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l48 HISTOIRE

avec les manuscrits les plus authentiques de la Bibliothèque royale,

Sancii Ludoçici failli Francorum regia ehriatianUaimi

Pragmatica Sanction

LuDOVicus, Dei gratiâ Fraucorum rex, ad perpetoam rei memoriam. Pro salubri et tranquille atatu Ecclesiœ regni nostri y necnon pro divini cultus augmente, et Ghristi fiidelium aoîmarum salute utque gratiam et auxilium omnipotentis Dei (cujus solius ditioni ac protectioBi regnum nostrum semper subjectum extitit, et nunc esse volumus) consequi valeamus, quae sequuntur, hoc edicto consultissimo in perpetuum valituro statuimus et ordinamus :

1. Prinib, ut ecclesiarum regni nostri praelati, patronî et beneficiorum coUatores ordinarii, jus suumplenarièfaa-* béant, et unicuique sua jurisdictio servetur*

2. Item, ecclesiœ cathédrales, et aliœ regni nostri, libéras electiones et earum effectum integraliter habeant.

5. Item, simonise crimen pestiferum Ecclesiam labefactans, à regno nostro penitus eliminandum volumus et ju-* bemus.

4. Item, promotiones, coUationes, provisiones et dispositiones pr^laturarum , dignitatum, et aliorum quorumcumque beneficiorum et ofiiciorum ecclesiasticorum r^ni nostri, secundum dispositionem , ordinationem et determinationem juris communis , sacrorum conciliorum Ecclesias Dei, atque institutorum antiquorum sanctorum patrum fieri volumus et ordinamus.

5. Item exactiones et onera, gravissima pecuniarum pèr curiam romanam, Eccleaise regni nostri impositas vel im* posita, quibus regnum nostrum miseraliter depauperatum extitit, sive etiam imponendas vel imponenda levari aut eoUigi nullatenus volumus, nisi duntaxat pro rationabili ,

DES PARIiBHBNS. l4g

piâ et urgentUsimà causa ,« vel inevitabiU neceàsitàte ac de spontaneo et expresao consensu nostco et ipsiùs Ecclesia» regni nostri*.

6. Item, libertatem^. Ccaocidiaff, immunitates, prerogatt-> vas , jura et privilégia per inclitae recordatioins:Firai]€orum reges prsedeeessoves nostros, et successive per nos^^ ecclesiis et moaasteciis^ alque locis.piis rdigiosis^ necnon personis eoclesiasiicis r^ni nostp y cencessas et^coneessa imii^ii^mtts , laudamuS) appoc^MOBiis jet «onfiniiamus per^prseseaitesyeo^ mm teiioce universis yustitiariis^ offietar|is et subditis^no^tlris ac loca tenentibus prassep-tibus et f uturis , et «orumcuilifeiêt , prout ad eum peftinuerit, distioetè praejcipiëBdo manda-^^ mus 9 quatenus omnia et singula prsedicta diligentei^ et attenté servent,. teneant et Qiistûdiant,.utqueserYari^ teneri et custodici inviolabiliter facîant^: née aliquid in contrarium quo.vi5 modo faciajit velatteoteati^ se|L fieri vel atlentari permittani tranagressores aut contràfacientes, juxta oasttô exigentia^ tali pœnâ ploctendo , quod ceteris deinoeps cedat in exempliuxu In quorum, omnium» etislngulorum testtmoniiimy praBsentes litteras sigilti ^c»stcV apprensione^muniri fecimus. Dabim.Parisiis, anno Domini-millesimo ducentesîmo sexagesimo octavo, mense martio*.

A la suite de ce. texte de là Pragmatique-Sanction de Louis IX, Dùtillet» dans son IVaité sur les Lihertésde VEgUse gallicane, a publié :

I? Les lettres patentes de Louis xa, adressées, au» parlement de^ Paria, datées du^ Plessis du Parcrlés^Tours , le 8 janvier. iv475 , enregistrées au parlement- le :ttS du même mois y peur enjoiodre aux prélats et abbés abseus du royamne' d'avoir à rentrer, dans. leurs dioeèse» ou abbayes, dans le délai de cinq mois^ sous peine; d'être privés de leur temporeL ( Traité sur les • Libertés de V Eglise .gisdUcane ^ pag. i58 et i5gr)

|5o HISTOIRE

2^..Lettre& patentes adressées àuK jlarleilkèns pouréj^ler a«i concile' coavo^d à Lyon les archevéqueâ, ëvéq[ttes^ àbr bës, etc., datées du Plessis du Parc-lës-Tours, le 8 janvier i4^5 {I^rpr., p. X 57 et! 1 58), envegUCr^es «n paiement le îjâ.jRBvier même annA.

.:3?i Âu!;]sesL lettres -patentes, datées de Seloines, le 4^ jour dé sj&pt^nbce 'i£;;^6v'|tQrtaiittil^fen8e ant prélats et abbés Je i^irend^e^AU^ eh^tvetugBaëfau&o|i^]^0«^iaciartlx tenus hûi^s du royauine^ et souspeine de Bé'poiiin>ir^ssédeF aucun béoé&ie jalilFranœ, et. d^ être bannis à perpétuité^ ia XQ^DOfi pein^ applicable aux moiiîes mendiatts^ eni^egistrées amparleiQtot le 7 septembre lé^â. ( Voy^ jê}.> pag.- iSg' el; i60«) •: . • ■•- : : . ..'-■.. .^ '■

. 4^ rl^ettres patenl^s adressées an conseiller et chambellan le ^\v^ jde GaucourtV donnant pouvoir êi mandement 'de cQi^^r^Âjddri^ toutes lels personnes venant de la cour de Rome^ et poi?jt^9nt lettres doses ou patentiBsv bulle^r ou autres* éci^"^ turcs, à les montrer et exbiber^ «t ordre dé les .visiter pour s'a3SUtier si elles contiennent qqoelque ohose dje contraire aitx libertés de rEgUsegadlicane^ arrêter les porteurs et les con-'' stituer prisonniers^ et adresser di^rectement au roi les {Papiers saisis, etc., datées du Plessis du Parc-lés-Tours,'le 8 Janviier i475.

Ces lettres patenties, n'étant qu'un ordre spécial adressé au

«Vf '

sire dé Gaucburt, n'avaient pas besoin d'être présentées à Fenregistrement du parlement. ( Voy. zt/.^ pag. 160 et 161.) à^ Protestation du même prince contre les événemens de Florence et l'assassinat de Julienne Médicis et de François Norry, jet contre la cour 46» Rome et Femploî qu'elle fait des deniers de l'Église pour acqU^risp des ][)rincîpâtit&; etc. Cet acte peut être considéré comme un manifeste coAtre ia' cour de Rx>me, et rappelle de nombreux griefs. Il est daté de Seloines, le 10 août 1476, avec mention des métabres du conseil qui ont assisté au conseil où ce manifeste à été ddlW

DES FARLEfkfENS. ^^^

bërë, savoir , l'évèque d'Alby , les comtea de Danois (i) , de Castres, le protonotaire de Clugny, Vabbé de la Grâce , le sieur de Bressuyre, le sieur de Clerîeu , Antoine de la Met, capitaine de la t(^ur de Bçurges, e^c. (Yçy* id.j pag. 164 et suivantes..)

NOTICE BRÉLIM£I^AIKE.

Le cotûte de Gharolois, fils de {^ilippe-le-Bon^ duo dé^ Bourgogne; le due de Bretagne; Charles^ doc de Bcxry^ fi|[èr9 dû roi; Dunois, etc, d'autres princes isc. grands •seigmo^^ s'étaient liguëâ ébntre Louis %i. dette ligue, formée, inûigî» née, par l'ambition des chefs et dans leur sail iot^r^^ifld improprement appelée Ligue dû bien public. ::.;'»

Après la bataille de Mobtlhèry, des négociation^ ^mi^ vrirent à Gonfians. Louis XI, décidé à ne tenîv aucun de mb engagemens , et qui d'avance avait déposé une protéstQjtioè au parlement dé 'F*âris, accepta tentes les propositiôijfs idfs princes confédérés. * • ' " • - » ' si

STos lois fondamentales défendent aux rois d'aliéner iedo^ maine de FEtat. G^était une disposition formelle du seitnent qu'ils prêtaient à leur sacre, et néanmoins Louis xi a^aitf a£t> par le traité de Gonflans, aux princes confédérés, des aliéna*tions (de territoires considérables.

La chambre des comptes protesta contre le traité. Cet acte appartient à Thistoire de notre droit public.

(1) Jean, bâtard d'Orléans, si célèbre sous le nom de Dunois, était décédé en i468. Gelui dont il s'agit ici était son âls^ gendee de Louk xi , et cbcf de la bjrançhe Loi|gu|evilIç-d'Orléans.

l5d HISTOIRE

Proieâtaiion de la chambre des comptes contre le traité de

Confions.

Le quatorzième )Our d'octobre mil quatre cent soixante cinq, le procureur du Roi nostre sire, en sa chambre des comptes, s'opposa à ce que deux paires de lettres royaux obtenues par monsieur le comte de Charolois, les unes donn&ïs à Paris le cinquième jour dudit mois, par lesquelles le Roi nostredit seigneur lui baille et transporte Amiens , Saint-Quentin , le comté de Ponthieu et autres terres, villes et places naguère par le Roi d^gëes de monsieur de Bour*gogne^ avec les comtés, de Bourgogne et de Guignes , ensemnle et les villes et chatelleni^s de.Perronne, Montdidier et Roye, et les autres données aussi jt Paris le treizième jour d'icelui mois d'octobre, audit an mil quatre cent soixante cinq, par lesquelles le Roi nostredit seigneur a semblablement baillé et transporté à mondit seigueur de Charolois les prévostés de Vimeu,^ de Beauvoisis et dç FouUoy , ainsi que plus à plein e&t contenu èsdites deux paires de lettres^ ne fussent aucunement vérifiées, entérinées, ni expédiées pir mesdits seigneurs des comptes pour certaines causes qu'il entend à dire et déclarer en temps et Ueii et jusqu'à ce qu'il ait été prélablement loy sur ce.

Signé BoURi^iER.

( Extr. de» Bits de la Bibliotb. roy. Recueil de Tabbë Legrand.)

NOTICE PRELIMINAIRE

Les grands biens dont l'Elise était dotée étaient devenus un sujet de scandale à la religion, et de querelles continuelles entre le sacerdoce et l'empire. Les rois et les papes prétendaient également avoir des droits directs sur les

DES PARLEMEN0. l65

lÀens ecclésiastiques ^ les papes défendaient sans nulle apparence de justice à tous princes de donner Finvestiture d'au* cun bénéfice, et à tous ecclésiastiques d'en faire hommage. Ils renversèrent l'ordre des élections , pour s en rendre le» maîtres. La crainte des censures comprima la résistance dçs princes dès le douzième siècle. Les élections se maintiDrent^ non par la volonté, prononcée des monarques, mais par l'ambition des chapitres et des moines.

Il en résulta des débats, des scissions, dont les papes se constituèrent arbitres, et sous le prétexte de mettre les par-* ties d'accord, ils se réservèrent le drpit de pourvoir à l'évéché ou à l'abbaye en litige. Cet usage une fois introduit, les papes prétendirent iM^mmer de plein droit à tous les bénéfices et disposer des biens qui y étaient attachés.

Dès lors s'établirent les réserves, les expectatives, les annates et droits de provisions, et d'autres taxes non moins arbitraires qui rendirent la France tributaire du Saint-Siège. (Voy. ci-dessus le réquisitoire du procureur-général Sainte Jlomain*)

Les rois voulurent arrêter le cours de ces scandaleux abus, Louis IX, Philippe-le-Bel rendirent plusieurs ordonnances. Charles vii avait publié aussi sa Pragmatique-Sanction en .&438. Louis XI avait d'abord consenti à son abolition, mais avec des restrictions; et bientôt après, il l'avait rétablie, et Tendit plusieurs édits sévères pour en garantir l'entière exécution.

Les papes ne cessèrent d'attaquer ce pieux et authentique monument des libertés de l'Église gallicane. Jules ii avait déclaré excommuniés tous ceux qui s'y conforme^ raient. Léon x pressait le concile de Latran de l'abolir entièrement. 11 parvint à séduire François i"'', dans l'entrevue qu'il eut avec ce prince à Milan; il flatta l'orgueil de ce prince en lui réservant exclusivement le droit de nomina-

l54 HISTOIRE

tion à tous les bénéfices , dont le pape n'aurait que le droit d'investiture.

Léon X ne parut pas même attacher une grande impor-^ tanee à cette affaire, et ne s'occupa que des fêtes brillantes qu'il donnait à François i^^. Il fut convenu entre eux qu'ils s'en rapporteraient, le roi a son chancelier Duprat, le Saint-Père aux ëatdinaûx d'AncÀDeetdeSanti-«-Quatrp« Du-^ prat était vendu au Saint-Siège, et le co^icordat fut bientôt signé. Il ne fut nullement question de la supériorité du concile sur le pape, ni de l'obligation d'en assembler sou'* vent poiir le bien de la discipline ecclésiastique. Les resserves et les expectatives furent formellement supprimées* On n'y parla nullement déé ânhates iii dès antres tj^tributions que s'arrogeait le fisc pontifical. Le silence du con* cordât sur ce point laissait subsister dans toute leur force les décisions des conciles de Constaneç et de Baie, et des deux Pragmatiques-Sanctions de Louis ix et de CShar* les VII.

« Il faut noter, » dit Brantôme en parlant des élections dans les chapitres et les couvens, et de la vie licencieuse des prêtres et des moines, « qu'il y a eu des abus en ces « élections et créations monacales; il y en a bien eu au- « tant dés canonicales et celles des év€sques, qui, pour « avoir les voix des chanoines et de ceux qui en tenoien't « les |)remières dignités, on les gagnoit et achetoit à purs « deniers; les autres , on les corrompoit par présens et force « promesse de biens pour i'advenir : de sorte quç cela s'ap- « pelloit plustost une vraye simonie qu'une légitime let <( saincte élection, prenant exemple sur plusieurs papes 4( de ce temps-là et qui gagnoient les voix et les suffrages <c des cardinaux.

« Bien souvent aussi faisoient-ils 'en leur chapitre des « tumultes, des séditions, ligues et brigues,' jusqu'à sVntre-

DES PARLEMENS. lâ5

« battre, se frapper, s'entreblèsser, se tuer •comme cela s'est « fait autrefois en Allemagne , que j'ai ouï dire. Car les « clianoinés estoient mauvais garçons, comme encore ils a sont, et s'aidoient aussi bien de Vépée que du bréviaire^ « Les ëvesques élevés et parvenus à ces grandes dignités ; « Dieu sçait quelle vie ils menoient. J'en dirois d'advan- « tage, mais je ne veiix pas scandaliser. » (Brant., .Hotti. ilL', t. i«. )

n était facile de remédier à ces abus ; ils tenaient à l'or^ dre public, et les rois que j'ai cités avaient prévu par leurs' ordonnances ce qu'il convenait de faire à cet égard pour maintenir la discipline : il ne s'agissait que de faire exécuter leurs ordres.

Mais en abandonnant au roi le droit d'élection, c'était s'exposer à voir prodiguer à la faveur ce qui n'était qu'aux vertus chrétiennes et aux talens , et c'est ce qui arriva.

François i% dont les finances étaient épuisées par des longues guerres et les dépenses de sa fastueuse cour, ne vit dans le droit de disposer des prélatures et des riches bé^ fices qu'un moyen de récompenser ses guerriers et d*enricbir ses courtisans ; et l'on vit bientôt des capitaines titulaires d'évècbés , d'abbayes.

« Tout courut au Louvre après le concordat , dit un de « nos plus judicieux historiens, pour les évêchés et pour <( les abliayes, et on les vit incontinent distribués selon <( les inclinations non seulement de ceux , mais de celles « qui gôuvernoient , car les maîtresses des rois en dispo- « soient aussi absolument que des autres grâces, et les « livrées de leurs faveurs étoient les chapeaux et les mi'^ « très y quon vit répandus en grand nombre sur les pa- « rens et amis de la duchesse d'Etampes, qui en avoit son a antichambre parée comme une boutique fameuse , oik a les parens amenoient les enfans pour les essayer.

l56 HISTOIRE

« Il est vrai qu'on en partagea à quelques sa vans, parce « que les lettres ëtoient en crédit. Ce nVtoient pli^ les « bonnes, mais les belles lettres^ c'étoit un savoir doux et fi accommodant, non austère, qm flattait Poreille et qui « ne troublait peu la conscience, qui fît un agréable më- «( lange de la théologie avec la politique, et qui fut indul- « gent auic délices de toute la maison royale, aux alliances a avec les Turcs et avec la protection des hérétiques. » ( Gal., phil. du 16® sciècle, 1. 1% p. Sa et 55.)

Le parlement de Paris refusa d'abord d^enregistr^r le concordat, et ne le fit ensuite qu'après plusieurs lettres de jussion, et en y ajoutant cette formule qui équivalait à un refus formel, du très- exprés commandement du Roi réi^ téré^

L'université protesta aussi contre l'admission du concordat.

Le procès verbal de ces remontrances est extrêmement rare \ il en existe des copies dans les manuscrits de la Bibliothèque royale, et dans un recueil in-12 imprimé, et portant le n^ 4426, intitulé Mélanges de divers traités politiques^ même Bibliothèque.

François i*^, moins prudent et moins }nste que Louis XI, ne se contenta point de blâmer hautement la résistance du parlement de Paris : il défendit à cette cour de connaître des a&ires ecclésiastiques, qu'il évoqua à sou conseil.

L'exemple du parlement de Paris n'en fut pas moins «uivi par les autres parlemens de France, dont quelques uns refusèrent formellement d'enregistrer, et dont d'autres n'enregistrèrent qu'avec protejstation.

La cour de Rome ne s'en tint pas long-temps à la lettre du concordat, et s'arrogea bientôt les annates, les droits d'expectatives et de réserves, que le concordat ne lui accordait point.

Le cardinal de Tournon , très^puissant à la cour de Fran-

DES PÀRLBMEN8. l5^

çois i^, conserTa la même influence sous son successeur, et les libertés de l'Eglise gallicane furent sacrifiées au Saint-* Sidge par d'autres prélats français.

Le cardinal Duprat ne s'était montré aussi docile aux volontés de Léon x que parce qu'il espérait lui succéder, et les cardinaux de Tournon et de Lorraine avaient la même ambition.

Si Ton en excepte de rares intervalles, le ministère de nos rois fut presque toujours dirigé par un cardinal depuis François i'*' jusqu'au règne de Louis xvi, dont le dernier et principal ministre avant la révolution fut le cardinal de Loménie(Brienne)«

Procès verbal des remontranceafaictea en la cour dépars lementy au mois de mare i5l7, sur la publication des concordats' Centre le pape Léon X et k roy Fran-^ çois /«''.

Gomme ainsi soit que le roy, nostre souverain seigneur, au mois de febvrier i5i6, estant en ceste ville de Paris, en la grand'chambre desplaidoieries du Palais, faict convoquer et assembler grand nombre d'évesques, archévesquês, et autres prélats, présidens et conseillers de la couv, chanoines de l'église Nostre-Dame, docteurs en théologie, et supposts de l'université de Paris, et en sa présence par le chancellier faict exposer, comme le pape Jules, dernier décédé, sans cause ni occasion pour ce que le roy son prédécesseur favorisoit aucuns princes et potentats dltalie ses alliés et confédérés, aussi pour le chasser dltalie et de son duché de Milan, et autres causes notoires, soy déclarant son ennemy et du royaume, auroit faict procéder par censures contre luy , et mettre le sez et interdict en sondict duché de Milan, déclarant publiquement qu'il le chasseroit non seulement hors d'Italie, mais aussi du royaume*, et, pour y

l58 HISTOIRE

parvenir, Fauroit dëclaré et faict déclarer, ensemble sondlct royaume, par rassemblée qu'il disoit estre le concile de La- Iran, de faict sans garder ordre de justice, hérétique, et sçbi^a tique ^ contre luy faict alliance et ligues avec les empereur, roys catholiques d'Angleterre et Suisse, et leur auroit donné à partir entre eux ce royaume in prœdam. Et luy estant en armes à la MirandoUe auroit tellement faict i l'aide des dessusdicts , principalement des Suisses, qu'il au* roit faict perdre audict feu Roy non seulement le duché de ^ilan^ seigneurie de Gènes, mais aussi le comté d'Ast, tellement sollicité qu'à puissance et en arme9 lesdicts empe-* reur , roys et Suisses , auroyent invadé le royaume en Bourgogne, Guyenne et Picardie. Et après le trespas dudit Jules, pape Léon moderne , persévérant en l'alliance , ligue et inimitié susdicte contre le roy et royaume , se seroit en armes mis au-devant du roy et de sou armée, qui vouloit recouvrer sondict duché de Milan et estât d'Italie , et l'auroit constitué en tel et si grand péril et danger que chacun sçait. Et après plusieurs briefs et citations faites au roy , l'auroit faict citer péremptoirement, ensemble les prélats du royaume, pour voir casser et annuller la Pragmatique Sanction, ou dire causes en la congrégation de Latran pour quoy faire ne se deust. Quoy voyant le roy , et que délay expiroit , mist en concile sçavoîr s'il devoit envoyer défenseurs , ou soy laisser contumacer ; et fut advisé que plus expédient et convenable estoit de non y envoyer. Car estoit bien adverti que quelques causes , tant justes et raisonnables qu'elles peussent estre, qu'il eust peu dire, ou remonstrer , n'eussent de rien profité, considéré que ladicte congrégation n'estoit qu'une assemblée de gens courtisans, et fréquentans ordinairement la cour de Rome, qui avoyent tousjours eu la Pragmatique en haine et opprobre, pour leur grande cupidité et avarice, e| qu'au^i bien l'eussent-ilcassée.et annulée-, et estoit moii|$ préjudiciable que ce fust inauditd parte ^ et par qontu-

DES PARL£MENS« iSg

maces* Et considérant le roy n'y pouvoir par aucun moyeu obvier à l'auuuliation d'icelles: car si on y obéissoit, estoit renehoir à la grande oônfu^ion et désordre auquel on estoit auparavant lea conciles de Constance et de Basle , sçavoir est des réservations, grâces expectatives^ et autres grands et innuiBérables incônvéniens; et si on n'y obtempéroit, le pape et préteiidu concile procéderoyent par censures et in* terdicts contre le roy f royaume et subjets d^iceluy ; et s'ils soustenoyent par an et. jour ledict interdict^ les déclareroit hététiqties, sebismatiques^ et bors de la religion cbrétienne^ persévérerait le pape en ladicte ligue, et donnerait le Koyaume en prède, tout ainsi qu'auroit fait le pape Jules son prédécesseur. Pour et à quoy obvier, et à ce que seùrement p'eust retirer sa personne et les princes de son royaume de là où ils estoyent , auroit esté contraient pour dissoudre ladicte ligue et considération contre luy faicte, et seureté de sondict estât d'Italie, faire paix avec le pape, ce qui ne peut faire, quelque diligence qu'il ypeust mettre, si n'est en fai-;sant les concordats avec luy, qu'il promist faire ratifier par l'Eglise gallicane , et publier en sa cour du parlement. A ce&te cause, et pour obvier aux inconvéniens susdicts, bien de paix;, seureté de luy, de sondict royaume et esiats d'Italie, vouloit et commandoit qu'on publiast et ratifiast lesdicts coQcordatS4 Après lesquelles choses ainsi proposées, lesdicts prélats, chanoines, docteurs, et supposts de l'université^ Se retirèrent à part, pareillement lesdicts présidens et conseillers, pour délibérer ce qu'estoit à faire, puis retour^ nèrent devers le Roy ; et pour les gens d'Eglise, par la bouche du cardinal de Boysi fut sespondu que la matière touohoit l'esstat de l'universelle Eglise gallicane, et que sans icelle assembler ne pourroyent accorder et ratifier iesditets concordats. Auquel le Roy, en graiid déplaisir et indignation., fîst response qu'il lui feroit bien faire^ ou les envoyéroit à Rome pour disputer lesdicts concordats avec le pape»

l6o HISTOIRE

Et, par lesdkts pr<lsidens et conseillers , fut dict, par l'organe du président Baillet, qu'ils en feroyent rapport à la cour, et se conduiroyent en sorte et manière que Dieu et le Roy en devroyent estre contenu» Lors, ledict chancelier dict au Roy que ceux de sa cour Pentendoyent bien, qui respondit telles paroles (parlant des prësidens et consâi- 1ers ) : A ceux-là je leur feray bien faire. Et le jour de may ensuivant, les duc de Bourbon, connestable de France, messieurs d'Albret, sieur d'Orval et chancelier, viendrent en ladicle cour; et, par ledict chancelier fut présenté à icelle, les chambres assemblées, les lettres patentes du Roy, contenans les concordats faicts à Boulongne-la-Grosse, entre Nostre Sainct-Père le pape et ledict seigneur» Et après ce qu'il eust déclaré, comme autrefois avoit faict, en la présence du Roy, les causes et raisons pour lesquelles ledict seigneur avoit esté men faire,. lesdicts concordats fussent leus, publiés et enregistrés, ainsi qu'il avoit promis au pape, à qui fut respondu par ledict président Baille t que la cour verroit lesdicts concordats, et y feroit ce qu'elle verroit estre à faire par raison. Et fut ordonné par ladicte cour que lesdicts concordats seroyent monstres et communiqués aux gens du Roy, et le cinquiesme jour de juin ensuivant, ledict chancelier bailla à ladicte cour deux lettres en parchemin subplumbo : l'une contenant la cassation et abrogation de la Pragmatique-Sanction , et l'autre lesdicts concordats, toutes deux de semblable date \ et fut ordonné semblablemeut qu'elles seroyent monstrées et communiquées aux gens du Roy , ce qui auroit esté faict. Et ledict jour, toutes les chambr.s assemblées, où estoit )edict chancelier , par le Laure, avocat, et Royer, procureur du Roy, fut récité à la cour lesdicts concordats et contenu en iceùx, qui leur avoyent esté baillés , et remonstrèrent les inconvéniens qui pouvoyent advenir, s'ils estoyent vérifiés et ent^nés. Â ceste cause supplièrent que ladicte cour commist

DBS BARLBMEN8. l6i

atican» cEes consdiUers d'icelle, pour reiiioti9trer aaRov 1^dict» imeonviénietis, et autres qui 8ei:oyeQt par. e^x r^itë^, et le supplier ne permettre, qu'au, moyeu desdicts concpr^ ^ts, la liberté de l'Église gallicaiie fust ëuervëe et abolie , et' qu'au lUoyen des anoates permises p«^r lesdicts concorfkts, le royaume, ne soit évacué d'argent. Et le lendemain lacKcte cour , toutes les chambres assemblées , commist maistre André Yerius, Nicole le Maistre, François de Lojnesf et Pierre Pveudkomme, conseillers, pour visiter et voir lesdicts concordats, et en faire leur rapport. Et le 36^ jour dudict mois, lesdites chambres assemblées, vint à la cour le bastard de Savoy e, oncle du Roy, lequel présenta leltres missives dudict seigneur, données à Anil^ns le 21*" jour dudict mois, par lesquelles il vouloit et maii-* doit à ladicte cour qu'on procédast à la publication, lecture et expédition desdicts concordats ,. et que sondict oncle fust présent et assistast à la délibération de ladicte ma* tière, tout ainsi qu'il eustpeu sçavoir, et bien enteiulre à la vérité comme la matière auroit esté despescbée, et les difficultés qu'on y trouveroit, tant en général qu'en particfi- \wi\ Et après la lecture d'icelles, ledict bastard de Savoy e déclara que le Roy lui mandoit dire à ladicte cour qu'il estoit mal content de ce qu'on n'avoit publié lesdicts concordats, et qu'il vouloit qu'on y procédast , toutes choses laissées:^ et qu'il y assistast comme . contiennent sesdictes lettres. Et parce que lad^icte cour trouva estrange qu'aucun assistast aux délibérations d'icelle, qui ne fust du corps de kdicle cour, auroit éleu, pour envoyer devers le Roy, maistres Jehan de la Haye et Nicole d'Origny^ conseillers en icelle, pour excuser ladicte cour du délay de la publica*' tion-desdicts concordats, et luy supplier et requérir que ledict bastard de Savoye, n'autre non estant du serment de ladiete cour, n'assistassent aux délibérations d'icelle, pour la mauvaise et périlleuse conséquence qui en pourroit advc- I- 11

i62 UiaTOIIfeK

nir ^ ^t seroit eépèoe de Ytoi^neé youloir nartiiniéerlc^itigei^ et non leur penneUrç. fniticlie et lihécale ^^mioii contre le devoir et honnestetë de )U^icet Le8q[âeb , v^toamës^ mxojeM dict à la cour que ledict aéigneur auroit asses fai^i fms l'ex.-* cuse de la cour touchant la dilations et leur dict qu'en aârr dicte cour avoit aucuns gens de bien, aussi y en avoît d*autres qui n'estoyent que fols, et qu'il sçavoitbien qu'il y en aToit une bâmde de fols , qu'il les cogiioîssoit bien, et quHU tenoyent leurs caquets de luy, et de la despense.de la mai** son^ qu^il estôit Roy aussi bien que ses prédëeesseurs, et qu'il se feroit obéir; et que, du temps du feu Boy, il y avoîl:eu des gens envoyés hors du royaume, parce quHU navoyent obéy, c'est, à sçavdir, un de ladicte cour pour Fabbaye 5.-Deiiis, et deus pour un éveAché de Normandie ^ dont Pun e^oit d'icelle cour. Et si on ne luy obéyssoit, il envoyroit a Bourdeaux et à Tholose, et qu'il en avoit de tout prests plus gens de bien que ceux qui y esloyent qu^l mettroit en leur lieu, et qu'il vouloit que lediet basfard de* Savoye, son oncle, assistast tout du long à la dâibération, à la matière desdiets concordats, pour lui rapporter en général et en particulier les opinions-, et vouloit que lesdict» concordats fussent leus, publiés en ladicte cour; et qu'il» lé seroyent, et pareillement ledict bastard y assisteroit aux opinions. Et eu ensuivant son vouloir, auroit e^té en sa présence par ladicte cour commencé à opiner, les chambre» assemblées sur le faict desdits concordats, dès le x5^ jour de juillet, et continué jusques au 24** jour de juillet, et fut, par ladicte eèur, concordablement et unanloiement ooncUl et ordonné que la cour ne pouvoit et ne devoit faire pu*blier né enregistrer le^icts concordats, mais tousjours giu:der el observer la Pragmati<|ae, comme on a faict |||ir cy devant, et^ mieux qui pourroit, étonner audience & l'université de Paris, qui avoit requis estre ouye, et pareillement aux autres universités qui le requëtoyent, et que

DBS PA^LJSHBNS. iB5

VùA devoit appeller de la oâwatiûa et réroeàttoii âè Ikâiéle Pragmatique (et que là où il plairoit au Roy passer outre , et faire eatreienir lesdicts oonconkts, qu'il seroit requis et nëcessaice gatder telle solenaité k les receTdir; que le Feu roi Charles Yil aida à la t'éceptionr^ ladicte Pragmatique : c'e^ & sçavoir assembler 1 clglise gallicane , ainsi que lesdicts Q<mcardats le portent; et fut prié et requis audit bastard de Sav^e d'en faire bon et loyal rapport au Roy , en hiy re-^ mOQstrant les grands maux qni pouvoyent adrenir de Iii publication desdicts concordats. Et depuis, parce que le Roy avoit escrit à la cour deuic lettres misisives pour envoyer par^devers luy aucuns personnages insftruits des causes et taisons pour lesquelles on avoit procédé a la publication et expëdition desdicts concordats , furent commis, pour ailler devers lediet seigneur , maistres André Verius et Fran-^ çoifi de Loynes, conseiHen, pour faire lesdictes remon-* H'ances. LesqueWwrivèrent à Âmboise , où i^stoit le Roy, le i3^)Our -âe )anvier, et eux, retournés, firent leur rapport à la cour, sçavoir est que le leademain an matin, i4* jour de janvier, ils avoyent présenté les lettres de ladicte cour audict chancelier, lequel leur avoit dict , entre autres choses, qu'ils avoyent lettres adressantes au grandmaistret et Cfu'i^s s'adressassent à luy et (jefils les luy pré' sentassent* St de là s'en allèrent au chasteau, et présentèrent lesdictes lettres audict grand-maistre, lequel, après lesdictes lettres leues^ leur dict qu'il àvoitesté adverty de leur venue dès le jour précédent, et qu'il en avait parlé aii Roy , qui lui avoit dict qu'A les feroit autant trayner la^près luy quiils l'avoyent fait attendre; héantmoins qu'ils parlerbit au Roy, et leur feroit response et les advertiroit de la volonté dudict seigneur. Et le lendemain leur dict que le Roy lui avoit dict que la matière pour laquelle ils estoyent venus estoit grande, et là vouloit communiquer à aucuns personnages de ses autres parlemcns; et pour ce faict, I. 11.

i64r 'HISTOIRE

qu'ils baillassent par escrit les raisons qui auroyent meu ladicte cour de non publier lesdicts concordats , et néantmoins que le Roy les oyr(»t : 4x qu'ils feîrent pour obéir, et les baillèrent audict grand-maistre pour tes présenter au Roy 5 en luy suppliant qui leur donnast accès pour présenter au Roy les lettres de ladicte cour. Et depuis , sollicitèrent leur dépesche, attendant que le Roy les ouist, ainsi qu'en leur ayoit plusieurs fois promis; mais quelque diligence qu'ils feissent , ne peurent parler au roy 9 ne lui présenter les lettres de ladicte cour jusques au dernier jour de febvrier, qu'après le disner du roy ils se trouvèrent en la chambre dudict seigneur, ainsi qu'on leur ayoit commandé. Et tost après , le Roy , retiré en sa garderobe , les feist appeller , et luy présentèrent les lettres de ladicte cour; et après qu'il les eust leues, leur demanda s'ils avoyent à luy dire de par ladicte cour autres raisons que celles qu'ils avoyent baillées par escrit, lesquelles il ayoit veues et bien entendues, et aussi les raisons que son chancelier avoit faictes au contraire par son commandement. Auquel respondirent que, si son bon plaisir estoit, yerroyent volontiers ce que ledict chancelier ayoit faict. A qnoy ledict seigneur respondit que ce seroit faire au procès verbal ce qu'il vouloit , et avoit bien veu et entendu ce qu'ils luy ayoyent baillé par escrit. Et de rechef leur demanda s'ils avoyent autres raisons ou remonstrances. Â quoy respondirent que les principales raisons qui ayoyent meu la cour avoyent par eux esté baillées par escrit ; et néantmoins (si son bon plaisir estoit ) les luy diroyent verbalement , et aussi que la raison vouloit (si son bon plaisir estoit) qu'ils veissent ce que ledict chancelier avoit escrit , attendu qu'il avoit veu les raisons par eux baillées, pour tespondre si besoin estoit, et alléguer autres raisons. Et lors ledict seigneur respondit qu'ils estoyent en la cour cent testes qui avoyent pensé ceste affaire sept mois et plus, et que sondict

^D£S PARLEMBNS. l65

chancelier, eu brief temp», y avoit respondu, en râteiant qii'ii ne vouloit faire procès Yerl>al.' Et après ce, s'esmeut et colera aigrement , disant qu'il n'y aoroit qu'un roy en France, qu'il avait bien travaille à mettre son royaume en paix, et que ce qui avoit este faict en Italie ne seroit deffaiet en France , et garderoit bien qu'il n'y auroit en France un sénat comme à Venise, et qu'ils se devoyeni mesler de la^ justice, et non pas d'autre chose, et que ladicte cour ne mettroit son estât en danger , comme du temps du feu roy , et qu'à eux n'appartenoit se mesler des choses concemant son -Estât; vouloit que les concordats fussent public, autrement il les feroit les plus marris qu'ils furent oncques , disant outre : Mestez-vous de la justice ; elle est aussi mal ad* ministrëe qu'elle fut cent ans a, et qu'il les feroit trotter après luy comme ceux du grand-conseil. Leur diet outre qu'il avoit pouBveu de trois offices de la cour à aucuns qu'ils n'avoyent voulu recevoir, vouloit qu'ils fussent receus, et que jamais n'y mettroit gens d^Eglise, pour trois raisons : la première, parce qu'il semble à ceux d'Eglise qu'ils ne sont plus subjects à luy , et qu'il ne leur oseroit faire trancher les testes; la seconde, parce qu'ils tascbent avoir des éve^ehés et bénéfices qui vallent beaucoup plus que les trois ou quatre cens francs qu'ils ont tie luy; la tierce, qu'ils sont occupés à dire leurs heures et office, et ne peuvent vacquer à' l'exercice de leur office* A quoy respondirent que l'anicienne insti^ ttttion de la cour estoit an contraire ^ dont ne fut content, et, en se courroussant comme devant, dict que les roys l'avoyent ainsi ordonné, qu'il estoit ray, et qu'il avoît la puissance de deffisiire ce que ses prédécesseurs roys avoyent faict , en leur disant bien rudement :- Allez , partez demain , et qu'il n'y ait faute. Se leva, et en se partant d'avec eux, luy dirent que les conseillers de sadicte cour en avoyent opiné selon Dieu et leurS'eonsciences. Et ledict seigneur, en persévérant, leur dict : Allez, partez demain de grand ma-

l$6 HI8TOIBB

tin* Et inoootiiieiit qu'ils fiicent en leur lugi$, aacuMgmadi pefsoonages d'auprès du roy leur numdère&t qu'iU m faillissent point de pigctir : car ils seroyent marris s'ils tom-* JtK^yent en inconvénient. Et pour la difficulté des chemins et inondations des eaux, envoyèrent devers ledictgrand«maistre pour impëtrer quelque délay de partir, lequel leur manda qu'ils ne faillissent point de partir ^ et que le roy lui avoit dict que, s'ils ne partoyent le lend^oiain matin avant six heures ^ qu'il leur envoyroit douze archers , et les feroit mettre ^en un fond de fosse, les y tiendroit six mois^ puis varroit qui lui en parleroit. Et, le lâ^ jour de mars lôi^^ le seig)»eur de la Tremoille, chevalier de l'ordre, premier diambellan de France, vint devers ladicte cour, présenta lettres de eréànee, laquelle créance déclaira en la manière qui s'ensuit : c^est à sçavoir que le roy l'avost envoyé de-^ vers la cour pour le fait des concordats, et que le roy estant en ladicte oour, il avoit faict dire et déclarer par son chan* celier les causes et raisons pour lesquelles il luy avoit con-» venu faire lesdicts concordats avec noslre $.*Père le pape ^ et a récité Jes grands et urgens affaires qui avoyent esté ei^ ce royaume depuis quatre ou cinq ans, tant du temps du feu roy, à cause de la descente des Suisses en Bourgongne^ et aussi des Anglois tant en Picardie que pareillement en Guienne, où ilsestoyent avec les Espagnols, contre lesquels t^t le roy qui à présent est, et au moyen de la Ixmne diligence qui y fut faicte et de la bonne eonduicte, ils furent repoussés. Et depuis que le roy est venu à la couronne, par ce qu'il fut adverti des alliances qui estoyent entre le pape et plusieurs princes chrestiens pour invader et grever ce royaume, il se délibéra par tous les moyens possibles d'obvier et remédier à leurs entreprises , et alla à Tencontre dea Suisses , qui estoyent délibérés de descendre en ce royaume, tellement que ( moyennant la grâce de Dieu) il les vainquit» / et depuis regarda qu il ne pourroit mieux empescher les

DE9 PARLBH&N6. 167

€ftlffopciae$ (mM^ fftr lesdicls prinecâ à T^contrc de soo toyemnà ^gm ^ gnif^^er le ptgiie ; et essd y», par tous Ie« Ittojeo^ qu'il peaif à uroiv accoord avec lugr. Et fimblemeat, fowt le bi^a de squ royaume et conservation de son Elstaty el tftftgt noaire Sainct-Péee autrement ne $e vouloit accordeit à liqff) |Mar le conêeil de }^a»eur5 princes de soa sang et au^ txeigmtniê seigneurs de son royaume, et 1^ gens de son grand conseil 9 il a faict le^dicts concordats avec nosire diot S«^Përef lesquels depuis oi}t esté approuvés et omolqgués par le eondle de Latran^ et depuis les a faiot ap{|Bfp:ter en la cMr de céans* Et combien qu'il eust commandé i la cour ka feire lûre, publier et enregistrer, ce néantmoins la cour a dissimulé de ce faire « et depuis en a escrit par plusieurs fok à la cour , comme de deux en deux mois *, ce néantmoins la eottt a longuement dissimulé, et )usques à ce qu'elle a envoyé devers lui lesdicts Verius et de Loynes^ pour lui dire lés causes et raisons pour lesquelles elle n'avoit voi^lu lire, publier et enregistrer lesdicts concordats. Ausquels il avott faict dise qu'ils baillassent par escrit lesdites causes et saison»^ ce qu'ils ont faiot« Et y a le chancelier respondu par escrit , et que depuis il a i^n ce qui luy a esté baillé d'un costé et d'iautre, et l'a bien veu et considéré : car il Ta veu par trois jours ^ et a trouvé les raisons baillées par ledict ebanceUer beaucoup meilleures pour le bien et utilité de son rc^aume et de la chose publicque que celles qui ont esté bailléesLpaf lesdicts Verius et de Loynes* Et au regard de l'évacuation de l'argent , dont leurs raisons font principalement mention , il dict que trop plus cousteroit une guerre à mener, et seroit plus dommageable. Par quoy il a ciHnmandé ausdicts Yerius et de Loynes dire à la cour qu'il vouloit que lesdicts concordats fuaseiit leus , publiés et enregistrés sans plus en disputer,, dâibéjter €t opiner, ne dire et alléguer raison au contraire , et qu^illuy appartient de c0mmander à ladicle cour comme à ses su|sls^ et k eux à y obâr ^ et que pour la moitié de son.

ljS8 HISTOIRE

royaume il ne voadtoit estrerëputd fkulseur defoy , et que la chose du monde qu'il désire plus , c'est d*enti«lenir sa fs^ roUe, et d'avoir telle renommée et réputation. Et a dîct qu'il luy a répété lesdictes paroles plus de dix fois en un quart d'heure. Et quand il ne feroit entretenir lesdicts concordats , Talliance qu'il a avec le pape seroit rompue , parqnoy seroit en la guerre comme il estoit auparavant. Et luy a ehargé de dire à ladicte cour que U où ils ne le feront, qu'il fera chose dont ledict seigneur se repentiroit, et ladicte cour aussi. Et a dict qu'il y a des gens qui ont présenté à ladicte cour pour estre receus en office de conseillers clercs; et qHe le roy , nonobstant qu'ils ne soyent in sacris , veut qu'ils soy ent receus, et diCt qu'il est aussi bien roy que ses prédécesseurs, et qu'il a autant de puissance d'y en mettre de laizon de clercs qu'ils ont eu. A quoy luy a esté respondu par maistre Jacques Olivier, premier président, que la cour mettroit demain la matière en délibération , et ce faict on luy donneroit response, et qu'elle espéroit faire en sorte que le roy auroit cause de se contenter. Et le vendredy ensuivant, 19® jour dudict mois, ladicte cour envoya quérir ledict seigneur cle la Tremoille, et par l'organe dudict premier président luy a esté requis de par ladicte cour escrire au roy qu'il luy pleust envoier en ladicte cour quelque gros personnage d'anthorité , et que , si bon plaisir estoit , ledict chancelier y seroit plus convenable qu'autre pour assister à la publication que le roy recdmmandoit faire desdicts concordats , pour la grandeur et bien de la matière : car le pape auroit cause de s'en contenter, d'autant qu'elle auroit plus solennellement esté faicte, et ne seroit chose nouvelle :<;ar autrefois en pareille matière, le roy l'auroit ainsi faict, et y auroit envoyé les chanceliers comte de Sainct^aul, qui depuis fut connestable, et le seigneur de Montbrdu. Lequel seigneur de la Tremoille respondit que, s'il escrivoit, at-»^ tendu l'aigreur en laquelle le roy estoit pour ceste matière^

DES PARIiEMENS. l6g

i\ Buiroit plus qu*U ne profiteroit, à son advis^ et estoit« craindre que le roy ne feist chose » ainsi qu'autres fois avoH dict à ladicie cour, dont ledict ligueur et ladicte cour se refentiroient, estimant parce que l'on voulsist encores délayet en ceste matière , ce qu'il ne y ouloit et n'entendoit. Et a monstre une lettre dudict seigneur que depuis sa venue avoit receue 9 qu'il a faictlire en ladicte cour, par laquelle le roy luy commandoit qu'il feist et exécutast entièrement ce qu'il luy avoit commandé et donné en chargi^, sans y faillir, autrement jamais ne seroit content de luy. D'avantage dict qu'il avoit autre charge et créance à dire, selon et après la response que ladicie cour luy feroit. Lors ledict premier pr^ sident luy pria et requist exposer à ladicte cour sadicte seconde charge et créance, qui respondit qu'il ne l'oseroit faire, et qu'il avoit commandement de non la faire, si non après qu'il auroit ouy la^response de ladicte cour, et seroit bien marri , et desplaisant qu'il eust occasion de la dire et exécuter, en exhortant et priant ladicte cour qu'ils voulsissent faire ce que le roy leur commandoit, pour obvier aux grands inconvéniens qui estoient apparens, mesmement qu'ils avoient faict toutes les choses à eux possibles pour obvier à ladicte publication, et dont, comme ami et serviteur de ladicte cour, il seroit desplaisant, car disoit qu'il estoit bien tenu et obligé à elle priant et conseillant que l'on ne feist plus delay en ceste matière. A ceste cause, la cour, toutes les chambres assemblées, voiant et considérant les grandes menaces et impressions dessps déclarées, et perse* véreaees en icelles, craignant reversion et dissolution apparente de ladicte cour, qui seroit par trait de temps la destruction, subversion et désolation du royaume, justice et suhjects d'iceluy , tant en conunun qu'en particulier , aussi les dangers et périls éminens de leurs personnes *, pareillement que , si aucunes guerres et dissensions venoyent à cause du délay de la publication desdicts concordats , Ton voulsist à

Scelle diète cour imputer et estre la cause, attendu que it Roj (comme il avoit faict plusieurs foisTeoloastrer à ladictt cour ) disoit l'Estat et seuretë de sondict royaume eou* «ister à ladicte publication; craigmmt aussi que lesalltannif faictes' ou à faire par le roy avec les autres ipiucesebrestieus fussent empescbées à cause de ce* Et après avoit* faict par ladicte cour toutes choses à elle possibles pour obvier à ia-> dicte publication , par-devant et en la présence de Tëvesque^ duc de Lsngre^9 pair 4e France, comme authentique per<* sonne, a proteste et proteste encore, tant en gênerai qu'en particulier, et tant conjoinetemeiit que divisement, qu'ils n^estojent et ne sont en leur liberté et franchise, et que, si aucune lecture ou publication se faisoit desdtcis concordats, ce n'estoit de l'ordonnance ^ délibération, vouloir et cou-* sentement de ladicte cour, mais par le commandement du roy, forces et impressions dessus déclarées; n*entenâoit àu* cunement iceux approuver, n'avoir agréables en lesdictsco»* cordats, et publications d'iceux sortir aucun efEeet; et n'estoit Tintention de la cour juger ne décider les causes et procès alors îceux concordats, et n^estre jugez ou décidez par les juges Ordinaires et autres du royaume* Ainsi ou contraire estoit el est le vouloir et intention de ladicte cour, garder et obser-» ver entièrement les saincts décrets et ProgmatiqueSanction en la forme et manière qu'elle faisoit auparavant lesdîets concordats et publication d'îceux. Youloit et entendoit, et ordonnoit que ledict arrêt , du 24 de juillet dernier passé sortist son plein et entier effect, sans aucunement y déroger au moyen de ladicte publication ny autrement/Et pentr ce que ladicte cour a été deunient avertie que l'assemblée qu'on dict le concordat de Latran sVst efforcée de casser et aimul* 1er ladicte Pragmatique-Sanction et décrets contenus, en îcelle, dont le procureur-général dudict seigneur aucoit ap-^ pelle tant pour et au nom de ladicte cour que de tous les subjets du royaume, incontinent que ladicte cassation estmi

DES PARLEHKNS. lyi

venue à la notice et cognoissance de ladicte cour, d'abondant en adhérant à ladicte appellation, et persistant en icell^, en a appelé, et en tant besoin seroit en appeler de nouvel, pour les causes et raisons amplettient déclarées en rinstrumoit de ladicte appellation, ad papam meUuê consultum^etfiâr^ turum conciUum générale legHhne congregandum , H ad iUum, n>el ilios, ad quem, aeu quoa ^ petendo aposioloê instantet, in&ianiiu&et insiantiesime ^ à messires Michel Boudet, évesque, duc de Langres, pair de France, estant en ladicte cour, qîiOê quidem aposioha dickM epiêcopua Lin* ganenèisy ad honorem Dei omnipoientis pro EccUêiœgal» licante^ regniac reipublicœ prœaidio et conaenwtione concesêii reperentiahs , et quales de Jure pro remedio oppor^ tuna seeundum temporia necessitatem ooncedere poteat et dobet. Et d'abondant a ladicte cour demandé ^t demande acte et instrument authentique des choses dessusdictes à m^istre Nicole Pichon ) greffier criminel , Jehan Beldon , greffier des présentations, Jehan le Camus, Jehatt Parent, Jehan de Bagttolle, Gaillard Bardelot, notaires de ladicte cour à ce présens, et spécialement convoquez^ et déclaré qu'elle n'entend que pour quelques actes qu'elle feroit, ou pourroit faire cy après, soy départir desdictes protestations et appella-» tions, ains qu'en chacun acte particulier qui se fera elles soyent tenues pour répétées. — Nous, greffier et notaires cy dessus nomnaie, certifions les choses dessusdictes aroir esté récitées et déclarées, et les protestations et appellations faictes et interjettées en nos présences par ladicte cour, toutes les chambfies assemblées , et par icelle cour mis en nos mains l'escrit d'icelles, tel que contenu est cf dessus, ledict jour ig mars 1617, et que, pour acte et instrument de ce, nous avons signé ces présentes de nos seings manuels cy mis et apposés ledict jour 19 mars 1517. Ainsi signé : Parent, Ro* bert, âeldon, de Bagnolle, Bardelot. — Et pour ce que lundy dernier, qui estoit le 22* jour dudict mois de mars

audiot an 1517, lesdîcts concerdats oat esté leua et publiez en iadicte cour et «la présence dudict sieur de la TrèmoilU. Derechef ladicte cour, toutes les chambres assemblées^ léa4* )our dudi<;t ntois) audict an i5i7, avant Pasques, a faîct protestations es présences lesdicls maistres Nicole Pichon, greffier . civil , Jehan Le Camus, Jehan Parent 9 et Jehan de BagnoUct notaires des susdicls, que quelque lecture et publi*cation qui ayent esté faictes desdicts concordats , qu'elle ne les auctorisoity ue approuvoit. Et a faict et réitiré les autres protestations dessus déclarées j et de rechef aj^elé en adh^ rant aux dessusdictes appellations, petendo aposioloa. audict évesque duc de Langres, pair de France, estant en^ ladicte cour, qui les a accordez semblables que les dessusdictes , et encores a déclaré ladicte cour qu'elle n'entend pour quelques actes qu'elle feroit, ou pourroit faire cy après ^ soy départir desdictes protestations et appellations, ains qu'en chacun acte partici^Uerquisefera, elles soyent tenues pour répéti^es. Et desdictes protestations, appellations et déclarations, ladicte cour ademandé acte et instrument ausdicts Pichon ,. le Camus , Parent et Bagnolle. Faict en parlement , le 24** jour de mars i5 1 7, avant Pasques^ et nous, greffier et notaires dessusdicts , certifions les choses dessusdictes avoir esté dictes et déclarées, et les protestations et appellations faictes et intérinées en nos présences par ladicte cour, toutes les chambres d'icelies assemblées, ledict 24 dudict mois de mars, audict .an i5i7, avant Pasques, et que pour acte et instrumens de ce que nous avons signé ces présentes de nos seings manuels cy mis et apposez, ledict 24^ jour de mars, audict an 1 5 17, avant Pasques. Ainsi signé. Parent de BagnoUes* — Les des* susdicts maistres Nicole Pichon, greffier civil, et Jehan le . Camus , notaires et secrétaires du roy , et l'un des quatre .notaires de ladicte cour, n'ont soubsescrit et signé ces présentes, parce qu'ils ont esté prévenus de mort. Ainsi signé: de Bagnolles, Robert, Parent, Bardelot, Beldon.

DES PARLBMENS. i^S

Le chancelier Jean Bertrand (i) aystity par ordre de Henri il, rédige un ëdit qui ordonnait à tous juges de faire exécuter sans délai , et sans avoir égard à Tappel , tous ceux qui seraient condamnés par les tribunaux ecclésiastiques et les inquisiteurs de la foi.

Cet édit fut^nvoyé au parlement de Paris pour y être enregistré. Un des articles défendait expressément d'avoir aucun égard à la demande des condamnés qui réclameraient l'assistance d*un prêtre dans leurs derniers instans. Cette opposition impie à la miséricorde divine était un outrage à la religion , à la raison et à l'humanité.

Le roi ni son conseil n'eurent aucun égard à ces remontrances y et cependant les cardinaux de Lorraine et de Tournon, et d'autres prélats, étaient alors à Rome, sous prétexte d'y défendre les libertés de l'Eglise gallicane. Mais tous leurs effcHTtsne tendaient au contraire qu'à faire prévaloir les doctrines ultamontaines, et à contrarier les efforts d'Amyot, de Daferrier, de Lhospital, que le roi y avait envoyés successivement, et qui remplirent leur mission avec autant de loyauté que de talens , mais sans succès.

(i) Jean Bertrand avait été premier président au parlement de Paris, puis évêque de Cominges, archevêque de Sens et cardinal. Il recul les sceaux, en i55o, après la première retraite du chancelier Olivier. Ce' fut à cette époque que la dignité de chancelier fut érigée par Henri ii en titre d'office. £Ue avait été considérée jusque alors comme une magistrature nationale.

Dne assemblée des principaux membres des cours souveraines, réunie au Louvre sous la présidence du roi , qui n'avait pas même voix détibéra» ti-ve, élisait au scrutin et à la majorité des suffrages le nouveau chancelier.

Depuis redit de Henri ii , cette dignité n'a plus été considérée que comme un simple ministère. i

L'absence de cardinaux si puissans dans le conseil du roi faisait espërer au parlement que ses remontrances éprouveraient moins de contradictions. Son espoir fut déçu. Le conseil , sans avoir égard aux remontrances , enfvya Fédit à toutes'les juridictions de France , et, sous le règne de Henri if et les suivadi'f le conseil suivit la même marcke, et loulC9 les foif qu'il prévoyoit quelque o^osition de la part des parlemens, il adressait directement les édil» aux bailliages pn^diauXt psr^'kitermédtasre des gouverneurs et oommandans des provinees.

Ces remontrances ont été pidiliées dans l'histoire de 1» Popelinière, 1. 1, liv. 5; p. i5o et i5i.

Remontrances du Parlement de Parts , présentées au roi

Henri II ^ le 26 octobre i555.

Par vostre edict, Sire, y a quatre ans, vous avez réservé k TOUS et à vos juges l'entière connoissance et punition de l'heresie lutberienne, sans aucune exception sinon que l'heresîe requist aucune déclaration, où qu'il fallust bailler sentence de ceux qui estoient aux saintes ordres.

A présent, l'edit dont est question ordonne tout le contraire. Car il assujettit vostre peuple au jugement des ecle** siastiques et des inquisiteurs. En quoy il diminue vostre di * gnité, par laquelle vous surpassez tous autres princes, et donné juste occasion au peuple de se douloir pour se voir abandonné de vous , et sonsmis à la puissance d'autruy. Mais encore sera le desplaisir plus grand , quand sans le secours d'appel tout leur bien, leur vie et leur honneur seront en la puissance desdits ecclésiastiques. Car sans doute l'appellation est le refuge et sauvegarde de l'^iAnocence. Vous estes le tuteur et protecteur tant de l'appellation que des innocens. Et mesme il n'y a autre que vous qui aye puissance sur le peuple.

DES PA&LEILENS. i^^

Maintenantsi ou donneiRauthoritë de juger aux inquisiteui» •t officiaux des evesques sans appellation , ce sera ouvrir la fimestoe et trao^ le chemin pour condamner les innocoos et leut faire perdre corps et biens. Joint que ces juges des églises se voyans, en telle authorittf et crédit royal , oubliesont leur devoir et m^ garderont mesure ^ voyans tous estât à eux suiets et se manians à leur poste sans aucun excepter , moa seulement quand au vulgaire, ainçois quand aux {Mrinccs.'

Mais vous pourrez s'il vous fdaist ainsi moyenner les choses» CTest que vos juges connoissent les causes, et y donnent seiif tence , et s'il se trouve article où opinion douteuse , que les ecclésiastiques en baillent la resolution. Aussi que ceux qui ont les ordres soient jugez par leurs juges. Quand aux appeBations, qu'on obtienne mandement du pape, par lequel cela soit permis à vos juges. Et où le cas escberra, qu'il faudra donner sentence de ceux qui seront appellans, qu'on y prenne quelques uns de vos conseillers eclesiastiques qui se* ront choisis, où en deffaut d'iceux, quelques gens notables et suffisans.

Au regard de l'inquisition, cela soit observé , que l'inquisiteur papal délègue sous soy , par les provinces , gens de bonne renommée et vie entière. Et que l'evesque face les frais, et non les accusez , sous conditions toutesfois que, le procez vuidé , les despens soient répétez de ceux qui appartient. Ces choses sont propres à borner et enfermer tel procez dedans certains limites. Au reste pour ce qu'il apert que par les punitions des hérétiques, quelque nécessaires qu'elles soient, on ne les a amendés iusquesà présent : ains seulement on a monstre combien la chose est détestable, davantage pource qu'il vaut mieux aller au devant de la malladie, que luy donner loisir de se rengreger, et puis après appliquer le remède. Il vous faut en cela, Prince tres-humain, suivre la coustume et les traces de la primitive et ancienne Eglise. Car elle n'a esté establye par glaive , ne par feu ; mais la

iy6 HISTOIRE

dilîgenee des cvesques a tousjours résisté aux hérétiques , par ce qu'ils insistoient à prescher la paroUe de Dieu et à monstrer bonne exemple en leur vie* Yeu donques que VErglise a esté confermée par ce moyen, il n'y a doute qu'elle se pourroit entretenir et contre garder si vous y vouliez user de vostre puissance , faisant que les evesques et pasteurs gouvernent eux-mêmes leurs églises et quand et quand les ministres inférieurs , qu'ils vivent saintement, et enseignent la parolle de Dieu ou la facent enseigner par gens idoines , et qu'à l'avenir on ne baille la charge des églises , sinon à gens qui puissent eux mesmes enseigner sans substituer, vicaires en leurs places.

C'est icy la racine où il y faut mettre la main, c'est le fondement sur lequel il faut ediffier. Gir par ce moyen il faut espérer que peu à peu les hérésies s'esvanouiront* Mais si on ne fait conte de suy vre ce train , il y a danger que les ^heresies ne prennent accroissement de plus en plus , quelques edits qu'on puisse faire et quelques remèdes dont on puisse user.

NOTICE PRELIMINAIRE

Le chancelier Lhospital (i) avait fait rendre à Fontainebleau, le 19 avril i56i, un édît qui faisait défense de s'injurier pour fait de religion. Le fort parti que les Guises avaient dans le parlement de Paris lui faisait craindre que cet ëdit, d'ailleurs très-juste dans ses dispositions et très-

(1) Tous ou presque tous les historiens se sont obstinés à ajouter au nom Lhospital la particule ef^. J'ai examiné toutes les lettres, tous les actes aut6gi*aphes et le testament de ce grand homme : il n'a jamais signé autrement que M. LhQspital.

DES 9ARLB3(SNS. 1^^ T^j

sage àtoûà soi» heà, n'y foi pas enregistré, ou ne lefiit qa'a- orpiès mt iong dâai, et il éliiilt ui^ent de mettre nn terme

aux querelles toujours orageuses et souvent sanglantes que ues

faisaient naître* les injures, les provooations des Cïitholiques }ue

et des fauguenotSé > : : ^ ' au

Cette mesure ëtait d'ordre public , et son^exéoiitiôn ap- it.partenait spécialement aux autorités chargées de la police oradministrative. Le cliancelier l'avait fait adresser directement aux bailliâ, aux sénéchaulL ^u royaume et au ]^év6t de l'a- Paris* ira- > Ce prév6t:a^it'ipra pouvoir en suspendre lar publication usjusqu'à ce que le parlement eût délibéré* U y avait sans et , doute connivence avec les ligueum du parleihént,' dont ' et FmAuenee étîtit telle que cette cour avait refusé d'enèegtstker ks ordondsnces d'Orléans réd^ées d'après les décisions des cis états-généraux. his , Les remontrances dont le texte suit avaient été délibérées en le 23 du mois d'avril ; on avait nommé, pour les j^rter au 3 et Bjoi, MM. RenéBaillet, présidetti, et Eustacbe^ Chaml^n bet.BarthélemyFaye, conseilletis; ■'

• Le parlement, par dëlibëfÀtion du 9 mai i56i, avait

chargé, le •iiiébie président Keaé Baillet dé porter d'autres )i*^

remontninees. au Roi , et de se faire accompagner par un des i^

conseillers et un desavbcats-généraux. Ces secondes remon- ^r

trances étaient dirigée^ èontre l'édit du même jour, qfui dé- ^er

fendait aux memHres des parlemens et des autres juridictions v é ,

de recei^îr des pensions dés dames et seigneurs^ autres que ^-li' duRoi.^ » •

Cétâit un pcôssatit moyen de corruption , et Lhospital , ^^'

coiisidéràntla magistrature comme une sorte de sacerdoce, ^1^

voulait que les juges fussent absolument indépendans et dés* ^^

intéreMék L'oppcsitionà ua éKt aussi sa^, aussi fuste; était un véritable acte d'imptldeur et de folie. On comptait encore

alors.au IKH(8€|U au Rpi ^t /4m9 le fÉBKtcm^Dtl dL». koifaBDie» ëclair4s e). vertueux ; nuM^^Us âaient dâna une afflig^nte mtnorité* *.- .» > t)i..; i

Les reiiMmtrt^Qces: qui «li^eiik œ se itrottTent point iduift les re^stres du parlement; elles ont été copie» sur lèaina^' nuscirits d<e Q4piiy.9 coto;539|. à la Biblii)thi{<|ae dotRoi.

1 , ti' * ' < . . Ji* !*• . » .■«

Séries lettres patentes 4u r<9y donh^es à Fèiàtkiiable^'le dix-neufvieme jour d'avril, la court (1), tontes les chambre» asseinUées9( a,iidvisé faire les r^emonstranceB au Roy qi(i s'énr suivep^: . -. . ' ■ • ^ . ^ • '.'• ;• '

Premîere^nl^. ^«le fi^ceUles lettras/ ont ertœsf adretferfei* aux>bail\if]|Mçt sei^eçktiulx-deceToyauipe) sieme' an pnebost ditPari^;>pnt esté publiées ]^toui^ hormis en-qesteiviHd de Paris, en laquelle ledict prevost a différé faire :1a' piibUca«tion, jusqueft.à: cequ/^ la^icte; court emt âdiyberé'SiMr»iGeUès^ ainsy qu'est accpustumA^ de fair<^ . ; i.v. -i • . «. .. . Plaira jiu Roy ei^tendftoqoe tou^'leUi^eS'jèki.lfaKneidë edict signamment scellées, .QiNiiimaBdées poûi: i^ tèf^bOÊûiit de.U )uslipe;, ont ^ccpf|Hud«ée^.e$tlre pnveutéescneoiLiitlde parlement, pour» api^è^. jatoir detibextf fur tèelle^, estxe leues,, publiées et enregistii^s , sHl se trouve qnr«tietfiioibr«i vent passer sans aiilcun^dîificiiUtf^ si «onponcca -faire monstrances .aupairavi^t lii léctucc et pl^4ièstMa• ;

Est chose insolite etuM aocSousitiiinéadè pnesenletf lettres.,, «t içelles en^vf^ec f(i|x liaiUiis.et>j^eaechaaIxr, que premièrement elles n'ayent passé par la court de parléoiènl;»

Quand f uçlqu^ i«i^ti|ss o^t est^if^^q^MUéessansl'âdrèssè à Udicte cçurt, dict qu'on les «,ve%riiqfiiéês ea.doabtèVl^oo»

(1) Oi^a c«pië tcxtoeUameat rtetfiogMplM ckt Mm sriginaulL; Il de" Tiendra inutile 4<^ re^qciveler cptjtc obsccyilfloi^

DES paulëmAns. i^^

y. (4) a^MOua esgarcly et n'ont esté teneùes pourlcljr'fii ovf ilonnance»!

. . Le Rojr^ s'^il fui pkist , or^onbeMv stiivant ce que jnéques icja.esté gardë.et tomme de tout temps yf a est^ fakt, qvui toutes lettres pamlles & celles^ 4<^^ est^questî^n soient' aw pifiàlable adressées i Ifidicte edurt que ^ùx baillifs et âene-^ 4tliaulz, lesquelles fb&i souvent (t) desquelles lesdites or^* dûaoànoei Jéues et cnregbtrées' en* ladiotè court

. Oà peut qonxtotstre l'ineonvenient qui peut adfeiiir^ Fa*' dresse estant fàictè aujc baillifs et setiechaulx , et la pniblîca** Ijon fûcte^Mir eux, parce que iis pourroient faire vemoiis^ trances lopii secoient trouVëes sainctes et raisonnables, et ^ par ce àtfojêh , ron téiro^ueisi ce qui aiiroit esl^ publié et énregisjtré par lesdicts baiUifs et senediaulit.

Que appel ppui^roit être mterjecté des jugemehs cksdiet»' baillifs et.:8enccbaulx qui auroient fondé leurs jugement sur. lesdictea lettres, lesquels pourroiént estre «évoquée en âoubte> poiic n'ayoir ealé letfdictes lettres ieues, piàbliées et enrqgiilàrées tan ladicte cçurt, selon l'usage et eonuikune ob** servancé de tout temps gardés* . / Passant bultiie ,:lesâictes lettres portent ees ibols : .M^y^nç dej^e<ibe£ ifabtbé et jdeffendu, inhibons^ deffen-' « dons, plir çea présentes à fto\i8 nos subjects, de quelque' <( qpajiiié «Qu'ils «isjoseiit* de sfentrejurier i^ proToquor pour K le foi^. de la celi^oi»vetne|aire> ptwurer m iirroriser K aHlQune sédition 1, ny tenir jiropes enpiiblicq ny en privé ,' « donnans et iiivitans à blasme pour le regard de la reli««

. . Eoiçove que toutes seditimis* se doibvent -eobiber et rigeil-' ' reusein£i^t.'pttnir^loule8flSf8 semble par ces m0ts que l'on vouUst.appvouver.dvéersitédfe religion' en ce royaume, ce

(1) Il faudrait n^,

[7) Le texte ici paratt altéra.

q^i n\à}^f^^iB,f^té faiet depuU Qavia premier juâques au« îourdhuy : car combien que l'on trouve par les histoires ëk ^l ypal flA que, la» «ppeceur» etrojs, et^nèeièleé papes, soient tpmbef en quelques errei:a'3^ et se seroient sepafrës de Tunion ^. rEglise (Catholique, jusques- à avoir este déclara hérétiques ist sç^^ismatiquest toutesfois, par la grâce de Diea^ n^ se tr^uyïL «^^Icun des iois.de France, esire tombé en cet inconvénient V et ^Utud quelques erreurs se sont esleTëcs^» qi^^lqW;|^rtie de^cQ^oyaulae, comme du temps' de^ Aibigeoi$,.y.i|.(Bfié.j^}flté en telle sorte, que ioutde mal a esté e]|tLer«l9e»t»i[;ïAM:4^,' tellement que les roys de. France ont <;Q9tinueAQiiie»i.de;«oy tres^chreslieny: lequel* ils lent veteau ^ iU'soot ivoN»^^ et:reverés par ioute la chietie»^ : un

Ce seroit chose pernicieuse et dé inaùvais exemple , A oeuit qui ;Oiit esté ;baptisé en la £oy. de leurs prédécesseurs et qui,ont.ve^9 yoy&nt aulcmus se fovrvoiret.se séparer de la i^eligionvraye .et ancienne ^ i^oleur pounroitostreîimpro^ per.é (}<)ipi^uc blatsmie^afiB tle kt «Éditer par oct moyen de euiz retirer en wre en la foy^n UqneUe ils ont ^estë- baptisés et semble que Timpuni té et licence c(ue >¥0ttldroiâit prendre ccmIx qw interprètent lesdictes lettres à leur sens dpDi^r.oi:it Qocasion de faiikdre nouvelles religions et autant d^. relions que de fantaisies, et desé sepânipr dcFunilé de la ^i^igionaiicienue, sans jugement^ dé l'Eglise, ichose qui a e^ti^. damnée et» .mpresiv^e jpar toutes les loià et constitua lîoii^^ /ancien|ies„ et par 4a; moyen de laquelle sont' adven^ue^ les subversions des royaulines et empires.' («"'<» *

Le motif desdictes lettres est que , quand ou ne pourra aiikune chose de -reproches pour lefaiot de la reli^n, lion est^ne que Jes méditions commeÉeeront'àiCitsser. Mats est à craindcQ que penaani esteindreis feu , eomme^ l^«fft'*a

(i) Jleprochë.

boiuoue volonté., ^ue lloa ne Fallume d'adTastage, et ^è les esmeutes et séditions soyaii trop jplùs^f|ue.emlel et înr testines, quund on* verra que sans* crainte À aucune peine Ton se poujçra sepiurex de Funttié de la celigion et vivre à son libéral arbitre ensemUe , ay avoir meilleur moy,en d'appaiser les séditions sinon d'en oster Ja cause* et: d^en^soupper la racine, qui est la divisiouvdela religion^ et quand il plaira au Boy &ire dii;e et déclarer,* yiariout qii'il .iseut vivre et mourir en la foy en laquée il; a. esté, baptisé' ie4 en laquelle ses prédécesseurs jeoys ont vesou ^ et qu'il entenll que sça* subjects. facent pareille prôfes^on et déclaration^ «us telles peines*qH'il sçsiura trop mieulz adviser^y a grande espérance^ moyennant la grâce de Dieu, que tout sessi^jects viyr/Qnt, en ce royaume en grande paix et tranquillité; /

Lesquelles lettres portent quej'on entend aeditieiix ceo^x qui pai; ces mots. de. papistes et de bugu^iots, ete*

Par là semble que l'on.vueille faire une secte de papisU^ e^Jiugumot^.eKjjfxt Ton oppose les papistes aux huguenots^ qui. est un nom. nouvellement, inventé que l'on donne àr ceulx,q)ii se sont séparés de l'ancienne religion, >

On pourra trouver estrange que l'on vouUist opposes le mot, de^ papistes aux buguenots> et. ces, noma iousîtéâ en France qui n'a accoustumé eatre. mis en. lettres pa* tentes^ ny aultres.

Et f^T.le n0tùp£tpi8ieê on a touspurs* estimé eeulx qui vivpient catboliqdesient et selon- l'Eglise eajkh&licpie , dOnt l'on. a< tpusjçurs teneu leipape pour ehefjet visaiqe «de Dieu en terre poun: le regaod de la ^pîrfluaHté..

Par l^ssqpelles lettres* {l'on- deSSeuddu-x prîvé»(a)*d'aUcr faire assemblées' poui^ endommager ceulx.qui sf tromrerônt é8.m^i^ons et les empeschans dei'h(meBfeelîbe>tâ^'ihi<pén'-

(i) Particuliers.

iSs HISTOIRE

vcol m9ciry debÔMuit an magulniU h ooiiertion (i) de oe <p€we tnm we m tmti f aiçt ésdictes nUMÔns.

• On admie mervellleiueiiieiit bon que k fcme el oonnoissanee de eansesoyt oslée anx privés, tnes-raUemiable àene molealer^eahi qoi se trouveront é» maisons sonbs pietextede qodqnes conventicnles, et qne oeiriï qui fe-^ roieni Ifc oontmre doibvent estre grievemcarit punis.

Mais ilsenUe^pie Fon n^i assez suffisamment esprimé par icsdicles léttRs ce que par les edicts pveeedctaé a esté stal^ et ordomié et- aussi par tontes les lois «I constttution^ ancteones; et qu'il serôit hcn que par lesàietes lettres Cassent faicles defienses k tontes per s o n nes de quelque qua^ Utë'cp'dkssoyen^ de faire anleunes assemblées ouoon- ▼enticnles, smt de jour pu de nnit^ et de ne se trouver i aidcun prèsc^ privé et ailleuts que aux Eglises et lieux cpie Ton a acccHistumé presdtier par <eu)x qui seroièkft approuvés par les evesques diocésains, et que tes msSsons fussent coiifisqnées suivant les edicts précedens, et que les juges tiennent la main à ce que telles eon%eàticules cessent ; et pour donner occasion aux peuples Ae ne /eslever atdcu-* nement , que Ton propose prix à ceulx qtii dénonceront et trouveront les conventiciiles et presches privâv, «ur peine d'estre déclarés calomniateurs et d'estre piittis du dernier supplice, sans aulcune espenaice de graeé et miséricorde'; s'ils ne prouvent oe qu'ils auront annopûé à ta juisticë. ' ' Par ksdictes lettres est permis à ceullt qui se scroient abstetés pour faictde la rel^lMtt de péuini^ir tetbumer, ponrveu que cy apns^^ils vtvebt catboKqnement et sans scatndalè, et leur est permis faire proffict de leucs biens» . L'en ne peut trouver maulvais que cent qui Vouldront retounier k pimiteutoen^ysoyent reeeiiS, pourveu qu'il n^y

(i) Bëpression.

DES PAR'LSMENS. l65

iv«0mf aCds leutë UèM ^t^MÎBcte tie Irplerté â'rèéuiL. Trois choses sont grandeméhi ' A! èônsiderér sur ceste

■ nhfi pvemieve, le gt^nd scandale et petttiri)àtioti qae pourvditjMlyciaiir enioe'^rôyàljtoe^ chr lée pdatroit tibuver àés firestret^ laoynésiet niobial^ (i); qtit se deroient mariés à ^S^cioetvt-iOiimlleurs^ retoâmant en ce 'royaume arec leurs •enfans et fanille,'et ëertiit ehoëe pt*ddl{^ett8e et mous* iiMiiae'de woicw><faÊè4*4>ik né 'vit jamais, et potirroient aifAlire'«ti procès çt fiiire 'querelle à léur^ parens, affift â'«»6$Offtee^el'4ue bien.

.; lia. seconde, 3Ur le mùî'OtUholiquementy qui pourra engendrer grandes difficaltéSy cat céulx qui vivent selon la re^ Ugion iioui^dle vouldtfont dire 'aa]omrd%iiy qûMh vivent Catboliquement. Geolt qtti ont vescu scIob la religion ancienne soustiendront le contraire. '

Pour ce, seroit bien déclarer et ordonner que le Roy a entendeu de ceulx qui vivent selon la religion ancienne, en obéissance de l'Eglise unique saincte, catholique et apostolique, en laquelle il entend vivre comice ses pr^decewe^urs y bnt vescu.

La troisième consideratÎMi, que, si ceulx qui ne veulent vivre caihaUquement peuvent vendre leurs biens et 1^ emporter bôrs dé ce royaume, sera contre les ordonna^nces qui prohibent le transport des deniers hors le royaume , paiesme pour en ayder aux ennemis du Roy et de la oouronne..

Par edictnagiieres publie en la cour, de ce qu'il a pieu freî Roy user de sa clémence et grâce, ordonner que le^ prîr sons serôient ouvertes à ceulx qui estoient preveneus de faict de la religion, dans tel temps qui lui seroit prefix ,

(i) Religieusff.

v(.,) sur peinç de U hart, et toigto^is aulcuns sqnl«»nc6re rest- ^.^^.dans en ce rpyaujne, c^pmbieiiL ^e rintèntioii du Rojr letrir

( ayt este declairëe et ^ojkoncée.

lio'i Supplient tresrhuiiatblement le Roy commander l'entre-

j(> tenement et «exécution «de ses edicis et ofdonniances^ d^o-

pi. tant, qu'il n'y, a rien que tant appartienne à Festat dudict

pq; sieur, que la . cpuservation dèsdictes ordonnances 3 en ce

faisant y cownander aux juges de les faire vendre hors de ce

le: royaume, par la peine contenue audict edict.

^t. . D advantage , pour faire cesser toutes séditions et troubles^

ti; n'est moins utile que nécessaire qu'il plaise au Roy pour*

fi veoir à la reformation des ministres de l'Eglise, mesnïe à

}; la provision des bénéfices à personnes dignes et capables.

^ Car , depuis la publication des concordats , et que les elec**

tions ont esté ostée^^, le desordre et diminution de Festàt

eclesiastique de jour en jour est augmenté. ^

p Faict en parlement, le 1,1 may i56i.

Signé Lb]M;aj9TR£, ANJORRAiiiT,,

N". A Par des remontrances du 12 février précédent^ le même parlement avait énoncé les mêmes doctrines. La lettre que Catherine de Médicis écrivit au parlement ^ ne put Vaincre sa résistance. Le chancelier Lhospital ne ^ fut pas plus heureux. Sa lettre du lâ février était ain^i

* conçue :

« Messieurs, vous entendrez, par Messieurs, les presi-

" « dens de Thou et Viole (i) la résolution . qui a esté

1 M prise ep ce conseil (2) sur l'affaire pour laquelle. il#

« etoient venus par de çà. Je vous prie suyvre et çxçcuter

(i) Commissaires du parlement pour présenter les remontrances. Lepné^ sident Viole avait élë impliqué dans TafTaire du conseiller Anne Dnbourg. (a) Le conseil du roi.

DES FARLBUIIENS. j85

<( la volunté.du Roy, afin de contenir sou. pei^lc en paix M et repos 9 «i q9K»i je vous tiendra/ la main.'etassisteray en ^ toutes choses qui y seront requis , comme mesdicts sieurs <i de Thou et \40le vous pourront faire plus certains , «qui sera, Tendroict où je priçray Dieu , Meneurs, vous « maintenir et conserver en sa saincte garde.

« Votre bon frerre et amy ,

a M. Lhospital. »

Les débats entre la cour, et. le parlement se prolongèrent jusqu'au 6 mai , et l'édit ne fut enregistré qu'après des lettres de }ussion et/^ar modum proçiaionis»

Ces remontrances ne se trouvent point dans les reglstre^s du parlement. Elles ont été imprimées dan s un recueil du temps, et dans les Mémoires de Condéj 5^ voL, p. 45 et suivantes.

Le 17 février de la même année, le parlement de Bordeaux avait , par un arrêt, défendu d'enterrer les huguenots dans les cimetières. Il écrivit encore, le 7 mars suivant, une lettre au Roi pour s'opposer aux commissaires qu'il avait nommés pour poursuivre les auteurs des désordres, commis par les bandes armées qui désolaient la Guienne, sous prétexte de religion.

Ces pièces se trouvfsnt dans les manuscrits de la Bibliothèque royale, dépôt de Béthune, n** 86.

NOTICE PRÉLIMINAIRE

Tous les monumens historiques les plus dignes de foi, les actes les plus authentiques, attestent, avec la plus irrésistible évidence, que les Guises en créant la faction de la Ligue n'avaient d'autre but que d'exterminer la race des Valois et aès Bourbons , appelés à leur succéder.

i36 HisToms

. GeA mofe trente qui n^â pIiM besoio de diémOtistraflion ^ Getheriti€ ée Médiois fut la «eoipHce des Guîses^ elle leur mcrifia ses propres en&ns.

Là faction épuisa tous les moyeus pout faire assassiner Coligniy même dans le cours des guerres où il commandait les troupes du Roi. Q>ligni ëtait le mentor et le plus paissant appui des princes de Bouicbon^ les princes de Béarn (depuis, Henri ly) etdeCondë.

Pour appeler sur leur illustre victime la mort et Tin- -fcutiiey' il leur avait suffi de le faire dénoncer au parlement de Paris comme érîihineux de lèse-mà)esté; et cette cour^ déjà subjuguée par les Guises, rendit contre Gofigni un arrêt de mort; ses biens furent confisqués, ses enfans dé* ctàrés vilains et infâmes.

' Ce procès s'instruisit par contumace. Une des dispositions mettait sa tête prix.

Extrait de Tarrêt rendu contre FanUrâl Cotigni (i).

Après les dispositions relatives à la bbnfiscation , à la séparation et à la mort^ on lit : *

<< En oustre, ladicte cour a déclaré et déclare les enfans « dudict de Goliguy, ignobles, vilains, roturiers, inteSf^ m tables et infâmes^ indignes et incapables de leurs estats, « offices, dignitez et biens dans ce royaUme, lesquels biens,. a si aucuns en ont, ladicte cour a déclaré et déclare acquia « au Roy.

« Faict icelle court inhibition et deffenses à toutes per- « sonnes de quelque estât, qualité et condition qù^iU soyent, « de recepvoir, retirer ledict de CôUgny, luy bailler con-

, (i) L'aniiral n'a signé du nom de Coligni que son testament; i| ne prenait dans tous ses actes et dans toutes les circonstances de sa vie que If nom 4e Ckàtillon.

DBS PARLEM£N5» 187

a fort, ayàty faV^or, aUmeiia, eau ny ftAn. Aîns (i) leur « en|omct le desQonCer et mestre es- mains de ju^ice , sur a peine d'estre déclarez fauteurs et Gdmplice» dudict et K, Coliguy , rebelles an Roy et Qrimméux de majesté.

« A ordonné et ordonne, ladietec^ourt, que à eelny ou à « ceux qui représenteront ledict de 0>ligiiy, et le met« 4C tront 4à mains du Roy et de sa justice, sera donne et de- « livré la somme de cinquante mil éscus d'or soleil , à « prendre sux* lliostd de cette ville de Paris et autres villes t( de ce roywme, etencoresqueceluyou cémL qài irèpre^ « sentetonft' ledict de Golîgny fussent adheréns et 'com- 4( plices delà rebe&ion oii ounspiratton contre Testât du « Roy et son royaume ; neantmoins, oiitre^le don de cin- K quiante mil escùs, leur sera l'offence par eux commise K pardonnée, quittée et remise , sans qu'ils en puissent « estke aucunement poursuivis, ny eux ny leur postérité.

« Prononcé et exécuté le 1 5 septembre i56^.

K Signe Malon. »

iV« J9, Peu de temps après,. cet arrêt fut exécuté, Udict admirai pendu en figure devant V Hoaiel'der Ville , en une effigie en bosse , faicte au naturel ^ portée en Mont^ faucon^

Le 37 du même mois de septembre, en défendant au parlement de faire le procès i la reine de Navarre, à son fils, au prince, da 0>ndé, ni à la duchesse de Ferrare , le. Roi « trouva bon l'arrêt donné contre l'admirai Gaspard « de Coligny, et fut excepté que il falloit adjouster à Tarie rest mort ou vif,.... »

On sait que cet arrêt fut ensuite révoqué; que G>ligni revint à la éour et qu'il y fut très bien accueilli *, que ses

(1) Mais.

l88 HISTOIRE

biens lui Client ^r^idiis, «sais dahsleplas triste état dedëvas*^ ^^Qu»LeRoi:(GbiiFles ix) le comblait de caresses. Et, le 22 août 1573, il J^t assassiné par Môntrevd^ gentUbomme at^ taché à la maison des. Guises» $«s blessures saignaient encore quand il fut frappe 1^ surlendemain ; ce fut là première victime du va^te massaore de la Saint-Ba^tbéiemy.

Ses enneini& le poursuivirent au delà du tombeau. Le 2 7 octobre suivant » et après deux, mois d'iafoimations sans avoir pu recpeâlUr aucun indice. accusateur contve Golîgqi^^ il fut condaii||i4 oomme criminel de lèse-maicilé» ■

Les dispositions dç cet arrêt, borriblenœnt' absurde^ font frémir iCop^amner lurccadavre 9 flétrir la mémoire de sa victime , etiéc&naer des médailles triomphales aux assas^ sins! quels tempsi quelles mœurs! Cette époque des- annales dii parlenient de Paris fut une époque d'asservissement et de frénésie. On ^uprait croire que ce parlement n'existait plus dans la capitale, mais dans cette minorité qui se forma en parlement auprès du successeur de Charles ix.

La mémoire de Coligni fut réhabilitée par lettres patentes^ données à Males^herbes, le 10 juin i75ci', à la sollicitation data fille , devenue princesse d^Orange. .

NOTICE PRÉLIMINAIRE

Le cardinal Pellèvé(i), le plus' ardent, le phis servilé partisan des Guises^ avait sollicité et obtenu dé Sixte V un

(1) Né au château de loùy, en Normandie, nomme dvéque d Amiens par Henri 11 , archevêque de Sens par Françoié^ 11 > cootbattit avec acharnement leslibertés^de l^Eglise g^icane AUfÇ0iïeilA de. Trente, et fut nomme cardinal par Pie y; fîit aussi Tun.des y i^gt-rdiiq, cardinaux qui signèrent là bulle d'excommunicatron contre Henri iv et te prince de Condé. Il était à paris lorsque Henri iv j fit sa première, entrée. .Ce prince 4e -fit assure» de sa protection; mais le vieux cardinal devint furieux, et mourut foit, en 1594.

bref d'iexçqmmi^^qation contre Henri^iv. el ie^{»rînce de Go^déy chefs des deux branciftes )de laioaisondeBMiri)on> et qui déclarait ces deux prinfit» dMitu de tout droit à cpekiue principauté, que oe inti et spëcialemeat'«u trôœ de France. < , » -

jEIenri ly s'opposa à ce|te baller-dédacant..» « que» si par a le pi^sé les princes et rbia ses prëdëoessetunKrpat Uen^ta « châtier la témérité de tels galans^ comme^cst 0e prétendu.' >« papçSi&te,! lesquels se sopt oubliés cb Jeir Revoir , et « passé, les bornes de leur vocation , coofomlaDt le temporel u avec le spirituel, ledit roi de Navanra, qui ^n'^st en rien << inférieur ii eux, espère que ÏHmf, lui ftra la grâee de «. venger Finjure faite;à.son Roi (1) ,ii «9 «aisoii/ Jisoit sang 4i et À toutes les<K)urs de parlement de ïi^noé , ««uJui, ses <( j5ucpe«sieurs, implorant, à cet effet l'aide ëtîsiqcoiH^ade tous « les. princes, rois, villei et comipunaafaés^ vraiment duré-^' M, tiennes,. aui^queU ce fait toucbe. anssif jM^e toM attiédit et (;opfé|dérés de cette couronne de Frai^cede s'opposier « avec lui contre la tyrannie et usurpation dn pape et dès* <(^ Ugfiés GOti}urate.urs«ii,.Fcaiice^fliinemisdè1Xeu, de l'État' «, ^t de leur rois , ^t du repos général et toute.la cfarAienté. )v i;^ Mpm.de la Lig*, 1. 1*', p.- 843. )

Jacques Bougars, rédiu^our de cette protestation, ei#le <sCM^age .de l'affi^b^ à Home , à la porte ^u 'Vatican, ie 6 u^ vembre i584. . „ . ;

. Une. partie des . parlemevs r^^ndit à l'appel du'mi-de Navarre; celui de Paris lui iiilressà imm AHatetfiOt^ des re-^ mi^illitrances. .On y i^osarque avec peine ique cMe-coor^blânte le système 4e tolérance, et de modévation adopté par Henri ly:;. /zulis /pu *1$l :^Qit ùnflpime dma sa: courageuse Téstafaace cpntrelsÈ^bttlle de.Sijcte y«

(&)' Hcttiéiiit; as«asnhé|>ar 1» iiMdfa| IUei]«i«8 ^àïàttii W 1^8^.

XQOi MI8TOIKE

..^*, t*,sQiéLéi à 'la bttUé sainte, la cour en trouve le style QOuHeatt» et ai élmgÊié de la' modestie des avant -> papes, ^u!«^e ne Teconnait aikuHdment là \o\% du successeur dès apâyUesé-i^Et dlafutâi^^^qiie iillus tie tr0utbns point par noa registres , ni par toute l'antiquité, que les princes ^e France eift9p^t'îomais.étéi8i]q|eA8 à ]a )iistice du pape, ni quelles su- Î^Bcaireili .piîs' OAunàissapce de la religion de leur j^rince; tfo^isttl^ nf poiiwait ^délibérer «n-oe fait' - '

<( iQue^^ie pape ne fit apparoir du drmt qu'il prdtén- «ydAÎica^rtoiéèiila'tiraiisIatioii^ des royaumes^ établis et or ^' « 49ni»^dè J3Seu avmit que le ndni du papéfôt au monde; ¥> quJîL n'hait déclaré à quel- titre ils'^ntreiQèle de la succès- <i^aiaa.d'ub. pr'înee plein ;dç jéUnessé' el de vigueur...; qii^il «. aVit inaArultnotife religion avet: quelle apparence de jus-' il tice 9u 47équitë il déifié le Aroit de^ gens aui prévenus' <c d'Jhétésie ,. contre la déposition des saints canons et aiiciena 0^ iéorf^j JeequêehnmpesémtieHi qu'aucurtiiêoil tenu pour «. bi(kéiique*qu^iLrddit\ilé^lArèment oui ek seé raiséru, et « qu'U n'cût\éié»adinqueÊéê pa^pluaiçuf^ êyrtode&yetjugé ^pa^.un QonéiyJégitimÊmentwmémhlé.VL fittit qu'il en- << saigné Avec qiielle èspèbe dé {Mitigé' et- sain tête il donne te <( qui n'est pas sien, il ^te i^u^rte^qul.liài appartient si «J^UftâmcaâbilIf.iLvpntfliDe led vàMiii^É et Ijbs^ ^jet» contre << Ifiufs. s^gneîlcs. et prilaicep ^âoùveraios , et renversé les fëii^ « démens de toute justice et ordre politique. Bref , il doit « mtetner dn^qùelle âutarké, Stre, il entrèpi^hd ^de con- <«^iiiner;>voilr& âaiig am fieo..;«« La eôitir ne peut délibérer « pItts:laBgue««ant Fhomoliagatiois d^une lelle bulle, si pétrie «ideuâff au:biéK.de toule la ebrétieuAé et à là sMVeraitïeté « di VQtrei coiiropine>, jnfâini'dès^^^présént qu'ellenë' méi^iW « aucune récompense que celle qu'un 'de' vos prééilScetôeûrs « nous fit faire à une pareille bulle ( Gbarles vu, en i4o8) «qu'un prédécesseur de ce pape leur a voit envoyée, à sça- « voir, d^, la, j|ettei;,ii]tt i^u «in jytnjaeice ^e.ioafe TÉglife gÎJ-

ik Ikaîies ^^wyqiffïiX à VoIre proGnrettc-génëraLcIj^ faire dS<^ <c ligente perquisition de eeu^ qui en ont potumiivi Tesné^ « dîtion en cour de Rome , pour en faire si bonne et briéve « jastice qu'elle serve d'exemple à toute la postérité. »

« Car qui ne connaît que tous ces artifices sont apposée tés par tous Ip^nnemis dexîet B;tat, lesgwels^ (msM nlfm 4c de vos boirç, s'adiressent directeme^t à vptre p^çi^pre ,pi»»r « sonne, s'ima0îiiaç,t de plus être parvenus piiv IciWfsi^ « ques au-des^w de leurs ^tteijtes^ ^e le^r res^nt plus rimi^à « fiiire que ypm tirer par la qsippe hfirs.de vou^ pl^ pp^ « jyrendre pleinement poss^ion de ^ qu'ils abbpiem (i) d « pour5uîyem.%puis si lopg-temps».f*c..,,,, >» (Y.Mim. de la Lign,, X, i«% g, 233 (et suivantc^n.) ^

, , l^OIliCËFftÉUaiUNAiaE.

Les membres les plus distingués du parlement de Paria par leurs lumières ^ leurs talens et leurs vertus, effrayés des crimes et des progrès de la Ligue, avaient abandonné leur si^e et la capitale. Tous les partisans des Guises, apfès avoir j appris la mort du chef de la faction pendant la tenue des états de Blois (2) , se réunirent en ai^idience extraordinaire. Tel fut le sujet de la déclaration suivante*

Extrait des registrea du parlement. ' /'

Cejowd'huy, tot^t^e^^les chambres assemblées, en la présence ^Çs princes, pairs de France, prélat^,, Jiuiistrps des requertes, procureurs et avocats-generaux, greniers et notaires en^U cour de parlement^ au nombpe ,de .trois.cçfit V-«Ktr«^x » .a esU ley??e la.pre^nte ^V^tio»^, e$iff^tm^^p

"n " I II • i Lï) m h i I f Vin II 1 ) • i I I ' 'I 1 »M<*B^ÉÉ

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Iffà HISTOIRB

s^rtnaAti^ pour l'entretenemetit , qui fut hier arréatée, laquelle tous 'lesdits seigneurs, ont ytacée sur le tableau et signée aticuns de leur sang.