‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de WestphalieChapitre 72 sur 151 · SECT. 11. CA · texte numérisé non relu

SECT. 11. CA

renoncé , et qu'ainsi il était autorisé à annuler toutes les opérations qui avaient été faites dans ses Étals par un gouvernement qu'il était fondé à regarder comme usurpateur. Fidèle aux principes, l'électeur avait constamment refusé la pension qu'un article secret de la paix de Tilsil lui avait assurée sur lo royaume de Westphalie. En consignant ici un fait, que nous ignorions lorsque notre chapitre XXXV11 fut imprimé, nous remplissons une lacune qui s'y trouve.

Nous avons dit ailleurs » qu'en cédant au prince- primat les pays de Fulde et de Hanau, Bonaparte réserva non-seulement, par un article patent, les dotations qu'il avait accordées dans ces pays, niais aussi tacitement, ou par un article secret, les autres domaines et droits domaniaux, que le grand-duc de Francfort fut ensuite obligé de racheter pour une somme de

millions de fr. Pour se libérer de celte dette, ce prince revendit, par un acte passé le 14 octobre 1812, à des négociants de Francfort, pour la même somme, les mêmes domaines et droits domaniaux, en se réservant néanmoinslesdimes, cens, rentes et autres prestations de cette nature. Le prix de vente fut partagé en 5 payements égaux, à faire d'année en année; le premier terme de 700,000 fr. , échu lo 31 décembre 1812, fut payé par les acquéreurs au trésor du domaine extraordinaire à Paris, ainsi que cela avait été convenu. On y paya aussi les intérêts, échus en juin 1813, du reste du capital; savoir, de 2,800,000 fr. ». Ce sont là les

• Vol. II, chapitre XXXVI.

' Voy. Congrès de flenne, accueil de pièces offlciellcs, vol. I, p. 175.

î Nous anticipons pour placer ici les articles des traités subséquents par lesquels l'électeur de Hesse fut remis en possession de ces parcelles do territoire.

L'art. 18 du traité conclu à Cassel le 16 octobre 1815 entre le roi de Frusse et l'électeur de liesse , dit : * S. M. le roi de Pru»se emploiera , d'accord avec ses alliés , les moyens les plus efficaces pour obtenir le rétablissement de S. A. R. l'électeur de liesse dans la possession des bailliages de Babenhausen . Dorheim , Rodhcim et Ortenberg, qui ont été détachés du comté de Hanau . ainsi que des possessions ci-devant indivises. S. A. R. l'électeur consent a accepter une indemnité en terres avec pleine souveraineté pour le bailliage de Babenhansen , et , «NI est nécessaire, aussi pour ceux d'Orlenbcrg et de Rodheim, ainsi que pour les possessions indivises. « ■ ist. ut» ts. nr r\\x. t. m.

>AGNE DE 1813. 30»

à-comptes que l'électeur s'engagea à bonifier. Nons reviendrons sur cet engagement, lorsque, dans la section suivante de ce chapitre, nous rapporterons les dispositions de l'acte du congrès qui s'y rapportent.

L'électeur promit de fournir sur-le-champ , pour la cause commune, un contingent de 12.000 hommes de troupes de ligne, et de 12,000 hommes de landwehr, et d'organiser lo landslurm. Art. S.

Il s'engage à rétablir sans délai, à ses frais, la forteresse de Hanau. Art. 6.

Il se conformera aux mesures organiques qui ont été adoptées pour les prestations à fairo aux armées, et pour la constitution des fonds nécessaires à la continuation de la guerre. Art. 7. Nous allons parler tout à l'heure de ces arrangements.

Par des articles séparés et secrets, il est arrêté :

1° Que les parties des États de l'électeur, qui ont passé sous la domination du grand-duc do Darmstadt, seront rendues à l'électeur au moment de la paix générale, en vertu d'un arrangement de famille entre les deux branches de la maison, lequel sera garanti par les puissances alliées 3;

2° Que les sels qui se trouvent aux salines de Nauheiin restent à la disposition du département central d'administration, c'est-à-dire à cellcdes alliés ;

3° Que l'électeur rétablira les étals de son pays dans les constitutions et privilèges dont

L'art. 4 du traité conclu le 30 juin 1816 à Francfort entre l'Autriche, la Prusse et l'électeur, dit": . S. A. R. le grand-duc de Hesse s'engage à remeilrc S. A. R. l'électeur de Hesse en possession du bailliage de Dorheim , et h lui céder , en échange des bailliages de Rodheim , Ortenberg et Babenhausen, de la moitié de Vilbel appartenant à S. A. R. l'électeur, et des communautés de MuDjccnbcrg, Traismunzenbcrg, Assenheim, Heuchelheîin et Burggrapfenrode , les territoires suivants ; savoir :

» 1° Les endroits de Crossauheim, Gross-Krotzenburg et Obcrrodcnhach , et la moitié de Prannhcim appartenant au grand-duebé ;

« 2» L'nc partie du pays d'Isembourg , composée des bailliages ( Gerichte) de Diebach , I.angcnselhold, Meerholz. Licblos, Wwchlcrsbacb , Spielberg et Rcichcnhach, et de l'endroit Wolfenborn ;lc tout d'après lesconditionsdu traité qui a été signé à Francfort le 29 juin 1816 «ntrelcs plénipotentiaires de I.I.. AA.RR. l'électeur et le grand-duc.»

CIIAr. IU. TRAITÉS DE 1814 ET 18liî

ils jouissaient en 180S, sans que pour cela aucun individu poisse se soustraire aux charges communes;

4° Que l'électeur laissera subsister, dans les comtésdcllanau H deNicdcr-CatienellenlMigen, la direction des postes de Taxis jusqu'à l'organisation définitive de celte administration qui aura lieu à la paix.

5° Qu'une commission sera nommée pour le triage des papiers, actes et documents déposés aux archives de Cassel, et appartenant aux provinces qui composaient le royaume de Westphnlie, et pour séparer et régler tous les intérêts qui ont été communs jusqu'ici aux différentes provinces de ce royaume.

6° Que le même principe s'applique aux possessions hessoises qui avaient été incorporées au grand-duché de Francfort '.

Princes allemands exclus de la grande alliance. — A. Primes d' Isew bourg et de la Leyen. — Tous les prince* qui fnrmaieuldans les derniers temps la confédéralionduRhin, accédèrent à la grande alliance, à l'exception duroi de S.ixe.du grand-duc de Francfort, et des princes d'Isembourget de la Leyen. Le dernier fut probablement exclu à cause du peu d'importance de son territoire; ou reprochait au prince dl se m bourg trop d'attachement pour lacamede Bonaparte.

B. Roi de Saxe.— Quant au roi de Saxe, un sort malheureux l'entrai na vers sa perle. Ce prince avait balance un moment sur le parti qu'il devait prendre : ce fut au printemps de l'année 1813, lorsque la Prusse M joignit à la Russie. Son voyage dans les États autrichiens fit espérer aux alliés qu'il f« rail cause commune aveeenx. Une lettre du roi, adressée le 19 avril 1813 au gouverneur de la place saxonne de Torgau, annonça qu'il avait été conclu entre la S.ixe et l'Autriche un accord en vertu duquel rien no pourrait arriver relativement à Torgau que de concert avec la cour de Vienne \ Cet accord, que le général YVatzdorf conclut, poitait en substance que tous les moyens à la disposition du roi de Saxe seraient employés, de concert avec l'Autriche, pour l'appui de la médiation que celle-ci avait offerte; que le roi consen li-

rait à la cession du duché de Varsovie, si ce point devenait nne condition indispensable delà paix, et que, dans ce cas, l'Autriche s'obligeait à faire obtenir au roi une indemnité convenable en territoire, d'après ce que permettraient les circonstances 3. Il est question de ce même concert dans une lettre que Frédéric-Auguste adressa, le 29 avril, de Prague, au roi de Prusse : elle fait suite a la correspondance que nous avons insérée plus haut 4.

Sire, je m'empresse d'informer V. M. que, par suite de l'accord de principes el de vues qui a été établi entre moi cl S. AI. l'empereur d'Autriche, j'ai cru devoir accéder aux mesures de l'Autriche par rapport à la médiation armée dont elle s'est chargée du conscnlcmcnl des puissances belligérantes.

En considération de cet état de choses , je me Halle que V. M., d'après les dispositions équitables que je lui connais, ainsi que S. M. l'empereur de Russie, auquel je m'adresse pour le même objet, ne mettront point d'obstacle dans mes Étals à l'emploi des moyens servant audil but, donl l'utilité a été généralement reconnue , cl que V. M. ne permettra pas que mes Étals cl sujets soient irailés hostilement.

La même confiance dans la justice de V. M. me persuade qu'avec la cessation de l'étal de guerre, je serai rétabli dans la possession du cercle de C.otbus , fondée sur les irailés , puisque le danger d'un principe qui ébranlerait l'état de possession entre des Étals voisins n'échappera pas au jugement éclairé de V. M.

V. M. ne méconnaîtra pas, dans ces communications et dans celle démarche, mon sincère désir d'ecarter toute mésintelligence-, le rétablissement d'une parfaite harmonie sera aussi agréable à mon cœur que conforme à la véritable considération avec laquelle, etc.

Le général Thiclmann, gouverneur de Torgau , ayant rendu compte de la manière dont il avait éludé les ordres du maréchal Davoust d'envoyer à Witlcnberg une partie de son artillerie, le roi approuva, le 30 avril, la conduite de ce général, par le motif que cet envoi au-

» Martes». liée , tom. XII, p. 651.

» Voy. Recueil de puces vfllc > elles , vol. VI, p. 233. 3 Ceci est tiré d'un nu moire intitulé : Exposé de la

marche politique du roi de Saxe. Voy. Congrès dt f ienne, Recueil de pièces o/pcleltes, vol. VI, p. 10. * Page 866 de ce volume.

rail été contraire aux arrangements pris avec l'Autriche

Le 8 mai, le roi répéta au même général que, dans lo cas où le sort de la guerre ramènerait les armées françaises sur l'Elbe, la place ne devait pas leur être ouverte Le 7, on eut à Prague la nouvelle de la bataille de Gross- Gœrschen et de la retraite des alliés. En même temps Bonaparte fit sommer lo roi do se déclarer et de satisfaire à ses obligations connue membre de la confédération , ou à voir traiter ses Etals comme pays conquis. On ne laissa, dit-on, au roi que quelques heures pour se décider. Sa résolution fut promptement prise; il disgracia les deux personnes qui l'avaient conseillé jusqu'alors, le ministre d'État baron Senft de Pilsach et le général Langenau , quitta pré* cipitamment Prague le 10 mai, alla joindre Bonaparte, et lia de nouveau sa cause à celle do l'oppresseur de l'Allemagne. La remise do Torgau entre les mains de Bonaparte rendit eclui-ei maître de l'Elbe et facilita l'exécution de son plan de campagne. L'infortuné Frédéric- Auguste eut le chagrin de voir que l'opinion publique fil taire pour un instant cet attachcluontque cinquante années de vertus lui avaient mérité. Les soldats saxons abandonnèrent successivement les drapeaux de son allié; et enfin, le 18 octobre, sur le champ de bataille de Leipzig, et pendant la chaleur même du combat, le reste de son armée, à l'exception de 800 hommes, passa du côté des alliés. Avant de quitter Leipzig, Bonaparte eut la condescendance dérisoire de dire au roi qu'il le laissait niait re du parti qu'il croyait devoir prendre dans les circonstances. Frédéric-Auguste offrit alors aux alliés son accession tardive ; les trois monarques, qui l'avaient vainement sollicité de se déclarer lorsque 20,000 hommes de troupes fraîches et bien disciplinées auraient pu décider la balance en leur faveur, refusèrent de traiter avec lui : ils ne voulurent pas seulement le voir, et le seul prince royal de Suède lui fit une visite. Dans la nuit du 19 au 20 octobre, on conduisit Frédéric-Auguste captif à Berlin. C. Grand-duc de Francfort .— Celui de tous

« Recueil de pièces officielles, vol. Il, p. 333. » /Wrf.vol. II, p. 334.

î Voy. Die Central- Ferwaltung der Verbunde-

les membres de la confédération du Rhin contre lequel les alliés furent le plus irrités, était Charles de Dalberg , grand-duc de Francfort. Lorsqu'au mois d'octobre , le général Wrede s'approcha du Mein à marches forcées, ce prélat déclara au minisire de Bavière accrédité près de sa personne , que sa mission devait être regardée comme finie. Lo grand-duo quitta sa résidence , et se relira dans son é>cché de Constance. Le général Wrodc le déclara , par une proclamation du 28 octobre , l'ennemi des alliés, et mil ses Etats sous séquestre. Ils furent dès lors administrés au profit des alliés.

Organisation d'un département central d'administration. — L'accession d'un si grand nombre de souverains a la grande alliance , l'exclusion de quelques autres , rendirent nécessaires divers arrangements pour réglor la coopération des premiers , et l'administration des pays des autres 3. La base de ces arrangements est la contention sur les mesures à prendre pour la r union de toutes les forces disponibles de l'Alhmagne pendant la guerre, et sur les moyens de faire contribuer tous les pays occupés; convention que l'Autriche, la Graude-Bretugiie, la Prusse et la Russie conclurent à Leipzig le 21 octobre 1813, et à laquelle la Suède accéda. Par ce traité, il fut établi un département central d'administration, muni depouvoirsde toutes les puissances alliées {Art. 1er), et dont l'autorité s'étendrait sur tous les pays occupés, qui, par les événements de la guerre, se trouveraient momentanément sans souverain , ou dont le souverain n'aurait pas accédé à l'alliance contre l'ennemi commun {Art. 2). Quant aux pays dont les souverains deviendraient alliés des puissances, les traités devront décider jusqu'il quel point le département central pourra s'immiscer dans leur administration {Art. 3 ). Toutes les provinces autrichiennes , prussiennes, hauovricunes et suédoises , qui, avant 1803 , appartenaient aux puissances alliées, ainsi que le grand-duché de W ûrzbourg , devaient être exemptes do l'influence du déparlement central ( Art. S ). Les fonctions de cotte autorité devaient se réduira

ten, unter dem Freyhcm v. Steln. Dcultthland, 1814 , id-8°. Celte brochure a été généralement attribuée au baron de Stri* ou a quelqu'un de ic$ collabora eun.

aux points suivants : 1° de pourvoira l'entretien des armées alliées dans les pays placés sous sou administration ; 2U de faire contribuer ces pays aux frais communs de la guerre par des fournitures et des payements; 8° d'activer dans ces pays toutes les ressources militaires qu'ils présentaient ; 4° de diriger l'administration intérieure [jifi. 10). Le cercle des fonctions originairement attribuées au département central s'étendit à mesure que les armées avancèrent. La direction du département central fut confiée au baron de Slcin ( Art. 7 ) ; on lui subordonna les gouverneurs nommés par lui-même dans les provinces occupées (Art. 6 et 12). Pour que la marche des affaires ne souffre aucun retard par défaut d'instructions, chaque cour alliée déléguera un agent suffisamment autorisé pour décider sur tous les objets (Art. 10) ; ces agents suivront le quartier général et formeront un conseil (Art. 11). Les prestations des provinces ndministrérsdevaient être partagées en Ire l'Autriche , la Russie et la Prusse en parties égales, au taux de 150,000 hommes chacune. La Suède y devait participer dans la proportion de 30,000 hommes; la régencedellanovre, à raison du nombre de troupes qu'elle s'engagerait à mettre en campagne (Art. 14] '.

Le premier gouvernement formé en exécution de celte convention , fut celui de Saxe, qui comprenait, outre le royaume de Saxe , les possessions des princes de Rcuss et do Schwatzbourg. Le général prince Repnin, qui avait été ministre de Russie à Casse! , fut nommé gouverneur général de celte province ».

Le chef du déparlement central ayant suivi le quartier général des alliés à Francfort , on y délibéra sur l'étendue qu'on pourrait donner à celte administration, lise présenta deux partis à suivre. On proposa aux monarques de suspendre des fonctions du gouvernement tous les princes de la confédération du Rhin , au moins ceux d'entre eux qui avaient été les auteurs du pacte du 12 juillet 1806. Celte mesure, qui pouvait paraître fondée dans la justice rigoureuse aussi longtemps que les puissances n'avaient pas conclu des trailés d'accession avec ces princes ,

' Voy. Martes», Rec , vol. Xtl, p. 615. La proclamation du 33 octobre, par laquelle le baron de Slein annonça lYtablloement du département central , te trouve dans

ayant semblé trop dure et d'un exemple trop dangereux , on conseilla de laisser le gouvernement soit à ces princes mêmes , soil à leurs fils aînés qu'on regardait généralement comme plus contraires que les pères au système français, mais de subordonner ces princes à la direction du département central. Les personnes qui avaient proposé l'une ou l'autre de ces mesures, no la conseillaient pas seulement comme très-avantageuse pour la cause commune; leurs vues allaient plus loin : elles voulaient préparer ainsi la nouvelle organisation politique de l'Allemagne. Au lieu d'arracher aux princes , par une suite de sol licitations el de représenta lions, quelques concessions en faveur de leurs sujets, on espérail , au contraire, forcer ces princes à recevoir comme une faveur la part de souveraineté qu'on aurait voulu leur laisser. Les auteurs de ce plan furent trompés dans leur espoir : l'une et l'autre mesure qu'ils avaient proposées furent rejelées , soit que les grandes puissances ne fussent pas encore d'accord entre elles sur la constitution qu'on donnerait à l'Allemagne, soit qu'après avoir traité sur un autre pied avec les rois de Bavière et de Wurtemberg, et leur avoir garanti leurs acquisitions de 1806 et 1810 , on ne crût pas devoir user de plus de sévérité envers d'autres princes auxquels on n'avait rien de plus à reprocher. On se décida donc à garantir à tous leur souveraineté et leurs possessions, eu ajoutant seulement In clause qu'ils se soumettraient aux modifications que la constitution future exigerait.

Le second gouvernement général qu'on établit, comprenait les Étals du grand-duc de Francfort et du prince d'Isembourg; Francfort en fut le chef-lieu. Néanmoins les puissances alliées déclarèrent, le 14 décembre, que cette ville et sou territoire formeraien^eomme avant 1806, une république indépendante. On établit un troisième gouvernement à Dusseldorflr pour la partie du grand-duché de Berg qui ne retourna pas immédiatement à sesanciens maîtres. Le département central prit aussi sous son administration les pays que le recei de la

mon Recueil de pièces officielle* , vol. III, page 310.

1 Voy. dans le Recueil de pièce* officielle*, vol. lit , p. 420 , sa proclamation du 8 novembre.

dépulation de l'Empire de 1803 avait alloués à la maison de Nassau-Orange , à litre d'indemnité pour ses pertes en Hollande ; celle maison, ayant pris la souveraineté Je la Hollande, n'avait plus aucun droit à cet équivalent. Enfin, ce même département prit sous son administration les enclaves du grand-duché de Berg , du royaume de Weslphalie, et de la 32° division militaire , composées de territoires anciennement souverains , qui avaient été médiatisés en 1806. Une partie de ces districts fut soumise au gouvernement de Dusseldorff : une autre fut confiée au gouverneur civil de la Weslphalie prussienne , pour l'administrer au profit des puissances alliées. Un administrateur particulier fut placé à la tètedes possessions du prince de la Leyen.

Arrangement» pris pour l'organisation des troupes allemandes. — Indépendamment de l'administration de ces pays , le déparlement central fut encore chargé de surveiller l'exécution des engagements pris par les princes accédants. Ils avaient pour objets: 1° des fournitures et prestations a faire aux armées alliées; 2° une contribu» lion égale uu revenu brut d'une année de leurs territoires.quidevailclreréparticentre les puissances alliées d'après la base élabiie par la convention du 21 octobre 1813, et employée au payement des fournitures faites aux troupes de chaque allié; 3° le déploiement de toutes leurs forces militaires par l'appel de volontaires, par la fourniture d'un contingent en troupes régulières et en landwehr, et par l'organisation de la levée en masse (Jandsturm), Tous ces arrangements furent pris par suite du Iraité conclu , le 24 novembre 1815 à Francfort , entre l'Autriche, la Prusse et la Russie d'une part, et les princes d'Allemagne dont les noms suivent, de l'autre; savoir: les maisons d'Auhalt, de Bade, deHesse, de Uohenzollern , do Liehtciistcin , de Lippe, de Nassau , ducales de Saxe, de Rcuss , et de Schwarxbourg. On adopta alors les diverses pièces suivantes.

1. Procès-verbal de la commission réunie à Francfort, sur la concurrence des Etats accédants, à l'effet d'assurer l'entretien de la grande armée ; dressé à Francfort le 18 novembre 1813«. Voici les bases de cet arrangement.

« N*tTEsx , Recueil, vol. XII, p. 619.

L'Autriche, la Russie et la Prusse feront venir de leurs États, lorsque la navigation sera ouverte, et que les routes seront devenues praticables, tout ce qu'il faut à l'entretien do leurs armées pendant six mois. En attendant, les alliés fourniront ces besoins contre des bons qui. seront liquidés par le moyen des obligations dont il sera question plus bas. Chacun des autres alliés se charge, pendant uneannéu, do l'entretien de son contingent ; ce qu'il fournira en sus sera liquidé.

2. Arrangements pour la création d'obligations destinées au payement des frais de la guerre*.

Les princes qui ont renoncé à la confédération du Rhin, s'engagent, comme condition de leur alliance, de concourir , outre leurs contingents, par leur crédit, jusqu'à concurrence des revenus bruts de leurs pays pondant une année. $ 1 .

Afin do pouvoir immédiatement faire usage de ce crédit pour le payement des frais do la guerre, il sera signé une obligation générale pour la totalité de la somme: celte obligation , signée par les plénipotentiaires de chaque prince, sera remise à une commission nommée par tous ces princes. §3.

Cette obligation est solidaire ; elle sera payée en 24 termes de trois mois en trois mois, à dater de lu signature de l'obligation, au prorata de la part do chaque contribuable. Les hautes parties contractantes en garantissent le payement. $ 4.

L'obligation générale sera partagée en coupons au porteur de 50 jusqu'à 5,000 florins portant intérêts à 6 pour 100. § 6.

Les obligations seront remises à l'Autriche, a la Prusse, à la Russie, à la Suède, à raison de î*! pour chacune des premières puissances , et de -,'» pour la Suèdo. Si le Hanovre accèdo au plan , il recevra autant d'obligations qu'il eu fournil pour sa part. Le même principe sera suivi à l'égard do la Bavière et du Wûrtera ■ berg. § 7.

Les puissances alliées s'engagent à faire, moyennant ces obligations, les payements auxquels elles se seront soumises par les traites. § 8.

Ce fut le comte de Solms-Laubach qu'on chargea de déterminer le revenu brut de chaque État

» Mvuteivs, Recueil, vol. XII, v. 6J2.

314 ' CJIAP. Xhh TRAITÉS

contractant'. Il en fixa la masse à 17,116,500 florins de convention , faisant 44,252,603 francs 81 centimes. Ces obligations furent signées le 2 janvier 1814 ; mais la proportion établieau 7 fut changée, de manière que chacune des trois grandes puissances en obtint ,5T , la Suède ■~jy et le Hanovre -'j. Au reste, ces obligations ne furent pas payées : les signataires ayant, pendant la campagne de 1814, fait des fournitures qui oulre-passèrent leurs parts, les obligations furent annulées pendant la durée du congrès de Vienne, et les princes renoncèrent aux indemnités que quelques-uns d'entre eux avaient à réclamer pour l'excédant de leurs fournitures*.

8. Établissement d'un système militaire général pour V Allemagne 3.

Dans ce système on comprit les États d'Allemagne, autres que l'Autriche, la Prusse, la maison du Brunswick, la Suède, la Bavière et le Wurtemberg 4, qui avaient accédé à la grande alliance, ainsi que ceux qui étaient administrés au profit des alliés. Dans chacun de ces pays on formera , d'indigènes seulement , des corps de volontaires, des troupes de ligne, une landwehr, une réserve pour celle ci, et, dans les pays où cela sera nécessaire, un iandsturm. Le contingent de chaque État sera le double de celui qu'il fournissait à la confédération du Rhin , dont moitié en troupes et moitiéen landwehr. Toutes ces forces seront organisées en grands corps séparés, dont chacun aura un général et un état-major particulier.

4. Procès-verbal de la commission établie pour régler le système de défense de V Allemagne, du 24 nore»i6re 5.

Celle commission fut composée du prince de Schwarzciiberg, du baron de Stein , du prince YVoIkonski, du général Vollzogen ( les deux derniers aides de camp généraux de l'empereur de Russie) , du feld-maréchal-lieulenant comte Radiizki, ohef de l'état-major général de la grande armée, et du général de Gncisenau, exerçant les mêmes fonctions près l'armée prussienne. On y convint qu'indépendamment du

« On trouve le tableau de répartition dam le Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. Il, p. 58. Ce lableau renferme de* données statistiques intéressantes.

' Marte** , I. c, p. 51, et vol. IV, p. 165.

corps fourni par la Bavière, les États allemands fourniraient les troupes régulières suivantes :

Deuxième corps.

Oldenbourg 1,300 b.

Hanovre 20,000

Brunswick 6.000

Brème 800

Troisième corps.

Royaume de Saxe 20,000

Ducs de Saxe 2,800

Schwarzbourg 630

Anbalt 800

Quatrième corps.

HcsseCassel 12,000

Bcrg 8,000

Waldeck 400

Lippe 630

Cinquième corps.

AVurzbourg 2,000

Darmstadt 4,000

Francfort et Iscmbourg. . . 2,800

Rcuss 430

Nassau 1,680

Sixième corps.

Wurtemberg 12,000

Septième corps.

Bade 8,000

Hohenzollern 290

Licblenstcin 40

8. Règlement sur la formation et l'entretien des hôpitaux6. Ce règlement admet comme base que l'Autriche, la Prusse et la Russie se chargent chacune d'un sixième des frais d'hôpitaux, et les autres alliés de la moitié du total.

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