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Texëcation est commise a leur garde, intéressent lement l'ordre public; qu'elles garantissent les lumières et l'impartialitë des juges, et cpie toute commission a toujours étë regardée comme un désordre qui troubloit l'harmonie de l'Etat, et altâx>it sa constitution, lors même que des circonstances rares et pressantes sem)>loient les rendre nécessaires;
1 1. Que la commission établie à Valence jouit d'une réunion de faveurs inouïe ; qu'elle a un territoire et un ressort; que les habitans de six provinces ont été soumis k sa jurisdiction^ malgré les privil^es les plus autbentiquement reconnus ; que le Languedoc a envaiu réclamé par les représentations des députés des états, en 1763, article 4 du cayer de leurs doléances, l'exécution des lettres-patehtes de i485, suivant lesquelles les babitans de cette province ne peuvent sous aucun prétexte être tirés des limites et des tribunaux du pays ;
12« Que ce commissaire, non content d'être revêtu de la jurisdiction de six cours des aydes , dans les cas fixés par les arrêts de son att^butîon, n'a cherché qu'à étendre son pou» voir; qu'il a formé des conflits, lors desquels il a voulu traiter avec ces couvs d'égal à ^al ; qu'il a prétendu les astreindre à reconnottre dans ses jugemens les mêmes effets que dans des arrêts émanés d'une «bur égale en jurisdiction ; qu'il a osé commettre un subdélégué dans le lieu de la séance de ladite cour, se servir de ses prisons pour la détention des prisonniers qu'il avoit décrétés, et faire exercer dans ces mêmes prisons par son subdélégué le pouvoir qu'il lui avoit transmis pour &ire la procédure ;
i3. Que le motif de Pérection de ce tribunal fut, dans l'origine, d'arrêter les attroupemens des contrebandiers qui s'introduisoient dans le royaume par le Daupbiné; prétexte injurieux à une cour vigilante et fidèle, aussi à pcMrtée de remédier aux invasions^ et plus zâée pour les réprimer;
i4# Qu'on n^accorda une si grande étendue de territoire
DBS PARLBKBNS. 1.49
ij&'à cause A^ la luaaon et 9eoiëlé supposée eiKt«e tes bandes des ccm^Eebaiidieià, de laquelle parut devoir tésolter use owiplicité et QAerëeidive, dont on crut lég^eUienA ne pou* voir conserver et réunis l^^vemres queparJ'iimté de greffe, et de tribunal qu'ou^oe^ que-ce motif 4toit insuffisant pour renverser l'ordre publie des jurisdiêtions , et les. privilèges des provinces, rdb)et.qu*ôn proposa audit; seigneur Roi pou-> voit être rempli de -manière à concilier l'intérêt dé ses fer-, mes, Icfs droits de ses cours eiceluide ses sujets^
i5. Que. le vice du^mojei^ s!évittee Bécessairemeut de la« nature des e&ts qui en Irësulteat^; que les maux qui ont suivi l'érection de la commission de Valence sont la.preuve la plus convaincante et le motif le plus toucàant. que laditi^ cour puisse présenter au cœur paternel dùdit seigneur Boi ;; que, bien- loin que ce tribunal ait.dissip4leaAttro«qpemens« et' les bandes des contrebandiers, ceWe^que depuis noa établissemeiat qiJi^iWont paru en forme de partis et de petites^ armées^ soumises à une discipliné età ungâiéral, et déter-^ minées à tout perdre et à tout oser pour édupper auY fouir ches toujours ensanglantées de Valence; que plusieurs sièeles* n'effaceront paela mémoire des fameux sèââ^ta qui^ en bravant ce tribunal , ont ravagé ïies campagnea, les chftteausit jMllé les villages > qui n'ont pas craint: de s^empaix^.mème des ville», et d'^i exiger' des contiiiMitions ^
i6* Que le versementde la contvebande, malgré laj^mla vedoutaMe postée à la principale porte d'introduction, a augmenté prodigieusement; que le débit en est devenu libro et presque puUie dans» les villes. et provinces éloignées, de Valence;
17. Que les prévarications des débitans,^et même des couh mis du fermier, se sont multipliées etdemeurent impuniei^; que le seul zèle du! bien public est redoutable aux malfaiteurs; que l'intérêt, poursuivant lestlélits, s'arrête bient&t lorsque les biens dea^élinquans ne pewent le satisfaire^ el
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que ce tiriÊtnift} unique y bien loin d'aasurer k puuititm, j formé obMacle parles frak d'uQ Toyage quelquefiHs de pW dé cent lieues, p<wr y traduire Faeeusé i d'où il césulle qmt le coupable doit Fimpunité à sa misêie^
i8« Que la crainte salutaire des peines infligées ^par les tribunaux qui ont et mâîtent la codBiance et le respect «de» peuples a cédé la place à une terreur qui ne conn<^t de ressource que dans la révolte , laquelle est d'ailleurs inspii^éei par une cbambre ardente , dont les aètes de sévérité sont convaincus d'irr^ularité, d'injustice et d'intérêt particulier ;
ig« Que le mépris des loix sacrées de l'ordre judi^aira. iHet le comble aux autres abus et en est la suite; qUe lea làbyen^d^ cassation des procédures, que les nullités les plus frappantes, ne réeiàment point devant le juge de Valeiice. en faveur des accusés auxquels les loix assurent, comme le moyen souvent unique de faire connôître leur innocence ai de Confondre la calomnie; que la crainte de retarder la punition, ou plutôt de constituer le fermier en de. nouveaux frliis , impose silence dans ce tribunal aux loix les plus xes* pectées;
2o. Que la faveur dont le fermier y youit porte le corn?» missaire à décerner des décrets sur de simples noms de baptême, dont on fait ensuite une application arbitraire; que cette accusation , malheureusement trop fondée , a été portée et démontrée sous les yeux du conseil de Sa Majesté en 1 742, lors du conflit qui s'éleva entre la cour et le sieur Levet, au sujet de l'arrestation des nommés Louis Cadot, Charles. Ac^ bousset, et Joseph Violent; que ces particuliers, habitans et marchands de la ville d'Alais, furent d'abord traduits dan& les prisons du sénéchal de Montpellier, sans signification d'aucun décret; et que, s'étant adressés à ladite cour pour réclamer leur emprisonnement, le fermier, sept ou huit jours après leur arrestation, leur fit signifier un décret laxé par le juge de Valence contre les nommés Chariot , Joseph
DES PliilLBMfiNS. lâl
et SffÎBt-Lottie, comme le titre en vertu duquel il s'étoit saisi de leurs personnes 9 qu'au moj^en de pareils décrets « en pilnit des innocens qui ont eu le malheur de déjplaire, ou qu'ils servent à constituer en récidive les contrebandier, les moins coupables , et autorisent à leur. infliger de plus fortes amendes ;
31. Que le feu sieur Leret n'avoit pas craint |le dev^iir le-priiicipal agent du fermier pour la vindicte de contrebande ; que c'étoit lui qui rëgloit les démarches des direc*teurs des fermes; qu'il leur indiquoit, d'après le secret des procédures ; les complieeê ou autres contrebandiers dont il falloit s'assurer, et les témoins qu'on devoit ouïr; qu'il ajoutoit aux fonctions secrètes du ministère public j lesquelles il ^arrogeôit contre toute sorte de loix, les avis les moins compatibles avec sa qualité de )uge; qu'il osoit dicter à ses sub* délégués les jugemens d'instruction » les solliciter de décer-* ner de plus forts décrets que les délits ne comportoient, sous la promesse qu^il n'en abuseroît pas en définitive : faits no-^ toires , qu'on ne sauroit dénier , et dont on trouveroit nom* bre de preuves entre les mains des directeurs des fermes et des subdélégués dé ce juge ;
22 • Que le crédit du fermier a rendu universelle la )uristlictibn criminelle en matière des fermes, attribuée d'a-r bord à ce tribunal avec quelque réserve; qu'il est parvenu à cette universalité au moyen de nombre d'arrêts du conseil 9 portant des attributions particulières et successives (1), ce qui a enfin formé une plénitude de compétence que le fermier n'eût jamais osé demander , et dont l'attribution eût paru dangereuse et révoltante à la justice et à la sagesse du* dit seigneur Roi.
(1) Arrêts du conseil, des 21 juillet 1733 , 3o août lySS, 22 janvier, 26 février, 2 avril 1737, 3 décembre 1738, 2 octobre 1742, 2 avril 1743 , 29 ' jtiiiiet 1749/ 10 iéyrïer 1760, 26 avril 1762, 6 mai 1755.
iSa HI8TOIRS
aS. Qae la surprise qui a fonné^ accm et peipétuë oéMt « commission ^ les abus qui accompagnent Fexercice du pou* Toir qui lui est confié, les malheurs et le d&ondie qui en sont les effets , prouTent la nécessité de rétablir Tordre des jurisdictionsy et de rendre aux cours des aydes l'exeicice d'un pouvoir qui fut toujours sans tache et salutaire en leurs mains n
24. Que la compétence en matière de contrebande est presque indivisible ; quWemème accusatioxipoursuit la punir tion de délits très-différens en giièveté; qu'elle présente en même temps des introducteurs à port d'artnes qui ne sont pas tous Goupilles de révolte et de meurtre effectifs , une foule de complices^ de &uteurs, receleurs, participes, dont l'intérêt eVles efforts varient k l'infini ^ des gardes prévaricateurs qui ont livré les^ passages, des débitans qui ont abuA^ de la confiance du fermier et de son privilège pour faciliter et assurer la vente ^ que la conviction de chacun des coupables est liée et dépend des charges et aveux réciproques ; que ce aeroit continue» les abus, et les maux que de substituer quel« que autre commissaire que ce pût être % qu'en supposant même qu'on pût parvenir à réduire ion pouvoir à des espèces dis-* tinctes, les mciMivénienfi dans FexéeutiOn, la faveur et le crédit du fermier, ressort toujours subsistant, porteroient bienidt, comme pas le passé, à accrottre cette compétence, el i la rendre successivement universelle ;
25« Que la division des ressorts , la multiplicité des tribunaux, sont nécessaires pour arrêter l'introdubtiondeamar-* çhm^ses^ contrebande^ qu'on verse dans le royaume par plus d'une ouverture du côté des montagnes qui séparent de l'étranger, et par plus d'un port du côté de la mer^ que les cours des aydes, dont la commission de Valence embrasse le territoire, et cpi'elle réduit à l'inaction, sont chacune à portée d'une partie des frontières , que leurs premiers jugea les en approchent encore davantage, et que ces derniers
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•ont en étal d*iiifi>nner àaaojk le moment même des prenaières ImtatWes pour l'introdociion ^ et d'en arrêter les suites ;
26. Que la nécessite des tribunaux inférieurs a été re«^ connue même dans la forme donnée à la commission de Valasce^t que le pouvoir de subdéléguer, dont ce commissaire îoiiit ,.est la preuve de cette nécessité;
37. Que, pour accélàrer le remède que doivent procurer les exemples de punition , il est facile de n'établir qu'une seule instance pour les causes» principales et leurs dépen* danees; qu'w peut forcer le premier juge, toujours autorisé à recevoir la plainte , à décréter et à informer, de se dépouiller dès que le substitut du ptocureur-général aura conclu à des peines afflictives } que par ce moyen les simplqs fraudes où il n'écbemt que ^amende seront les seuls procès cù il puisse y avoir lieiji à l'appel , qui ne sera jamais relevé, ou du moins poursuivi ;
28« Qu'outoe la suppression des appointemens au commissaire, de ses assesseurs et ûes suppôts de la commission, il en résultera une diminution considérable dans les frais de poursuite; que, les moindres contrebandes pouvant être &cilement punies, les jugemens devenant plus connus et étant exécutés dans le lieu du délit, la crainte des peines produira l'effet pour lequel les loix les infligent ;
39. Que, pour assurer l'information et le jugement contré fous les complices au même tribunal , ledit seigneur Roi peut autoriser chaque premier juge à informer contre eux hors de son territoire , et même hors de celui de la cour où il res* sortit, et attribuer à la cour des aydes, la première nantie par l'information de son premier juge, le jugement de tous les complices; que, dans le concours de plusieurs informations, en cas d'une complicité qu'on n'eut pu d'abord soupçonner, un arrêt de jonction réunira les informations des divers premiers juges ;
3o* Que la récidive sera aisément constatée malgré la di-
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Vision des ressorts ; que le même fermier, étant partie dana les divers tribunaux, peut en fournir la preuve par Fapport des arrêts qu*il aura poursuivis dans les autres cours ^ qu*en Fobligeant à envoyer à ses directeurs des expéditions de ces arrêts y et à les déposer au grelSe de chacune desdites cours des aydes, on concilieroit l'avantage du dépôt unique avec celui de la division des ressorts^
3i, Que le recours à des moyens extraordinaires ne peilt 8tre légitime qu'après l'insuffisance constatée de l'ordre établi; que, dans le cas présent , une expérience de- trente années a convaincu des abus et des maux qui naissent du tribunal ill^al 5 et qu'il est biemjuste et bien naturel d'éprouver quels seront les effets du retour auî loix sacrées de l'cftrdw judiciaire, appropriées aux circonstanees , suivant le projet que ladite cour ose proposer audit seigneur Roi.
Fait et arrêté en la cour des comptes , aydes et finances de Montpellier, les chambres et semestres assemblés, le
9 février 1764.
Mutilation dfun crucifix à jébbepille. — Procêé et ison^ damnation du chevalier de la Barre et de ses prétendus complices^ (1765.)
<< Honorez la Divinité, et ne la vengez pas n, a dit Montesquieu {Esprit des lois , liv. xii, chap, 4). Cette pensée sublime a inspiré à Beccaria un des plus beaux chapitres de son livre des Délits et des Peines , et Montesquieu lui-même n'avait fait que traduire cette phrase de Cicéron : Deorum injuriœ, diis curas. Et c'est à l'époque même où la France et l'Italie applaudissaient au génie des deux éloquens défenseurs de la religion et de l'humanité que le fanatisme élevait l'échafaud de Calas et le bûcher du chevalier de la Barre, et que les deux plus anciens parlemens de France confirmaient les sentences barbares des capitouls de Toulouse et des juges d'Abbeville,
Le6 congrëgatipDS réprouvées par l'ordonnance de Y illers- Gotteret, par les état»-gëneraux d'Orléans et de Blois, parrassemblée de Motilinsvei l'arrêt du parlement de Paris de 1 760^ avaient survécu aux jésuites qui avaient fondé ces «upersti* lieuses associations. Les jésuites, au mépris de leur serment, n'avaient changé que de nom et d'habit, et, sous le titre de missionnaires, ils avaient parcouru récemment les provinces de France, et surtout la Picardie^ ils signalaient leur séjour par des plantations de croix énormes dans les lieux les plus fl^quentés. Les âmes véritablement pieuses étaient alarmées deiiroiï' eiqposer sur la voix publique ces objets de leur yénéralion , qui ne pouvaient être convenablement placés que àâhs l'intérieur des temples*
Un grand crucifix de bois avait été élevé sur le pont neuf d'Âbbeville. Le frottement journalier des voitures et mille autres accidens pouvaient détériorer ce frêle monument d'une imprévoyante dévotion.
Oh s'aperçut que, dans la nuit du 9 août 1765, ce crucifix avait été mutilé en plusieurs endroits. Le lendemain , messire Benoit Alexandre comte de Mouchi, chevalier baron de Yismcs, seigneur de Sailly, Flibaucourt et autres lieux y sénéchal du pays de Ponthieu, rendit plainte de ce fait de^ vaut Nicolas Pierre Duval, sieur de Soicourt, lieutenan.t particulier, assesseur criminel à la sénéchaussée de Pon*^ thieu et siège présidial d'Abbeville.
L'information commença le i3 août 1765, trois jours après la plainte. Soixante-^dix-sept témoins furent entendus. Levêqued' Amiens, M. Delamotte, vint faire en même temps une amende honorable. Tous les magistrats d'Abbeville assistèrent à cette cérémonie. Ilyoua au dernier supplice les auteurs encore inconnus des mutilations du crucifix, et accorda quarante jours d'indulgence à tous les fidèles qui visiteraient le Christ outragé, qu'on avait transporté dans l'église
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royale et coU^iale de Saint-Yulfrand, et y rëciteraieiàt Jes prières indiquées dans le mandement de monseigneur. ;
Cette cérémonie ^ faite par le prélat pieds nus et la cmrde au cou, ayait échauffé les esprits; et cependant les témoins entetidas n'avaient déposé que de choses étiangëies aux mutilations du crucifix*
Le procureur du roi n'apprit par cette longue audition de t^oins rien de relatif au délit qui faisait Tobjet spécial de la plainte, mais seulement que quelques jeunes gêna apaUné tenu des discours et fait des actions impie* Saiv«at tin témoin unique, l'tm des jeunes gens, parlant d'un ivucifii: de plâtre qui était dans la chambre d'un autre jeune homiWy ayait dit qu'il voulait le briser ; que des jeunes gens, sans autre d&ignation, avaient, deux mois auparavant, passé à cinquante pas d'une procession de capucins sans ôter leurs chapeaux, c^ le procureur du roi requit une nouvelle information sur ces. discours et ces actions impies. Les témoins de ht première information furent interrogés de nouveau, trente-huit autres déposèrent aussi devant le magistrat, et ces cent quatre dépositions ne fournirent aucune indice sur les auteur^ de la mutilation du crucifix du Pont-Neuf. ,
Il est dangereux de confier à un magistrat unique le droit terrible de décider de la fortune , de la liberté et de la vie des citoyens, même dans le cas d'une simple mise en aocur sation. Un seul juge avait dirigé l'instruction du procès de l'infortuné Calas; ce juge haineux et fanatique avait préparé, consommé cet assassinat judiciaire. Telle était l'infiuence d'un seul homme dans le système de la procédure secrète. La publicité des débats, l'intervention des jurés comme juges des faits, les concours des magistrats ordinaires comme juges de la peine, assurent dans nos institutions nouvelles lesaliji^t de l'innocent et la juste punition du coupable.
Cinq jeunes gens, appartenans aux premières familles du
DES PARLEHBN8. x&f
pays j et dont le plus âge n'avait que dix»neiif ans , et le plus jeune quatorze, furent accusés, par le lieutenant criminel DuTal de Soiconrt, sur des ouï-dire, des propos extrêmement vagues. La première plainte avait pour objet la mutilation du crucifix du Pont-Neuf à Âbbeville , et plus de cent témoins appelés pour déposer sur ce fait n'en disent absolument rien qui puisse appeler le plus léger soupçon sur ce point contre les accusés ni aucun autre. La seconde plainte ne parle que de discours et actions impis, qu'elle ne précise pas, et l'information est encore muette sur la mutilation du crucifix, mais désigne, et toujours vaguement, quel* ques uns des accusés comme coupables d'avoir cbanté des chansons irréligieuses, de n'avoir pas àté leur chapeau devant une procession de capucins. Aucun indice ne s'élevant contre eux ni aucun autre , sur l'objet de la première plainte, il ne pouvait y avoir lieu à poursuivre que sur le fait allégué dans la seconde, et le lieutenant criminel Duval de Soicourt fidt prononcer par son tribunal la jonction des deux plaintes, pour y être statué par un seul et même juge* ment.
Quel motif avait porté ce Duval de Soicourt à poursuivre , avec tant d'acharnement cinq jeunes gens que leurs relations , leur rang et leur parenté attachaient aux principales familles d'Abbeville? Quel motif surtout l'avait porté à appeler l'in&mie et la mort sur le jeune de la Barre? Un sentiment de vengeance aussi injuste dans sa cause qu'atroce dans ses moyens. Il avait voué une implacable haine à la famille de Lefèvre de la Barre. Madame Feydeau de Brou , abbesse de Yillaucourt, avait fait élever près d'elle le jeune de la Barre, petit-fils d'un lieutenant-général des armées, et son cousin germain; elle avait fait retirer à Duval de Soicourt la tutelle d'un jeune pensionnaire de son couvent, et rompre xm mariage projeté par le fils de ce magistrat, qui bràlait de se vengor de ce qull appelait un outrage.
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Le chevalier de la Barre , et son ami d^talbnde de Morr- ▼al, invités à dtner par Tabbessede Villaucourt, dana la partie extérieure du couvent, s'y rendaient le 6 }uin 1765^ ils étaient pressés d'arriver; on était menacés d'un orage ; déjà la pluie tombait y et les deux jeunes gens gardèrent leur chapeau sur la tète, à la vue d'une procession. de capucins 9 à cinquante pas de distance.
Duval de Soicourt, informé que le chevalier de la Barre et d'Etalonde de Morîval ne s'étaient point découverts de«vant la procession, ni détournés de leur chemin pour se mettre à genoux , annonça hautement son dessein de faire de cet acte d'irrévérence le sujet d'un procès contre le cousin de l'abbésse de Y illaucourt , seulement, disait-il, pour rinquiéter et tui faire voir quHl était un homme à craindre.
Survint l'événement du crucifix. Il confondit ces deux événemens, et écrivit à Févéque d'Amiens qu'il y avait une conspiration contre l'Église catholique romaine; que chaque jour on mutilait à coups de bâton un crucifix de la mission; que des hosties consacrées avaient été enlevées, percées à coup de couteaux, et que, d'après le bruit public, elles avaient répandu du sang. Les mêmes assertions avaient été répétées dans l'instruction du procès, insinuées aux té* moins avant leur déposition, signalées dans les monitoires, publiées dans toutes les églises, affichées avec prôfusiQn. Cette publicité, ces monitoires, cette procession expiatoire, la cérémonie de l'amende honorable , rien n'avait été omis pour frapper, comme dans le procès Galas, l'imagination de la multitude.
Toute la ville d'Abbeville était plongée dans la plus profonde consternation. L'abbésse de Villaucourt avait été forcèe de quitter son monastère , pour aller chercher à la cour quelque appui contre les fureurs du lieutenant criminel, qui profita de son élôignement pour accélérer la plus épou* .
DES PARLB]H;£N8. l5g
yantdble proeédune. Il n'avait qu'un seul assesseur» assez ioepte ou assez corrompu pour s'associer à son iniquité. Il manquait un troisième juge. Â défaut d^assesseur en fonctions, il ne pouvait être pris que parmi les gradués du siège ; et il se trouva là un nommé Broutelle, qui avait été successivement marchand de vin» de bœufs et de cochons; devenu titulaire d'une charge de procureur à Abbeville, et frappé alors même de deux sentences du tribunal consulaire d'Amiens , qui , sur des plaintes très-graves contre lui ^ lui avait enjoint dé ptvduire aee lipreê. Tels furent les juges du chevalier de la Barre, de d'Etal onde 9 de MoisneF, Dumaiâel de Saveuse, Douville de MaiUefeu.
La terreur, la séduction, les insinuations les plus per** fidea, les faux les plus scandaleux, tons les moyens les plus io&nes, ont été employés dans l'instruction du procès, dans les interrogatoires des accusés et dans l'audition des témoins.
Soicourt et Broutelle avaient exhumé on ne sait d'où une sentence rendue, il y avait plus de cent trente ans, sur €{nelque accusation de sacrilège, pendant les troubles en Picardie*
Cette sentence leur servit de modèle pour celle qu'ils rendirent contre de malheureux enfans à qui tout moyen de justification avait été interdit. Aucun avocat n'avait pris ni pu prendre leur défense. Enjoignant l'ineptie et Tignorance à la plus monstrueuse atrocité, ces juges d'Abbeville motivèrent la peine de mort prononcée contre leurs victimes^ sur une déclaration de Louis xiv, émanée en 1682, à l'occasion des empoiaonnemens commis par les fameuses Voisin et Vigoureux et deux prêtres. Il n'y avait nulle apparence de parité entre les crimes bien avérés, bien prouvés, de la Voisin et de cette bande d'empoisonneurs , nobles et prêtres ^ qui avaient jeté la terreur dans la capitale, et les prétendus
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actes d'impiétd imputa à quelques adolescebs d'AbbcYille» et nullement prouvés.
Le cheyalier de la Barre 9 et Moisnel 9 qui commençait sa quinzième année ^ avaient été seuls interrogés. Moisnel avait toute la timidité, toute l'imprévoyance du jeune flge. Au mot d'attentat contre la religion, sa raison s'^are, il se jette an genou de son juge , et lui fait une confession g&iérale comme à un prêtre. Il n'est plus à lui ! Il répond oui à toutes les questions qui lui sont faites. Le cKevalier de la Barre, plus instruit, plus ferme ^ répondit toujours avec une franchise calme et courageuse; il oubliait ses propres dangers pour disculper Moisnel.
La terrible sentence fut prononcée le 38 février 1 766. Le chevalier de la Barre et d'Ëtalonde furent déclarés convaincus d^apoir chanté des chansons abominables et esé^ érables contre la Vierge Marie, les saints et saintes, et oon<^ damnés à la torture, au supplice de la langue arrachée, et à être jetés dans les flammes.
D'Ëtalonde était contumace. De la Barre se pourvut am parlement de Paris contre la sentence de la sénéchaussée d'Abbeville 9 il y fut tnâisféré dans les prisons de la Conciergerie. Une consultation de huit avocats les plus distingués du barreau , et parmi lesquels étaient Gerbier, Muyart de Vauglan, auteur du fameux Traité des Matières crinU^ neUeSf ouvrage qu'on croirait écrit sous la dictée des Tox^ quemada et des Laubardemont, et l'éloquent Linguet, démontra avec une grande évidence les nombreuses nullités de l'instruction faite par les juges d'Abbeville, leur ignorance et leur partialité» Cette œuvre d'ineptie et d'iniquité fut sanctionnée par cette cour souveraine, à la majorité de deuft voix.
Le parlement de Paris n'eut plus à reprocher au parlement de Toulouse l'arrêt rendu contre Calas quelques an-
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nées auparavant. Cet arrêt consacra le dernier triomphe
du fanatisme/ religieux.
Arrêt du parlement de Paria, du ^jmn 1766.
« Vu par la cour, la grand'cliambre assemblée, le procès criminel fait par le lieutenant criminel de la sénéchaussée de Ponthieu à Abbeville, à la requête du substitut du procureur-général du Roi audit siège , demandeur et acGusar teur, contre Jean-François Lefebvre, chevalier, sieur de la Barre, et Gharles-François<*Marcel Moisnel, défendeurs et accusés, prisonniers es prisons de la Conciergerie du Palais à Paris 5 et encore contre Gaillard d'Ëtalonde , Pierre-Jean- François Douville de Maillefeu, et Pierre-François Duraais» niel de Saveuse, aussi défendeurs et accusés, al^sens et contumaces \ lesdits Jean-François Lefebvre , chevalier de la Barre, et Charles- Françpis-Marcel Moisnel, appelans de la sentence contre eux rendue sur ledit procès le 28 février j 766 , par laquelle la contumace auroit été déclarée valablement instruite contre Gaillard d'Etalonde , accusé et contumace, et en adjugeant le profit d'icelle, il auroit été déclaré duement atteint et convaincu d'avoir, par impiété et de propos délibéré, passé, le jour de la Fête-Dieu dernière, à vingtcinq pas du Saint-Sacrement que l'on portoit à la procession des religieux de Saint-Pierre de ladite ville, sans ôter son chapeau, qu'il avoit sur sa tête, et sans se mettre à genoux; d'avoir voulu acheter du sieur Beauvarlet un crucifix de plâtre qui étoit dans sa chambre, et d'avoir dit que c'étoit pour le briser et fouler aux pieds; d'avoir proféré les blasphèmes énormes et exécrables contre Dieu mentionnés au procès; d'avoir chanté publiquement et différentes fois deux chansons impies et remplies de blasphèmes les plus énormes, les plus abominables et exécrables contre Dieu^ la sainte Eucharistie, la sainte Yierge, l«ssaints et saintes^ mentionnées IT- 11
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aû procès; d'avoir enfin ^ un des jours de l'été dernier, donné des coups de canne à un crucifix qui étoit alors placé sur le Pont-Neuf de ladite ville; pour réparation de quoi, condamné à faire amende honorable devant le crucifix placé sur ledit pont et devant la principale porte de l'église royale et collégiale de Saint-Vulfrand de ladite ville, où il seroit ftiené et conduit par l'exécuteur de la haute justice, dans un tombereau; et là, étant à |;enôux , nu-tète et nu-pieds, ayant la GCHrde au cou, écriteaux devant et derrière portant ces mots : Impie , blasphémateur et sacrilège exécrable et abbminuble, et tenant en ses mains une torche de cire jaune ardente , du poids de deux livres , dire et déclarer, à haute et intelligible voix , que , « méchamment et par impiété, il a « passé de propos délibéré devant le Saint-'Sacrement sans ^ ôter son chapeau et sans se mettre à genoux ; a proféré «( lés blasphèmes contre Dieu mentionnés au procès; a chanté « les deux chuisons remjdies de blasphèmes exécrables et 4( abominables contré Dieu , la sainte Eucharistie , la H sainte Vierge , les sdints et les maintes , mentionnées «au procès; et a donné des coups dé canne sur le cru- «( cifix qui étoit sur le Pont-Neuf de ladite ville, dont il 4C se reprit, demande pardon à Dieu, au Roi et à justice » ; et audit dernier lieu avoir la langue coupée, et le poing coupé sur un poteau qui sera planté devant ladite porte de ladiie église; ce fait, conduit dans ledit tombereau dans la place publique et principal marché de ladite ville, pour y être attaché avec une chaîne de fer à un poteau qui y sera à cet effet planté, et brûlé vif, son corps réduit en cendres^ et i<^elles jetées au vent, tous ses biens acquis et confisqués ai^ profit du Roi , ou à qui il apparti endroit, sur iceux préalablement prise la somme de 4enx cents livres d'amende envers ledit seigneur Roi, au cas que confiscation n'eût lieu à sol^ profit) et seroit ladite sentence, en ce qui regardoit ledit GaiUbrd d'Ëtalonde,* accusé, contumace, exécutée par
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effigie en un tableau qui serolt attaché par l'exécuteur de la haute justice à un poteau qui seroit à cet eflfet planté sur ladite place 5 en ce qui touchoit Jean-François Lefebvre , chevalier de la Barre 9 il auroit été déclaré duement atteint et convaincu d'avoir, par impiété et de propos délibéré , passé le jour de la Fête-Dieu dernière à vingt-cinq pas du Saint- Sacrement que l'on portoit à la procession des religieux de Saint-Pierre de ladite ville, sans ôter son chapeau, qu'il avoit sur la tète, et sans se mettre à genoux; d'avoir proféré les blasphèmes énormes et exécrables contre Dieu, la sainte Eucharistie, la sainte Vierge, la religion et les commandemens àt Die^ et de l'Eglise, mentionnés au procès*, d'avoir chanté les deux chansons impies et remplies de blasphèmes les plus énormes, les plus exécrables et abominables contre Dieu , la sainte Eucharistie, la sainte Vierge, et les saints et saintes, mentionnées au procès*, d'avoir rendu des marques de respect et d'adoration aux livres infâmes et impurs qui étoient placés sur une planche dans sa chambre , en faisant des génuflexions , en passant devant, et disant qu'on devoit faire des génuflexions lorsque l'on passoit devant le tabernacle; d'avoir profané le signe de la croix en faisant ce signe en se mettant à genoux et prononçant les termes impurs mentionnés au procès ; d'avoir profané le mystère de la consécration du vin, l'ayant tourné en dérision, en prononçant à voix dènii-basse, et à différentes reprises, dessus un verre de vin qu'il tenoit à la main, les termes impurs mentionnés au procès , et bu ensuite le vin 5 d'avoir profané les bénédictions en usage dans l'Eglise et chez les chrétiens , en faisant des croix et des bénédictions avec la main sur différentes choses , en prononçant les termes impurs mentionnés au procès; d'avoir enfin proposé au nommé Petignot, qui servoit la messe , et étant auprès de lui au bas de l'autel , de bénir les burettes, en prononçant les paroles impures mentionnées au procès; pour réparation de quoi, condamné à II. 11.
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faire amende honorable devant la principale porte de réglise royale et collégiale de Saint- Vulfrand de ladite ville d'Abbéville, où il seroit mené et conduit par l'exécuteur de la haute justice dans un tombereau ; et là , étant à genoux , nu- tête et nu-pieds , ayant la corde au cou , écriteaux devant et derrière, portant ces mots : Impie ^ blasphémateur et sacrilège exécrable et abom^inable ^ et tenant en ses mains une torche de cire jaune ardente du poids de deux livres » dire et déclarer à haute et intelligible voix que, « mécham- « ment et par impiété, il a passé de propos délibéré devant « le Saint-Sacrement sans ôter son chapeau et sans se mettre <( à genoux , et proféré les blasphèmes contre Dieu, la sainte <( Eucharistie, la sainte Vierge, la religion et les comman- « démens de Dieu et de l'Eglise, mentionnés au procès; et « chanté les deux chansons remplies de blasphèmes exécra- « blés et abominables contre Dieu , la sainte Eucharistie , « la sainte Vierge, et les saints «t saintes, mentionnées au « procès \ et a rendu des marques de respect et d^adoration << à des livres infâmes, et profané le signe de la croix, le « mystère de la consécration du vin, et les bénédictions en « usage dans l'église et chez les chrétiens, dont il se repent, « et demande pardon à Dieu, au Roi et à justice » ; et audit lieu avoir la langue coupée*, ce fait , conduit dans ledit tombereau dans la place publique et principal marché de ladite ville, pour, sur un échafaud qui y seroit à cet effet dressé, avoir la tête tranchée, et être son corps mort et sa tête jetés au feu. dans un bûcher ardent , pour y être réduits en cendres, et les cendres jetées au ventj et avant l'exécution, ledit Lefebvre de la Barr« appliqué à la question ordinaire et extraordinaire , pour avoir par sa bouche la vérité d'aucuns faits résultans du procès , et la révélation de ses complices^ tous ses biens acquis et confisqués au Roi, ou à qui ilappartiendroit, sur iceux préalablement prise la somme de deux cent3 livres d'amende envers ledit seigneur Roi, au
cas que confiscation n'eut lieu à son profit ; aoroitdté sursis à faire droit sur les accusations intentées contre Charles-^ François-Marcel Moisnel; et ayant d'adjuger le profit de la contumace contre Pierre -François Douyille de Maillefeu et Pierre-François Dumaisniel de Saveuse, accusés contumaces, il auroit pareillement été sursis^^ à faire droit sur les accusations contre eux intentées^ )US(|U£ après l'entière exécution de ladite sentence contre ledit Lefebvre de la Barre, et ordonné que le réquisitoire du substitut du procureurgénéral du Roi audit siège , du 7 octobre dernier, et le procès-verbal de saisie de livres faite en la chambre dudit Lefebvre de la Barre, en conséquence de Toitdonnanice étant au bas dudit. réquisitoire, demeureroient. joints au procès; ce faisant, que le Dictionnaire philosophique portatif ^ faisant partie desdits livres qui ont été déposés aju grefie de ladite sénéchaussée,. seroit jeté, par l'exécuteur de la haute justice, dans le même bûcher où serolt jeté le corps dudit Lefebvre de la Barre et en même temps» Ouïs et interrogés en la cour lesdits Jean-François Lefebvre de la Barre et Charles -François- Marcel Moisnel sur leursditçs causes d'appel, cas à eux imposés et faits résultans du prpcès; ouï lé rapport de M" Pellot, conseiller ; tout considéré,
« La cour , la grand'chambre assemhlée , . dit qu'il a été bien jugé par le lieutenant- criminel d'Abbeville, mal et sans griefs appelé par ledit. Lefebvre de la Barre, et l'amendera; ordonne, en conséquence, que \e Dictionnaire philo^ sophique portatif y qui a été apporté au greffe criminel de la cour^ sera, avec les autres livres, reporté au greflEe criminel de ladite sénéchaussée d'Abbeville; faisant droit sur l'appe) interjeté par ledit Charles-François-Marcel Moisnel dé la même sentence, a mis et met l'appellation au néant; ordonne que ladite sentence sortira son plein et entier effet.à regard dudit Charles-Francois-Marcel Moisnel ; le. condamne en l'amende ordinaire ; ordonne pareillement que le présent
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arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera^ notamment en la ville d'Âbbeville; et pour faire mettre le présent arrêt à exécution, renvoie lesdits Jean-François Lefebvre de la Barre et Gharles-François-Marçel Mobnel prisonniers, par-devant ledit lieutenant criminel de la séné* chaussée de Ponthieu à Âbbeville.
« Fait en parlement , la grand'chambre assemblée , le 4 juin 1766.
(c GoUationné , Massieu. »
Observations. — Le parlement avait différé de dix jours à signer cet arrêta II avait sollicité la grâce du roi. Le chevalier de la Barre tenait de près à la famille Dormesson, Fune des plus considérées dans la haute magistrature. Louis xv fut inflexible^ il répondit que, lorsqu'il avait lui-même annoncé Fintention que le parlement cessât de faire procès â Damiens, le parlement avait insisté pour la continuation des poursuites, et sur la nécessité de ne pas laisser impuni un tel crime; qu'à plus forte raison un coupable de lèzemajesté divine ne devait pas être traité plus favorablement que le coupable de lèze-majesté humaine.
Le chevalier de la Barre fut ramené à Abbevîlle dans une chaise de posie , accompagné de deux exempts, et escorté d'archers de la maréchaussée déguisés en courriers, et la voiture entra dans la ville par une porte opposée à celle de Paris. De la Barre fut reconnu. Il salua sans affectation tous ceux qu'il connaissait. La foule se pressait sur son passage', et partout régnait le silence de la douleur et de l'effroi. Sa igrace était toujours sollicitée; on s'attendait que le terrible arrêt ne serait point exécuté; on prenait chaque cavalier qui arrivait par la route de Paris pour le courrier porteur de la nouvelle si impatiemment attendue : cette espérance se mainiini jusqu'au moment de Texécution.
Au milieu de la consternation générale , la victime côn-
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servait le plus stoïcjue courage. Ou lui av^U dpQn^pour çqu^ fesseur le père Bosquier^ dominii^iu (i). Prenons ducc^é,, lui djit le chevalier de la Barre après avoir dîné paisiblemeut, il ne niemp^chem pas de dormir. £n allant au $u|)pUce il proQieaait sçs regards sur tput ce i^i.l'euviro^Da^t- « Ce qui méfait le plus de peiaeisn ce joijir, dit-U^ c'est d'ajp-. percevoir aux Croisées des g€n^ que je croyais mes amis. »
Parvenu au portail de S^int*Yulfrand, où il devait, faire amende honorable, il soutint avec fermeté qu'il n'avait point offensé Tfltre suprême ; il refusa de réciter la formule qui lui fut présentée \ ou la récita pçur lui» L'arrêt prdon^ nait qu'il aurait la langue percée d'un fer rouge : il cefusr de la pré^pten Les bourreaux ne firent que le simulacre de c% premier supplice. Ramené au pied de Féchafaud, il montra la même impassibilité. £n mpntapt à cet échafaud, il laissa tomber sa pfmtoufle sur Tescalier; il descendit pour la ramasser, ç^t remonta sans avoir été soutenu. Cinq bourreaux avaient été réunis pour cette exécution. Il examina le damas destiné à lui trancher la tête. Tes armes sont-^lles bonnes? dit-il au bourreau de Paris. Est-ce toi qui as tcanché la t^te au comte Lally?-^Oui. — Tu l'as manqué! Ne crains x:ien, j^ me tiendrai bien et ne ferai point l'eufant. Il se bîmda lui même les jeux et reçut le coup fatal. Son corps fut précipité dans le bûcher, où l'ou affecta de jeter en même temps le D^tionnaire philosophique.,
Cel;te,n^ort est-elle celle d'un impie? Tant de courage, de sang-froid^ de dignité, au milieu des bourreaux et de l'a{>par reil du plUs effrayant supplice! La victime n'avait que dix^ neuf ans.
(1 ) Ce confesseur pleurait. Le chevalier de ia Barre l'avait engagé à dtncr avec lui : «Prenons, lui avait-il dit, un peu de nourriture : voift àurea besoin de force autant que moi pour soutenir 1« 8pect9cte que yt^ y%VL donner. »
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On avait vu, quelque temps auparavant , daus la même ville, une populace superstitieuse cbercher avec une avide cariositë, dans les dëbris d*un autre bûcher, les cendre» d'un jeune scélérat de noble condition qui avait empoisonné son père, sa mère, et tenté d'empoisonner le reste de sa famille et trente autres personnes qu'il avait réunies dans un splendide repas; mais ce scélérat affectait la plus minutieuse dévotion, et de fanatiques mains recueillirent ses cendres comme celles d'un martyre.
Cette même populace se précipita sur le bûcber du chc'^ vàlieif de la Barre et en dispersa les cendres avec une stu** pide férocité.
Le cbevaliéi* de la Barre fut la première et dernière vic-« time de cette épouvantable procédure. Le jeune Moisnel restait encore dans les fers* Linguet avait déjà pris sa dé» fense dans un mémoire rédigé ayant le supplice du cbevalier de la Barre, mais qui ne put être publié qu'après et que )'ai sous les yeux. Il fait partie des œuvres de ce jurisconsulte, sous le titre de Mémoire à consulter pour le sieur 'Moisnel et .autres accusés.*
Dumaisniel de Saveuse et Douville de Maillefeu avaient été déclarés absous par une sentence du lo septembre 176&, rendue parM. Lefebvre de Villiers, juge criminel de la sénéchaussée de Ponthieu, ainsi conçue :
« Nous etc. , avons déclaré la contumace bien instruite contre Pierré-Jean-François Douville de Maillefeu, et Pierre- François Dumaisniel de Saveuse; et prononçant sur le chef d'accusation formée contre eux , les en avons déchargés et renvoyés quittes et absous.
« Fait et arrêté en la chambre dû conseil criminel de la sénéchaussée de Ponthieu à Âbbeville, ce 1 o septembre 17 66. Signé Lefebvre de Villîers, Grignon et Lefebvre. »
Ces deux accusés étaient contumaces et n'avaient pas même eu besoin de se présenter pour être déclarés absous.
Moisnel , qui avait été transféré de prison en prison avec le chevalier de la Barre, et qui ëtait menace du même supplice^ fut aussi renvoyé en liberté par un des juges de ce dernier, et reçut cependant une réprimande et des avis sévères avant d'être rendu à la liberté et a sa famille.
Duval de Soicourt ne survécut que quelques années à sa victime. Depuis l'exécution de la Barre ^ il cherchait à apaiser ses remords par les pratiques de la plus minutieuse dévotion. Une sombre mélancolie hâta le terme de ses jours; il mourut au mois de mars 1771.
Beaucoup d'écrits ont été publiés sur ce déplorable procès; on doit surtout remarquer le mémoire à consulter de huit avocats du barreau de Paris, et un autre mémoire en forme de lettre adressé par M. Cassen, le 1 5 juillet 1766, à Beccaria, auteur du livre des Délits et des peines. Ce mémoire se distingue par une grande pureté de principes, et par un exposé des faits très-clair et très-précis , et surtout par une une rare impartialité.,
Procès de Lally.
Gilas et le chevalier de la Barre, un vieillard protestant^ un adolescent catholiqiie , avaient péri sur l'échafaud , tous deux victimes d'un stupide et atroce fanatisme. Ce n'est pas sans fondement qu'on a pu considérer comme victime de la politique étrangère le comte de Lally , lieutenant-général , qui avait été fait maréchal-de-camp sui^ le champ de bataille de Fontenoy. Nommé en 1766 gouverneur des possessions françaises dans les Indes-Orientales , il y était arrivé en 1768. Il s'y maintint avec des forces très-faibles contre les armées anglaises, jusqu'au 1 5 janvier 1761, qu'il fut forcé de se rendre à discrétion. U fut ramené en Europe avec le conseil de la colonie et d'autres prisonniers. Sa valeur, son expé-
rieace, ses succès 9 sa loyau^tc, étaient généralement connues dans les deux mondes. Abandonné par le Gouvernement de la métropole, il n'avait pu prévenir d'inévitables revers. On poM.voit peut-être reprocher au comte de Lally de la hauteur ^t de la dixreté dans son administration. Mais les circonstances où il se trouvait, la nécessité de se. jeter hors des règles ordinaires pour sauver cette importante colonie , pouvaient j sinon justifier, du moins atténuer l'accu-^ sation portée contre lui. Lui-même accusait le conseil et les principaux habitans. Le ministère le fit arrêter y et ce grand procès fut instruit et jugé par le parlement de Paris.
L'instruction du procès et l'exécution même de l'arrêt présentent des incidens vraiment extraordinaires, et c'est ^n de cas grands procès politiques où tout n'est point prouvé, où tout n'est point démenti, parce que des cir- <)Oustances graves sont restées enveloppées d'un impénétrable mystère. f
. Le comte Lally fut condamné à avoir la tête tranchée, le 6 avril 1766, après une longue et douloureuse* captivité.
On fut aussi indigné que surpris de le voir traîné à l'écliafaud, la bouche fermée d'un bâillon. Quelques mots eussent-ils suiE pour éclairer le public? Une seule phrase, un seul nom, aurait-il suffi pour révéler un grand secret. Une précaution aussi barbare et sans exemple encore n'avait pas pour cause unique une prévoyance ordinaire; et ce n'est pas sans étonnement qu'on a lu dans les registres secrets de Louis XV, registres dont l'identité est authentiquèrent constatée, quartier de juillet 1766, n° 121, Gratification à Jd. Pasquiery rapporteur du procès de Lally ^ QoyOoo fr.
On sait quelle était l'influence des puissances étrangères a la cour et dans le ministère de Louis xv. Le gouverneynent anglais avait des agens partout, au copseil, dans le cabinet du prince et jusque dans le boudoir de la favorite.
Un arrêt du grand-conseil annula l'arrêt du parlement
de Paris le '25 tuiti 1778, et renvoya l'affaire au parlement de Rouen. M. Lally ToUendal, après des débats très -animés devant ce parlement, où il eut pour adversaire le fameux Desprémenil, obtint un nouvel arrêt du conseil qui évoqua ce long procès au parlement de Dijon.
Les efforts de M, Lally ToUendal pour parvenir à faire réhabiliter la mémoire de son père ont honoré sa piété filiale , ses talens et ^on courage *, mais ils ont été constam** ment malheureux. Le parlement de Dijon, après un long exailien, confirma l'arrêt du parlement de Paris, et condamna la mémoire du comte de Lally. Voltaire avait vainement prêté au fils éloquent et généreux l'appui de son talent et de son influence littéraire.
Remarquons que, dans le court espace de cinq années, trois grands procès religieux et politiques avaient occupé les cours souveraines de Toulouse, de Paris, de Rouen et de Dijon, et que celui du comte de Lally est le seul contre lequel l'opinion publique ait été partagée.
Je ne citerai pas les arrêts rendus dans cette dernière affaire: ils sont généralement connus et ne se rattachent que trèsindirectement à notre droit public. J'ai dû me borner à en présenter cette rapide et impartiale analyse.
