PREMIERE PARTIE

PRÉCIS SUR l'origine, LBS PROGRES ET LES ATTRIBUTIONS DES ANCIENS PARLEMEN8.

§ i**". — - Des Tribunaux antérieurs à la création des \

Parlemens,

Les dîvers peuples de la Germanie qui , dans les quatrième et cinquième siècles de Tére clirétienne, envahirent les Gaules, et finirent par s y fixer, y introduisirent l'usage des grandes assemblées périodiques , pour délibérer en commun sur les affaires d'un intérêt général.

Les Bourguignons , dont l'établissement est antérieur de plus d'un demi-siècle à celui des Francs, trouvèrent l'usage de ces assemblées établi dans le pays qu'ils venaient de conquérir. Les Eduens formaient une des plus puissantes républiques des Gaules. C'est à l'alliance qu'il avait contractée I. 1

2 HISTOIR&

avec ce peuple <iu« Çéss^ à^t §es ipcQ^idicis 1^ fliutim pat-* lies de la Gaule» Les capitaines francs et bourguignons, auxquels nos anciens histori^ji oftt donne le nom de rois, ne jouissaient pas de toutes les prérogatives que nous attachons à ce titre : chefs de Tadministration , ils ne réunissaient pas à ces attributions le cOQjfmandeinent des armées.

Glovis fut le premier qui joignit aux fonctions du roi celles du généralat. Telle fut l'origine de notre gouverne* ment monarchique; mais la nation resta en possession du p(^y/pjf l^sl^tiC* C?t ^t àfi d^Ojie» 9f^ 9>a^tint ^p (f^% tâbàt «omlMltce pour «oncpiém de aowrelles eoBkté^ê «u conserver celles qui avaient été conquises. Depuis Qovis, les assemblées générales de printemps et d'automne ne se composèrent que de la nation armée, et exprimaient par acclamation et e^ frappant sur leurs pavois leur assentiment aux nouveaux projets de guerre annoncés par leurs chefs.

Tels sont ces grands ordres du Jour solennellement proclamés à la tète de nos armées , à l'ouverture d'une campagne , ou la veille d'une grande bataille. Déjà les familles des peuples conquérans et des peuples conquis s'étaient confondues par des alliances. Le partage des terres les uvait attachées au sol qu'elles cultivaient, et les assemblées annuelles n'avaient pour conseil délibérant que les chefs de l'armée, et pour témoins que l'armée elle-même*

U est vrai que ces assemblées reprirent leurs institutiçma. preqaièrçs, et qu'elles prononcèrent sur toutes les affaire» politiques, civiles et religieuses. Elles reçurent le nom de parlemens de la jiation, que depuis on a appelés état$-généram^ lyiais il n'est p^s exact de prétendre que ces parlemçps étaient les mèmçs que ceux qui furent ensuite établis par PhiUpjier le-Bel: la forme, les fonctions de ces nouveaux parlemens^ n^avaient rien de commun avec les anciennes a^^^mblées que le nom; ils n^en étaient pas même une suite. Jan^aisune cour

DES FAALB-BfRNS. 3

^e )us(ûce ne pat éti^e une senle ^ même chose que ces tourna blées où les optimales, les grandsrdignttaues, les prëkto, délibéraient, spjis la présidence dn monarque, sur les grands intérêts de TÉtat , la paix , la guerre, ks finances , et mAme sur 1^5 points dé discipline ecclésiastique*

Si les nouveaux parlemens eussent été simplement substitués à toutes les ^tributions des aocif^anes assemblSees générales , Phili]qpe*le-L<»ag aurait*il eu le droit de défendre aux prélats ePy assister? Mais ce prince ne les considénôt que comme le premier ordre dans la hiérarchie judiciaire, où les prélats pouvaient a^eir à dâ>attre des intérêts personneb : il eût été tout-4<-fait inccmvenant qu'ils y lussent à la fois }uges et parties.

Us ne furent toJème aàmj» dans les parlemens ou assemblées de la iiation que sous le règne de Pépin. Ce chef de k race carlovingienne avait cru devoir se concilier par cette faveur les évèques, qui exerçaient une grande influence sur l'opinion des peuples.

La couronne n'avait jamais cessé d'être élective de droite elle s'était depuis Clovis perpétuée dans la race r^fnante plutôt par l'assentiment tacite des peuples que par une disposition formelle de la loi fondamentale de l'Etat.

Pépin pouvait s'asseoir sur le trône sans avoir aucune opposition à redouter. Sous le titre de maiies du palais , ses ancêtres avaient exercé l'autorité royale dans toute sa plénitude , et les desçendans de Glovis n'avaient co^nservé de roi que le nom. Pépin crut se rendre plus puissant en jsubstituant aux suffrages des chefs de la nation, qui lui étaient assurés , l'ap- Pfireil imposant d'une cérémonie religieuse : il se fit sacrer par Bonifaçe, quil avait nommé archevêque de Mayence, et par le pape Etienne, qui, de sa pleine autorité, prononça la dédhiéance du roi légitime.

Cette innovation plaça l'EItat dans l'Eglise. Les papes s'arrogèrent dès lors le privilège de faire et de déposer les rots.

A la nation seule appartenait le droit de créei* une dynastie nouvelle. Les prélats furent admis dans les parleniens géhé^ rânix 9 et s'y placèrent au premier rang. Ce nom de parlenient ue désignait encore «pi'une assemblée plus ou moins noiiibreuse d'hommes réunis pour parler entre eux de leurs communs intérêts.

Les grands vassaux eurent leurs patlemens. Le régime féodal, en subdivisant la France en une infinité de souverainetés 9 rompît tous les liens qui unissaient les différentes parties de la nation. Le droit de rendre la justice ne fui plus réservé aux rois que dans leurs propres domaines. La nation n'existiàt ^us de fait. Les assemblées générales, auxquelles! on donne encore le nom de parlemens , n'étaient plus composées que des princes, des grands et des prélats. C'était aussi en leur nom, et par des officiers de leur choix, que la }ast΀e était rendue dans chaque province, dans chaque ville, danâ chaque bourg eu village, dont ils n'étaient dans l'orîgîne que les chefs amovibles, et dont ils étaient devenus par l'usurpation les maîtres absolus et héréditaires.

Louis TX conçut l'heureuse idée d'une juridiction supérieure, qui, émanant immédiatement de l'autorité royale^ assurât au toûnarque une suzeraineté réelle, et aux peuples un appui permanent, une puissante garatitie contre les erreurs et les abus de fl^voir des premiers juges.

A son retour de la Palestine, ce prince établit les quatre grands-bailliages de Vermandois, de Sens, de Saint-Piertele-Moustier et de Mâcon.

Le recours à l'autorité du roi n'était pas un établissement nouveau. Les seigneurs s'y étaient soustraits sur la fin de la première race* Charlemagne l'avait rétabli, en renouvelant les assises de province, qu'inspectaient^ chaque année, àes commissaires appelés niissi dominiciy chargés spécialement de# enquérir si les )uges seigneuriaux avaient rempli le 'devoir de leurs charges.

DES. PARLEBlENâ. &

Mais cet usage avait cessiS d'existar $oii» le» fittactafièur» de Çharlemagne , et fut rétabli sou^ Louis Yi^ dit le G-rm, par les conseils de ses ministres, Fabbé Sugcur et les frères Gar*lances : c'était le complément nécessaire de l'affraneliiase*inent des con^m^nes,

I^'asserablée des barons devint cour judiciaire s atasi se trouva rétabli l'usage de l'appel.

A l'exemple de ce prince, Louis yii, Phîlip^e-Ai^;iisle etLouis^yiiiy continuèrent de maintenir l'eaaiyoi des miêêi dominici, qui furent appelés baillis dès (^uils eurent use résidence û^e^

M^is, toujours prêts à.resanisîr leurs prérogatives usurpées, les seigneurs laïques et ecclésiastiques ne r^oonuaiaMÎeBt'pas les appels à la justice du roi; leurs baillis particuUeit.et les baillis royaux eux-mêmes jugeaient souverainement et sans appel.

Si le recours au roi avait encore lieu à de tares inler«aUes, ce n'était que par forme de plainte : cette action était spécialement dirigée contre le juge, qui venait en perscmne.détfendre sa seAtence. .

C'est doue à la création des grands-bailliages par Louis ix qu'il convient d'attribuer l'origine de ce que nous avons depuis appelé parlemens.

Louis IX donna son palais. Les anciens parlemens étaient r&llem^nt l'assemblée de tous les bommes libres. Lies nouveaux , institués comme cours judiciaires, et la découverte des Pandectes de Justinien, avaient amené une nouvelle révd[utipn dans l'administration de la justice. Jusque alors les con^ seils ou assemblées dessbarons du roi, appelés aussi barons*du royaume de Paris, jugeaient ^tns actes d'instruction , sans discussion de drQÎt. La plupart ne saviiient pas lire; et, dés qu'il fallut établir leur décision sur des lois écrites , l'intervention des plébéiens instruits devint nécessaire. Louis ix, en le&admettant dans les nouveaux tribunaux, ne leur accorda que la

s Hl&TOïaB

ibcnhë de rapporter les procès. Ces lettrés, appelés rnatires^ des requêtes y siégeaient en robes , et les conseillers jugeaient en épée. Mais bientôt les lettrés^ ou conséiUers rapporteurs, eurent une grande influence dans les tribunaux. Âui grandsbailliages établis par Louis IX succéda rim autre ordre de choses son» le règne de Philippe iv, dit le JBeL Cette époque est doublement remarquable dans âotré histoire par TétabUsaement des grands corpd judiciaires pehnanens et par Fadmisaion cki tiers-état dans l'assemblée des états^géné-

Tous les actes publics» et ceux même du Gônremeiiient, étaient alors en latin. La langue n'était pas encore formée : e'éllAt tt« jargon informe » que l'on ne comprend plus niainttt^mft» *

En v§^isk f Philippe IV, dit le Bél^ rendît cette otdonnâhcé fameuse , dont Fart. 6a dispose:

ii Anut Tutilité de nos sujets et l'expédition dés affaires » « nous nous proposons de régler les choses de manière que n chaque année il sera tenu deux parlemens à Paris, deux 4( éiebk|ttiers à Rouen, et deux grands-jours à Troyes -, qu'il « sera tenu un parlement à Toulouse , ainsi qu'on le faisait il « y a quelques années y si les geûs de dette province consente tcnt qu'il n'y ait point d'appel de ceux qui présideront ce « parlement. »

Le ]^lement de Paris fut rendu sédentaire par lettres patentes du même prince, de i3o3. Cette perpétuité ne concernant que l'institution^ le personnel pouvait être renouydé chaque année. Les dou2e hants^barons exceptés, les mem^ laces étaient nommés chaque années et le choix était indiqué dans une li^» annexée aux lettrés patentes qui leut conféraientleurs pouvoirs pour un même espace de temj^.

Ce parlement se composait de deux chambres, Tune de la ku^ue €Coil, ou pays coutumier, l'autre de la langue d'oc, ks provinces de droit écrit. Ce ne ne fut qu'en i443,

DBS PARL&BIENS. >

SOUS te tègae de<%arl«8 yiiy'<{ae fopàtièmMt^ IMtt^ fut définitivement établi.

Les grands-jours de Troyes étaient les mêmes que eeux déjà institués par les coihtes^é Champagne , aux droits desquels avait succédé Philippe-le-Bel , ou Jeanne sa femme , fille et unique MtitîÂre dé Vléûii dh lè Qih», ètihfmUi&tiX/à èe €bàmpàgnè. Ces ^ânds^-j^l'è frirétit^Ab Id^ létitfii pàt dès Éiëii^l^ès âù ^riemfcfât ée Paris* . ^

I.'ëeh}<!fciièk* était une éotir éohVérèSiief iÉffll^ti^^ MdjHë pit Raoul, pi^éiiiîër duc dé N6x^ndiê. li ^ àVaiSt diéâStifiei'sions diaqué )ành^e,'l'uàë éiu prhitenip^, l'autre en autohitief. OîÈhitfaté sésston durait trbis môis', élIé 'éè itoâît taàMH; à Itèùéh , tatit6t à Gà^ àH à Falâi^é.

L^ât^î^ttier ^ut éîrigi^ en cour souveraine, ei fendii sédêhftkhte4 l^dtfèri i par ordonnances de Louis JCTi, de ï49$ et llS&i s et èdiifséi^và isoÀ nbih tyrigiWairé jusqu'en i5i5, oè le ^tré de ;^tfil6mènt M ihX. conféré par un éSSà de fVançdrs 1^. (Voyez ci-après PîàWficte ItbUen. )

Les gi^i^^jbuts deTVoyësayaientreçudéPbiiippe^e^^i les mèHies attHbùtiÔns que te parieùient de Paris; mais détié fftrîdiëtjc^ su^ériëùée n'a ^int été depàis mise àù iioinl^re d@é ^i^emèus dé trëfncê.

$2, — Époque dfe Vinstitution des Parleméns de Phance ' èiâè^eurs àïtrihutiona primitwea.

Da^ feé d^afe des grandes affaires $tM, rhîsîoîrë pattîèliKèÉè dé cliàqàé parfement se tattacbàni à celle du parlement de Paris, j'ai cru devoir placer ici l'époque de llnstitutiÂtt de cbacune de ceij cours souveraines et de leurs attrifeûtlbifé splédialés. Je tenniheral ce précis par le tableau historique de touà lés événtoens dont éelùî dé Paris a été le prihéij^l tbéâtré , et f indiquerai pour chaque événement le rôle quelquefois conforme, quelquefois contraire, que se

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it attrihftë ks différensparlemens dans le« mêmes eir«

constances.