‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de WestphalieChapitre 9 sur 151 · G CHAP. XXXVII. TRAN · texte numérisé non relu

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tiTe consentit à fermer ses ports aux ennemis de la France, mais il refusa constamment d'entrer dans une ligue offensive et défensive avec les royaumes d'Italie et de Naplcs. Il déclara une alliance de ce genre contraire à sa conscience, parce qu'en la contractant, il ne se chargerait pas seulement de l'obligation d'une simple défeuse, mais qu'il s'engagerait même à attaquer. « Ainsi, dit-il , le serviteur du Dieu de la paix serait place dans un état do guerre permanente ; le père s'élèverait contre ses enfants, et le ehef de la religion s'exposerait au danger de voir rompre ses rapports spirituels avec les puissau* ces envers lesquelles la ligue agirait hostilement '. »

Pour punir Pie VII de son opposition , Civita-Veccbiaet Ancône furent occupées, cl tous les gouverneurs de la Marche, qui firent quelque résistance, furent arrêtés. Le 2 février 1808, le général Miollis prit possession de Rome. Ici commence pour le souverain pontife une succession de vexations et d'outrages qui ne purent ébranler sa fermeté. Dans une note que M. de Champagny remit, le 3 avril 1808, au légat apostolique à Paris, on lit les maximes suivantes qui étaient la hase du droit public do Bonaparte : « Si le Saint- Père adhère à la proposition de la ligue offensive et défensive, tout est terminé; s'il s'y refuse, il annonce par cette détermination qu'il ne veut aucun arrangement, aucune paix avec l'empereur, et qu'il lui déelare la guerre. Le premier résultat de la guerre est la conquête, et le premier résultat de In couquête est le changement de gouvernement ; car si l'empereur est forcé d'entrer en guerre avec Rome, ne l'cst-il pas encore d'en faire la conquête, d'en changer le gouvernement, d'en établir un autre qui fasse cause commune avec les royaumes d'Italie et de Naplcs contre les ennemis communs ? Quelle autre garantie aurait-il de la tranquillité et de la sûreté de l'Italie, si les deux royaumes étaient séparés par un Etat où leurs ennemis continueraient d'avoir une retraite assurée ? »

Lorsque cette note fut remise au cardinal Caprara , Bonaparte avait signé un décret portant la date do Saint-CIoud, le 2 avril

< Voy . Note du cardinal GabrieUi, du 19 avril 1818, dans mon Recueil de pièces officielles, tom. I, p. 148.

i DE TILSIT DE 1807.

1808, et qui dit que , considérant que le souverain temporel de Rome s'est constamment refusé à faire la guerre aux Anglais et à so joindre aux rois d'Italie et de Naples pour la défense de la presqu'ile d'Italie; que l'intérêt de ces États et do leurs armées exige que leur communication ne soit plus interrompue par une puissance ennemie ; considérant « que Char le magne , notre glorieux prédécesseur , » a donné les pays qui forment l'État de l'Eglise pour le bien de la chrétienté , mais non pour l'avantage « des ennemi* de notre sainte religion, » Bonaparte réunit au royaume d'Italie les provinces d'Urbino, Ancône, Macerata et Cnmerino.

On se borna pour le moment à punir Pie VII par la perte des meilleures provinces que la paix de Foligno lui avait laissées; plus tard nous lo verrons, sans aucune provocation de sa part, dépouillé du reste de ses États et trainé en captivité.

Traité d 'alliance de Palcrme, du 30 mars 1808. — Deux alliés restaient aux Anglais, l'un dans le midi et l'autre dans le nord : Ferdinand IV et Gustave IV Adolphe. Le premier comptait toujours sur leur astislauco pour reconquérir le royaume de Naples. Son ministro des affaires étrangères , don Thomas de Somma, marquis de Circello, conclut, le 30 mars 1808, à Païenne, un traité de subsides avec M. Drummond, ministre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne. En voici les principales conditions:

Les deux parties se prêteront, pendant la présente guerre avec la France , toute aide et toute assistance, dans la proportion de leurs puissances respectives, et tâcheront, par un accord commun , d'empêcher tout ce qui peut leur causer du dommage. Art. 2.

Le roi des Deux-Siciles s'engage à accorder aux troupes britanniques qui se trouvent dans les forteresses de la Sicile, ainsi qu'à tous vaisseaux de guerre anglais, une exemption de droits de tout ce dont les escadres britanniques dans la mer Méditerranée, et des troupes de celte nation , ont besoin , et que le pays peut fournir en provisions et munitions de guerre et de mer. Art. 3.

Vari. k accorde la même immunité aux vivres et munitions de guerre dont les vaisseaux de guerre anglais à Malte pourraient avoir besoin.

SECT. IV. SYSTÈME CONTINENTAL

Le roi des Deux-Siciles ne permeltra pas que les ennemis de la Grande-Bretagne conduisent dans ses ports un vaisseau anglais dont ils se seront emparés. Art. 5.

Les ports du roi des Deux-Siciles seront ouverts, pendant la présente guerre, aux escadres anglaises et à tout navire appartenant à des sujets anglais. Art. 6.

L'Angleterre s'engage à défendre , pendant cette guerre, les forteresses de Messine et d'Auguste (Agosta), et pour cela à y entretenir à ses frais un corps de 10,000 hommes , qui sera renforcé s'il était nécessaire. Le roi des Deux- Siciles leur fournira le logement. Art. 7.

A dater du 10 septembre 1805 , jour où les troupes russes et anglaises ont débarqué sur le territoire deNaples, la Grande-Bretagne payera au roi des Deux-Sicilcs , pendant la durée de la guerre actuelle, un subside annuel de 200,000 liv. sterl. à employer au service des forces de terre et de mer. « Tous les trois mois, on soumettra au gouvernement britannique le compte de l'emploi que S. M. Sicilienne aura fait des subsides que la Grande-Bretagne lui a payés. » Art. 8.

Il sera prochainement conclu un traité de commerce également avantageux aux deux États. Art. 9.

« S. M. Sicilienne s'engnge à ne pas faire de paix séparée avec la France, sans l'Angleterre; et S. M. Britannique , de son côté, s'engage à ne pas conclure de paix avec la France sans y comprendre l'intérêt de S. M. Sicilienne. >» Art. 10

Paix de Paris, du 6 janvier 1810. La Suède accède au système continental. — Gustave- Adolphe avait payé, en 1808, son attachement à la cause de l'Angleterre, ou plutôt sa haine pour Bonaparte, de la perte de la Finlande : aa constance lui coûta, en 1809, le trône de Suède. Sou successeur lutta encore, pendant quelque temps, contre la supériorité de la Russie. Forcé à signer, le 17 septembre 1809, la paix de Friedrichshamn 1 , et d'accéder au système continental , il avait réservé à ses sujets l'importation du sel , qui manque à la Suède, et celle des productions coloniales

« For. MARTtsj, Rec., tom. XII, p. SI.

» L'histoire de cette paix se trouvera dans le 4« vol.

que l'usage a rendues nécessaires , surtout aux nations qui n'ont pas de vin; mais Bonaparte, qui comptait pour rien les besoins ou les vœux des peuples, refusa délaisser subsister une pareille réserve. La Suèdo y renonça. Alors fût signée à Paris, le 0 janvier 1810, un traité qui mil fin à la guerre quo Gustave-Adolphe avait déclarée à Bonaparte le 31 octobre 1805 J. M. de Champagny la signa pour Bonaparte , lo comte d'Eêsen et le baron de Lagerbielke y parurent comme plénipotentiaires de Charles XIII. En voici les principales conditions.

Le roi de Suède adopte pleinement et entièrement lo système continental; s'engage, en conséquence, à fermer ses ports au commerce anglais, à n'y admettre aucunes denrées , aucunes marchandises anglaises , sous quelque pavillon et sur quelques bâtiments qu'elles soient apportées , et renonce à la faculté que le traité de Friedrichshamn lui a laissée relativement aux denrées coloniales, se réservant uniquement celle de recevoir le sel nécessaire à la consommation du pays. Art. 3.

Bonaparte restitue à la Suède la Poméranie suédoise , la principauté de Rûgen et leurs dépendances , et fait cesser toute levée de contributions ordinaires et extraordinaires, courantes ou arriérées. L'évacuation aura lieu , pour la principauté de Rùgcn , dans le délai de vingt jours , et , pour la Poméranie , dans l'espaco de vingt-cinq jours , à compter de l'échange des ratifications. Art. 4.

Le roi de Suède reconnaît les donations faites par Bonaparte en domaines ou revenus des pays restitués. Art. 5.

Bonaparte restitue les navires suédois séquestrés. Art. 0.

Il garantit l'intégrité des possessions de la Suède. Art. 7.

Les relations commerciales entre la France et la Suède sont rétablies, cl la première pourra avoir un entrepôt à Gotherabourg. Art. 8 4.

Nous observons , à l'égard de cet article , que les relations commerciales qu'il rétablit sur le pied où elles étaient avant la guerre, sont réglées par deux conventions; l'une, que M. Amclot et le comte de Tcssin signèrent à Ver-

3 Voy. vol. Il , cliap. XXXV, lect. II.

4 Mibtens, Recueil, tom. XII, p. 232.

CïlAP. XXXVII. TRAIïÉS DE TÏI.SIT DE 1807.

sailles le 25 avril 1741 ; 1'aulre , que le baron de Slael conclut , dans la même Tille, avec le comte de Vergennes , le 1" juillet 1784. Ces deux conventions ne sont que provisoires , et l'on s'y réserve do conclure incessamment un traite de commerce et de navigation dans lequel elles seront insérées. L'article 8 de la convention de 1741 avait accordé aux Français , à l'exclusion de toutes les autres nations, le privilège de ne payer , pour les effets et marchandises qu'ils porteraient en Suède par leurs propres vaisseaux , que | pour cent de la valeur pour tous droits de douane ou autres , soitqueles marchandises s'y consommassent, soit qu'elles fussent réexportées. Ce privilège fut supprimé par la convention de 1784 , et on accorda en échange, à la France, la liberté d'entrepôt dans le port de Gothembourg. Par

forme de compensation , le rot de France céda à la Suède Saint-Barthélemy, une des Petites- Antilles ou îles Caraïbes '.

En exécution des engagements que Charles XIII avait pris par le traité du 6 janvier 1810 , il publia, le 24 avril de la même année, un ordre fermant ses ports aux vaisseaux anglais, et prohibant l'introduction des marchandises anglaises, de même que tout commerce avec la Grande-Bretagne.

C'est ainsi que le système continental fut successivement imposé à tous les États du continent, à l'exception de la seule Porte Ottomane.

« La conveotioD de 1741 se trouve dans Wiscx, C.J. g. rec, ton». II, p. 5; celle de 1784 dam Maateui, Rec , loin. II, p. 527.

PIÈGES JUSTIFICATIVES

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