X HISTOIRE

Eglise entretenue en sa liberté, et le service divin augmenté par la fervente dévotion et bonne protection et garde des roysJ Et tellement ({«'«Deux voji ««là^éâtliolicpiéé, cpii ont tousjours de plus en plus en icelle foy catholique persévère par fervente devotioneal'bonneur et revecenee deDieuyeottiïesliberalement et très-largement donne de leurs biens , aumosné et distribué pour la construction et édification ^s trèssomptueux édifices d'églises, dotations et fondations d'icelles ; et aussi ont labouré à la protection et défense de la foy catholique , et ont par ce moyen acquis par excellence ce trèsglorieux et excellent nom de roy tres-chrestien^ en quoy ils excellent sur tous les autres roys catholiques.

II. — Item, est âtissi à^^onaideipeir qu'il n'y mwoyaiumi qoi tant a iu^nde en notables abbaye« et églises ^ ne où ettes aoyèart de si somptueux édifices ea si ^rand nombre^ ne iw il y ait si grande multitude de personnes ecclésiastiques ^ où les be^ nefices soyent aussi' graùdem^it fondés et doués ocnme ils sont en ce royaume tres-chrestien, le tout proeedailt db là libéralité des roys et princes d'iceltiy royautne^ et devotéoil du ires-devot peuple à eux sujet.

iïL — ^ item, au Roy Hostte sôùveraiii scignetir , qui est le principal fondateur, j^rôteféteuir, giardien et defehi^eUt dés IrbeHéz d'iedl^ Eglise quand die seurfrt en ses liberté^, appartient asseittblélp et convoquer les Relaté cft*âutrés gens d'Ëgliise , tant dû royaume que dû Dauj^hiné, et icdle assenlblée et appiôllée cùngregatioti ùe' TEgtise gallicane faite, et présider aux entreprises lesquelles peuvent estre préjudiciables ausditeslibertez, remédier^ connue dioiser»i^yàptred.

IV. — Item , qu'à icelles assemblées de Pauthôrité que dessus, par grande délibération de messeigneurs du sang, des gens d'Eglise, et autres sujets du Roy, des grands travaux molestes, inquietations et occupations que leur faisoyentceux de cour de Rome ( par quoy le royaume estoit très-fort appauvry)>

DES PARLEfiitlNS. 12^5

ont €Stë faites plusisors belles et notables ordoûnane^ de gcfnde aut&aritë ^ qai ont esté, k temps passé, gardées et observée* le pbis cpi'ôn ft peu.

y.- — Itëtâ, et entre lès autres, l'an mil deux cens soixante huit, par le roy Sainct-Loys fut faite une ordonnance et edîct gênerai , par lequel il veut et ordonna qu'on pourveust par electioBS aux prelatures et dignitez électives^ et pftr col^ étions et présentations des coUateiics et patrocis «Ux bcncficeïs non électifs^ et tptfi toutes exactions et ehargefr^. impovtuipitez de pecunes imposées ou à imposer par cour ^e Ri^bbcv en ce royaume 9 cessassent, ne fussent aucunement levées et exigées, comme ces choses et autres plus à plein apparent parles orddniiatices dn toy Sainct-Loys, qui fut de telle reÉûmmée ^e ebacun sçait.

Vl.' — Item,, que lesdites ordonnances ont esté longrtemfis observées et gardées ; et pour ce que par laps de temps ceux de cour d^ {jLome s'efibrçoyent de faire plusieurs entreprises et usurpations contre lesdites libertés de TEglise |^lîca»e, leroy Gbarlessixiesme, par délibération de messeigneurs du sang, et de plusieurs prélats^ cbapîfres, abbez, convens, collèges , uniyersitez , et autres gens du royaume et du Dauphîné, en Tan i4o0, ordonna que ladite Eglise de France selpoit réduite , et la réduisit à ses libertez anciennes et frandhises, et qu'^n ladite liberté elle seroit perpétuellement maintenue et gardée, laquelle ordonnance fut publiée et en* regi^réé en ladite cour, Tan i4o7.

Vn. — Item, et avec ce, vray est qu^auditan i4o7, pour ce que le pape Bénédicte ses gens et oiBciers, avoyent fait et faisoyëht eh ce royaume plusieurs grandes exactions à($ pecunes 9 les prélats de ce royaume en firent plainte au roi, et fut ceste matière ventilée en ladite coUr du parbment, en laqiieUe comparut Tuniversité de Paris, et proposa grandement et notablement en ladite matière. Et le samedy sep*

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tiesme jour de ncfvembre reqùist que substraction fust' faite audit pape Benédict, et que fon fi«t cesser lesdltesexac* tloDs. Pareillement le requist le procureur-^general duRoy. Et outre requist que les pecunes receuës fussent restituées} et que doresnavaut inhibition et deffense fust faite qu'on ne fist telles exactions en ce Eoyaume.

î VIIIv — Itetii, est^àwoter que lesdités requestes et conclusions furent prinses par le procureur-général du Roy, et l'uni veirsité de Paris, à ce présens les%>fficiers de la chambre apostolique du pape, qui requîrient ce que bon leur sem'bla*

IX. — Item , que, parties ouyes , elles furent appointées en arrest, et tout veu par ladite cour, fut dict par arrest d'i-, celle que telles exactions d'annates et vacans , et aussi 4e«cimes que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits sujets du royaume, cesseroyent, et que deffense seroit faite que desdits arrérages on ne payast aucune chose, et que ceux qu'on auroit exconununiez à cette cau^ en seroyent relaxez : comme ces choses et autres peuvent plus à fdeih apparoir par ledit arrest, prononcé audit an mil quatre cens sept, Funstesme jour de septembre.

X. — Item, que le Roy depuis fist une ordonnance con-. forme audit arrest, et voulut que ledit arrest fust gardé conune loy et ordonnance perpétuelle : comme plus à plein appert par ladite ordonnance, qui fut publiée en ladite cour le quinziesme jour du mois de may, Fan mil ^quatre cens huict.

XI. — Item^ et consequemmfent eh l'an i4i8, au mois de m^rs, de consilix) prcelcUorum ^ gentlum ecclesiasticaruTn i^gni- propter lioccongregatarumy fut faite une ordon-* nauce pour entretenir ladite Eglise de France en sesdites libertez et franchises , par laquelle fut ordonné que toutes réservations et grâces apostoliques, et aussi toutes exactions

de cour de Rome, cesseroyent, comme appert par ladite ^donnance» •

XII. — Item, et pour ce qu'audit au i4i8^, aucuns s'efforçoyent d'obtenir lettres en la chancellerie pour faire révoquer ladite ordonnance, le procureur du Roy s'opposa formellement en ladite cour de parlement à ce qu'aucune lettres ^évocatoires desdites ordonnances fussent octrbyëes.

Xin. — Item, et lesquelles choses demonstrent que ^(»s roys, messeigneurs du sang, les prélats et gens d'Eglisdd^ ce royaume, le procureur-général, et conseil du Roy dç la-, dite cour de parlement, ont tousjours tendu, pour le bie« du Roy et du roy aume,de faire entretenir ladite Eglise de Finance en sesdites libertez, et qu'aucune chose ne fust faite contre lesdites libertez.

XIV. — Item , qu'en ensuy vaut lesdites ordonnances anciennes et délibérations dessusdites, et aussi plusieurs notables décrets faits par d'Eglise universelle éssaincts conciles de Constance et Basic, conformes aux décrets anciens et ausdites ordonnances, le feu roy Charles septiesme ( à qui Dieu pardoint), le roy lors dauphin prest»nt, et plusieurs de messeigneurs du sang et de la plus part des prélats de ce royaume et du Dauphiné, et des universités, chapitres et coUçges, mesme ouys.sur ce les ambassadeurs de nostre Sainct- Pere, et aussi les ambassadeurs à» sainct concile, en tout ee qu'ils voulurent dire, accepta lesdits décrets .anciens, et modifications sur ce faites par le Roy et ladite Eglise de France, et manda les garder et observer comme loy et ordonnance. Et fut ladite loy faite à Bourges l'an i438.

XV.— Item , et laquelle loy pript son essence, force, et authorité sur lesdits décrets faits ésr saincts conciles où presidoit le pape, ou son légat pour Ivy, qui fui lors, a esté, et est réputé grand'chose •, attendu que les roys qui ont esté

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lq«»tenqps pa^sé a'wr^nt oacque», n« o^aY^^^at eu «iicttiies loîx ou ordonnances faites en semblables .matières , qui eua* sent ou ayent prins authorité de l'Eglise universelle que 43eMe qui fut faicte dernièrement à Bourges Fan 1 438.

XYI* -r^Item, et q^^ depuis cehijr temps le èojaume, grar cesà Dieu» a tousjours prospéré de bien en mieux, en grande gloiç^ et £(t|thoritéy craint et douté de.sea ennemis, et iceuK ennemis expulsez des pays de Normandie et Guyenne, a eiU tous bieiis abonde jusques au temps présent, et encore féÀ se Dieu plàîst.

!S{yiI»-^It6m^ et laquelle loy ou ordonnance a este gardée j^3qaeft puis quatre ans , et par le temps de vkigt deu< et vijpgt trois ans a durd Et ce pendant ont esté pourveuf notables prélats, et autres gens d'Eglise, qui ont jouy et usé de leur^ bénéfices paisiblement, et sans inquietations , et dont les aucuns pour leur saincteté, post obitum suum clor' ruerunt thiraculisy comme le feu evesque d'Angiers Michel, rarchevesque. d'Arle , et autres plusieurs prçlats.

XVIII, — Item, que ces choses présupposées, pour pârticulierfement monstrer le mal qui se peut ensuy r, et la plainte que raiionnablement on peut faire de la cassation desdites constitutions, etdesoy départir de l'authorité desdits saincts décrets, et de l'ordonnance du Roy, conforme à iceux, eât à considérer que de ladite cassation, et de soy départir d'iceux saincts décrets, quatre ma^x ou inconveniens irréparables sVn pmiTcnt clairement eçsuyr, pour obvier et remédier ausquelâp' lesdites constitutions et décrets fuiienl^ establis et ordonnés.

XIX. — Pritnum est , totiua ordinia ecclesiastici confusù?4 &cundum eH^ suèdiioruTU regni depopulatio. Tertm^ est y pecuniarum tegni epocuatio. Quartum est y ec-' cJeaiarum fiûna, et toêalis désolatio.

DES PARI^EHENS. I27

X^^ Items «t a?wiqijM^ procseA^r outise, {uoteste iadlie cAwr ^9t pv cl|Q9« qui dicte 3^ra cy apses , n'eittaid deropt^ à rexQelleqita çaiocteté, dipiité, homieur et ^ittl^oiité de neutre SfWÇ^Peve le pape, et Sainct^iege apostoliqnt, aii^ çqU tPUt honneur et reverenœ, et obeyssance que bons et loyaux catholiques doyveut au souverain pasteur deTEglise, luy voulant çomuie vrays eufaus de l'Eglise rendre et exhibée, protestant que, s'il y a chose qui ayt besoin de correction, de le submettre du tout à la détermination de l'Eglise, quœ errarê 7wnpotest,jzixta. ca* recta* ^4. ç. 1.

XXIf-^-^^&cniyet pour descendre acIji/Tmi^m inconveniens, il est eertain que, electionibus et eoUationibus ordinêtrio-rumauhlatU, re^ervettionibusque etgratiis expectatipU lo-^ cum habentihuêy ac cauâU mprimd instantid ad curiam romanam vel prœter appellationem depolutia annatia, et vacantihua sine ordine et menaurâ perceptiê et benefidis in curia Bjomana offerenUbus coUatisj nihil aliud res^ tat In regno nisi totius ordinis ecclesiastici confusio. To^ tus enim ordo ecclesiasticus confunditur, cum sua uni^ cmquejurisdictio non sen^atur, xi.q. 1* c.pen^enit.

XXn. — Itein^ et pour obvier à icelle confusion, et à un chacun ^der et observer ce qui est sien, c'est à sçavoir aux chapitres le droit d'eslire, aux patrons le droit de pre^ senter, et aux ordinaires de conférer, et des causesi ni§i sint nuiforesy en première instance cognoistre et décider, et autres causes des susdites. Furent icelles constitutions et décrets par sentence establis et ordonnez de par le Roy, et de par l'Egkse universelle, esdits conciles de Constance et de Bai}e.

]&XIIL-^Item, et n'est point à douter que le Roy, qui est pfinçijj^al fondateur, protecteur, gardien et défenseur des €(gUses de son royaume, Ucitement peut , imo est tenu de

labourer de tout son pouvoir à l'entretenement desdites constitutious et décrets , par lesquels est ponrveu aux quatre inectnveniens dessasdits. Et quand les sujets du Roy, par faute4le l'entretenement d'iceux décrets et constitutions, ou par cassation d'icelles, escherroyent es maux et inconveniens dessusdits , auroyent matière de recourir au Roy, pour luy supplier d'y donner provision et remède convenable.

XXIV. — Item, et pour monstrer qu'aux collèges appartient eslire aux prelatures , et par conséquent qu'à tenir la main à icelles n'estderoguéà l'authoritëduSainct-Siege apostolique, est à sçavoir que, sicut ad contrahendian mairie monium corporale requiritur consensus ^ sic ad matHrmonium spirituale. Or il est ainsi que episcopus est sponsus Ecclesiœ. Ainsi, en terme de raison, faut que consensus, sponsaSy qui est Ecclesia , per electionem accédai.

XXV. — Item , et n'est point à douter que par ceux du collège qui cognoissent les mérites des personnes et la qualité de la prelature sera mieux pourveu au bénéfice par élection que ne seroit en cour de Rome.