Traité du A juin im, entre la Prusse et (f Danemarck

Le traité de Kiel avait cédé au Danemarck la Poméranie suédoise en échange de la Norwége ; mais, comme la Suède se vit obligée de soumettre ce rojaume par la force des armes, non-seulement elle ne se pressa pas de renie Itre le roi de Danemarck en possession de la Poméranie, mais elle retint aussi les 000,000

Gotha, parle même général prussien, et M. Frédéric- Auguste de M inckwilz , ministre du duc. Voy. Gesetzsammlung fur die Kon. Preuss. Staaten, 1817 , n» 8.

1 La convention dont nous venons de donner l'extrait se trouve dans le volume XIV du Recueil de traités de M. dï Marte*».

rixdales qu'elle s'était engagée à lui payer. Par suite des négociations de Vienne, le Danemarck se décida à accepter le duché de Lauenbourg à la place do la Poméranie; et il fut oonclu, en conséquence , le -4 juin , un traité entre cette puissance et la Prusse.

Le roi de Danemarck renonce , en faveur de la Prusse , à tous les droits que le traité de Kicl, du 14 janvier 1814, lui a donnés sur la Poméranie suédoise et l'île de Rûgen. Art. 1.

Le roi de Prusse s'impose les obligations que le roi de Dauemark a contractées par les art. 8, 9, 19, 11, 12, 29, 22, 28, 24 et 26 du traité de Kiel

Le roi de Prusse cède au roi de Danemarck le duché de Lauenbourg, tel qu'il lui a été cédé par l'art. 4 du traité du 29 mai , à l'exception du bailliage de Neuhaus, situé entre le Meeklenbourg et l'Elbe, et les enclaves lunchourgeoises. Art, 3.

Le roi do Danemarck se charge des obligations contractées par la Prusse par les arl. 4, 5 et 9 dudit traité, bien entendu que le bailliage do Neuhaus y contribuera au prorata de sa population. Les stipulations de l'art. 7 seront conservées en faveur du roi de Danemarck. Article 4.

L'art. 5 stipule la remise des litres et documents.

Par l'art. 6 , le roi de Prusso s'engage à payer au Danemarck les 699,999 rixdales de banque de Suède que le gouvernement suédois doit en» core au Danemarck. Ce payement se fera dans deux mois.

Le roi de Prusse payera de plus, au roi de Dnnemnrck , la somme de 2 millions de rixdales de Prusse, en quatre termes, échus , le premier, le l*r janvier de la première année qui terminera la guerre actuelle avec Bonaparte, et ensuite de six mois en six mois. Ces obligations porteront intérêt , et les intérêts seront payés le 1er janvier 1816, et ensuite de six mois eu six mois, Art. 7.

La remise du duché de Lauenbourg aura,lieu au plus tard dans trois mois. Art. 8.

« Nous avons donné ci-dessus , page 300 , le sommaire des articles 8-13 et 31. 11 est question des articles 20, 23 et 3ê, au volume IV, chapitre LX1V, de cet ouvrage, où nous parlons encore une fois de la pais de Kiel , en

Eu renonçant au raude adopté par la convention du 2 juin 1814 et le traité du 25 août de la même année , pour la liquidation des réclamations provenant des griefs et plaintes que les sujets respectifs ont cru pouvoirformeravant la dernière guerre contre l'un ou l'autre des doux gouvernements, ils conviennent do traiter cet objet de gouvernement à gouvernement , et d'y mettre la suite et les facilités nécessaires pour que cet objet puisse être terminé à l'époque de lu prise de possession des provinces respectivement cédées \

6" Traité avec la Suède, du 7 juin 1815.

Le Danemarck ayant renoncé , en faveur de la Prusse, aux droits que le traité de Kiel lui avait donnés sur la Poméraniu suédoise et l'île de Rûj[en, il s'agissait de s'assurer du consentement de la Suède à cet arrangement. Pour l'obtenir, il fallait indemniser celle dernière puissance des prétentions pécuniaires qu'elle formait a la charge du Danemarck, à raison des frais de guerro que le refus des Nnrwégiens d'obéir aux proclamations de Frédéric VI, lui avait coûtés 3. La Prusse les prit à sa charge, et conclut, eu conséquence, le 7 juin 1815, avec les plénipotentiaires de Charles XIII , à Vienne, un traitéqui renferme les dispositions suivantes :

Le roi de Suède cède, pour lui et ses successeurs au troue , d'après l'ordre de succession du 26 septembre 1819, au roi de Prusse et à ses successeurs au trône , le duché de Poméranie et la principauté de Rûgen avec toutes ses dépendances. Art. 1.

Il délivrera au roi de Prusse , avec la forteressedeStrnlsund et les autres points fortifiés, l'artillerie et les effets militaires qui y appartiennent, et, en outre, 290 pièces de canon de défaut? et 6 chaloupes canonnières pour la défense maritime. Art. 2.

La délie publique contractée à la chambre royale de Poméranie reste à la charge du roi de Prusse , à l'exception des dettes précédemment

tant qu'elle appartient au système du nord de l'Europe.

■■ Msbtehs, Recueil de traités, (unie XIII, page 349. 3 F oyez vol. IV, chap. LX1V.

transférées en delte suédoise du consentement des états du royaume de Suède. Art. 3.

Les donations en domaines faites par le roi île Suède, et qui se montent à une somme annuelle de 43,000 rixdales courantes de Poméranie, seront rendues au roi de Prusse, et le roi de Suède indemnisera les donataires. Les autres domaines seront remis au roi du Prusse dans l'état où ils se trouvent. Article 4.

Le roi de Prusse payera au roi de Suède, pour la cession de la Poméranie cl de l'ile de Rûgen , la somme do 3 £ millions de rixdales couranlesde Prusse. Des commissaires régleront les termes et les conditions du payement. Article 5.

Le roi de Prusse assure aux habitants de la Poméranie suédoise et de l'ile de Rûgen leurs droits, libertés et privilèges tels qu'ils ont été déterminés dans les années 1810 et 1811. Article 8.

11 s'engage au maintien des établissements pieux et de l'université de Greifswalde dans leur état actuel. Art. 9.

11 maintiendra le commerce de l'Angleterre dans les prérogatives qui lui ont été accordées par le traité de Stockholm, du 3 mars 1813, et confirmées dans celui de Kiel du 14 janvier 1814'. Art. 10.

Le commerce entre les États du roi de Suède et de Norwégc d'un coté, et le duché de Poméranie et la pricipauté dcRùgen de l'autre, subsistera pendant vingt -cinq années dans le même état où il se trouve maintenant. Art. 11.

Les art. 12-16 se rapportent aux dettes des particuliers, à la liberté d'émigration, au triage des archives, aux appointements des fonctionnaires publics et au cours des postes , etc.

Par Vart. 17, on convient d'inviler l'empereur de Russie et le roi d'Angleterre à donner leur adhésion aux stipulations contenues dans ce traité, et aux déclarations réciproques do Suède et de Dancmarck annexées au traité.

Le traité est suivi, 1° d'une déclaration du

• yoyez plus haut, page 267 de ce volume , et ci-après, vol. IV, chap. I.XIV.

a Getelztammt. fùr die kon'tgl. Preussische Staaten,

î Voyez vol. II , page 251.

* Vay. J. A. Dam, Statut. Darstelt. der Preuss. Monarchie; Berlin, 1817, in-8», p. 88.

prince de Rasoumoffski , portant que ce traité a été conclu sous la médiation de l'empereur de Russie; 2° de deux articles séparés renfermant les déclarations dont il est question dans l'article 17. Par l'une, le roi de Danemarck déclare renoncera toute réclamation fondée sur la non-exécution de l'art. 7 du traité de Kiel , et dégage le roi de Suède de l'obligation de payer les 600,000 rixdales de banque encore dues sur le million stipulé. Par l'autre, le roi de Suède et de Norwégc fait une semblable déclaration à l'égard de la non-exécution de l'art; 1ÎS du même traité \

7° Traités entre la Prusse et le grand-duc de H esse.

Traité du 10 juin 1815. — Parmi les territoires désignés pour entrer dans la masse des indemnités prussiennes , se trouvaient le duché deWestphalieet la souveraineté des possessions des princes de Witgcnstein-Berlebourg et Witgenstein-Witgenstein. Le premier avait été donné au grand -duc de liesse par le recez de la députation de l'Empire de 1803 Pacte de la confédération rhénane lui avait accordé la souveraineté sur la principauté de Witgenslein, qui , depuis 1493 , était un fief hessois.

La maison de liesse ne se prêta pas volontiers à celle double cession. Le duché deWeslphalie, formant un territoire arrondi , et possédant des domaines considérables, avait, en 1803, une population de 180,000 âmes ; un dénombrement , fait en 1812 , l'avait portée à près de 139,000 < ,'et on avait observé que la population y prenait annuellement un accroissement de 1 ,000 âmes 5. Le grand-duc estimait à un million do flurins le revenu de cette province 6.

Le grand-duc de liesse parut lui-même dans la catégorie de ceux qui avaient une indemnité à réclamer; il fit valoir la perle de ses droits éventuels de succession à la moitié de la Lusace

* Aussi MM. J.-D.-F. Rciff et P. Sumbold, dans le Neueste geogr. stat. Darstelt. des Konigt. Preuss. Staats, Berlin, 1817 , in-4« , page 66 , coœpteal-ils , en 1817, 143,000 âmes.

6 Lorsque ce prince fit l'acquisition du duché de Wetlphalic, on n'en portait les revenus qu'à 650,000 florins. Voy. vol. Il, page 254.

à l'extinction de la branche Albcrtine de Saxe; expectative qui était ravie à sa maison par la cession d'une grande partie de ce margraviat en faveur de la Prusse ». Il était de plus autorisé à demander une indemnité pour la rétrocession des bailliages de Hanau qu'il avait acquis en 1810, et que, par un article secret du traité d'accession, du î novembre 18 18, il avait promis de rendre à l'électeur de liesse, ainsi que pour la restauration de la branche de Hessc- Hombourg dans son ancien état , à laquelle il s'était engagé par le même traité. On lui avait assuré un dédommagement pour les deux sacri-

Voyant que la cession de la Weslphalie serait inévitable, le graud-duc demanda, le 17 février 1815, à titre d'indemnité, une partie de la rive gauche du Rhin, depuis Bingen jusqu'au canal de Frankenthal , entre le Rhin , la Nahe , l'AIxe et PIsenach , et , pour l'éventualité de la Lusace, la ville de Wetxlar et divers districts situés sur la rive droite du Rhin. Quant à la rétrocession des bailliages de lianau, on représenta, de la part du grand-duc, qu'elle donnerait lieu à une liquidation très-compliquée , à cause des charges que le gouvernement français avait attachées , en 1810 , à cette acquisition ».

Cependant un arrangement convenu , le 11 avril, entre l'Autriche cl la Bavière, du consentement des autres puissances alliées, avait compris dans l'indemnité bavaroise plusieurs districts de Darmstadt : il avait été arrêté , à la même époque, par les alliés , que le grand-duc céderait leduohé de West phu lie à la Prusse et plusieurs districts à l'électeur de liesse, et qu'à titre d'indemnité on lui assignerait 3*25,933 habitants sur la rive gauche du Rhin. Ce plan éprouva quelques modifications, par suite d'une nouvelle convention entre l'Autriche et la Bavière, qui fut signée le 23 avril. On proposa alors au grand-duc l'arrangement suivant, que

« Nous avons parlé, vol. I, p. 61, note 3 , de l'origioe de celte expectative.

» Une de ces charges est celle qui a été imposée au grand-duc par l'art. 9 secret de la convention de Paris du 11 mai 1810. C'est le seul des articles secrets qu'on connaisse jusqu'à présent ; il porte : • Les dettes provenant des possessions pour lesquelles S. A. R. le grand-duc de Hetse a étéiodemniséà la rive droiteduRhin,cl i toit personnellement par les anciens

niST. Ur.S TR. DE VMX. T. III.

nons insérons littéralement officielle :

Les cessions qu'on invite S. A. R sont les suivantes :

pièce

à faire

t. Le duché de ff'estphalie

Celte évaluation de la population de ce duché est la plus haute de celles qui se trouvent dans les auteurs statistiques , et en même temps celle qui, du consentement de toutes les puissances , a été adoptée dans les calculs de la reconstruction de la monarchie

2. Les districts suivants, qui passeraient sous la domination de S. M. le roi de Bavière.

a) Les bail liages qui appartenaient autrefois aux maisons de Werlheiro , Rrbach et Linange.. 60,626

b) Les bailliages de l'ancien Palatinat. 16,661

c) Les bailliages de l'ancien électorat de Mayence et de la noblesse immédiate, ainsi que la

ville de Wimpfen. 39,276

d) La partie de Hanau , au midi du Mein, savoir: le bailliage de Scbaf-

dirrclt.

le bailliage de Ba-

Le relevé des districts qui deviendraient bavarois se

3. Les districts suivants, qui serviraient de corn sation à l'électeur de Hi

SujrU

Tôt *l .

leur nom par leurs chambres des finances, et notamment par la chambre de Rucbsweller; les renies, soit viagères, soit perpétuelles, constituées; les pensions, soit civiles, soit militaires, assignées sur les domaines, biens et revenus desdiles possessions, ainsi que les traitements qui, a l'époque de la paix de Lunéville, pouvaient être dus aux i fonctionnaires et employés dans les susdites poss, sont, en totalité et tans exception, à U charge de S. A. R. .

lieporl.

LeshailliagesdeHomhourg

an (1er Ohm 7,651

Alsfeld 8,714

Romrod 9,435

Grllnberg .... 9,585 Lauterbacb . . . 34,914

Ces district* ne sont mis en

ligncdc compte qu'avec

puisqu'il faut en déduire la |K)pulatioDdu bailliage de Babenhausen, de 4.944 âmes, qui ne peut pas être restitué en nature à l'électeur de

4. Les dislricts médiatisés , désignés dans l'annexe lt, destinés principalement h faciliter les arrangements avec la liesse électorale, qui ontune population de 58,040 ames, mais qui ne sont portés ici en ligne de compte qu'avec 51,674 . puisqu'on a décompté les 6.366 des possessions de Hesse-Homhourg, que le grand-duc s'est engagé spécialement a rétrocéder, moyennant un de famille.

Total de ces

Total

S. A. R. le grand-duc rétrocéderait, outra cela, en vertu de l'engagement pris dans son traité de Francfort , les bailliages de Rodbeim, Dorheim , lleuchelhcim et Ortenberg, duquel dernier il faudrait séparer cependant les sujets stolbergeois qui y sont joints actuellement, à l'électeur de Hesse , moyennant un pacte de famille qui serait placé sous la garantie des quatre puissances alliées.

ItoT». Lr» 4,Mi iujoU qu'.T.il 1« bailliage de BatM-nhaiiMfi , detignA, .ub d) comme dcv.nl *Uc à la Bar.err, ont «le » Hraac , iub a' 3.