TOULOUSE

Ce p^i^ement avait. été établi par PkilippMe-Bely smr Ja ^emandet des états de la province. Sa fondation date, de k même époque cpae celle du parlement de Paris^ l^e roi eu fit luirin^me Touyerturef le xo îanyîer i3o2y a,yeç une pompe vraiment extraordinaire. Peu de jours après, la nonvellç

cour ouvrit ses séances dans le Château NarbormoU.

Les ^b3ides toujours croissans que le même roi imposa à cette province sans le consentement des états excitèrent us soulèvement général. Philippe-le-Bel, imté d'i^ie o^ositiçn dont la cause était justifiée par les immunités de la pror yiijice qu'il avait lui-même reconnues , supprima )e parlement de Toulouse par un édit de i3i2, et incorpora )ef principaux membres au parlement de Paris.

Cette cour ne fut rétablie qu'en i4i9 (30 mars) 9 par lettres patentes du dauphin , alors r^eat du royaume.

Ce parlement fut installé le 29 mai i430. Il n'eut qu'unç chambre, présidée par l'archevêque de Toulouse, et com* posée de onze conseillers et deux greffiers. Les lettres' d'érection ne font nullement mention d'un procureur du roi.

En i425 9 le parlement fut transféré à Béeiers, pour rendre une nouvelle existence à cette malheureuse cité, ruinée et dépeuplée par le long siège qu'elle avait soutenu contre le comte de Clermont, qui l'avait livrée an piljiage après s'en être rendu maître.

Le p^rleçient ne resta pas loiog- temps à Béziçrs *, il fut une seconde fois, supprimé, et réuni à celui de Paris jusqu'en i443 , époque de son rétablissement à Toulouse, par édit df Charles Yii (1 1 octobre). Cet ^it ne fut même public ^ Toi^lçuse que le 4 juin i444«

DES. PAlRLESfKNS. ^

Un niïrèt (fxH cendit coi9$re Geoffroi de Ghaibtfiaii^ - goan vemeur du L^ingu^doç, et quelque» .habilaiM de Manlfidk lier, défaut au roi, qui frappa *Gè parlemenit . d'miardicn tioa, e^ le traosféra à Montpellier, eu^ootobre a46& U fut réintégré à Toulouse deux ans après*

Une diéclaration de Ch^de» vu, de i454, dâfpose.M que aies présidens et c0nseiller5.de ehacun dea padem^iia .^ w Pai^s et de Touloi^e fïoiy^t être tenus et réputés unif et i( recueilli», et . liOQ!(N?és les uns et les autres en comuttia:, u faisant tous i^n parlement, sans souffrir, pcMir cmic dei « limites d'ieena parieiMttS, lav^ir.eiilre eux auame.diffé- « rwn^ »• .

Cette méeie déclaration aeecardait au oonseîUers dePam le privilège d'avoir séance dana loo» les autres pavl^nitna de Frano^, ^aos que ceux djps autres parlemena «muent ie même droit sur celui de Paris, à l'exception , y est-il dit,.des ccm-r seillars de Toulouse , qui ppiivai^nt y prendretSfâuiGB auîirin t la date de leur réeeptio^i^ t , '

L'iutterdictiou du parlement de Toulûuae, cpie je.Yiena de rappeler,* avait été. levée par Louis Xf ,. par iii|.édit du 2 oct tobre ].46i. >

Fi;ançois i®' y tint un lit de jusHice le 4 août i535^

Charles ix, dans le voyage qu'iLfit dans les pcovinoes, s'arrêta à Toulouse, et y tint un lit dé justice le 5 février i565. Lhospital lui avait conseillé ce voyage po^r lui faire connaître les ressources et les besoinadePEtat; mais Catbe^ rine de Médias et les Guises en* profitèrent pour oiganiser la Ligue contre les protestans 9 dont le massacre fut arrêté dans les conférences secrètes tenues à Avignon avec les agens du pape, et à Baïonne, avec Elisabeth, reine d'Espagne, et le duc d'Albe. -

L'iliiiilre chancelier, convaincu que le premier devoir des vois est de rendre la justice, saisissait toutes les occasions d'^'clairei: Charles ix sur Tétat d'anarchie oà:se trouvaient

lO HI8TOIRB

diOil'IéateiElMiiÀttk, sarto^ défais le funeste ièltt de la v^«$Ulë des cliargéfl, intfoduYt sous François l''^ H fuppe* kit étksB àes luffODgues énergiques lies ufagislnits atik seâtîiBttns de leur di|;riiSé ei aux obiigâHioos sictéss de \éae minbtére.

Peu de parlemenb ont subi fdtté de ehim^tniiem àt r^icfenee que eek» de Teoloôse; Pendant les tronbk|s de k Ligue, il M, transféré à Naritonne et à Béliers. Dé relour à Toulouse^ il se sottmit k Henri ly, confie lequel il avait parla^ fentes 'les.furisurB de la Ligue^^

Liîuis XIII eMfinua ce perleimeiatt étaa tans ses {Mvilé^ ges y par lettres patentes du 2 novembre 1610, et Louss' siv^ parte édii de )saivîer hfo5^ déclare « qu'il msintieilt dans « toute Mn étendue l'iàsoienne juridiction* de ce parkiiiéiit^ a qui esit-kf seeend triïnittal de sa justioe par son aneieiî«i* tcneté Pm ,

U iétatt depuis sa réiiitë|gra%i4û«i>soiitposé de six cfaiasobiW) il avait un premier président, neuf )^àidèns à mortier, cent huit œieiseiHttrsy iln prbcureùiNgénéral, et trois àiocats-^énérausE. Les gouverneurs de Languedoc et de Guieiâpei les trois lieutenans-généraux de Languedoc, les deuxlieuWnan^-généraiàK de GuienAe^ y avaient entrée et séattee^

L'ar<dœvàque de Toulouse , et l'abbé de Saint-Seiiriil^' de la mèiné ville , en étaient Gonaeillers nés« D'anti^s charges-, appelées épiscopales , ne pouvaient être rempfies quépar di^ prélats du ressort dé ee parlement , qui avaient auséi deux chevaliers d^boiineur qui priaient séance avant le doy^n*

6RENCM3LE.

Le Dauphiné faisait partie de l'ancien royaume de Bourgogne^ tI forma depuis une principauté particulière. Cest dans ses anciens statuts que Ton retrouve cette maxime^ adoptée depuis dans pr^que toute la France, NutU terre

DBS PARLEMENS. 11

sans èêigneun Une ééê dispotiittciis de son antique lëgiik* tion criminelle ne Jirescritait poar Tadahète qii'titie ametiâe de cent boum. On i remanjné qn'à Pépo<]ne où «tle ékiài en Ti^tettr, les jnridictiofls etfliSiiastiqmb ooimâRisaiettt seules «te ce oriine^ et qaè Cti aneades appartenaieiit au fisc épib«- (^pal*

Le plus andien tribnifttd supdriettr s'afipelaift eoosettdtl^ jj^iûaL H méffiSL sacoesnTemetit à 5aliit«Marce)ni, et enfifn à GïéitaMe ^ oi\ il fut tkan^f A>ë le i"*' aoàt i 54o. H se oMfpcmit d'ua ohtfocelfer et de siic eonseiUMa; Ce trU^^aal avàH été instituré, le 2^ février i5S^, par le dèmîer daupiim Httnibsrt II V qdi 4i^^o«A ^ ^ ^^tttts «ft fMrenf de* la FraiMte^, par les traités de i343 et de i544 y à condition-que lèV dis ahiés de» réis poiteraîent ai perpétuité k» litre itX ki arme» de dnpMm

Loms xi, n'étant encore que dauphin^ érigea, en i43i, le conseil ddpkinal en parlement, sons le titre de parlerafetA dmXkiupbiné, séant à Grenoble', avec lés méaits attrîbutioiis que les deux autres parlemeiis <de France ( Paris et Toulouse ).

Ghatiis vit èonfirma oet établissement par édit du 4 flffiat'i4d4« •

Ife parlement de Bordeaux a contesté la priorité de rang, ttk piëtfeudant que l'érection légale du parlement de Grenoble date de l'édit de conârmation de Charles vu , et non de Faete de Louis xi, qui, n^étant alors que dauphin, n'avait, pas eu' le droit de créer un parlement. Mais l'usage de lui donner le trobième rang a prévalu, et le parlement de Grenoble a précédé celui de Bordeaux danà les asseikiblées èies notables tenues à Paris, Moulins^ Rouen, en ibb'jj i566, X 6 17, et dans U di^mbre de justice de 1 &2 6 \ mais dans celles de 1661, les commissaires de ces deux parlemens alterh^ent pour la préséance.

Ces vaines disputes de priWance ont eu souvent de fu-*

\'^ HISTOI^B

ntstes résultai v^^ TiM^é a yacié sourent sur oe paial< f en cit^ai un e:i(emple «a parlant du parlement de Dijon ^. qui primeît eenxxs de& autres provinces aux.états-généruax.

Le parlement de GrenoUe a montré un grand caractère et une énergique indépendance kta des érénemena de 17 88»

Ce parlement ëtait compose d'un premier président 9 de neuf présidemanniortier, deus GbeYaliers.d^honneui;^ cinquante^quAtre coQseillers , un procureur-général . et troi» ai^ooats-géuéranx* lia France lui doit 1-un de. ses plus doctes .et de ses. plus éloqnens juriscousulties ^ Servan^ dont le dis*- «purs sur radministratioa de la )uitice est le meilleur ou^ Tirage que uDua ayons sur cette importante partie de. notre législation.

Ainsi qu'au parlement de Toulouse , les prélata ètt la pro* vinçe avaient séance au parlement. Ds y prenaient rang après les. prosidcAs et avant le doyen des conseillers; mais Je seul éyèquede Grenoble y avait voix- délibéi^ative.

L^ gouverneur et le lieutenant^général de la province étaient membres nés et chefs du parlement; ils pirécédaient même le premier président; et, par réciprocité, le premier président, en l'absence du gouverneur et du lieutenantgénéral, avait le commandement de la province*. Ce singun- .lier privilège , dont l'exercice devait être extrêmement rare, fut coofiriué par lettres patentes de Louis xv, du 12 juillet