DECLARATION

* Nous, scmssignez, princes, presldens, pairs de France, prélats, maistres des requeistes, conseillers, avocats et procureturs^generaiix, greffiers et notaires de la cour de parlement, juroins et promettons à Dietr, sa glorieuse mère, anges , saincts et sainctes du Paradis , vivre et mourir en la religion tatfaolique, apostolique et romaine; employer nos vies et biens pour la conservation dUcelle, sans en rien espargner )usques à la dernière goutte de notre sang, espérant que Dieu seul, scrutateur de nos cœurs et voluntez, nous assistera en une si saincte entreprise et resolution , en laquelle nous protestons n'avoir autre but que le maintien et exaltation de son sainct nom , deffense et protection de son Eglise à rencontre de ceux qui , ouvertement et par moyens occultes, s'efforcent de l'ieineantir et maintenir l'heresie en ce royaume.

' Jurons aûsâi d'entendre de tout notre pouvoir et puissance à la gardie et conservation de céste ville dé Paris, establissement d'un repos asfsuré en icellé et aussi des autres villes et communautez alliées, à la décharge et soulagement du pauvre peuple.

Jurons pareillement et promettons de deffendre et conserver envers et contre tous, sans aucun excepter et sans aucun nespect d'aucune dignité et qualité de personnes, les princes', seigneurs, prélats, gentilshommes, habitans de cette ville , et iHitres ,- qui sont ûniset ^Smiront cy ' après pour un si bon et sainct subjet ^ maintenir les privilèges et libertez des troià ordres-des estoUde-ceroyaume , e t n e p e nn € t ige^u^il'SeU fak aucun tort à leurs personnes et^bvens^ et résister ^ toutes nos puissances contre l'effort et intention de ceux qui ont

DES PARLEMENS. ig5

viole la foi publique, rompu Yèiit d'union, franchises et libeirtez des estats de ce royaume , par le massacre et empoisonnemeiit commis en la ville de Bloîs les 23 et 24 décembre dernier, et en poursuivre la justice par toutes les voyes , tant contre les auteurs, coupables et adherens, que ceux qui les assisteront et favoriseront cy après ; et généralement ne nous abandonner jamais les uns les autres , et n'entendre à aucuns traitez, sinon du consentement de tous les princes, prélats , villes et communautez unies.

En témoins de quoi nous avons signé de notre propre main la présente déclaration. .

Fait en parlement, le 3o janvier 1589.

l^Mém. de la Ligue, t. 3, p. 174 et 175.)

N. JB. Le lendemain, cette déclaration fut signée par les avocats et les procureurs. Le roi Henri m croyait avoir détruit la Ligue par la mort des Guises ^ mais ces chefs d'une faction impie n'étaient eux-mêmes, à leur insçu^ que les instrumens des cours de Rome et de Madrid, La Ligue se montra plus audacieuse et plus puissante que jamais^

Henri m fut assassiné six mois après cette déclaration, et Henri ly n'entra dans la capitale qu'après deux ans de guerres ,^ et finit lui-même ses jours sous le poignard d'un ligueur.

NOTICE PRÉLIMINAIRE

Ce vertige de rébellion du parlement de Par^ avait été contagieux pour les parlemens de Bordeaux, Toulouse et Rouen.

Jacques Gayon , commandanit à Bordeaux, voyait et regret le parlement de cette ville et les autres magistrs^tâ petrsî^tei? dans le parti de la Ligue, après la mort de Henri m ; ses négociations avec le parlement, ses efforts i ne purent obtenir

ig4 UI&TOIHK

qu\in arrôt inutilç , puisqà'en ordonnant aux ligneitr» àrméf' de se retirer et de poses les ari^est il l^s exhortait à rester fidèles à la saintç uniçii* Ordonner de rester fidèles à la Li-» gue, et de cesser de la d(^fendre, c^était évidemment vouloir ordonner les contraires. Il est vrai que cet arrêt ordonnait de prier pour le feu roi Benriui. C'était encore: préparer le» esprits à reconnaître son successeur.

Extrait de TarréL

Enjoint à tout baillîfs^ senechaulx , etc. , de prendre

soigneusement et diligemment garde que innovation ou altération aucune n'advienne edicts lieux en ce qui touche lliODueur de Dieu et leur commun repos, faire observer inviolablement les edicts du mois de juillet i588, et du mois d^octobre suivant, faicts aux estats tenus à Blois, et lettres du 26 avril dernier, ve1:ifîées en ladicte cour, et empêcher de tout leur pouvoir qu'il ne soit faict acte contraire et dérogeant à iceux «9 informer diligemment des contraventions^ et procéder contre les coupables, suivant iceux edicts et arrêts de ladicte cour sur ce donnés, sur peine de privation de leurs charges et offices.

Et oultre enjoinct à tous sieurs gentilshommes , capitaines, villes, communautez et autres subjects qui se sont élevés du vivant du feu seigneur roi , de poser les armes, se retirer et contenir en leurs maisons, et y vivre paisiblement sous l'observation d'iceux edicts et arrests de ladicte cour, en attendant qu'il ait plu à Dieu impartir sa grâce et miséricorde à ce royaume, pour la conduicte et direction d'icelui à son honneur et gloire, exaltation et conservation de sa saincte foi, et religion catholique , apostolique et romaine.

Et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance,, ordonne, etc.

Faict à Bordeaux , en parlement et cham)>res..

DES PARLEMBNS. igS

Extrait des regiêii^ du Parlemenâ de Touiouse , d^iœllp €U8emblée du t^^Joûr ifaoûi 1689;

La cour...«.*.« a ordonné et ordonne que tous les anS| le premier jour dWùt (1) , Ton fera les processions et prières publiques ) en reconaoissance des bénéfices qu*ils nous a faicts ledict jour«

A deffendu et deffend tres-expressement i toutes personnes, de quelque estât et condition qu'ils soient, sans nul excepter^ de reconnoistre pour roi Henri de Bourbon, prétendu roi de Navarre, le favoriser ou donner ayde en quelque sorte et manière que ce soit, à peine d'estre punis de mort, comme hérétiques et perturbateurs du repos public.

Et enjoinct ladicte cour k tous lesdicts eveques et parlemens de faire de rechef publier , garder et observer de poinct en poinct la bulle de notre Sainct-Pere le pape Sixte V, justement donnée contre ledict Henri de Bourbon, en vertu ou par autorité de laquelle ladicte cour Ta déclaré et déclare incapable de jamais succéder à 1^^ couronne de France , pour lès crimes notoires et manifestes amplement contenus en icelle.

Enjoint aux baillifs , prevosts et senechaulx de ce ressort de faire publier, garder et observer de poinct en poinct le contenu du présent arrest , à peine d'estre punis et chastiés comme fauteurs des hérétiques.

Faict à Toulouse en parlement, lesdictes chambres assemblées, le 22* jour d'août 1689. Signé Dutornbb..

A Rouen comme à Paris, le parlement s'était divisé. Dans le premier, les magistrats les plus sages et les plus attachés à leur devoir s'étaient rj^tirés à Caen , et successivement dans

(1) Jour de l'assassinat de Henri m p9x le moine Jacquet CiëmenC

IjÇ- HISTOIRE

d'autres villes du ressort, s'y étaient réunis au parlement, et rendaient des arrêts confoimes aux lois déPÉtat ^ et au nom du légitime successeur de Heari:iir.

Le prétendu parlement , séant à Rouen, après avoir proscrit les dissidéns, et protesté contre l'amnistie générale accordée par l'édit du 5 âoùt précédent, rendit un arrêt où, comme dans le précédent, on trouve toute la délirante exaltation du fanatisme politique et religieux.

Extrait des regisireê du Parlement de Rouen.

• La cour..... -casse et annuité tous lesdicts prétendus arrests et jugemens rendus sous le nom faux de cour, département^

cour des aydes, chambres des requestes, etc., etc *, a faict

et faict inhibitions et deffense à toutes personnes de les exécuter, et à iceux d'obéir, sous peine d'être déclarés perturbateurs dii repos public et perfides à leur patrie. Et ladicte cour a déclare et déclaré tous lesdicts officiers ayant exetcé lesdictes commissions et les exécutions cy^pres, ceux qui ont favorisé et adhéré aux hérétiques , et porté les armes pour eux, les réfugiés ez villes, maisons, places et armées ennemies, et contraire à ladicte union, ne s'estant retirés dudict parti, villes et armées, pour le temps limité par l'edict du 5 août (i) dernier, et n'ayant satisfaict aux soumissions portées par icelui , criminels de leze-majesté divine et humaine, ennemis de Dieu, de l'Etat et couronne de France, eux et leur postérité privés de tout privilège de noblesse, leurs estats vacans et impénétrables, indignes de posséder aucuns oiEA^, bénéfices, ni dignités en ce royaume , leurs biens et héritages requis et confisqués au Roi, et reunis au domaine de la couronne de France.

(i) Gît édit prétendu nommait le duc de Mayenne lieutenant-gënérat du royaume. On sait que le cardinal de Bourbon reçut le titre de Charles x.

DES HÂaLBMENS. 197

Et a'iaâicte cour qsdonné et' enjoiat.a tèus îuge& de ce ressort informeF à Fencontre d'iceux , et procéder à la vendue de leiiiss bie»s n^nUes^y i^ie et adîudleatiou de* leurs immeubles^ et de ce:qut'Us> auront fak en^ avertir ladîjote cour dans le-, mois y sur • peine d'eu répondre . en . leur propre et privé nom:,, et autres peines aux cas appartenantes.

Etçn.QuUreiadictecour a ordonné quêtons les gentils^ bonunes' catholiques , et autres personnes fassans^proffefûsion des arme&y seront tenus, dans la huitaine de la publication de ce présent arrêt ea^ baillages et vicomtes de ce ressort, de prendre les armes pour là manutention de l'honneur de Dieu et de l'Eglise catholique, apostolique et romaine, et conservation de l'Etat et couroime de France ; et à ceste fin aller trouver les troupes et armées catholiques, là par où ils feront ordonnance, sur peine d'estre déclarés ignobles, eux et leur posteiâté, et ennemis de Dieu et: de l'Eglise*

Et enjoint ladicte cour à tous juges et ofitders^ en ohaeunÊ vicomte, dfenvojer au greffe d'icelle cour, dans, lé mob, les noms et surnoms de tous gentilshommes, et autres fiiisans profféssion des armes, qui, après le temps passé, demeureront en leurs maisons.

Et a ladicte cour fait et fait inhibition et deffense à toutes personnes de payer ou envoyer aucun deniers, subsides et: impositions, eu de quelque autre nature que ce soit, sinon ez mains. des receveurs. establis aux villes^ tenans le parti de L'union, sw peine de quadruple à l'enc()ptre de ceux qui y contreviendront, et de punition exemplaire.

Et sera le présent arrest lu ^et publié à son de trompette, etc., etc..

* Fait à Rouen en- la cour de parlement, le 23 septembre

1 789. ( Mém. de la Lig., t. iv , p. gS et suiv. )

Autre arrêt du même parlement, du 10 avril iTigo, signé Lowel, contre les gentilshommes et autres qui persistent

1^8 HISTOlltB

à la suite de Henri^ rqi de Navarre* ( 'Ment, da ia Lig.^

Le 12 du «eàa^d'aoùt de la même année, arrèl du parlement de Di}on, contenant la m^e disposition que les arrêts dç Rouen et de Toulouse. Dij<m était devenu Fune des principales {dacep d'armes de la Ligue. { /^. cet arrêt dans le recueil intitulé Hegistrea du parlement de^ Dijériy de^ êout ce qifi B*est paa»é pendant la Ligue depuis le Si dé^ €€mhre xbS&juequee et compris le ^ juillet iSg^. )

Tandis cpe les membres ligueurs du parlement de P«ris^ trahissant leurs devoirs et leurs sermen^s, secondaient par de prétendus arrêts les fureurs de leur faction, les autres memlures, fugitifs à la suite de Henri IT, formaient un autre parlement et rendaient des arrêts en faveur d«^ prince légitime»

Cette cour, délibérant sur les lettres patentes à elle adres^ sées par Henri it, et datées de Mantes, le 4 juillet i5gi ^ rendit les arrêts suivans.

Extrait dee arrêta du Parlement séant à Tours j^ mrles: bielles monitoriales de Grégoire , se disant pape.

La cour ordonne que sur le repli des lettres sera mis : Lues, publiées et enregistrées*, ouï à ce requérant le procureur-général du Roi (i), et ayant égard au surplus des conclusions par lui prises, a déclaré et déclare les bulles monitoriales données à Rome, le premier jour de mai iSpo, nulles, abusives, séditieuses, damnables, pleines d'impiété» et impostures, contraires aux saints décrets, droits, fjran^

(i) Ce ne fut point le procurcur-gëhëral qui porta là parole^ mais An^ toine Sêgniêr, avocat-génëral.

DES PAHLlStfBNa« IQQ

chises et libertés dé l'Eglise gallicane; ordonne que les copiée tcâéei du sceau de Marnllto handrianû (i) , sôussijgnées SextUio LampHm, seront lacérées par l'exécuteur dé la haute^fu^ice et brèlées eu un feu ^Ui potnr cet efibt iera allumé devant la grande porte du palaia.

A fait inhibitions et défenses, sur criine et peine de lèsemajesté, à tous prélats, curés, vicaires et autres ecclésiastiques, d*en publier aucune copie, et k toutes personnes, de quelque état, qualité et conditions qu'elles soient, d'y obéir, d'en avoir et retenir.

A déclaré et déclare Grégoire, se disant pape quator- Étème de ce nom, ennemi de la paix, de l'union de l'Egli^ catholique , apostolique et romaine, du Roi et de son état, «dhérant à la conjuration d'Espagne et fauteur des rebelles, ccmpàble du très-cruel, très-inhumain et très-détestablè parricide proditoirement commis sur la personne de Henri ili, roi de très-heureuse mémoire, très-chrétien et très-catholique.

A inhibé et défendu , inhibe et défend , sur semblable peine, à tous banquiers de ceindre ou faire tenir par voie de banque à Rome ni or ni argent pour avoir bulles, provisions, dispenses et expéditions quelconques , et si aucuns sont obtenus, aux juges d^y avoir égard.

Ordonne la cour que Marsillio Landriano, soi-disant nonce dudit Grégoire, porteur des bulles, sera pris au corps et amené en la conciergerie du Palais , pour le procès lui ^tre fait et parfait, et si pris et appréhendé ne peut être, ajourné i très^bref jour au plus voisin lieu desdits accès de la ville de Soissons, etc. (Mém. de la Ligue y t. 4. p. 567.)

Ce même parlement, séant à Chinons, ajoutant aux diq^ l^tiona de celui de Tours , ordonna « qu'il seroit payé