FAICTES AD ROY LOYS ONZIÈME DE CE NOM

PAR SA COVK DE PARLEHBNT, EN l'AN i46i.

Ëq obéissant, comme raison est, au bon plaisir du Roy nostre sire 9 qui? voulant tousjours es grands affaires du royaume procéder en grande et meure délibération, a mandé puis n'agueres à sa cour de parlement l'advertir des plaintes et doléances que raisonnablement on pourroit faire de la cassation que Ffl^ dict avoir esté des décrets, constitutions et ordonnances appellées la Pragmatique*-Sanction , et aussi de l'admàllation de certaines ordonnances par lui faictes, conformes ausdits décrets, ladite cour a cy recueilly lesdites plaintes et doléances avec les remèdes convenables , le Roy tousjours demeurant en bonne obéissance telle qu'un vray catholique , roy tres-chrestîen , doit au Sainct-^iege apostolique. Pour lesquelles plaintes et doléances remonstrer, etdudit remède adv^rtir le Roy et son conseil ainsi qu'il mande, icelle coui: a baillé charge à maistre Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur, etpresidens en la chambre des enquestes.

I. — Etpremierement, pour entendre lesdiis griefs et plain- • tes , est à supposer qu'au royaume de France, sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la susccpiion. d'icelle et mesmement dès le temps de Clovis, premier roy chrestien, a tousjours flory et prospéré, sans quelconque erreur et devialion, et a esté le nom de Dieu exaucé, et son.