II

l8a HiStOiRB

doîif«nt; leur fidâilé et leur constance à ^acquitter est la preoTe la plus forte de leur amour pour votre personne sacrée y de leur zèle pour le bien de TOtre service, et de leur attacbement inv^iolable aux intérêts précieux de votre justice et de votre glcHve.

Votre parlement, Sire , manqueroit donc tout à la fois et aux intentions de Votre Majesté et à son devoir « s'il se permettoit de dissimuler et s*il ne développoit pas dans toute leiur étendue les atteintes que la réponse de Votre Majesté portecoit, contre vos vues, aux loix les plus essentielles et les plus inviolables. La constitution de la nionar-* chie n'a jamais distingué de loix de deux espèces. Tune de celles qui assureroient à part les intérêts du thrône, l'autre Je celles qui ne conoemeroient cpie la liberté légitime des sujets; «lies ont la même source; un nœud indissoluble les unit dans le principe constitutif de la monarcbie, comme elles le sont dans le cœur de Louis-le-Bien-Aimé. Tout à la fois gardiennes du thrône et protectrices de la liberté et de la sûreté des sujets , on ne ppurroit les séparer sans faire changer à l'Etat de nature et de nom; indivisibles et immuables, ellesont fondé , elles maintiennent , elles perpétuent l'Etat, elles en lient toutes les parties, et c'est par leur accord que se soutient depuis tant de siècles cette constitution durable, sous l'empire de laquelle le peuple ne connoît rien dct plus sÉoré que tout ce qui affermit l'autorité du souverain, le souverain rien de plus précieux que tout ce qui garantit la liberté de tous et chacun de ses sujets.

Au premier rang de ces loix sont celles qui président à l'accusation, à la poursuite du crime, à la défense de l'innocence et de la sûreté ; le rapport immédiat de ces loix avec la liberté , la propriété personnelle et l'honneur de tous les eitoy^is, les lie intimement aux loi^ fondamentales de l'Etat, et leur en donne la nature et la force; elles établissent

DBS PARLSHSN5. iSl

]pout tout citoyen (i) accusé et dénoneë ea facede la loi lè droit essentiel de prétendre à une justification juridique, à nn jugement légal dans le tribunal (a) natunl et coiapétenl* Si l'accusé est coupable, la loi le punit, mais- sans impros** sion de haine, de cabale, de vengeance; s'il est innocent ^ sUe l'absoud sans partialité; elle s'arme de toute sa sévéritif pour indiquer, pour découvrir et pour punir les délateurs le l'innocence persécutée. Le droit de l'accusé à cette jasti«^ Scation légale n'est pas un droit flexible et momentané; 'autorité souveraine ne peut jamais être intéressée à le restreindre, et elle l'est toujours à le gararitir; toute autre a»* orité est faite pour le respecter, le calomniateur pouv le craindre; quelque puissant qu'il soit, il est de la majesié lu tbr6ne qu'il ne puisse Téluder; l'innocent seul peut y *enoncer, mais c'est lorsqu'il n'existe aucun nuage sur la .'éalité de sa justification, c'est lorsqu'il en éprouve les suilca lécessaires, c'est lorsqu'à ces signes certains la nation et la oagistrature n'y peuvent plus méconnoître les effets d'une justification légale»

Quelque précieux^ quelque consdant que soit pour vos procureurs-généraux le témoignage expressif de leur inno* cence, consignée dans vos lettres patentes du I3 août, ni la nation ni la magistrature n'y peuvent recoonottre les caractères d'une pareille justification. Que n'est-il possible d'^* fac» le souvenir de cette procédure sans exemple, qui

(i) a Anteaiios pares iustom jasticise jadicium sustîneat, reus.» — Cap« a» p. 82.

a Nemînem privari sua dignitate, abeque legali sanctione , alîquem noic trorum fidêliam volumus. » — Capit.

(a) « Nollua in regno Francorum débet ab aliquo jure suo spoliari, niai « per )adicium parium.» — Matth. Paris., ann. iaa6.

Ordonoance de Charles-le-Cbauve. (Capit. 1. c. 1, cfaap. 3<) DëdantkMi de Philippe de Valois, du 5 juillet i34i. Dt^rlaration de Louis xi, du as •ctobre 1467.

)Sa HisTaiRB

étomia, pendant plus d'un an 9 la France entière ! Cette pro^ ^dure, qui dftni cet intervalle changèoit à chaque instant cb jiiigesy d'objets d'accusation, de formes, de systèmes et de perspective, fut terminée par les lettres du sceau, du 25i:déGemhte% L'accusation ne fut pas jugëe; non. Sire, la loi ja'a pas encore prononce sur le sort de deux magistrats •ceutéa, poursuivis, décrétés, déclarés innocens, et toujours pîlnis.

Par les lettres . patentes du 12 août dernier, les vues de Votre Majesté, furent sans doute: de réparer, s'il étoit pos-* ftîUe, le défaut d'une justification légale. Dans ce nouvel aéte de, votre puissance, le parlement ne pouvoit mécon-* ÎM^tre l'empreinte des mouvemens naturels de votre âme aenaible.et bienfaisaote; mais il n'en est pas moins vrai. Sire, que le témoignage avantageux que rendent ces lettres patentes. à l'innocence des accusés, envisagé dans l'ordre des kiix{'.et à quel autre OA*dre peut appartenir la justification d'un aecusé? ), ne porte aucun des caractères auxquels on peut, en matière criminelle, reconnoitre un acte légal et lëgulier^ qui- termine, sans retour une -accuéation : tel seroit VeSdL d'jun jugement, de lettres de grâce ou d'abolition, ou enfin du désistement de l'accusateur.

- «Les lettres. patentes du 12 août,. Sire ,.n'étoient certaine* nient pas un jugement; il n'en pouvoit émaner que d'ud tribunal contentieux , d'un tribunal compétent , et dans les formes établies parloix, et avec les suites que l'absolution ou la condamnation de Taccusé rend nécessaires.

' On n'y peut aussi reconnoitre de lettres de grâce ou d'a-r bolition. Le droit suprême de faire grâce est le plus bel attribut de la puissance royale; mais, Sire, l'exercice de ce droit se règle (1) par des formalités que les ordonnances ont

(i) Tout le titre île Tordonnance de 1670.

DES PAllLËMENS. l85

prescrites. Le souverain n'ttse de ce droit snprènie ^e pour le sujet qui le 'Sollicite et qui l'invoque; le monarque lui re^ toet la peine, en abolissant le dëiit. L'accusé a sollicité 'cette faveur en avouant son crime; il l'avoue encore en se pré-^ sentant comme coupable (i) aux ministres de la loi (q). Oh y pèse les faits ; et l'enregistrement des lettres du prince, subordonnées par ses propres ordonnances à cet examen dé la loi, ne soustrait à sa rigueur que lapplication d*une peiné que le souverain a remise. Ah! Sire, ni les circonstaoces, ni ics motifs, ni les termes de vos lettres patentes, ne leuf donnent, par rapport aux accusés, aucun trait de nessém* blance avec des lettres de grâce.

Les lettres patentes du 13 août ne peuvent aussi être con* sidérées comme un désistement de Taccusateur. Le sôuve^ rain , dans qui réside la puissance législative, ne peut exer-^ eer lui-même le pouvoir de déférer et celui déjuger. Louisle-Bien*Âimé ne sera jamais l'accusateur de ses sujets* D'ailleurs, les formes du désistement de l'accusateur sont prescrites par les loix (3). Le désistement doit être commu<^ nique et signifié aux accusés; il doit l'être de plus au pro-» cureur-général de Votre Majesté. Vos lettres patentes n'ont pu donner lieu à ces foimalilés, qui eussent été indispeh'^ sables : elles se trouvent donc réduites , par leur propre motif et par les circonstances, à n'être qu'un témoignage avan-« tageux accordé aux accusés, une déclaration favorable qùé votre parlement pouvoit recevoir en tout état de cause. Votre parlement y voyoit une défense à la partie publiqw et à tout accusateur de poursuivre les accusés; votre parle-' meut y voyoit avec plus d'allarmes qu'elles tendoieut à en-

(i] Ârh 20, i8 et ai .du titre i6. 1670.

(a) Art. 25 y tU, eodem* 1670.

(3) Joutse, sur l'ordonnance de 1670, art. 5, tit. I.

i84 HISTOIRE

\e\et aux accusés le droit d'une )uslificatioii légale, Je droit de ae plaindre des délateurs, de les poursuivi:e, et d'obtenir une réparation proportionnt^e à la calomnie* Cesallarmes, jointes aux dangers de l'exemple qu'offroit une forme nouvelle et ipconnue, ne pourvoient être calmées que par la cx)nfiance, que par la certitude, fondée sur vos lettres pa* tentes , de leur voir succéder du moins l'effet propre et immédiat d'une déclaration d'innocence. Envisagées dans leur motif et dans leur disposition , elles n'avoîent paç d'objet plus clair et plus direct que de détruire les causes de la dis-r grâce des accusés par les témoignages les plus flatteurs que des magistrats pussent recevoir de la boucbe du souverain;, la disgrâce perpétuée après ces témoignages en détruise! t î'effet et la force. Veffet de vos lettres patentes étoit de déclarer l'innocence des accusés : l'exécution indivisible de vos lettres patentes emportoit donc la cessation de la dis-r grâces; et la disgrâce subsistante et perpétuée est l'inexécution formelle des lettres patentes ; elles les détruiroit, elle les rendroit illusoires dans ce qui en pourroit seul consti-* tuer le caractère propre, le rétablissement de l'innocence daps. les droits qui en sont inséparables lorsqu'elle est reV connue.

De-là quelle incertitude cruelle et accablante pour vos procureurs-généraux, traités, comme les plus grands crimiuei$ à la face de Tunivers, déclarés ensuite innoeens avec çon moins d'éclat et de publicité, déchus presque au même instant de cette déclaration d'innocence par la continuité d'un état d'interdiction et de peines fait pour des coupables conv^ipcu^. Cet ét;at indéfinissable et contradictoire pou-^ voit encore laisser à la nation des soupçons; il a dû allarmer leur délicatesse^

Tels sont, Sire, les motifs qui ont déterminé l'opposition que vos procureurs-généraux ont formée à Fenregistre-ment des lettres patentes du 13. août..

DE5 PAKLEMENS. l85

Elle est fondée cette opposition sur le droit et sur le fait; elle n*est pas .moins régulière dans la forme»

La voie de l'opposition est toujours ouverte , suivant Tar-^ ticle 2 du titre 35 de l'ordonnance de 1667, contre les jugemens auxquels le demandeur en requête n'aura été partie ou duement appelé; la voie de l'opposition est ouverte à des parties dont le procès n'a pas été communiqué (1) à votre procureur-général, ensemble les lettres qui le terminent; à des parties à qui elles n'ont pas été signifiées (2), afin de fournir leurs moyens d'opposition; à des parties enfin qui n'ont pas été jugées (3) sur la vue des charges et informations.

L'opposition est encore fondée sur le texte précis de la déclaration de 1673; elle distingue les édits et lettres patentes concernant les affaires du Roi ou les affaires publiques, soit de justice ou de finance, émanées de la seule autorité et propre mouvement du Roi, sans partie, d'avec les lettres patentes expédiées sous le nom et au profit des particuliers. Si la déclaration de 1675 porte que les édits émanés du propre .mouvement , sans partie , concernant les af-« faires publiques , ne peuvent être opposés , cette déclaration a eu le sort de toutes celles que la foiblesse inséparable de la nature humaine laisse échapper quelquefois contre les vrais principes : leur extrême rigueur, leur opposition avec les loix de l'Etat, les fait bientôt tomber en désuétude. De-là , et sur ces principes ,"^st intervenue la déclaration de 17 15, par laquelle celle de 1673 est abrogée en partie; mais sa disposition finale ne l'a jamais été. Elle porte : « rTenten- « dons néanmoins' comprendre aux dispositions ci-dessus <( nos lettres patentes expédiées sous le nom et au profit des

(i) Ordonnance de 1670, art. 20, tit. 26. (^2) Ordonnance dé 1670, art. 19 , tit. 26. ;?} Ordonnance de 1670, art. 26 , tit. 26.

i86 HISTOIRE

4( particuliers,' à l'égard desquelles les oppositions pourront « être reçues , et nos cours ordonner qu'avant faire droit 4< elles seront communiquées aux parties. »

Il reste d'examiner, Sire, sous laquelle des dispositions de la déclaration de 1675 on doit ranger les lettres patentes de Votre ^lajesté du 12 août. Sont-elles de la nature de celles à l'enregistrement desquelles le législateur défend à ses cours de recevoir aucune opposition de la part des corps, communautés et particuliers qui y sont exprimés, parce qu'il importe au bien de son service et au bien de VEtat qu^elles soient incessamment enregistrées? ou appartien-^ nent-elles à l'exception que renferme la dernière disposition en faveur des particuliers dont le droit est toujours entier? Sahojure nostro in alienis et aliène in omnibus.

Les lettres patentes du 12 août sont émanées, il est vrai, de la seule autorité de Votre Majesté, Sire; mais elles ne concernent pas les affaires de justice ou de finance : elles port croient le caractère d'une loi générale pour tout le royaume, elles énonceroient des règles à observera l'avenir, elles réformeroient ou préviendroient des abus.

Elles sont émanées de la seule autorité de Votre M&jesté, Sire; mais sont-elles sans parties, ces lettres patentes qui, après des traitemens humains qui fatiguèrent la haine des délateurs, et qui ne l'ont pas désarmée, tendroient à imposer silence à des magistrats accusés sans les entendre? Elles ne sont pas sans parties, puisqu'elles prononcent sur une accusation particulière, puisqu'elles statuent sur un fait particulier; elles ne sont pas sans parties, car elles sont au nom des accusés déclarés innocens, et au profit des accusateurs coupables.

La loi , les faits et les ordonnances concourent ainsi à justifier l'opposition formée par vos procureurs-généraux. Sire, à l'arrêt d'enregistrement du 18 août 1769. Cette opposition, que la sagesse de vos augustes prédécesseurs a mé-

DES PARI4EMENS. 187

nagée contre les suprîses'qui pourroîent être faites à la justice, doit se porter daus le tribunal où. a été rendu le jugement auquel on s'oppose : c'est une maxime constante dans l'ordre judiciaire (1)5 c'est le vœu général de vos ordonnances el de oelles.de vos augustes prédécesseurs (2).

C'est donc devant voire parlement, Sire, que vos procu-, reurs-généranx ont dû se pourvoir; il est le tribunal dont est émané l'arrêt d'enregistrement opposé; il est le tribunal seul compétent pour juger ses membres (5). Cette loi prend sa source dans les plus anciennes ordonnances du royaume, et sa sagesse en assure la durée.

En considérant ainsi la légitimité du droit des procureurs* généraux de se pouvoir, la régularité de la forme dans laquelle ils se sont pourvus, votre parlement, Sire, n'a pu se dispenser de recevoir leur opposition, fondée sur la loi, nécessitée par le fait, dirigée par les ordonnances. Votre par-

(1) Voypz Bornier, des Evocations y aux notes, p. 879. — Rodicr, sur l'art. 25 du tit. des Requêtes civiles, Llem, sur l'art. 26, quest. i*"®.

(2) Tit. 35, art. 26, n. 8, de l'ordonnance de François i*S en i545. Art. 38 de l'ordonnance de Charles ix, en i56o, aux ëtals d'Orléans.

(3) Ordonnance de Charles viii de i49^ 7 ^rt. 110. Louis XII, en 1^98 et i499*

François i®', en iSSg, art. i3o.

Charles ix, en i566, art. 3.

Henri m , ordonnance de Blois, art. i44* ^^^^ ^^ 1^ Bourdaisière, 17 mai 1529, art. 2.

Voyei Chopin, sur la Coutume de Paris, liv, 3 , tit. 3.

Despeisses, partie première , tit. 3 , des Juges es causes criminelles*

Automne, dans ses Conférences du droit françois avec le droit romain^

Muyart de Youglans, Lacomhe, Sal(^, Serpillon.

ce Les membres d'un parlement ne peuvent être jugeas que par le parlement même, en corps et les chambres assemblées. On ne petit seulement enquérir contre aucun magistrat de cour souveraine qu'au préalable, par ordonnance de la même cour, la cause ne soit communiquée au procureurgénéral, de laquelle le prévenu puisse demander communication, si bon

lui semble , au nombre desquels officiers de la cour sont les gens du

Roi. » (La Roche-FIavin , liv. io, ch. 32.)

l68 HISTOIRE

lemenl est le dépositaire des loix ^ il en est le ministre es* sentiel et nécessaire; ses devoirs, son serment, le lient a la garde de ce dépôt inviolable et aux fonctions de ce ministère. De quel crime ne seroit-il donc pas coupable, s'il défi loi t aux sujets de Votre Majesté, Sire, la justice qu'il est chargé de leur rendre en votre nom, sM osoit en suspendre l'activité, s'il se permettoit de retarder ou de rejeter les moyens que la loi donne pour la protection du citoyen? Votre parlement manqueroit encore avec plus d'éclat à son serment, à la nation, à vous-même. Sire, s'il dénioit à vos procureurs-généraux la justice qu^ils ont rendue à vos peuples dans le pénible exercice de leur ministère : c'est par-là qu'ils ont mérité cette estime publique, que la haine n'a pu leur enlever, et qu'il faut bien qu'elle respecte.

Il seroit eucore contre la justice, et par conséquent , Sire, contre la volonté de Votre Majesté, d'arrêter le ministère des loix par des défenses qui mettroient votre parlement dana l'alternative cruelle ou de ne pouvoir y obtempérer, ou de commettre un déni de justice formel. Vous avez déclaré vouloir régner par la loi , Sire ; elle assure sa protection à vos procureurs-généraux ^ elle leur a indiqué le moyen d'une opposition par requête. Votre Majesté, instruite des motifs qui l'ont déterminée, ne défendra pas d'y donner suite. Ah! Sire, défendez plutôt aux ennemis de vos procureurs-généraux ( et il est facile de vous les indiquer : ce sont tous ceux de la chose publique ) , défendez-leur de donner suite à leurs cabales, à leurs manœuvres, à leurs haines; elles devroient être assouvies.

Quand Votre Majesté désire un silence absolu sur les accusations et sur ce qui les concerne , quand Votre Majesté veut effacer pour toujf^urs tout ce qui peut en rappeler le souvenir, seroit-il possible que cet acte de clémence pour des délateurs , dont la moindre peine devroit être celle de n être pas crus y n'opérât, contre les vues de Votre Majesté,

DES PARJLBIIIEXS. 189

que Feifet d'un partage inégal et du contraste \t plus frap-^ pant? que^ d'un côté, les fruits de l'oubli y du silence et de la paix, fussent réservés aux délateurs et à la calomnie, tandis que la disgrâce, toujours subsistante, serait le partage de l'innocence reconnue*, que, de l'autre, l'innocence fût privée même du droit que donne l'accusation, le droit de se justifier, tandis que les délateurs substitueroient avec impunité de nouvelles accusations aux effets de la justiGcation complette que sembloient annoncer les lettres patentes du 12 août dernier.

Tel est, en effet, le nouveau point de vue sous lequel la réponse de Votre Majesté nous doime lieu d'envisager le sort de vos procureurs-généraux. C'est presqu'au même in-* stant qu'ils entendent publier dans la France, d'un côté^ que leur honneur n'est pas conipromis, qu'il ne reste sur eux aucun soupçon, qu'ils n^ont pas besoin de justification ; et de l'autre, que des faits particuliers déterminent leur disgrâce et perpétuent leur peine. Dans le premier mouvement de sa profonde douleur, à la vue de ces inculpations nouvelles, votre parlement se demande avec étonnement comment elles peuvent se concilier avec les lettres patentes de Votre Majesté.

Vous régnez, Sire, sur la nation du monde a qui llionneur est le plus cber*, il est le principe de la monarchie; il est le sentiment le plus délicat du monarque *, c'est le premier sentiment de vos sujets; l'honneur est surtout l'âme des fonctions de la magistrature, où la faute même la plus légère suffiroit pour le compromettre. Oui,. Sire, Votre Majesté connoissoit tout le poids , toute l'étendue de ce témoignage qu'elle rendoit à l'honneur de ses procureursgénéraux : il n'étoit donc pas possible, lorsque Votre Majesté prenoit le soin de rassurer jusqu'à leur délicatesse par les témoignages les plus consolans, qu'elle les envisageât ad même instant comme prévenus de faits particuliers , capables

igd HISTOIRE'

de déterminer la perpétuité de leur exil,. parce qu'en effet la peine et la disgrâce ne subsistent pas saus soupçon, parce que le soupçon suivi d'une punition que la conviction seule peut légitimer impose la nécessité d'une justification, parce qu^enfin des sujets de mécontentement donnés au prince par un magistrat ne peuvent se trouver fondés sans com-» prometti^e essentiellement son honneur.

De nouvelles accusations auroient donc succédé à celles dont les lettres patentes de Votre Majesté vouloient terminer le cours. Quel que puisse être le genre de ces faits par-*ticuliers, qui ont été déférés à Votre Majesté , et sur lesquels elle croit pouvoir fonder son mécontentement, le secret dans lequel cette nouvelle accusation, cette délation, aura été portée à Votre Majesté, n'en peut changer la nature et les suites : c'est un principe d'accusation, Sire, et il n'en est pas de deux espèces; toutes doivent être publiques pour mettre l'accusé en état de se justifier ; c'est tout à la fois pour lui un droit et un devoir.

Les loix qui proscrivent les accusations secrètes ne sont dans aucun autre gouvernement, Sire, plus précises et plus multipliées que dans votre empire. Sous la garantie de ces loix précieuses, qui répondent à tout citoyen vertueux de sa sûreté, de son honneur, vos peuples ne doivent pas craindre les traits invisibles de ce genre d'hommes funestes, de ces vils délateurs, dont le nom et les fonctions sont si odieux dans nos mœurs I Le monarque , au nom de qui les loix s'exécutent, a dans chaque tribunal un oflicier préposé pour poursuivre les accusations: c'est à ce magistrat que les crimes doivent être dénoncés, mais avec des précautions faites pour rassurer l'innocence. Les dénonciateurs (i) doivent souscrire leurs dénonciations; si elles sont jugées ca-

(i) Art. 6 et 7, tit. 3, de l'ordonnance de 1670.

DES PARLEMENS. Igl

lomnieusieS} ils sont condamnés aux dommages et intcréts, et ces circonstances pourroieut même déterminer l'inflic* tion d'une plus grande peine.

Si ceux qui accusent un homme le faisoient en vue du bien public, dit un auteur célèbre, ils ne raccuseroient pas devant le prince, qui peut être aisément prévenu, mais devant les magistrats mêmes , qui ont des règles qui ne sont formidables qu'aux calomniateurs.

Les loix les plus anciennes de la monarchie, les ordonnances émanées du thrône , Sire, sont remplies des assurances les plus énergiques et le plus souvent répétées de cette garantie essentielle de l'honneur et de la dignité de chacun de vos sujets (i). Ces loix, ces formes sacrées, ont de plus^ pour la sûreté de la magistrature, le caractère d'une loi privilégiée, sauve-garde essentielle due par l'Etal à un ministère, où il est de la dernière importa uce que la terreur des délations, de l'inimitié et de la haine, n'ébranle pas l'Intégrité, qui presque toujours les a fait naître. « (2) Que tous <i nos officiers, dit Gharles-le-Chauve , vivent dans la sécu- <i rite et dans la confiance que nous ne souffrirons jamais « qu'aucun d'eux soit condamné, soit déshonoré, soit disu gracié, sans l'Intervention de la loi et de la justice, et <( surtout qu'aucun soit sacrifié a des manœuvres sourdes, à «c des pratiques secrètes. »

Ces principes inviolables d'un droit commun à tout citoyen sont de tous les temps , sont de tous les lieux. La voix

(1) L'accusation ne doit pas être secrète, dit un capituhire du roi CIo~ taire. L'accusi! sera entendu , et ne sera condamne qu'après la discussion la plus exacte. Qu'aucun de nos sujets, dit Cliarlemagne , ne prétende mettre la vie d'un autre en përil quVn présence de la loi.

(2) a Veraciter sint de nobis securi nostri fidèles quod nullum contr» « legemyel justitiaindamnabimus, aut deshonorabimus, aut oppriroemut, « Tel in debitis machina tioni bus affligemus, et legem unicuique compec tent^m in omni dignitate ordine nos seryaturos perdonamu». »

seule de l'humanité en porte l'impression puissante dans tous les cœurs. On la sentit à Rome sous la puissance militaire des empereurs. Dans cette forme de gouvernement où les mœurs et les loix n'avoient aucune précaution prise contre les dangers de l'accusation secrète , on vit naître une troupe de délateurs : pour le devenir, il sufEsoit d'avoir bien des vices et quelques talens , une ame bien basse et un esprit ambitieux, un ennemi vertueux à perdre» de vilsamis à placer, de grandes haines à satisfaire, de petits prétextes à substituer à des motifs. Sûr de l'impunité, le délateur parvenoit quelquefois, par ce moyen même, à s'ouvrir une voie à la fortune et aux honneurs. Ce fut au milieu de tels hommes et de telles mœurs qu'un bon prince, effrayé de cet abus, prit soin de rassurer l'innocence , et fit taire la calomnie par cet oracle éclatant : Nous ne saurions soup^ çonner celui à qui il a manqué un accusateur , lorsqu'il ne lui manquoit pas un ennemi.

Votre parlement, Sire, n'aura jamais une occasion plus importante que celle que présente l'affaire des sieurs de Lachalotais et de Caradeuc, de mettre sous les yeux de Votre Majesté de quelle dangereuse conséquence il seroit de substituer la facilité de ces accusations secrètes à la sagesse et à la rigueur des loix de vôtre royaume. Un enneùii adroit et puissant, après avoir épuisé tout ce que la haine et la passion ont de ressources pour perdre Tinnocence par une accusation publique, finira par retrouver dans les accusations secrètes un moyen d'autant plus infaillible de satisfaire sa vengeance, qu'il seroit impossible à sa victime d'en parer les coups. 11 n'est point, Sire, de sujet dans vos Etats dont la vie et l'honneur ne puissent, avec une pareille méthode, être mis impunément en péril. Des magistrats qui sans cesse veillent au dépôt des l<ftx ; qui , dans le cours dé leur ministère, dépouillés de toute ambition, ne cherchent, en faisant lebonheurgénéral,quela considération publique et la sa-

DES PARLBMENS. ig5

iisfabtion de remplir leurs devoirs; des magistrats à qui des travaux continuels et rigoureux ne présentent pour perspective flatteuse que la gloire du Roi, le bonheur et la tranquillité des peuples, et qui se reposent sur la loi du soin de veiller sur leurs propres ennemis. De tels magistrats seront chargés des plus graves inculpations ; par un outrage sans exemple fait à la majesté royale, elles paroîtront revêtues du nom auguste du souverain : de là des ordres rigoureux contre leur liberté, les enlèvemens, les eachots, les traite-mens les plus cruels; on obtiendra des juges de choix; on resserrera ou on étendra, au gré des circonstances, les chefs d'accusation; on donnera aux prétendus coupables des parties secrètes, sous le nom de parties publiques; on supprimera ce qui pourroit être à décharge; on écartera les pièces justificatiTes; cette société dissoute par la magistrature, si connue par ses vengeances implacables, et si redoutable encore par ses intrigues et par ses pratiques , s'associera aux intérêts d'une haine plus puissante; de vils espions mandiexont des témoignages, essayeront la probité des témoins; menaces, promesses, chat i mens, récompenses, tout sera employé. On ne réussira pas à noircir l'innocence ; on osera peut-être attenter à ses jours; et s'il arrive enfin que le cri général de la raison et de l'humanité s'élève contre l'iniquité d'une instruction révoltante; s'il arrive que le prince, après avoir sondé et recouvert cet abîme d'horreur et d^injustice , reconnoisse authentiquement l'innocence de ces magistrats persécutés, qu'il déclare que leur honneur n'a point été compromis, et que, par un acte de clémence, il impose silence sur tout te qui s'est passé; alors la haine des délateurs, enhardie par l'impunité, rassemblera les traits de sa vengeance; elle ne portera pas publiquement ses coups, elle

connoît la fermeté de son ennemi et la craint; elle ne U

traduira pas en face de la justice ^ elle n'a pu, par des