qui porte le caractère de la fermeté dont le roi catholique a depuis donné plus d'une preuve, convainquit Bonaparte de la nécessité d'établir un intermédiaire entre ce monarque et M. de Laforest. En conséquence le duc | de San Carlos, principal conscillerdn roi, qu'on

en avait Réparé depuis plusieurs années, eut ordre de se rendre à Valençay. II fut convenu que ce ministre et celui de Bonaparte rédigeraient et signeraient un traité que le duc porterait ensuite à Madrid , et qui ne serait ratifié par le roi qu'après avoir été communiqué à la régence.

Cet acte fut signé le 8 décembre 1813 , aux conditions suivantes :

L'art. 1" établit la paix entre Ferdinand VII, qui y est enfin qualifié de Majesté Catholique , et Bonaparte.

L'art. 3 le reconnaît , lui et ses successeurs dans l'ordre de succession espagnole, roi d'Espagne et des Indes. Ou a remarqué que, par cet article, Bonaparte n'a pas renoncé pour lui et son frère aux prétendus droits que le traité de Bayonne lui avait donnés.

Bonaparte reconnait l'intégrité de l'Espagne telle qu'elle existait avant la guerre. Art. À.

Ferdinand VII s'engage à faire évacuer le territoire de l'Espagne, et nommément Mahon et Ceuta par les Anglais , et à maintenir l'intégrité du territoire d'Espagne. Art. 6. Le but de cet article est évidemment de brouiller les deux alliés.

Les deux gouvernements contractants maintiendront l'indépendance de leurs droits maritimes, tels qu'ils ont été stipulés dans le traité d'Utrecht , et tels que les deux nations les avaient maintenus jusqu'en 1772. Art. 8.

Nous l'avons déjà dit', rien n'a été stipulé par l'Espagne à l'égard du droit maritime par le traité d'Utrecht ; et les dispositions qui se trouvent dans le traité d'Utrecht entre la Grande-Bretagne et la France, ont été imposées à celle-ci par le vainqueur. On voit , au reste , par cet article, que Bouapartc n'avait pas encore renoncé à son idée d'introduire un système continental.

Par Vart. 9, tous les serviteurs et adhérents de Joseph Bonaparte , qui y est qualifié de roi Joseph, sont mainteuus dans les honneurs, droits et prérogatives dont ils jouissent ; tous les biens dont ils ont été privés leur seront restitués.

' Vol. I, page 470.

» Foy. Mautess, Recueil, tom. XII, p. 654, où ce traité porte faimcment ta date du 11 décembre. Ou voit,

Tous les séquestres mis en Espagne sur les biens de Français ou d'Italiens , et en France ou en Italie sur les biens des Espagnols, seront levés. Art. 10.

Les art. 11 et 12 stipulent la restitution des prisonniers de guerre.

Ferdinand VU s'engage à faire payer au roi Charles IV et à la reine son épouse une somme annuelle de 30 millions de réaux: à la mort du roi , 2 millions de francs formeront le douaire de la reine. Art. 13.

Jusqu'à ce qu'il ait été conclu un traité de commerce entre les deux puissances, les relations commerciales seront sur le même pied qu'avant la guerre de 1 71)2*.

Le 1 1 décembre, le duc de San Carlos se mit en route pour Madrid , avec la mission apparente de soumettre le traité à la régence; mais, au fond , il était chargé de sonder l'esprit de la régence et des cortès ; et, dans le cas où il ne trouverait pas ces corps entachés de jacobinisme, comme on avait lieu de le craindre, d'instruire très-secrètement la régence que le roi souhaitait la ratification du traité, si elle pensait que les engagements pris par l'Espagne avec les coalisés, ainsi que l'honneur du roi et l'intérêt do sa couronrfe , ne s'y opposaient pas. Le duc devait s'entendre, dans ce cas, avec la régence pour qu'elle mit les Anglais dans la confidence que le roi, de retour eu Espagne, refuserait de ratifier le traité , comme lui ayant été extorqué par la violence. Si ce ministre no trouvait pas la régence composée de sujets fidèles, il ne devait s'acquitterque de sa mission patente , en insistant sur la nécessité de ratifier le traité.

San Carlos arriva à Aranjuezle 4 janvier 1814. La régence, à laquelle il parait n'avoir pas fait connaître la partie confidentielle de set instructions, refusa par deux motifs la ratification du traité de Valençay: 1° à cause du décret reudu le 1 r janvier 1811 par les cortès extraordiuaires d'Espagne , et portant qu'il n'y aurait avec la France ni négociation, ni traité, ni trêve, tant que le roi ne jouirait pas d'une liberté entière5; 2° à cause de l'engagement

par VExposi des motifs, etc. de don Je as Ezcoioois, que le traité fut signé le S décembre, î Observons que ce même décret »Ulue que le roi ne

contracté par le traité du 14 janvier 1809 avec l'Angleterre', traité en vertu duquel l'Espagne ne devait pas signer de paix avec la France sans le consentement de la Grande-Bretagne. Le secrétaire d'Etat don Joseph Luyanda annonça, le 10 janvier 1814, cette résolution au ministre britannique à Madrid. Avant que le duc de San Carlos la portât à Valençay, Bonaparte, dont la situation était devenue de plus en plus critique, avait fait prévenir le roi et les princes d'Espagne qu'ils pouvaient rentrer dans leur pays sans se soumettre à aucune condition. Les nouvelles apportées par le duc do San Carlos ne changèrent pas sa résolution. Les illustres captifs reçurent leurs passe-ports le 7 mars, et se mirent en route le 13 du même mois. Ferdinand VII arriva le 22 à Figuières, première place espagnole. Les circonstances qui accompagnèrent son retour à Madrid sont étrangères à notre sujet : néanmoins nous croyons ne pas devoir passer sous silence le pacte de famille que Ferdinand VII conclut au commencement de 1018 avec son père Charles IV, et par lequel la réconciliation fut opérée entre le père et le fils. Ce pacte a la forme d'une déclaration du cidevant roi d'Espagne, désignant en sept articles les demandes qu'il fait à son fils. En voici le texte :

Pacte de famille entre Charles IV et Ferdinand Vil , du 14 janvier 181 S. - Art. 1. La cession de la couronne d'Espagne en faveur de mon fils bien-aimélui impose, ainsi qu'à ses successeurs, l'obligation de m'allouer une somme qui soit analogue au rang élevé où la Providence m'a placé. L'expérience m'a prouve que la somme qui, depuis mon départ d'Espagne , m'a été envoyée pour moi cl ma famille, est insuffisante. Le malheureux étal de la nation et les difficultés contre lesquelles mon fils bien-aimé a à lutter me sont bien connus; mais je suis aussi convaincu que rien ne ferait plus de peine à son bon cœur, que si ses augustes parents étaient obligés de se passer des commodités auxquelles leur rang élevé et leur âge avancé peuvent prétendre, et auxquelles son propre honneur et

aera regardé comme libre et qu'on ne lui obéira, que lorsqu'il aura prêté le serment prescrit par l'art. 173 de la constitution imaginée par les certes. Ce serment sanctifiait la rébellion en ce qu'il reconnaissait le droit de désobéir au roi , sll agissait contre une des clauses de la

celui de la nation sont intéressés; aGn que le bien-être de celle-ci et celui de mon bien-aimé fils puissent s'accorder avec ma satisfaction , je propose qu'on m'accorde dorénavant douze millions de réaux» par an, payables d'avance en douze termes, de mois en mois. Si néanmoins mon fils ne pouvait pas payer actuellement les quatre millions qui font la différence entre les huit qui m'ont été assignés et les douze que je désire , la nation les acquittera aussitôt que sa situation le lui permettra.

Art. 2. Depuis le temps où les armes victorieuses de l'Espagne commencèrent à chasser l'usurpateur, jusqu'à l'époque où mon fils m'assigna huit millions de réaux, j'étais privé de tout secours. Pendant celte période, j'ai contracté une detle de six millions de réaux que mon fils et ses successeurs doivent, pour ma décharge, reconnaître pour la leur, afin de me dédommager des sommes que , pendant ledit temps , ils étaient obligés de me payer. En conséquence, mon fils et ses successeurs s'obligent à payer dans trois ans l'arriéré de six millions de réaux, afin que je puisse m 'arranger avec mes créanciers , ou bien mon fils se chargera de celte detle et traitera lui-même avec mes créanciers pour le payement.

Art. 5. Si mon épouse me survivait , rien ne peut être plus sacré pour mon bien-aimé fils que de fournir à sa bonne mère les moyens de subsistance conformes à son rang élevé et k la dignité du souverain de l'Espagne, son fils. L'attachement pour ma bien-aimée épouse et les obligations de lui assurer une existence agréable , m'imposent le devoir de fixer son douaire avant que Dieu m'appelle à lui. En conséquence , mon fils et ses successeurs assureront à la reine, mon épouse, une somme annuelle de huit millions de réaux payable d'avance de mois en mois.

Art. 4. Mon bien-aimé fils , l'infant don Francisco de Paula , que Dieu a placé au rang qu'il occupe , est, comme tel , fondé à demander les sommes dont ses frères et oncles jouissent actuellement. En supposant que son frère chéri ne voudra pas le priver de ces prétentions , il s'engagera , pour lui et ses successeurs, de lui faire A l'avenir parvenir la somme que reçoivent les infants d'Espagne. Art. b*. Si je voulais me transporter en Espagne,

constitution. C'est pourtant celte constitution que nous entendons vanter journellement par ces hommes qui ont toujours dans la bouebe les principes llbéraui.

' / oyez page 115 de ce volume.

» Trois millions de francs.

il me sera libre de choisir pour séjour la province ou la ville dont je jugerai le climat le plus convenable à ma constitution physique, à mon âge avancé et à mes habitudes. Mais comme dans ce moment je ne trouve pas convenable de retourner en Espagne, il me sera libre de choisir le lieu de mon séjour.

Art. 6. Les titres de roi et les prérogatives royales dont moi et mon épouse jouissons notre vie dorant étant sacrés , et afin que les honneurs et distinctions qui nous sont dus, nous soient accordés là où nous nous fixerons, notre bien-aimé ûls et ses successeurs s'engagent à porter le souverain dans les États duquel nous vivrons , à ce que les droits, privilèges et distinctions dus à notre rang et à notre naissance auguste nous soient accordes.

Art. 7. Lorsque ces articles auront été examinés et approuves par mon fils, ils seront ratifiés. Fait à Rome, le 14 janvier 1815.

Signé, Chablis.

Ces articles ayant été approuves par le roi d'Espagne avec une seule modification , à ce qu'on assure; savoir, que le roi Charles ne se fixerait pas dans un pays où se trouverait Bonaparte ou Murât, les ratifications furent échangées le 4 mars 1815.

Rétablissement de la maison de Brunswick, de l'électeur de Hesse et du duc d'Oldenbourg dans leurs États. — Pendant que Bonaparte traitait avec le roi d'Espagne, les princes d'Allemagne, qu'il avait dépouillés de leurs Etats, s'empressèrent d'y rentrer ; ceux auxquels it s'était donné comme protecteur d'une confédération illégale, lui tournèrent le dos, et conclurent des traités avec ses ennemis. Le prince électoral de Hesse partit du champ de bataille de Leipzig pour aller prendre possession des États de sou père, qui, lui-même, se préparait à quitter sa retraite à Prague. Jérôme Bonaparte avait , le 26 octobre, évacué Casse 1 , que le général russe Saint -Priest occupa le 28. Le prince électoral y entra le 30 , et l'électeur , le 21 novembre. Le 2 novembre, les alliés prirent possession , au nom du roi d'Angleterre , de l'électoral de Brunswick-Lunébourg , patri-

« Voy. Mabtejs , Recueil, vol. XII, p. 643. » Voy. Recueil de pièces officielles, vol. III, p. 424. La date qu'y porte ce manifeste est erronée.

moinede sa maison; et, le4,Ie duc de Cumbcrlantl, «on cinquième fils, fit son entrée à Hanovre. A la même époque, le duc de Brunswick- Wolfenbûttel, qui se trouvait encore en Angleterre, fit prendre possession, par des délégués, de ses États héréditaires , où il arriva lui-même , le 23 décembre; enfin le duc d'Oldenbourg quitta la Russie pour retourner dans les siens ; il fit son entrée dans sa capitale le 27 novembre.

Paix de Fulde, du 2 notembre 1813. — Le premier prince de la confédération du Rhin , qui suivit l'exemple de la Bavière , fut celui de tous qui , dans ses rapports avec Bonaparte , avait le mieux su conserver une indépendance qui, résultant d'un caractère ferme et allier, avait imposé à l'homme accoutumé à voir tout plier devant sa volonté : on sent que nous voulons parler du roi do Wurtemberg. Dès le 22 octobre, son ministre, le comte de Zeppelin, arriva à Leipzig pour négocier un arrangement avec les alliés. Ce ministre suivit le comte de Metternich à Fulde , où un traité de paix et d'alliance entre l'Autriche et le Wurtemberg fut signé, le 8 novembre 1813, à des conditions pareilles aux dispositions des articles patents et secrets du traité de Ried, dont le texte a servi de modèle aux rédacteurs, avec la différence que le contingent du roi de Wurtemberg n'est fixé qu'à 12,000 hommes

Le roi de Prusse accéda formellement à ce traité, par un acte qui fut signé à Francfort le 21 novembre.

Le roi de Wurtemberg publia , le 6 novembre 1813, un manifeste pour annoncer son changement de système. 11 se contenta de reprocher à Bonaparte d'avoir laissé dégarnies de troupes et exposées à l'invasion des alliés les frontières du royaume que l'acte de la confédération lui imposait le devoir de protéger'. Cette modération n'était pas sans dignité.

Traité de Francfort, du 30 notembre. — Lo duc de Saxe-Weimar accéda, lo 1er -novembre, à la grande alliance; l'accession du grand-duc de Darmstadt fut signée, le 2 novembre, à Dornigheim; celle des duc et prince de Nassau le fut le 3 ». Le grand-duc de Bade y accéda par

s Les duc cl prince de Nassau rendirent à la branche de Diex ou d'Orale les quatre bailliage» de Diex,de Dauborn. de Burbach et de NeukJrchcn, dont il. avaient

un trailé qae son ministre, le baron de Rcitzenstein, signa, le 30 novembre 1813 , àFrancfort-sur-le-Mein , avec le baron Guillaume de Nutnboldt , plénipotentiaire du roi de Prusse. 11 obtint des conditions un peu moins favorables que les rois de Bavière et de Wurtemberg. Par l'art. 1er, il renonça à la confédération du Rhin , et s'engagea , par l'art. 2 , à soutenir la cause de l'indépendance de l'Allemagne par tous les moyens en son pouvoir. On convint , par l'art. 3, que les secours qu'il serait dans le cas de fournir , seront spécifiés dans un instrument particulier. On lui garantit , par l'art. -4 , sa souveraineté et ses possessions. Par contre , dit l'article , S. A. R. s'engagea se conformer à cet égard et en général aux engagements qu'exigera l'ordre des choses qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

Par l'art. 1er secret, le grand-duc promet de se prêter à toutes les cessions qu'exigeront les arrangements futurs en Allemagne, calculés pour le maintien de la force et de l'indépendance de ce pays, et le roi de Prusse lui promet, pur l'art. 2, une indemnité compatible avec la masse des objets qui seront disponibles à l'époque de la pacification et avec le but énoncé'.

Le grand-duc conclut des traités semblables avec l'Autriche et la Russie. Celui dont nous venons de donner le sommaire , a servi de modèle aux divers traités par lesquels d'autres princes de l'Allemagne ont pris part à la guerre contre Bonaparte.

Traité de Francfort , du 2 décembre 1813. — Comme l'électeur de Hesse n'avait pas été membre de la confédération du Rhin , son traité d'accession eut nécessairement une forme différente de ceux des autres princes. 11 fut signé, le 2 décembre 181 3, à Francfort-sur-lc-Mein, entre le baron Binder de Kriegehlcin , au nom de l'Autriche , M. de Mùller et le baron George- Ferdinand de Lepel, au nom de l'électeur.

L'électeur rentre, en vertu de l'art. 1, dès ce moment dans la parlio de ses possessions

Été mis en possession par l'acte du 13 juillet. {Voyez toi. Il, chap. XXXVI.) Cette restitution se fit par une convention «ignée le 1« janvier 1814, que nous ne connaissons que parce qu'elle est citée dans le Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. IV, p. 339.

qui a été réunie au royaume de Wcstphalic et au grand-duché de Francfort , de même que dans les salines de Nauheiin et le comté de Nieder-Catzenellenbogcn.

La plus grande partie des Étals de l'électeur de Hesse s'était trouvée sous le sceptre de Jérôme Bonaparte ; le comté de Danau avait été donné au grand-duc de Francfort % excepté quelques bailliages que le traité du 1 1 mai 1 8 1 1 J en avait démembrés , en faveur du grand-duc de Darmstadt. Enfin Bonaparte s'était réservé le comté inférieur de Catzenelleubogen 4, formant une enclave dans les États des duc et prince de Nassau, auxquels sans doute il devait être abandonné un jour pour prix de quelque acte de complaisance qu'on serait dans le cas de leur demander. L'art. 1 du traité de Francfort met l'électeur en possession immédiate de tous ses anciens États, excepté les bailliages du comté de Hanau, dont le grand-duc de Darmstadt était devenu souverain. Néanmoins il rentre immédiatement dans les salines de Nauheim , domaine enclavé dans le bailliage de Dorheim appartenant au grand-duc , et dont Bonaparte avait disposé en faveur du maréchal Davoust. Ces belles salines sont situées près de Fricdberg ; on assure que sous la dernière administration on en a poussé les revenus jusqu'à 500,000 fr.

L'art. 2 est conforme à celui des autres traités d'accession , par lequel les princes ont fait reconnaître leur souveraineté, en se soumettant aux arrangements qui seront jugés nécessaires, au moment de la pacification, pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

L'art. 3 annule toutes les ventes des propriétés hessoises faites par le gouvernement du grand-duc de Francfort; l'électeur s'engage néanmoins à bonifier les à-comptes que des acquéreurs de bonne foi auraient payés sur le prix d'achat de ces domaines.

Pour juger de la justice de cette disposition, il faut se rappeler que l'électeur de Uesse , dépouillé de ses Etats en 1807, n'y avait jamais

■ Voyez Maitess, Recueil de traités, p. 649.

» Voy. vol. II, ebap. XXXVI.

I Jbid.

4 Ibkt.