‹ Histoire, actes et remontrances des parlemens de France, chambres des comptes, cours des aidesChapitre 5 sur 28 · ROUEN · texte numérisé non relu

ROUEN

-Tai déjà rappelé la date de sa formation «ous le nom d'échiquier en i3o2^ mais, dans la chronologie de l'histoire judiciaire, il ne prend rang dans l'ordre des parlemens de France que de l'époque où il reçut le nom de parlement, en i5i5.

Cependant, avant cette 'époque, Féchiquier avait été érigé en cour souveraine et rendu sédentaire à Rouen, par Louis XII, en i4g9 et i5oo

' Charles nii avait tenu un lit de justice à l'échiquier de Rouen en i485 ; il y confirma les privilèges et immunités de la province.

Loiris XII y siégea en grand appareil le 34 octobre i5o8.

François i*' y tint un lit de justice le 2 août 1607. Il était accompagné du chancelier Duprat, qui. Tannée précédente, avait surpris à François i*^ ce fameux concordat qui n'a jamais été spontanément adopté par les parlemens iii par Tuniversité de Paris, Le dauphin se présenta quc^tques jours après I. 2

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au pârlei|]€nt, en vertu des ordres du roi sou pète > et y reçut les mêmes honn^jrs*

En 1 6189 le parlement de Rouen obtint les mêmes privir légesy les mêmes prérogatives que celui de Paris. Un ëdit du mois de février Fezempta de IWière^-baUé Gepeudaoi il^ fut interdit par François i'^'^ en i54o9i|(iAis réteblî en i54a.

Henri il, accompagné des cardinaux, du roi de Navarre Antoine de Bourbon, des pribiee« et des grapds^^iers de la couronne, de Goligny, du cbancelier Olivier, y ti^lj^o lit de justice le 8 octobre iâ5o.

Le 17 août 1563, le parleineut, e$ipypc[u<^extfaordi|iairement par le chancelier Lhospital, se réunit dans la grandchambre du plaidoyer, oji bientôt arriy^ent le rpi Ghade^iiCy la reine sa mère et tous les grands dç la €Our« Le chancelier exposa dans un éloquent discours le motif de cette séance extraordinaire. Le roi commençait sa quatorzième année : il fut déclaré majeur. Le chancelier fit également enregistrer un nouvel édit qui permettait le libre exercice du culte protestant, et défendait le port d'armes. Cette dàdaration de la majorité du roi et les autres édits enregistrés dans ce parlement pe le furent point à Paris, sous prétexte que le parr lement de Paris avait seul le droit de connaître des actes relatifs aux minorités et aux régences , et que , Paris étant la capitale du royaume, sts habitans devaient rester armés. -

Le cardinal de Châtillon, frère de l'amiral Coligny, et frappé d'interdiction par le pape , parut à ce lit de justice en costume de cardinal. Il s'était marié récemment, et sa fem«me était placée auprès de la reine mère et des princesses.

Par édit du mois de février x589, Henri m transféra ce parlement à Gaen. Henri iv, par un autre édit , du 8 avril 1 594, le réintégra dans la capitale de la Normandie.

Une sédition, dont les auteurs reçurent le nom de f^chnu' pieiUy troubla quelque teiçps la ville de Rouen. Le roi Louis XIII interdit le parlement, et des commissaires du

DES PARLEHENS* I9

parlement de Paris vinrait en remplir les fonctions; maïs l'interdiction ne dura que quelques mois»

Ce parlement 9 qui avait une juridiction plus importante encore par le nombre de ses )uflticiables que par son ëten-* due y se composait d'un premier président, neuf prësidens k mortier, troi« conseillers d'honneur, Tarclievéquede Rouen, ^ le marquis de Pont-Saint-Pierre, et l'abbë de Saint-Ouen, €t d'autres conseillers dlionneur à brevet, quatre-vingtquinze conseillers clercs ou laïcs, deux avocats-gëhëraux , un procureur-généi*al et neuf substituts.

L'ëvèque de Goutances Geoffroi Hébert est le plus ancien premier président, nommé en i^QQj mais il fut révoqué en i5o7 à caisse de sa qualité d'évèque*

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