II. i

ig^ HISTOIRE

commissaires, faire exécuter le plan monstrueux qu'elle avoit concerté.

Victimes de ces délations sourdes et renaissantes , vos procureurs-généraux, Sire, se tiennent en présence de la loi; là ils attendent ces hommes qui déférent, qui <2alomnient et qui ne signeroieut.pas une accusation; là seront vérifiées les preuves, appréciés les témoignages; les coupables , quels qu'ils soient, seront punis; et si les accusateurs se trouvent mal fondés, l'raslruction judiciaire découvrira le tableau des intérêts compliqués qui ont fait mouvoir les ressorts des accusations successives.

Déjà la haute sagesse de Votre Majesté, Sire, vous a fait découvrir la fausseté des accusations publiques; elle doit vous inspirer les plus violens soupçons contre toute délation secrète. La nation allarmée voit avec étonnement le sort dont jouissent les délateurs de l'innocence reconnue. Le magistrat, impartial comme la loi, le voit sans aucun sentiment de regret ou d'envie ; mais , Sire , vous avez reconnu l'innocence des accusés, vous avez déclaré qu'ils n'avoîent pas besoin de justification, et les accusateurs ont eu besoin de votre clémence. Ceux-là sollicitent encore votre justice; ceux-ci se dérobent à une instruction juridique, qui doit faire connoitre la vérité ou la fausseté des inculpations nouvelles. C'est assez. Sire : quels que soient les faits qu'on ait déférés à Votre Majesté, vous connoissez enfin et les accusateurs et les accusés.

Que les faits particuliers imputés à vos procureurs-généraux fussent étrangers aux fonctions de leur ministère , la connolssance n'en appartiendroit pas moins à votre parlement. Il n'est point de délit qui ne soit soumis à l'inspection de la loi , et qui ne soit punissable par ses ministres. Le privilège d'un membre du parlement de n'être jugé que par le parlement, chambres assemblées, sVtend à ses délita

DES PARLEMENft. igS

particuliers comme à ceux qu'il auroit commis dans l'exercice de ses fonctions (i).

La magistrature, par les loix constitutives qui déterminent son essence, ne connoît que deux états pour ses membres, innocens ou coupables. Ceux-ci appartiennent à la sëvérité de loix et aux épreuves redoutables de Finstruction judiciaire-, mais les magistrats innocens et irréprochables appartiennent aux fonctions inamovibles de la magistrature.

La magistrature est un témoignage d'honneur. Dès que le choix du souverain a donné ce témoignage, dès qu'il a été confirmé par les épreuves qui répondent i la confiance publique > on ne doit plus le perdre qu'avec l'honneur même, par forfaiture jugée. Ce témoignage peut être compromis par des faits étrangers aux fonctions du magistrat : car il n'est pas de délit, de quelque ordre qu^il soit, qui ne donne atteinte à l'honneur, qui est le principe de la magistrature; mais cet honneur, cet état, ne doivent être compromis que devant les loix (2) , que par une accusation publique. Dès

(1) Ordonnance de Louis zi, du ai octobre 1467-

« Qu'aucun de nos officiers des cours souveraines et aoties ne pause être trouble ni inquiète en l'exercice et fonctions de sa charge , par let^ très de cachet ou autrement, en quelque sorte ou manière que ce soit, le tout conformément aux ordonnances et à leurs privilèges, y (Déclaration du 22 octobre 1648, art. i5.]

« Que nui officier ne soit destitué de son office et état, sinon par mort, résignation ou foi*faiture préalablement jugée. » (Réponse de Charles tiii aux états-généraux de Tours.)

(2) Charles r, après avoir exposé que des gens qui, par la suite , ont été reconnus comme traîtres et conspirateurs contre la majesté du Roi, l'honneur et le bien de la couronne et du royaume, s'étaient acquis du crédit, cachant leur ambition sous le voile du bien public et du bon ordre du royaume, et qu'ils avoient conspiré contre plusieurs des conseillers et offîcien du Roi , tant par mauvaises haines que pour venir plus aisément à leun entreprises, ce prince ajoute : a lU nous présentèrent plusieurs points et c articles moults et préjudiciables aux droits de la couronne , et avec ee

lu i3.

que le magistrat est soupçonné , Il importe à l'honneur entier de la magistrature qu'il n'existe pas dans son sein des membres dont l'honneur ne seroit pas au-dessus du soupçon même.

Daignez , Sire , rassembler sous un seul point de vue l'état et les circonstances de cette affaire importante, qui ûxt sur nos représentations et sur leur succès l'attention de la magistrature et de l'Europe entière.

Deux magistrats, depuis plusieurs années victimes des délations , déférés à Votre Majesté comme coupables ; livrés àplus d'un an de procédure criminelle, à quatorze mois de cachots^ traités, loin de vos yeux, avec toute la barbarie et l'inhumanité de la haine; libres de leurs fers au premier instant où cette procédure tomba sous vos regards; reconnus aussitôt dans les termes les plus expressifs pour magistrats dignes d'un caractère dont l'honneur constitue l'essence; abaadonnés cependant aux rigueurs de Texil et d'une disgrâce qui ne pourroit subsister sans soupçons ; réclamant sans cesse et sans Tobtenir un jugement légal; invoquant les épreuves d'une instruction judiciaire ; à peine consolés un instant par un acte où le souverain rend de nouveaux témoignages à leur innocence, qu'ils voyent tout à coup s'évanouir pour eux ce témoignage même, l'accusation renaître, ou des ac-

« ëtoit contenu que nous priverions de tous!oiHces et censeaux royaux et n6tt très à toujours lesdits ofliciers et conseillers, comme indignes et moins a suffisans.'... Mais bien connoissons qu'icelle privation s'était procurée non c pour le bien de la justice, mais de mauvais courage et par haine, envie, c et par vengeance tortionnaire et injustice, tant pour défaut de toute vraie c et juste cause, comme aussi pour défaut de tout ordre de droit et de cou- « tume , qui en rien n'y étoit gardée , mais ëtoit défait, eux non appelles, c non ouïs, non convaincus, combien qu'ils nous ont offert eux défendre. IL Sçavons que tout icelui fait ne se pouvoit soutenir à la parfin, que en icec lui justice a été blessée et pervertie, et spécialement en grevant et oppric mant l'innocent par fausse et calomnieuse sujétion.... » Charles v rétablit 1m officiers et conseillers.

DES FARLSKEN8. 197

cusations nouvelles succéder, et toujours la disgrâce se perpétuer, les mêmes intrigues leur ravir le fruit de la justice

et de la bienfaisance du meilleur des rois Âhl Sire, une

telle situation ne laisse à qui PéproUvè qu'un seul sentiment , et l'énergie de ce sentiment s'accroît dans des cœurs pénétrés d'amour pour votre personne sacrée et du désir de regagner vos bonnes grâces : c'est de demander à être entendus ; c'est de demander à connoître de quels crimes, de quels mécontentemens ou de quelles délations on porte la peine ^ c'est de demander l'approfondissement légal des premières accusations etde celles qu'on leur substitue. Votre parlement la réclame donc au nom de toutes les loîx , au nom de vos intérêts les plus chers, cette faculté, dont ses fonctions lui font un devoir essentiel de connoître , de suivre , d'approfondir dans l'ordre établi par les loix, la nature, la réalité, les preuves de ces faits particuliers que l'on a déférés à Votre Majesté contre vos procureurs-généraux. S'ils sont coupables, si les épreuves de l'instruction judiciaire tournent en certitui^e les inculpations qui déterminent en cet instant leur disgrâce, le ministère impartial de la loi aura seul à venger l'Etat et l'ordre public. L'idée de la sévérité sera éloignée du nom chéri du souverain , et Votre Majesté retiendra toujours le droit suprême de la clémence. Mais s'ils et oient innocens , s! une instruction légale devoit découvrir dans les délations nouvelles le même caractère que Votre Majesté a déjà entrevu dans les accusations précédentes! ah! Sire, les mouvemens de votre âme juste

et bienfaisante ne peuvent trop hâter l'instant où commencera cette instruction importante, dont le terme doit^tre si flatteur pour la délicatesse du monarque. Telles sont , Sire , etc.

IQi HISTOIRE ^

NOTICE PRÉLIMINAIRE

Le i5 juillet 1769, le parlement de Bretagne fut reuda à ses fonctions. Il reçut les félicitations de tous les tribunaux du ressort, de toutes les autorités municipales , de toutes les corporations de commerce et des artisans, et même des ordres religieux. Il annonça ce grand événement à tous les autres parlemens, qui s'étaient empressés de lui répondre les lettres les plus flatteuses. Ces félicitations, ces cor^ respondances, ne furent pour cette cour que d'honorables distractions : elle reprit le cours de ses travaux long-temps interrompus. Elle procéda immédiatement à l'enregistre** ment de l'édit du même mois, qui avait ordonnné son rappel , et remercia le roi de cet acte de justice , et surtout d'à- Toir confié le gouvernement militaire à d'autres mains (1); et pour donner au roi une première marque de sa reconnaissance, le parlement enregistra, le 21 août, les lettres patentes du Roi du 5 du même mois, qui annullentles pro^ cédure^ instruites au sujet des assemblées clandestines des ex-jésuites et des congréganistes. Il résultait de cette information 9 dans laquelle avaient été entendus plus de cent témoins , que des ex-jésuites avaient tenté de faire périr par le poison MM. de Lachalotais^ il paraissait constant que l'ex-* jésuite Clemenceau avait remis une bourse d'or et le poison k M. Desfourneaux, lieutenant du régiment d'Âutichamp dragons. La Bretagne avait été inondée de libelles diffamatoires et séditieux. Le roi ordonnait l'abolition de toute cette procédure y et il laissait prisonniers dans le couvent des Grands-Cordeliers les deux procureurs-généraux que son ordonnance proclamait innoceus. Toujours l'absurde se mêle à l'arbitraire dans les actes du pouvoir absolu.

I iwi^—— ■ Il II I I mi ■ Il ii I I I »■ ■■ I I II 11 ■■ I.I.I ■

(i) H. le iluc de Durât veirait de remplacer le duc d'Aiguillon.

DES^ FARLEMSNS. 19g

Ainsi Ik facti<m conserva toute sa puissance. La perte des parlemens était r&oliie. Les chefs des congrëganisles abandonnèrent leur protecteur d'Aiguillon, et une accusation, appuyée de preuves accablaiites , le menaçait de la perte de ion honneur, de sa fortune, et peut-être de sa vie. Les parlemens qui avaient osé l'accuser devaient cesser d^exister , et le chancelier Maupeou allait les placer dans l'alternative de se déshonorer par le plus servile dévouement , oit de provoquer leur propre ruine par une honorable, mais impuissanté résistance.

MM. de Lachalotais demandaient des juges, et ne pouvaient en obtenir *, toutes les cours souveraines de France appuyaient leur juste réclamation. Le parlement et les états de Bretagne accusaient le duc d'Aiguillon. Le Roi avait chargé le parlement de Paris de l'instruction de ce grand procès. Déjà le prince avait présidé plusieurs fois , à Ver* «ailles, les séances extraordinaires du parlement de Paris, qui y avait été appelé, et auquel étaient* réunis les princes du sang royal et les pairs ^ déjà l'instruction était commencée ; un grand nombre de témoins avaient été entendus. li paraissait démontré que le duc d'Aiguillon avait violé tous les droits, toutes les immunités de la province, excité les troubles qui l'agitaient, causé les malheurs dont elle était, accablée.

Tout à coup un ordre du Boi annulle là plainte portée parson procureur-général , l'àrrét qui ordonne l'information, et les arrêts des g mai et 20 juin, rendus p»r suite de cette information. Le Roi avait provoqué ces poursuites, ordonné' la procédure; et lorsque l'accusé va être déclaré coupable, il annulle son propre ouvrage, le procès instruit par âon ordre spécial. Il veut que tout soit regardé coioime nonavenu, que toutes les poursuites soient éteintes, et impose à son procureur-général le silence le plus absolu dans cette affaire.

Le parlemeiit de Paris ne vit dans ce coup d autorité que Ja violatio];^ évidente de toutes les lois ; et lors de la séancr royale du 27 , Iç premier président fit au Roi de respec-* tueuses, mais énergiques représentations contre les lettre» d^extinctioQ de la procédure, et déclara que le parlement ne pouvait y prendre aucune part , et qu'il ne prétendait point y donner son suffrage. Dès son retour à Paris, le par-^ Icuient rendit l'arrêt suivant :

Extrait des registres du parlement , du 2 juillet 1 770.

Ce )our,Ja eour, toutes les chambres assemblées, vu par ladite cour le discours fait par le chancelier de France a la séance delà cour tenue à Yersailles le 4 avril dernier, lesprin-^ ces et pairs y étant, le B.oi présidant en icelle ; la plainte ren-*> due le 7 dudit mois j^ * le procureur-^général du Roi en la seconde séknce de la cou . à Versailles ^ Tarrét dudit jour qui donne acte de ladite plainte, et ordonne qu'il sera informié des faits y contenus^ les lettres patentes publiées au lit de justice tenu par ledit seigneur Roi, à Versailles, le 27 juin dernier ^ les lettres adressées à la cour par les princes du sang royal , le 28 dudit mois ; Tinformation faite par le& commissaires de la cour, en exécution du susdit arrêt du 7 avril, de laquelle information lecture a été faite en la couir ledit )0ur 28 dudit mois *,

£t considérant, ladite cour, que les lettres publiées à Versailles ledit jour mercredi 27 juin dernier, quelque «couleur qu'on ait affecté de leur donner , sont de véritablea lettres d'abolition sous un nom déguisé \

Considérant que lesdites lettres ne sont point conformes ^UK charges., puisqu'elles déclarent que les accusés n'pnt tepu qu'une conduite irréprochable, tandis qu'au contraire les i^foninaiions contiennent des commeucemens de preuves^ graves et multipliées de plusieurs délits;

Considérant que, suivant les dispositions des ordonnances, des lettres d'abolition ne peuvent avoir d'effet que lorsqu'elles sont entérinées en la cour, après délibération sur le vu et examen des charges, et que, si elles ne s'y th)Uvent point conformes, il doit être passé outre au jugement du procès ; que telle est la loi du royaume , dont la cour ne peut jamais s'écarter \ qu'ainsi, et l'arrêt du 7 avril qui a reçu la plainte du procureur- général du Roi contre le duc d'Aiguillon et autres, et l'information faite en exécution dtidit arrêt et les charges qui en résultent, subsistent dans toute leur force contre ledit duc d'Aiguillon , pair de France \ qu'ainsi le duc d'Aiguillon se trouve gravement inculpé et prévenu de soupçons, même de faits, qui compromettent son honneur ;

Considérant que ( suivant que le Roi s'en est expliqué par ses lettres patentes du 28 mars dernier, registrées en la cour, toutes les «hambres assemblées, Us princes et pairs y séans le 3o du même mois ) la pureté, l'exemption même de tout soupçon, sont inséparables de tout membre de la cour des Pairs, dont ledit seigneur Roi est le chef;

Ouïs les gens' du Roi ;

La matière mise en délibération ; > '

Ladite cour, toutes les chambres assemblées, en: sa qualité de cour des pairs toujours existante , encore plus spécia-* lement obligée par l'absence forcée des princes et pairs d'écarter et prévenir tout ce qui pourroit porter la plus lé* gère atteinte à l'intégrité de l'honneur et dignîtéde la pairie et de la cour des pairs, a déclaré et déclare que le due d'Aiguillon est, et le tiendra ladite cour, suivant la loi , pour inculpé de tous les faits contenus en la plainte du procureur-général du Roi, reçue par ledit arrêt du 7 avril der^ nier, rendu par la cour, garnie des princes et pairs, le Roi séant et présidant en icelle; en conséquence a ordonné et ordonne que ledit duc d*Âi gui lion sera averti de ne point

90S HI8TOIRR

Tenir prendre sa séance en icelle cour , et de s'abstenir de faire aucune fonction de pairie jusqu'à ce que , par un juge* ment rendu en la cour des pairs dans les formes et avec les solemuités prescrites par les lois et ordonnances du royaume, que rien ne peut suppléer^ il se soit pleinement purgé des soupçons et faits qui entachent son honneur^ ordonne que le présent arrêt sera imprimé dans }e jour, et signifié dans l'heure au duc d'Aiguillon. Fait en parlement , toutes les chambres assemb]ées, le 3 juillet 1770.

Collationné, Regnault.

( Extrait du registre du parlement. )

Signé DuFRANe.

Observations. — Les parlemens de Toulouse, de Bordeaux, de Metz, de Rouen, prirent des arrêtés confor*» mes^ et, les 24 juillet, i3 août, i4 et Si du même mois, ces arrêtés furent adressés au Roi. Les lettres patentes d'extinction de la procédure n'en furent pas moins main* tenues, et de nouveaux actes arbitraires menaçaient, non plus les attributions, mais l'existence politique des cours souveraines.

Le 6 septembre, le parlement de Paris prit un second arrêté, auquel le ministère , dominé par la favorite et la faction du duc d'Aiguillon , ne répondit que par une attaque plus hardie , et telle que les fastes de notre histoire n'en offrent point d'exemple, même dans les temps delà plus désastreuse anarchie : la destruction en masse des parlemens date de cette dernière époque.

Transfuge des rangs parlementaires, Maupeou, devenu chancelier, ne respirait que la ruine de cette antique institution, dont naguère il s'était montré le plus ardent défenseur. Sa défection et son audace n'effrayèrent point le parlement de Paris, qui, bravant l'imminence des dangers dont

DES PAKLEMENS. 3o5

il était environné , persista dans son opposition aux acte» arbitraires du ministère.

Les parlemens pouvaient prévoir déjà quel avenir leur était préparé. Un événement récent aurait suffi pour les con* vaincre de l'inutilité de leurs efforts. Un simple officier , à la tète d'ane compagnie de grenadiers, ne s'était-il pas , Fannée précédente, introduit d'assaut dans la salle d'audi||^ce du conseil souverain du Port-au-Prince. Ses soldats n'avaient-ils forcé l'entrée du palais ? d'autres ne s'étaient-ils pas élancés par les fenêtres, et tous les magistrats n'avaient-ils pas été enlevés par violence et traînés h, bord d'un navire. Le chevalier, prince de Rohau^ commandant militaire de la colonie, ajoutant la violence à l'outrage, n'avait-il pas par les plus grossières invectives, excité la fureur des soldats? Ainsi tout un corps de magistrature avait été enlevé de son siège , arraché à ses fonctions. Ces magistrats, à l'arrivée de leur prison flottante à Bordeaux , avaient été enfermés dans le château Trompette. Us avaient demandé une enquête 9 des juges. Le parlement de Guienne avait appuyé leur juste réclamation par ses remontrances, mais en vain. L'exemple du despotisme militaire, donné en France par le duc d^Aiguillon, ou par d'autres gouverneurs, avait été contagieux pour celui de Saint-Domingue. Cet attentat fut encore impuni. La faction qui dominait et le roi et la France marchait à son but avec une audace toujours croissante; elle allait porter les derniers coups aux derniers appuis des lois fondamentales de la monarchie.

NOTICE PRÉLIMINAIRE

Le roi avait présidé, le 27 juin 1770, la cour des pairs, convoquée par lui à Versailles pour juger le duc d'Aiguillon ,

aoi HISTOIRE

et la sieur Âudouard (i), major de la milice bourgeoise de Rennes, et d*autres prévenus, ex-jésuites et laïques, qu'une longue information judiciaire , instruite par le parlement de Bretagne, signalait comme les auteurs des troubles qui avaient agité cette province.

Dans^ cette séance solennelle du 27 juin, le chancelier aA'à'k- rappelé aux pairs réunis l'importance de la cause qu'ils étaient chargés de juger. « Il s'agit, disait-il, d'examiner si' lin pouvoir qui avait été donné pour la félicité des peuples est devenu Tinstrument de leur malheur, si la confiance du souverain a été trahie ou calomniée. Jamais des objets phls intéressans ne furent soumis à la décision de la cour des j)airs*, jamais ses séances ne furent plus augustes et plus importantes. La France attendrie verra que l'autorité commence par plier sous les lois qu'elle a dictées •, et l'univers, dans le plus chéri des rois, admirera aussi le plus juste >^'

Après une pareille déclaration au nom du Roi, et sanctionnée par sa présence, la France devait s'attendre que la cour des pairs délibc^rerait avec une entière indépendance ; et après deux mois d'instruction , et au moment où l'arrêt allait être rendu ^ les pièces relatives à ce grand procès sont enlevées du greffe avec violence, et une nouvelle déclaration royale proclame l'abolition de toute la procédure, sur le motif qu'il n'était pas possible de laisser continuer une procédure qui tendrait à soumettre aux tribunux le secret de Tadministration du Roi et l'usage personnel d'une autorité dont il ne devait compte qu'à lui-même. Le préambule de cette déclaration signale les accusés comme imiocens. Pour-

(1) Cet Audoaard , tout dévoue au duc d* Aiguillon et fier de sa protection , 8*ctait permis les actes les plus arbitraires contre Fautoritë municipale; il fut convaincu juridiquement d'avoir entravé le cours de la instice et usurpé les fonctions judiciaires dans une affaire de police. (Voyez les Mémoires de M. de Lachalotais. }

DES PARLEjVIEffS. 2oB

quoi donc arrêter le cours de la justice? Le priucipal accusa devait être jugé par ses pairs, dont l'impartialité ne pouvait être suspecte. Le roi lui-même les avait constitués juges : leur retirer les pouvoirs qu'ils tenaient de la loi et de la volonté royale, n'était-ce pas élever une injurieuse défiance contre eux, ou soustraire l'accusé et ses complices à leur juste sévérité. La France attendait un grand exemple , et le résultat de cette affaire ne fut qu'un grand scandale.

Le parlement de Paris avait déjà protesté contre l'enlèvement des pièces déposées à son greffe , et arrêté , le 6 sep*tembre, qu'il se réunirait le 3 décembre suivant, pour prendre à ce sujet une résolution définitive. '

Le chancelier voulut prévenir cette délibération, et , dég le 27 novembre, il envoya au parlement un édit portant règlement, dont le préambule était une virulente diatribe contre les cours souveraines (1), et le dispositif, le renveiv sèment des lois fondamentales de l'Etat sur l'enregistrement parlementaire.

Cet édit était si évidemment contraire aux principes constitutifs des parlemens, aux usages consacrés par une tradition séculaire, que le parlement ne jugea pas même nécessaire de le soumettre à Texamen d'un commission spéciale. La délibération fut simplement ajournée au 5 décembre , jour fixé par un arrêté précédent pour la réunion de toutes les chambres.

Cette assemblée ne se sépara qu'à quatre heures après midi , et s'ajourna au lendemain à dix heures du matin y après l'audience de la grand'chambre.

(1) On traitait leur réunion de complot séditieux , leur courageuse résbtance pour le maintien des lois d'opposition criminelle à Tautoritéroyale, etc.

DES PARLEMENS. 20f

Totre parlement suffiroit pour l'engager, Sire, à soutenir votre autorité»

« Les magistrats qui le composent reconnoîtront toujours^ qu'ils n'ont d'autre titre de jurisdiction que le caractère d'officiers de Votre Majesté; leurs arrêts ne sont rendus et ne s'exécutent qu'en votre nom, et l'autorité royale ne sauroit souffrir la moindre éclipse dans la personne du monarque ^ sans être en même temps obscurcie, ou plutôt éteinte, dans le corps où l'on en voit briller quelque émanation.

« Le maintien de cette autorité paroîtra toujours si précieux à votre parlement, que peut-être feroit-il le sacrifice de tout ce qu'on a rassemblé d'humiliant pour la magistrature dans l'édit qui lui est présenté, s'il pouvoit au fond être utile aux véritables intérêts de votre autorité, et s'il n'exposoit point la liberté, la vie, l'honneur, et tous les droits de propriété de vos sujets, à devenir le jouet des surprises dont ensuite le monarque se repenti roit trop tard.

« Mais quel avantage. Sire,- votre autorité pourroit-elle trouver dans le renouvellement de tentatives déjà proscrites plusieurs fois par l'expérience, et décriées sans retour^ par l'opinion publique ?

« Tantôt des projets de ce genre , présentés aux rois et rejetés par eux , ont avorté avant que d'éclore 5 tantôt , mis au jour sans effet, leurs auteurs n'en ont recueilli que la honte et l'ignominie; tantôt adoptés dans un premier mouvement, excités par de noirs artifices dans l'esprit du souverain, ils se sont évanouis avec les impressions sinistres qui les avoient produits. Enfin, s'il est de semblables projets dont l'effort de la puissance ait prolongé avec peine l'existence, cette . épreuve passagère n'a servi qu'à faire mieux sentir la néces-^ site de les révoquer, et de laisser les choses reprendre leur jcours ancien et naturel.

« Ainsi l'autorité souveraine s'est vue toujours définitivement compromise par cesprojets hasardés ; et le temps même ,

308 HISTOIRB

qui découvre tout, n'a paa tarde ^ Sire, à dévoiler aux souvc^rains que, dans de pareils projets, un zèle affecté pour rau-r torité n'est que le voile apparent dont se couvrent leurs auteurs, mais que leur véritable objet est d'employer ces objets dangereux à satisfaireleurs intérêts personnels et leur vengeance , sans se mettre en peine du mal qui en résulte nécessairement pour l'Etat et pour le monarque.

«Jamais, Sire, le voile ne fut moins difficile à pénétrer que dans l'occasion présente. Daignez-y porter des regards *, ne consultez que vous-même 5 jugez-en par cette sagacité qui vous est naturelle , et dans laquelle réside tout notre espoir.

« Vous reconnoîtrez , Sire, dans les coupables inventeurs d'un pareil édit un projet trop réel , caché sous de fausses ap-* parences, d'allumer d'une seule étincelle un incendie général, d'exciter un trouble universel dans toutes les parties àe votre royaume 9 afin de profiter de cette crise violente pour arracher, s'il étoit possible , du sanctuaire de la justice des ministres des lois auxquels les méchans ne sauroient pardonner d'être incorruptibles, et qu'on ne haït que parce que leur fidélité à vos intérêts, leur attachement à votre personne, les ont toujours empêchés de se prêter aux cabales de ceux qui depuis si long-temps troublent votre Etat.

<c Ces vues si funestes. Sire, de perpétuer des troubles, ne percent pas d'une manière moins sensible au travers des dispositions qu'on vous a présentées comme capables de les prévenir^ il n^est pas une seule de ces dispositions qui, dans, l'exécution, si elle pouvoit en avoir, n'occasionnât mille difficultés, ne fit naître à chaque pas mille affaires toutes contraires à votre repos, toutes préjudiciables au bien de votre service. Les troubles ne peuvent être utiles qu'à ceux-là seuls qui cherchent à se faire valoir et à se rendre nécessaires en suscitant gratuitement à leur prince des soins et des embarras dont ils offrent ensuite ou se font fort de les décharger.

«Loin d'écouter, Sire, ceux qui vous soutiennent uni

DES PAIILBMENS. 2O9

langage, loin àe hasarder ?éprcuve fatale de projets dont tout votre peuple murmure 9 dont les grands gémissent; dont l'Europe s'étonne, et sur lesquels vos ennemis peut-être fondent leurs espérances, daignez, Sire,' en retirant votrç édit, en rendant justice à votre parlement, en lui laissant le libre exercice de ses fonctions, l'intégrité de l'autorité que vous lui avez confiée , qui vous est et sera toujours propre , dont il n'a fait et ne peut faire usage que pour l'affermissement de la vôtre, qui en est la source et le principe; daignez faire une épreuve moins longue, moins pénible , moins su-** jette à des difficultés fatigantes et renaissantes sans cesse,, une épreuve enfin qui combleroit votre nom de gloire, en assurant votre tranquillité*

« Reconnoissez dans les calomniateurs de toute la magistrature les perturbateurs de l'Etat, les ennemis secrets de votre repos, les usurpateurs ambitieux de votre autorité; livrez-les à.la vengeance des lois: tous vos sujets applaudiront; les nations admireront votre sagesse. Vous jouirez aussitôt d'un calme qu'ils ne vous laisseront jamais , parce qu'ils pensent que leur intérêt est de vous en priver, et qu'élevés dans le trouble, le trouble seul peut soutenir et accroître leur crédit. Vous verrez alors. Sire , votre parlement tel qu'il est; vous n'y trouverez que respect , soumission , amour e^ fidélité. »

:Le roi répondit le même jour : « Ge n'est qu'après les plus mûres réflexions que j'ai fait rédiger mon édit. Vos représentations ne contiennent que des déclamations contre des personnes qui méritent la confiance dont je les honore, et ne tendent qu'à faire nattre des idées aussi fausses qu'injurieuses à ma personne. Elles ne me font pas changer de façon de penser. Je vous charge, vous , Monsieur ( 1 ) , de venir

(1) Le premier plaident avait présente et lu au roi les repre'sentatiGnt. H. l4

2l6 HISTOIRE

reil éclatant qui l'environne; mais si le respect noua intimide ^ la confiance ne doit-elle pas nous rassurer?

«c Oui, Sire, ]a confiance seule nous anime, et dans un )0ur où tout, jusqu'au lieu même où votre parlement se IjTOuve rassemblé, nous annonce le courroux de Votre Majesté, qu'il nous soit permis d'employer les prières et les supplications pour détourner l'orage qui va frapper nos ccQurs du coup le plus douloureux.

« Quelle amertume pour des âmes sensibles de connoître^ qu'elles ont eu le malheur de déplaire à Votre Majesté ! En vain cbercherions-nous ^ dissimuler la douleur dont nous sommes pénétrés : elle se produiroit au dehors malgré nousmêmes^ elle seroit empreinte jusque dans notre silence, et la postérité en mesurera l'étendue sur les menaces qui teripdinent chaque disposition de la loi que Votre Majesté fait publier ayeç tout l'appareil de sa puissance.

a Nous osons en appeler à Votre Majesté elle-même : la bonté de votre cœur. Sire, nous y autorise. Ce sont des magistrats aussi fidèles que respectueux qui implorent votre secours ; ce sont des sujets aussi affectionnés que soumis qui cherchent à fléchir leur souverain ; ce sont des eufans qui se jettent entre les bras d'un père , et qui veulent se faille un, rempart de sa tendresse.

a Pénétrés de cette douce confiance , nous aimons à nou& flattar que Votre Majesté voudra bien écouter favorablement les réflexions que le zèle, la fidélité et le plus pur attachement nous inspirent en cette occasion.

« Chargés par Votre Majesté elle-même de défendre la dignité de la compagnie où nous avons l'honneur d'exercer les plus augustes fonctions, pourrions-nous demeurer dans le silence à la vue des reproches amers que va présenter à toute la France le préambule de l'édit sur lequel nous avons à nous eispliquer.

i( Votre parlement, Sire, ne. cherchera jamais a sVcarleç

clu respect et de la soumissioii due à votre autorité royale. S'il multiplie quelquefois ses remontrances et ses représentations , c'est que votre autorité elle-même, quelle qu'en soit l'étendue, se plaît à se laisser tempérer par la bonté. Les rois sont les images de Dieu sur la terre, et la Divinité ne craint pas d'être importunée par les prières.

<( Qu'il nous soit donc permis de supplier très-bumblement Votre Majesté de ne pas faire publier une loi qui deviendroit un monument de bonté pour tous les corps qui composent la magistrature de votre royaume. Nous joignons nos instances à celles de cette illustre assemblée ; nos vœux se font entendi^e jusqu'au fond du cœur de Votre Majesté : elle préviendra les maux que le découragement pourroit répandre dans Fexercice des fonctions de la magistrature.

i< Notre attachement inviolable à votre personne sacrée , et les vœux que nous formons pour la gloire de votre auguste règne, peuvent seuls donner des expressions à la vivacité de notre zèle, et nous enhardir à vous présenter l'image des sentiments que l'amour du bien public a pu nous suggérer. Ainsi, convaincus que Votre Majesté voudra bien encore consulter son cœur, avant de faire usage de l'autorité dont sa présence annonce l'exercice le plus absolu, nous nous empressons de donner à Votre Majesté la preuve là plus grande de notre respect et de notre soumission , et même en réclamant cette bonté si naturelle à Votre Majesté.

« Nous requérons que, sur l'édit dont lecture vient d'être faite, il soit'mis qu'il a été lu et publié Votre Majesté séant en son lit de justice, et registre au greffe de la cour, pour être exécuté selon sa forme et teneur. »

M. le chancelier, ayant mis un genou en terre suivant l'usage , a été auit opinions, en commençant par le dauphin , les princes ses frères, les princes du sang, les pairs laïques,

DBS PARLEMEN8. 319

deFrancc repose sur une autorité certa'iue, in contestable, le consentement exprimé ou tacite d'une nation libre. Ce droit

DES PARLEMÊNS. 221

pas tous la clause qui leur accorde les mêmes droits et les mêmes privilèges que ces deux plus aucîens parlemens? Il est encore vrai de dire que plusieurs parlemens ne tenaient point leur institution primitive et leurs attributions de Tautorité royale 9 mais de traités solennels lors de la réunion à la couronne de France des provinces où ils étaient établis. Tels étaient les parlemens des pays d'états , et les pays d'états avaient conservé le droit de voter leurs impôts, d'en déterminer la durée et l'administration , et de diriger les principales branches de l'administration provinciale. Telles étaient les provinces de Bourgogne, de Bretagne, du Dauphiné, de Languedoc, etc. Ces provinces, avant leur réunion à la France, étaient régies par des assemblées des trois ordres , qu'elles ont conservées : c'était une des conditions expresses des traités. Je pourrais ajouter une foule d'autres contrats politiques souscrits par plusieurs de nos rois, et surtout par Henri iv. Mais la suprématie des états-généraux était tellement constatée, tellement reconnue, même par les puissances étrangères, que, dans plusieurs traités importans, les autres monarques exigeaient , pour la légitimation des conventions, qu'elles seraient ratifiées par les états de France. Qu'il me suffise de citer le traité de Madrid , consenti par François i®', et dont Charles-Quint exigea la ratification des états, qui furent en effet assemblés à Cognac, et qui annulèrent ce traité. D'autres ont exigé la vérification des traités par les parlemens. Ce ne fut point sans dessein que l'on omit dans l'édit le mot vérifier ^ et que l'on se borna au mot enregistrement. Mais ces mots sont inséparables ; ils se trouvent textuellement dans les lois , et notamment dans les décisions des états de Blois.

Ce fut en présence d'actes aussi positifs, aussi clairs, aussi incontestables, qu'un chancelier de France, qu'un successeur de Lhospital, appelle nouveauté ^ usurpation de pou-

ladite cour de pouvoir avec honneur exécuter ledit ëdit et remplir aucune de ses fonctions ;

« A arrêté 9 en outre, que M, le premier président sera tenu de ne faire part qu'au Roi du présent arrêté, dont il lui remettra une expédition en forme, les chambres demeurant assemblées jusque après la réponse du Roi. »

Le roi était alors à la Muette *y il ne voulut point recevoir le premier président , et lui fit remettre par le prince de Soubise ces mots écrits au crayon :

Vous tiendrez mercredi, à sept heures du soir, à mon retour à Versailles» Tordonne à mon parlement de reprendre ses fonctions.

NOTICE PRELIMINAIRE

Le parlement ne se découragea pas^ et, le 1 3 décembre, il chargea le premier président de porter au roi de nouvelles remontrances. <( Il sembleroit, y étoit-il dit, qu'il ne reste plus à votre parlement qu'à périr avec les loix, puisque le sort des magistrats doit suivre celui de l'Etat *, mais il doit encore, avant ce moment funeste, puisqu'il y est forcé, prévenir Votre Majesté que l'édit renferme la possibilité de détruire les loix sur lesquelles la stabilité du trône est fondée, dont l'objet doit à jamais assurer l'immutabilité et assujettir à leur exécution stricte les magistrats et le monarque lui-même. ..... Notre histoire fournit malheureusement des

exemples d'atteintes portées aux loix sacrées , dont votre parlement a su garantir l'Etat.

« Jugez, Sire, de cet édit par l'impression que sa publication a faite sur tous les ordres de l'Etat. Les actions de Votre Ma jesté , dictées par la sagesse, ne doivent inspirera vos sujets que le respect et la sécurité : ils tremblent tous de voir exécuter l'édit.

DES PÀKLBMENS. 325

« Jugez-ien encore par le courage des membres de votre parlement, qui osent risquer de vous déplaire en portant de nouveau au pied de votre trône l'offre de leur état et de leur tète, phitôt que de manquer de fidélité à Votre Majesté en concourant à l'exécution de Tédit , plutôt que de se présenter aux yeux de vos sujets comme leurs juges, pendant qa*en votre nom leur diffamation se publie dans votre capitale.

<( Permettez donc à votre parlement de finir en voua adressant les paroles que le premier président du Harlay adressait au roi Henri Vi^ le 19 juin i6o4 : « Si c*est déso- <( béissance de bien servir, le parlement fait ordinairement « cette faute ; et quand il trouve conflit entre la puissance « absolue du roi et le bien de son service , il juge l'un pré- (( férable à l'autre, non par désobéissance, mais pour son « devoir et la décharge de sa conscience. »

Le premier président ne put parvenir à voir le roi, qui Ini fit demander par le duc de la Yrillière si son parlement avait reprit ses fonctions ; et sur sa réponse négative , Sa Majesté aVait déclaré qu'elle n'entendrait rien que le parlement n'eût repris ses fonctions. Pendant tout le reste du mois de décembre jusqu'au 16 janvier, le premier président, en exécution des délibérations du parlement, fit d'inutiles démarches pour être présenté au roi. Le ministère avait résolu de fermer au parlement tout accès auprès du prince. Des lettres de jussion furent la seule réponse à ses arrêtés , à ses premières remontrances ; cependant le parlement n'hésita pointa faire de nouvelles représentations, et tenta un dernier effort, moins sans doute dans l'espérance d'éclairer le mo-* narque, ton jours prévenu, que pour justifier aux yeux de la France sa résistance à l'enregistrement de l'édit du 7 dé^ cembre.

Les premières lettres de jussion, du i5 janvier, ne permettaient plus au parlement le moindre doute sur les projets II. i5

ulu^rieuis du chancelier^ et le même jour furent ^élibéi^s

et arrâtées les remontrances qui suivent.

DES PARLEBtENS. 229

sacrifice de tout ce qu'ils ont de plus cher, et même àe leur vie, pour eu maintenir l'exécution.

« Quant aux autres loix, qu», comme ledit aussi 1» même premier président de Harlai , peuvent changer selon la diversité des temps et des afiaires, il n'appartient sans doute qu'au souverain 9 seul législateur dans son royaume, d'y déroger, et les magistrats doivent s'y conformer tant qu'elles subsistent.

« Cependant, Sire, il est des circonstances malheureuses y que nous sommes bien éloignés de prévoir, qui pourroient exiger que votre parlement s'écartât des règles* ordinaires. Si les magistrats se trouvolent privés de cette liberté légitime, qui est de l'essence de toute délibération ; si, par des ordres et des menaces capables d'ébranler les cœurs les plus généreux, ils se voyoient exposés au péril de manquer à leur devoir, il e^t évident qu'ils pourroient cesser leurs fonctions, ou même se réunir pour abdiquer leur état.

« La conservation des loix fondamentales et le salut de FEtat pourroient aussi exiger^ Sire, que votre parlement se portât aux démarches que l'édit a voulu lui interdire. Ainsi, quelque forme et quelque solemnité que l'on eût employées sous le règne de Charles vi pour priver son fils de la succession au trône , il auroit été du devoir des magistrats de recourir à des voies de démission, de cessation de service, ou même de défenses expresses, s'ils eussent eu de justes raisons de penser qu'en faisant usage de ses moyens, ils parviendroient à conserver la couronne à l'héritier légitime.

14 II en auroit été de même, sans doute, dans ces tristes époques où une ligue redoutable fit tant d'efforts pour ravir la couronne à Henri m, et pour en exclure ce héros, qui fut les délices de la France, et à la valeur duquel nous sommes redevables du bonheur dont nous jouissons de vivre sous l'empire de Votre Majesté. Dans des temps si malheureux, heureusement fort éloignés de nous, et que le Ciel

daignera épargner à nos neveux les plus recules , votre {^rlementy Sire, par les démarches interdites par l'édit, auroit donné Ja plu» grande preuve; de sa fidélité envers son souverain. Tant il est vrai qu'il est dangereux de vouloir mettre des bornes au zèle de votre parlement, et de prétendre ériger en loi des dispositions qui, par leur généra^ lité, pourroiept devenir le principe de la subversion de rÉtat.

Yotre parlement, Sire, ne peut encore se dispenser de vous représenter que les magistrats ont toujours donné l'exemple de Tobéissance, lors même qu'ils ont cru devoir réclamer avec le plus de force contre les loix registrées. par voie d'autorité absolue. Mais les rois n'ont pas cru devoir exiger de la conscience des magistrats qu'ils devinssent eux-mêmes les ministres de l'exécution des loix de cette espèce, parce que tel est l'esprit du gouvernement françois, que la liberté légitime des sujets ne doit point être violée^ et qu'elle doit être conservée pleine et entière aux magistrats dans l'exercice de leurs fonctions. Et il est résulté, Sire, de cette conduite si sage de nos rois^ Tavantage inestimable pour le souverain et pour le sujet, que des loix données par surprise , et au préjudice des intérêts les plus essentiels du monarque et des peuples, sont demeurées sans exécution.

il  l'égard de la correspondance entre les différents par-^ lements, nous ne pouvons, Sire, imaginer qUel peut avoir été le motif de la défense qui en est faite par Tédit. Ces correspondances, par la seule publicité des délibérations qui y ont donné b'eu, n'ont jamais pu être suspectes; elles n'ont eu que des objets connus d'avance de Votre Majesté, et elles n'ont eu d'autres effets que de lui adresser de très-bumbles applications pour le bien de l'Etat et l'intérêt commun de la magistrature.

« L'importance de toutes ces considérations, Sire, donne une pleine confiance à votre parlement que Votre Majesté

DES l^ARLEM^NS. 2»3i

daignera révoquer un ëdit si contraire à l'honneur de la magistrature, et qui exposeroit aux plus dangereuses at^ teintes lesloix essentielles du royaume, les droits les plu,s sacrés des citoyens, la sûreté du trône et le saliit de l'Etat.

Observations. — Le premier président s'était rendu le 16 à Marly y où se trouvait le roi, pour lui présenter ces remontrances, et ne fut point reçu. Le duc de la Vrillière (1) était venu lui dire de la part du roi :

« Le Roi ne juge pas à propos de vous recevoir, parce que « ce n'est pas l'usage de venir à Marly sans .eu avoir de- « mandé la permission, et que, d'ailleurs, son parlement « n'ayant pas repris son service, c'est une raison de plus^ « pour ne pas vous recevoir. »

Le roi ignorait peut-être que le premier président fùt'à Màrly; il paraît du moins que celte réponse n'est pas de lui : il n'eut pas motivé son refus d'iine manière aussi plate et aussi niaise.

Au moment où le premier président achevait de rendre' compte de son inutile voyage à Marly, les secondes lettres de ]tission furent notifiées au parlement, et furent suivîè'i le 18 d'autres encore plus menaçantes.

(i) Itimstre de la maison du roi. Il remplit les prison» d'Etat de pr»* scritfl. Nul ministre n'a signé plus de lettres de cachet. Louis xr disait d« ce ministre et de lui-même qu'ils ne pouvaient se passer l'un de Pautre..

DES PAKLEMENS. 253

«(Le Roi 9 étant en son conseil, a ordonné et ordonne que

«c les offices desdits sieurs et autres, présidents et con-

« seillers, qui se sont constamment refusés à remplir Jes foncii tions de leurs offices , dont ils sont tenus par leur serment, « et ont interrompu tout service ordinaire, et qui, sur les i< ordres de S. M. qui leur ont été notifiés, ont encore ex« « pressément persisté dans leur refus , seront et demeureront <( acquis et confisqués , et, comme tels, les déclare vacants et « impétrables en leurs parties casuelles, en exécution de son « édit du mois de décembre dernier. En conséquence , dé- « clare, S. M., qu'il sera par elle incessamment pourvu à don-

« ner des officiers à ladite cour, au lieu et place des sieurs

« et autres*, ordonne que le présent arrêt sera signifié à cha^ « cun d'eux, de l'ordre exprès de S. M.*, leur fait défenses « de s'immiscer dans les fonctions desdits offices, sous peine « de faux i leur défend pareillen^nt de prendre , dans aucun « acte, la qualité de présidents ou conseillers de S. M. en sa « cour de parlement de Paris.

. « Fait en conseil d'État du Roi, S. M. y étant, tenu à « Versailles, le 20* de janvier 1771. »

Cet arrêt du conseil fut à la fois un grand sujet de surprise et d'alarmes. Le conseil n'avait aucune juridiction légale , et ix'avait nul droit de prononcer la dissolution du parlement , de déposer des magistrats ; il ne pouvait y avoir punition , s'il n'y avait eu crime, et ce n'était que par un jugement que des fonctionnaires pouvaient être destitués ; et , dans le cas même d'une procédure criminelle, le conseil eût été incompétent pour prononcer. A cette première violation des lois l'arrêt du conseil en ajoutait une autre non moins grave, etf qui pouvait avoir les conséquences les plus funestes. La vénalité des charges fut un abus, et un grand abus sans doute; il s'était encore multiplié sous les deux règnes précédeus. Mais enfin c'était uçe propriété recon-

nue par les lois, et consacra par l'usage; c'était nn pa- Irimoine de famille. De sages règlemetu avaient prëvetiu le»

vers le Roi pour obtenir le retour des magistrats, qui, dans toutes les occasions , avaient donne des preuves de leur attacbement constant et inviolable aux lois du royaume 9 au' bien de TÉtat et au service de S. M.

Dès la puit suivante^ les trente-buit magistrats furent exilés j comme Tavaient été leurs collègues. Un très-petit nombre avaient été exilés dans leurs terres ; presque tous les autres avaient été envoyés à de grandes distances, et dans des lieux infertiles et presque inbabités. On avait affecté d^isoler par de grands intervalles les membres de la même famille. -M. Pasquier fils n'obtint qu'avec peine de cbanger de lieu d'exil avec son père, que l'on avait relégué dans un endroit extrêmement insalubre. Madame de Gbavanes avait été vainement à l'bôtel du cbancelier pour le supplier de permettre à son mari malade de se retirer dans une de ses terres : le cbef de la justice lui avait fait brutalement répondre par son valet de cbambre qu'il n'avait besoin ni de sa supplique ni d'elle, et qu'il ne voulait pas la voir. Madame de Challerange, qui avait suivi son mari dans un lieu couvert de neî^e et presque inabordable, avait failli succomber aux accès d'une fièvre violente. Le conseiller-clerc Malezieux, tombé malade en chemin, avait été forcé de s'arrêter k Senlis; il avait fait demander au cbancelier d'y rester :1e cbancelier avait répondu cpLilfalloit marcher. Le savant et vertueux Micbaud de Monblin crachait le sang et était menacé de pulmonie, et sans égard pour sa situation, sans égard pour son épouse, alors sur le point d^accoucher, il fut traîné à l'Ile-Dieu, dont l'atmosphère insalubre pouvait lui devenir mortelle. Ou avait choisi k dessein les points des côtes et des montagnes de France les plus âpres , les plus insalubres , pour lieux d'exil des malheureux proscrits.

Le chancelier s'était flatté d'inspirer la tetreur aux autres parlemens: il n'excita que leur indigfmtion. Tous les titulaires avaient été exilés, excepté MM. de Rivière et Desuii?

M. Gilbert des Voisins, greffier en chef, s'dtait retiré^ sa jeunesse (i) permettait au chancelier d'espérer qu'il céderait sans grande difficulté au conseil de sa famille , et ]e chef de la magistrature n^hésita pas de descendre aux plus humbles sollicitations. Il s'adressa d'abord à M« de Moras, ancien contrôleur général, grand-oncle maternel du jeune greffier : il n'obtint qu'un humiliant refus. Parvenu à connaître la retraite de M. Gilbert des Voisins , il lui dépécha un courrier, porteur d'ordre , qui lui rapporta cette réponse :

(1 Monsieur , par obéissance aux ordres du Roi , auxquels « je serai toujours très-soumis, je pars pour Paris; mais je « déclare en même temps que ma conscience, mon honneur «( et mon devoir ne me permettent pas de faire aucune fonc- « tion d'un office que je regarde comme n'existant plus. C'est « au parlement que j'ai prêté serment; je ne puis faire de « service qu^avec le parlement et cpmme le parlement, et je « serai à jamais attaché à ce corps respectable. C'est dans ces « sentiments que j'ose supplier le B.oi de vouloir bien accepu ter l'offre que j'ai Thonneur de lui faire de mon état, le « suppliant d'assimiler mon sort à celui des autres membres « de ma compagnie. »

Le chancelier écrivit, sous le nom du roi, au procureurgénéral et aux avocats-généraux, de se trouver à la séance du lendemain. Us le supplièrent de les en dispenser. Us furent sur-le-champ mandés à Versailles, où le roi leur ordonna de reprendre leurs fonctions , et de requérir l'enregistrement de l'édit, sous peine de la Bastille.

Le chancelier ne devait échapper à aucune humiliation : les huissiers mêmes refusèrent leur ministère.

Les membres du conseil qui composaient le nouveau parlement furent présentés au roi le 23 juin : « Pai besoin de « vous, leur dit- il, pour que le cours de la justice ne soit

(i) Il n'avait que vingt^deux ans.

<( pas interrompu dans mon parlement. M. le chancelier « vous expliquera mes iatentions. Je connois TOlre z^.

DES PARLEMENS. ^5g

serva dans cette p<SDiUe circonstanee toute la âigaité de son n^ble caractère. « C'est aree douleur^ dil-il, que nous 4i sommes obligés de reprendre les fonctions de notre mi- « nistère : la tristesse peinte sur notrf^isage vous en dit « assez j et les larmes qui coulent de nos yeux ne nous périt mettent pas d'en dire davantage. » Il conclut à Tenregistremeat et à Tenvoi de l'^dit aux bailliages.

Cette dernière clause fut radiée par ordre du chancelier, qui n'en dissimula point le motif. « Elle est inutile, dit-il au greffier , et les bailliages ne déféreraient pas. » Il fit appeler les causes. Le procureur qui occupait dans la première déclara qu'il n'avait plus de pouvoirs^ une deuxième, une troisième, furent appelées : personne ne se présenta.

Les audiences suivante^ furent de la même ' nullité. Quelques 'parties osèrent déclarer qu'elles ne voulaient pas être jugées.^ d'autres terminèrent leurs contestations par des transactions. Le nouveau parlement était devenu l'objet du mépris public *, il fallut renforcer la garde, et des soldats du guet accompagnaient chaque juge depuis sa voiture jusqu'à la salle d'audience.

De nouvelles tentatives avaient été faites auprès du greffiiex: en chef pour l'engager à reprendre ses fonctions : il ne se laissa ni effrayer ni séduire. Sa ^charge fut confisquée , et il fut exilé en Poitou.

A la nouvelle de cette proscription de la première COI»: souveraine de France, tous les autres parlemens adressèrent au< roi des lettres et des remontrances. Ces lettres, ces remontrances, les arrêtés qui en avaient fixé les motifs , expriment les mêmes regrets et les mêmes vœux. Ceç actes portent les dates suivantes : Rennes, le 25 janvier; Aîx et Grenoble , le i*'^ février; Besançon , Bordeaux , Dijon , le 4; Toulouse, le 9; les autres à des époques aussi rapprochées.

Pour effrayer les autres parlemens, et peut-être aussi

24o HISTOIRE

pour pressentir Topiniou publique, le chancelier avait fait circuler dans les cafés de la <:apitale les plans de rëorgani* satlon du parlement de Paris. Celte cour devait élre réduite à cinquante consei^rs , a qui il serait alloué un traitement annuel de deux à trois mille francs sur leur commission.

(( Le parlement de Paris subsistera toujours ; mais il sera « borné, pour la contentieux, à ce qui compose l'Ile-de-France. <( Â lui appartiendront les causes des pairs et des privilégiés, <( de la régale , les complaintes bénéficiales , la vérification <( des .édits et déclarations....... Dans ce qui concerne les

« autres parties de son ressort, on établira dans chaque gé- H néralité une cour souveraine de vingt juges, qui jugeront « toutes les causes qui en dépendront *, on leur donnera de (( même des commissions et des pensions. Us connaîtront <( des affaires des cours des aides, qu'on supprimera, et ils « n'auront aucune part à la vérification des édits.

« Si les autres parlemens imitent celui de Paris , ils au- « ront le même sort : alors le plan deviendra général. M. le <( chancelier annoncera en même temps un nouveau code, « qui abrégera les procédures et diminuera les frais. Il n'y « aura ni épices ni vacations. »

Ce plan ne fut point exécuté. La destruction générale de» parlemens était déjà arrêtée^ mais le seul parlement de Paris était proscrit. Les autres subsistaient encore quand le par*-* lement de Bordeaux adressa au roi les remontrances qui suivent. L'uniformité des principes avec ceux des autres» parlemens sur le même sujet nous dispense de les citer.

Très'humbles et très^respectueuses remontrances qu^a^ dressent au Roi, notre très -honoré et soui^erain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement à Bordeaux,

Sire, vos cours de parlement ont plusieurs fois dénoncé à Votre Majesté un plan formé depuis long-temps, de dé-

DES PAlLI>&lteNS. 34l

truîre 1(» loix et la magistrature. On ne pourra plus dire âésorraais quelles supposoient des dangers qui n'etistoient pas : l'anéantissement de la première cour du royaume et les causes qui l'ont déterminé n'ont que trop justifié nos allarmes.

. Un édit a été enregistré en lit de justice , tenu k YersaiUéà le 7 décembre dernier. Ll9 préambule de cet édit contient des inculpations graves,' calomnieuses et déshonorantes contre le corps entier de U magistrature^ Ses dispositions, et les principes sur lesquels on a= voulu les établir, soit dans le préambule, spitdansle discours, prononcé en votre nom, anéi3mti83ent.toote» les loix> toutes* les formes-, pour leur substituer -des^flou^feâutés dangereuses , qui i^e tendent qu'à eomprûmetire* votce: autorité.

. On y livce l'honneur, là vie etiaibrtune des citoyens, à la> merci de la. puissance arbitraire ^ puissance d'autant plus terrible, qu'elle ne pourroitpHiS' être arrêtée par les loix fondamentales v)quV>h détnrit,^i ^iaérée par les magistrats , puisqu'on y fixe des cas où ils seront criminels par cela seul qu'ils* oseront dire ,1a' vérité ou ^'occuper dé la chose pu-* bliquè. . •

On ne veut pas^qu'ils puissent renoncer aux fonctions^ dé là magistrajtûre>,4ors môme qu'il ne- leur est plus permis de lés exercer sànis déshonneur, et l'on veut qu'ils puissent être destitués sans âtffc. convaiiieus d'aucun crime, d'aucune for^ faiture. . • t

Nous devions espérer , Sire, que la résistance du parle-* ment séant à Paris vous- éclaireroit sur vos vrais intérêts et sur ceux de. vos peuples, que vous rendriez aux loix lèni activité et votre confiance au>c magistrats, que vous vous hâteriez dé dissiper les terreurs que la nouvelle forme d^ gouvernement a répandues daps tous les ordres de TÉtat.'

.Msûs l'anéantissement du premier corps de la magistrature

et les actes de violence qui viennent de frapper ses membres II. 16

nous eolévent cett^^dpii&noe^^ U ne ve$ie plus aux magistrats qud la certitude de ne pas survivre aux laix de l'Etat et à lii liberté de la uâtion*

., 17^0» périrouâ, s'il le faut, Sire; mais lo'oua périrons en vous disant la vërité* Les corps de magistrature sont les seuls jpi;g$^<Q$ par lesquels elle puisse pàryenir au pied du trône, les sjeuls qui puissent et qui osent vous rappeller vos droits et ceux 'de vos peuples. Nous, ne pouvons plus nous taive sans crime sur des objets si capables d'allarmer Iss citoyens, çt de réveiller le zèle des nbagVstrats. ^ .....: . Comme Français , Sire ^rl'boniiéur nous est pluscber quo l^^ vie 9 comme magistrats j nous 'devons Atre exempts imétne du :plus.. léger. soupçon. Celui qui entrepffcndooit de nous déshonorer, de nous rendre suspects au-âOuverain, de nous fivilir auxiyeui de la nation:,. iseroit eriminél envers nous, ^ip bien plus encore envers l'Etat. On L'a. formée^. Sire, ceUec0upablé enti^prise; et.'sijottin'a pu faire illusion aux peypIfË^r on a. réu9si dû m^iin6,à(nou&faiEè)pei:dre votre coa^ fiapce^ Plus la; bonté de- votre ânie «st ^connue, plus votro courroux, en s'appesan tissant siitr ks.magistrats , annonce W surprise que les détracteurs de la magistrature ont Jsiite à YptT^ :Majesté,.

. .S'il 9^ fi^Uoit sacrifier «à la tranquillité publique que le res^ntimeat de l'outrage qu'on a voulu nôiis faire, ce saeri-* iijC0 nous coûteroît peu : nous ferions ce que fit un ancien^ victime, comme nous, dePinjustice et de la calomnie de ses eQilfsmis; nous appellerions au temps et' à l'éternité. Mais q'eat à l'Etat qu'est due là vengeance, c'est au souverain à la lui procurer. Quand nous mépriserions, quand nous pardonneripns rin)ure,.il faudroit encore la punir : la vengeance publique appartient au corps entier de la sociétés * . < • On attribue à vos cours de parlement,, Sire , un tgprit de tyatinnj&y incertain^ dans ses. principes , hatdi dans'oesientrepstimf j^ des. prmoifhs noui^aûx , capables de trouble f

DES PÀRLBMfiNS. 345

Vordre public. Oa leur impute à crime des interruptions , des cessations de service, que le péril de la chose publique a rendues quelquefois nécessaires , et des démissions qu'elles ont donncks lorsqu'on a voulu forcer leur conscience. On leur fait un crime encore de se considérer comme ne com" posant qu'un seul corps et un seul parlement, divisé en plusieurs portions. On les accuse de correspondances , de confédérations contraires au bien de l'Etat, d'adoptions inconsidérées, et sans connoissance de cause, des )ugemens des autres cours. On leur suppose le dessein d'élever leur autorité au-dessus de celle des rois, d'empêcher l'exécution des volon^ tés connues du monarque , de faire aux peuples une loi de la désobéissance. On les présente à la nation et à Votre Majesté comme créant à l'envi des maximes nouvelles, qui tendent à les rendre indépendantes de l'autorité royale.

Notre systèmie, Sire (vos cours de parlement n'en connurent jamais d'autre), fut et sera toujours de faire régner la justice, de veiller au bonheur des peuples, à l'observation des loix, de conserver intact le dépôt sacré qui nous a été confié, et.de punir quiconque ose le violer. • Nos principes existent avec la monarchie; la monarchie ne peut subsiister sans eux.

Avant que de subjuger les Gaules , les Francs avoient des loix, ou plutôt desconventions tacites, sous lesquelles ils s'étoient associés, et que l'usage avoit consacrées. Ces loix, ces coutumes, nous les retrouvons après la conquête des Gaules; elles forment la constitution de la monarchie francoise ; elles assurent à la nation le droit de concourir à la formation des loix nouvelles.

Nous trouvons sous la première race de nos rois plusieurs monumens des assemblées du champ de Mars, qui prouvent ce concours de la nation. « Nous voulons faire connoître à « à chacun, est-il dit dans le règlement de Childebcrt, de « l'an 5g5 , ce que noua tous, de toutes conditions, avons II. 16.

« résolu dans rassemblée des kalendes de mars, at^ec les « grands de la nation. » (i)

Tous les articles de ce règlement annoncent le résultat des délibérations de la nationassemblée* « lia été convenu , » y dit-on. Ce nest pas le langage d'un seul législateur, a II y « a été convenu entre nous tous assemblés , » est- il dit dans Farticle 4. (2)

Ce concours de la nation dans Texercice de la puissance législative lui est conservé sous les rois de la seconde race, u Une loi se fait, dit Charles-le-Chauve, par le consente^ « m^nt du peuple et la constitution du roi. (3)

Il sreconnoît ailleurs que les capitules des rois ne peuvent être regardés comme loix quautant que les François les ont reçus, et en ont ordonné Inobservation. C'est en parlant des capitules de son père et de son aïeul qu'il dit « que les a Francs avaient jugé quHls dévoient être tenus pour loix , « et que ses fidèles ^ dans sonplacité général, en avaient « ordonné Vexécutian. » (4)

Ces maximes n'étoient pas nouvelles, Sire, même du temps de Charles-le- Chauve ; on ne peut pas dire qu'elles étoient tombées dans l'oubli , et que la foiblesse de ce prince les fit revivre. Charleniagae avoit dit avant lui : « Qi£on in-* « terroge le peuple touchant les capitules qui ont été nou- « vellement ajoutés à la loi ; et après que tous y auront

(1) Childebertns, rex Francoram, rir inlnster. Gum in Dei nomîne, nos omnes, kalendas martias, dequascuniqucconditiones, unâ cum nostris optimatibus perlractaviraus, ad unumquemque notitiam volamus pervenire. (CSipitul., édit. de Baluze, tom. 1, p. 17.)

(2) Pari conditione convenit omnibus nobis adunatis. (Capitul., ibid.)

(3) Lex coosensu populi fit et constitutione régis. (Edit. dePist., Capit., tom. 2., p. 178.)

(4) Proptercà per capitula avi et patris nostri , quae Franci pro lege tencnda jndicaverunt, et fidèles nostii in generali placitonostro conservanda decreverunt. (Capiti4*} tom. 2, p. 23i.)

DES PÂRL£M£NS. 24^

Ut, consenti, qyiWs fassent leurs souscriptions sur les capitules ii mêmes, et qu'ils. les confirment de leurs seings. » (i)

Ce n'est qu^après ce consentement de tous que les capitules des rois ctoient regardés comme loix. On trouve dans les monumens de notre histoire plusieurs preuves de cette différence que l'on faisoit entre loix et capitules; nous n'en citerons qu'une , c'est encore Charlemagne qui bous la four^' nit : <( Nous faisons savoir à tous que les capitules que nous « avons fait ajouter Tannée dernière à la loi Salique^ apec <c le consentement de tous, doivent désormais être appelés 4( loix y et non capitules y et qu!ou doit les* regarder comme « faisant partie de la Ipi Salique» » (2v

Hincmar nous apprend quels étoient l'ordre, la forme et l'autorité de ces assemblées connues sous le nom deplacila ou de parlemens (5). C'est dans celles du mois de mai que se faisoient les loix, par le concours du prince et de la nation.

Le monstrueux mélange d'anarchie- et de tyrannie que le gouvernement féodal enfanta , et l'étrange ignorance dans laquelle tous les ordres de l'Etat furent plongés pendant plusieurs siècles , firent taire toutes les loix. Pendant long-temps on ne connut, pour ainsi dire, aucune puissance publique dans le royaume ; les droits du prince et ceux de la nation n'eurent rien de déterminé. Cependant on voit, même dans ces temps de désordre et de confusion, le parlement plusieurs fois assemblé , et son droit de concours à la législa-

(i) tJt popalas înterrogelur de capîYulîs quae in lege noviter addita 8unty et postquam omnes consenserint , subscript iones et manufirmationes suas in ipsis capitulis faciant. ( Capit. , tom. i, p. 394.)

(2) Generaliter omnes admonemus , ut capitula quae praeterito anno legi Salicne, cura omnium consensu, addenda esse censuimus, jam non ulterius capitula, sed tantum legesdicantur, imô pro lege Salicatenéantur. (Capit .^ tom. 1, p\ 356.)

(3) Dan« son cëlôbre traité de Ord. Paint.

DES PAHCBMSNS. ûif

Acr^ a^rOttVèr et confirmer ses ovdeimaiioèây cenltmes «oui le nom Sétabliu^nienSé 11 exisie enèore dans l'hôteMe-Tille d'Amiens ud ancieiti.TegUtre manuscrit, dans lequel ces Oi^ donnances sont tnjbitaléesi Loix et établiasemerUB de FHtnce; ordonnés et confirmée en plein parlement patr les harone du royaume et les doctéura en loix. (i)

En J284v autre parlement convoqué par Philippe^le^ Hardi. Ce parlement accepte le don fait par le pape Martin IT« à Charles, fils puiné du roi, des royaumes d^Aràgon et comté de Barcelone* {2)

En 1295, Philippe-le^Bel fait approauer, en plein parlement, une ordonnance faite huit ans auparavant par lui et son conseil, «ur les bomrgeoisies du royaume. (3) '

Ainsi, depuis la fondation de la monarchie jusqu'au régnè^ de Philippè>le-Bel, la nation a été maintenue dans le dvoit de concourir à la législation; point de loi sans son coAsentément.

Si donc il ^t€»t rrai que le parlement , devenu sédentaire 90US Philippe^le^Bel , et perpétuel sous Charles yi , n^est pài le même que Fanoien parlement ambulatoire, coiivOqué dans les premières années du règne de Phllippe-le-Bel , sous Pht^ lippe-le-^Hardi , sous Louis viit, aoâs L40ê IX, sous Pfailippe^Âuguste , le môme que le^ placita convoqués aiottii Charlemagne et ses descendans^ le même que les ancienne^ assemblées des Fratios dont l'histoire nous a transmis des vestiges avant et après la conquête; si la distributioti de ec(

(t] Ducange, Préface sur les Btablissemens de Saini^Louis,

(2] Trésor de Chartres , liasse l, nombre 4 dd titre de Valois. '

(3) Anno nonagesimo quinto, praesentibus duce Burgundûe, comilli

Sancti-Pauli , constabulario , episcopis Tornacensi et Oolensi , et P. . . .

Fîotfé.'. . , récital'a fuit praedicta ordinatio et approbata.. . . in parlamento

omnium sanctorum; praesent« loto parlamento. (Nouveau Reélieil d«f

•rdoDtï: r p. 3i6. )

35o HISTOIRE

u, ordonnances de nos rois u^ont force de loix , et qu'on n'est « tenu d'y obéir , qu'après que le parlement a examiné si « elles sont justes ou injustes, et qu il les a' solemnéllement <t approuvées, (i)

« Le parlement , dit Pasquier (2) j a toujours été destine « pour les affaires publiques et vérifications des édits : car « tout ainsi que sous Gharlemagne et ses successeurs ne « s'entreprenoit chose de conséquence au royaume que l'on <c né ftt assemblée et de prélats et de barons, pour avoir l'œil <c sur cette affaire, aussi, le parlement étant arrêté, fut trouvé a bon que les volontés générales de nos rois n'obtinssent « point lieu d'édits, si non qu'elles eussent été vérifiées et « émologuées en ce lieu. »

« Les parlemens, a dît un des grands ministres qu'aient « eus les rois vos prédécesseurs, sont en tout comme huit « colonnes (3) fortes et puissantes, composées de tous états, « sur lesquelles est appuyée cette grande monarchie , les audits ordinaires n'ayant point de force, et n'étant approu- ^<i vés des autres magistrats, s'ils ne sont reçus et vérifiés « esdits parlemens, qui est une règle d^état, par le moyen « de laquelle le roi ne pourroit, quand il vondroit, faire des « loix injustes , que bientôt après elles ne fussent rejet- « tées. » (4)

Cette règle d'élat ne seroit-elle qu'une forme illusoire?

(1) Hsc semper fuit regum Francise l^nigna moderatiOi ut non prius rescripta sua TÏm legis habere voluerint, aut obsequi necessitatem requirere, quant à senatu squa sint an iniqua cognitum fuerit , accedente posteà tolemni senatûs approbationr. ( Ann. Robert» liv. a, cbap. 11, p. 449 > ^^* do 1604*

(2) Recbcrch. de la France, tom. 1, liv. 2, chap. 4.

(3) . Pau , Besançon et Dbuaj n'appartenoient pas alors à la France , et il n'y avoir pas encore de parlement établi à Metz.

(4) Mémoires de Michel de Castelnau y ambassadear en Angleterre , liv. 1, ch. 4.

DES PARLEMENS. 25l

M'auroit*on annoncé aux peuples un examen , une vérification des lois auxquelles on veut les soumettre, que pour les tromper plus sûrement , en forçant vos cours de parlement à les enregistrer sans vérification ^ ou contre leur conscience? Des transcriptions faites par autorité sur les registres de vos cours suffiroient-elles pour donner aux volontés de nos rois la sanction, le caractère de loix? Alors même feroit-on une loi aux magistrats d'approuver par leur silence ou par leur présence Tinfraction des loix fondamentales ? Pourroientils taire la vérité, sans trahir FEtat et le souverain? Pourroit-on les forcer à tromper eux-mêmes les peuples, k leur laisser croire qu'ils ont vérifié et enregistré, lorsqu'il n'y a eu ni examen ni délibération?

Âh ! Sire , que ce renversement des loix nationales annonce bien que l'édit n'est pas l'ouvrage de Votre Majesté! Il n'y a pas long-tems. Sire, que vous avez aolemnellement déclaré «( que vous vouliez régner par l'observation des loix et des « formes sagement établies dans votre royaume*, que vous 4< entendiez conserver à ceux qui en sont les dépositaires et « les ministres la liberté des fonctions qu'elles leur assu- « rent». (i)

Long-tems auparavant on avoit dit en votre présence « que les cours de parlement étoient les dépositaires des tf droits sacrés de la couronne et des libertés du royaume ; « que le roi leur avoit confié cette portion de son autorité ». On leur ordonnoit d'en user avec cette fermeté que leur conscience exige, (s)

Dès les premiers instans de votre règne, vous aviez reconnu, Sire, ne pouvoir rien faire de plus avantageux pour votre service que de rétablir le parlement dans l'ancienne-

(ï) Lettres patentes du 2$ février 1764. {2) Lit de justice de 1723.

« nance qui ne fût vérifiée. Violer cette loi, c*est violer

« celle par laquelle ils sont faits rois Des fers dont on

« charge des hommes libres sont inconnus au parlement ^ « si on leur ète la liberté, ils ne peuvent délibérer ni rester

« en séance ZéO, vérification consiste dans la liberté

« des suffrages. C'est une espèce d'illusion dans la morale, « et de contradiction dans la politique 9 de croire que des « édits qui , par les loix du royaume, ne sont pas suscep^ « tibles di exécution, jusqu'à ce qu'ils aient été apportés et ik délibérés daas les compagnies souveraines, passent pour « vérifiés, lorsque le roi les a fait lire et publier en sa pré- « sence. » (1)

Ces réclamations vertueuses pour la libre vérification des loix obtinrent les succès qu elles méritoient des souverains mêmes qui avoit paru d'abord vouloir y porter atteinte.

Charles VI révoque et fait déchirer des édits qu'il avoit fait lire et publier dans un lit de justice, comme hâtive-' ment et soudainement publiés. .. , sans autorité due et forme non gardées, ..y sans être avisés parla cour de parlement. (2)

Sous le même monarque, Jean , duc de Bourgogne, que Pasquier appelle l'ancien fléau de la France, voulant gagner le cœur du pape, entreprend de faire supprimer les ordonnances qui avoient été faites contre les abus de la cour de Rome. Il envoya par plusieurs fois ^ sous le nom du roi, édit révocatoire d'icelles , que jamais le parlement ne voulut homologuer: au moyen de quoi, Eustache de Laistre, chancelierfait de la main de ce duc (3), vint au parlement le 3o

(1) OEuvres de Duvair. Mtfmoire d'Omer Talon, tom. 4, p. i83.

(2) Lit de justice du 5 septembre i4i3. V. Dutillet, Recueil de& rangs , p. 399.

(3) C'est toujours Pasquier qui parle, et Fhistoire nous apprend qu'eu effet Charles vi avoit été forcé de lui donner les sceaux. Voyez Recherches Âe la France, tom. 1, p. 65, et Mézeray, Jbrégé chronologique , année

mars i4i8. Il fit publier ces lettres révocatoires sans ouir le procureur-général et en son absence*, il commanda qu'on y mit lecia , publicata. Cet acte de violence n'en imposa point au parlement; il déclara que, nonobstant la publication , il n'entendoit approuver les lettres révocatoires, et jamais elles n'ont été regardées comme lois.

Louis XI envoie des édits au parlement. Le parlement les trouvé iniques, et refuse de les vérifier. Le Roi mande le premier président la Yacquerie. Ce magistrat se rend, suivi d'un grand nombre d'autres présidens et conseillers. « Sire, « lui dit-il, nous venons remettre nos charges entre vos « mains, et souffrir tout ce qu'il vous plaira, plutôt qu'of- « fenser nos consciences en vérifiant les édits que vous « nous avez envoyés. » Le roi révoque sur-le^i-chiamp les édits , et promet de n'en plus faire qui ne fussent justes et raisonnables, (i)

Charles ix reconnoît encore rill(%ali té des transcriptions faites sur les registres du parlement par contraintes et sans liberté des suffrages. Il oppose au pape la nullité de l'enregistrement du concordat , parce qu'il n'avoit été fait que par impression grande y et comme par contrainte (2). Hen» ri lY promet de ne jamais ôter la liberté des suffrages, et de ne point se servir de cette autorité qui se détruit souvent en la voulant établir» (3)

En 1629 , Louis xiii, malgré les oppositions du parlement, fait publier dans un lit de justice le code Marillac, nommé communément le code JUichau, Il n'est pas dit qu'il fut vérifié: aussi cet édit.n'a janiais été observé. (4)

Votre Majesté^ Sire, cédant au même principe d'ordre

(i) Larocheflavin, des Parlemens, liv. i3y cb. 17, n. 17. (2; Preuves des libertés de VEglise gallicane, cb. 22, n. 34.

(3) Remontrances du parlement de Paris, de 16Ô2.

(4) Abrégé chronologique du président Hénault, année 1629.

DES FARLEMENS. »55

public, retire une déclaration di^ 18 août 1752, lue et puhliée daps un lit de îustice, sans vi^riâcatiori, sans détibéra * tion du parlement.

Tel est dans votre royaume, Sire, Tempire de cette loi fondamentale, qu elle se soutient et se perpétue par sa propre force. Les plus grands, lespluLS sages, les meilleurs rois^ deux-mêmes qui ont paru les plus jaloux de leur autorité, n'oilt pas hésité à la reconnoitre. Plus on a multiplié les attaques contre elle, plus on a prouvé que, liée avec la mo* narchie , elle ne pouvoit périr qu'avec elle.

Vos cours de parlement. Sire, ont toujours usé, pour le bien de l'Etat, pour la gloire du monarque, de la liberté qcte cette loi fondamentale leur assure. §i elles ont résisté , c'est pour défendre vos droits ou ceux de vos prédécesseurs ; et jamais peut-être elles n'ont montré plus de zèle et de fidélité que lorsqu'elles ont paru s'opposer aux volontés de ceux qui tenoient les fénes de ^empire.

Sous un roi qui fut tour-à-tour le jouet et la victime des ennemis de l'Etat, c'est le parlement qui défend seul le dépôt de nos libertés contre le duc de Bourgogne et contre le duc de Bethfort. (1)

Sans le parlement de Paris, sans le fameux arrêt qu'il rendit en 1 693 , sans la courageuse résistance qu'il opposa au duc de Mayenne , une étrangère s'emparoit du trône : pour le conserver au sang des Bourbons, le parlement brave les fureurs de la Ligue , Rome et l'Espagne conjurées , affronte les dangers de la captivité et de la mort. < Dans des tems de fanatisme, il établit l'indépendance du trône et celle du souverain. G'étoit la cause des rois qu'il défendoit, et pendant plus d'un demi-siècle il eut à combattre les contradictions de ses rois. (2)

(1) Pasquier, Recherches de la France ,tom. 1, liv. 3 , ch. 26. (a) Depuis 1614 jusqu'en 1682.

Cette triste véritë, que plusieurs rois ont reconnue, est malheureusement une vérité de tous les siècles. Le trône fut et sera toujours environne de courtisans avides et ambitieux ^ qui établissent leurs projets de fortune, d'élévation ou de vengeance, sur Tinfraction des loix, sur la misère publique; Ce sont ces hommes qui compromettent le nom, les intérêts et l'autorité des rois* C'est à eux que vos cours dé parlement savent résister. C'est d'eux que les peuples disoient^ il 7 & près de deUx siècles , <( qu'ils ont les -jussions à commande-? « ment pour forcer la conscience des bons, et violenter l'au- (( torité et la religion des compagnies souveraine » (i). Ce sont ces hommes qui voudroient asservir la magistrature y ets rendre le trône inaccessible à la vérité^ ce sont les pratiquer et fausses persuadions de ces mauvais conseillers (2) qui substituent la puissance arbitraire à l'empire de la loi. Ces malheurs • qu'on leur reprochoit il y deux cents ans , étoîent grands sans doute; ceu^ qu'on nous prépare sont pires encore. On nous envie jusqu'aux moyens de les réparer, jusqu'au droit de nous en plaindre.

On ne veut reconnoître aucuns (]^s principes fondameci^«> taux de la monarchie. La nouvelle loi qu'on présente de votre part les exclut tous \ elle en établit un qui détruit toutes les loix. On veut que votre parlement séant à Paris reçoive et fasse exécuter comme loix toutes les volonté qui paroîtront émaner de Votre Majesté, lors même que de justes motifs l'empêcheront de procéder librement à leur enregistrement. On permet de faire des remontrances , on permet de les réitérer. Mais ordonner etx même tems que , dans le cas d^une volonté persévérante, les transcriptions sur les registres de vos cours , faites en votre présence , ou par des porteurs d'ordres , remplacent et produisent le même

(1) Voyez les cahiers des états de filois, de 167 1.

(2) Voyez les états de Blois, de lôyôw

DES P.ARLEMENS. 267

jeffet qu'une vérification libre et réfléchie , n'est-ce pas anéan-* lîr la liberté apparente de vous exposer les besoins de vos peuples ? n'est-ce pas rendre vaine et infructueuse la faculté de vous faire entendre leurs gémissemens? n'est-ce pas enfin , sous les douceurs spécieuses du gouvernement monarcbique , exercer réellement les rigueurs du despotisme ?

Qu'un citoyen outragé dans son honneur veuille en obtenir vengeance, que le vengeur public poursuive la punition d'un crime commis contre l'ordre social, si le coupable est accrédité, une loi paroitra qui arrêtera l'accusation, qui, par l'impunité, réduira les citoyens à la cruelle et dangereuse nécessité de se venger eux-mêmes •, et cette loi , ignorée peut-être du monarque, ou obtenue sur de faux exposés, ne pourra éprouver aucune contradiction.

Que d'autres citoyens aient eu le malheur de déplaire k quelque homme puissant, ils se verront, peut-être, enlevés à leurs familles , et privés de la liberté par des coups d'autorité, ou traduits en coupables devant des juges créés et choisis par leur ennemi.

Qu'un homme à systèmes fasse entendre que le seul moyen de libérer l'Etat est de publier une loi qui, en fraudant ses créanciers, l'affranchit de toutes dettes, la loi paroît, des familles sans nombre sont ruinées, et la foi publique est trahie!

Que d'autres persuadent au monarque qu'il est seul propriétaire des biens de ses sujets , qu'il peut s'en emparer, ou en épuiser le produit par des taxes arbitraires , une loi paroit, qui anéantit tous les droits de propriété, ce premier principe de toute société !

Eh! quelles ressources rest^roient donc à la nation contre ces abus d'une autorité sans bornes? Depuis long-temps on ne lui permet plus de s'assembler -, maintenant on impose silence aux cours de parlement; elles ne sont plus que les instrumens aveugles du despotisme j on leur interdit les ave- II, j^^

nues dtt trône y on craint qu'elles n'éclairent le prince sur leâ malheurs de ses peuplés et sur les conseils pernicieux qui Fobsèdent.

Nous envisageons à regret une dernière conséqueiice qui résulte de ce renversement des loix nationales. Sire, c'est le temps des grandes vérités : pourquoi craindre de vous les dire? Si tout devient arbitraire, si les loix fondamentales sont détruites , que deviendra Tordre de la succession au trône , cet ordre que créa l'amour des François pour le sang de leurs rois, et qu'ils ont plus d'une fois défendu au péril de leur vie? Cette loi, qui nous est si chère, serait-elle plus respectée que les autres ? Qui pourra nous répondre que la volonté de tous les rois qui monteront sur le trône sera d'accord avec cet ordre de succession 5 que quelqu'un d'eux n'abusera pas de cette autorité illimitée pour exclure de la couronne les princes de votre sang? Quelques exemples que notre Itt^oire présente doivent nous faire trembler pour l'avenir.

Il y a deux siècles. Sire 9 qu'un grand prélat (i) avoit entrevu cet intérêt qu'ont les princes du sang royal à la conservation des loix fondamentales. « Les princes de la mai- Kson royale, disoit-il, ont le même intérêt, et un plus « grand intérêt encore que les autres ordres des citoyens, à « ce que le gouvernement demeure toujours conforme à n ces loix primitives, si justes en elles-mêmes ^ à ces usages (( de la nation 9 au moyen desquelles on a tempéré l'autorité « du monarque y afin que le royaume, auquel la loi Salique « les appelle , eux et leurs descendans , ne dégénère pas en un « état despotique, toujours chancelant et de peu de-durée, « et que , par le renversement de la monarchie , ils ne soient « privés un jour de celte précieuse succession. »

On a dérobé à vos regards. Sire, ces conséquences et-

{1) M. de Beaucaire, ëvêque de Metz. Comment rer, gallic, liy. 3, i. i6, versus finem.

DES PAUI^BUENS; 269

ftayiaiites; où vous a persuadé ( et comment le courage qu^on a en de le dire ensuite en votre nom n'en auroît-'il pas imposé à Yotre Majesté ? ) on vous a persuadé que c'étoit affoi*ïAÎT Totre autorité que de soumettre vos loix à l'examen et à la vérification de vos cours de parlement; que les magistrats qui composent ces cours étoient des rebelles ; que leurs principes avoient été inconnus jusqu'à nos jours \ que les maximes qu'on vous proposoit d'ériger en loix avoieat été avouées et défendues par nos pères y et consacrées dans les monumens de notre histoire. Daignez, Sire, les consulter, et juger ensuite entre vos peuples et vous, entre vos cours et leurs délateurs. .

Encore si l'on se bornoit à nous reprocher des erreurs, des opinions nouvelles. Mais nous accuser, à la face de la nation^t de l'Europe entière, de complots, de confédéra--^ tiens contre votre autorité! Quelle idée. Sire, vous donnet-on du reste de vos sujets, si Ton accuse de trahison et d'entreprises contre Fordre public les compagnies destinées à maintenir l'ordre, à faire respecter votre autorité, celles qui doivent aux citoyens l'exemple de l'obéissance et de la Bdélité?

Il est un point de réunion entre vos cours de parlement , Sire. Quand ellea élèvent vers Votre Majesté une voix unanime, c'est un vœu commun pour votre gloire et le bonheur des peuples* incapable par sa nature d'allarmer votre autorité. Eh ! quel autre motif pourroit réunir tant d'bont"* mtes, de caractères différens, dispersés dans douze ou treize villes de votre royaume? Quel intérêt auroient-ils à vous désobéir? Cest de vous. Sire, qu'ils tiennent leur existence. Gédetoient^ls à l'ambition ou à la cupidité? Vous êtes la source de toutes les grâces. En obéissant à tous les ordres qu'on leur présente en votre nom, en sacrifiant la çaiâsit commune, les bienfaits iroieni au-devant d'eux 3 e» fésiêtant, ils exposent leur état, leur biena(, leur repos et leur

36o BISXOIRB

liberté, l^on^ Sire., il n^ a que l'Intérêt général, le biea âe tous, qui puissent les réunir^ et ce concert même, dont on leur fait un crime, prouve que c'est .là leur unique mobile*

Quels moyens encore leur ^uppose-t-on pour soutenir leur plan de rébellion? Des cessations de service, des démissions de charges. Ainsi toute leur force consistera dans une force d'inertie; ainsi , pour élever leur autorité au-dessus de la vôtre. Sire, ils renonceront volontairement à toute autorite. Fut- il jamais d'accusation moins réfléchie?

On vous a présenté. Sire, le système d'unité, d'indivisibilité du parlement, comme une nouveauté dangereuse, qui entroit, sans doute, dans le plan de confédération; et le nouvel édit défend à vos cours d'employer aucuns termes pour désigner que toutes ensemble ne composent qu'un seul et même parlement.

Si ce système est une erreur, c'est l'erreur de plusieurs siècles, c'est l'erreur de plusieurs rois prédécesseurs de Vôtre Majesté, d'un chancelier dont la mémoire sera à jamais en vénération, des historiens qui ont le mieux connu l'origine, la nature, et les droits des cours de parlement. Charles yn, Louis XI, François i*", le chancelier Lhospital, Dutillet et Larochefiavin , ont regardé toutes les cours de parlement comme ne composant qu'un seul et même parlement, (i)

(i) Comme nous ayons ordonne noire parlement être tenu pour notre cour souveraine , tant à Paris eomme à Toulouse , par nos amës et £éauz let présidens et conseillers. .% ., lesquels ayant de nous telle puissance et autorité les uns comme les autres , et par ce doivent iceuz présidens et conseillers être réputés unis et recueillis , et honorés les uns comme les autres, comme, fcùsani un même parlement, .... Savoir faisons et nous voulons jiosdits présidens et conseillers de chacun desdits parlemens, et chacun d'eux« être réputés tous up...., sans soujQfrir, pour cause des limitea d'iceux parlemensy avoir entre eux aucune différence. (Lettres patentes de Chaînes vu , du 14 novembre i4^4- )

Lès ordonnances de Louis 11 , de 1467 ; de Charles ïz , de i560 ; de François-iV, de i5ai, et plusieurs autres^ présentant les icours de parlemciU^

DES PARLEMBNS. 261

Mais tout prouve que ce n'est pas une erreur. 'Le parle-' ment sédentaire à Paris est d'abord unique et 'universel pour tout le royaume. Si on le divise en plusieurs ressorts, c'est à raison de la diversité des loix, des coutumes et de la distance des lieux ; c'est pour rendre la distribution de la justice plus prompte et plus avantageuse aux peuples.

Xtmtes les cours sont formées par des démembremens du parlement de Paris , source commune. Toutes ont le m6me nom, les mêmes fonctions, les mêmes prérogatives (t). Nos rois tiennent des lits de justice indifféremment dans toutes ces cours de parlement (2). Les membres de la première ont le droit de siéger dans toutes les autres; ceux des autres siègent également dans celle de Paris. On prête indifférem* ment le serment dans une, pour aller faire son service dans une autre (5). On les voit toutes réunies* plusieurs fois, par

rdpapdaeâ.dans le roywvke comme un cofj» univfsrsel^ et la^cçur 4u parlemenl; de Paris comme la cour preanière et métropolitaine,

a Les divers parlemens ne sont que diverses classes du parlement du « Roi », disoit le chancelier Lho«pital en id6o.

Le Roi n'a qu'une justice souveraine', par lui commise à ses porlemens, lesquels ne sont qu'un en divers ressorts. ( Dutillet, Recueil des rang9g pari. 1, p. 425.)

Larocbeflavin dît aussi que toutes les cours de parlement ne sont qu'un parlement distribué dans les protnnces pour la commodité des sujets, ( Traite des parlemens de France , liv. a , cb. 12 , n. 20. )

(1) Ordonnance du 7 janvier 1400, tom. 1'' des ordonnances du Louvre, p. S66; les ëdits de cnfalion des cours de parlement , et les lettres psienlet du 14 novembre i454«

(2) Nos registres font mention de trois lits de justice tenus à Bordeaux, Yvoi par Charles xx, le 11 avril i564; les deux autres par Louis ziii, les Jo décembre i6i5 et 28 décembre 1620.

(3) Un conseiller de Toulouse, séparé de sa compagnie par les troubles publics, est reçu dans la nôtre. ... En 1627^ le sieur de Maniban, président de Toulouse, vient prendre séance en la cour de Bordeaux.. . . Le la novembre 1671, le sieur Largebaston est reçu dans la cour de Paris comme premier président de celle de Bordeaux , et vient ensuite présider celle-ci sans autre installation. Un maitre de requêtes de Thôtel , oi&cier du parto-

3Ga HISTOIRE

députés^ tantôt dans celle de Paris,, tantôt duns celle de Rouen, (i)

CSet ëdit défend encore à vos cours de parlement de s'en-» voyer aucunes pièces, procédures ^ mémoires, reiypntrances, arrêts et arrêtés relatifs aux affaires qui seront portées devant elles : comme si l'on pouvoit s'assurer qu'aucune de ces affaires n'intéressera jamais la cause publiquje; comme si vos cours de parlement pouvoient négliger de prendre connoissance des affaires qui intéressent tout le royaume^ comme si un corps de magistrature attaqué dans se^ droits « troublé dans ses fonctions, opprimé par des actes de vio-r lence, pouvoit ne pas intéresser tous les autres corps de msa* g^trature;.

L'édit défend aux ofiiciers de vos cours d'ioterrpmpre le

service y en venant prendre leurs places aux chambre^ assem** blées pendant les audiences, si ce n'est dans les cas d'absolue nécessité, reconnue par le premier président.

Sire, vos cours de parlement sont chargées de la double fonction de rendre la justice et de pourvoir à la cbose pu* blique. Autant l'intérêt de tous est au*-dessus des intérêts pçirticaliers, autant la fonction de veiller à cet intérêt général doit l'emporter sur l'autre. Quand la chose publique est en danger, quand le péril presse , tout autre intérêt doit céder à celui-là. Rendre les premiers présideus seuls arbi»* très de la préférence que l'un de ces deux ob)ets.doit avoir

ment de Paris , prête en la cour sëant à Bordeaux le serment qui le lie à son office. Tous ces faits sont consignés dans nos registres. ... On Toit encore^ à la déclaration de la majorité de Charles ix, le premier président de Toulouse , et le sieur Dufau , conseiller de la cour de Paris , siégjer danp celte ^e Rouen. ( Voyez le Cérémonial françois , tom. a , p. 267. ) ,

(i) A Paris j sous François i®**, lors de Tarrêt qui décida de U validité du traité que ce prince airoit fait pour sa rançon , et à Rouen , en 1696. (Voyez Dutillet, liecueitrks rangs , p. 42&, et le Cérémfimal françw » lom. 1, p. 582 et suiv. )

DES PARLEMSNS. 3$S

•ur rautre, c'est leur faire un présent funeste* Quel est l'homme qui présume assez de ses lumières, de son zèle et de son activité, poux vouloir se rendre responsable envers les peuples et envers Votre Majesté de tout le bien qu'un instant perdu auroit pu faire à la chose publique, de tout le mal que cet instant auroit peut-être évité ?

L'édit défend encore a vos cours de parlement de cesser le service, de donner des démissions combinées, ou en conséquence d'une délibération ou vœu commun*

Ces cessations, ces démissions, sont des moyens extrêmes sa^s doute ; mais plus ils le sont^ plus on doit croire qu'ils sont nécessaires quand les magistrats y ont recours. Tant que votre parlement pourra concilier l'honneur, la <?onscience et la fidélité qu'il vous a. jurée, avec les actes d'obéissance qu'on exige en votre nom , jamais, Sire , les membres qui le composent tie se dépouilleront volontairement dç leurs offices. On ne s'expose pas sans cause à encourir votre disgrâce^ ou ne renonce pas sans motif à son état. AJais quand le mal est irréparable, quand on ne peut plus exercer les fonc* lions de la magistrature sans trahir ses devoirs et. sans se. déshonorer, le magistrat n'a plus à balancer* Une loi qui le forceroità continuer l'exercice de ses fonctions, lorsqu'il ne le peut sans prévariquer , seroit le dernier excè$ du de^potisme^

« Il est beaucoup plus expédient pour la républiqi^e, dit « Bodin (i), et plus séant pour la dignité du magistrat, de se ^démettre de l'état, comnie fit le cl^nçelier de Philippe ii, « duc de Bourgogue, combien que leduc, voyant la constance « invariable de son chancelier, qui vouloit quitter les sceaiuL, « révoqua le mandement par lui fait', et souvent cette con- « stance et fermeté des magistrats a sauvé l'honneur des « princes,, et retenu la république en sa grandeur. »

(i) De la République, Ut. 3 , cli. 4<

364 HISTOIRB

Ces charges ^ dont on ne veut pas qae les magistrats puissent se dépouiller, lors même qu'ils ne peuvent plus les exercer avec honneur , l'édit veut qu'on puisse les en priver.

Les loix du royaume , Sire « assurent aux officiers de vos cours de parlement , et à tous les magistrats , liberté et sûretd dans l'exercice de leurs fonctions, stabilité et îrrévocabilité de leurs charges.

Ki Nous voulons que nos fidèles tiennent pour certain ; <c disoit Cbarles-le-Chauve, qu'ils ne seront jamais dé- « pouillés de leurs dignités, ni par un acte de puissance « arbitraire, ni par la seule volonté du monarque, ni par le « jeu des passions étrangères, mais par l'empire seul de la m loi et de Téquité , et par les voies judiciaires (i). »

Gharlemagne en avoit dit autant plusieurs années aupa* ravant (2).

Louis XI reconnott « être vraisemblable que plusieurs of^ « ficiers , doutant cheoir en Finconvénient de mutation et « destitution , n'ont pas tel zèle et ferveur qu'ils auroient « si n'étoit ledit doute. En voulant, dit-il, extirper d'eux le « doute qu'ils ont de cheoir audit inconvénient, et pourvoir <cà leur sûreté en notre service, tellement qu'ils aient cause « d'y persévérer, ainsi qu'ils doivent, statuons et ordon-» « nous que désormais nous ne donnerons aucun de nos « offices, s'il n'est vacant par mort, ou résignation faite de <c bon gré, dont il apparoisse duement, ou par forfaiture « préalablement jugée, et déclarée judiciairement et par juge « compétent (5). »

(1] Volumus ut omnes fidèles iiostri certissimum teneant neminem cujuslibet ordiois vel dignitatis, deinceps incouvenienti libita, aut alterius calliditate , vel injustà cupiditate, pro inerito honore deberc privari , nisi justitias judicio et ratione, atqueaequitale dictante. (Capital., tom. 2, p^S.)

(2) CérëmoBial françois, toœ. 1, p. 94.

(3) Ordonnance du ax octobre 1467.

DES PÀRLEMENS. 265

Prêta descendre dans le tombeau, il fait jurer l'exécution de cette loi à son fils Charles Viii^ lui- représentant que l'observation d'icelle seroit une des plus grandes assurances de son Etat. Il envoie au parlement l'acte de ce serment , pour y être ptiblié et enregistré (i).

Charles vin et Louis xiii renouvellent ces loix protectrices de la sûreté, de la liberté et de la stabilité des magistrats (2),

Est-on coupable de forfaiture pour ne vouloir pas obser-» ver une loi qui détruit toutes les loix? Ah! Sire, si votre cour de parlement de Paris avoit pu s'oublier au point de recevoir et d'exécuter l'édit, c'eût été alors qu'elle se seroit rendue coupable de forfaiture et de trahison envers l'Etat et envers Votre Majesté.

^ Mais, Sire, cet édit fût-il aussi conforme aux principes constitutifs de la monarchie qu'il leur est contraire, la peine qu'il attache à son inexécution ne répugne-t-elle pas è la bonté de votre cœur? On n'a pas besoin. Sire, d'imposer des peines quand la loi est juste et raisonnable.

Cependant , Sire , l'exécution terrible qu'on a donnée à cet édit, contre les officiers de votre cour de parlement séant à Paris, va au-delà des rigueurs que l'édit renferme ^ toutes étonnantes qu'elles sont.

Une loi existe, une loi est publiée, qui suppose tous les corps de magistrature convaincus de projets criminels contre l'Etat et contre l'autorité royale. Sous ce seul rapport. Sire, votre cour de parlement de Paris pouvoit-elle recevoir cette nouvelle loi ? Pouvoit-elle souscrire à son déshonneur? C'eût été consacrer à jamais un monument d'opprobre pour la magistrature. Comment les magistrats auroient-

(1) Loyseauy des Offices ^ liv. 1, ch. 3, n. 100.

(2) Recueil général des états tenus en France, part. 1, p. 102 et 157. . . . TÂit (le Bloii du mois de mai 1616, art. 11.

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iU pu d^nhais respecter votre autorité? Les lois mêmes serolent devenues suspectes dans leurs mains.

Mais cette Joi anéaiîitissoît encore toutes ]es loix fondamentales v dépouilloit la nation de ses droits, livfoit vos peuples A tous les coups du despotisme , ébrauloit les fond«mens de votre autorité.

Les oiKciers de votre cour de parlement de Paris aiment mieux offrir le sacrifice de leur vie et de leur état que de recevoir cette loi nouvelle, et ils sont punis de cet liéroïsme d^ fidélité par l'exil et par 1^ confiscation de leurs charges^

Ainsi le droit sacré de la propriété, ainsi les loix protectrices de la sûreté des citoyens, de la liberté et de la stabilité des magistrats, seront désormais des barrières impuissantes^ on les violera impunément en créant des loix nouvelles, dont l'exécution sera impossible, et dont l'inexécution sera un crime; et la peine en sera la confiscation des charges, celle que les loix ne prononcent que pour des critnçs réels , des prévarications, des forfaitures.

On menaçoit de la confiscation des offices, en cas de coutraventiojBi à l'édit; mais lés efforts respectueux qu'ont faits les officiers de votre cour de parlement de Paris pour faite révoquer cet édit , pour être dispensés de le recevoir comme loi, ont-ils dû, ont-ils pu être punis comme des infractions d'une loi déjà reçue ? Cependant on les a dépouillés de leurs offices , comme s'ils eussent désobéi à une loi irrévocablement reconnue.

On menaçoit de la perte des offices*, mais du moins l'édit sembloit laisser subsister l'ancienne forme prescrite par les loix pour constater la forfaiture, et ne pas ôter aux n^gistrats le droit qu'ils ont de ne pouvoir être jugés que par leurs pairs. Et cependant votre conseil déclare encourue, parles officiers du parlement de Paris , la peine portée par l'édit^ des juges incompétens confisquent leurs charges 9

sans aucune instruction préalable , sans farra« judiciaire, sans avoir entendu ceux que Ton condamnoit comtne cou-* pables.

On menaçoit de la perte des offices*, mails c'étoit la seule peine ^ ou du moins , si, par une disposition captieuse, on se réservoit la facultd d'accumuler plusieurs peines sur les mêmes têtes, ce n^étoit encore qu'en suivant les formes judiciaires qu'on paroisaoit se proposer de constater le crimes ce n'ëtoit que par des peines légales qu'on se proposoit de le punir, le tout aous peine' d'être poursuivie et punia comme pour déaobéiaaance à noa ordrea. Et cependant une autorité arbitraire infli^ des peines, quela loi désavoué, & des magistrats qu'on a d^à dépouillés de leurs offices. Des ordreii clandestins, df9S actes de violence, les arrachent à leurs foyers, les dispersent dans des lieux à peines connus, en relèguent quelques uns dans d'autres presque inhabités : estce donc la nouvelle loi que l'on a outrée dans l'exécution, ou cetvte loi nouvelle a-t-elle anéanti jusqu'aux loix et aux formes qu'elle a paru respecter?

Ces punitions multipliées ont répandu, Site, dans votre royaume la consternation et l'effroi. Chaque citoyen se demande .eu tremblant : Qui protégera désormais ma liberté, si un aç^e de puissancç arbitraire détruit toutes les loix ? Quels seront les garans de ma sûreté personnelle, de mes droits de propriétéi si les magistrats, pour avoir voulu les défendre, sont punis et dispersés?

Pour nous. Sire, nous ne désespérons pas encore de la chose publique. On peut tromper les rois. £h ! quel est le monarque à l'abri des surprises? Mais la vérité triomphe tôt on tard \ elle eut , elle aura toujours des droits sur votre cœur. C'est en vous seul. Sire, c'est en votre haute sagesse que réside tout notre espoir. Pourroit-on vous dissuader que c'est à une nation libre que vous commandes? Détruire la constitution de. la monarchie, c'est rompre lé lien qui

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unît le monarque et les sujets; c'est anéantir le pacte sacré qui vous a soumis les François. Qui oseroit porter atteinte à ces saintes et précieuses maximes , qui oseroit noircir à vos yeux des magistrats honorés de votre conflance, seroitun ennemi de votre gloire et de la nation. Daignez considérer, Sire, que ce sont les magistrats qui soutiennent Tempire des loix , qui ont affermi votre puissance en abaissant les grands vassaux, en repoussant les prétentions ultramontaines. Sans votre parlement de Paris , les fureurs de la Ligue eussent peut-être écarté du trône votre auguste maison, qui Toccupe si glorieusement depuis neuf siècles. Eh! cependant, Sire, ce sont ces magistrats qu'on ose vous présenter comme suspects d'infidélité.

Un de vos prédécesseurs, Sire, vous a laissé un grand exemple , qu'il est bien digne de Votre Majesté de suivte. On parvient, par des intrigues de eour, à rendre suspects à Charles v quelques magistrats du parlement séant à Paris ; il confisque leurs offices. Mais que l'éclatante réparation de cette surprise honora le souverain, la magistrature et la nation! Que ce fut un beau jour pour la monarchie françoise! Charles v, dans un lit de justice, prononce lui-même cet arrêt d'immortelle mémoire : « Nous^ sans eu avoir été re- « quis, ains de notre pur et noble office, auquel appartient <( rappeler et corriger tant notre fait comme l'àutrui, « toutes les fois que nous connoissons qu'en icelui justice <i a été blessée ou pervertie, spécialement en grevant et opii primant Tinnocent par fausse et calomnieuse suggestion , « avons, de notre propre bouche, déîjlaré k privation par «nous faite avoir procédé de fait seulement, et non de « raison, ne de droit, ains avoir été obtenue par fausse sug- « gestion et très-grande importunité, etcomtne par im[H*es- « sion , et non pas de notre franche volonté. »

Ce n^est pas tout : il ordonne encore que « l'arrêt sera « signifié à Tempereur, k notre Saint-Père le pape, au cbl««

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* lëge des cardinaux, à tous prélais nobles, et bonnes villes, « afin qu'ils n'aient aucunes sinistres suspicions contre les- « dits officiers et conseillers, et qu'ils les tiennent et répu- « tent avoir été' et être bons et loyaux ». Il ordonne en outre « de dépiécer et ardre les lettres de destitution, par telle « manière que jamais, au temps à venir, elles ne puissent « être d'aucun reproche auxdits conseillers et officiers, ne à « leurs postérité ou successeurs ».

Vous avez hérité, Sire, des vertus, comme du trône, de Charles-le-Sage. Quel heureux présage pour votre parlement de Paris ! Que les ennemis de la magistrature tremblent.

Ce sont là, Sire, les trés-humbles et très-respectueuses remontrances qu'ont cru devoir présenter à Votre Majesté,

Sire,

Les tr^s-humbles, très-obéissans, très-fidèles et très-affectionnés serviteurs et sujets.

Les Gens tenant voire cour de parlement.

 Bordeaux, en parlement, chambres assemblées, le ^5 :fdvrier ly^i*

JSOTICE PRÉUMINAIRE.

Un des premiers actes du nouveau parlement, ou plutôt du simulacre de magistrature que le chancelier avait décoré de ce nom , fut l'enregistrement de l'édit portant création des conseils supérieurs. L'établissement de ces nouvelles jurisdiclions est un nouvel attentat aux lois fondamentales de la France, aux droits des citoyens, à leurs intérêts les plus chers, en les privant de leurs }uges naturels, et même aux prérogatives des classes privilégiées^

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Au milieu de la GonsternatHm générale que causait aux amis de la paix publique le bouleversement de nos antiques institulionaj^ s'éleraient les stupîdcs acclamations des partisans de cette société fameuse que le cri de l'Europe cbrétienne avait proscrite et dont les monarqaes et le chef su* préme de FEglise avaient prononcé le bannissement.

Le jésuitisme avait été comprimé, et non détruit. Abusant de l'excessive indulgence des }uges qui les avaient condamnés , des princes qui les avaient expulsés de leurs États, les jésuites, ingrats et parjures, avaient, par une apparante soumission, évité la peine prononcée contre eux. Le même esprit de domination et de désordre les animait. Disséminés sur tous les points de la France, dans toutes les classes de la société, ils entretenaient le fanatisme de leurs initiés. Les par-^ lemens avaient révélé au monde étonné et leurs doctrines immorales et parricides, et leur crimes passés, et les crimes plus grande . dont ils menaçaient le mondes et tandis que l'autorité publique les croyait réduits à l'impuissance de nuire, ils méditaient dans le silence de nouveaux complots. Leurs premiers essais n'avaient pas été heureux.) ils n'avaient pas réussi à opposer les états provinciaux aux parleméns : l'ambition d'un seul homme leur rendit l'espéranCe. Mau* peou, parvenu à la dignité de chanceliier, aspirait aux titres et aux brillantes prérogatives de premier ministre, à la réputation de législateur de la France : il devint le principal instrument de la faction. Il prétendait substituer au régime des loix le régime arbitraire des ordonnances; il prétendait, sous le nom d'un roi faible, appesanti par l'âge, et qui fut toujours sans mœurs, sans caractère, régner en souverain sut une nation trop éclairée pour ne pas sentir tous les maux, toute la honte de la servitude, trop fière pour en supporter le joug humiliant. La France entière poussait des cris d'indignation et d'alarme. Les chefs des congrégations rallièrent toutes leurs bandes*, ils applaudissaient hautement

DES PÀRLEMËNS. $71

aux oattages que recevait chaque |our la inflghtratute; ik ne dîâsiinulaîent pas leurs espérances, et dès le mois de no^ vembre 1770, et avant même que Ton soupçonnât 1" apparition de Fédit du 7 décembre, ils annonçaient hautement \t prochain anéantissement des parleroens, et le rappel de la société devait en être Tinévitable conséquence. N'étaient-iU pas les du:xiliaires indispensables du pouvoir absolu? Leurs émissaires calomniaient la nation et le roi ^ à les entendre ;. la religion et le trône étaient menacés, les jours mêmes du roi n'étaient pas sans danger, et le foyer de cette conspiration était dans les parlemens* Tels étaient les propos dont ils assourdissaient la cour du monarque, et quils répétaient dans les villes, dans les campagnes. Le chancelier et ses parlemens improvisés étaient hués dans la capitale : ils ne parlaient que des acclamations unanimes, de^ cris d'alégresse et de triomphe , qu'excitait partout sa présence. Ce système de déception et d'imposture devait avoir sa récompense, et le chancelier ne pouvait sans ingratitude se dispenser de faire annuler par ce qu'il appelait le parJe-^ ment les arrêts qui avaient proscrit lesjésuiteS) et les réta-^ blir dans la plénitude de leur puissance.

Le chancelier ne pouvait ignorer les procédés et les prtj-^ tentions de la faction dont il avait lui-même réclamé le bannissement^ mais il était alors premier président au par* lement, et tout était changé pour lui , depuis qu'il était devenu ministre.

Cependant l'espoir des jésuites fut encore déçu$ et leur* sinistres projets ajournés. Le parlement de Paris, qui avait été pendant tant de siècles la cour suprême du roi , le premier parlement, dans lequel les princes du san'g et les pairs s'honoraient de siéger, ne pouvait être anéanti qu'après de longs et pénibles efforts.

Aux remontrances, aux arrêtés, aux lettres que les autres cours souveraines adressèrent au roi , succédèrent bientôt les

protestations des priaces du sang et celles des pairs* Le chancelier avait prévu cette démarche, et il avait fait donner par le roi lui-même aux princes du sang l'ordre de ne s'immiscer en rien dans les affaires du parlement de Paris. Telle fut la réponse qu'il fit au duc d'Orléans , qu'il avait tout exprès mandé à Versailles le i5 février.

Le duc d'Orléans (i) , en sç séparant de S, M., lui déclara qu'il ne reconnaîtrai t jamais pour parlement la chambre actuelle, et que, si le roi venait y tenir un lit de justice, il suppliait S. M, de le dispenser de l'honneur de l'y.accomrpagner.

Cette déclaration fut bientôt la nouvelle de la cour et de la ville ^ on ne doutait pas que le duc d'Orléans ne fût immédiatement exilé. Le chancelier n'osa pas.

Le 4 avril, fut présentée au roi la protestation des princes du sang :

«Nous soussignés, considérant que la monarchie frânçoise ne s'est soutenue avec l'éclat , la splendeur et la force dont elle jouit depuis tant de siècles, que par l'observation des loix qui lui sont inhérentes , qui en forment le droit et qui en sont l'essence ^

« Que la liberté propre à tous les François , le droit de propriété de ses biens, celui d'hériter de ses pères, ou de recevoir de ses parens et amis , sans en pouvoir être privé ni empêché autrement que par l'application légale de la loi à quelque délit préalablement et compétemment jugé, et non par voie de volonté arbitraire et absolue, ne sont pas les seuls droits de la nation et des sujets, ni les $eul(3S loix fondamentales de la monarchie^ , <( Que le droit des François , un des plus utiles ati mo-

(i) Aïeul du prince actuel.

DES PAIlLBXBNd* «7S

narqne, et des plus précieux à ses sujets ^ est dWoif des eorps de citoyens perpétuels et inamovibles, avoua de tous les teinps par le Roi et la nation; qui y sous quelque forme et dénomination qu'ils ayent existé^ concentrent en eUs le droit général de chacun des sujets d'invoquer la loi, de ré* clamer leurs droits, et de recourir au prince 3 dont les plus importantes fonctions ont toujours été d^étre chargés de ▼ciller au maintien des loix établies, de peser dans les loix nouvelles l'utilité ou le danger des contradictions qui pour«> roient se trouver avec les loix anciennes, de les vérifier et ' de représenter au souverain tout ce qui pourroit étre^JÉa préjudice des droits de ses sujets ou des loix primordiales et constitutives de son royaume;

« Que des fonctions si importantes exigeoient la pluS grande sûreté dans leur eaercice^ pour qu'en rendant la justice aux peuples ^ les membres qui composent ces corps n'eussent rien i redouter dfs protections, des haines, des vengeances « pi de l^autorit^ lorsqu'ils suivroient leur con^ science , qui les oblige d^'armer de toute leur fermeté pour porter la vérité ait^lftd du trône et écarter la surprise^ et y défendre les sujets et les loit ; ,

« Que cette sûreté nécessaire ne sauroit exister sans Pina^ movibilité de droit de ceux à qui sont confiées des fonctions si importantes, qu'elles ont toujours été regardées comme une des principales sauve-^ganles de la liberté pa-^ blique contre l'abus du pouvoir arbitraire, font une partie intégrante de la.constitution de l'Etat ^ et se trouvent, autant qu'aucune autre loi ^ renf^mées dans l'ordre des loix fonda»* mentales de la monarchie ;

Que 9 sous, quelques formes et dénominations que ees corps dépositirires des loix y aient existé, ils ont été de tout temps propres k la nation, qu'ils ont fait une partie «sseBtieller du gouvernement, et que les monarques mêmes en ônireoomm l'utilité; : ^