II. Trmités de pais de Parie

Négociation* pour lapais. — Louis XVlll avait fait son entrée à Paris le 3 mai 1814. Aussitôt on travailla à Bxer les rapports futurs entre la France et les autres Etals européens. La négociation ne pouvait pas être difficile. Tout ce qui, depuis vingt ans, avait été fait en Franoe, était étranger aux Bourbons; ils n'avaient ni ordonné, ni approuvé les vexations dont les autres peuples avaient tant souffert; eux-mêmes «voient été les victimes de la fureur révolutionnaire. La haine aveugle des peuples peut confondre les causes et les effets , mais aucun esprit de vengeance ne pouvait entrer dans le cœur des monarques qu'un même intérêt attachait à la cause des souverains légitimes de la Franoe. La tranquillité de l'Europe exigeait que cette monarchie fût grande et puissante; cependant, pour qu'elle cessât d'exercer sur ses voisins une influence dangereuse à leur indépendance , il fallait la ramener dans ses anciennes limites, qui, dans des temps plus heureux, n'avaient pas empêché qu'elle fût la première puissance de la terre. Si l'amour-propre d'une génération qui , de tous les sentiments dont uue nation peut s'honorer, n'avait guère conservé que la passion de la gloire , a été affligé de la perle dea conquêtes ache-

« Voy. Relation de ce qui s'ett passé à Fontainebleau les 22 et 23 janvier 181 4, dam mon Recueil de pièces officielles, vol. 1, p. 851.

tées par vingt années do gnerres , uno postérité plus sage reconnaîtra que la prospérité de la France n'y est pas attachée. Les générations futures rendront justice à la modération des souverains qui se crurent assez récompensés de leurs efforts par le titre de libérateurs de la France qu'ils avaient si bien mérité.

Celte modération glorieuse n'a pas été généralement appréciée dans les pays mêmes de ces souverains. (Quelques publicistes étrangers, dont les avis n'ont pas été écoutés dans les conseils des rois, manifestèrent leurs regrets de ce que les alliés n'eussent pas profité de la circonstance pour arracher à la France les provinces anciennement enlevées à l'Allemagne. Ils prétendent que , réduite dans les limites de 1792, la France continuera à être formidable a ses voisins , et ils citent , pour motiver celte appréhension , l'expérience des temps passés. Mais si la monarchie française a été sous Louis XIV ln terreur de l'Empire et de la Hollande, il faut observer que son étendue était alors moins considérable que maintenant : sa prépondérance n'était donc pas une suite de sa grandeur ; bien nu contraire , son agrandissement a été la conséquence de sa prépondérance. Celle-ci tenait aux circonstances , au caractère des priuces , à l'esprit du siècle, et à l'état où se trouvait l'Europe. Le trône impérial était alors occupé par le plus indolent des monarques ; l'Allemagne désunie était sans force et sans point de ralliement; la Prusse n'existait pas comme puissance: la Russie était à peine connue en Europe ; la Grande-Brelngne ne commença à prendre part au système politique du continent que lorsqu'elle vit la Hollande menacée de tomber sous le joug de la France. La grande oliianoe qui se forma contre cette puissance au commencement du 18e siècle, l'aurait anéantie, si la jalousie des oabinels, et des intrigues de cour n'avaient heureusement dissous celte coalition, au moment où, après avoir opéré le bien qu'elle avait eu pour but, elle ne pouvait plus que faire du mal. Plus tard , dans la guerre de sept ans , la France perdit sa gloire militaire et avec elle sa considération politique. Cette perte fut une calamité pour l'Europe entière : en effet, ai la France avait su conserver cette influence salutaire à laquelle elle a droit , jamais on n'aurait

ose projeter ni le partage de la Pologne, ni l l'asservissement do la Bavière , ni le démembrement de la Turquie.

Convention militaire de Porte , du 28 mai 1814. — On était d'accord sur les points dn traité. Les troupes alliées étant sur le point de quitter le sol do la France, il fut conclu, le 28 mai 1814, une convention militairo réglant tout ce qui tenait aux subsistances et à la marche de ces troupes , aux dépôts des malades, au service des hôpitaux , aux transports des prisonniers de guerre. Les puissances alliées se chargèrent, par l'or*. 6, de faire transporter ceux qui se trouvaient en leur puissance, jusqu'aux frontières de leurs États , et de leur fournir jusque-là la nourriture et les traitements stipules. Les alliés rendirent tout ce qui se trou* vait encore existant , en sels, tabacs, effets militaires ou autres dans les magasins français, et qui leur appartenait comme butin légilimo; mais la France leur paya , par Y art. 9 , une indemnité de 25 millions de francs1.

Paix de Parie, du 30 mai 18 U. — Le traité de paix fut signé, à Paris , le 30 mai 1814. On ne comprit pas toutes les puissances dans le même instrument : chacun des alliés fit son traité particulier avec la Franco ; mais tous ces traités sont parfaitement conformes , à la réserve des articles additionnels ajoutés pour chaque partie contractante1.

Les signataires de la paix furent, de la part de la Feakce: M. Charlet- Maurice de Talleyrand- Périgord, qui, à celte époquo, portait encore le titre de prince de Bénévent : il était ministre des affaires étrangères de Louis XVIII.

De la part de I'Actsicm , le prince ClèmentfTencedae-Lotkaire de àfetternich-ffinnebourg- Ochtenhausen , ministre des affaires étrangères; et le comte Jean-Philippe de Stadion- Thannhauten-et'ff 'arlkausen , ministre d'État.

De la part de la Geahde-Bretache : Robert Stewart, vicomte de Casilereagh, principal secrétaire d'Étal, ayant le département des affaires étrangères; George Gordon, comte Aberdeen, ambassndour britannique à la cour de Vienne; Guillaume Shaw Cathcari, vicomte de Catheart, ambassadeur à Saint-Pétersbourg ; et Charlee-

* Voy. M v ht) . > s , Recueil, tom. XII, p. 710.

» V aye% ce Irailé dans mon Recueil de pièces offl-

Guillaume Stdcart, ministre plénipotentiaire à la cour de Prusse.

De la part de In Pbcssi: Charles-Auguite , baron de Uardenberg , chancelier d'État, et Charles-Guillaume, baron de Humboldl, ministre d'Élnt et ministre plénipotentiaire à la cour de Vienne.

De la part de In Russie : André, comte de Rasoumoffski, ambassadeur à la cour de Vienne ; Charles, comte de Neetelrode , secrétaire d'État.

Le préambule de l'instrument s'exprime nvec autant de concision que de dignité ; le but du traité est de mettre finaux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide , fondée sur une juste répartition de forces entre les puissances , et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée.

Le premier article qui, selon l'usage, rétablit la paix entre les parties contractantes , a ceci de particulier , qu'elles y promettent de maintenir, non-seulement entre elles , mais encore, autant qu'il dépend d'elles , entre tous les États de l'Europe, l'hnrraonie et la bonne intelligence si nécessaires à son repos.

L'art. 2 assure à la France non-seulement l'intégrité de ses limites , telles qu'elles existèrent au 1er jauvier 1792, mais encore une augmentation de territoire qui est déterminée dans l'art. 3 , et comprend les districts suivants : 1° Dans lo département de Jemmapea , les cantons de Dour, Merbes-le-Château , Beaumont et Chimay , qui forment un angle rentrant entre le département du Nord et celui de Sambre-et-Meuse. Par une ordonnance royale du 18 août 1814, les trois premiers cantons ont été réunis au département du Nord , le quatrième l'a été à celui des Ardennes.

2° Dans le département de Sambre-et-Meuse , les cantons de Valcour , Florennes , Beauraing et Gedinne. Ces cantons ont été réunis , par l'ordonnance du 18 août 1814, au département des Ardennes.

3° Dans le département de la Moselle, le canton de Tholey et ce qui est situé au midi d'une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fromerdorf.

4° Les cantons de Saarbruek et d'Arneval, et une partie de celui de Lebach , dans le do-

cïellet ,vol. IX,pacc391, Mautess, Recueil, tom. XIII, page I.

parlement tïo la Snar. Ils onl été réunis au département de la Moselle.

8° Une partie des déparlements du Mont- Tonnerre et du Bas-Rhin , telle que la forteresse de Lnndau qui, en 1702, formait un point isolé , soit contiguë au reste de la France. Il fut convenu en même temps que le thalweg du Rhin constituera la limite, de manière cependant que les changements que le cours du fleuve subira par la suite, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des iles qui s'y trouvent , et que l'état de possession de ces iles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque du traité de Lunéville.

6° Une légère rectification des limites entre le département du Doubs et la principauté de Neuchâlel.

7° Du côté du pays de Vaud , la frontière fut tracée de manière que les cantons de Frangy , une partie de ceux de Saint-Julien, de Reipnier et de la Roche restassent à la France ; par contre , celle-ci perd la vallée de Dapes , située hors do cette ligne. Celle vallée , entièrement inhabitée, couverte de rochers et no contenant que quelques pâturages, avait été acquise, en 1802 , parla France , qui y a fait construire une route servant à la communication entre Paris et Genève.

8° Dans le déparlement du Mont-Blanc, la France acquiert les préfectures de Chambéry (sans Montmélian) et d'Annecy. Par une ordonnance royale , du 8 novembre 1814, ces parcelles furent réunies en un département qui conserva le nom de département du Mont- Blanc.

0° Les cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon , du comlat Venaissin , du comté du Montbéliard et de toutes les enclaves qui ont appartenu autrefois à l'Allemagne , telles que la principauté de Salm.

Par ces diverses concessions , la France obtint un agrandissement de ISO milles carrés renfermant une population de 450,000 âmes. Le nombre d'âmes qui fut délaché de l'empire de Bonaparte montait à 15,360,000». Quant à

» Le détail de ce calcul se trouve dans le Congrès de Vienne, Rec. de pièces offlc, vol. 11, p. 191 et 199. Le» provinces illyriennes y sont comprise» pour 1,709,000.

Avignon et au comlat Venaissin , nous observerons qu'ils oui été réunis à la France par un décret de l'assemblée nationale constituante rendu le 13 septembre 1791 , veille du jour où Louis XVI accepta la constitution; il s'ensuit que cette réunion , prononcée pendant l'interdiction de ce prince, n'a pas été revêtue de la sanction royale. Il parait , par une note du cardinal Consalvi, du 14 juin 1815', que Louis XVI avait fait espérer au souverain pontife une compensation pour une perle contre laquelle Pic VII a renouvelé sa protestation dans la bulle pour la nouvelle circonscription des diocèses de 1817.

La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays situés hors des anciennes limites ainsi rectifiées ; mais la principauté de Monaco est replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1er janvier 17923.

Les puissances se réservent réciproquement de fortifier tel point de leurs États qu'elles jugeront convenable. Des commissaires procéderont à la délimitation des pays respectifs.

Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse , la France consent à ce que l'usage de la route de Versoy soit commun aux deux pays. Art. 4.

On proclame le principe de la liberté de la navigation sur le Rhin , en renvoyant au futur congres le règlement des droits à lever , ainsi que l'application du même principe à d'autres fleuves. Ari. 5.

Varl. 6 énonce comme principe : 1° que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire , et que le souverain de ce pars no pourra porter aucune couronne étrangère. On voulut , par cette disposition , éviter surtout que ce pays ne se trouvât , à l'égard de l'Angleterre , dans les mêmes rapports où se trouve l'électorat de Hanovre; on prévoyait à cette époque la possibilité qu'un descendant du prince souverain des Pays-Bas serait dans le cas d'opter entre les deux souverainetés.

» Congrès de Vienne, Recueil de pièce* officielles, vol. V, p. 358.

* f oy. vol. I , page 64, note 2.

2° Que les États d'Allemagne seront indépendants et réunis par un lien fédératif. Ainsi la question du rétablissement de l'Empire germanique sous un chef, qui avait été négativement résolue dans les négociations1, fut décidée tacitement dans le même sens. Observons encore que l'article qui reconnaît l'indépendance des États d'Allemagne les réunit pourtant par un lien fédératif ; de manière qu'il n'abandonne pas à leur choix d'entrer dans lu fédération ou de s'en exclure. Cette remarque n'est pas minutieuse : elle a trouvé son application , lorsqu'au mois de novembre suivant le roi de Wurtemberg a fait mine de croire que ce choix dépendait do lui. « Il est de l'intérêt de toute l'Europe, dit le prince de Metternich , dans une note adressée , le 22 novembre 1814, aux plénipotentiaires de Wurtemberg, que ce lien fédératif existe; cet intérêt ne permet pas que l'un des États d'Allemagne, en refusant d'entrer dans l'union, se mette en opposition avec ce qu'exige le bien-être de tous ; il ne souffre pas que cette exclusion ait lieu indirectement par le rejet des seuls moyens qui peuvent conduire au but proposé'. »

8° Que la Suisse indépendante continuera à se gouverner par elle-même ;

4° Que la partie de l'Italie qui n'écherra pas à l'Autriche sera composée d'États souverains.

L'ile de Malte et ses dépendances , dit l'article 7 , appartiendront en toute propriété et souveraineté à S. M. Britanuique.

La Grande-Bretagne promet , en son nom et au nom de ses alliés , de restituera la France les colonies et les établissements qu'elle possédait au 1er janvier 1792 , à l'exceptiou de Tabago , de Sainte-Lucie , de l'ile de France et de ses dépendances , nommément Rodrigue et les Séchelles, qui sont cédées à la Grande- Bretagne, et de la partie de Saint-Domingue quiavait anciennement appartenu à l'Espagne, et que celle-ci avait cédée à la France par la paix de Bàles. Cette partie est rétrocédée à l'Espagne. Art. 8.

En discutant la paix de Paris au parlement

« Congrès de Vienne, Recueil de pièces ofnciellet, vol. H. p. 71.

» Ibid. , page 59.